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Canada: Mamadi Camara poursuit la Ville de Montréal et le procureur général du Québec

juillet 14, 2021

Mamadi III Fara Camara, arrêté à tort en janvier dernier pour une tentative de meurtre sur un policier montréalais, et ses proches réclament des dommages totalisant 1,2 million de dollars pour les agissements du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) dans ce dossier. L’homme d’origine guinéenne affirme avoir été victime de profilage racial.

Mamadi Fara Camara s’est récemment confié à Radio-Canada sur son processus de guérison afin de reprendre une vie normale après avoir été arrêté et accusé faussement d’une tentative de meurtre.

© Charles Dumouchel, caméraman/Radio-Canada Mamadi Fara Camara s’est récemment confié à Radio-Canada sur son processus de guérison afin de reprendre une vie normale après avoir été arrêté et accusé faussement d’une tentative de meurtre.

Au printemps, l’arrestation injustifiée de M. Camara avait soulevé l’indignation générale lorsque l’erreur du SPVM avait été révélée au grand jour, et les poursuites abandonnées.

Les avocats de M. Camara sollicitent pour leur client, auprès des deux défendeurs, une indemnisation totalisant 790 000 $ pour les conséquences pécuniaires qu’il a subies, pour atteinte à sa réputation, pour détention illégale de six jours et pour dommages moraux, une somme à laquelle vient se greffer une réclamation de 150 000 $ en dommages punitifs adressée à la Ville de Montréal.

Interception illégale», profilage racial», arrestation illégale», force abusive de la part des policiers», enquête bâclée basée sur de la discrimination raciale», propos insultants de la part de policiers», interrogatoire musclé», deux fouilles à nu», fouille abusive de son appartement», détention illégale du 28 janvier au 3 février» et grave atteinte à sa réputation» : les allégations dans la poursuite intentée contre la Ville de Montréal et le procureur général du Québec sont nombreuses.

M. Camara avait été arrêté le 28 janvier et placé en détention pendant six jours, à la suite de l’agression d’un policier, Sanjay Vig, qui l’avait interpellé dans Parc-Extension parce qu’il aurait utilisé son cellulaire au volant. Une infraction que M. Camara a toujours niée.

Le policier avait été frappé à l’arrière de la tête, puis désarmé alors qu’il regagnait son véhicule, ce qui avait déclenché une importante opération policière. M. Camara, qui avait d’emblée composé le 911, avait indiqué aux policiers avoir vu un homme noir avec des dreads» agresser l’agent, puis prendre la fuite.

Il avait pu quitter les lieux, mais avait ensuite été arrêté près de son domicile.

L’agent Vig l’avait erronément identifié comme étant l’auteur de l’agression.

M. Camara, qui a toujours clamé son innocence, avait été libéré le 3 février après un arrêt des procédures annoncé par le DPCP.

Deux jours plus tard, le directeur du SPVM, Sylvain Caron, avait annoncé que de nouvelles preuves permettaient d’exclure hors de tout doute sa culpabilité. La Couronne avait ensuite retiré les accusations. Geste exceptionnel, le directeur du SPVM avait formellement présenté des excuses à M. Camara.

Les avocats de ce dernier, Me Virginie Dufresne-Lemire, Me Alain Arsenault et Me Justin Wee, reprochent au SPVM de s’être plongé dans une vision tunnel, laissant de côté des éléments de preuve cruciaux», dont le fait que leur client ne portait sur lui aucune trace de bagarre» et le fait qu’aucun élément de preuve [n’ait été] trouvé ni sur M. Camara ni dans son véhicule».

Ils déplorent également que le service de police ait délibérément mis de côté des éléments de preuve corroborant la version de M. Camara».

La partie demanderesse reproche par ailleurs à la procureure du DPCP d’avoir « choisi de déposer des accusations, parmi les plus graves du Code criminel, sans analyser le dossier complet ».

Les avocats mentionnent une vidéo, disponible depuis le 28 janvier», dans laquelle il était clair qu’un troisième individu [était] présent» et qui corroborait la déclaration d’un témoin.

Un autre homme a d’ailleurs depuis été accusé pour l’agression du policier Vig.

Le manque d’objectivité dans son analyse du présent dossier constitue un cas manifeste d’abus intentionnel qui choque la collectivité et mine la confiance du public envers le système de justice», affirme la poursuite.

Les documents présentés en cour mettent de l’avant une perte de revenu importante», insistant sur le fait que M. Camara, chargé de cours et technicien de laboratoire en communication sans fil à l’École polytechnique, n’a pas été en mesure de reprendre le cours normal de ses activités. Ils affirment aussi qu’il ne pourra pas terminer ses études à temps, ce qui crée un stress supplémentaire et met en péril son statut».

Il y a deux mois, M. Camara avait raconté en entrevue à Radio-Canada que les gestes posés par les policiers lors de son arrestation le hantaient encore.

Précisant que ses avocats étaient en pourparlers avec la Ville de Montréal, le jeune trentenaire, devenu père de famille depuis l’erreur judiciaire dont il a été victime, avait dit espérer que les choses se règlent à l’amiable».

Quelques jours après sa libération, il avait relaté à Tout le monde en parle que cette incarcération avait bouleversé le cours de sa vie.

