Posts Tagged ‘Procès’

Bénin : le procès de l’opposant Joël Aïvo renvoyé après une première audience agitée

juillet 16, 2021
Joël Aïvo, premier candidat officiel à l’élection présidentielle béninoise de 2021.

Le procès de l’opposant béninois Joël Aïvo s’est ouvert jeudi 15 juillet devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Mais à l’issue de cette première journée d’audience, le procès a été renvoyé au 5 août.

Trois mois après son arrestation, Joël Aïvo a comparu pour la première fois. Le célèbre constitutionnaliste et opposant est apparu à la barre jeudi, peu après 8h, drapé d’un costume bleu sur mesure. Malgré trois mois de détention, l’universitaire n’a rien perdu de l’aisance orale qui a fait sa réputation dans les amphithéâtres. À ses côtés, deux autres co-accusés dans le même dossier. Un troisième, absent du procès, est toujours recherché.

Joël Aïvo et ses deux co-accusés ont plaidé non coupable des charges pesant à leur encontre. Arrêté le 15 avril 2021, Joël Aïvo est poursuivi pour « blanchiment de capitaux et atteinte à la sûreté de l’État ». L’universitaire était devenu l’un des farouches opposants au pouvoir du président Patrice Talon. Il s’était même déclaré candidat à la présidentielle du 11 avril 2021.

Demande de liberté provisoire

De leur côté, les avocats de Joël Aïvo n’ont cessé de dénoncer un dossier et une procédure vides. « Le procureur spécial a fondé sa demande non pas sur la base des faits, mais sur ses propres qualifications », a dénoncé Me Achille Dideh, autre avocat de la défense. Me Robert Dossou, qui coordonne les avocats de la défense de l’universitaire, a ainsi demandé la liberté provisoire pour son client.

Une requête que le procureur spécial de la Criet estime pour sa part « prématurée ». Mario Mètonou juge que les charges pesant contre Joël Aïvo et ses co-accusés sont trop « graves » pour leur accorder une liberté provisoire. Mario Mètonou a plaidé pour que la Criet se déclare incompétente et que le dossier soit renvoyé en instruction, estimant que la présence du troisième co-accusé est indispensable à la tenue du procès.

Réponse le 5 août

La tension est rapidement montée entre les avocats de la défense et le procureur spécial. Les premiers ont dénoncé une tentative de détournement de la procédure. « Il y a beaucoup de passions dans le dossier », a rétorqué le magistrat.

Le président de la Criet a décidé de renvoyer le procès au 5 août 2021. À cette date, la Cour devra trancher les requêtes des deux parties : elle décidera soit du renvoi de l’affaire en instruction, soit de la liberté provisoire pour Joël Aïvo et ses co-accusés.

Avec Jeune Afrique par Maurice Thantan – à Cotonou

France/Danièle Obono dépeinte en esclave : « Valeurs actuelles » et le racisme en procès

juin 24, 2021
La France insoumise réunie en comité de soutien à Danièle Obono, devant le tribunal de Paris, le 23 juin.

En août 2020, l’hebdomadaire français proche de l’extrême droite représentait la députée France insoumise Danièle Obono en esclave dans une « fiction historique » polémique. L’affaire est passée en justice mercredi 23 juin, à Paris.

Coutumier des provocations et des coups d’éclat, l’hebdomadaire français Valeurs actuelles avait une fois de plus choqué en publiant, le 27 août dernier, une « fiction historique » intitulée « Obono l’Africaine ». On y voyait la députée de la France insoumise ramenée au XVIIIe siècle et capturée puis réduite en esclavage par un groupe d’assaillants eux aussi africains. Maltraitée, humiliée, la députée ne trouvait finalement le réconfort qu’auprès d’un missionnaire blanc, premier personnage du récit à lui témoigner un minimum de compassion.

En plein mouvement de protestation Black Lives Matter et dans la foulée des manifestations organisées en France autour des violences policières, et notamment concernant l’affaire AdamaTraoré, la publication avait provoqué beaucoup d’émoi.

Après avoir hésité, Danièle Obono a finalement attaqué le journal en justice avec plusieurs associations, parmi lesquelles la Ligue des droits de l’homme, SOS Racisme ou la Ligue de défense noire africaine, bientôt rejointes par le ministère public et par le parti de la députée, la France insoumise de Jean-Luc Mélenchon.

L’affaire a été jugée mercredi 23 juin 2021, devant la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris, spécialisée dans les contentieux concernant la presse. Bien décidée à mettre en évidence le caractère politique de l’affaire, la France insoumise s’était déplacée en force : devant le tribunal et sur les réseaux sociaux, les élus Adrien Quatennens, Éric Coquerel, Alexis Corbière et Manon Aubry affirmant bruyamment leur soutien à leur consœur face au « torchon » Valeur Actuelles, rappelant s’il en était besoin que « le racisme n’est pas une opinion mais un délit ».

Dérive extrémiste

Dans la salle d’audience, l’ambiance est logiquement plus feutrée. C’estt d’abord à la défense du magazine de prendre la parole. Le directeur de la publication, Erik Monjalous, l’avait déjà déclaré après la parution de l’article incriminé : sa publication a été « une grave erreur » et a suscité beaucoup d’ « incompréhension ». Il rappelle aussi que le texte était le dernier d’une série d’été plongeant des personnages contemporains dans un événement historique : le Pr Didier Raoult dans les tranchées de la Première Guerre mondiale ou Éric Zemmour à Waterloo…

L’auteur du texte, Laurent Julien, lui succède à la barre et tente à son tour d’atténuer le caractère polémique de son travail. Humiliant ? Lui estime que l’histoire visait à susciter la « compassion » à l’égard de la députée et assure avoir été « très attentif à ce que Mme Obono garde sa dignité dans ce récit ».

Raciste ? Il précise qu’au moment de l’élaboration du sujet il avait aussi été envisagé de placer dans la même situation Omar Sy ou Lilian Thuram. Mais, assure Laurent Julien contre toute logique, « Madame Obono n’a pas été choisie pour sa couleur de peau mais pour ses convictions ».

