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Canada-Langues officielles : les nominations unilingues font exploser le nombre de plaintes

juin 7, 2022
M. Théberge s'adresse aux médias, assis à une table, devant des drapeaux canadiens.

Le commissaire aux langues officielles du Canada, Raymond Théberge (archives) Photo : Radio-Canada/Angie Bonenfant

Dans son rapport annuel rendu public mardi matin, le commissaire aux langues officielles du Canada, Raymond Théberge, constate « un véritable raz de marée » de plaintes en 2021-2022.

Au total, le Commissariat a reçu 5409 plaintes, cette année, du jamais vu depuis sa création. À titre de comparaison, on en comptait 1870, l’année dernière, et 415, en 2012-2013, soit environ treize fois moins.

La majorité de ces plaintes proviennent du Québec, soit 3047, et de la partie ontarienne de la région de la capitale nationale, avec 1778 plaintes.

Deux affaires sont principalement à l’origine de ce déferlement : la nomination de Mary May Simon au poste de gouverneure générale alors qu’elle ne parle pas le français et le discours en anglais du président-directeur général d’Air Canada, Michael Rousseau, devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM), en novembre dernier.

Au total, ces deux causes ont généré 4026 plaintes.

« En 2021-2022, deux événements ont montré à quel point la nomination de personnes unilingues à des postes de haute responsabilité peut causer du tort à l’avancement des langues officielles au Canada. »— Une citation de  Extrait du rapport annuel du commissaire aux langues officielles du Canada

Mais 11 autres plaintes se sont ajoutées, toujours en lien avec des nominations ou des appels à candidatures où le bilinguisme n’était pas considéré comme une obligation, comme pour un poste de directeur général à Parcs Canada, pour celui de lieutenante-gouverneure au Nouveau-Brunswick ou encore à la direction du Musée canadien de l’histoire, nomination pour laquelle le gouvernement fédéral de Justin Trudeau a finalement reculé.

Les nominations de ce genre créent d’abord un fort sentiment d’injustice chez de nombreux francophones, car elles renforcent l’impression que des deux langues officielles du Canada, l’une est assurément plus importante que l’autre. Ces nominations peuvent aussi laisser croire, comme l’illustre la désignation de la nouvelle gouverneure générale, que les exigences en matière de français constituent un obstacle à la valorisation de la diversité et à une véritable réconciliation avec les peuples autochtones, écrit M. Théberge, qui déplore que de telles nominations suggèrent aussi que la maîtrise du français n’est pas considérée comme une compétence essentielle.

Selon lui, les concepts de dualité linguistique et d’inclusion ne devraient jamais être abordés comme s’ils s’opposaient l’un à l’autre, même implicitement. Il en veut pour preuve la nomination récente à la Cour suprême du Canada de Mahmud Jamal.

Un impact pour le public et les fonctionnaires

Des exigences linguistiques inadéquates nuisent à la capacité des fonctionnaires de travailler dans la langue officielle de leur choix et menacent également celle de la population à recevoir des services en français, illustre le commissaire.

M. Théberge rappelle pourtant le fort appui des Canadiens à la dualité linguistique, selon un sondage du Commissariat, qui devrait inciter le gouvernement à en faire une vraie priorité.

Le leadership en matière de langues officielles doit se manifester à tous les échelons, mais surtout à celui de la haute gestion, soutient le commissaire, qui répète aussi son appui au bilinguisme des juges, estimant injustifiées les préoccupations relatives à la rareté relative des juristes bilingues dans le pays et aux exigences de bilinguisme affectant la diversité.

Deux recommandations au gouvernement

À l’issue de son rapport, M. Théberge formule deux recommandations.

Il suggère notamment qu’un des comités parlementaires des langues officielles étudie les obligations linguistiques dans la dotation des postes de la haute gestion dans la fonction publique fédérale, de même que les nominations du gouverneur en conseil afin de déterminer si la connaissance des deux langues officielles doit être un critère d’embauche pour ce type de postes.Un panneau devant un édifice du gouvernement du Canada.