Six autres demandeurs réclament des dommages

La poursuite inclut aussi comme demandeurs la femme de M. Camara, Saran Diawara, qui était enceinte lors de l’arrestation de son mari, de même que le frère, la sœur, qui à l’époque était elle aussi enceinte, et le beau-frère de Mme Diawara ainsi que deux voisins.

Les avocats réclament des deux défendeurs une indemnisation de 75 000 $ en dommages moraux pour Mme Diawara, qui a dû être hospitalisée et qui a craint de faire une fausse couche, et 25 000 $ chacun pour les trois membres de sa famille, qui disent avoir subi d’importants préjudices».

Ils demandent en outre à la Ville de Montréal une indemnisation de 20 000 $ pour le couple de voisins, Mody Sory Barry et Mariame Diallo, qui a entre autres, avec d’autres résidents du bloc où habitait le couple Diawara incluant des enfants», été placé pendant 4 heures dans un autobus, la porte ouverte en plein mois de janvier», pendant la soirée.

Il n’y avait que des immigrants dans l’autobus», souligne la poursuite : une pensée persiste dans leur esprit; les policiers auraient-ils agi de la même manière de l’autre côté [du boulevard] de l’Acadie, dans un quartier plus riche et blanc?»

Les six demandeurs réclament en outre à la Ville de Montréal 15 000 $ chacun en dommages punitifs.

En février, Québec a annoncé une enquête indépendante, confiant au juge Louis Dionne le mandat de se pencher sur le travail du SPVM et du DPCP.

La Ligue des Noirs du Québec avait pour sa part critiqué l’attitude du SPVM, qui s’était défendu d’avoir fait du profilage racial.

En juin 2020, le corps de police montréalais avait reconnu le caractère systémique du racisme et de la discrimination et s’était engagé à agir pour les combattre, sans cependant aller jusqu’à dire qu’il y en avait dans ses rangs.

À la fin du mois de mars, un homme de 21 ans, Ali Ngarukiye, a été arrêté à Toronto pour l’agression du policier Vig. Il a formellement été accusé de tentative de meurtre, de voies de fait graves contre un policier, de tentative de désarmer un agent de la paix et d’utilisation d’une arme à feu prohibée. Il a également été accusé du vol de deux véhicules.

Avec Sophie-Hélène Lebeuf 

Angola : Isabel dos Santos mise en examen pour mauvaise gestion et détournement

janvier 23, 2020

Isabel dos Santos

Isabel dos Santos © AP Photo/Paulo Duarte/SIPA

 

L’étau se resserre autour de la fille de l’ancien président angolais José Éduardo dos Santos. Alors que les “Luanda Leaks” viennent d’éclater, la justice angolaise décide de poursuivre Isabel dos Santos dans le cadre d’une enquête lancée en mars 2018 sur sa gestion lorsqu’elle dirigeait la compagnie pétrolière nationale, Sonangol.

Le procureur général de la République angolaise, Hélder Pitta Grós, a déclaré mercredi 22 janvier au soir qu’Isabel dos Santos venait d’être mise en examen pour mauvaise gestion et détournement de fonds durant son mandat à la tête de la société pétrolière publique Sonangol, de juin 2016 à novembre 2017.

L’annonce a été faite juste avant le départ du procureur angolais pour le Portugal. À son arrivée ce jeudi 23 janvier au matin à Lisbonne, il a précisé qu’il venait « demander de l’aide sur beaucoup de choses », relate la presse portugaise. Hélder Pitta Grós doit rencontrer son homologue portugaise, Lucília Gago, à 15 heures.

Transfert suspect de 38 millions de dollars

La mise en examen d’Isabel dos Santos intervient après le dépôt d’une plainte pour mauvaise gestion par son successeur à la direction de Sonangol, Carlos Saturnino, et qui avait donné lieu à l’ouverture d’une enquête en mars 2018 . Une accusation qu’avait fortement contestée Isabel dos Santos via Twitter et auprès des médias. Elle avait même lancé un site internet, baptisé « Factos Sonangol », pour « rétablir la vérité ».

La justice angolaise, elle, s’est penché sur un transfert suspect de 38 millions de dollars de la Sonangol, réalisé alors que la fille de l’ancien président José Éduardo dos Santos n’en était plus la dirigeante, ce vers une société lui appartenant basée à Dubaï. La société en question, Matter Business Solutions, gérait un groupe de consultants détachés auprès de Sonangol.

Dans le cadre des « Luanda Leaks », la presse portugaise, et notamment le journal Expresso, fait état de plus de 100 millions de dollars qui auraient été transférés vers Dubaï dans des conditions suspectes. Plus de la moitié de la somme (57 millions) apparaît avoir été versée après le départ d’Isabel dos Santos de son poste. Certaines factures ne détaillent pas les prestations effectuées. Et l’autorisation des transactions aurait été signée par une nouvelle directrice de la filiale de Sonangol au Royaume-Uni, précédemment nommée par Isabel dos Santos.

Quatre autres mises en examen

Dans le cadre de la procédure sur le volet Sonangol, quatre autres personnes de nationalité portugaise sont également mises en examen en Angola. Il s’agit de Sarju Raikundalia, ancien administrateur financier de Sonangol, de Mário Leite da Silva, le principal gestionnaire des affaires d’Isabel dos Santos au Portugal (également président du conseil d’administration de la banque angolaise BFA), de Paula Oliveira, proche d’Isabel dos Santos et administratrice du groupe portugais de télécommunication NOS, et Nuno Ribeiro da Cunha, le directeur de la banque Eurobic

Jeuneafrique.com par Aurélie M’Bida et Estelle Maussion. 

