Posts Tagged ‘Poursuite’

Immigration Canada poursuivi pour ses longs délais de traitement

mars 18, 2022

Les délais d’obtention de la résidence permanente pour des travailleurs étrangers au Québec sont de plus de deux ans.

L’avocat Guillaume Cliche-Rivard représente l’AQAADI, qui a décidé de poursuivre Immigration Canada devant les tribunaux. Photo : Radio-Canada/Ivanoh Demers

Après la mise en demeure, place aux tribunaux. Un regroupement d’avocats spécialisés en immigration a décidé de passer à la vitesse supérieure contre Immigration Canada pour dénoncer les délais de traitement « déraisonnables » d’obtention de la résidence permanente.

Notre objectif, c’est de faire bouger les choses. On parle de gens qui travaillent déjà ici, qui sont intégrés, clame sans détour Stéphanie Valois, présidente de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI).

Cette dernière a écrit au ministre de l’Immigration Sean Fraser le 23 février. Mais en dehors d’un accusé de réception, aucune réponse n’a été fournie à ce jour par le gouvernement de Justin Trudeau. Une requête en mandamus, dont Radio-Canada a obtenu copie, a donc été déposée devant la Cour fédérale.

« Il y a des gens qui attendent depuis 2018 ou 2019. Malheureusement, on n’a plus le choix. Ces gens attendent depuis bien trop longtemps. »— Une citation de  Stéphanie Valois, présidente de l’AQAADI

Immigration Canada est sous le feu des projecteurs en raison des délais de traitement jugés déraisonnables par des demandeurs et experts. Photo : Radio-Canada/Ivanoh Demers

Des délais qui atteignent 40 mois

Selon le site du ministère fédéral de l’Immigration, les délais de traitement sont actuellement, en moyenne, de 28 mois pour les travailleurs qualifiés du Québec (TQQ), contre 6 mois pour les programmes similaires dans les autres provinces.

Or, même ces délais injustes sont souvent dépassés, déplorent ces experts en immigration.

L’un de mes clients n’a aucune réponse depuis 40 mois. C’est par désespoir et dernier recours qu’on saisit la cour, soutient l’avocat Guillaume Cliche-Rivard.

« La porte est grande ouverte pour une discussion. On sait qu’Immigration Canada a la capacité de traiter ces dossiers, mais on sent un manque de volonté. »— Une citation de  Guillaume Cliche-Rivard, avocat en immigration

Selon l’AQAADI, près de 25 000 dossiers provenant de travailleurs déjà sélectionnés par Québec seraient en attente d’une réponse du gouvernement fédéral. Ça peut facilement toucher 50 000 personnes, détaille Stéphanie Valois, qui regrette des communications complexes avec le ministère de l’Immigration.

Ces gens essaient de faire des suivis, d’avoir des réponses d’Immigration Canada, mais ils n’obtiennent rien, raconte-t-elle. Une partie du problème et du stress engendré, c’est cette incapacité pour les demandeurs de savoir quand leur dossier sera finalisé ou s’il le sera un jour. Ils ont leur vie en suspens.

Les dossiers ne sont plus traités par ordre d’arrivée, poursuit l’avocate. On voit des dossiers de 2020 se finaliser, mais pas ceux de 2018. C’est comme s’il y [existait] une loterie pour avoir la résidence permanente.

Sean Fraser est le ministre fédéral de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Photo : La Presse Canadienne/Fred Chartrand

Un échéancier clair et raisonnable réclamé

En affirmant représenter l’intérêt public et ces milliers de dossiers en attente, l’AQAADI demande au tribunal que soient traités en priorité les dossiers les plus anciens, d’ici trois à six mois, en fonction des seuils d’immigration fixés par le gouvernement du Québec.

On demande aussi la mise en place d’un calendrier de traitement public, clair, ordonné, chronologique et raisonnable. Il faut s’assurer que ces demandes d’immigration soient traitées de façon équitable, reprend Guillaume Cliche-Rivard.

Invité à réagir, le cabinet du ministre Sean Fraser n’a pas répondu aux demandes de Radio-Canada.

Le ministre, arrivé en poste cet automne après les dernières élections fédérales, a cependant déjà fait part de son envie de moderniser le système d’immigration canadien.

Il s’agit de sa priorité absolue, a-t-il déclaré à la fin de janvier, tout en ajoutant être conscient que les délais de traitement ont été incroyablement frustrants pour de nombreuses personnes.

Avec Radio-Canada par

Brad Pitt et Angelina Jolie se déchirent autour de leur château français

février 21, 2022

L’acteur poursuit son ex-femme pour avoir vendu dans son dos ses parts de leur château de Miraval, leur domaine viticole provençal.

Angelina Jolie et Brad Pitt le 28 mai 2014, le couple a annonce son divorce en 2016.
Angelina Jolie et Brad Pitt le 28 mai 2014, le couple a annoncé son divorce en 2016.© ROBYN BECK / AFP

La guerre continue au sein de l’ex-couple star de Hollywood… Brad Pitt vient de porter plainte contre Angelina Jolie pour contester la vente de ses parts du château de Miraval, qu’ils possèdent en Provence. Acheté en 2008 pour 28,4 millions de dollars, Brad en possède 60 %, contre 40 % pour son ex-femme, qui a décidé de vendre au profit de Yuri Shefler, un milliardaire russe connu notamment pour avoir fait fortune dans la vodka, alors que l’acteur voulait racheter sa participation. Selon le média américain Page Six, qui rapporte les dessous de la plainte, un accord avait été conclu entre les deux stars pour ne pas vendre sans l’accord de l’autre, une clause que n’aurait pas respectée Angelina Jolie.