Le siège du Commissariat aux langues officielles, à Gatineau Photo: Radio-Canada/Hugo Belanger

Il demande aussi à la ministre des Langues officielles, Ginette Petitpas Taylor de s’assurer que les institutions fédérales sont bien informées de leurs obligations à la lumière du jugement de la Cour d’appel fédérale qui a blâmé Ottawa pour des manquements en Colombie-Britannique, en janvier 2022.

Bilan de mi-mandat

Ce rapport annuel est le cinquième signé par M. Théberge. Nommé en 2017, il a désormais dépassé la moitié de son mandat de sept ans. Avec un peu de recul, il se targue de certaines victoires.

Depuis 2018, nos efforts ont porté fruit à différents égards, estime-t-il, donnant comme exemple le fait d’avoir influencé le projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles, déposé en mars 2022.

Mais la forte augmentation du nombre de plaintes constitue un défi que le commissaire se donne jusqu’à 2025 pour relever en améliorant son programme de traitement des plaintes.

Il espère que l’accroissement de ses pouvoirs, comme prévu dans le projet de modernisation de la Loi, l’aidera à améliorer la situation, surtout avec certaines institutions plus récalcitrantes, citant le cas souvent évoqué d’Air Canada.

Le pouvoir principal dont je dispose demeure celui de faire des recommandations qu’une institution fédérale est ensuite libre de suivre ou de rejeter, dans une relative impunité, souligne-t-il, jugeant donc ce pouvoir insuffisant.

Avec Radio-Canada par Benjamin Vachet

Canada-Hôtel Shawinigan Power : des plaintes à l’Office québécois de la langue française

novembre 17, 2021

Une affiche dont les panneaux ont été retirés.

L’Hôtel Shawinigan Power Photo : Radio-Canada

Le changement de nom de l’Auberge Gouverneur de Shawinigan pour l’Hôtel Shawinigan Power a mené au dépôt de deux plaintes formelles à l’Office québécois de la langue française (OQLF) par la Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB) de la Mauricie.

Ces plaintes, concernant le site Internet et le nom de commerce, ont été retenues par l’organisme qui a fait parvenir un avis pour signaler qu’elle allait en faire l’évaluation.

Le directeur général de la SSJB de la Mauricie, Guy Rousseau, indique que de nombreux appels de la population ont été reçus depuis la médiatisation de ce changement annoncé pour se plaindre du nouveau nom de l’établissement ou pour demander qu’une plainte soit faite à l’OQLF.

Selon lui, l’attitude du gouvernement envers l’enjeu de la langue française a motivé l’organisme à se pencher rapidement sur le dossier.

Ils ont consolidé le budget au niveau de l’Office, il y a l’attitude avec la loi 96 qui s’en vient. Ça fait que les gens sont plus attentifs à ce qui se passe. Et à l’Office, nous on a des excellentes communications avec l’Office de la langue française, et on sent leur bienveillance. Ils sont pas mal plus rapides qu’avant.

Guy Rousseau affirme que l’Office évaluera les plaintes en fonction de la nette prédominance du français. Ils vont évaluer si, l’Hôtel Shawinigan Power, il y a une nette prédominance et après ça, ça va faire de la jurisprudence. Donc, il y a une évaluation qui est faite.

À la suite de cet examen, l’OQLF pourrait demander au commerce de modifier son nom pour s’ajuster à la loi, le cas échéant.

S’il y avait un comité [de la Ville] au préalable qui pouvait dire au commerce : « ton nom est acceptable ou il ne l’est pas », le commerce probablement qu’il s’ajusterait. Mais là, on est comme obligé de fonctionner à l’inverse et le commerce met son nom et après ça, ça fonctionne par plainte, croit le directeur général de la SSJB de la Mauricie.

De son côté, l’historien Mario Lachance estime que le choix de Shawinigan Power rate la cible.