 

Angola/« Luanda Leaks » : fin de partie pour José Eduardo dos Santos

janvier 23, 2020

José Eduardo dos Santos, l'ex-président angolais avec sa femme Ana Paula, au premier plan. Sa fille Isabel dos Santos, au côté de son époux, Sindika Dokolo, au second plan.

José Eduardo dos Santos, l’ex-président angolais avec sa femme Ana Paula, au premier plan. Sa fille Isabel dos Santos, au côté de son époux, Sindika Dokolo, au second plan. © Bruno Fonseca/REA

 

Les « Luanda Leaks » signent probablement la fin de la saga Dos Santos. L’ancien président angolais n’est pas à l’abri de poursuites internationales, d’autant qu’il n’est pas protégé par l’immunité en dehors de l’Angola.

Avant de céder le pouvoir à son ministre de la Défense en août 2017, José Eduardo dos Santos pensait avoir pérennisé son mode de gouvernance et sécurisé l’avenir des siens. Pourtant, en à peine cinq mois, deux de ses enfants furent exclus de la direction d’institutions majeures du pays à la tête desquelles il avait pris soin de les placer.

Isabel, « sa » princesse bien-aimée, dut quitter la présidence de la toute puissante société pétrolière avant que son fils, José Filomeno, ne soit limogé du Fonds souverain. Ce dernier passa même six mois en prison. Son autre fille, Tchizé, fut déchue quant à elle de son poste de députée en raison d’absences répétées.

Même s’il dut assumer le camouflet de ne pas être réélu à la tête du MPLA en septembre 2018, José Dos Santos ne fut toutefois pas attaqué frontalement, l’offensive se concentrant en priorité sur ses enfants. Mais dans l’ombre, un important travail d’investigation était mené, tant par les services secrets que par le Service de recouvrement des actifs (SRA), bien épaulé par des experts américains. Un des objectifs était de démonter les mécanismes de siphonnage de l’économie nationale réalisé au profit de « la Dos Santos Company », pour reprendre le titre d’un livre récent d’Estelle Maussion.

Fin de la saga Dos Santos

La bataille finale fut lancée à la fin de l’année dernière d’une manière quelque peu anecdotique. Le 7 décembre, l’Assemblée nationale approuva en effet l’émission de nouveaux billets de banque avec la seule effigie du premier président, Agostinho Neto. La disparition de celle de José Dos Santos était tout un symbole, annonciateur d’une offensive d’une autre dimension.

Celle-ci vint très rapidement sous la forme d’une saisie-arrêt conservatoire décidée par le Tribunal provincial de Luanda sur des actifs détenus en Angola par Isabel Dos Santos et son mari. Au-delà de la description précise des avoirs du couple, les attendus de l’ordonnance mettaient pour la première fois directement en cause l’ancien président dans le dossier du rachat et du financement du joaillier genevois De Grisogono. Le message fut bien reçu par l’intéressé qui prit la peine de répondre par écrit aux accusations.

Même si les « Luanda Leaks » focalisent l’attention sur Isabel Dos Santos, on ne peut oublier qu’en filigrane apparaît son père qui a rendu possible cette accumulation de richesse

C’est dans ce contexte de plus en plus tendu qu’interviennent les révélations des « Luanda Leaks », importantes de par l’écho international qui lui sont réservées. Elles méritent toutefois plusieurs remarques. Tout d’abord, ces révélations ne sont pas une surprise pour un certain nombre d’observateurs de la réalité angolaise. Elles ne font que confirmer leurs analyses tout en démontant de manière chirurgicale l’ingénierie financière mise en place. Ne s’en étonneront que ceux qui ont voulu ne rien voir ou s’en accommoder.

Même si les « Luanda Leaks » focalisent l’attention sur la personne d’Isabel Dos Santos, on ne peut oublier qu’en filigrane apparaît son père qui a rendu possible cette accumulation de richesse, notamment par des décrets présidentiels accordant nombre d’avantages à sa famille. Par ailleurs, le moment de la diffusion des révélations n’est pas anodin et pourrait bien s’inscrire dans un plan de bataille savamment conçu.

On peut enfin s’interroger sur l’origine de ces révélations. Travail de hackeurs très certainement. Mais une partie des informations pourrait avoir une autre source : le SRA déjà cité, des organes de renseignement étrangers et pourquoi pas des insiders au système Dos Santos à l’instar de son ancien vice-président qui continue de bénéficier de la protection de João Lourenço.

Les « Luanda Leaks » signent probablement la fin de la saga Dos Santos et l’ancien président n’est pas à l’abri de poursuites internationales, d’autant qu’il n’est pas protégé par l’immunité en dehors de l’Angola. Réfugié en Espagne pour des raisons médicales, il pourrait être inquiété et condamné à l’errance.

Triste fin pour celui que l’on surnommait l’« architecte de la paix ». Cette menace explique sans doute pourquoi Lopo do Nascimento, un ancien Premier ministre, non suspect de sympathie envers l’ancien président a déclaré qu’il fallait « malgré tout le protéger, car cette situation est humiliante pour l’Angola .

