Sénégal: Ousmane Sonko condamné à deux ans de prison ferme

L’opposant sénégalais a été reconnu coupable « de corruption de la jeunesse » ce jeudi 1er juin. Il a en revanche été acquitté des faits de viol dont il était accusé.

Ousmane Sonko, ici lors d’une conférence de presse à Ziguinchor le 24 mai 2023, a été condamné à deux ans de prison pour « corruption de la jeunesse ». © MUHAMADOU BITTAYE / AFP

Acquitté du viol d’Adji Sarr, qui avait porté plainte contre lui, Ousmane Sonko a été condamné ce jeudi 1er juin à deux ans de prison ferme et à 600 000 F CFA d’amende par la chambre criminelle du tribunal de Dakar. Cette condamnation risque de le rendre inéligible pour le scrutin présidentiel de février 2024.

Sa co-accusée, Ndèye Khady Ndiaye, la propriétaire du salon de massage, a été condamnée à la même peine pour « incitation à la débauche ». Tous deux sont en outre condamnés en plus à 20 millions F CFA de dommages et intérêts, somme qu’ils devront verser solidairement à Adji Sarr.

Pas d’appel possible

Accusé de viols et menaces de mort par l’ancienne employée d’un salon de beauté où il allait se faire masser, l’opposant avait refusé d’assister à son procès, qui s’est tenu à Dakar le 23 mai dernier. Il n’était pas non plus présent pour entendre le jugement. Parce qu’il a été jugé par contumace, le maire de Ziguinchor a normalement perdu la possibilité de faire appel. Ses avocats, qui n’ont pas pu s’exprimer au cours de l’audience, étaient néanmoins présents devant la Cour pour entendre le jugement.

En dépit de l’acquittement prononcé pour les accusations de viols, l’avocat de la plaignante, El Hadj Diouf, a déclaré qu’Adji Sarr « avait gagné ». « Si Ousmane Sonko n’avait rien fait, il n’aurait pas été condamné à deux ans de prison et à 600 000 F CFA d’amende. Il n’a pas été blanchi. Il doit dormir en prison ce soir », a-t-il lancé. Prise à partie à sa sortie de l’audience, Adji Sarr a immédiatement quitté les lieux.

Dakar à l’arrêt

Rues désertes, écoles fermées, déploiement sans précédent des forces de sécurité… La capitale sénégalaise était de nouveau à l’arrêt jeudi matin, dans l’attente du jugement censé mettre un point final à une affaire politico-judiciaire qui agite le Sénégal depuis plus de deux ans.

Le 23 mai dernier, le procureur avait requis cinq à dix ans de prison pour viol, et cinq ans pour « corruption de la jeunesse » au cas où « le viol n’emporte[rait] pas la conviction du juge ». Un délit explicité par l’article 324 du code pénal, compris dans la section « attentat aux mœurs ».

Ce même article prévoit une peine allant de deux à cinq de prison pour « quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant la débauche ou la corruption de la jeunesse », c’est-à-dire quelqu’un de moins de 21 ans. C’est finalement ce délit qu’a retenu le juge, estimant donc qu’Ousmane Sonko n’avait pas violé Adji Sarr.

Requalification des faits

« Ce qui est ressorti des débats, c’est que la preuve du viol n’a pas été apportée ni confortée par Adji Sarr lors de ses dépositions. Le maître des poursuites ne croit même pas en l’infraction, puisqu’il a évoqué une requalification des faits, relevait hier l’un des avocats de l’opposant. Puisque l’infraction n’existe pas, on se rabat sur quelque chose de moins grave afin de lui infliger une peine qui le rendrait inéligible. »

Retranché dans son fief de Ziguinchor lors de son procès, Ousmane Sonko a finalement été ramené lundi manu militari à son domicile dakarois, dans un quartier quadrillé par les forces de l’ordre. Ni ses avocats ni ses alliés politiques n’avaient pu accéder à son domicile.

« Lorsque nous avons tenté de rejoindre notre client, les autorités nous ont confié avoir reçu l’instruction de ne laisser entrer personne. Une instruction venue de l’autorité suprême, nous ont-ils dit », affirme son avocat, Joseph Étienne Ndione, qui critiquait une « mesure de détention arbitraire », tandis que le gouvernement défendait une précaution visant à assurer la « sécurité nationale ».