Brad Pitt est d’autant plus furieux que Miraval représente beaucoup pour lui : c’est là qu’il s’était marié avec Angelina en 2014 et il souhaitait laisser le domaine à leurs six enfants – les deux derniers, Knox et Vivienne, sont nés sur la Côte d’Azur. Attaché à la culture française, l’acteur a investi beaucoup d’argent pour développer le vignoble en association avec la famille Perrin, avec, à la clé, un joli succès commercial autour d’un rosé issu du terroir. Et il voit aujourd’hui d’un très mauvais œil l’arrivée d’un oligarque russe à ses côtés pour gérer le domaine…

Brad se sent lésé

Selon Page Six, les documents indiquent qu’à partir de 2013 « Mme Jolie a cessé complètement de contribuer » aux rénovations, tandis que M. Pitt « a continué à investir des millions de dollars, couvrant 70 % des investissements du couple ». « Le succès de Miraval et l’augmentation de la valeur du bien associé ont permis à Mme Jolie de capitaliser sur le succès de M. Pitt et d’encaisser la mise, sans jamais avoir levé le petit doigt pour faire prospérer l’entreprise », peut-on lire. Et un proche de conclure : « Elle cherche un retour sur un investissement qu’elle n’a pas fait et des bénéfices qu’elle n’a pas gagnés. »

De son côté, Angelina Jolie laisse entendre qu’elle avait acheté Miraval en pensant « qu’ils y vieilliraient ensemble », mais qu’elle ne pouvait plus garder les parts « d’une société liée à l’alcool », compte tenu de ses objections personnelles sur le sujet – elle avait justifié en partie son divorce avec Brad Pitt en pointant son penchant pour l’alcool… Pour Angelina, c’est une façon de liquider un peu plus les derniers liens qui l’attachent à son ex : elle avait déjà touché près de 10 millions de dollars l’an dernier en cédant un tableau de Churchill que lui avait offert Brad, elle va récupérer des dizaines de millions aujourd’hui avec la vente de ses parts de Miraval, où elle s’était mariée. Sauf si Brad Pitt parvient à contrecarrer ses plans…

Avec Le Point par Marc Fourny

« Épuisé » d’attendre, un couple poursuit Immigration Canada

février 14, 2022

Des milliers d’immigrants déjà sélectionnés par Québec sont toujours dans le flou.

Une femme enceinte derrière une vitre.

Enceinte, Amira Meslem attend, avec son mari, sa résidence permanente depuis plusieurs années. Photo : Radio-Canada/Ivanho Demers

L’attente a assez duré pour Nidhal Chaabena et Amira Meslem. Depuis près de 3 ans, ils patientent et espèrent recevoir un message d’Immigration Canada. Rien n’arrive. Silence radio*.

Le couple, originaire d’Algérie, est désormais épuisé. À court d’idées et de solutions. Après avoir multiplié les appels vers ce ministère et les échanges avec leur député fédéral, ils ont décidé de saisir les tribunaux.

Aucun agent n’a été inscrit à notre dossier. On ne sait rien, on n’a aucune explication, déplore Amira Meslem, architecte de formation.

Cette dernière vit un quasi-cauchemar. La trentenaire montréalaise, qui réside dans l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie, doit donner naissance dans les prochaines semaines à un petit garçon. Mais le bonheur de la grossesse s’est rapidement dissipé et s’est transformé en une constante angoisse.

En fin d’année passée, son permis de travail a expiré. Son renouvellement tarde. En l’absence d’une résidence permanente, elle a donc perdu sa couverture du régime d’assurance maladie du Québec. L’accouchement pourrait me coûter plusieurs dizaines de milliers de dollars. Je ne sais pas quoi faire, je ne pourrai pas payer, confie-t-elle.

« Toute cette situation me stresse beaucoup. Ça devient une obsession. Chaque matin, je regarde si notre dossier a avancé, mais il ne se passe rien. »— Une citation de  Amira MeslemUn avocat debout

Guillaume Cliche-Rivard est avocat en droit de l’immigration. Photo: Radio-Canada/Ivanoh Demers

Des délais déraisonnables

Selon les données fournies par Immigration Canada, les travailleurs qualifiés déjà sélectionnés par Québec doivent patienter 28 mois avant d’obtenir leur résidence permanente. Mais ce délai, déjà vivement dénoncé pour sa longueur, n’est même pas toujours respecté.

Amira Meslem et Nidhal Chaadena attendent ainsi depuis 32 mois et n’ont eu aucun échange avec un agent fédéral depuis l’été 2019. Trop, c’est trop, disent-ils. Une requête en mandamus a ainsi été déposée devant la Cour fédérale.

On souhaite que le tribunal force le ministère à répondre, explique leur avocat, Guillaume Cliche-Rivard.

« L’immigration n’est pas supposée être une loterie. C’est un processus administratif légal. Cette attente, ça suffit. Ça n’a plus de bon sens. »— Une citation de  Guillaume Cliche-Rivard, avocat en immigration

À ses yeux, ces délais sont devenus déraisonnablesIls ont fait tout ce qu’ils avaient à faire. Ce sont des candidats modèles, ils travaillent, vont fonder une famille. Normalement, une résidence permanente apporte de la joie, c’est la consécration. Mais maintenant, pour les immigrants, c’est un processus anxiogène et Immigration Canada ne fait rien, juge Guillaume Cliche-Rivard.

