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RDC : Koffi Olomidé abonné aux procès reportés

avril 14, 2021
Glez

Condamné en France en première instance pour agressions sexuelles et séquestration, le roi de la rumba congolaise attend un procès en appel dont la date vient encore d’être décalée de six mois.

Le rythme de la justice française est inversement proportionnel à la cadence de la production musicale congolaise. Alors que Koffi Olomidé a mis en ligne, mi-mars, le clip « Excellence » en hommage à feu Hamed Bakayoko, l’ancien Premier ministre ivoirien, et qu’il annonce, d’ici le week-end prochain, une chanson en featuring avec Charlotte Dipanda, c’est une information judiciaire qui semble le rattraper. À moins de considérer celle-ci comme une non-information…

Le procès en appel du roi de la rumba a de nouveau été reporté en France. Condamné en première instance à deux ans de prison avec sursis, il y a deux ans, l’artiste aux multiples surnoms – Grand Mopao, Mokonzi, Quadra Kora Man, Patraõ, Le Rambo, Nkolo Lupemba ou encore Mokolo Bilanga – doit être rejugé. Le rendez-vous avait déjà été décalé de six mois, en octobre dernier. Ce lundi 12 mars, le procès a de nouveau été reporté d’un semestre supplémentaire. L’audience est renvoyée au 25 octobre prochain, avec un déménagement du tribunal de Nanterre à la cour d’appel de Versailles.

Agressions sexuelles et séquestration

Les chefs d’accusation, eux, ne changent pas : agressions sexuelles contre quatre anciennes danseuses, y compris une mineure de 15 ans, et séquestration, pour des faits qui se seraient produits entre 2002 et 2006 dans la villa du chanteur,  à Asnières, commune de la région parisienne.

Les motifs des différents reports sont variés : en octobre, son avocat était mobilisé par une autre affaire aux assises. Cette fois, les parties civiles invoquent des problèmes de garde d’enfant et l’absence d’avocat pour la plaignante mineure au moment des faits. La crise sanitaire ne serait pas non plus étrangère aux turbulences de calendrier : les parties civiles déplorent l’absence de réponse de Grand Mopao à l’ensemble des convocations de la justice. Les restrictions liées à la pandémie de Covid-19 pourraient lui fournir un nouveau prétexte…

Les calendriers artistique et judiciaire pourraient se télescoper, Antoine Christophe Agbepa Mumba – le vrai nom de Koffi Olomidé – annonçant son retour sur une scène parisienne en novembre…

Nombreuses procédures

Le pedigree judiciaire du fondateur du groupe « Quartier latin international » ne se limite pas à cette procédure française débutée par la mise en examen de février 2012. En 2012 également, à Kinshasa, il était condamné à trois mois de prison avec sursis pour coups et blessures sur son ancien producteur Diego Music.

Plus tôt, en 2006, c’est pour fraude fiscale qu’une sentence d’un an de prison avec sursis avait été prononcée à son encontre en France. En 2016, c’est à nouveau aux autorités congolaises que l’auteur compositeur eut affaire, après avoir asséné un violent coup de pied à l’une de ses danseuses, lors d’un séjour à Nairobi.

En 2018, la justice zambienne ordonnait l’émission d’un mandat d’arrêt contre le chanteur, pour l’agression d’un photographe à Lusaka. Peut-être les titres des chansons de Koffi Olomidé permettent-ils de cerner sa personnalité, comme « La chicotte à papa 

Par  Damien Glez

Dessinateur et éditorialiste franco-burkinabè.

États-Unis: Les avocats de Donald Trump jettent l’éponge avant son procès en destitution

janvier 31, 2021

Plusieurs des avocats de l’ex-président américain Donald Trump ont renoncé à le défendre à quelques jours de son procès en destitution, ont rapporté samedi CNN et d’autres médias américains.

Donald Trump salue ses supporteurs devant la Maison Blanche, le 6 janvier 2021 à Washington

© Brendan Smialowski Donald Trump salue ses supporteurs devant la Maison Blanche, le 6 janvier 2021 à Washington

Cinq avocats, dont deux supposés diriger l’équipe d’avocats du milliardaire new-yorkais, ont renoncé à le défendre après des désaccords sur la façon de procéder, a affirmé la chaîne de télévision citant des sources anonymes.

Trump souhaitait que ses avocats continuent à plaider la thèse d’une fraude massive lors de l’élection présidentielle, qui a conduit à la victoire du démocrate Joe Biden, plutôt que de se concentrer sur la légalité de poursuites à l’égard d’un président n’étant plus en fonctions, a précisé CNN, précisant que l’ex-président était peu enclin à en discuter.

La Chambre des représentants a voté pour la deuxième fois un procès en destitution de Donald Trump. Les dates-clés des deux procès

© Gal ROMA La Chambre des représentants a voté pour la deuxième fois un procès en destitution de Donald Trump. Les dates-clés des deux procès

Au nombre de ces avocats démissionnaires figurent Butch Bowers et Deborah Barbier, qui devaient prendre la tête de l’équipe de défense de Donald, a encore indiqué la chaîne et d’autres médias.

« Nous avons beaucoup travaillé, mais nous n’avons pas encore pris une décision définitive quant à notre équipe légale, nous le ferons bientôt », a affirmé sur Twitter Jason Miller, conseiller de Donald Trump, en réponse à ces informations de presse.