La condamnation à une peine de prison ferme de plus de trois mois interdit d’office à Ousmane Sonko la participation à la présidentielle de 2024, selon le code électoral sénégalais. La réforme de ce code est d’ailleurs l’une des dispositions qui seront discutées lors du dialogue politique initié par le chef de l’État ce 31 mai. Dialogue auquel Ousmane Sonko a refusé de participer

Avec Jeune Afrique par Marième Soumaré – à Dakar

France : l’ex-président Sarkozy condamné pour corruption à de la prison ferme

Nicolas Sarkozy, 68 ans, est le premier ancien président français condamné à la prison ferme. (Photo d’archives) Photo : Getty Images/Christophe Archambault

Une sanction inédite pour un ancien président français confirmée en appel : Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi à Paris à trois ans de prison, dont un an ferme à exécuter sous bracelet électronique, pour corruption et trafic d’influence.

L’ancien homme fort de la droite française a écouté la décision, assis sur le banc des prévenus, la mâchoire serrée. Il est ressorti de la salle d’audience sans faire de déclaration.

Fustigeant une décision stupéfiante, inique et injuste, son avocate Jacqueline Laffont a immédiatement annoncé qu’elle allait former un pourvoi en cassation, pourvoi qui est suspensif de toutes les mesures […] prononcées aujourd’hui.

Nicolas Sarkozy, 68 ans, est le premier ancien président français condamné à de la prison ferme, son ancien mentor Jacques Chirac s’étant vu infliger en 2011 deux ans de prison avec sursis dans un dossier d’emplois fictifs à la Ville de Paris.

L’avocat Herzog et le magistrat Azibert également condamnés

Son avocat historique Thierry Herzog, 67 ans, et l’ancien haut magistrat Gilbert Azibert, 76 ans, ont été également reconnus coupables d’avoir noué un pacte de corruption avec Nicolas Sarkozy en 2014 et condamnés à la même peine.

La cour d’appel a en outre prononcé une interdiction des droits civiques de trois ans pour M. Sarkozy, ce qui le rend inéligible, et pour M. Azibert, ainsi qu’une interdiction d’exercer de trois ans pour Me Herzog.

Me Herzog et M. Azibert vont eux aussi se pourvoir en cassation, ont indiqué leurs conseils.

Photomontage de l’ex-président français Nicolas Sarkozy (au centre) en compagnie de l’avocat Thierry Herzog (à gauche) et du juge Gilbert Azibert (à droite). Photo: AFP/Geoffroy Van Der Hasselt

La cour d’appel est allée au-delà des réquisitions du parquet général, qui avait réclamé le 13 décembre trois ans d’emprisonnement totalement assortis de sursis à l’encontre des trois prévenus – qui ont toujours nié toute corruption – confirmant ainsi les peines prononcées le 1er mars 2021.

L’ancien locataire de l’Élysée (2007-2012) avait contesté avec la plus grande force lors du procès en appel ces accusations, réaffirmant n’avoir jamais corrompu qui que ce soit.

M. Sarkozy s’est servi de son statut d’ancien président […] pour servir son intérêt personnel, a estimé au contraire la cour d’appel, un dévoiement qui exige une réponse pénale ferme.

Le comportement de Gilbert Azibert a jeté le discrédit sur la profession de magistrat, a souligné la présidente de la cour, Sophie Clément. Quant à Me Herzog, il a trahi son serment d’avocat.

Écoutes téléphoniques

Cette affaire est née d’interceptions téléphoniques entre M. Sarkozy et M. Herzog, son avocat et ami de longue date.

Fin 2013, les juges d’instruction chargés de l’enquête sur les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007 décident de brancher les deux lignes de Nicolas Sarkozy. Ils découvrent alors l’existence d’une troisième ligne, officieuse.

Achetée en janvier 2014 sous l’identité de Paul Bismuth – une connaissance de lycée de Me Herzog – elle est uniquement dédiée aux échanges entre les deux hommes. Pour l’accusation, ces écoutes font transparaître un pacte de corruption noué avec M. Azibert, alors avocat général à la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français.

Dans ces écoutes, diffusées pour la première fois au procès en appel, Nicolas Sarkozy, alors dans l’attente d’une décision en cassation dans l’affaire Bettencourt, s’engage à faire monter le magistrat ou à faire une démarche en sa faveur.

L’ex-président a été un temps inculpé pour abus de faiblesse concernant l’héritière de L’Oréal Liliane Bettencourt : il a finalement bénéficié en 2013 d’un non-lieu en l’absence de charges suffisantes.

Pour la cour, M  Azibert, en échange d’un coup de pouce pour un poste honorifique à Monaco, a tenté d’influer sur le pourvoi formé par M. Sarkozy. Certes, les actes entrepris n’ont pas eu la réussite escomptée, mais cette affaire n’en demeure pas moins d’une gravité certaine, a-t-elle estimé.