Sans la résidence permanente, on est vraiment bloqués. On se voit comme des citoyens de seconde zone, soupire Amira Meslem. On aimerait acheter une maison, lancer une entreprise, mais on ne peut pas. On ne peut pas non plus voyager, voir notre famille, car on a trop peur de ne pas pouvoir revenir au Canada.Les bureaux d'Immigration Canada.

Près de 49 000 travailleurs qualifiés déjà sélectionnés par Québec attendent à l’heure actuelle leur résidence permanente qui est délivrée par Immigration Canada. Photo: Radio-Canada/Ivanoh Demers

Modernisation en cours

Le nombre de travailleurs qualifiés dans l’attente d’une réponse d’Ottawa se compte par milliers. Au printemps dernier, l’inventaire de demandes non traitées avait grimpé à plus de 51 000. Un chiffre record.

Quelques mois plus tard, ce nombre a légèrement diminué. En date du 3 janvier 2022, il y avait 48 600 personnes en attente de la résidence permanente au niveau d’Immigration, Réfugiés et citoyenneté Canada dans le cadre de la catégorie des travailleurs qualifiés, a indiqué le gouvernement du Québec à Radio-Canada.

Pour expliquer ces longs retards dans les délais de traitement, le gouvernement fédéral a mis de l’avant, à de nombreuses reprises, la pandémie, le télétravail des agents et un système informatique désuet. Ottawa a également reproché à Québec d’avoir abaissé ses seuils d’immigration, une promesse de François Legault lors de son arrivée au pouvoir en 2018.

Le ministre Sean Fraser a néanmoins promis récemment de moderniser le système d’immigration du Canada. Près de 85 millions de dollars ont été investis pour réduire les inventaires des demandes d’immigration et de citoyenneté.

Je sais que les délais de traitement ont été incroyablement frustrants pour de nombreuses personnes. Aider les clients à venir rapidement au Canada, avec des délais de traitement prévisibles et une communication efficace avec IRCC, demeure pour moi une priorité absolue, a déclaré le ministre de l’Immigration fin janvier.

*À la suite des questions posées ces derniers jours par Radio-Canada, Amira Meslem et Nidhal Chaabena ont reçu – juste avant la publication de ce reportage – une invitation pour un examen médical, une étape indispensable avant l’obtention d’une résidence permanente. Malgré cette première communication d’Immigration Canada, qui a été muet depuis l’été 2019, ils ont décidé de maintenir leur recours judiciaire.

Avec Radio-Canada par Romain Schué

Les élus américains prêts à poursuivre l’ex-chef de cabinet de Trump

décembre 14, 2021
Les elus americains prets a poursuivre l'ex-chef de cabinet de Trump
Les élus américains prêts à poursuivre l’ex-chef de cabinet de Trump© AFP/Archives/SAUL LOEB

Les élus américains se prononcent mardi sur l’engagement de poursuites pénales contre Mark Meadows, l’ancien chef de cabinet de Donald Trump et un de ses plus proches conseillers, qui refuse de témoigner dans l’enquête parlementaire sur l’assaut du Capitole.

Cette investigation cherche à faire la lumière sur les dernières semaines de la présidence de Donald Trump, jusqu’aux événements du 6 janvier 2021.

Mark Meadows, le « chief of staff » du tempétueux président au moment où des milliers de ses partisans ont envahi le Congrès américain, est au coeur de toutes leurs attentions.

Mais l’homme de 62 ans oppose son mutisme à toutes les injonctions à comparaître émises par la commission dite « du 6 janvier ». C’est au motif qu’il tente par son silence, « d’entraver une enquête du Congrès » que Mark Meadows risque d’être poursuivi.

SMS, e-mails

Arguant d’une forme de coopération limitée, l’ancien haut responsable de la Maison Blanche a fourni des milliers de pages de documents officiels, courriels et SMS aux enquêteurs.

Certains des SMS adressés à Mark Meadows ont été lus à voix haute par le groupe d’élus.

Ces messages proviennent d’élus républicains, personnalités de la chaîne conservatrice Fox News, et même du propre fils du président, Donald Trump Jr… tous l’implorent de pousser Donald Trump à prendre la parole pour faire reculer ses partisans, qui prenaient alors d’assaut le Congrès.

Une façon pour la commission parlementaire de souligner le rôle central de l’ancien chef de cabinet dans le camp Trump, et le poids que son témoignage pourrait apporter à l’enquête. S’il décidait de parler.

« Nous ne sommes pas ici par gaieté de coeur », a soutenu mardi Liz Cheney, une des rares élues républicaines très critiques envers Donald Trump qui a accepté de siéger au sein de cette commission.

« Ceci est une affaire sérieuse et c’est une étape que nous ne prendrions pas si elle n’était pas nécessaire », a-t-elle plaidé, exhortant ses collègues à voter en faveur de l’engagement de poursuites contre Mark Meadows.

« Chasse aux sorcières »

L’issue du vote de la Chambre américaine des représentants, où les démocrates sont majoritaires, fait peu de doute. Cette recommandation sera ensuite transmise au ministère de la Justice: c’est à lui que reviendra la décision finale d’inculper Mark Meadows.

Cet ancien haut responsable de la Maison Blanche, réputé très discret, risque la prison.

Le refus de Mark Meadows de témoigner n’est pas une forme de non-coopération avec l’enquête a assuré mardi son avocat, George Terwilliger. Mais plutôt une façon d' »accéder » au souhait formulé par Donald Trump de garder certaines informations secrètes, au nom des privilèges présidentiels.