C’est la principale ligne de défense de Valeurs actuelles : face à un contexte de « racialisme » et de « révisionnisme » historique « tendant à instrumentaliser l’esclavage dans un objectif de culpabilisation à sens unique de l’homme occidental », l’idée était de rappeler que l’esclavage a aussi été le fait de certains Africains eux-mêmes. L’auteur admet tout de même : « Le fait de choisir une personnalité d’origine africaine rendait cette histoire plus… romanesquement possible. »

L’ANCIEN PATRON DE CHARLIE ET DE FRANCE INTER BOUCLE SA DÉRIVE VERS L’EXTRÊME DROITE

Le malaise suscité par ces déclarations maladroites augmente encore lorsque le journal appelle à la barre l’ancien patron de Charlie Hebdo, Philippe Val. Lequel, se plaçant sur le terrain de la stricte liberté d’expression et soulignant qu’il ne se sent « nullement proche des opinions » de l’hebdomadaire, estime qu’une affaire comme celle-là est politique et ne devrait pas se régler devant les juges.

« Aujourd’hui c’est l’opinion qui censure », conclut-il alarmiste, alors que sur les réseaux, ses adversaires se déchaînent. « Pitoyable naufrage », estime Agnès Tricoire, l’avocate de la Ligue des droits de l’homme, tandis que Jean-Luc Mélenchon tranche sur Twitter : « Philippe Val en soutien à Valeurs actuelles contre Danièle Obono présentée en esclave ! L’ancien patron de Charlie et de France Inter boucle sa dérive vers l’extrême droite. »

Présentation dégradante

La députée elle-même prend ensuite la parole pour évoquer son «­ humiliation » à la lecture de l’article, la violence du propos qui la réduit « à quelque chose qu’elle n’est pas : une étrangère ». Et puisque le magazine affirme l’avoir prise pour cible en raison de ses idées, elle développe : « Ils auraient pu s’attaquer à moi sur mes idées, plein de sujets possibles ! Mais ce n’est pas là-dessus qu’ils m’attaquent. C’est sur le lieu où je suis née, ma couleur de peau. Ils ont annihilé mon identité politique pour me ramener à plus bas qu’humain. »

« Je parle beaucoup, poursuit-elle, mais pour le coup, je ne m’exprime pas beaucoup sur le sujet de l’esclavage. Me faire prendre des positions qui nieraient l’existence de l’esclavage en Afrique c’est une insulte à mon intelligence. »

ILS ONT ANNIHILÉ MON IDENTITÉ POLITIQUE POUR ME RAMENER À PLUS BAS QU’HUMAIN

L’ancien footballeur Lilian Thuram, très impliqué dans la lutte contre le racisme, prend à son tour la parole pour dénoncer un article établi sur des « préjugés » et la présentation volontairement dégradante de Danièle Obono. La contenu du texte, estime-t-il, véhicule un argument « extrêmement courant dans le discours raciste : si tu n’es pas content, retourne chez toi. »

Au terme d’une très longue audience achevée à une heure du matin, le procureur a requis contre le magazine une peine essentiellement symbolique de 1 500 euros d’amende. Le jugement sera rendu le 29 septembre prochain.

Avec Jeune Afrique par Olivier Marbot

France: Au procès Bygmalion, le « coordinateur » de la campagne Sarkozy qui n’a rien vu

juin 7, 2021
Au proces Bygmalion, le "coordinateur" de la campagne Sarkozy qui n'a rien vu
Au procès Bygmalion, le « coordinateur » de la campagne Sarkozy qui n’a rien vu© AFP/Archives/MARTIN BUREAU

Directeur de la campagne présidentielle 2012 de Nicolas Sarkozy, Guillaume Lambert a assuré au procès Bygmalion qu’il avait constamment veillé à ce que les dépenses restent dans les clous, et n’avait jamais « rien su » du système de fausses factures.

A la barre comme la plupart des autres prévenus – anciens cadres de Bygmalion et de l’UMP – passés avant lui depuis l’ouverture du procès, M. Lambert s’évertue surtout à minimiser sa fiche de poste.

Directeur de campagne, c’était surtout un « rôle de coordination », répète l’ancien préfet, qui était chef de cabinet de Nicolas Sarkozy à l’Elysée avant le début de la campagne.

– Vous ne vous occupiez pas de la planification des meetings ?, demande la présidente.

– Pas vraiment, répond M. Lambert, « pas spécialiste de l’événementiel ».

« Je suis surtout l’interface entre l’Elysée et l’équipe de campagne, résumera-t-il, en assurant: « Celui qui dirige la campagne, c’est le président ».

Contrairement à ses 13 coprévenus qui comparaissent pour le système de fausses factures mis en place pour masquer l’explosion du plafond de dépenses autorisées, Nicolas Sarkozy – absent à l’audience – n’est jugé que pour « financement illégal de campagne ».

Son interrogatoire est prévu la semaine prochaine.

Selon l’accusation, l’ex-président a laissé filer les dépenses malgré plusieurs alertes claires et a « incontestablement » bénéficié de la fraude qui lui a permis de disposer d’au moins 42,8 millions d’euros au total, soit près du double du plafond légal à l’époque (22,5 millions).

La présidente Caroline Viguier fait projeter la première note d’alerte, envoyée début mars par les experts-comptables.

« C’est une injonction pour le futur, le bateau n’est pas en train de couler », insiste M. Lambert, qui porte un costume bleu marine et une attelle au mollet.

Mais il réagit « tout de suite ». A l’un, il donne l’ordre de renégocier le prix des meetings, aux autres de réduire la voilure… « je ne laisse pas filer les choses », assure-t-il, « j’ai donné le sens de ce qu’il convenait de faire ».

Sur le pupitre devant lui, Guillaume Lambert a posé un classeur de tableaux surlignés, dont il sort régulièrement des chiffres pour se défendre.

La présidente est un peu dubitative. Personne dans le dossier n’a le souvenir de sa détermination à maîtriser les dépenses. Et puis, juste après cette première note, arrivent les premiers gros meeting et la demande d’accélérer le rythme de la campagne.

« Fort de café »

« On a l’impression que vous dites qu’il faut faire attention de manière générale, sans aucune autre directive (…) et le message est vite oublié », avance-t-elle.

« Il y a eu un message très clair, très ferme. On ne peut pas faire n’importe quoi, c’est ça le message », assure au contraire M. Lambert.

Le tribunal insiste, ne comprend pas qu’il n’y ait pas eu de « suivi particulier » dans sa volonté d’économies.