Sous forte pression judiciaire, Nicolas Sarkozy sera rejugé en appel à l’automne dans une affaire de financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. Il avait été condamné à un an de prison ferme en septembre 2021.

Il est par ailleurs sous la menace d’un troisième retentissant procès : le parquet national financier a requis jeudi son renvoi en correctionnelle dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne de 2007. La décision appartient aux juges d’instruction.

Radio-Canada avec Agence France-Presse

L’humoriste français Dieudonné condamné en Belgique à deux mois ferme pour antisémitisme

Bruxelles – L’humoriste français Dieudonné a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Liège (Belgique) à deux mois de prison ferme et 9.000 euros d’amende pour incitation à la haine, a-t-on appris auprès d’un des avocats de la partie civile.

Le jugement considère que toutes les infractions reprochées à Dieudonné sont établies: à la fois l’incitation à la haine et diffusion de propos haineux mais aussi l’infraction de négationnisme, a expliqué à l’AFP Me Eric Lemmens, qui représentait les organisations juives de Belgique.

Nous allons faire opposition puisqu’il n’a pas reçu de citation à comparaître. C’est pour cela qu’il ne s’est pas présenté à l’audience, a déclaré à l’AFP le conseil de Dieudonné Me Henri Laquay, qui souhaite que l’affaire se plaide dans le cadre d’un (débat) contradictoire.

Il est possible en Belgique de s’opposer à une décision rendue par défaut, en l’absence de l’accusé, et l’affaire est alors renvoyée devant le juge à l’origine de la condamnation, au même niveau de juridiction. La défense doit motiver sa demande d’opposition.

Ni Dieudonné ni ses avocats n’étaient présents lors du procès à la mi-octobre, ni lors du rendu du jugement mercredi.

Dieudonné était poursuivi pour des propos tenus lors d’un spectacle en mars 2012 à Herstal, dans la région de Liège, devant un millier de spectateurs, et qui avait été enregistré par la police.

Il est également condamné à publier la décision du tribunal à ses frais dans les deux grands quotidiens francophones belges Le Soir et La Libre Belgique.

A l’issue de l’enquête, la justice avait retenu plusieurs accusations à son encontre: incitation à la haine, tenue de propos antisémites et discriminatoires, diffusion d’idées à caractère raciste, négationnisme et révisionnisme.

Dans un long prononcé, le juge Franklin Kuty a notamment relevé des propos racistes, haineux et stigmatisants de Dieudonné, selon l’agence de presse Belga.

Le tribunal a également retenu des propos incitatifs à la haine et à la violence à l’encontre des juifs, a ajouté Belga.

La décision est motivée de manière extrêmement précise et détaillée, s’est félicité Me Lemmens. Pour moi c’est un jugement plus que satisfaisant, une grande victoire, a ajouté l’avocat qui représentait également le Foyer culturel juif de Liège.

Ce type de jugement, prononcé dans le cadre d’une expression prétendument artistique, ce qui n’est pas le cas dans notre esprit, est rare, a-t-il ajouté.

Dieudonné M’Bala M’Bala a déjà été condamné à multiples reprises en France, à des peines de sursis et des amendes, mais n’a jamais été emprisonné.

Romandie.com avec(©AFP / 25 novembre 2015 18h26)

Afrique du Sud : Oscar Pistorius condamné à cinq ans de prison ferme

Oscar Pistorius lors de la dernière audience de son procès le 21 octobre 2014 à Pretoria. © AFP

La justice sud-africaine a condamné le champion d’athlétisme de 27 ans, Oscar Pistorius, à cinq ans de prison ferme pour le meutre de sa petite amie en 2013. Il a également écopé de trois ans de prison avec sursis pour délit sur l’usage d’armes à feu.

Reconnu coupable d’homicide involontaire « par négligence », Oscar Pistorisu purgera « une peine maximum de cinq ans de prison » ferme. C’est ce qu’a annoncé mardi 21 octobre la juge Masipa après avoir longuement étayé son verdict. Il a également écopé de trois ans de prison avec sursis pour délit sur l’usage d’armes à feu. Le procureur avait requis dix ans de prison ferme.

L’athlète a été emmené directement en prison avec l’audience. Une radio privée sud-africaine croyait cependant savoir, lundi matin, qu’une cellule du quartier sécurisé de la prison de Pretoria était déjà prête à accueillir Pistorius en cas de peine de réclusion criminelle.

Selon le parquet, il serait immoral qu’il échappe à la prison, alors qu’il a tué la jeune femme de quatre balles tirées à travers une porte de toilettes, fut-ce en la prenant pour un cambrioleur. « Une peine non carcérale enverrait un mauvais message à la société, mais par ailleurs, une longue peine d’incarcération ne serait pas appropriée non plus », a-t-elle dit dans ses attendus.

