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Soudan : Omar el-Béchir, à l’heure d’un nouveau procès

juillet 21, 2020

Omar el-Béchir, dans la cage du tribunal de Khartoum, le 31 août 2019 (archives).

Omar el-Béchir, dans la cage du tribunal de Khartoum, le 31 août 2019 (archives). © Mohamed Nureldin Abdallah/REUTERS

 

L’ancien président soudanais était devant ses juges, ce lundi. Accusé d’avoir violé l’ordre constitutionnel lors du coup d’État qui l’a porté au pouvoir en 1989, il risque la peine de mort.

Omar el-Béchir a repris le 21 juillet le chemin du tribunal. Déjà condamné à deux ans d’emprisonnement pour corruption en décembre dernier, l’ancien président soudanais, destitué le 11 avril, doit cette fois s’expliquer sur le coup d’État qui l’a amené au pouvoir en 1989.

Accusé d’avoir violé à l’époque l’ordre constitutionnel, il risque, à 76 ans, la peine de mort. Seize autres personnes, civiles et militaires, sont également jugées, dont l’ancien vice-président Ali Osmane Taha et le général Bakri Hassan Saleh.

Près de 200 avocats

Pour ce procès sans précédent dans le pays un tribunal spécial de trois juges a été constitué, dont le président de la Cour suprême. Près de 200 avocats sont attendus pour défendre les accusés tout au long des prochaines semaines. Fidèle à sa ligne de défense, Omar el-Béchir devrait garder le silence, invoquant la prescription des faits.

L’audience de ce lundi, qui n’aura duré qu’une heure, a d’ailleurs été presqu’immédiatement levée en raison du nombre d’avocats présents. « La salle du tribunal n’est pas assez grande pour accueillir tous les avocats de la défense qui sont 191. Nous devons prendre des mesures pour permettre l’accueil de tous les avocats », a précisé le président du tribunal, qui a fixé la prochaine audience au 11 août prochain.

L’ex-dictateur, déchu après trois décennies au pouvoir, est également visé par deux autres procédures judiciaires. La première, pour laquelle il a été formellement accusé en mai 2019, et dont le procès se tiendra à Khartoum dans les prochains mois, porte sur la répression des manifestations qui ont entraîné sa chute.

La seconde, peut-être la plus emblématique, a été lancée depuis 2009 par la Cour pénale internationale (CPI) dans le cadre de la guerre du Darfour. Omar el-Béchir devra répondre de crimes de guerre et de génocide, dans ce conflit qui a fait plus de 300 000 morts et des millions de déplacés entre 2003 et 2008.

Si le pouvoir actuel à Khartoum s’est engagé en février à livrer l’ancien chef d’État à la CPI, il reste un doute quant à son extradition à la Haye, le Soudan ne reconnaissant toujours pas la CPI.

La prison de Kober

En attendant, Omar el-Béchir restera emprisonné derrière les murs en béton du centre de Kober, où il a été placé en détention au lendemain de sa chute. Tout un symbole, puisque c’est dans cette prison construite à Khartoum par le colonisateur anglais que l’ancien président faisait incarcérer ses opposants.

« Tous ses droits sont garantis, comme pour n’importe quel prisonnier, affirme une source judiciaire proche du dossier. Il n’a jamais été mis en cellule d’isolement, mais placé dans une aile de la prison, avec une douzaine de personnes également incarcérées suite au changement de régime ». En attendant, donc, son éventuel transfert aux Pays-Bas. Seule certitude, que ce soit à Kober ou à La Haye, Omar el-Béchir risque de passer de nombreuses années derrière les barreaux.

Avec Jeune Afrique

Côte d’Ivoire : La CPI va-t-elle ouvrir la voie au procès en appel de Laurent Gbagbo ?

juin 22, 2020

Laurent Gbagbo, le 15 janvier 2019 à la CPI.