Il finit par s’emporter. « Le problème, c’est pas Lambert, le problème, c’est qu’ils ne tiennent pas compte de ce que je dis ! », crie-t-il presque. « C’est un peu fort de café de me tenir responsable de ça », ajoute-t-il avant de s’excuser de s’être énervé.

« Votre position c’est que vous avez donné des consignes et qu’elles n’ont pas été respectées », synthétise la présidente.

Le procureur Nicolas Baïetto est moins diplomate: « Si vous essayiez aussi fort, comment êtes-vous arrivé à un résultat aussi mauvais ? »

M. Baïetto rappelle que sur la quarantaine de meetings, seuls trois au final seront des « petits meetings » de moins de 1.000 personnes. Et il ironise sur le fait Guillaume Lambert n’ait pas été étonné de l’improbable réussite d’une renégociation qui aurait fait fondre les prix de meetings au point de les diviser par deux. « C’est un peu excessif, non ? ».

Guillaume Lambert ne se démonte jamais. « J’ai piloté la campagne, j’ai présenté des activités au candidat. Le tableau de bord qu’on me présentait me disait que c’était possible », dit-il.

« Je n’avais aucune possibilité de savoir qu’il était tronqué, erroné, parce que des gens avaient décidé de mettre en place un système de fausses factures ». Lui n’en avait « aucune idée, aucun soupçon ».

Par Le Point avec AFP

France-Affaire Mila: le procès de 13 personnes pour cyberharcèlement renvoyé au 21 juin

juin 3, 2021
Affaire Mila: le proces de 13 personnes pour cyberharcelement renvoye au 21 juin
Affaire Mila: le procès de 13 personnes pour cyberharcèlement renvoyé au 21 juin© AFP/Bertrand GUAY

Le procès de treize personnes, jugées à Paris pour avoir cyberharcelé, voire menacé de mort, l’adolescente Mila après sa publication en novembre d’une vidéo polémique sur l’islam devenue virale, a été renvoyé jeudi au 21 juin, après l’examen de questions de procédure.

Pendant quatre heures, le tribunal correctionnel a examiné lors d’une audience très technique, mais aux vertus pédagogiques sur le « rituel judiciaire » au temps des réseaux sociaux, les différents points de procédure soulevés par la défense.

Certains avocats des prévenus ont notamment demandé l’annulation des gardes à vue de leurs clients, et in fine leur convocation devant le tribunal, les jugeant irrégulières.

Me Juan Branco, qui défend l’un des prévenus, Jordan L, a lui soulevé deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) portant sur le délit de harcèlement en ligne, créé par une loi en 2018, et qui vaut aux 13 jeunes hommes et femmes d’être renvoyés en correctionnelle.

Le tribunal se prononcera le 21 juin à 9H00 sur la transmission ou non à la Cour de cassation de ces QPC. S’il ne faisait pas droit à la demande de la défense, le procès se poursuivrait, avec l’examen du fond de l’affaire sur deux jours, les 21 et 22 juin, a indiqué le président Michaël Humbert.

« Il n’y a pas d’anonymat. A partir du moment où on commet un crime sur internet, on peut être recherché, on peut être retrouvé et on peut être jugé devant un tribunal », a lancé à la sortie de l’audience Mila, cheveux clairs rasés au-dessus des oreilles et vêtue d’un haut rouge.

« C’est pour cela qu’on est là aujourd’hui. Il est temps de le réaliser, de le dire : la peur change de camp. Plus nombreux on sera à l’ouvrir, plus on sera forts, puissants face à la menace et au harcèlement qui ne fera qu’empirer si on reste sans rien faire, si on continue à se soumettre », a-t-elle déclaré à la presse.

La jeune femme, qui vient de fêter ses 18 ans et défend son droit au blasphème, vit sous protection policière depuis la publication d’une première vidéo critiquant le Coran et l’islam en janvier 2020.

Mi-novembre, elle avait été victime d’un « raid » numérique après avoir publié sur le réseau social TikTok une nouvelle vidéo dans laquelle elle s’en prenait vertement à ses détracteurs.

Selon son avocat Richard Malka, Mila « a reçu plus de 100.000 messages haineux et de menaces de mort » lui promettant d’atroces sévices

Agés de 18 à 30 ans et originaires de toute la France, les prévenus, pour la plupart sans antécédents judiciaires, comparaissent tous pour harcèlement en ligne. Certains sont également renvoyés pour menaces de mort et l’un d’eux pour menace de crime.

Placés en garde à vue en février, mars ou avril, dans le cadre d’une enquête menée par le tout nouveau pôle national de lutte contre la haine en ligne, les prévenus avaient en grande partie reconnu être les auteurs du message pour lequel ils sont poursuivis.

Ils encourent deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende pour le harcèlement en ligne, trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende pour les menaces de mort.

Deux personnes ont déjà été condamnées à des peines de prison pour avoir menacé de mort Mila

Par Le Point

Côte d’Ivoire : avant le procès des pro-Soro, Alain Lobognon se met en retrait de la politique

mai 18, 2021
Alain Lobognon, ancien ministre des Sports.

Guillaume Soro et une vingtaine de ses proches seront jugés ce mercredi pour atteinte à l’autorité de l’État. Parmi eux, le député Alain Lobognon, incarcéré depuis décembre 2019, qui annonce prendre ses distances avec son ancienne formation politique.

Il a choisi de « comparaître en homme politique affublé d’aucune appartenance politique ». À quelques jours de l’ouverture de son procès, l’ancien député Alain Lobognon a annoncé sa démission de toutes les instances du Mouvement pour la promotion des valeurs nouvelles en Côte d’Ivoire (MVCI), un mouvement un temps proche de celui de Guillaume Soro, Générations et peuples solidaires (GPS).

L’ancien ministre des Sports d’Alassane Ouattara affirme, dans un communiqué signé de son porte-parole, Jean-Paul Beugrefoh, avoir « partagé joie et plaisir de militer aux côtés de plusieurs amis, frères et camarades pour l’engagement de valeurs nouvelles en Côte d’Ivoire » et partir « le cœur léger, sans regret ni rancœur ». Se définissant comme un « prisonnier politique », il affirme vouloir « disposer de sa totale liberté, au moment où va s’ouvrir le procès ».