Le démocrate Jamie Raskin et d'autres représentants déposent l'acte d'accusation contre Donald Trump, le 25 décembre 2021 au Capitole, à Washington

© Melina Mara Le démocrate Jamie Raskin et d’autres représentants déposent l’acte d’accusation contre Donald Trump, le 25 décembre 2021 au Capitole, à Washington

Le procès de Donald Trump pour « incitation à l’insurrection », après l’occupation du Capitole le 6 janvier par des partisans de l’ex-président, doit débuter le 9 février.

Mais avec seulement cinq sénateurs républicains prêts à se joindre aux 50 sénateurs démocrates pour considérer que le procès doit avoir lieu, la majorité des deux-tiers requise pour aller de l’avant, soit 67 sénateurs, ne sera probablement pas atteinte.

Le vote d’une motion de censure, moins sévère, requiert le vote d’au moins dix sénateurs républicains pour avoir une chance d’être adoptée, ce que certains estiment en revanche envisageable.

Avec AFP par bur-st/axn/ob/c

États-Unis: Le second procès en destitution de Trump débutera dans la semaine du 8 février

janvier 23, 2021

Les premiers arguments en faveur de la destitution de Donald Trump, qui est accusé « d’incitation à l’insurrection », devraient être entendus par le Sénat américain dans la semaine du 8 février.

Le leader de la majorité démocrate au Sénat, Chuck Schumer, a annoncé l'échéancier convenu avec le camp républicain en vue du procès en destitution de l'ex-président américain Donald Trump.

© Drew Angerer/Getty Images Le leader de la majorité démocrate au Sénat, Chuck Schumer, a annoncé l’échéancier convenu avec le camp républicain en vue du procès en destitution de l’ex-président américain Donald Trump.

Le chef de la majorité démocrate au Sénat, Chuck Schumer, en a fait l’annonce vendredi, au terme de discussions avec le chef des républicains à la Chambre haute, Mitch McConnell.

Selon l’échéancier convenu, l’acte d’accusation sera transmis au Sénat lundi soir prochain. Les sénateurs prêteront serment le lendemain. Les deux parties auront par la suite le temps de se préparer en vue du procès.

Le 2 février, l’ex-président devra présenter sa réponse à l’acte d’accusation, tandis que les représentants de la Chambre devront dévoiler les éléments de preuve qu’ils comptent évoquer.

Viendra ensuite le tour des avocats de M. Trump, le 8 février. Le même jour, la Chambre devra présenter sa réplique à la réponse de l’ex-président.

Et le 9 février, les plaidoiries d’ouverture pourront s’amorcer.

Le procès se trouve donc repoussé d’au moins deux semaines, ce qui doit donner le temps à la Chambre haute de confirmer les nominations de Joe Biden au sein de son administration. Un argument qu’avait évoqué Mitch McConnell afin de retarder le début des débats. Le républicain avait ainsi fait valoir qu’il était dans l’intérêt de l’administration Biden d’attendre.

«La mise en accusation par la Chambre a été plus rapide et minimaliste que jamais. L’étape suivante ne peut pas être un procès insuffisant au Sénat», avait-il insisté, plaidant pour que le procès ne débute pas avant la mi-février.

Joe Biden, qui a indiqué à maintes reprises que les modalités du procès étaient entre les mains du Congrès, a réagi vendredi au consensus trouvé par les deux camps. «Plus nous avons de temps pour nous préparer, mieux c’est», a-t-il indiqué aux journalistes.

Un peu plus tôt dans la journée, la cheffe de la Chambre des représentants, la démocrate Nancy Pelosi, avait fait savoir que les neuf «procureurs» du camp démocrate étaient «prêts à défendre leur dossier devant les 100 sénateurs qui serviront de juges pendant le procès».

Ces «procureurs», qui sont en réalité des élus démocrates de la Chambre menés par Jamie Raskin, traverseront donc les couloirs du Congrès, lundi, pour apporter l’acte d’accusation dans l’hémicycle du Sénat, où ils le liront aux sénateurs.

Les démocrates se sont dits déterminés à boucler ce procès rapidement, jugeant qu’il ne serait peut-être même pas nécessaire d’appeler des personnes à témoigner, les procureurs ayant été eux-mêmes témoins de la tentative d’insurrection au Capitole.

L’un des procureurs, le représentant de la Californie Ted Lieu, a expliqué vendredi que les démocrates auraient préféré concentrer leurs énergies à faire adopter de nouvelles lois. «Mais nous ne pouvons pas ignorer» ce qui s’est produit le 6 janvier dernier, a-t-il déclaré.

Donald Trump est accusé d’avoir encouragé ses partisans à se lancer à l’assaut du Capitole, au moment où les élus du Congrès certifiaient la victoire de son rival démocrate à la présidentielle.

«Vous ne reprendrez jamais notre pays en étant faibles. Vous devez montrer de la force et vous devez être forts», avait-il lancé à ses partisans quelques instants avant qu’ils n’envahissent le Capitole. Cinq personnes sont mortes dans cette attaque.

Butch Bowers contre les démocrates

L'avocat de la Caroline du Sud, Butch Bowers, de son vrai nom Karl S. Bowers Jr, représentera l'ex-président Donald Trump dans son deuxième procès en destitution.

© U.S. AIR FORCE/U.S. AIR FORCE via Reuters L’avocat de la Caroline du Sud, Butch Bowers, de son vrai nom Karl S. Bowers Jr, représentera l’ex-président Donald Trump dans son deuxième procès en destitution.