Je sais qu’ils voulaient faire un rappel historique, mais le nom de l’entreprise, c’est Shawinigan Water and Power. Cette entreprise-là a joué un rôle très important dans la naissance et l’évolution de la ville de Shawinigan également. […] C’étaient des Américains de la région de Boston, ils ont choisi plusieurs noms anglais pour désigner, d’ailleurs, les rues de la ville.

Un autre changement de nom?

La controverse pourrait-elle avoir eu raison du nom Hôtel Shawinigan Power avant même que l’enseigne ait été apposée devant l’établissement ?

Au cours de la journée, le nom de domaine utilisé sur Internet pour accéder au site est passé de hotelpower.ca à hotelenergie.com. Une recherche sur certains sites de réservation renvoie également au nom Hôtel Énergie Shawinigan.

Des mentions de Hôtel Shawinigan Power se retrouvent toutefois encore sur la page web.

À la réception, on répond aux appels en disant Hôtel Shawinigan, mais la direction a refusé de confirmer un deuxième changement de nom.

Il y a un peu plus d’un an, un consortium d’entrepreneurs chinois a fait l’acquisition de l’Auberge Gouverneur.

Par Radio-Canada avec les informations de Flavie Sauvageau

Plus de 80.000 plaintes pour abus sexuel déposées contre les Scouts américains

novembre 16, 2020

Plus de 80.000 victimes d’abus sexuel chez les Scouts américains se seront manifestées d’ici lundi 16 novembre au soir, date-limite pour bénéficier d’un fonds d’indemnisation mis en place par l’organisation dans le cadre de leur dépôt de bilan, a indiqué à l’AFP un de leurs avocats.

«A notre connaissance, il y a eu 11.000 plaintes globalement contre l’Église catholique, nous pensons que les cas chez les Boys Scouts seront huit fois plus nombreux à 17H00 ce soir» (22H00 GMT lundi), a déclaré Andrew Van Arsdale, membre d’une équipe d’avocats qui représente les victimes de ces abus. «Nous sommes horrifiés par le nombre de vies ayant souffert des abus passés chez les Scouts et touchés par le courage de ceux qui sont sortis du silence», a commenté, sans confirmer les chiffres, Boys Scouts of America dans un communiqué.

2,2 millions d’adhérents

L’organisation, fondée en 1910, est le principal mouvement scout des Etats-Unis. Elle compte 2,2 millions d’adhérents âgés de 5 à 21 ans. Plombée par des accusations d’abus sexuels, elle a déposé le bilan en février afin de geler toutes les demandes de dédommagement déposées par d’anciens boy-scouts devant la justice et de les rediriger vers un fonds d’indemnisation. Les Scouts américains, qui évaluent leurs actifs à plus d’un milliard de dollars, n’ont pas indiqué quel montant ils entendaient consacrer à ce fonds.

Les révélations d’abus sexuels chez les scouts d’Amérique ont éclaté au grand jour en 2012, quand le quotidien Los Angeles Times a publié des documents internes portant sur des décennies d’abus sexuel dans leurs rangs. Il était alors question de quelque 5000 «dossiers de la perversion», correspondant à autant d’agresseurs présumés parmi les chefs scouts. La plupart n’avaient jamais été signalés aux autorités, l’organisation se bornant à les écarter. Les actions en justice se sont depuis multipliées contre les Scouts américains, notamment après l’allongement par plusieurs Etats des délais de prescription pour les agressions pédophiles.

Par Le Figaro avec AFP

Données personnelles: jour J pour le tour de vis dans l’EU, et déjà des plaintes

mai 25, 2018

Bruxelles – Un arsenal de nouvelles règles est entré en application vendredi dans l’UE pour mieux protéger les données personnelles à l’ère numérique, suscitant sans tarder de premières plaintes contre des géants comme Facebook et Google déjà accusés de les enfreindre.

Le « Règlement général sur la protection des données » (RGPD) prévoit des droits renforcés pour les internautes et des sanctions inédites en cas d’abus, dans un contexte marqué par le scandale planétaire qui a impliqué le réseau social américain dirigé par Mark Zuckerberg.