Laurent Gbagbo, le 15 janvier 2019 à la CPI. © ICC-CPI

 

La demande de procès en appel de l’ancien président ivoirien, formulée par la procureure Fatou Bensouda, sera examinée de lundi à mercredi par la Cour pénale internationale (CPI).

Fatou Bensouda a interjeté appel en septembre 2019 contre l’acquittement prononcé en janvier de cette même année à l’encontre de l’ancien président ivoirien et de l’un de ses proches, Charles Blé Goudé.

L’appel doit démontrer que la chambre de première instance a commis des erreurs de droit et de procédure qui ont abouti à l’acquittement pour tous les chefs d’accusation, estime Mme. Bensouda.

Les deux hommes ont été reconnus non coupables de crimes contre l’humanité commis en 2010 et 2011 au cours des violences post-électorales en Côte d’Ivoire, qui ont fait 3.000 morts. Ils ont été libérés sous conditions en février 2019.

La procureure de la Cour, fondée en 2002 pour juger les pires atrocités commises dans le monde, estime que les juges les ont acquittés sans formuler correctement et sans appliquer de manière cohérente une norme de preuve clairement définie.

L’audience de cette semaine sera « partiellement virtuelle », a indiqué la CPI, en raison de la situation actuelle liée au Covid-19. Il n’est pas clair si les acquittés seront physiquement présents ou s’ils assisteront aux débats par visioconférence.

Les juges décideront ensuite à un « stade ultérieur » si un procès en appel doit avoir lieu.

Bureau de la procureure fragilisé

L’enjeu est important pour le bureau de Mme Bensouda, déjà fragilisé par l’acquittement de Laurent Gbagbo et de l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, acquitté en 2018 de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité après avoir passé près d’une décennie en détention.

Par ailleurs, la CPI est actuellement la cible d’attaques virulentes de la part du président américain Donald Trump, qui a annoncé des sanctions économiques contre des membres de la juridiction – dont Mme. Bensouda – pour la dissuader de poursuivre des militaires américains pour leur implication dans le conflit en Afghanistan.

Récemment, les juges de la CPI ont refusé une demande de liberté sans condition présentée par M. Gbagbo, 75 ans, qui a passé sept ans en détention à La Haye avant d’être acquitté.

Ils ont cependant assoupli les conditions de sa liberté conditionnelle.

Appel au dialogue

L’ex-président est désormais autorisé à quitter la Belgique, où il était assigné à résidence depuis son acquittement, à condition que tout pays dans lequel il souhaite se rendre accepte au préalable de le recevoir.

Le parti politique qu’il a fondé, le Front populaire ivoirien (FPI), a appelé le président Alassane Ouattara au « dialogue » afin de permettre son retour au pays.

Rapidement, une association de victimes de la crise post-électorale de 2010-2011 a fait part de son « opposition énergique » à un éventuel retour de l’ex-président en Côte d’Ivoire.

Par Jeune Afrique avec AFP

Gabon : Magloire Ngambia a refusé de se présenter face aux juges

juin 22, 2020

Magloire Ngambia, en janvier 2014 à la présidence gabonaise, à Libreville (archives).

Magloire Ngambia, en janvier 2014 à la présidence gabonaise, à Libreville (archives). © Afrikimages Agency

 

Le procès de l’ex-ministre de l’Économie, Magloire Ngambia, qui devait s’ouvrir ce lundi a finalement été reportée, l’accusé ayant refusé de se présenter faute de pouvoir être représenté par une partie de ses avocats.

L’audience prévue ce lundi 22 juin devant la Cour criminelle spéciale n’a pas eu lieu. Magloire Ngambia a refusé de comparaître en l’absence de ses avocats, le Français Pierre Olivier Sur et le Sénégalais Seydou Diagne.