Mark Meadows est déjà le deuxième des fidèles de l’ex-président à être menacé de poursuites pénales dans le cadre de cette enquête du « 6 janvier ».

Et peu à peu, l’agitation dans l’entourage de l’ex-président se fait sentir.

L’ancien magnat de l’immobilier tente par tous les moyens d’empêcher la commission de s’approcher trop près de lui et de mettre la main sur des documents susceptibles de l’incriminer. Il multiplie les recours en justice, pour le moment infructueux.

Sans attendre, la commission a déjà interrogé plus de 300 personnes.

Ce groupe d’élus avance à marche forcée, soucieux de publier ses conclusions avant les élections de mi-mandat de novembre 2022, lors desquelles les républicains pourraient reprendre le contrôle de la Chambre et enterrer ses travaux.

Car certains dans l’opposition républicaine s’évertuent au contraire à minimiser cette attaque, qualifiant l’enquête parlementaire de « chasse aux sorcières », une des expressions préférées de…Donald Trump.

Signe que ce jour continue à faire sentir ses effets, la ville de Washington a porté plainte mardi contre des groupes d’extrême droite, les accusant d’avoir participé à l’invasion du Capitole.

Par Jeune Afrique avec AFP

États-Unis-Émeute du Capitole : inculpé, Steve Bannon s’est rendu à la police

novembre 15, 2021

Proche allié de Donald Trump, l’ex-conseiller est poursuivi pour avoir refusé de témoigner dans l’affaire de l’assaut des partisans de l’ancien président.

Steve Bannon, ex-conseiller proche de Donald Trump, est vise par la justice dans le cadre de l'affaire des emeutes au Capitole, ici en 2016.
Steve Bannon, ex-conseiller proche de Donald Trump, est visé par la justice dans le cadre de l’affaire des émeutes au Capitole, ici en 2016.© MANDEL NGAN / AFP

Steve Bannon, proche allié de Donald Trump, s’est rendu à la police de Washington, lundi 15 novembre dans la matinée. L’ex-conseiller de 67 ans a été inculpé « d’entrave aux prérogatives d’enquête du Congrès » sur l’attaque contre le Capitole, le 6 janvier 2021.

Pour l’heure, Steve Bannon est poursuivi pour avoir refusé de témoigner et de transmettre des documents à la commission spéciale de la Chambre des représentants qui enquête sur le rôle de l’ex-président républicain dans l’assaut de ses partisans. « Nous combattons le régime Biden tous les jours », a-t-il déclaré à la presse à son arrivée devant les locaux du FBI à Washington. « Je veux que vous restiez concentrés sur le message », a-t-il ajouté à l’adresse des partisans de l’ex-président, estimant que « tout ceci, c’est du bruit ».

Entre 30 jours et un an de prison

Steve Bannon devrait être présenté à un juge fédéral dans la journée. Il encourt entre 30 jours et un an de prison pour chaque chef d’inculpation. Malgré sa convocation à la mi-octobre, il ne s’était pas présenté devant les élus en invoquant le droit des présidents à garder certains documents et discussions confidentiels.

Conseiller discret, mais très influent, il avait joué un rôle crucial dans l’élection de Donald Trump en donnant un virage résolument populiste à la campagne du milliardaire républicain en 2016, avant d’être poussé vers la sortie l’année suivante. Il n’exerçait aucune fonction officielle le 6 janvier, mais semble avoir parlé de la manifestation avec le président au cours des jours précédents, selon la commission d’enquête.

Cette inculpation, « un message clair »

La commission, qui a déjà entendu plus de 150 témoins, a lancé la semaine dernière de nouvelles assignations contre des proches du milliardaire républicain, dont son ancienne porte-parole à la Maison-Blanche Kayleigh McEnany ou son conseiller Stephen Miller. L’inculpation de Steve Bannon est selon la commission « un message clair » sur les risques encourus pour tous ceux qui refuseraient de coopérer avec les élus.

Un autre proche de Donald Trump, son ancien chef de cabinet Mark Meadows, a également snobé vendredi une citation à comparaître devant la commission. Le 6 janvier, des milliers de partisans de Donald Trump s’étaient réunis à Washington au moment où le Congrès certifiait la victoire de Joe Biden. L’ancien magnat de l’immobilier s’était adressé à la foule, martelant, sans fondement, que l’élection lui avait été « volée ». Plusieurs centaines de manifestants s’étaient alors lancés à l’assaut du temple de la démocratie américaine, semant le chaos et la violence jusque dans l’hémicycle.

Par Le Point avec AFP

États-Unis: Les rappeurs Travis Scott et Drake poursuivis pour le mouvement de foule meurtrier survenu lors du festival Astroworld de Houston

novembre 8, 2021

Un spectateur texan, blessé pendant l’événement, a déposé plainte contre les deux rappeurs, qu’il accuse d’être responsables de la bousculade qui a causé la mort de huit personnes, vendredi.

Des spectateurs du festival Astroworld se recueillent au mémorial qui a été installé au NRG Park de Houston, le 7 novembre 2021.
Des spectateurs du festival Astroworld se recueillent au mémorial qui a été installé au NRG Park de Houston, le 7 novembre 2021. THOMAS SHEA / AFP

L’une des personnes grièvement blessées lors du festival de musique Astroworld à Houston (Texas), vendredi 5 novembre, a porté plainte contre les rappeurs Travis Scott et Drake, accusés d’avoir « semé la pagaille » et d’être responsables du mouvement de foule qui a fait huit morts et douze blessés.