L’avalanche de messages priant les utilisateurs d’accepter de nouvelles conditions d’utilisation pour les Twitter, Google ou autres sites de commerce et organismes divers, est le premier effet visible de la nouvelle donne, à laquelle les Européens espèrent donner une portée mondiale.

Les citoyens sont aujourd’hui « comme nus dans un aquarium », mais « grâce aux nouvelles règles, les Européens reprendront le contrôle de leurs données », a plaidé la commissaire européenne à la Justice Vera Jourova, défendant le tour de vis du RGPD.

Cette législation impose à toute entreprise, sur internet ou non, de demander un « consentement explicite et positif » pour utiliser des données personnelles collectées ou traitées dans l’UE. Elle donne aussi aux citoyens le « droit de savoir » quand leurs données sont piratées, comme lors de la fuite massive subie par la société Uber en 2016.

Les abus seront sévèrement punis: les entreprises, capables de transformer ces données en or en les exploitant pour du ciblage publicitaire par exemple, s’exposeront à des sanctions pouvant atteindre jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires annuel mondial, si elles ne respectent pas les nouvelles règles.

– Schrems attaque –

Le juriste autrichien Max Schrems, grand militant de la cause des données personnelles, n’a pas tardé à se saisir des nouvelles règles pour attaquer plusieurs géants américains, leur reprochant de recueillir un « consentement forcé » à leurs règles d’utilisation modifiées en raison du RGPD.

« Vous avez probablement vu ces fenêtres contextuelles qui s’affichent partout, disant +Vous devez accepter, sinon vous ne pourrez pas utiliser ce service+. Or le RGPD interdit explicitement cela », a-t-il fait valoir dans un entretien avec l’AFP.

M. Schrems a ainsi indiqué que son ONG None of Your Business (Pas tes affaires) avait « porté quatre plaintes: une en France contre Google sur Android, la deuxième contre Instagram en Belgique, la troisième à Hambourg contre WhatsApp et la quatrième en Autriche contre Facebook ».

« Je n’aurais jamais fait aussi bien que Facebook » pour convaincre de la nécessité du RGPD, ironisait récemment la commissaire Vera Jourova. Elle faisait allusion à la controverse sur l’exploitation des informations de dizaines de millions d’utilisateurs du réseau social par la société Cambridge Analytica, impliquée dans la campagne présidentielle de Donald Trump.

Le patron de Facebook, Mark Zuckerberg, est venu en personne mardi s’excuser devant le Parlement européen, comme il l’avait fait devant les parlementaires américains, au sujet de ce scandale mais aussi plus largement de son manque de réaction face aux ingérences étrangères dans des processus électoraux et la diffusion de fausses informations.

« Je suis désolé », a dit M. Zuckerberg, rappelant l’engagement de Facebook à se mettre en conformité avec le RGPD en Europe, tandis que son entreprise a promis jeudi de s’en inspirer pour ses utilisateurs dans le monde entier.

– Huit pays en retard –

Vendredi, plusieurs sites internet de journaux américains, dont celui du Los Angeles Times, étaient inaccessibles depuis l’UE, avec des messages affichés suggèrant des difficultés liées à leur mise en conformité avec le RGPD.

De manière générale, les grandes plateformes internet semblent s’être dûment préparées à la nouvelle législation, qui a toutefois provoqué davantage de panique auprès de certaines PME.

La Commission européenne a tenté ces dernières semaines de les rassurer, rappelant que les nouvelles obligations des petites structures étaient bien moindres que celles des entreprises au modèle économique basé sur l’exploitation de données personnelles.

L’exécutif européen est en revanche plus impatient vis-à-vis des Etats membres qui n’ont pas encore procédé aux ajustements de leur législation nationale — selon un bilan de la Commission, huit pays sont clairement dans cette situation — alors qu’ils disposaient d’une période d’adaptation de deux ans accordée après l’adoption du RGPD en 2016.