Jeuneafrique.com par Daniel Ribant

Auteur de « L’Angola de A à Z », paru chez L’Harmattan

Suède : le parquet abandonne les poursuites pour viol contre Julian Assange

novembre 19, 2019

Si la partie civile ne fait pas appel de cette décision, près de dix années de procédure se concluront par un constat d’échec pour la justice suédoise qui ne sera pas parvenue à faire comparaître Julian Assange, réfugié depuis 2012 et jusqu’à son arrestation en avril dernier à l’ambassade d’Equateur à Londres.

Le parquet suédois a annoncé mardi l’abandon des poursuites pour viol contre Julian Assange, le fondateur de Wikileaks accusé par une femme de l’avoir agressée en Suède en 2010. «J’ai convoqué cette conférence de presse pour annoncer ma décision de classer sans suite l’enquête» visant l’Australien, a annoncé la procureure en chef adjointe, Eva-Marie Persson. «Tous les actes d’enquête ont été épuisés (…) sans apporter les preuves requises pour une condamnation», a-t-elle ajouté.

Si la partie civile ne fait pas appel de cette décision, près de dix années de procédure se concluront par un constat d’échec pour la justice suédoise qui ne sera pas parvenue à faire comparaître Julian Assange, réfugié depuis 2012 et jusqu’à son arrestation en avril dernier à l’ambassade d’Equateur à Londres. «Beaucoup de temps s’est écoulé depuis les faits avec pour conséquence d’affaiblir les éléments de preuve (…) au point que j’ai décidé de classer l’enquête sans suite», a annoncé la procureure en chef adjointe, Eva-Marie Persson, au cours d’une conférence de presse à Stockholm.

En août 2010, la plaignante suédoise accusait l’Australien d’avoir engagé un rapport sexuel pendant qu’elle dormait et sans préservatif, alors qu’elle lui avait refusé tout rapport non protégé à plusieurs reprises. Julian Assange, qu’elle avait alors rencontré lors d’une conférence de WikiLeaks, à Stockholm, a toujours nié les faits de viol et martèle que la plaignante était consentante et qu’elle avait accepté de ne pas utiliser de préservatif.

Peur d’une extradition aux Etats-Unis

L’enquête suédoise avait été classée une première fois en 2017 faute d’entrevoir la sortie du mis en cause de l’ambassade équatorienne avant la prescription des faits, mais rouverte en mai dernier après son interpellation par la police britannique le 11 avril. Depuis près d’une décennie, le fondateur de WikiLeaks – qui a publié des centaines de milliers de documents confidentiels – et ses soutiens n’ont eu de cesse de dénoncer une manœuvre destinée à le faire extrader vers les États-Unis, qui l’accusent d’espionnage. Officiellement, c’est la raison pour laquelle l’Australien s’était réfugié en 2012 à l’ambassade d’Equateur à Londres. Détenu dans une prison de Londres, Julian Assange est sous la menace d’une extradition vers les États-Unis où il encourt une peine allant jusqu’à 175 ans d’emprisonnement pour espionnage.

Les autorités américaines lui reprochent d’avoir mis en danger certaines de leurs sources au moment de la publication en 2010 de 250.000 câbles diplomatiques et d’environ 500.000 documents confidentiels portant sur les activités de l’armée américaine en Irak et en Afghanistan. Le Rapporteur de l’ONU sur la torture, Nils Melzer, a fait part de son inquiétude sur l’état de santé de Julian Assange, affirmant que «sa vie était désormais en danger» et son père, John Shipton, a affirmé début novembre que son fils «risquait de mourir en prison». Lors d’une audience devant la justice le 21 octobre à Londres, Assange est apparu confus et bredouillant. L’audience sur la demande d’extradition doit se tenir en février.

Par Le Figaro.fr avec AFP

Le chef de l’armée birmane doit être poursuivi pour « génocide », selon l’ONU

août 27, 2018

Marzuki Darusman, responsable de l’enquête de l’ONU sur la Birmanie, le 27 août à Genève / © AFP / Fabrice COFFRINI

Des enquêteurs de l’ONU ont demandé lundi la démission du chef de l’armée birmane et sa traduction devant la justice internationale pour « génocide », « crimes contre l’humanité » et « crimes de guerre » à l’encontre des musulmans rohingyas.

De son côté, Facebook, critiqué par les enquêteurs de l’ONU pour avoir permis que des discours haineux se propagent, a annoncé avoir fermé la page du commandant suprême de l’armée, le général Min Aung Hlaing, pour « violations des droits de l’homme ».

En 2017, plus de 700.000 musulmans rohingyas ont fui vers le Bangladesh après une offensive de l’armée birmane lancée en représailles d’attaques de postes-frontières par des rebelles rohingyas. Cette répression a été qualifiée par l’ONU de « nettoyage ethnique », une accusation rejetée par les autorités birmanes.

La Mission d’établissement des faits de l’ONU sur la Birmanie, créée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU en mars 2017, a estimé lundi que « les principaux généraux de Birmanie, y compris le commandant en chef Min Aung Hlaing, doivent faire l’objet d’enquêtes et de poursuites pour génocide dans le nord de l’Etat Rakhine, ainsi que pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre dans les Etats Rakhine, Kachin et Shan ».

Dans un rapport, la mission onusienne demande au Conseil de sécurité de faire appel à la Cour pénale internationale ou d’établir un tribunal international ad hoc et appelle à des sanctions ciblées contre les auteurs de crimes et à un embargo sur les armes.

