Posts Tagged ‘procès équitable’

Côte d’Ivoire : le procès de Simone Gbagbo renvoyé au 6 janvier 2015

décembre 30, 2014

Simone Gbagbo, le 26 décembre 2014.
Simone Gbagbo, le 26 décembre 2014. © AFP

Après deux journées d’auditions, le procès de Simone Gbagbo a été renvoyé au 6 janvier. Cette semaine de délai doit permettre aux avocats de la défense d’avoir accès aux dossiers de l’accusation pour un procès « équitable ».

Simone Gbagbo est jugée depuis vendredi 26 décembre aux côtés de 82 dignitaires de l’ancien régime pour son rôle présumé dans les violences meurtrières de la crise postélectorale de 2010-2011. La suite du procès ne reprendra que dans une semaine.

En effet, alors que l’audience était à peine ouverte ce 20 décembre, la défense a soulevé un point de procédure : Me Blédé Dohora, l’avocat de cinq accusés présentés comme des miliciens et qui devaient témoigner mardi 30 décembre à la barre, a fait valoir que la défense « n’[avait] même pas encore eu accès à leur dossier », le parquet n’ayant pas « fourni à temps » le document.

Le président de la cour Taïrou Dembélé a donc décidé de « renvoyer au mardi 6 janvier » l’audience afin de permettre aux avocats d’avoir accès aux documents de l’accusation et de préparer la défense de leurs clients. « Afin de mener un procès équitable, le droit de la défense doit être respecté. Ce n’est pas une faveur mais un droit. La cour vous invite à satisfaire cette obligation », a-t-il lancé à l’avocat général.

Simone Gbagbo absente, Affi N’Guessan et Richard Dacoury-Tabley présents au tribunal

Aujourd’hui, Simone Gbagbo n’était pas présente au tribunal de même que plusieurs de ses co-accusés. Pascal Affi N’Guessan, le président du parti de l’ex-président Laurent Gbagbo, et Richard Dakoury-Tabley, l’ex-gouverneur de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’ouest (BCEAO), et d’autres dignitaires de l’ancien régime étaient venus soutenir les cinq accusés appelés à la barre.

Jeuneafrique.com avec AFP

Egypte: HRW dénonce la condamnation à mort de 188 partisans de Mohamed Morsi

décembre 3, 2014

« Les condamnations à mort de masse font perdre rapidement à la justice égyptienne toute réputation d’indépendance qu’elle a pu avoir, » a estimé dans un communiqué Sarah Leah Whitson, la directrice de HRW pour le Moyen-Orient. « Personne ne devrait être envoyé à la potence après des procès si ouvertement injuste.  »

« Au lieu d’examiner les preuves contre chaque personne, les juges condamnent les accusés en masse sans considération pour les normes garantissant un procès équitable, » ajoute le communiqué.

Mardi, 188 personnes ont été condamnées à mort pour le meurtre de 13 policiers lors d’une attaque le 14 août 2013 contre un commissariat de Kerdassa, un village dans la banlieue du Caire.

L’assaut de Kerdassa avait lieu alors que policiers et soldats tuaient plus de 700 personnes dans la capitale dans la dispersion de rassemblements pro-Morsi, faisant du 14 août la journée la plus sanglante de la répression ciblant les partisans du président islamiste.

Depuis que l’armée a destitué M. Morsi en juillet 2013, ses partisans sont la cible d’une sanglante répression qui a fait au moins 1. 400 morts, pour la plupart des manifestants.

Et dans leur lutte contre les pro-Morsi, les autorités sont régulièrement accusées d’instrumentaliser le pouvoir judiciaire. Des centaines de partisans de l’islamiste déchu ont ainsi été condamnés à mort dans des procès de masse expédiés en quelques minutes, qualifiés par l’ONU de « sans précédent dans l’histoire récente ».

Jeuneafrique.com

Côte d’Ivoire : incertitudes sur le début du procès de Simone Gbagbo

octobre 21, 2014

Simone Gbagbo, l'épouse de l'ancien président ivoirien.
Simone Gbagbo, l’épouse de l’ancien président ivoirien. © AFP

La date du procès de 83 personnalités pro-Gbagbo, dont l’ancienne Première dame Simone Gbagbo, censé s’ouvrir mercredi, reste hypothétique. L’un des avocats de la défense a déclaré qu’il ne pouvait pas débuter avant deux semaines pour des raisons de procédure.