L’ex-président américain a choisi l’avocat Butch Bowers pour assurer sa défense. Spécialisé en processus électoral et en éthique, M. Bowers est une figure connue des cercles républicains.

Traiter un dossier d’une telle envergure constituera une première dans sa carrière.

Lors de son premier procès en destitution, M. Trump s’était entouré d’une foule d’avocats, dont Alan Dershowitz, Kenneth Starr et Jay Sekulow, qui le représentait dans l’enquête sur la Russie.

Selon ce dernier, Butch Bowers peut compter sur des années d’expérience durant lesquelles il a représenté nombre d’élus et de personnalités politiques dans la tourmente.

Parmi les causes qu’il a défendues, on trouve celle de l’ancien gouverneur de la Caroline du Sud Mark Sanford, qui a échappé à une procédure de mise en destitution.

«C’est un excellent avocat avec une excellente réputation qui comprend le droit et la politique», a assuré M. Sekulow, vendredi.

Donald Trump est devenu le premier président de l’histoire des États-Unis à être mis en accusation deux fois par la Chambre des représentants.

Le premier de ces procès avait été lancé fin 2019, après que M. Trump eut été accusé d’avoir demandé à l’Ukraine d’enquêter sur le fils de Joe Biden. Le Sénat, contrôlé par les républicains, l’avait rapidement acquitté.

Or, cette fois-ci, des élus républicains se sont montrés très critiques à l’égard de Donald Trump. Même Mitch McConnell, qui avait été l’un de ses plus solides alliés pendant sa présidence, a indiqué qu’il n’excluait pas de le juger coupable.

Selon les règles stipulées dans la Constitution, un seuil des deux tiers des voix est requis pour qu’un président soit condamné. Il faudrait donc que 17 sénateurs républicains se rallient aux 50 démocrates pour que cette majorité soit atteinte.

Si le Sénat venait à déclarer Donald Trump coupable, ce dernier ne pourrait être destitué, mais il deviendrait alors inéligible au poste de président des États-Unis; un nuage qui viendrait assombrir son projet potentiel de briguer l’investiture de la Maison-Blanche une nouvelle fois, à la présidentielle de 2024.

Avec CBC/Radio-Canada 

Affaire Sarkozy-Kadhafi : chronique d’un potentiel scandale d’État

novembre 23, 2020
L'ex-président français Nicolas Sarkozy et le défunt Mouammar Kadhafi.

Depuis 2011, l’ancien président français est soupçonné d’avoir usé de fonds libyens pour financer sa campagne présidentielle de 2007. Retrouvez sur cette page les dernières actualités d’une affaire hors normes, et qui pourrait déboucher sur un véritable scandale d’État.

23 novembre* : Le procès de Nicolas Sarkozy débute et durera jusqu’au 10 décembre. Jugé pour « corruption » et « trafic d’influence », l’ancien chef de l’État risque une peine de dix ans de prison et une amende de un million d’euros.

11 novembre 2020 : Dans un revirement spectaculaire, l’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takkiedine revient sur ses accusations dans une interview accordée à BFM TV et Paris Match : « Je confirme que ceci n’est pas vrai. [Nicolas] Sarkozy n’a pas eu de financement libyen pour la campagne présidentielle. [Mouammar] Kadhafi ne pouvait le faire parce qu’il ne le faisait jamais. »

« Depuis sept ans et demi, l’instruction n’a pas découvert la moindre preuve d’un quelconque financement illicite. L’information judiciaire ouverte sur les seules déclarations mensongères de Ziad Takieddine se trouve aujourd’hui dans une impasse complète. Le principal accusateur reconnaît ses mensonges. Jamais il ne m’a remis d’argent, jamais il n’y a eu de financement illégal de ma campagne de 2007 », a réagi de son côté l’ancien président français.

16 octobre 2020 : Après quatre jours d’audition par le Parquet national financier (PNF), Nicolas Sarkozy est mis en examen pour association de malfaiteurs. Sur les réseaux sociaux, l’ex-chef de l’État français évoque une « longue liste d’injustices » et assure : « Mon innocence est à nouveau bafouée. »

24 septembre 2020 : Rejet par la cour d’appel de Paris de la majorité des recours déposés par Nicolas Sarkozy, ses ministres Claude Guéant, Éric Woerth, Brice Hortefeux, et l’intermédiaire Alexandre Djouhri. Ils contestaient la validité de l’enquête sur les soupçons de financement de sa campagne par la Libye. Seul le motif de violation du code électoral a été partiellement annulé. Cela relance l’essentiel des investigations lancées huit ans plus tôt. Les protagonistes se sont pourvus en cassation.

13 février 2020 : Ziad Takieddine est condamné à 8 000 euros d’amende et 6 000 euros de dommages et intérêts par le tribunal correctionnel de Paris pour diffamation à l’encontre de Claude Guéant. Il est estimé qu’il n’a pas apporté « une base factuelle suffisante » à ses propos relayés par Mediapart en novembre 2016, et selon lesquels il aurait remis à Claude Guéant des valises d’argent libyen ainsi qu’à Nicolas Sarkozy. Ce dernier a abandonné en juillet 2020 une procédure similaire à celle de Claude Guéant. Les journalistes de Mediapart sont relaxés au titre de la « bonne foi ».