Si le Conseil de sécurité de l’ONU a plusieurs fois appelé la Birmanie à l’arrêt des opérations militaires et au retour en toute sécurité des Rohingyas, ses initiatives restent entravées par la Chine, premier soutien de la Birmanie et membre permanent du Conseil, disposant donc d’un droit de veto.

Le commandant en chef de l’armée birmane Min Aung Hlaing, à Yangoun, le 19 juillet 2018 / © AFP/Archives / YE AUNG THU

« Les Rohingyas sont dans une situation continue d’oppression sévère, systémique et institutionnalisée de la naissance à la mort », a déclaré le président de la mission de l’ONU, l’Indonésien Marzuki Darusman, en conférence de presse, appelant le chef de l’armée birmane à démissionner « immédiatement ».

« Nous avons examiné la période depuis 2011. Les violations identifiées au cours de cette période font partie d’une conduite militaire abusive qui date depuis au moins un demi-siècle », a ajouté pour sa part l’enquêteur australien Christopher Sidoti.

Selon leur rapport, « il existe suffisamment d’informations pour justifier (…) la poursuite des hauts responsables de la chaîne de commandement » de l’armée birmane.

– Aung San Suu Kyi –

D’après les enquêteurs de l’ONU, la dirigeante birmane Aung San Suu Kyi, prix Nobel de la Paix, « n’a pas utilisé sa position de facto de chef du gouvernement, ni son autorité morale, pour contrer ou empêcher le déroulement des événements dans l’Etat Rakhine ».

Crise des Rohingyas,un an d’images / © AFP / John SAEKI

« Par leurs actes et leurs omissions, les autorités civiles ont contribué à la commission de crimes atroces », ont-ils estimé.

Ceux-ci ont néanmoins fait valoir que les autorités civiles avaient « peu de marge de manoeuvre » pour contrôler les actions de l’armée et que « rien n’indique non plus qu’elles ont participé directement à la planification ou à la mise en oeuvre d’opérations de sécurité ou qu’elles faisaient partie de la structure de commandement ».

La mission de l’ONU, qui n’a pas été autorisée à se rendre en Birmanie, a interrogé 875 victimes et témoins et s’est aussi servie d’images satellite.

Selon le rapport, « les crimes commis dans l’Etat Rakhine, et la manière dont ils ont été perpétrés, sont de nature, de gravité et de portée similaires à ceux qui ont permis d’établir l’intention génocidaire dans d’autres contextes ».

– Facebook –

Le chef de l’armée birmane doit être poursuivi pour « génocide » / © AFP / Eloi Rouyer, Corinne Taeger, Equipes AFPTV

Le rapport détaille une longue liste de crimes contre l’humanité qui auraient été commis à l’encontre des Rohingyas dans l’Etat Rakhine et contre d’autres minorités ethniques dans les Etats Kachin et Shan: assassinat, emprisonnement, disparition, torture, viol, esclavage sexuel, persécution et asservissement. Les experts évoquent également « l’extermination et la déportation », deux autres crimes contre l’humanité, dans l’Etat Rakhine.

Les « tactiques » de l’armée birmane sont « systématiquement et excessivement disproportionnées par rapport aux menaces réelles à la sécurité, en particulier dans l’Etat Rakhine, mais aussi dans le nord de la Birmanie », selon le rapport.

Outre les chefs de l’armée, la mission de l’ONU a dressé une liste confidentielle plus longue d’individus présumés coupables pour que les tribunaux puissent s’en emparer.

Les enquêteurs ont également accusé la police et des groupes armés d’avoir participé aux violences.

Concernant Facebook, ils ont pointé son rôle comme « instrument utile pour ceux qui cherchent à répandre la haine ».

« Bien qu’elle se soit améliorée au cours des derniers mois, la réponse de Facebook a été lente et inefficace », pointe le rapport.

Peu après la publication du document de l’ONU, Facebook a annoncé qu’il « interdisait de Facebook 20 personnes et organisations birmanes », y compris le chef de l’armée et l’importante chaîne de télévision militaire Myawady.

Romandie.com avec(©AFP / (27 août 2018 17h37)

Haïti: appel à poursuivre les complices de la dictature de Duvalier

mars 20, 2018

Port-au-Prince – Plusieurs organisations de défense des droits humains appellent la justice haïtienne à poursuivre les complices de la dictature duvaliériste, rappelant, dans un rapport publié mardi, que la mort de Jean-Claude Duvalier en octobre 2014 ne signait pas la fin de la procédure.

Le rapport « En Haïti, on poursuit l’enquête, pas les criminels », édité par la Fédération internationale des droits humains (FIDH), rappelle l’urgence du dossier: seules sept des 17 personnes visées par les plaintes sont aujourd’hui encore en vie.

Plus de trois décennies après la fin de la dictature, plusieurs victimes de torture et de détentions arbitraires, qui avaient en détail témoignées de ces crimes lors des audiences tenues à Port-au-Prince en 2012 et 2013, sont également décédées sans obtenir justice.

« Si l’intérêt médiatique du dossier judiciaire s’amenuisait légitimement avec le décès de l’ancien dictateur, l’instruction judiciaire (…) devait néanmoins se poursuivre pour éviter l’impunité générale du régime de Jean-Claude Duvalier » peut-on lire dans le document d’une soixantaine de pages.

Surnommé « Bébé Doc », Jean-Claude Duvalier avait hérité du pouvoir à 19 ans, à la mort de son père François Duvalier (1957-1971, dit « Papa Doc »).