Les deux avocats n’ont pas pu effectuer le voyage de Libreville à cause de l’interruption des liaisons aériennes due à l’épidémie du Covid-19. Le Français avait estimé que la programmation de cette audience était une « violation des droits de la défense » d’autant qu’il était par avance impossible aux avocats de la défense d’y prendre part. L’ex-bâtonnier de Paris a donc demandé le report de l’audience. Mais la justice gabonaise n’a pas accusé réception de la requête.

Selon nos informations, la Cour aurait un temps envisagé de tenir le procès en visioconférence, mais les deux juristes n’ont jamais été formellement été contactés. Deux demandes de visa de Pierre Olivier Sur n’ont pas abouti. En désespoir de cause, l’accusé a donc refusé de se présenter.

En détention depuis janvier 2017

L’ancien ministre (de l’Économie et des Finances, puis de la Promotion des investissements des Transports, des Travaux publics, de l’Habitat, du Tourisme et de l’Aménagement du territoire) est en détention préventive depuis le 10 janvier 2017. Son procès aurait dû s’ouvrir le 13 mars 2019, mais il n’avait pas pu se présenter à la barre faute d’avoir été extrait de sa cellule de la prison centrale de Libreville.

Détenu depuis 42 mois, Magloire Ngambia espère toujours obtenir de ses juges le droit de comparaître libre d’autant que, selon le code pénal gabonais, la détention préventive ne peut excéder 24 mois.

En novembre 2019, le groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire avait estimé que la situation du Gabonais violait la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Il affirmait également que « la privation de liberté de M. Magloire Ngambia [était] arbitraire » et demandait sa libération immédiate.

Autrefois très influent, Magloire Ngambia, 49 ans, est accusé de détournements de fonds publics et de corruption passive, dans des dossiers de construction de logements et de routes notamment liés à l’homme d’affaires italien Guido Santullo. Selon l’acte d’accusation, il aurait détourné 4 milliards de F CFA des caisses de l’État.

Avec Jeune Afrique par Georges Dougueili

RDC/Procès anticorruption en RDC : rien n’a été fait « à l’insu » du président, selon Vital Kamerhe

juin 6, 2020

Kame

Le président Félix Tshisekedi aux côtés de Vital Kamerhe, le 23 novembre 2018.

Lors d’une audience de dix heures, le directeur de cabinet de Félix Tshisekedi a affirmé jeudi que le marché lié à la construction des maisons préfabriquées avait « été accordé sur instruction expresse du chef de l’État ».

Commencée à 9h30 (8h30 GMT), la quatrième audience-marathon se poursuivait à 20 heures, jeudi, après une brève suspension. Accusé de détournement de fonds et incarcéré depuis début avril, Vital Kamerhe a vu défiler à la barre sa femme, Hamida Shatur, et la fille de celle-ci, Soraya Mpiana, née d’un précédent mariage avec le célèbre chanteur congolais JB Mpiana.

Nommé en janvier 2019, Vital Kamerhe, 61 ans, est poursuivi avec deux co-accusés pour le détournement présumé de 50 millions de dollars alloués à la construction de 1 500 maisons préfabriquées. Ce marché faisait partie du Programme des cent jours du nouveau président de la République Félix Tshisekedi, investi le 24 janvier 2019, a-t-il rappelé à plusieurs reprises. « Je ne peux pas prendre des responsabilités à l’insu du président de la République », s’est ainsi défendu le principal accusé. « Le marché a été accordé sur instruction expresse du chef de l’État », a-t-il affirmé.

Cadeaux de mariage

Le directeur de cabinet du président congolais comparaît avec le bénéficiaire de ce marché, l’entrepreneur libanais Jammal Samih, âgé de 78 ans. Outre le dossier principal de détournement, ce dernier est aussi interrogé sur un cadeau qu’il aurait fait à la belle-fille de Vital Kamerhe, Soraya, sous la forme d’un terrain immobilier au bord du fleuve Congo à Kinshasa. Tous deux affirment ne pas se connaître.