Le doute plane sur la date du procès de Simone Gbagbo. D’après l’un des avocats de la défense, le procès de 83 personnalités pro-Gbagbo, dont l’ancienne Première dame ivoirienne, censé s’ouvrir mercredi 24 octobre, ne pourra pas débuter avant deux semaines. « Sur le plan procédural, ce n’est pas possible. Nous sommes encore en train d’accomplir les actes préliminaires », a estimé Mathurin Dirabou, le doyen des avocats d’Abidjan, qui défend Gilbert Aké N’Gbo, ex-Premier ministre du président Laurent Gbagbo.

Mathurin Dirabou a indiqué qu’une audience de confirmation des identités des 24 prévenus en liberté provisoire était prévue mardi. D’après lui, celle-ci « peut se faire en une journée ». « Si cette phase est bouclée, il faut un délai de deux semaines avant l’ouverture des assises », a-t-il affirmé, observant que le tribunal n’est « pas matériellement prêt ». Selon des sources judiciaires, ce délai pourrait même être de trois semaines. Le ministère de la Justice a indiqué que le procès était encore « en phase préparatoire ».

En début de semaine dernière, plusieurs avocats avaient expliqué que leurs clients étaient convoqués mercredi devant la cour d’assises d’Abidjan. Pascal Affi N’Guessan, le président du Front populaire ivoirien (FPI), le parti créé par Laurent Gbagbo, a dénoncé lundi un procès « politique » visant à « museler l’opposition » avant la présidentielle de 2015.

Les « crimes de sang » pas couverts par le procès

Le régime veut « décapiter et museler l’opposition à l’approche des échéances électorales de 2015 », a accusé le président du FPI, pour qui cette procédure constitue « le pendant national » du procès de Laurent Gbagbo devant la CPI, qui le poursuit pour « crimes contre l’humanité ».

Surnommée la « Dame de fer », Simone Gbagbo, 65 ans, est accusée par la Cour pénale internationale (CPI) de « crimes contre l’humanité » commis durant la crise postélectorale de 2010-2011 et par la justice ivoirienne de « génocide ». Les « crimes de sang » ne seront toutefois pas couverts par le procès à venir, strictement consacré aux faits d’ »atteinte à la défense nationale » ou encore d’ »attentat ou complot contre l’autorité de l’État ».

Le pouvoir ivoirien refuse de transférer son épouse Simone vers La Haye, estimant être en mesure de lui organiser un procès équitable en Côte d’Ivoire. Sur les 89 personnes initialement poursuivies, cinq ont bénéficié d’un non-lieu et une est décédée durant son incarcération, a relevé le FPI.

Jeuneafrique.com avec AFP

Washington appelle à annuler les condamnations à mort en Egypte

avril 28, 2014

Washington – La Maison Blanche a dénoncé avec force lundi les condamnations à mort de près de 700 islamistes présumés en Egypte et appelé les autorités du Caire à annuler ces peines ainsi que celles imposées fin mars.

Le verdict d’aujourd’hui, comme celui du mois dernier, constitue un défi aux règles les plus élémentaires de la justice internationale, a affirmé le porte-parole du président Barack Obama dans un communiqué, en évoquant un précédent dangereux.

Ce porte-parole, Jay Carney, a assuré que les Etats-Unis sont profondément préoccupés par le recours continuel aux procès et aux condamnations de masse en Egypte, et particulièrement les condamnations à mort de 683 accusés aujourd’hui lundi.

Ce verdict est totalement incompatible avec les obligations de l’Egypte en termes des droits de l’homme, a poursuivi M. Carney. Les dirigeants égyptiens doivent prendre position contre ces mesures illogiques (…) et reconnaître que la répression de la contestation pacifique ne fera que nourrir l’instabilité et les radicalisations que l’Egypte dit vouloir empêcher.

Nous pressons le gouvernement égyptien de mettre fin aux procès de masse, d’annuler les condamnations (de lundi) et les précédentes, et de faire en sorte que tous les citoyens bénéficient d’un procès équitable.

Le département d’Etat, faisant part de sa profonde inquiétude, a lui aussi dénoncé ces nouvelles condamnations visant les partisans du président islamiste destitué Mohamed Morsi. La porte-parole de la diplomatie américaine, Jennifer Psaki, les a qualifiées d’insensées.

Romandie.com avec(©AFP / 28 avril 2014 20h02)