Posts Tagged ‘Procédure’

Loin de tout espoir de justice

mai 20, 2018

 

Quand la justice souffre de dérision

Et le ventre du procès de constipation

Les magistrats se tordent du mal d’érosion

 

Impartial et lamentable le verdict de l’accusé

Inique le jugement expéditif du pauvre inculpé

Vomi par un pouvoir qui ne peut le disculper

 

La citation des témoins est un leurre de procédure

Qui a perdu sa raison et son influence dans l’usure

Devant le dirigisme juridique de mauvaise allure.

 

Bernard NKOUNKOU

Congo: Réaction de l’opposant Ouabari Mariotti au procureur Oko Ngakala

janvier 1, 2018

Photo de BrazzaNews.

Billet d’un garde des sceaux, le ministre de la justice Ouabari Mariotti.

« D’où vient-il que le Procureur de la République, près le Tribunal de Grande Instance de Brazzaville, procède par communiqué de presse, pour informer l’opinion congolaise, de son droit d’exercer l’action publique contre la corruption, la concussion et la fraude au CHU ainsi qu’à la Centrale d’achat des médicaments au Ministère de la Santé.

Les champs d’investigation des crimes économiques au Congo sont si larges dans les services publics et para étatiques auxquels s’ajoutent les informations livrées par la presse internationale sur les patrimoines extérieurs du clan Sassou Nguesso, que l’on se demande si, à chaque dossier en la matière, le Procureur devra faire une annonce.

Dans un pays où les scandales crèvent les yeux dans les régies et autres services financiers, dans les intendances, les caisses et trésoreries de l’Etat, il est troublant de relever que les maisons d’arrêt fourmillent de prisonniers politiques arbitrairement détenus pour atteinte à la sûreté de l’Etat au lieu de contenir les auteurs de malversations et de détournements des deniers publics.

Nous verrons bien jusqu’où ira le Procureur, si jamais son brusque réveil sur la transparence des comptes publics n’est pas que le simple résultat de l’effet d’annonce du chef de l’Etat congolais justifiant, dans son message à la nation du 30 décembre 2017, que la rupture dont il a parlé était effectivement en marche. »

Paris, le 1er janvier 2018

Ouabari Mariotti

 

Sassou en annonçant dans son discours à la nation, la convocation prochaine du Conseil Supérieur de la Magistrature ( la 3e ou 4e fois , en 32 ans de règne); le parquet saisit la perche aux mots pour traiter les maux.

Voilà que le camarade Oko Ngakala évoque son pouvoir de procureur de la République de se saisir de la rumeur et autres dénonciations pour ouvrir une instruction judiciaire sur le CHU.

Mais en associant la police politique contre laquelle nous nous sommes toujours insurgés.

Le  » député » Ibovi avait pourtant directement relevé le scandale de routes inexistantes dont le budget a pourtant été consommé…C’est vrai que Bouya relève d’une procedure spécifique protégeant les complices de Sassou dans le vol. Mais rien n’interdit au procureur de la République de commencer ses investigations sur les menus fretins de l’entourage de Bouya ,Ondongo et autres malfrats bien connus de tous…

Et d’ ailleurs: Quel est le texte qui protège Kiki et willy Nguesso dont les dossiers traînent dans tous les tribunaux du monde, faisant la honte de toute notre Nation ? La CCA qui est un autre nid de voleurs ne devait pas être oubliée…

Photo de BrazzaNews.
Avec Brazzanews.fr

Brésil : Dilma Rousseff saisit le Tribunal suprême fédéral pour annuler la procédure de destitution

mai 10, 2016

Dilma Rouseff, le 10 mai à Brasilia.

Dilma Rouseff, le 10 mai à Brasilia. UESLEI MARCELINO / REUTERS
L’avocat de la présidente brésilienne Dilma Rousseff ont annoncé qu’ils allaient saisir, mardi 10 mai, le Tribunal suprême fédéral pour faire annuler la procédure de destitution à son encontre.

« Le dernier jour de mon mandat est le 31 décembre 2018 », a déclaré mardi Dilma Rousseff, qui s’exprimait devant des milliers de partisans.

« Je vais lutter de toutes mes forces en utilisant tous les moyens disponibles, tous les moyens légaux, tous les moyens de combat. »

Selon l’avocat de la présidente, la procédure contre Mme Rousseff est le résultat d’une « vengeance personnelle » du président de la Chambre des députés, Eduardo Cunha, farouche adversaire de la cheffe d’Etat. Ce dernier a été suspendu jeudi de ses fonctions par la haute juridiction pour entrave aux enquêtes judiciaire et parlementaire le visant dans le cadre du scandale de corruption Petrobras.