Bien qu’elle ait considéré, dans son verdict, que l’accusation n’avait pas réussi à prouver l’intention homicide, la juge a considéré la gravité des faits : Oscar Pistorius « savait que les toilettes étaient un espace réduit et qu’il n’y avait aucun moyen de s’échapper pour la personne derrière la porte », a-t-elle dit.

La juge a clairement rejeté les arguments de la défense sur la vulnérabilité de l’accusé, et sur l’impossibilité d’emprisonner un homme amputé des deux jambes. Les prisons sud-africaines, a-t-elle dit, sont en mesure de recevoir Oscar Pistorius, « un double amputé qui a besoin de soins psychologiques ».

La famille de Reeva Steenkamp s’est déclarée satisfaite de la peine infligée à Oscar Pistorius. « Oui, je suis très content », a déclaré au journalistes Barry Steenkamp, le père de la victime, alors que l’avocat de la famille précisait: « Ils pensent que c’est correct, ils sont satisfaits de la sentence ».

Jeuneafrique.com avec AFP

RDC : un an de prison ferme pour un député accusé d’outrage au président

KINSHASA – Jean-Bertrand Ewanga, député d’opposition congolais, a été condamné jeudi soir à Kinshasa à un an de prison ferme pour outrage au chef de l’Etat, a-t-on appris auprès d’un de ses avocats, Me Richard Mpinda, qui a dénoncé une parodie de justice.

La Cour suprême de justice a condamné jeudi dans la soirée M. Jean-Bertrand Ewanga a une année de prison ferme pour offense au chef de l’Etat, aux membres du gouvernement et aux membres du Parlement, a indiqué Me Mpinda.

Ce procès ne répond à aucune règle de droit. Une véritable parodie de justice ! a-t-il ajouté, précisant que M. Ewanga avait été transféré à la prison centrale de Makala après l’énoncé du jugement.

Secrétaire général de l’Union pour la Nation congolaise (UNC), la troisième force de l’opposition représentée au Parlement, M. Ewanga avait été arrêté le 5 août au lendemain d’une manifestation d’opposition à Kinshasa destinée à dénoncer toute initiative visant à modifier la Constitution pour permettre au président congolais Joseph Kabila, au pouvoir depuis 2001, de se maintenir en poste au-delà de 2016.

Sa condamnation survient alors qu’une trentaine de représentants de l’opposition ont appelé à manifester samedi matin à Kinshasa pour les mêmes motifs.

Romandie.com avec(©AFP / 11 septembre 2014 22h39)

Ebola : un mangeur de rat prend cinq ans de prison ferme en Côte d’Ivoire

Pauvre rat de brousse

Un mangeur de rat a été condamné à cinq ans de prison ferme par le tribunal de Guiglo dans l’extrême ouest ivoirien, a appris APA jeudi de sources concordantes dans la capitale économique ivoirienne.

Selon des journaux locaux qui rapportent l’information, Bernard Guéi, habitant du village de Bedy-Goazon dans le département de Guiglo (516 km à l’Ouest d’Abidjan), «a consommé la viande de rat que son piège a attrapé au campement».

« Pris la main dans le sac par les forces de l’ordre qui sillonnaient la zone, M. Guéi a défié les autorités en persistant dans sa détermination à consommer la viande brousse », interdite par les autorités ivoiriennes dans le cadre de la lutte contre l’épidémie hémorragique à virus Ébola.

«Tant que j’aurai faim, je vais manger la viande de brousse (…). Votre affaire d’Ébola ne me regarde pas », ajoutent ces mêmes sources en citant le « mangeur de rat », conduit à la brigade de gendarmerie puis au tribunal de Guiglo pour répondre de son acte.

L’épidémie de fièvre à virus Ébola qui sévit depuis mars en Afrique de l’Ouest a franchi la barre de 1 400 morts dans quatre pays que sont la Guinée, le Liberia, la Sierra Leone et le Nigeria.

La Côte d’Ivoire, frontalière de la Guinée et du Liberia, n’est pas encore atteinte par la maladie, amenant les autorités à renforcer les mesures préventives dont le renforcement des mesures de contrôle sanitaire. Elles ont fermé les frontières terrestres et aériennes avec la Guinée et le Libéria.

En plus de l’interdiction de la consommation et la manipulation des rongeurs (agouti, rat, singe, chauve-souris…), le gouvernement ivoirien recommande fortement aux populations d’éviter de se serrer les mains et de faire des accolades.

Apanews.net