Le cabinet texan Thomas J. Henry Law a tweeté, dimanche 7 novembre, un article publié par le quotidien Daily Mail sur ces poursuites, confirmant qu’il avait déposé « l’une des premières plaintes contre la tragédie au festival Astroworld de Travis Scott ». Le plaignant, un homme de 23 ans, s’appelle Kristian Paredes.

Au total, près de 50 000 personnes se trouvaient dans la foule du festival Astroworld, où plus de 360 agents de police et 240 agents de sécurité étaient mobilisés. Vers 21 heures, heure locale, la foule a commencé à se presser vers le devant de la scène, provoquant un début de panique et de premiers blessés. Puis des spectateurs se sont mis à tomber et à perdre conscience, ce qui a généré un mouvement de panique supplémentaire, selon les autorités.Lire aussi  Un mouvement de foule lors du festival Astroworld fait huit morts à Houston

Les organisateurs du concert poursuivis également

M. Paredes, résident du Texas, poursuit également les organisateurs du concert, Live Nation, et la salle de spectacle. Il explique avoir « ressenti une poussée immédiate » à l’avant de la section des entrées générales lorsque Travis Scott est monté sur scène, selon la plainte : « La foule est devenue chaotique et une bousculade a commencé. » « Plusieurs personnes ont supplié les agents de sécurité de Live Nation de les aider, mais ont été ignorées », poursuit la plainte.

Celle-ci, déposée devant le tribunal de Houston, assure que Travis Scott a déjà « incité au chaos et à la pagaille » lors de précédents concerts. Elle accuse également le rappeur Drake d’avoir contribué à ce mouvement de foule en montant sur scène. Ce dernier a continué son concert, malgré le fait que la « foule devenait hors de contrôle ».

Selon d’autres témoignages, Travis Scott, qui a lancé le festival Astroworld en 2018, a arrêté de jouer en voyant ses fans en détresse près de la scène. Le maire de Houston, Sylvester Turner, a déclaré que les autorités examinaient les séquences vidéo et s’entretenaient avec les témoins, les organisateurs du concert et les personnes hospitalisées.

Par Le Monde avec AFP

Tunisie : Moncef Marzouki visé par un mandat d’arrêt international

novembre 5, 2021
L’ancien président tunisien Moncef Marzouki, le 28 août 2019, à Tunis. © Hassene Dridi/AP/SIPA

L’ex-président paie ses propos critiques contre Kaïs Saïed, qu’il qualifie de « dictateur ». Mais la procédure a peu de chances d’aboutir.

Moncef Marzouki, 76 ans et ancien président tunisien, fait l’objet depuis le 4 novembre d’un mandat d’amener international pour atteinte à la sûreté de l’État.

Le 9 octobre, lors d’une manifestation à Paris, le fondateur du Congrès pour la République (CPR), qui réside en France, a incité au soulèvement contre Kaïs Saïed et dénoncé sa mainmise sur tous les pouvoirs.

Sur sa lancée, il avait appelé les autorités françaises à « rejeter tout appui à ce régime et à cet homme qui ont comploté contre la révolution et qui ont aboli la Constitution » et s’était targué, quelques jours plus tard, d’avoir œuvré au report du Sommet de la Francophonie, prévu initialement à Djerba, les 20 et 21 novembre.

Personnellement froissé

Une sortie dont Marzouki est coutumier : depuis la chaîne qatarie Al Jazeera, il fustige régulièrement Kaïs Saïed, qualifié de dictateur qui a trahi la Constitution depuis son offensive du 25 juillet.

C’en était trop pour Kaïs Saïed, qui, de toutes évidence, a été personnellement froissé par les propos de Marzouki, au point d’évoquer son cas en conseil des ministres. Celui qui, depuis son passage en force du 25 juillet, s’est aussi institué chef du parquet demande l’ouverture d’une enquête sur les déclarations de Moncef Marzouki, auquel il fait retirer dans un premier temps son passeport diplomatique. Le locataire de Carthage accuse l’ancien président d’atteinte à la sûreté de l’État et aux intérêts de la Tunisie.

LES MANDATS D’AMENER ÉMIS PAR LA JUSTICE TUNISIENNE N’ONT QUE RAREMENT ÉTÉ PRIS EN COMPTE PAR LES TRIBUNAUX ÉTRANGERS

L’ancien président devient un ennemi de son propre pays. C’est du moins ce qu’a conclu le juge d’instruction du Tribunal de première instance de Tunis qui a émis le mandat d’amener et saisi Interpol.

Effets limités

Si l’annonce crée un précédent, ses effets devraient rester limités. Les mandats d’amener émis par la justice tunisienne n’ont que très rarement été pris en compte par les tribunaux étrangers. En général, la personne recherchée est arrêtée lors d’un passage de frontière, mise en garde à vue et interrogée sur les faits qui lui sont reprochés pour examiner la demande d’extradition qu’émettra la Tunisie.

L’avocat défenseur fait alors valoir que le prévenu serait en danger sur le sol tunisien, qu’il peut être l’objet de mesures de rétorsion ou d’une vengeance, d’autant que la peine de mort n’y est pas abolie. Jusqu’à présent, ces arguments ont porté auprès des magistrats devant se prononcer sur une éventuelle extradition, comme cela a été le cas pour le beau-frère de Ben Ali, Belhassen Trabelsi, et pour l’homme politique Slim Riahi.