L’espoir d’un geste politique

Emprisonné depuis le mois de décembre 2019, Alain Lobognon comparaitra en effet ce mercredi 19 mai devant le tribunal criminel d’Abidjan pour répondre des charges d’atteinte à l’autorité de l’État, de complot et de diffusion de fausses informations tendant à jeter le discrédit sur les institutions et le moral des populations.

Il encoure la prison à vie mais son épouse, Amira Lobognon, le dit « serein », impatient d’en découdre avec la justice et de pouvoir enfin s’expliquer. « Il attend ce procès depuis des mois », assure-t-elle, expliquant espérer « un geste du président » afin que son mari « retrouve ses enfants et sa famille ». Dans ce procès, l’ancien député a décidé de ne pas être représenté par un avocat « compte tenu des violations des procédures constitutionnelles et judiciaires », précise-t-elle.

Le « clan soroïste » en procès

L’ancien président de l’Assemblée nationale Guillaume Soro, en exil depuis sa tentative de retour avorté à Abidjan le 23 décembre 2019 et sous le coup d’un mandat d’arrêt international, est également poursuivi dans ce dossier, ainsi qu’une vingtaine de ses proches. Parmi eux, ses frères cadets, Rigobert et Simon Soro, ainsi que son ancien directeur de protocole, Souleymane Kamagaté, dit « Soul to Soul » – ils sont incarcérés en Côte d’Ivoire. Également poursuivis, son avocate, l’ancienne ministre Affoussiata Bamba Lamine, son ex-directeur de la communication, Moussa Touré, son aide de camp, Abdoulaye Fofana, et l’ancien député Issiaka Fofana sont pour leur part en exil.

C’est donc le procès du clan Soro qui s’apprête à s’ouvrir à Abidjan, alors que GPS est exsangue. Outre les cadres en exil ou incarcérés, certains ont choisi de rallier le camp présidentiel, à l’image de Kanigui Soro Mamadou, qui avait rallié Alassane Ouattara juste avant la présidentielle d’octobre 2020, ou encore d’Alphonse Soro, qui a annoncé qu’il soutenait désormais le chef de l’État.

Dans le même temps, tandis que les tractations sont toujours en cours en vue du retour de l’ancien président Laurent Gbagbo à Abidjan, les gestes d’apaisement se multiplient entre Alassane Ouattara et Henri Konan Bédié, le président du Parti démocratique de Côte d’Ivoire PDCI), laissant entrevoir une marginalisation accrue de l’ancien chef de la rébellion des Forces nouvelles sur la scène politique ivoirienne.

En avril 2020, ce dernier avait été reconnu coupable de recel de deniers publics détournés et de blanchiment de capitaux. Il a été condamné à 20 ans de prison ferme, à 4,5 milliards de francs CFA d’amende et à la privation de ses droits civiques pour une période de cinq ans.

Avec Jeune Afrique par Florence Richard – à Abidjan

[Chronique] Au Sénégal, des passeurs face à la justice

avril 30, 2021
Damien Glez

Après la condamnation du père de Doudou Faye, un adolescent mort en mer, deux passeurs présumés ont été présentés devant les juges, au Sénégal. Un procès qui pourrait avoir valeur d’exemple.

Pour les migrants, c’est une double ou une triple peine. Leur voyage, déjà dramatique en soi, est passé sous silence car les observateurs sont globalement mal informés et parce que le Covid-19 domine la scène médiatique. Cette obsession des pays européens à l’égard de la pandémie en cours est légitime. Elle ne masque cependant pas le fait que l’on continue de mourir en Méditerranée. Ce 22 avril, encore cent trente corps ont retrouvés aux alentours d’un bateau pneumatique retourné, au large des côtes libyennes.

Pour justifier la mise à l’index de ces navigateurs improvisés, on nous sert des réflexions de cet acabit : « Ces migrants ont plus le courage de prendre la mer que celui de résoudre les crises dans leur propre pays » ou : « Les autorités d’origine devraient cesser de détourner le regard ».

Rétines anesthésiées

Certes, la politique migratoire des Occidentaux a des fondements légitimes, et chaque clandestin à une histoire spécifique. Il est clair néanmoins que les migrants ne sont pas seulement victimes d’être nés dans une zone à risques. Ils le sont aussi de mirages européens, souvent sciemment fabriqués, puis, au cœur de leur périple, de malveillances criminelles. En novembre 2017, des images montrant des migrants vendus comme esclaves, en Libye, l’avaient démontré, au moment où la récurrence des naufrages finissait d’anesthésier la rétine des téléspectateurs blasés.

Quid du rôle des Africains qui poussent d’autres Africains découragés à abandonner leurs terres ? À la suite d’un fait divers particulièrement dramatique, la justice sénégalaise, un parent complice et de présumés passeurs assument leurs responsabilités.

LE CONDAMNÉ AVAIT ÉVOQUÉ LE RÊVE DE SON FILS : DEVENIR FOOTBALLEUR PROFESSIONNEL

Le fait divers, c’est le décès de Doudou Faye, un Sénégalais de 14 ans mort en mer, en novembre 2020, alors qu’il tentait de gagner les Canaries. Le 8 décembre suivant, le tribunal de Mbour, à 80 km au sud de Dakar, condamnait son père, Mamadou Lamine Faye, à deux ans de prison, dont un mois ferme, pour avoir financé la traversée fatale à hauteur de quelques centaines d’euros. À la barre, le condamné avait évoqué le rêve de son fils : devenir footballeur professionnel.

Au lendemain de cette condamnation aussi sévère qu’inédite, les juges ont continué à démêler l’écheveau des responsabilités. Le 27 avril dernier, deux passeurs présumés, Omar et Lamine Guèye, ont été entendus pendant plus d’une heure au même tribunal de Mbour, avant que l’audience ne soit renvoyée au 4 mai.

Confusion d’identité ?

Suspectés de « trafic de migrants » et de « mise en danger de la vie d’autrui », les deux hommes nient en bloc tout lien avec le décès du footballeur en herbe. Un report d’audience permettra de déterminer s’il y a eu confusion d’identité. La procédure se doit d’être irréprochable, tant son issue sera historique pour toutes les victimes de la tragédie migratoire africaine. En 2020, près de 2 000 personnes seraient mortes sur la route maritime qui sépare les côtes de l’Afrique de l’Ouest de celles des Canaries.

Par  Damien Glez

Dessinateur et éditorialiste franco-burkinabè.