Pour sa part, Hamida Shatur a énuméré la liste des cadeaux de mariage lors de ses noces avec Vital Kamerhe, en février 2019 : plus de 800 000 dollars, 33 000 euros, 10 millions de francs CFA (15 000 euros) et quatre voitures neuves. « Je suis dans l’immobilier, j’ai un mari qui travaille, je gère un foyer, il gagne un salaire et des primes. Comment ne pas alimenter mon compte ? », a-t-elle lancé, mettant le tribunal au défi de trouver sur son compte « un transfert venant de je ne sais quelle planète ».

Lors de cette audience de plus de dix heures, le tribunal a aussi fait défiler les anciens ministres du Budget, des Finances et des Travaux publics, ainsi que le gouverneur de la Banque centrale du Congo. Tous ont indiqué avoir agi sur instruction du directeur de cabinet Kamerhe.

Nommés sous l’ancien président Joseph Kabila, les ministres sont restés en poste jusqu’en septembre 2019, après le changement de président. Investi en janvier 2019, Félix Tshisekedi n’a en effet constitué son propre gouvernement qu’en septembre 2019, en coalition avec son prédécesseur Joseph Kabila, qui contrôle toujours le Parlement.

Par Jeune Afrique avec AFP

Procès Kamerhe en RDC : décès du président du tribunal, Raphael Yanyi

mai 27, 2020

Le juge Raphael Yanyi, ici lors de l'une des audiences du procès Kamerhe.

Le juge Raphael Yanyi, ici lors de l’une des audiences du procès Kamerhe. © Capture d’écran RTNC

 

Le magistrat qui présidait le tribunal de grande instance en charge du procès de Vital Kamerhe, poursuivi pour détournement de fonds, est décédé subitement dans la nuit de mardi à mercredi à Kinshasa.

« Vers 02H00 (01H00 GMT), il a eu des malaises et on l’a conduit au centre hospitalier Nganda. Il a succombé des suites d’une crise cardiaque », a indiqué à l’AFP le colonel Miguel Bagaya, chargé des opérations de la Police nationale congolaise (PNC). « Il y a quelques échauffourées près de sa résidence. Des jeunes gens du quartier ont tenté de provoquer des désordres dans la rue. Les forces de l’ordre sont en train d’intervenir », a-t-il ajouté.

Le magistrat, âgé d’une cinquantaine d’années, avait présidé lundi la deuxième audience du retentissant procès Kamerhe, directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi. Avec deux co-accusés, Vital Kamerhe est poursuivi pour le détournement présumé de quelque 50 millions de dollars de fonds publics destinés à la construction de logements sociaux sous forme de 4 500 maisons pré-fabriquées à partir de matériaux importés de Turquie.

Le magistrat avait renvoyé le procès au 3 juin, à l’issue de cette audience retransmise en direct sur la chaîne d’État RTNC. La défense, qui clame son innocence, avait demandé au tribunal d’inviter plusieurs témoins à la barre, dont le gouverneur de la Banque centrale et plusieurs ministres.

Les deux premières audiences ont eu lieu dans l’enceinte de la prison centrale de Makala où Vital Kamerhe et un de ses co-accusés, l’entrepreneur libanais Jammal Samih, sont en détention préventive depuis début avril.

Par Jeune Afrique avec AFP

 

RDC/Procès 100 jours : la prochaine audience fixée au 3 juin 2020

mai 26, 2020

 

Le deuxième jour d’audience à la prison centrale de Makala s’est déroulé sans incident majeur, permettant à toutes les parties de se prononcer pour soutenir les accusations ou pour les réfuter.

 

Vital Kamerhe et ses avocats

La deuxième audience dans le cadre du procès sur le programme des 100 jours du chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi, a eu lieu le 25 mai à la prison centrale de Makala. Le directeur de cabinet « empêché » Vital Kamerhe et l’homme d’affaires libanais, Sammih Jamal, ont été confronté à la partie civile.