Le passage par Carthage, entre 2012 et 2014, de Moncef Marzouki, militant des droits de l’homme et opposant à l’ancien régime, n’a pas laissé un grand souvenir. Beaucoup de Tunisiens gardent en mémoire sa collaboration avec les islamistes, assimilée à une compromission. Il a retenté sa chance par deux fois à la présidentielle, en 2014 et en 2019, mais sa candidature a connu un échec cuisant : 3 % des suffrages en 2019.

Par Jeune Afrique avec AFP

Canada: Mamadi Camara poursuit la Ville de Montréal et le procureur général du Québec

juillet 14, 2021

Mamadi III Fara Camara, arrêté à tort en janvier dernier pour une tentative de meurtre sur un policier montréalais, et ses proches réclament des dommages totalisant 1,2 million de dollars pour les agissements du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) dans ce dossier. L’homme d’origine guinéenne affirme avoir été victime de profilage racial.

Mamadi Fara Camara s’est récemment confié à Radio-Canada sur son processus de guérison afin de reprendre une vie normale après avoir été arrêté et accusé faussement d’une tentative de meurtre.

© Charles Dumouchel, caméraman/Radio-Canada Mamadi Fara Camara s’est récemment confié à Radio-Canada sur son processus de guérison afin de reprendre une vie normale après avoir été arrêté et accusé faussement d’une tentative de meurtre.

Au printemps, l’arrestation injustifiée de M. Camara avait soulevé l’indignation générale lorsque l’erreur du SPVM avait été révélée au grand jour, et les poursuites abandonnées.

Les avocats de M. Camara sollicitent pour leur client, auprès des deux défendeurs, une indemnisation totalisant 790 000 $ pour les conséquences pécuniaires qu’il a subies, pour atteinte à sa réputation, pour détention illégale de six jours et pour dommages moraux, une somme à laquelle vient se greffer une réclamation de 150 000 $ en dommages punitifs adressée à la Ville de Montréal.

Interception illégale», profilage racial», arrestation illégale», force abusive de la part des policiers», enquête bâclée basée sur de la discrimination raciale», propos insultants de la part de policiers», interrogatoire musclé», deux fouilles à nu», fouille abusive de son appartement», détention illégale du 28 janvier au 3 février» et grave atteinte à sa réputation» : les allégations dans la poursuite intentée contre la Ville de Montréal et le procureur général du Québec sont nombreuses.

M. Camara avait été arrêté le 28 janvier et placé en détention pendant six jours, à la suite de l’agression d’un policier, Sanjay Vig, qui l’avait interpellé dans Parc-Extension parce qu’il aurait utilisé son cellulaire au volant. Une infraction que M. Camara a toujours niée.

Le policier avait été frappé à l’arrière de la tête, puis désarmé alors qu’il regagnait son véhicule, ce qui avait déclenché une importante opération policière. M. Camara, qui avait d’emblée composé le 911, avait indiqué aux policiers avoir vu un homme noir avec des dreads» agresser l’agent, puis prendre la fuite.

Il avait pu quitter les lieux, mais avait ensuite été arrêté près de son domicile.

L’agent Vig l’avait erronément identifié comme étant l’auteur de l’agression.

M. Camara, qui a toujours clamé son innocence, avait été libéré le 3 février après un arrêt des procédures annoncé par le DPCP.

Deux jours plus tard, le directeur du SPVM, Sylvain Caron, avait annoncé que de nouvelles preuves permettaient d’exclure hors de tout doute sa culpabilité. La Couronne avait ensuite retiré les accusations. Geste exceptionnel, le directeur du SPVM avait formellement présenté des excuses à M. Camara.

Les avocats de ce dernier, Me Virginie Dufresne-Lemire, Me Alain Arsenault et Me Justin Wee, reprochent au SPVM de s’être plongé dans une vision tunnel, laissant de côté des éléments de preuve cruciaux», dont le fait que leur client ne portait sur lui aucune trace de bagarre» et le fait qu’aucun élément de preuve [n’ait été] trouvé ni sur M. Camara ni dans son véhicule».

Ils déplorent également que le service de police ait délibérément mis de côté des éléments de preuve corroborant la version de M. Camara».

La partie demanderesse reproche par ailleurs à la procureure du DPCP d’avoir « choisi de déposer des accusations, parmi les plus graves du Code criminel, sans analyser le dossier complet ».

Les avocats mentionnent une vidéo, disponible depuis le 28 janvier», dans laquelle il était clair qu’un troisième individu [était] présent» et qui corroborait la déclaration d’un témoin.

Un autre homme a d’ailleurs depuis été accusé pour l’agression du policier Vig.

Le manque d’objectivité dans son analyse du présent dossier constitue un cas manifeste d’abus intentionnel qui choque la collectivité et mine la confiance du public envers le système de justice», affirme la poursuite.

Les documents présentés en cour mettent de l’avant une perte de revenu importante», insistant sur le fait que M. Camara, chargé de cours et technicien de laboratoire en communication sans fil à l’École polytechnique, n’a pas été en mesure de reprendre le cours normal de ses activités. Ils affirment aussi qu’il ne pourra pas terminer ses études à temps, ce qui crée un stress supplémentaire et met en péril son statut».

Il y a deux mois, M. Camara avait raconté en entrevue à Radio-Canada que les gestes posés par les policiers lors de son arrestation le hantaient encore.

Précisant que ses avocats étaient en pourparlers avec la Ville de Montréal, le jeune trentenaire, devenu père de famille depuis l’erreur judiciaire dont il a été victime, avait dit espérer que les choses se règlent à l’amiable».