RDC : Koffi Olomidé abonné aux procès reportés

avril 14, 2021
Glez

Condamné en France en première instance pour agressions sexuelles et séquestration, le roi de la rumba congolaise attend un procès en appel dont la date vient encore d’être décalée de six mois.

Le rythme de la justice française est inversement proportionnel à la cadence de la production musicale congolaise. Alors que Koffi Olomidé a mis en ligne, mi-mars, le clip « Excellence » en hommage à feu Hamed Bakayoko, l’ancien Premier ministre ivoirien, et qu’il annonce, d’ici le week-end prochain, une chanson en featuring avec Charlotte Dipanda, c’est une information judiciaire qui semble le rattraper. À moins de considérer celle-ci comme une non-information…

Le procès en appel du roi de la rumba a de nouveau été reporté en France. Condamné en première instance à deux ans de prison avec sursis, il y a deux ans, l’artiste aux multiples surnoms – Grand Mopao, Mokonzi, Quadra Kora Man, Patraõ, Le Rambo, Nkolo Lupemba ou encore Mokolo Bilanga – doit être rejugé. Le rendez-vous avait déjà été décalé de six mois, en octobre dernier. Ce lundi 12 mars, le procès a de nouveau été reporté d’un semestre supplémentaire. L’audience est renvoyée au 25 octobre prochain, avec un déménagement du tribunal de Nanterre à la cour d’appel de Versailles.

Agressions sexuelles et séquestration

Les chefs d’accusation, eux, ne changent pas : agressions sexuelles contre quatre anciennes danseuses, y compris une mineure de 15 ans, et séquestration, pour des faits qui se seraient produits entre 2002 et 2006 dans la villa du chanteur,  à Asnières, commune de la région parisienne.

Les motifs des différents reports sont variés : en octobre, son avocat était mobilisé par une autre affaire aux assises. Cette fois, les parties civiles invoquent des problèmes de garde d’enfant et l’absence d’avocat pour la plaignante mineure au moment des faits. La crise sanitaire ne serait pas non plus étrangère aux turbulences de calendrier : les parties civiles déplorent l’absence de réponse de Grand Mopao à l’ensemble des convocations de la justice. Les restrictions liées à la pandémie de Covid-19 pourraient lui fournir un nouveau prétexte…

Les calendriers artistique et judiciaire pourraient se télescoper, Antoine Christophe Agbepa Mumba – le vrai nom de Koffi Olomidé – annonçant son retour sur une scène parisienne en novembre…

Nombreuses procédures

Le pedigree judiciaire du fondateur du groupe « Quartier latin international » ne se limite pas à cette procédure française débutée par la mise en examen de février 2012. En 2012 également, à Kinshasa, il était condamné à trois mois de prison avec sursis pour coups et blessures sur son ancien producteur Diego Music.

Plus tôt, en 2006, c’est pour fraude fiscale qu’une sentence d’un an de prison avec sursis avait été prononcée à son encontre en France. En 2016, c’est à nouveau aux autorités congolaises que l’auteur compositeur eut affaire, après avoir asséné un violent coup de pied à l’une de ses danseuses, lors d’un séjour à Nairobi.

En 2018, la justice zambienne ordonnait l’émission d’un mandat d’arrêt contre le chanteur, pour l’agression d’un photographe à Lusaka. Peut-être les titres des chansons de Koffi Olomidé permettent-ils de cerner sa personnalité, comme « La chicotte à papa 

Par  Damien Glez

Dessinateur et éditorialiste franco-burkinabè.

États-Unis: Les avocats de Donald Trump jettent l’éponge avant son procès en destitution

janvier 31, 2021

Plusieurs des avocats de l’ex-président américain Donald Trump ont renoncé à le défendre à quelques jours de son procès en destitution, ont rapporté samedi CNN et d’autres médias américains.

Donald Trump salue ses supporteurs devant la Maison Blanche, le 6 janvier 2021 à Washington

© Brendan Smialowski Donald Trump salue ses supporteurs devant la Maison Blanche, le 6 janvier 2021 à Washington

Cinq avocats, dont deux supposés diriger l’équipe d’avocats du milliardaire new-yorkais, ont renoncé à le défendre après des désaccords sur la façon de procéder, a affirmé la chaîne de télévision citant des sources anonymes.

Trump souhaitait que ses avocats continuent à plaider la thèse d’une fraude massive lors de l’élection présidentielle, qui a conduit à la victoire du démocrate Joe Biden, plutôt que de se concentrer sur la légalité de poursuites à l’égard d’un président n’étant plus en fonctions, a précisé CNN, précisant que l’ex-président était peu enclin à en discuter.

La Chambre des représentants a voté pour la deuxième fois un procès en destitution de Donald Trump. Les dates-clés des deux procès

© Gal ROMA La Chambre des représentants a voté pour la deuxième fois un procès en destitution de Donald Trump. Les dates-clés des deux procès

Au nombre de ces avocats démissionnaires figurent Butch Bowers et Deborah Barbier, qui devaient prendre la tête de l’équipe de défense de Donald, a encore indiqué la chaîne et d’autres médias.

« Nous avons beaucoup travaillé, mais nous n’avons pas encore pris une décision définitive quant à notre équipe légale, nous le ferons bientôt », a affirmé sur Twitter Jason Miller, conseiller de Donald Trump, en réponse à ces informations de presse.

Le démocrate Jamie Raskin et d'autres représentants déposent l'acte d'accusation contre Donald Trump, le 25 décembre 2021 au Capitole, à Washington

© Melina Mara Le démocrate Jamie Raskin et d’autres représentants déposent l’acte d’accusation contre Donald Trump, le 25 décembre 2021 au Capitole, à Washington

Le procès de Donald Trump pour « incitation à l’insurrection », après l’occupation du Capitole le 6 janvier par des partisans de l’ex-président, doit débuter le 9 février.

Mais avec seulement cinq sénateurs républicains prêts à se joindre aux 50 sénateurs démocrates pour considérer que le procès doit avoir lieu, la majorité des deux-tiers requise pour aller de l’avant, soit 67 sénateurs, ne sera probablement pas atteinte.

Le vote d’une motion de censure, moins sévère, requiert le vote d’au moins dix sénateurs républicains pour avoir une chance d’être adoptée, ce que certains estiment en revanche envisageable.