Pendant tout le déroulement de l’audience, les deux hommes, principaux accusés, jusque-là, dans cette affaire, ont continué à clamer leur innocence. Vital Kamerhe, dont les avocats ont, une fois de plus, sollicité sa liberté provisoire, dit ne pas comprendre pourquoi il se trouve à la prison centrale de Makala. « Comment, père de famille que je suis, directeur de cabinet du chef de l’État, je me retrouve à Makala ? Comment suis-je co-détourneur avec Jammal ? À quel moment ai-je dévalisé la banque ? » Telles sont les principales questions pour lesquelles Vital Kamerhe veut avoir des réponses de l’accusation. Le leader de l’Union pour la nation congolaise (UNC), qui se dit déjà victime expiatoire dans cette affaire, déclare attendre des « réponses fermes et précises et non de supputations ».

De son côté, le Libanais Sammih Jamal, qui insiste sur son innocence, se voit opposé un avenant, le document modifiant le contrat initial, de 57 millions de dollars non signé alors que la somme a été décaissée. Ici, la partie civile relève que la direction générale de contrôle de marchés publics n’avait jamais autorisé sa signature, le document n’étant qu’un projet. Jamal, qui reconnaît tout de même avoir perçu 57 millions de dollars américains dans le cadre de ce contrat, la somme globale du projet, et dont la défense de conteste le document brandi, accuse, lui, le ministère public de « jalousie », quand cette dernière veut savoir le coût unitaire de ces deux différents types de maisons préfabriquées livrées à la RDC.

Les avocats de la République, eux, insistent sur la nécessité d’entendre toutes les personnes citées ou sollicitées dans cette affaire, étant donné que « le détournement est une infraction d’intellectuels qui nécessite un assemblage des actes isolés à examiner pour démontrer le processus criminel ». Ici, ils visent la comparution de l’épouse de Vital Kamerhe, Hamida Shatur, et de sa fille, Soraya Mpiana, qu’elle a eue avec l’artiste musicien Jean-Bedel Mpiana. En attendant, c’est au tribunal de décider si les personnes sollicitées pourront comparaître lors des prochaines audiences dont la plus proche est fixée au mercredi 3 juin.

 

Avec Adiac-Congo par Lucien Dianzenza

RDC : Vital Kamerhe maintenu en détention, son procès reporté

mai 11, 2020

L'ouverture du procès de Vital Kamerhe, lundi 11 mai, a été retransmise sur la RTNC, la chaîne nationale congolaise.

L’ouverture du procès de Vital Kamerhe, lundi 11 mai, a été retransmise sur la RTNC, la chaîne nationale congolaise. © Stanis Bujakera pour JA

 

Le procès dans lequel Vital Karmehe est soupçonné de détournements de deniers publics de près de 50 millions de dollars a été reporté au 25 mai. Le tribunal a annoncé qu’il se prononcera sous 48 heures sur la demande de remise en liberté du directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi.

Le visage en partie mangé par une barbe naissante, le regard sombre mais la mine décidée. C’est sous les objectifs des caméras de la télévision nationale, seules admises à retransmettre l’ouverture du procès dans un dossier qui tient en haleine tout le pays depuis plusieurs semaines, que Vital Kamerhe a fait son entrée, lundi matin, dans la salle de la prison de la Makala qui accueille pour l’occasion le tribunal de grande instance Kinshasa Gombe.

Depuis son placement en détention provisoire, le 8 avril dernier, c’est la première apparition publique de celui qui est, toujours, le directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi. Principal allié politique du président congolais, Vital Kamerhe n’a en effet pas démissionné de son poste. Et n’a, pour l’heure, pas été révoqué.

Mais celles et ceux qui attendaient des éclaircissements sur les soupçons qui pèsent à son encontre – le détournement présumé de près de 50 millions de dollars dans le cadre du Programme des cent jours – devront attendre encore.