31 janvier 2020 : 

– Mise en examen de Thierry Gaubert, ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy, pour « association de malfaiteurs ». Il est soupçonné d’avoir touché des fonds du régime libyen de Kadhafi susceptibles d’avoir alimenté la campagne du candidat. Les investigations ont été élargies à des faits d’« association de malfaiteurs », ouvrant la voie à une aggravation des poursuites.

– Mise en examen et placement en détention provisoire de l’homme d’affaires franco-algérien Alexandre Djouhri pour neuf chefs d’accusation, dont « corruption active », « faux et usage de faux », « complicité et recel de détournement de fonds publics » et « blanchiment ». Considéré comme proche de Claude Guéant, il apparaît notamment dans l’enquête après la vente d’une villa sur la Côte d’Azur à un fonds libyen géré par Béchir Saleh, ex-dignitaire du régime Kadhafi.

1er août 2019 : Brice Hortefeux, ex-ministre de l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, placé sous statut intermédiaire de témoin assisté dans l’enquête sur les accusations de financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy, échappe à une mise en examen. Les soupçons le concernant reposent sur les accusations de Ziad Takieddine et d’Abdallah Senoussi (beau-frère de Mouammar Kadhafi et ex-chef des renseignements militaires libyens).

29 mai 2018 : Mise en examen d’Éric Woerth, ex-ministre du Budget et trésorier de campagne, pour « complicité de financement de campagne ». Il lui est reproché d’avoir versé 11 000 euros aux collaborateurs de Nicolas Sarkozy. Alors qu’il assurait que ces fonds provenaient de dons anonymes par courrier, un rapprochement est fait avec les soupçons de financement libyen.

29 mars 2018 : Nicolas Sarkozy est renvoyé en correctionnelle pour « corruption active et trafic d’influence ».

21 mars 2018 : Mise en examen de Nicolas Sarkozy pour « corruption passive », « financement illégal de campagne électorale » et « recel de fonds publics libyens ».

20 mars 2018 : Placement en garde à vue et mise en examen de Nicolas Sarkozy pour « corruption passive », « recel de fonds libyens » et « financement illégal de campagne ».

6 novembre 2017 : Transmission des résultats préliminaires du rapport du procureur général de Libye aux juges d’instruction français. Après audition d’Abdallah Senoussi, Abdallah Mansour (ex-officier des renseignements intérieurs et neveu du Guide), et Baghdadi Al-Mahmoudi (ancien Premier ministre de Libye), il conclut à un soutien à Nicolas Sarkozy via des fonds transmis par l’entremise de son directeur de campagne Claude Guéant et de l’homme d’affaires Ziad Takieddine.

4 octobre 2017 : Les magistrats du Parquet national financier (PNF) demandent le renvoi en correctionnel de Nicolas Sarkozy et de Thierry Herzog. Ils ont conclu qu’il existait des charges suffisantes à leur encontre concernant les faits de « corruption » et d’ « influence » actifs pour lesquels ils ont été mis en examen.

5 septembre 2017 : L’Office anticorruption de la Police judiciaire dans son premier rapport sur l’affaire des financements libyens de Nicolas Sarkozy met en cause Éric Woerth, trésorier en 2007 et Claude Guéant, ex-directeur de campagne, et établit une circulation importante d’espèces en marge de la campagne de 2007.

9 juillet 2017 : Nicolas Sarkozy abandonne son action en diffamation contre Ziad Takieddine qui avait assuré à Mediapart en 2016 avoir remis des valises d’argent libyen à l’ex-président français. Son avocat, Thierry Herzog, considère que des éléments parus dans la presse démentent déjà les déclarations de l’homme d’affaires.

7 décembre 2016 : Mise en examen de Ziad Takieddine, homme d’affaires franco-libanais, pour complicité de trafic d’influence et de corruption d’agent public par une autorité publique étrangère, dans le cadre de l’enquête sur les soupçons de financement de la campagne de 2007.

15 novembre 2016 : L’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine affirme à Mediapart avoir remis trois valises préparées par le régime libyen contenant cinq millions d’euros à Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, et à son directeur de cabinet Claude Guéant, entre fin 2006 et début 2007.

7 mars 2015 : Mise en examen de Claude Guéant, ex-ministre de l’Intérieur et secrétaire général de l’Élysée, pour « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée » et « faux et usage de faux ». En cause : un virement de 500 000 euros effectué sur son compte en 2008. Il assure que la somme est issue de la vente de tableaux, mais elle est jugée surévaluée. Il est soupçonné d’avoir perçu cette somme d’Alexandre Djouhri en contrepartie de son intervention auprès d’EADS, afin que l’entreprise aéronautique paie une commission à l’intermédiaire dans le cadre d’une vente d’avions à la Libye.

1er juillet 2014 : Placement en garde à vue de Nicolas Sarkozy par l’office anti-corruption de la Police judiciaire et mise en examen pour « corruption active », « trafic d’influence actif » et « recel de violation du secret professionnel » dans l’affaire dite « des écoutes ».

26 février 2014 : Dans l’enquête sur un possible financement libyen de la campagne de 2007 (voir ci-dessous), l’enregistrement d’une conversation téléphonique entre Nicolas Sarkozy, placé sur écoute, et son avocat a abouti à une information judiciaire, le 26 février 2014, pour trafic d’influence et violation du secret de l’instruction. Ils sont soupçonnés d’avoir tenté d’obtenir du haut magistrat Gilbert Azibert des informations couvertes par le secret de la procédure judiciaire.