Chassé du pouvoir en 1986, exilé en France pendant 25 ans, Jean-Claude Duvalier avait choisi le premier anniversaire du séisme meurtrier de janvier 2010 pour rentrer de façon inattendue en Haïti.

Depuis février 2014, un juge est chargé de compléter l’instruction mais les représentants des parties civiles dénoncent l’opacité et la lenteur de la procédure causée par un cruel manque de moyens et également des pressions politiques.

« Le juge dispose d’une marge de manoeuvre très étroite en raison de la persistance, au sein des pouvoirs successifs haïtiens, de ce que l’on nomme les +duvaliéristes+. Le nouveau gouvernement ne serait ainsi qu’une continuité du précédent de Michel Martelly, ancien président d’Haïti, qui ne cachait pas une certaine admiration pour l’ancien dictateur », affirme le rapport.

Pas grand espoir

Pour les défenseurs des droits humains, le manque de volonté politique pour faire avancer les procédures judiciaires est flagrant et inquiétant.

« Les autorités actuelles ont clairement signifié que la justice et l’état de droit n’étaient pas une de leurs priorités: on le voit parce que le budget même affecté à la Justice est de moins de 1% et c’est vrai que c’est inquiétant » témoigne Delphine Carlens, de la FIDH.

Si les crimes contre l’humanité n’ont pas encore été jugés, les crimes financiers commis par le régime dictatorial sont également encore en cours de traitement.

Jean-Luc Virchaux, ambassadeur suisse accrédité à Port-au-Prince, a rappelé mardi que 6.250.000 dollars ont été recensés sur des comptes bancaires suisses au nom de Jean-Claude Duvalier et de sa mère. La procédure de restitution de ces fonds à Haïti reste encore à définir.

Si le rapport publié mardi appelle les autorités à garantir les moyens et l’indépendance nécessaires au juge d’instruction, les défenseurs des droits humains ne sont pour autant guère optimistes.

« Nous n’avons pas grand espoir que la procédure aboutisse c’est pourquoi nous mettons l’accent sur la sensibilisation, sur le devoir de mémoire » concède Rosy Auguste, du réseau national de défense des droits humains (RNDDH). « Il faudra voir si, à la longue, ça n’est pas une possibilité pour nous d’aller devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme et porter la cour à condamner l’Etat haïtien » conclut-elle.

Romandie.com avec(©AFP / 20 mars 2018 19h04)                                            

La Suède renonce aux poursuites contre Julian Assange pour viol

mai 19, 2017

Le fondateur de WikiLeaks Julian Assange, réfugié à l’ambassade d’Equateur, le 5 février 2016 à Londres / © AFP/Archives / BEN STANSALL

Il criait au complot: la justice suédoise a classé vendredi l’enquête pour viol visant Julian Assange, qui devra pourtant patienter avant de sortir de l’ambassade d’Equateur à Londres où il s’est réfugié en 2012.

Si le mandat d’arrêt européen est levé, la police britannique a prévenu qu’elle serait « obligée » d’arrêter Julian Assange s’il sortait de l’ambassade, au motif qu’il avait enfreint en 2012 les conditions de sa liberté sous caution au Royaume-Uni.

Pour ce qui concerne le volet suédois, « l’affaire Assange » se conclut sur un fiasco judiciaire et valide la stratégie de l’obstruction systématique mise en oeuvre par ses nombreux avocats pour lui éviter de comparaître devant un tribunal.

À trois ans de la prescription, la procureure suédoise Marianne Ny a donc annoncé avoir classé l’enquête et requis la levée du mandat d’arrêt européen que Julian Assange tentait de faire annuler depuis 2010.

« Toutes les possibilités de faire avancer l’enquête ont été épuisées (…) et il n’apparaît plus proportionné de maintenir la demande de placement en détention provisoire par défaut de Julian Assange ni le mandat d’arrêt européen », a-t-elle fait valoir.

L’abandon des poursuites « ne résulte pas d’un examen complet des éléments de preuve » et la justice suédoise « ne se prononce pas sur la question de la culpabilité », a remarqué la procureure.

Génie persécuté pour les uns, manipulateur paranoïaque pour les autres, Julian Assange a toujours récusé les accusations de viol. Sauf coup de théâtre, il restera à jamais présumé innocent.

Victoire totale

Malgré son soulagement manifeste, l’Australien a lancé sur Twitter qu’il « n’oublie pas et ne pardonne pas » d’avoir été « détenu pendant sept ans », dont cinq dans des conditions spartiates à l’ambassade d’Équateur à Londres.

« Détenu pendant sept ans sans charges pendant que mes enfants grandissaient et que mon nom était traîné dans la boue. Je ne pardonne pas et n’oublie pas », a-t-il tweeté.

Julian Assange dénonce une manœuvre pour le faire extrader vers les Etats-Unis, où il risque d’être poursuivi pour la publication de documents militaires et diplomatiques confidentiels.

L’administration de Donald Trump a affirmé en avril que son arrestation était une « priorité » et selon des médias locaux, les États-Unis sont en train de monter un dossier d’accusation.

En février 2016 déjà, un groupe de travail de l’ONU critiquait la lenteur de l’enquête et appelait la Suède et le Royaume-Uni à indemniser l’ex-hacker pour « détention arbitraire ».