Au terme de deux heures d’une courte audience, le procès de Vital Kamerhe et de ses deux co-accusés a en effet été reporté au 25 mai, « pour la poursuite de l’instruction », a indiqué le président du tribunal.

Restait ensuite à statuer sur la demande de remise en liberté déposée par les avocats de Vital Kamerhe. Une décision sur laquelle les juges n’ont finalement pas tranché, ce lundi, annonçant que leur décision sur ce point interviendra sous 48 heures.

Jeune Afrique par Stanis Bujakera Tshiamala – à Kinshasa

 

RDC : il y aura bien un procès contre Vital Kamerhe

avril 25, 2020

Vitk

VitalKamerhe

 

Le procureur général près de la cour d’appel de Kinshasa-Matete a clos son instruction sur le volet des maisons préfabriquées et a transmis le dossier au tribunal de grande instance de la Gombe. Une date pour la première audience pourrait être fixée dans les tous prochains jours, selon une source judiciaire. Dans le cadre de l’enquête sur le programme des 100 jours, le procureur a estimé qu’il existait des indices sérieux de culpabilité contre Vital Kamerhe, le directeur de cabinet du président Tshisekedi, et Jammal Samih, patron des sociétés Samibo et Husmal, chargé de livrer 4500 maisons préfabriquées, suspectés d’avoir surfacturé et détourné une partie des fonds. Les avocats de Vital Kamerhe avaient pourtant transmis le 13 avril au procureur 26 documents relatifs à cette affaire, ainsi qu’une note d’explication signée par Vital Kamerhe lui-même. Des documents que RFI a pu en partie consulter.

Premier argument de Vital Kamerhe : ce n’est pas lui qui a passé le premier contrat d’achat de maisons préfabriquées signé avec Samibo. C’est l’ancien ministre du Développement rural et depuis 2018 et il l’affirme contrat à l’appui. En l’inscrivant dans le programme des 100 jours, il n’a « qu’agi suivant le principe de continuité de l’État ». Le gouvernement a effectué huit paiements entre mars et mai 2019 soit 57 millions de dollars, le montant total du contrat, détaille le directeur de cabinet. Samibo a déjà livré, assure-t-il, 80% de la commande… Mais pour les provinces du Kasaï central et du Sud-Kivu, le gouvernement n’aurait pas payé l’acheminement. Résultat : 600 maisons seraient bloquées aux ports de Lobito et de Dar es-Salaam.

Pour ce qui est des 3000 maisons commandées à la société Husmal, qui a le même propriétaire, Vital Kamerhe reconnait avoir été à la manœuvre : c’est lui-même qui a demandé l’autorisation de passer ce marché de gré à gré. Le directeur de cabinet ne parle plus cette fois de continuité de l’État, d’un « gouvernement démissionnaire » et d’une « délégation de pouvoir ». Pas de contrat présenté mais un peu plus de deux millions dollars ont été décaissés en août 2019 et 37 containeurs auraient été livrés, selon lui à Matadi.

Par Brazzanews avec RFI

 

France/Procès du «faux Le Drian» : 14 ans de prison requis contre le «roi de l’arnaque»

février 12, 2020

Gilbert Chikli ainsi que six autres hommes sont soupçonnés d’avoir soutiré des dizaines de millions d’euros à de riches personnalités en usurpant l’identité du ministre Jean-Yves Le Drian.

Gilbert Chilki, surnommé le «seigneur de l’escroquerie» par Me Bruno Quentin, un des avocats de partie civile.
Gilbert Chilki, surnommé le «seigneur de l’escroquerie» par Me Bruno Quentin, un des avocats de partie civile. SERGEI SUPINSKY / AFP 

Ce mercredi, au cinquième jour du procès du «faux Le Drian», la représentante du ministère public a réclamé des peines allant de 18 mois de prison dont 6 mois avec sursis à 14 ans de prison à l’encontre des sept hommes poursuivis pour cette arnaque.