Avec AFP par bur-st/axn/ob/c

États-Unis: Le second procès en destitution de Trump débutera dans la semaine du 8 février

janvier 23, 2021

Les premiers arguments en faveur de la destitution de Donald Trump, qui est accusé « d’incitation à l’insurrection », devraient être entendus par le Sénat américain dans la semaine du 8 février.

Le leader de la majorité démocrate au Sénat, Chuck Schumer, a annoncé l'échéancier convenu avec le camp républicain en vue du procès en destitution de l'ex-président américain Donald Trump.

© Drew Angerer/Getty Images Le leader de la majorité démocrate au Sénat, Chuck Schumer, a annoncé l’échéancier convenu avec le camp républicain en vue du procès en destitution de l’ex-président américain Donald Trump.

Le chef de la majorité démocrate au Sénat, Chuck Schumer, en a fait l’annonce vendredi, au terme de discussions avec le chef des républicains à la Chambre haute, Mitch McConnell.

Selon l’échéancier convenu, l’acte d’accusation sera transmis au Sénat lundi soir prochain. Les sénateurs prêteront serment le lendemain. Les deux parties auront par la suite le temps de se préparer en vue du procès.

Le 2 février, l’ex-président devra présenter sa réponse à l’acte d’accusation, tandis que les représentants de la Chambre devront dévoiler les éléments de preuve qu’ils comptent évoquer.

Viendra ensuite le tour des avocats de M. Trump, le 8 février. Le même jour, la Chambre devra présenter sa réplique à la réponse de l’ex-président.

Et le 9 février, les plaidoiries d’ouverture pourront s’amorcer.

Le procès se trouve donc repoussé d’au moins deux semaines, ce qui doit donner le temps à la Chambre haute de confirmer les nominations de Joe Biden au sein de son administration. Un argument qu’avait évoqué Mitch McConnell afin de retarder le début des débats. Le républicain avait ainsi fait valoir qu’il était dans l’intérêt de l’administration Biden d’attendre.

«La mise en accusation par la Chambre a été plus rapide et minimaliste que jamais. L’étape suivante ne peut pas être un procès insuffisant au Sénat», avait-il insisté, plaidant pour que le procès ne débute pas avant la mi-février.

Joe Biden, qui a indiqué à maintes reprises que les modalités du procès étaient entre les mains du Congrès, a réagi vendredi au consensus trouvé par les deux camps. «Plus nous avons de temps pour nous préparer, mieux c’est», a-t-il indiqué aux journalistes.

Un peu plus tôt dans la journée, la cheffe de la Chambre des représentants, la démocrate Nancy Pelosi, avait fait savoir que les neuf «procureurs» du camp démocrate étaient «prêts à défendre leur dossier devant les 100 sénateurs qui serviront de juges pendant le procès».

Ces «procureurs», qui sont en réalité des élus démocrates de la Chambre menés par Jamie Raskin, traverseront donc les couloirs du Congrès, lundi, pour apporter l’acte d’accusation dans l’hémicycle du Sénat, où ils le liront aux sénateurs.

Les démocrates se sont dits déterminés à boucler ce procès rapidement, jugeant qu’il ne serait peut-être même pas nécessaire d’appeler des personnes à témoigner, les procureurs ayant été eux-mêmes témoins de la tentative d’insurrection au Capitole.

L’un des procureurs, le représentant de la Californie Ted Lieu, a expliqué vendredi que les démocrates auraient préféré concentrer leurs énergies à faire adopter de nouvelles lois. «Mais nous ne pouvons pas ignorer» ce qui s’est produit le 6 janvier dernier, a-t-il déclaré.

Donald Trump est accusé d’avoir encouragé ses partisans à se lancer à l’assaut du Capitole, au moment où les élus du Congrès certifiaient la victoire de son rival démocrate à la présidentielle.

«Vous ne reprendrez jamais notre pays en étant faibles. Vous devez montrer de la force et vous devez être forts», avait-il lancé à ses partisans quelques instants avant qu’ils n’envahissent le Capitole. Cinq personnes sont mortes dans cette attaque.

Butch Bowers contre les démocrates

L'avocat de la Caroline du Sud, Butch Bowers, de son vrai nom Karl S. Bowers Jr, représentera l'ex-président Donald Trump dans son deuxième procès en destitution.

© U.S. AIR FORCE/U.S. AIR FORCE via Reuters L’avocat de la Caroline du Sud, Butch Bowers, de son vrai nom Karl S. Bowers Jr, représentera l’ex-président Donald Trump dans son deuxième procès en destitution.

L’ex-président américain a choisi l’avocat Butch Bowers pour assurer sa défense. Spécialisé en processus électoral et en éthique, M. Bowers est une figure connue des cercles républicains.

Traiter un dossier d’une telle envergure constituera une première dans sa carrière.

Lors de son premier procès en destitution, M. Trump s’était entouré d’une foule d’avocats, dont Alan Dershowitz, Kenneth Starr et Jay Sekulow, qui le représentait dans l’enquête sur la Russie.

Selon ce dernier, Butch Bowers peut compter sur des années d’expérience durant lesquelles il a représenté nombre d’élus et de personnalités politiques dans la tourmente.

Parmi les causes qu’il a défendues, on trouve celle de l’ancien gouverneur de la Caroline du Sud Mark Sanford, qui a échappé à une procédure de mise en destitution.

«C’est un excellent avocat avec une excellente réputation qui comprend le droit et la politique», a assuré M. Sekulow, vendredi.

Donald Trump est devenu le premier président de l’histoire des États-Unis à être mis en accusation deux fois par la Chambre des représentants.

Le premier de ces procès avait été lancé fin 2019, après que M. Trump eut été accusé d’avoir demandé à l’Ukraine d’enquêter sur le fils de Joe Biden. Le Sénat, contrôlé par les républicains, l’avait rapidement acquitté.

Or, cette fois-ci, des élus républicains se sont montrés très critiques à l’égard de Donald Trump. Même Mitch McConnell, qui avait été l’un de ses plus solides alliés pendant sa présidence, a indiqué qu’il n’excluait pas de le juger coupable.

Selon les règles stipulées dans la Constitution, un seuil des deux tiers des voix est requis pour qu’un président soit condamné. Il faudrait donc que 17 sénateurs républicains se rallient aux 50 démocrates pour que cette majorité soit atteinte.