19 avril 2013 : Ouverture d’une information judiciaire contre X par le Parquet de Paris pour « corruption active et passive », « trafic d’influence », « faux et usage de faux », « abus de biens sociaux », « blanchiment, complicité et recel de ces délits ».

5 septembre 2012 : Lors de son procès en Libye, Abdallah Senoussi – beau-frère de Mouammar Kadhafi et ancien chef des renseignements militaires libyens – déclare que cinq millions d’euros ont été versés pour la campagne de Nicolas Sarkozy par le régime. Il assure avoir personnellement supervisé ce transfert via Brice Hortefeux et Ziad Takieddine.

3 mai 2012 : Via son avocat, Baghdadi al-Mahmoudi, ex-Premier ministre libyen détenu à Tunis, confirme à Mediapart l’existence d’une note rédigée sous son autorité et le déblocage de 50 millions d’euros. Cette déclaration fait suite à celle de Moustapha Abdeljalil, président du Conseil national de transition, qui met en doute l’authenticité d’un document de Mediapart attribué à l’ex-chef des services de renseignements extérieurs de la Libye Moussa Koussa, tendant à prouver un financement de la campagne de 2007 par Kadhafi. Celui-ci évoque également un faux.

28 avril 2012 : Mediapart publie une note officielle datée du 9 décembre 2006 et signée par Moussa Koussa, ex-chef des services secrets extérieurs libyens, dans laquelle la Libye s’engage à financer Nicolas Sarkozy à hauteur de 50 millions d’euros « en soutien » pour sa campagne. Ce dernier attaque le site d’information en justice pour « faux ». L’enquête du Parquet de Paris se solde par un non-lieu. Nicolas Sarkozy se pourvoit en cassation.

16 mars 2012 : Mediapart cite le démenti de Jean-Charles Brisard qui dénonce un montage et assure avoir été associé malgré lui aux révélations du journal. L’article souligne : « Après avoir communiqué des informations à la justice, puis à Mediapart, Jean-Charles Brisard, aujourd’hui sous pression, dément et dénonce un “montage”».

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15 mars 2012 : Les journalistes de Mediapart publient un article assurant que Jean-Charles Brisard leur a confirmé lors d’un entretien avoir enregistré la mention du nom de l’ancien ministre Brice Hortefeux dans sa note concernant l’affaire du financement libyen. Il y confirmerait également un montage financier via la société panaméenne liée à Brice Hortefeux, adossée à une banque suisse.

12 mars 2012 : Mediapart publie une note de synthèse attribuée à Jean-Charles Brisard, ex-membre de l’équipe de campagne d’Édouard Balladur, dirigeant d’une société de renseignement privé, qui a été versée au dossier le 8 octobre 2011. Y figurent les initiales de Nicolas Sarkozy (NS), Brice Hortefeux (BH), Ziad Takkiedine (ZT) et des entretiens avec Seïf al-Islam Kadhafi y sont évoqués. Elle stipule que les « modalités de financement de la campagne » de « NS» ont été « réglées lors de la visite Libye NS + BH » le 6 octobre 2005, avec un financement de 50 millions d’euros et indique un montage financier.

16 mars 2011 : Quelques jours avant l’intervention internationale contre la Libye décidée lors d’un sommet à Paris (à la suite de la décision de fermeture de l’espace aérien par l’ONU), Mouammar Kadhafi affirme au Figaro qu’il a « fourni des fonds » pour la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Seïf al-Islam Kadhafi, le fils du colonel, assure également sur la chaîne Euronews que le régime libyen a financé la campagne de l’ex-président français.

Avec Jeune Afrique par Camille Lafrance

*Cet article a initialement été publié le 24 octobre 2020. Nous le publions à nouveau à l’occasion de l’ouverture du procès.

Soudan : Omar el-Béchir, à l’heure d’un nouveau procès

juillet 21, 2020

Omar el-Béchir, dans la cage du tribunal de Khartoum, le 31 août 2019 (archives).

Omar el-Béchir, dans la cage du tribunal de Khartoum, le 31 août 2019 (archives). © Mohamed Nureldin Abdallah/REUTERS

 

L’ancien président soudanais était devant ses juges, ce lundi. Accusé d’avoir violé l’ordre constitutionnel lors du coup d’État qui l’a porté au pouvoir en 1989, il risque la peine de mort.

Omar el-Béchir a repris le 21 juillet le chemin du tribunal. Déjà condamné à deux ans d’emprisonnement pour corruption en décembre dernier, l’ancien président soudanais, destitué le 11 avril, doit cette fois s’expliquer sur le coup d’État qui l’a amené au pouvoir en 1989.

Accusé d’avoir violé à l’époque l’ordre constitutionnel, il risque, à 76 ans, la peine de mort. Seize autres personnes, civiles et militaires, sont également jugées, dont l’ancien vice-président Ali Osmane Taha et le général Bakri Hassan Saleh.

Près de 200 avocats

Pour ce procès sans précédent dans le pays un tribunal spécial de trois juges a été constitué, dont le président de la Cour suprême. Près de 200 avocats sont attendus pour défendre les accusés tout au long des prochaines semaines. Fidèle à sa ligne de défense, Omar el-Béchir devrait garder le silence, invoquant la prescription des faits.