Entre 2015 et 2017, un gang d’escrocs usurpant l’identité du ministre de la Défense de l’époque, Jean-Yves Le Drian, avait approché 150 personnalités ou entités en réclamant une aide financière, prétendument pour payer la rançon d’otages français. La bande avait ainsi réussi à amasser plus de cinquante millions d’euros.

A l’issue d’un réquisitoire long de plus de deux heures et demi, la procureure a notamment requis une peine de 14 ans de prison et de 2 millions d’euros d’amende à l’encontre de Gilbert Chilki, surnommé le «seigneur de l’escroquerie» par Me Bruno Quentin, un des avocats de partie civile. Déjà condamné à sept ans de prison en 2015 pour «escroquerie en bande organisée», Gilbert Chilki nie catégoriquement les faits qui lui sont reprochés. Son avocat, Me Stephane Sebag, devrait donc plaider la relaxe dans sa plaidoirie de ce mercredi soir.

Avec Le Figaro.fr par Aude Bariéty

CPI/Procès Gbagbo : la procureure a l’intention de demander un nouveau procès

février 7, 2020

Laurent Gbagbo, à la CPI, après l'annonce de son acquittement, le 15 janvier 2019.

Laurent Gbagbo, à la CPI, après l’annonce de son acquittement, le 15 janvier 2019. © Peter Dejong/AP/SIPA 

Les avocats de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ont croisé le fer avec ceux de l’État de la Côte d’Ivoire, jeudi, lors de l’audience du procès en appel portant sur le réexamen des conditions de la liberté conditionnelle des deux hommes, acquittés il y a plus d’un an. L’accusation a pour sa part annoncé son intention de « demander un nouveau procès ».

La CPI « fait droit aux demandes d’acquittement » des avocats de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé et « ordonne la mise en liberté »  de l’ancien président ivoirien et de son ex-ministre de la Jeunesse. Le 15 janvier 2019, cette décision de la Cour pénale internationale (CPI), trois ans après le début du procès de Laurent Gbagbo pour crimes contre l’humanité, avait provoqué une vague d’espoirs chez les partisans de l’ancien président ivoirien.

Un an après, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont cependant toujours en Europe, soumis au régime de la liberté conditionnelle. Et jeudi, une nouvelle bataille judiciaire s’est ouverte à La Haye : le procès en appel portant sur la demande de « mise en liberté immédiate et sans condition » portée par les avocats de la défense.

L’audience qui s’est tenue devant la chambre d’appel de la CPI a donné lieu à une nouvelle passe d’armes entre les avocats de la défense, l’accusation, et les avocats de l’État ivoirien qui, pour la première fois, intervenaient dans le procès.

Questions de principes et attaques politiques

Face au juge nigérian Chile Eboe-Osuji, les avocats de Gbagbo ont sonné la charge sur le front des principes. Une personne acquittée « doit pouvoir exercer l’intégralité de ses droits, y compris ses droits civils et politiques. Ce principe est reconnu par toutes les juridictions internationales des droits de l’homme », a plaidé Me Dov Jacobs.

Citant une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), il affirme qu’ « une fois qu’une personne est acquittée, il n’existe aucune base juridique qui permet d’imposer des mesures restrictives à sa liberté sur la base de suspicion de trouble à l’ordre public se fondant sur de simples allégations ».

Plus offensive, Me Jennifer Naouri a pour sa part attaqué sur le front politique, s’appuyant pour l’occasion sur la présence des avocats de l’État ivoirien, mandatés par le ministre ivoirien de la Justice, Sansan Kambilé, admis pour la première fois à intervenir au procès. « La véritable intention des avocats de l’État est de s’opposer au retour de Laurent Gbagbo en Côte d’Ivoire. Alassane Ouattara veut empêcher tous les opposants de se présenter à l’élection. C’est pourquoi des députés sont arrêtés et jetés en prison. Même Guillaume Soro Guillaume, ex-allié de Ouattara est pourchassé », a lancé l’avocate.