L’annonce des avocats arrive à la veille d’un vote décisif du Sénat, qui pourrait écarter Mme Rousseff du pouvoir. L’issue du scrutin ne fait pratiquement aucun doute : une cinquantaine de sénateurs, sur 81, ont déjà annoncé leur intention de voter en faveur de l’ouverture du procès en destitution de la présidente, qui dénonce un « coup d’Etat parlementaire sans base légale ». Le vice-président du Sénat, Michel Temer, remplacerait alors temporairement la présidente et formerait un nouveau gouvernement.

Soubresauts

La vie politique brésilienne connaît de nombreux soubresauts à l’approche de cette éventuelle destitution. Lundi, le président intérimaire de l’Assemblée, Waldir Maranhao, a demandé l’annulation du vote des élus de sa chambre, qui avaient lancé à la mi-avril la procédure contre la présidente. Il est ensuite revenu sur sa décision, quelques heures plus tard.

La procédure doit donc maintenant suivre son cours, sauf intervention du Tribunal suprême fédéral. Son président, Ricardo Lewandowski, a fait savoir qu’il « [donnerait] priorité aux recours judiciaires » en lien avec la destitution et a assuré que la procédure respecterait la loi.

 

Lemonde.fr

Indonésie: Serge Atlaoui sera exécuté seul si la procédure en cours est rejetée

avril 27, 2015

Jakarta – Le parquet général d’Indonésie a indiqué lundi que le Français Serge Atlaoui, condamné à mort pour trafic de drogue et retiré de le liste des exécutions imminentes, serait fusillé seul si la procédure en cours devant le tribunal administratif était rejetée.

Nous allons l’exécuter seul lorsque la procédure devant le tribunal administratif de Jakarta sera terminée, a déclaré à l’AFP le porte-parole du parquet, Tony Spontana, interrogé sur le sort du Français en cas de rejet de son recours. Huit autres étrangers sont actuellement en attente d’exécution.

Une loi indonésienne prévoit cependant que tous les condamnés dans une même affaire doivent être exécutés en même temps, le Français ayant été condamné à mort avec neuf autres prévenus, dont aucun ne risque une exécution dans l’immédiat.

La peine de mort infligée à un condamné, au côté d’autres, dans le même verdict, doit être appliquée simultanément en même temps et sur le même lieu, sauf si des circonstances ne permettent pas une telle application, stipule une loi indonésienne de 1964.

Interrogé à ce sujet par l’AFP, Tony Spontana a estimé que le condamné pouvait être exécuté si le parquet général avait une autre considération.

Si un autre condamné voyait son dernier recours rejeté au même moment qu’Atlaoui, nous pourrions nous arranger pour les exécuter en même temps, a-t-il dit. Autrement, il n’y a pas d’autre choix que de l’exécuter seul.

Aucune date n’a été fixée à ce jour pour l’examen du recours d’Atlaoui qui conteste devant le tribunal administratif de Jakarta l’absence de motivation dans le rejet de sa demande de grâce par le président indonésien, Joko Widodo.

Romandie.com avec(©AFP / 27 avril 2015 14h09)

Quel avenir en France sur la procédure ouverte contre Pierre Oba sur les Disparus du Beach ?

octobre 22, 2013

On se souvient que le ministre congolais des mines et de la géologie, Pierre Oba, avait fait l’objet d’une perquisition à son appartement, en banlieue parisienne, à la fin du mois de septembre dernier, dans le cadre de la procédure ouverte en France sur l’affaire des disparus du beach de Brazzaville et que l’Etat congolais conteste, pour cause d’«autorité de la chose jugée». Au fait, cette perquisition, menée pendant cinq heures par la gendarmerie française, s’était déroulée en l’absence de l’intéressé. Ce qui est une entorse à la loi.

Il n’y avait que son épouse quand les gendarmes sont arrivés chez lui, tôt le matin. Pierre Oba, qui avait déjà regagné la capitale congolaise, en prenant normalement son vol à l’aéroport de Roissy, avait seulement eu une conversation téléphonique avec l’officier qui conduisait l’équipe de gendarmes venu à la perquisition. Celui-ci lui avait signifié sa convocation devant le juge, comme témoin assisté, pour le 22 octobre.