« C’est une victoire totale pour Julian Assange », s’est pour sa part réjoui son avocat suédois, Per Samuelsson. Son client, a-t-il indiqué à l’AFP, souhaite recevoir l’asile en Equateur. « C’est le seul endroit où il est en sécurité ».

Quito a salué la décision de la justice suédoise et appelé le Royaume-Uni à laisser Julian Assange quitter son territoire sans être inquiété.

« Le mandat d’arrêt européen n’est plus valide. Le Royaume-Uni doit fournir une sortie sûre à M. Julian Assange », a affirmé sur Twitter le ministre équatorien des Affaires étrangères, Guillaume Long.

Prescription

Mais la menace d’une arrestation a tempéré les ardeurs de son entourage. « La Grande-Bretagne annonce qu’elle arrêtera Assange quoi qu’il arrive et refuse de confirmer ou de démentir qu’elle a déjà reçu une demande d’extradition des Etats-Unis », a tweeté WikiLeaks.

A Stockholm, l’accusatrice de l’Australien, « choquée », a dénoncé un « scandale » et maintenu sa version.

« Aucune décision pour classer l’affaire ne peut changer le fait qu’Assange a commis sur elle un viol », a déclaré son avocate, Elisabeth Fritz, dans un mail à l’AFP.

Âgée d’une trentaine d’années à l’époque des faits, elle a porté plainte le 20 août 2010 contre Julian Assange, qu’elle avait rencontré au cours d’une conférence de WikiLeaks à Stockholm quelques jours auparavant. Elle l’accuse d’avoir engagé un rapport sexuel non protégé pendant qu’elle dormait dans la nuit du 16 au 17 août.

Julian Assange soutient qu’elle était consentante et avait accepté de ne pas utiliser de préservatif. C’est ce qu’il a redit à un procureur équatorien, en présence d’une magistrate suédoise, lors de son audition à l’ambassade d’Equateur en novembre.

Cet interrogatoire, négocié des mois durant par les deux parties, n’aura finalement pas changé la donne.

L’instruction suédoise, notamment retardée par le refus de M. Assange d’être entendu en Suède, aura pris près de sept ans. La plainte d’une autre jeune Suédoise pour une agression sexuelle à la même époque à Stockholm a été frappée par la prescription en 2015.

Romandie.com avec(©AFP / 19 mai 2017 16h27)                

Guinée équatoriale : la justice suisse saisit 11 véhicules de luxe de Teodorin Obiang

novembre 4, 2016

Le fils du président équato-guinéen et vice-président est poursuivi par le parquet genevois pour « blanchiment d’argent » et « corruption ».

Le vice-président équato-guinéen Teodorin Obiang en 2013.

Le vice-président équato-guinéen Teodorin Obiang en 2013. Crédits : JEROME LEROY/AFP
La justice genevoise a annoncé, jeudi 3 novembre, avoir procédé lundi au séquestre de onze véhicules de luxe appartenant à Teodorin Obiang, fils du président de Guinée équatoriale et vice-président. Les autorités suisses soupçonnent de « blanchiment d’argent » et de « corruption ». Les voitures ont été saisies sur le tarmac de l’aéroport de Genève.

Un porte-parole du procureur genevois a annoncé « l’ouverture d’une procédure pénale dirigée contre Teodorin Obiang », confirmant des informations parues dans la revue suisse L’Hebdo. C’est « dans le cadre de cette procédure » que les voitures en questions ont été séquestrées, dans la zone fret de l’aéroport de Genève, selon le communiqué. L’enquête se poursuivant, la justice genevoise préfère pour le moment ne faire aucun autre commentaire.

Une des sept Koenigsegg One produites dans le monde

Un exemplaire de la Koenigsegg One, pendant le festival de vitesse Goodwood, en 2014, au Royaume-Uni.

Un exemplaire de la Koenigsegg One, pendant le festival de vitesse Goodwood, en 2014, au Royaume-Uni. Crédits : Michelin Live UK/CC BY 2.0.

Selon L’Hebdo, on compte parmi les véhicules saisis une Porsche 918 Spider, évaluée à plus de 750 000 euros, une Bugatti Veyron, estimée à 2 millions, ainsi qu’une Koenigsegg One, un bolide suédois fabriqué à seulement sept exemplaires dans le monde – qui vaudrait plusieurs millions euros.

Le magazine avait révélé il y a plusieurs mois « les allées et venues incessantes des avions privés du clan Obiang à Genève » et ce, de janvier 2015 à mars 2016. Pendant cette période, alors que « les autorités américaines et françaises enquêtaient sur lui, Teodorin Obiang gérait ses affaires depuis Genève ».

En effet, la justice française s’intéresse aussi de près à Teodorin Obiang. Accusé de s’être bâti indûment en France un patrimoine considérable, il sera jugé à partir du 2 janvier 2017 à Paris dans l’affaire des « biens mal acquis ». Il y est poursuivi pour « blanchiment d’abus de biens sociaux », « détournement de fonds publics », « abus de confiance » et « corruption ».

Finalement, « après plusieurs demandes d’entraide adressées par la France, le Ministère public genevois a décidé d’ouvrir sa propre enquête », a-t-on appris le 18 octobre dernier. Il semblerait que rapidement après la confirmation de l’ouverture de l’enquête, plusieurs voitures ont été entreposées sur le tarmac. Mais Teodorin Obiang n’a pas réagi assez vite pour parvenir à faire sortir ses voitures du pays.