Quelques jours après sa libération, il avait relaté à Tout le monde en parle que cette incarcération avait bouleversé le cours de sa vie.

Six autres demandeurs réclament des dommages

La poursuite inclut aussi comme demandeurs la femme de M. Camara, Saran Diawara, qui était enceinte lors de l’arrestation de son mari, de même que le frère, la sœur, qui à l’époque était elle aussi enceinte, et le beau-frère de Mme Diawara ainsi que deux voisins.

Les avocats réclament des deux défendeurs une indemnisation de 75 000 $ en dommages moraux pour Mme Diawara, qui a dû être hospitalisée et qui a craint de faire une fausse couche, et 25 000 $ chacun pour les trois membres de sa famille, qui disent avoir subi d’importants préjudices».

Ils demandent en outre à la Ville de Montréal une indemnisation de 20 000 $ pour le couple de voisins, Mody Sory Barry et Mariame Diallo, qui a entre autres, avec d’autres résidents du bloc où habitait le couple Diawara incluant des enfants», été placé pendant 4 heures dans un autobus, la porte ouverte en plein mois de janvier», pendant la soirée.

Il n’y avait que des immigrants dans l’autobus», souligne la poursuite : une pensée persiste dans leur esprit; les policiers auraient-ils agi de la même manière de l’autre côté [du boulevard] de l’Acadie, dans un quartier plus riche et blanc?»

Les six demandeurs réclament en outre à la Ville de Montréal 15 000 $ chacun en dommages punitifs.

En février, Québec a annoncé une enquête indépendante, confiant au juge Louis Dionne le mandat de se pencher sur le travail du SPVM et du DPCP.

La Ligue des Noirs du Québec avait pour sa part critiqué l’attitude du SPVM, qui s’était défendu d’avoir fait du profilage racial.

En juin 2020, le corps de police montréalais avait reconnu le caractère systémique du racisme et de la discrimination et s’était engagé à agir pour les combattre, sans cependant aller jusqu’à dire qu’il y en avait dans ses rangs.

À la fin du mois de mars, un homme de 21 ans, Ali Ngarukiye, a été arrêté à Toronto pour l’agression du policier Vig. Il a formellement été accusé de tentative de meurtre, de voies de fait graves contre un policier, de tentative de désarmer un agent de la paix et d’utilisation d’une arme à feu prohibée. Il a également été accusé du vol de deux véhicules.

Avec Sophie-Hélène Lebeuf 

Angola : Isabel dos Santos mise en examen pour mauvaise gestion et détournement

janvier 23, 2020

Isabel dos Santos

Isabel dos Santos © AP Photo/Paulo Duarte/SIPA

 

L’étau se resserre autour de la fille de l’ancien président angolais José Éduardo dos Santos. Alors que les “Luanda Leaks” viennent d’éclater, la justice angolaise décide de poursuivre Isabel dos Santos dans le cadre d’une enquête lancée en mars 2018 sur sa gestion lorsqu’elle dirigeait la compagnie pétrolière nationale, Sonangol.

Le procureur général de la République angolaise, Hélder Pitta Grós, a déclaré mercredi 22 janvier au soir qu’Isabel dos Santos venait d’être mise en examen pour mauvaise gestion et détournement de fonds durant son mandat à la tête de la société pétrolière publique Sonangol, de juin 2016 à novembre 2017.

L’annonce a été faite juste avant le départ du procureur angolais pour le Portugal. À son arrivée ce jeudi 23 janvier au matin à Lisbonne, il a précisé qu’il venait « demander de l’aide sur beaucoup de choses », relate la presse portugaise. Hélder Pitta Grós doit rencontrer son homologue portugaise, Lucília Gago, à 15 heures.

Transfert suspect de 38 millions de dollars

La mise en examen d’Isabel dos Santos intervient après le dépôt d’une plainte pour mauvaise gestion par son successeur à la direction de Sonangol, Carlos Saturnino, et qui avait donné lieu à l’ouverture d’une enquête en mars 2018 . Une accusation qu’avait fortement contestée Isabel dos Santos via Twitter et auprès des médias. Elle avait même lancé un site internet, baptisé « Factos Sonangol », pour « rétablir la vérité ».

La justice angolaise, elle, s’est penché sur un transfert suspect de 38 millions de dollars de la Sonangol, réalisé alors que la fille de l’ancien président José Éduardo dos Santos n’en était plus la dirigeante, ce vers une société lui appartenant basée à Dubaï. La société en question, Matter Business Solutions, gérait un groupe de consultants détachés auprès de Sonangol.

Dans le cadre des « Luanda Leaks », la presse portugaise, et notamment le journal Expresso, fait état de plus de 100 millions de dollars qui auraient été transférés vers Dubaï dans des conditions suspectes. Plus de la moitié de la somme (57 millions) apparaît avoir été versée après le départ d’Isabel dos Santos de son poste. Certaines factures ne détaillent pas les prestations effectuées. Et l’autorisation des transactions aurait été signée par une nouvelle directrice de la filiale de Sonangol au Royaume-Uni, précédemment nommée par Isabel dos Santos.

Quatre autres mises en examen

Dans le cadre de la procédure sur le volet Sonangol, quatre autres personnes de nationalité portugaise sont également mises en examen en Angola. Il s’agit de Sarju Raikundalia, ancien administrateur financier de Sonangol, de Mário Leite da Silva, le principal gestionnaire des affaires d’Isabel dos Santos au Portugal (également président du conseil d’administration de la banque angolaise BFA), de Paula Oliveira, proche d’Isabel dos Santos et administratrice du groupe portugais de télécommunication NOS, et Nuno Ribeiro da Cunha, le directeur de la banque Eurobic

Jeuneafrique.com par Aurélie M’Bida et Estelle Maussion. 