Si le Sénat venait à déclarer Donald Trump coupable, ce dernier ne pourrait être destitué, mais il deviendrait alors inéligible au poste de président des États-Unis; un nuage qui viendrait assombrir son projet potentiel de briguer l’investiture de la Maison-Blanche une nouvelle fois, à la présidentielle de 2024.

Avec CBC/Radio-Canada 

Affaire Sarkozy-Kadhafi : chronique d’un potentiel scandale d’État

novembre 23, 2020
L'ex-président français Nicolas Sarkozy et le défunt Mouammar Kadhafi.

Depuis 2011, l’ancien président français est soupçonné d’avoir usé de fonds libyens pour financer sa campagne présidentielle de 2007. Retrouvez sur cette page les dernières actualités d’une affaire hors normes, et qui pourrait déboucher sur un véritable scandale d’État.

23 novembre* : Le procès de Nicolas Sarkozy débute et durera jusqu’au 10 décembre. Jugé pour « corruption » et « trafic d’influence », l’ancien chef de l’État risque une peine de dix ans de prison et une amende de un million d’euros.

11 novembre 2020 : Dans un revirement spectaculaire, l’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takkiedine revient sur ses accusations dans une interview accordée à BFM TV et Paris Match : « Je confirme que ceci n’est pas vrai. [Nicolas] Sarkozy n’a pas eu de financement libyen pour la campagne présidentielle. [Mouammar] Kadhafi ne pouvait le faire parce qu’il ne le faisait jamais. »

« Depuis sept ans et demi, l’instruction n’a pas découvert la moindre preuve d’un quelconque financement illicite. L’information judiciaire ouverte sur les seules déclarations mensongères de Ziad Takieddine se trouve aujourd’hui dans une impasse complète. Le principal accusateur reconnaît ses mensonges. Jamais il ne m’a remis d’argent, jamais il n’y a eu de financement illégal de ma campagne de 2007 », a réagi de son côté l’ancien président français.

16 octobre 2020 : Après quatre jours d’audition par le Parquet national financier (PNF), Nicolas Sarkozy est mis en examen pour association de malfaiteurs. Sur les réseaux sociaux, l’ex-chef de l’État français évoque une « longue liste d’injustices » et assure : « Mon innocence est à nouveau bafouée. »

24 septembre 2020 : Rejet par la cour d’appel de Paris de la majorité des recours déposés par Nicolas Sarkozy, ses ministres Claude Guéant, Éric Woerth, Brice Hortefeux, et l’intermédiaire Alexandre Djouhri. Ils contestaient la validité de l’enquête sur les soupçons de financement de sa campagne par la Libye. Seul le motif de violation du code électoral a été partiellement annulé. Cela relance l’essentiel des investigations lancées huit ans plus tôt. Les protagonistes se sont pourvus en cassation.

13 février 2020 : Ziad Takieddine est condamné à 8 000 euros d’amende et 6 000 euros de dommages et intérêts par le tribunal correctionnel de Paris pour diffamation à l’encontre de Claude Guéant. Il est estimé qu’il n’a pas apporté « une base factuelle suffisante » à ses propos relayés par Mediapart en novembre 2016, et selon lesquels il aurait remis à Claude Guéant des valises d’argent libyen ainsi qu’à Nicolas Sarkozy. Ce dernier a abandonné en juillet 2020 une procédure similaire à celle de Claude Guéant. Les journalistes de Mediapart sont relaxés au titre de la « bonne foi ».

31 janvier 2020 : 

– Mise en examen de Thierry Gaubert, ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy, pour « association de malfaiteurs ». Il est soupçonné d’avoir touché des fonds du régime libyen de Kadhafi susceptibles d’avoir alimenté la campagne du candidat. Les investigations ont été élargies à des faits d’« association de malfaiteurs », ouvrant la voie à une aggravation des poursuites.

– Mise en examen et placement en détention provisoire de l’homme d’affaires franco-algérien Alexandre Djouhri pour neuf chefs d’accusation, dont « corruption active », « faux et usage de faux », « complicité et recel de détournement de fonds publics » et « blanchiment ». Considéré comme proche de Claude Guéant, il apparaît notamment dans l’enquête après la vente d’une villa sur la Côte d’Azur à un fonds libyen géré par Béchir Saleh, ex-dignitaire du régime Kadhafi.

1er août 2019 : Brice Hortefeux, ex-ministre de l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, placé sous statut intermédiaire de témoin assisté dans l’enquête sur les accusations de financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy, échappe à une mise en examen. Les soupçons le concernant reposent sur les accusations de Ziad Takieddine et d’Abdallah Senoussi (beau-frère de Mouammar Kadhafi et ex-chef des renseignements militaires libyens).

29 mai 2018 : Mise en examen d’Éric Woerth, ex-ministre du Budget et trésorier de campagne, pour « complicité de financement de campagne ». Il lui est reproché d’avoir versé 11 000 euros aux collaborateurs de Nicolas Sarkozy. Alors qu’il assurait que ces fonds provenaient de dons anonymes par courrier, un rapprochement est fait avec les soupçons de financement libyen.

29 mars 2018 : Nicolas Sarkozy est renvoyé en correctionnelle pour « corruption active et trafic d’influence ».

21 mars 2018 : Mise en examen de Nicolas Sarkozy pour « corruption passive », « financement illégal de campagne électorale » et « recel de fonds publics libyens ».

20 mars 2018 : Placement en garde à vue et mise en examen de Nicolas Sarkozy pour « corruption passive », « recel de fonds libyens » et « financement illégal de campagne ».

6 novembre 2017 : Transmission des résultats préliminaires du rapport du procureur général de Libye aux juges d’instruction français. Après audition d’Abdallah Senoussi, Abdallah Mansour (ex-officier des renseignements intérieurs et neveu du Guide), et Baghdadi Al-Mahmoudi (ancien Premier ministre de Libye), il conclut à un soutien à Nicolas Sarkozy via des fonds transmis par l’entremise de son directeur de campagne Claude Guéant et de l’homme d’affaires Ziad Takieddine.

4 octobre 2017 : Les magistrats du Parquet national financier (PNF) demandent le renvoi en correctionnel de Nicolas Sarkozy et de Thierry Herzog. Ils ont conclu qu’il existait des charges suffisantes à leur encontre concernant les faits de « corruption » et d’ « influence » actifs pour lesquels ils ont été mis en examen.