Lemonde.fr

 

« Panama papers » : 100 000 signatures pour poursuivre les responsables d’évasion fiscale

avril 7, 2016

 

« Nous demandons que les gouvernements européens poursuivent en justice les banques et les intermédiaires qui laissent leurs clients cacher leurs actifs dans des paradis fiscaux sans informer les administrations fiscales des agissements suspects de citoyens européens. »

Si la pétition, soutenue par d’autres eurodéputés écologistes, atteint ses objectifs, le site s’engage à transmettre son message à au président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et au ministre des finances français, Michel Sapin.

Lemonde.fr

RDC : Kabila poursuit Katumbi pour « fraude douanière »

juin 25, 2015

Moïse Katumbi lors d’un match de TP Mazembe, le 4 mars 2015 à Lubumbashi, dans le sud de la RDC. © Gwenn Dubourthoumieu/Jeune Afrique.

Moïse Katumbi lors d’un match de TP Mazembe, le 4 mars 2015 à Lubumbashi, dans le sud de la RDC. © Gwenn Dubourthoumieu/Jeune Afrique.

Moïse Katumbi et trois autres gouverneurs provinciaux de la RDC, ainsi qu’un ancien directeur de cabinet de Joseph Kabila, sont soupçonnés de fraude et de corruption. C’est ce qui ressort de la plainte déposée mardi par un conseiller spécial du chef de l’État congolais, que l’AFP dit avoir pu consulter le lendemain.

On le savait déjà. Dans le bras de fer qui oppose depuis quelques mois Joseph Kabila et Moïse Katumbi, tous les coups sont permis. Dernière illustration en date : la plainte pour corruption, fraudes et détournements déposée au nom du chef de l’État, le 23 juin, devant le parquet général de la République, par Luzolo Bambi, son conseiller spécial en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Une procédure qui viserait plusieurs personnalités dont le gouverneur du Katanga accusé de « fraude douanière », selon l’AFP qui a pu consulter mercredi le « document d’une vingtaine de pages ».

Parmi les suspects, on retrouve également de très proches collaborateurs du chef de l’État, sur qui reposent des soupçons de corruption : Marcellin Cishambo, gouverneur du Sud-Kivu et ancien conseiller du président de la République, Gustave Beya Siku, ancien directeur de cabinet de Joseph Kabila récemment éjecté de son poste. Mais aussi Alex Kande, gouverneur du Kasaï occidental, dans le centre du pays.

La « contre-offensive » du président

« Joseph Kabila a bien choisi le moment pour passer à l’attaque, sachant que les trois gouverneurs visés quitteront leur fonction d’ici le 30 juin avec l’installation des nouvelles provinces », estime une source diplomatique à Kinshasa. D’autant que depuis début janvier, on s’attendait à une « contre-offensive » du chef de l’État, après les propos de Katumbi sur le ‘troisième faux penalty ‘[entendez l’opposition de ce dernier à un troisième mandat du président sortant, NDRL]. « Il avait même annoncé la couleur lorsqu’il s’était rendu à Lubumbashi, dénonçant la pauvreté des populations qui vivent dans une province minière et la plus riche du pays », ajoute notre source.

À ceux qui considèrent qu’il s’agit d’une stratégie politicienne pour barrer la route du palais de la Nation à Moïse Katumbi, à qui l’on prête des ambitions présidentielles en 2016, un proche du chef de l’État, comme souvent en RDC, répond par une question : « Que dira-t-on du cas de l’ancien directeur de cabinet du président [Beya] ou de celui de son ancien conseiller [Cishambo] qui sont également visés par la plainte présidentielle ? ». Et d’ajouter : « Il serait aujourd’hui malvenu de tenter de remettre en cause la justesse de l’action du président qui veut établir la lumière sur les malveillances financières dans le pays. »

Katumbi « prêt à prendre ses responsabilités »

Ce n’est pas la première fois que le pouvoir tente de saper l’image de Moïse Katumbi.

Dans l’entourage du gouverneur sortant du Katanga, on ne se dit « pas surpris » par cette plainte. « Ce n’est pas la première fois que le pouvoir tente de saper l’image de Moïse Katumbi, rappelle l’un de ses conseillers. Déjà en 2010, une plainte avait été déposée à Bruxelles et à Londres par l’État congolais contre Katumbi pour blanchissement d’argent et achat d’armes. La procédure s’était soldée par un non-lieu ».

Et à chaque fois, « c’est toujours Luzolo Bambi, à l’époque ministre de la Justice et aujourd’hui conseiller spécial du chef de l’État, qui est à la manœuvre. Et comme en 2010, le pays se trouve à la veille d’une présidentielle et on soupçonne Katumbi d’avoir des ambitions pour le scrutin », rappelle-t-il. Avant de lâcher : « On dirait qu’ils ont peur que Katumbi brigue la magistrature suprême. »

À en croire ce conseiller du gouverneur, Katumbi est « serein » et attend que soient officiellement signifiées les accusations portées contre lui. « Il sait que c’est lui qui est visé : c’est lui le plat principal et les autres personnes citées ne sont que la garniture », explique-t-il, soulignant toutefois que le gouverneur du Katanga se dit « prêt à prendre ses responsabilités. » Sans donner plus de détails.

Jeuneafrique.com par Trésor Kibangula