 

Angola/« Luanda Leaks » : fin de partie pour José Eduardo dos Santos

janvier 23, 2020

José Eduardo dos Santos, l'ex-président angolais avec sa femme Ana Paula, au premier plan. Sa fille Isabel dos Santos, au côté de son époux, Sindika Dokolo, au second plan.

José Eduardo dos Santos, l’ex-président angolais avec sa femme Ana Paula, au premier plan. Sa fille Isabel dos Santos, au côté de son époux, Sindika Dokolo, au second plan. © Bruno Fonseca/REA

 

Les « Luanda Leaks » signent probablement la fin de la saga Dos Santos. L’ancien président angolais n’est pas à l’abri de poursuites internationales, d’autant qu’il n’est pas protégé par l’immunité en dehors de l’Angola.

Avant de céder le pouvoir à son ministre de la Défense en août 2017, José Eduardo dos Santos pensait avoir pérennisé son mode de gouvernance et sécurisé l’avenir des siens. Pourtant, en à peine cinq mois, deux de ses enfants furent exclus de la direction d’institutions majeures du pays à la tête desquelles il avait pris soin de les placer.

Isabel, « sa » princesse bien-aimée, dut quitter la présidence de la toute puissante société pétrolière avant que son fils, José Filomeno, ne soit limogé du Fonds souverain. Ce dernier passa même six mois en prison. Son autre fille, Tchizé, fut déchue quant à elle de son poste de députée en raison d’absences répétées.

Même s’il dut assumer le camouflet de ne pas être réélu à la tête du MPLA en septembre 2018, José Dos Santos ne fut toutefois pas attaqué frontalement, l’offensive se concentrant en priorité sur ses enfants. Mais dans l’ombre, un important travail d’investigation était mené, tant par les services secrets que par le Service de recouvrement des actifs (SRA), bien épaulé par des experts américains. Un des objectifs était de démonter les mécanismes de siphonnage de l’économie nationale réalisé au profit de « la Dos Santos Company », pour reprendre le titre d’un livre récent d’Estelle Maussion.

Fin de la saga Dos Santos

La bataille finale fut lancée à la fin de l’année dernière d’une manière quelque peu anecdotique. Le 7 décembre, l’Assemblée nationale approuva en effet l’émission de nouveaux billets de banque avec la seule effigie du premier président, Agostinho Neto. La disparition de celle de José Dos Santos était tout un symbole, annonciateur d’une offensive d’une autre dimension.

Celle-ci vint très rapidement sous la forme d’une saisie-arrêt conservatoire décidée par le Tribunal provincial de Luanda sur des actifs détenus en Angola par Isabel Dos Santos et son mari. Au-delà de la description précise des avoirs du couple, les attendus de l’ordonnance mettaient pour la première fois directement en cause l’ancien président dans le dossier du rachat et du financement du joaillier genevois De Grisogono. Le message fut bien reçu par l’intéressé qui prit la peine de répondre par écrit aux accusations.

Même si les « Luanda Leaks » focalisent l’attention sur Isabel Dos Santos, on ne peut oublier qu’en filigrane apparaît son père qui a rendu possible cette accumulation de richesse

C’est dans ce contexte de plus en plus tendu qu’interviennent les révélations des « Luanda Leaks », importantes de par l’écho international qui lui sont réservées. Elles méritent toutefois plusieurs remarques. Tout d’abord, ces révélations ne sont pas une surprise pour un certain nombre d’observateurs de la réalité angolaise. Elles ne font que confirmer leurs analyses tout en démontant de manière chirurgicale l’ingénierie financière mise en place. Ne s’en étonneront que ceux qui ont voulu ne rien voir ou s’en accommoder.

Même si les « Luanda Leaks » focalisent l’attention sur la personne d’Isabel Dos Santos, on ne peut oublier qu’en filigrane apparaît son père qui a rendu possible cette accumulation de richesse, notamment par des décrets présidentiels accordant nombre d’avantages à sa famille. Par ailleurs, le moment de la diffusion des révélations n’est pas anodin et pourrait bien s’inscrire dans un plan de bataille savamment conçu.

On peut enfin s’interroger sur l’origine de ces révélations. Travail de hackeurs très certainement. Mais une partie des informations pourrait avoir une autre source : le SRA déjà cité, des organes de renseignement étrangers et pourquoi pas des insiders au système Dos Santos à l’instar de son ancien vice-président qui continue de bénéficier de la protection de João Lourenço.

Les « Luanda Leaks » signent probablement la fin de la saga Dos Santos et l’ancien président n’est pas à l’abri de poursuites internationales, d’autant qu’il n’est pas protégé par l’immunité en dehors de l’Angola. Réfugié en Espagne pour des raisons médicales, il pourrait être inquiété et condamné à l’errance.

Triste fin pour celui que l’on surnommait l’« architecte de la paix ». Cette menace explique sans doute pourquoi Lopo do Nascimento, un ancien Premier ministre, non suspect de sympathie envers l’ancien président a déclaré qu’il fallait « malgré tout le protéger, car cette situation est humiliante pour l’Angola .

Jeuneafrique.com par Daniel Ribant

Auteur de « L’Angola de A à Z », paru chez L’Harmattan