L’audience de ce lundi, qui n’aura duré qu’une heure, a d’ailleurs été presqu’immédiatement levée en raison du nombre d’avocats présents. « La salle du tribunal n’est pas assez grande pour accueillir tous les avocats de la défense qui sont 191. Nous devons prendre des mesures pour permettre l’accueil de tous les avocats », a précisé le président du tribunal, qui a fixé la prochaine audience au 11 août prochain.

L’ex-dictateur, déchu après trois décennies au pouvoir, est également visé par deux autres procédures judiciaires. La première, pour laquelle il a été formellement accusé en mai 2019, et dont le procès se tiendra à Khartoum dans les prochains mois, porte sur la répression des manifestations qui ont entraîné sa chute.

La seconde, peut-être la plus emblématique, a été lancée depuis 2009 par la Cour pénale internationale (CPI) dans le cadre de la guerre du Darfour. Omar el-Béchir devra répondre de crimes de guerre et de génocide, dans ce conflit qui a fait plus de 300 000 morts et des millions de déplacés entre 2003 et 2008.

Si le pouvoir actuel à Khartoum s’est engagé en février à livrer l’ancien chef d’État à la CPI, il reste un doute quant à son extradition à la Haye, le Soudan ne reconnaissant toujours pas la CPI.

La prison de Kober

En attendant, Omar el-Béchir restera emprisonné derrière les murs en béton du centre de Kober, où il a été placé en détention au lendemain de sa chute. Tout un symbole, puisque c’est dans cette prison construite à Khartoum par le colonisateur anglais que l’ancien président faisait incarcérer ses opposants.

« Tous ses droits sont garantis, comme pour n’importe quel prisonnier, affirme une source judiciaire proche du dossier. Il n’a jamais été mis en cellule d’isolement, mais placé dans une aile de la prison, avec une douzaine de personnes également incarcérées suite au changement de régime ». En attendant, donc, son éventuel transfert aux Pays-Bas. Seule certitude, que ce soit à Kober ou à La Haye, Omar el-Béchir risque de passer de nombreuses années derrière les barreaux.

Avec Jeune Afrique

Côte d’Ivoire : La CPI va-t-elle ouvrir la voie au procès en appel de Laurent Gbagbo ?

juin 22, 2020

Laurent Gbagbo, le 15 janvier 2019 à la CPI.

Laurent Gbagbo, le 15 janvier 2019 à la CPI. © ICC-CPI

 

La demande de procès en appel de l’ancien président ivoirien, formulée par la procureure Fatou Bensouda, sera examinée de lundi à mercredi par la Cour pénale internationale (CPI).

Fatou Bensouda a interjeté appel en septembre 2019 contre l’acquittement prononcé en janvier de cette même année à l’encontre de l’ancien président ivoirien et de l’un de ses proches, Charles Blé Goudé.

L’appel doit démontrer que la chambre de première instance a commis des erreurs de droit et de procédure qui ont abouti à l’acquittement pour tous les chefs d’accusation, estime Mme. Bensouda.

Les deux hommes ont été reconnus non coupables de crimes contre l’humanité commis en 2010 et 2011 au cours des violences post-électorales en Côte d’Ivoire, qui ont fait 3.000 morts. Ils ont été libérés sous conditions en février 2019.

La procureure de la Cour, fondée en 2002 pour juger les pires atrocités commises dans le monde, estime que les juges les ont acquittés sans formuler correctement et sans appliquer de manière cohérente une norme de preuve clairement définie.

L’audience de cette semaine sera « partiellement virtuelle », a indiqué la CPI, en raison de la situation actuelle liée au Covid-19. Il n’est pas clair si les acquittés seront physiquement présents ou s’ils assisteront aux débats par visioconférence.

Les juges décideront ensuite à un « stade ultérieur » si un procès en appel doit avoir lieu.

Bureau de la procureure fragilisé

L’enjeu est important pour le bureau de Mme Bensouda, déjà fragilisé par l’acquittement de Laurent Gbagbo et de l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, acquitté en 2018 de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité après avoir passé près d’une décennie en détention.

Par ailleurs, la CPI est actuellement la cible d’attaques virulentes de la part du président américain Donald Trump, qui a annoncé des sanctions économiques contre des membres de la juridiction – dont Mme. Bensouda – pour la dissuader de poursuivre des militaires américains pour leur implication dans le conflit en Afghanistan.

Récemment, les juges de la CPI ont refusé une demande de liberté sans condition présentée par M. Gbagbo, 75 ans, qui a passé sept ans en détention à La Haye avant d’être acquitté.

Ils ont cependant assoupli les conditions de sa liberté conditionnelle.

Appel au dialogue

L’ex-président est désormais autorisé à quitter la Belgique, où il était assigné à résidence depuis son acquittement, à condition que tout pays dans lequel il souhaite se rendre accepte au préalable de le recevoir.

Le parti politique qu’il a fondé, le Front populaire ivoirien (FPI), a appelé le président Alassane Ouattara au « dialogue » afin de permettre son retour au pays.

Rapidement, une association de victimes de la crise post-électorale de 2010-2011 a fait part de son « opposition énergique » à un éventuel retour de l’ex-président en Côte d’Ivoire.

Par Jeune Afrique avec AFP

Gabon : Magloire Ngambia a refusé de se présenter face aux juges

juin 22, 2020

Magloire Ngambia, en janvier 2014 à la présidence gabonaise, à Libreville (archives).