Informé de la sorte, Pierre Oba s’est adjoint les services de quatre avocats, dont un Congolais et trois Français. C’est au moment où deux de ses avocats français se sont rendus au tribunal pour présenter aux juges leurs lettres de constitution (les deux autres avocats l’ayant fait par courrier), et demander à rentrer en contact du dossier concernant leur client, qu’ils sont informés que le dossier est vide et qu’en ce qui concerne leur client, il y a eu une erreur sur le mandat de perquisition. En effet, s’il est convoqué comme témoin assisté, le ministre congolais ne devait pas faire l’objet de perquisition, et surtout pas en son absence. Par ailleurs, sa qualité d’homme d’Etat exigeait du juge d’informer la chancellerie (Ministère français de la justice) sur le mandat de perquisition émis. Mais, cette disposition n’a pas été respectée, puisque Mme Christiane Taubira a avoué à des amis français du ministre Oba, qui le lui avaient demandé expressément, n’avoir pas été, officiellement, informée de cette opération.

Les avocats du ministre Oba étaient alors en droit de demander un abandon de la procédure, pour cause de dossier vide. S’ils ne l’ont pas obtenu immédiatement, les deux juges en charge de l’affaire ont manifesté un certain embarras de se retrouver devant une telle situation. En attendant, les avocats ont sollicité le report de la convocation adressée à leur client, celui-ci n’étant pas disponible à la date prévue du 22 octobre, en raison d’une mission d’Etat en Chine. Ce qui marque sa volonté de ne pas se dérober et d’affronter la justice française jusqu’au bout. Mais, dans cette affaire, on sait que l’Etat congolais, qui invoque l’autorité de la chose jugée, n’entend pas dévoyer sa souveraineté, en laissant ceux qui incarnent une parcelle de celle-ci, être soumis à la volonté des juges d’un pays étranger.

Quoiqu’il en soit, les avocats du ministre Oba s’attendent à l’abandon simple de la procédure lancée contre leur client. A Brazzaville, cela sera, sans doute, une douche froide pour ceux qui se réjouissaient de voir le ministre Oba, qui a lui-même perdu un fils dans les violences armées que le Congo a connues et dont l’affaire du beach est l’une des conséquences, être accroché par la justice française. Ils pensaient déjà qu’il laisserait son «garage» des mines, qui commence à mettre en route des projets importants pour l’économie nationale. Aussi paradoxale que cela puisse paraître, la procédure française sur l’affaire des disparus du beach est devenue un instrument de règlement de comptes dans le microcosme politique national, alors que nombre de patriotes congolais s’indignent de voir la justice d’un Etat étranger s’obstiner à juger une affaire sur laquelle la justice d’un Etat indépendant s’est déjà prononcée. En tout cas, la procédure française de l’affaire des disparus du beach restera une véritable épine dans les relations historiques entre la France et le Congo, d’autant plus qu’elle apparaît, vu de Brazzaville, comme un moyen de déstabilisation des institutions congolaises.

Lasemaineafricaine.net par Joël NSONI

Amy Winehouse était-elle sur le point de devenir maman ?

août 1, 2011

Un projet d’adoption bien avancé ?

Amy Winehouse était-elle sur le point de devenir maman ? Le Mirror vient de révéler qu’Amy Winehouse aurait été en pleine procédure d’adoption lorsque son décès est survenu. A Sainte-Lucie aux Caraïbes, Amy Winehouse était très proche d’une famille et surtout de Dannika, une fillette de 10 dont elle aurait voulu devenir la mère.

Selon une information exclusive du Mirror, Amy Winehouse aurait été en pleine procédure d’adoption lorsqu’elle est décédée, le 23 juillet dernier. En 2009, Amy Winehouse a rencontré Dannika Augustine, une fillette de 10 ans, aux Caraïbes, à Sainte-Lucie, où la chanteuse avait l’habitude de passer ses vacances. Amy y fréquentait à chaque fois, le Bar de la plage. La patronne de l’établissement, Marjorie Lambert, 57 ans, lui a présenté sa petite-fille, Dannika. Amy et Dannika se sont tout de suite adorées. Dannika, élevée par sa mère, vit dans la pauvreté.

Amy a alors eu l’idée de l’adopter. Elle en a parlé à la mère de la fillette, qui aurait accepté. Le père de Dannika, le fils de Marjorie Lambert, a lui aussi donné son aval. Il raconte : « Amy m’a appelé du portable de ma mère. Elle m’a dit « Je te considère comme un frère. Marjorie est devenue comme une mère pour moi. J’aime tellement Dannika. C’est une fille remarquable. » J’ai remercié Amy de prendre soin de ma fille. Elle m’a répondu : « C’est Dannika qui prend soin de moi. Je voudrais ta permission pour l’adopter »».

