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France: une députée socialiste écope d’un an de prison ferme

mai 22, 2013
  • La députée socialiste Sylvie Andrieux a été condamnée mercredi par le tribunal correctionnel de Marseille à trois ans de prison dont deux avec sursis, une amende de 100.000 euros et cinq ans d'inéligibilité pour détournements de fonds publics. /Photo prise le 4 mars 2013/REUTERS/Jean-Paul Pélissier

Une députée socialiste française de la région de Marseille, Sylvie Andrieux, a été condamnée mercredi par la justice française à trois ans de prison, dont deux avec sursis, dans une affaire de détournement de fonds publics. Cette condamnation a été assortie d’une amende de 100’000 euros et de cinq ans d’inéligibilité.

Cette condamnation à la prison ferme est rare pour un responsable politique. Lors du procès en mars, le procureur avait requis à son encontre deux ans de prison avec sursis, 50’000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. Les avocats de Mme Andrieux, 51 ans, avaient dénoncé un « traquenard politique », plaidant la relaxe.

L’avocat de l’élue, qui n’était pas présente à l’annonce du délibéré, a quitté le tribunal sans faire de commentaire. Sa cliente doit faire savoir dans l’après-midi si elle fait appel du jugement.

Sylvie Andrieu a été reconnue coupable d’avoir fait verser environ 740’000 euros (quelque 923’500 francs) à des associations fictives de sa circonscription pour obtenir les voix d’électeurs entre 2005 et 2008. Elle était alors vice-présidente du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca).

Coquilles vides

L’enquête avait été ouverte à la mi-2007 après le signalement à la justice, par un organe de lutte anticorruption du ministère des Finances, de flux financiers suspects sur les comptes d’associations marseillaises.

Ces organismes se sont avérés être des coquilles vides créées, selon l’accusation, pour rétribuer des personnes ayant aidé Mme Andrieux à s’implanter et à se faire élire, dans le nord de Marseille

Romandie.com

Libye: Seif Al-Islam Kadhafi transféré à Tripoli la semaine prochaine

avril 7, 2012

Le fils du défunt dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, Seif  Al-Islam, soupçonné de crimes contre l’humanité, sera transféré la semaine  prochaine à Tripoli et a accepté d’engager un avocat, a annoncé dimanche le  représentant de la Libye à la Cour pénale internationale (CPI).

« Seif Al-Islam sera transféré de sa prison de Zenten à une prison officielle  dans la capitale Tripoli avant la fin de la semaine » prochaine, a déclaré Ahmed  Jehani à l’AFP, refusant de donner une date exacte pour des raisons de sécurité.

« Les révolutionnaires de Zenten ont accepté de le remettre aux autorités pour  qu’il soit jugé selon la loi libyenne », a-t-il poursuivi, ajoutant que M.   Kadhafi avait « refusé de prendre un avocat au début mais a accepté ces deux  derniers jours d’engager un avocat » qui pourra être libyen ou étranger.

Seif Al-Islam, 39 ans, arrêté le 19 novembre dans le sud libyen, est visé par  un mandat d’arrêt de la CPI, notamment pour crimes contre l’humanité commis lors  de la répression de la révolte populaire l’an dernier, qui s’est transformée en  guerre civile.

La Cour a demandé mercredi à la Libye, pour la deuxième fois, de lui remettre  immédiatement Seif Al-Islam.

« Aucun degré de pression ne poussera la Libye à le remettre », a estimé M.   Jehani.

Salwa Dugheili, présidente du Conseil judiciaire libyen, a également dit à  l’AFP que Tripoli « a dit et redit que c’était le droit des Libyens et de leurs  juges de mener ce procès ».

« Beaucoup d’autres dignitaires de l’ancien régime sont détenus dans des  prisons tenues par des brigades de révolutionnaires à travers le pays dans  l’attente d’un transfert vers des prisons de l’Etat », a-t-elle ajouté.

Des organisations de défense des droits de l’Homme ont fait état de nombreux  abus dans ces prisons tenues par les ex-rebelles, où les détenus pâtissent de  l’absence de personnel qualifié.

Xavier-Jean Keïta, du bureau de la défense de la CPI, chargé notamment de  garantir les droits de la défense, avait déclaré jeudi à l’AFP que Seif Al-Islam  Kadhafi « a été agressé physiquement (. . . ) a été totalement mis en isolement  (. . . ) et souffre en outre d’importants maux de dents dus à l’absence de soins  dentaires ».

M.  Jehani a qualifié ces accusations de « dépassées », affirmant qu’il avait  bénéficié de soins médicaux depuis la visite de la CPI le 3 mars.

Jeuneafrique.com avec AFP

Congo: une ONG dénonce des écarts sur les revenus pétroliers déclarés en 2010

février 4, 2012

http://platform.twitter.com/widgets/hub.1326407570.htmlLa Coalition congolaise Publiez Ce Que Vous Payez (PWYP Congo),  une ONG luttant contre la corruption,  juge « incompréhensible » des écarts  relevés entre les revenus pétroliers déclarés par le Congo au FMI en 2010 et  ceux de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives  (ITIE).

« Il est simplement incompréhensible que pour 2010, les recettes pétrolières  déclarées au Fonds monétaire international (FMI) se chiffrent à 1. 758 milliards  de Fcfa (plus de 2,6 milliards d’euros) et pour la même période, l’Initiative  pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) a déclaré 1. 553,5  mds Fcfa (plus de 2,3 mds EUR) soit un écart de près de 204 mds Fcfa (plus de  310 M EUR) pour lequel le gouvernement devrait fournir des explications », écrit  PWYP Congo dans un communiqué reçu samedi.

« L’exercice de réconciliation entre les paiements des compagnies pétrolières  et les recettes de l’Etat n’a pas pu se faire normalement (en 2010), compte tenu  de la faible participation des administrations publiques », estime l’ONG.

« Le refus de coopération de ces différentes entités publiques (dont la  direction du trésor) a eu pour résultat des écarts injustifiés des flux  physiques et financiers s’élevant respectivement à 1. 384. 059 barils et 106 mds  Fcfa (plus de 161 M EUR) », ajoute-t-elle.

Une source au ministère des Finances n’a pas souhaité commenter le  communiqué.

Lors de la visite au Congo en mai 2011 de Clare Short, présidente du Conseil  d’administration de l’ITIE, le président congolais Denis Sassou Nguesso s’était  engagé à obtenir la coopération de toutes les entités étatiques participantes  dans l’exercice de réconciliation des chiffres des revenus pétroliers.

« A ce jour, aucun de ces engagements n’a été tenu », affirme PWYP dans son  communiqué.

L’ITIE est une initiative, adoptée par le G8 d’Evian en 2003 pour améliorer  la transparence de la gestion des ressources minières.  Elle réunit dans une  même structure gouvernement, entreprises pétrolières, institutions financières  internationales et ONG.

Le Congo est l’un des premiers producteurs de pétrole d’Afrique  subsaharienne, qui représente sa première ressource d’exportation et contribue  officiellement à plus de 80% aux recettes de l’Etat.

Jeuneafrique.com