Magloire Ngambia, en janvier 2014 à la présidence gabonaise, à Libreville (archives). © Afrikimages Agency

 

Le procès de l’ex-ministre de l’Économie, Magloire Ngambia, qui devait s’ouvrir ce lundi a finalement été reportée, l’accusé ayant refusé de se présenter faute de pouvoir être représenté par une partie de ses avocats.

L’audience prévue ce lundi 22 juin devant la Cour criminelle spéciale n’a pas eu lieu. Magloire Ngambia a refusé de comparaître en l’absence de ses avocats, le Français Pierre Olivier Sur et le Sénégalais Seydou Diagne.

Les deux avocats n’ont pas pu effectuer le voyage de Libreville à cause de l’interruption des liaisons aériennes due à l’épidémie du Covid-19. Le Français avait estimé que la programmation de cette audience était une « violation des droits de la défense » d’autant qu’il était par avance impossible aux avocats de la défense d’y prendre part. L’ex-bâtonnier de Paris a donc demandé le report de l’audience. Mais la justice gabonaise n’a pas accusé réception de la requête.

Selon nos informations, la Cour aurait un temps envisagé de tenir le procès en visioconférence, mais les deux juristes n’ont jamais été formellement été contactés. Deux demandes de visa de Pierre Olivier Sur n’ont pas abouti. En désespoir de cause, l’accusé a donc refusé de se présenter.

En détention depuis janvier 2017

L’ancien ministre (de l’Économie et des Finances, puis de la Promotion des investissements des Transports, des Travaux publics, de l’Habitat, du Tourisme et de l’Aménagement du territoire) est en détention préventive depuis le 10 janvier 2017. Son procès aurait dû s’ouvrir le 13 mars 2019, mais il n’avait pas pu se présenter à la barre faute d’avoir été extrait de sa cellule de la prison centrale de Libreville.

Détenu depuis 42 mois, Magloire Ngambia espère toujours obtenir de ses juges le droit de comparaître libre d’autant que, selon le code pénal gabonais, la détention préventive ne peut excéder 24 mois.

En novembre 2019, le groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire avait estimé que la situation du Gabonais violait la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Il affirmait également que « la privation de liberté de M. Magloire Ngambia [était] arbitraire » et demandait sa libération immédiate.

Autrefois très influent, Magloire Ngambia, 49 ans, est accusé de détournements de fonds publics et de corruption passive, dans des dossiers de construction de logements et de routes notamment liés à l’homme d’affaires italien Guido Santullo. Selon l’acte d’accusation, il aurait détourné 4 milliards de F CFA des caisses de l’État.

Avec Jeune Afrique par Georges Dougueili

RDC/Procès anticorruption en RDC : rien n’a été fait « à l’insu » du président, selon Vital Kamerhe

juin 6, 2020

Kame

Le président Félix Tshisekedi aux côtés de Vital Kamerhe, le 23 novembre 2018.

Lors d’une audience de dix heures, le directeur de cabinet de Félix Tshisekedi a affirmé jeudi que le marché lié à la construction des maisons préfabriquées avait « été accordé sur instruction expresse du chef de l’État ».

Commencée à 9h30 (8h30 GMT), la quatrième audience-marathon se poursuivait à 20 heures, jeudi, après une brève suspension. Accusé de détournement de fonds et incarcéré depuis début avril, Vital Kamerhe a vu défiler à la barre sa femme, Hamida Shatur, et la fille de celle-ci, Soraya Mpiana, née d’un précédent mariage avec le célèbre chanteur congolais JB Mpiana.

Nommé en janvier 2019, Vital Kamerhe, 61 ans, est poursuivi avec deux co-accusés pour le détournement présumé de 50 millions de dollars alloués à la construction de 1 500 maisons préfabriquées. Ce marché faisait partie du Programme des cent jours du nouveau président de la République Félix Tshisekedi, investi le 24 janvier 2019, a-t-il rappelé à plusieurs reprises. « Je ne peux pas prendre des responsabilités à l’insu du président de la République », s’est ainsi défendu le principal accusé. « Le marché a été accordé sur instruction expresse du chef de l’État », a-t-il affirmé.

Cadeaux de mariage

Le directeur de cabinet du président congolais comparaît avec le bénéficiaire de ce marché, l’entrepreneur libanais Jammal Samih, âgé de 78 ans. Outre le dossier principal de détournement, ce dernier est aussi interrogé sur un cadeau qu’il aurait fait à la belle-fille de Vital Kamerhe, Soraya, sous la forme d’un terrain immobilier au bord du fleuve Congo à Kinshasa. Tous deux affirment ne pas se connaître.

Pour sa part, Hamida Shatur a énuméré la liste des cadeaux de mariage lors de ses noces avec Vital Kamerhe, en février 2019 : plus de 800 000 dollars, 33 000 euros, 10 millions de francs CFA (15 000 euros) et quatre voitures neuves. « Je suis dans l’immobilier, j’ai un mari qui travaille, je gère un foyer, il gagne un salaire et des primes. Comment ne pas alimenter mon compte ? », a-t-elle lancé, mettant le tribunal au défi de trouver sur son compte « un transfert venant de je ne sais quelle planète ».

Lors de cette audience de plus de dix heures, le tribunal a aussi fait défiler les anciens ministres du Budget, des Finances et des Travaux publics, ainsi que le gouverneur de la Banque centrale du Congo. Tous ont indiqué avoir agi sur instruction du directeur de cabinet Kamerhe.