Il y a quelques semaines, la dernière fois qu’Amy aurait parlé à Marjorie Lambert, c’était au téléphone. Amy Winehouse avait prévu de revenir à Sainte-Lucie le mois prochain, elle avait déjà réservé son billet d’avion. « La voix d’Amy avait l’air affaiblie. Elle m’a demandé : « Dis à tout le monde que je serais de retour à Sainte-Lucie bientôt. » Je l’attendais ici la semaine prochaine. » Amy Winehouse a passé beaucoup de temps, au cours de ces 3 dernières années, sur l’île de Sainte-Lucie. Elle vivait dans une villa à 2.300 euros la journée.

« Amy ne se droguait pas, ici »

« Quand un ami à Londres m’a annoncé qu’elle était morte, je n’y ai pas cru. Amy était une bonne personne. Elle voulait aider tout le monde. Je sais qu’elle avait des problèmes mais à Sainte-Lucie elle allait mieux qu’en Angleterre. Elle ne se droguait pas. Elle était normale. Je n’ai jamais eu peur pour Dannika quand elle fréquentait Amy. Si elle était restée ici je suis convaincue qu’elle serait toujours en vie. »

« Quand Amy est venue pour la première fois dans mon bar, il y a 3 ans, elle avait l’air très faible et maigre. Mais j’ai fait du mieux que j’ai pu pour l’aider, j’ai insisté pour qu’elle mange plus, je lui ai dit « Il faut que tu t’aimes. Tu es belle n’écoute pas ce que les gens disent. Tu es Amy tu es forte tu es une lionne. » Elle me répondait : « Oh ! Tu essaies de me flatter ! » Elle n’y croyait pas, elle n’était pas rassurée. Elle avait besoin de quelqu’un pour lui dire qui elle était. » Marjorie, qui a vu Amy Winehouse pour la dernière fois en novembre, a ajouté : « Amy voulait toujours boire. Mais je ne la laissais pas boire avant qu’elle ne mange quelque chose. Amy n’a jamais été aussi heureuse que quand elle était à Saint-Lucie. Elle nous manque tellement. Je continue de penser qu’elle va arriver et me donner un gros câlin comme elle en avait l’habitude. »

« Amy voulait un enfant. Si elle n’était pas morte, il n’y a aucun doute qu’elle serait ici, à Sainte-Lucie, en train de compléter le dossier d’adoption. Elle ne se serait pas fait le mal qu’elle s’est faite, si Dannika avait été avec elle. »

Dannika : « C’est la pire chose qui me soit jamais arrivée »

Quant à la petite Dannika, elle est dévastée par la mort d’Amy Winehouse. Dans le Mirror, elle déclare : « Amy était déjà ma mère. Je voulais l’appeler maman et elle voulait m’appeler sa fille. Elle a pris soin de moi, et nous nous sommes amusées ensemble. Je l’aimais, elle m’aimait. Elle était la personne la plus incroyable que j’aie rencontrée. J’étais impatiente de vivre avec elle, ici ou à Londres. Je ne peux pas croire qu’elle soit disparue. C’est la pire chose qui me soit jamais arrivée. »

Voici.fr par A-C.M.

Kouadio Ahoussou Jeannot à propos de Blé Goudé: « C’est la personne la plus facile à attraper »

juin 21, 2011

Sur le cas de Charles Blé Goudé, du nom du leader de la galaxie patriotique sous le régime de Laurent Gbagbo, le ministre de la Justice s`est voulu serein: « Il pense se cacher, mais on sait là où il est! On va poser le problème aux Nations unies puisqu`il était sous sanction et elles demanderont des comptes au pays qui l`héberge. C`est la personne la plus facile à attraper, sauf s`il ne respire plus, s`il ne téléphone plus ».

A la question de savoir où se trouve l`ex-ministre de la promotion de l`emploi sous l`ancien régime, le conférencier a botté en touche. C`est son collègue qui a relevé la complexité du dossier parce qu`il y a des procédures à suivre.

Selon Coulibaly Gnénéma, magistrat de profession, si la culpabilité de Blé Goudé est établie dans les crimes commis en Côte d`Ivoire, il va falloir lancer un mandat d`arrêt, voir s`il y a un accord d`extradition entre le pays où il se trouve et la Côte d`Ivoire, avant toute chose. En revanche, il a rassuré les Ivoiriens sur la détermination du gouvernement à punir tous ceux qui ont les mains trempées de sang quel que soit leur bord.

A cet effet, a soutenu le ministre Ahoussou, un bureau sera ouvert à Abidjan où toutes les victimes de la crise post-électorale ainsi que les témoins pourront se rendre pour aider à la manifestation de la vérité. A l`intérieur, à l`en croire, des enquêteurs feront la même chose et chaque semaine, le procureur informera l`opinion du déroulement de la procédure.

L’Inter Y.DOUMBIA