Un procès récurrent a été fait au gouvernement ivoirien d’être dans les coulisses de ce procès, son instigateur, ce qui est inexacte, pénible et dangereux

Une thèse du complot politique qui fait écho aux slogans entendus à l’extérieur du tribunal, où des partisans de l’ancien président ivoirien s’étaient rassemblés, contre laquelle les avocats de l’État ivoirien se sont inscrit en faux.

Si la liberté de Laurent Gbagbo doit continuer d’être strictement encadrée, c’est pour qu’il « reste présent à ce procès », a plaidé Me Jean-Pierre Mignard, porte-parole des avocats de Côte d’Ivoire dans cette procédure, invoquant par ailleurs le risque de fuite de l’ancien chef d’État. « Un procès récurrent a été fait au gouvernement ivoirien d’être dans les coulisses de ce procès, son instigateur, ce qui est inexacte, pénible et dangereux », a-t-il déploré.

Les avocats de l’État accusent Gbagbo

Surtout, l’avocat français a tenu à pointer la responsabilité présumée de Laurent Gbagbo, acquitté par la CPI, dans la crise postélectorale qui a causé la mort d’au moins 3 000 personnes. « C’est le refus de Laurent Gbagbo et de ses partisans de prendre acte de leur défaite électorale de décembre 2010, de se plier ainsi à la légalité constitutionnelle ivoirienne, [qui a] entraîné de violents conflits en Côte d’Ivoire », a affirmé l’avocat.

Fatou Bensouda à la Cour pénale internationale (CPI), le 28 août 2018.
Fatou Bensouda à la Cour pénale internationale (CPI), le 28 août 2018. © Bas Czerwinski/AP/SIPA

La procureure a l’intention de continuer la procédure contre Laurent Gbgabo et Charles Blé Goudé

« Qu’est-ce qui justifierait que la liberté de Laurent Gbagbo soit restreinte pendant l’appel ? », s’est interrogé Me Jacob, soulignant qu’« en l’état des demandes actuelles des parties, le procès va s’arrêter ». Sauf que Reinhold Gallmetzer, substitut de la procureure Fatou Bensouda, a annoncé à l’audience que « la procureure a l’intention de continuer la procédure contre Laurent Gbgabo et Charles Blé Goudé » et, si l’appel venait à être accepté, le bureau du procureur de la CPI « demandera ensuite un nouveau procès » contre les deux hommes.

Divergence de stratégies

Au cours de l’audience, une divergence de stratégie est apparue entre les avocats de Gbagbo et ceux de Blé Goudé. Alors que ceux du premier demandent l’annulation pure et simple des restrictions fixées à Gbagbo, ceux du second ont plutôt plaidé pour une révision de ces restrictions.

« Il serait important que la Cour lui [Blé Goudé] impose des mesures qui garantiraient ses droits à participer à toute procédure d’appel sans aucune interférence des autorités de son pays », a ainsi plaidé Me Geert-Jan Alexander Knoops, dans une allusion à la condamnation par contumace de son client à vingt ans de prison pour  « actes de torture, homicides volontaires et viol », le 31 décembre dernier.

Ni Laurent Gbagbo, ni Charles Blé Goudé n’ont pris la parole au cours des débats, qui se sont clôt définitivement jeudi en fin de journée. Le président de la Chambre d’appel a ordonné que les parties déposent leurs conclusions écrites ce vendredi, « après quoi, nous vous communiquerons la date de l’arrêt ». Celui-ci pourrait ne pas intervenir avant la présidentielle d’octobre 2020, ce qui écarterait de fait les deux personnalités de cette échéance électorale.

 Jeuneafrique.com par André Silver Konan – à Abidjan