Cela n’empêche pas les nouveaux droits d’être applicables depuis vendredi pour tous les Européens, rassure Bruxelles. Mais cette situation peut créer une incertitude autour de quelques dispositions qui nécessitent des ajustements juridiques nationaux.

Romandie.com avec (©AFP / 25 mai 2018 12h15)                                                        

Accusé de viols, Tariq Ramadan mis en congé de l’université d’Oxford

novembre 7, 2017

Accusé de viols, Tariq Ramadan mis en congé de l'université d'Oxford

Tariq Ramadan est visé par deux plaintes pour viol en France. @ SIA KAMBOU / AFP
Cette décision a été prise d’un commun accord entre l’université et le théologien suisse.

Visé par deux plaintes pour viol en France et accusé d’abus sexuel sur des mineures en Suisse, l’islamologue et théologien Tariq Ramadan a été mis en congé mardi de l’université d’Oxford, où il enseigne depuis 2009. « D’un commun accord et avec effet immédiat, Tariq Ramadan, professeur d’études islamiques contemporaines a pris un congé de l’université d’Oxford », indique l’université dans un communiqué, soulignant que ce congé « n’implique aucune présomption ou acceptation de culpabilité et permet au professeur Ramadan de répondre aux accusations extrêmement graves portées contre lui ».

Deux plaintes pour viol en France.

Tariq Ramadan, 55 ans, petit-fils du fondateur de la confrérie égyptienne islamiste des Frères musulmans, et brillant orateur, bénéficie d’une forte popularité dans les milieux musulmans conservateurs. Il est aussi très contesté, notamment dans les sphères laïques, qui voient en lui le tenant d’un islam politique. Il a été visé par deux plaintes pour viol en France, survenues au milieu de la vague de libération de la parole qui a suivi l’affaire Weinstein, du nom du puissant producteur américain accusé de viols et d’agressions sexuelles.

Tariq Ramadan dément farouchement.

Tariq Ramadan s’est défendu farouchement de ces accusations de viol en dénonçant sur sa page Facebook une « campagne de calomnie » qui fédère ses « ennemis de toujours ». Ce père de quatre enfants, marié depuis plus de 30 ans à une Française convertie s’est dit « serein et déterminé ». Samedi, la Tribune de Genève a publié un long article consacré à quatre anciennes élèves de Tariq Ramadan lorsqu’il enseignait le français et la philosophie à Genève entre 1984 et 2004.

Parmi ces quatre femmes, trois ont avoué avoir cédé à « l’emprise psychologique » de leur professeur et avoir eu des relations sexuelles avec lui, l’une à 15 ans et les deux autres à 18 ans. La quatrième, qui avait 14 ans à l’époque, évoque le harcèlement auquel elle a dû faire face. Sur son compte twitter, Tariq Ramadan a démenti « catégoriquement » ces allégations et annoncé le dépôt d’une plainte contre X pour diffamation. L’université d’Oxford dit avoir « toujours reconnu la gravité des allégations contre le professeur Ramadan, tout en soulignant l’importance de l’impartialité et des principes de justice et de procédure régulière ».

Europe1.fr

Une trentaine de plaintes d’abus sexuels en trois mois contre des personnels de l’ONU

novembre 3, 2017

Entre le 1er juillet et le 30 septembre, 31 plaintes d’abus sexuels présumés à l’encontre de personnels de l’ONU ont été recensées dans le monde, a affirmé vendredi le porte-parole des Nations unies, Stéphane Dujarric / © AFP/Archives / NICHOLAS ROBERTS

Entre le 1er juillet et le 30 septembre, 31 plaintes d’abus sexuels présumés à l’encontre de personnels de l’ONU ont été recensées dans le monde, a affirmé vendredi le porte-parole des Nations unies, Stéphane Dujarric.

Cette comptabilité entre dans la politique du secrétaire général Antonio Guterres d’une tolérance zéro en matière de violences sexuelles commises par des personnels civils et militaires de l’ONU et d’une volonté de transparence, a-t-il précisé lors de son point-presse quotidien.