Nommés sous l’ancien président Joseph Kabila, les ministres sont restés en poste jusqu’en septembre 2019, après le changement de président. Investi en janvier 2019, Félix Tshisekedi n’a en effet constitué son propre gouvernement qu’en septembre 2019, en coalition avec son prédécesseur Joseph Kabila, qui contrôle toujours le Parlement.

Par Jeune Afrique avec AFP

Procès Kamerhe en RDC : décès du président du tribunal, Raphael Yanyi

mai 27, 2020

Le juge Raphael Yanyi, ici lors de l'une des audiences du procès Kamerhe.

Le juge Raphael Yanyi, ici lors de l’une des audiences du procès Kamerhe. © Capture d’écran RTNC

 

Le magistrat qui présidait le tribunal de grande instance en charge du procès de Vital Kamerhe, poursuivi pour détournement de fonds, est décédé subitement dans la nuit de mardi à mercredi à Kinshasa.

« Vers 02H00 (01H00 GMT), il a eu des malaises et on l’a conduit au centre hospitalier Nganda. Il a succombé des suites d’une crise cardiaque », a indiqué à l’AFP le colonel Miguel Bagaya, chargé des opérations de la Police nationale congolaise (PNC). « Il y a quelques échauffourées près de sa résidence. Des jeunes gens du quartier ont tenté de provoquer des désordres dans la rue. Les forces de l’ordre sont en train d’intervenir », a-t-il ajouté.

Le magistrat, âgé d’une cinquantaine d’années, avait présidé lundi la deuxième audience du retentissant procès Kamerhe, directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi. Avec deux co-accusés, Vital Kamerhe est poursuivi pour le détournement présumé de quelque 50 millions de dollars de fonds publics destinés à la construction de logements sociaux sous forme de 4 500 maisons pré-fabriquées à partir de matériaux importés de Turquie.

Le magistrat avait renvoyé le procès au 3 juin, à l’issue de cette audience retransmise en direct sur la chaîne d’État RTNC. La défense, qui clame son innocence, avait demandé au tribunal d’inviter plusieurs témoins à la barre, dont le gouverneur de la Banque centrale et plusieurs ministres.

Les deux premières audiences ont eu lieu dans l’enceinte de la prison centrale de Makala où Vital Kamerhe et un de ses co-accusés, l’entrepreneur libanais Jammal Samih, sont en détention préventive depuis début avril.

Par Jeune Afrique avec AFP

 

RDC/Procès 100 jours : la prochaine audience fixée au 3 juin 2020

mai 26, 2020

 

Le deuxième jour d’audience à la prison centrale de Makala s’est déroulé sans incident majeur, permettant à toutes les parties de se prononcer pour soutenir les accusations ou pour les réfuter.

 

Vital Kamerhe et ses avocats

La deuxième audience dans le cadre du procès sur le programme des 100 jours du chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi, a eu lieu le 25 mai à la prison centrale de Makala. Le directeur de cabinet « empêché » Vital Kamerhe et l’homme d’affaires libanais, Sammih Jamal, ont été confronté à la partie civile.

Pendant tout le déroulement de l’audience, les deux hommes, principaux accusés, jusque-là, dans cette affaire, ont continué à clamer leur innocence. Vital Kamerhe, dont les avocats ont, une fois de plus, sollicité sa liberté provisoire, dit ne pas comprendre pourquoi il se trouve à la prison centrale de Makala. « Comment, père de famille que je suis, directeur de cabinet du chef de l’État, je me retrouve à Makala ? Comment suis-je co-détourneur avec Jammal ? À quel moment ai-je dévalisé la banque ? » Telles sont les principales questions pour lesquelles Vital Kamerhe veut avoir des réponses de l’accusation. Le leader de l’Union pour la nation congolaise (UNC), qui se dit déjà victime expiatoire dans cette affaire, déclare attendre des « réponses fermes et précises et non de supputations ».

De son côté, le Libanais Sammih Jamal, qui insiste sur son innocence, se voit opposé un avenant, le document modifiant le contrat initial, de 57 millions de dollars non signé alors que la somme a été décaissée. Ici, la partie civile relève que la direction générale de contrôle de marchés publics n’avait jamais autorisé sa signature, le document n’étant qu’un projet. Jamal, qui reconnaît tout de même avoir perçu 57 millions de dollars américains dans le cadre de ce contrat, la somme globale du projet, et dont la défense de conteste le document brandi, accuse, lui, le ministère public de « jalousie », quand cette dernière veut savoir le coût unitaire de ces deux différents types de maisons préfabriquées livrées à la RDC.

Les avocats de la République, eux, insistent sur la nécessité d’entendre toutes les personnes citées ou sollicitées dans cette affaire, étant donné que « le détournement est une infraction d’intellectuels qui nécessite un assemblage des actes isolés à examiner pour démontrer le processus criminel ». Ici, ils visent la comparution de l’épouse de Vital Kamerhe, Hamida Shatur, et de sa fille, Soraya Mpiana, qu’elle a eue avec l’artiste musicien Jean-Bedel Mpiana. En attendant, c’est au tribunal de décider si les personnes sollicitées pourront comparaître lors des prochaines audiences dont la plus proche est fixée au mercredi 3 juin.

 

Avec Adiac-Congo par Lucien Dianzenza