5 septembre 2017 : L’Office anticorruption de la Police judiciaire dans son premier rapport sur l’affaire des financements libyens de Nicolas Sarkozy met en cause Éric Woerth, trésorier en 2007 et Claude Guéant, ex-directeur de campagne, et établit une circulation importante d’espèces en marge de la campagne de 2007.

9 juillet 2017 : Nicolas Sarkozy abandonne son action en diffamation contre Ziad Takieddine qui avait assuré à Mediapart en 2016 avoir remis des valises d’argent libyen à l’ex-président français. Son avocat, Thierry Herzog, considère que des éléments parus dans la presse démentent déjà les déclarations de l’homme d’affaires.

7 décembre 2016 : Mise en examen de Ziad Takieddine, homme d’affaires franco-libanais, pour complicité de trafic d’influence et de corruption d’agent public par une autorité publique étrangère, dans le cadre de l’enquête sur les soupçons de financement de la campagne de 2007.

15 novembre 2016 : L’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine affirme à Mediapart avoir remis trois valises préparées par le régime libyen contenant cinq millions d’euros à Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, et à son directeur de cabinet Claude Guéant, entre fin 2006 et début 2007.

7 mars 2015 : Mise en examen de Claude Guéant, ex-ministre de l’Intérieur et secrétaire général de l’Élysée, pour « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée » et « faux et usage de faux ». En cause : un virement de 500 000 euros effectué sur son compte en 2008. Il assure que la somme est issue de la vente de tableaux, mais elle est jugée surévaluée. Il est soupçonné d’avoir perçu cette somme d’Alexandre Djouhri en contrepartie de son intervention auprès d’EADS, afin que l’entreprise aéronautique paie une commission à l’intermédiaire dans le cadre d’une vente d’avions à la Libye.

1er juillet 2014 : Placement en garde à vue de Nicolas Sarkozy par l’office anti-corruption de la Police judiciaire et mise en examen pour « corruption active », « trafic d’influence actif » et « recel de violation du secret professionnel » dans l’affaire dite « des écoutes ».

26 février 2014 : Dans l’enquête sur un possible financement libyen de la campagne de 2007 (voir ci-dessous), l’enregistrement d’une conversation téléphonique entre Nicolas Sarkozy, placé sur écoute, et son avocat a abouti à une information judiciaire, le 26 février 2014, pour trafic d’influence et violation du secret de l’instruction. Ils sont soupçonnés d’avoir tenté d’obtenir du haut magistrat Gilbert Azibert des informations couvertes par le secret de la procédure judiciaire.

19 avril 2013 : Ouverture d’une information judiciaire contre X par le Parquet de Paris pour « corruption active et passive », « trafic d’influence », « faux et usage de faux », « abus de biens sociaux », « blanchiment, complicité et recel de ces délits ».

5 septembre 2012 : Lors de son procès en Libye, Abdallah Senoussi – beau-frère de Mouammar Kadhafi et ancien chef des renseignements militaires libyens – déclare que cinq millions d’euros ont été versés pour la campagne de Nicolas Sarkozy par le régime. Il assure avoir personnellement supervisé ce transfert via Brice Hortefeux et Ziad Takieddine.

3 mai 2012 : Via son avocat, Baghdadi al-Mahmoudi, ex-Premier ministre libyen détenu à Tunis, confirme à Mediapart l’existence d’une note rédigée sous son autorité et le déblocage de 50 millions d’euros. Cette déclaration fait suite à celle de Moustapha Abdeljalil, président du Conseil national de transition, qui met en doute l’authenticité d’un document de Mediapart attribué à l’ex-chef des services de renseignements extérieurs de la Libye Moussa Koussa, tendant à prouver un financement de la campagne de 2007 par Kadhafi. Celui-ci évoque également un faux.

28 avril 2012 : Mediapart publie une note officielle datée du 9 décembre 2006 et signée par Moussa Koussa, ex-chef des services secrets extérieurs libyens, dans laquelle la Libye s’engage à financer Nicolas Sarkozy à hauteur de 50 millions d’euros « en soutien » pour sa campagne. Ce dernier attaque le site d’information en justice pour « faux ». L’enquête du Parquet de Paris se solde par un non-lieu. Nicolas Sarkozy se pourvoit en cassation.

16 mars 2012 : Mediapart cite le démenti de Jean-Charles Brisard qui dénonce un montage et assure avoir été associé malgré lui aux révélations du journal. L’article souligne : « Après avoir communiqué des informations à la justice, puis à Mediapart, Jean-Charles Brisard, aujourd’hui sous pression, dément et dénonce un “montage”».

-

15 mars 2012 : Les journalistes de Mediapart publient un article assurant que Jean-Charles Brisard leur a confirmé lors d’un entretien avoir enregistré la mention du nom de l’ancien ministre Brice Hortefeux dans sa note concernant l’affaire du financement libyen. Il y confirmerait également un montage financier via la société panaméenne liée à Brice Hortefeux, adossée à une banque suisse.

12 mars 2012 : Mediapart publie une note de synthèse attribuée à Jean-Charles Brisard, ex-membre de l’équipe de campagne d’Édouard Balladur, dirigeant d’une société de renseignement privé, qui a été versée au dossier le 8 octobre 2011. Y figurent les initiales de Nicolas Sarkozy (NS), Brice Hortefeux (BH), Ziad Takkiedine (ZT) et des entretiens avec Seïf al-Islam Kadhafi y sont évoqués. Elle stipule que les « modalités de financement de la campagne » de « NS» ont été « réglées lors de la visite Libye NS + BH » le 6 octobre 2005, avec un financement de 50 millions d’euros et indique un montage financier.

16 mars 2011 : Quelques jours avant l’intervention internationale contre la Libye décidée lors d’un sommet à Paris (à la suite de la décision de fermeture de l’espace aérien par l’ONU), Mouammar Kadhafi affirme au Figaro qu’il a « fourni des fonds » pour la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Seïf al-Islam Kadhafi, le fils du colonel, assure également sur la chaîne Euronews que le régime libyen a financé la campagne de l’ex-président français.

Avec Jeune Afrique par Camille Lafrance

*Cet article a initialement été publié le 24 octobre 2020. Nous le publions à nouveau à l’occasion de l’ouverture du procès.