Les faits relatifs à ces plaintes n’ont pas encore été tous confirmés et certaines d’entre elles n’en sont qu’à une phase d’enquête préliminaire, a ajouté le porte-parole.

Sur les 31 plaintes, 12 visent des personnels dans des opérations de maintien de la paix, 19 des employés d’agences ou de programmes de l’ONU. 10 sont liées à des abus sexuels, 19 à de l’exploitation sexuelle, et 2 sont de nature encore inconnue.

Parmi les organisations concernées, 15 plaintes visent des employés du Haut commissariat aux Réfugiés, 4 concernent la mission de paix Monusco en RDCongo, 3 celle au Liberia, 2 l’opération en Centrafrique et 1 plainte cible un membre de l’UNICEF (agence chargée de la protection des enfants).

Les faits présumés ont été commis pour 12 d’entre eux en 2017, 2 en 2016, 6 en 2015 ou lors d’années précédentes. La date de 11 faits dénoncés n’est pas connue, a indiqué Stéphane Dujarric.

Dans les 31 plaintes, 38 hommes sont soupçonnés et 72% des 36 victimes présumées sont des femmes, 19% des filles.

Au cours de la même période de trois mois, 14 enquêtes ont été déclenchées, a enfin déclaré le porte-parole.

En application de la nouvelle politique d’Antonio Guterres, l’ONU a développé un outil informatique pour recenser tous les personnels de l’ONU ayant été soupçonnés d’abus sérieux ou d’exploitation sexuelle. Un effort a aussi été entrepris dans la formation des personnels avant leur déploiement et la sensibilisation des pays contributeurs de troupes.

Depuis une douzaine d’années, une pléiade d’affaires d’abus sexuels ont terni plusieurs opérations de paix dans le monde. Parmi les pays concernés, figurent la Centrafrique, la RDCongo, la Côte d’Ivoire, la Somalie, le Soudan, l’Afghanistan ou Haïti.

Romandie.com avec(©AFP / 03 novembre 2017 21h23)                

Allemagne: Plaintes pour agressions sexuelles près de Francfort

mai 31, 2016

Dix-huit femmes, qui participaient à un festival de musique à Darmstadt (ouest de l’Allemagne), ont porté plainte, affirmant avoir été victimes d’agressions sexuelles, a indiqué mardi la police de cette ville. Trois demandeurs d’asile pakistanais ont été arrêtés.

La police n’exclut pas que d’autres plaintes puissent être déposées après ces agressions qui se sont déroulées dans la nuit de samedi à dimanche lors de ce festival en plein air très fréquenté, en plein centre de la ville.

Trois femmes se sont directement manifestées auprès de policiers présents sur les lieux ce qui a permis l’arrestation de trois demandeurs d’asile originaires du Pakistan, âgés de 28 à 31 ans. Quinze autres femmes, « majoritairement jeunes » ont depuis contacté la police, selon un communiqué de la police.

Cette affaire intervient alors que l’Allemagne avait été choquée par des violences en bande commises sur des femmes à Cologne durant la nuit de la Saint-Sylvestre et attribuées par la police à des migrants d’Afrique du Nord.

Des centaines de femmes avaient été victimes de viols, d’attouchements ou de vols par des hommes souvent ivres, sur le parvis de la cathédrale de Cologne. Les autorités locales ont été accusées d’avoir tardé à réagir face à ces agressions d’une ampleur inédite.

Comme à Cologne
A Darmstadt, les victimes ont décrit un scénario similaire à ces faits, expliquant s’être retrouvées entourées d’hommes qui ont commis des attouchements sexuels. La police a précisé qu’elle cherchait maintenant à savoir si les agresseurs avaient également l’intention de leur voler quelque chose.

La police n’a fourni aucune information autre que l’âge et la nationalité des trois suspects arrêtés et le porte-parole de la police a souligné que d’autres personnes étaient « vraisemblablement » impliquées dans les faits. Les victimes « ont indiqué que d’après elles, les hommes (ayant commis ces faits) sont originaires d’Asie du Sud », selon un communiqué de la police.

Romandie.com