Posts Tagged ‘Procureur général’

Canada: Mamadi Camara poursuit la Ville de Montréal et le procureur général du Québec

juillet 14, 2021

Mamadi III Fara Camara, arrêté à tort en janvier dernier pour une tentative de meurtre sur un policier montréalais, et ses proches réclament des dommages totalisant 1,2 million de dollars pour les agissements du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) dans ce dossier. L’homme d’origine guinéenne affirme avoir été victime de profilage racial.

Mamadi Fara Camara s’est récemment confié à Radio-Canada sur son processus de guérison afin de reprendre une vie normale après avoir été arrêté et accusé faussement d’une tentative de meurtre.

© Charles Dumouchel, caméraman/Radio-Canada Mamadi Fara Camara s’est récemment confié à Radio-Canada sur son processus de guérison afin de reprendre une vie normale après avoir été arrêté et accusé faussement d’une tentative de meurtre.

Au printemps, l’arrestation injustifiée de M. Camara avait soulevé l’indignation générale lorsque l’erreur du SPVM avait été révélée au grand jour, et les poursuites abandonnées.

Les avocats de M. Camara sollicitent pour leur client, auprès des deux défendeurs, une indemnisation totalisant 790 000 $ pour les conséquences pécuniaires qu’il a subies, pour atteinte à sa réputation, pour détention illégale de six jours et pour dommages moraux, une somme à laquelle vient se greffer une réclamation de 150 000 $ en dommages punitifs adressée à la Ville de Montréal.

Interception illégale», profilage racial», arrestation illégale», force abusive de la part des policiers», enquête bâclée basée sur de la discrimination raciale», propos insultants de la part de policiers», interrogatoire musclé», deux fouilles à nu», fouille abusive de son appartement», détention illégale du 28 janvier au 3 février» et grave atteinte à sa réputation» : les allégations dans la poursuite intentée contre la Ville de Montréal et le procureur général du Québec sont nombreuses.

M. Camara avait été arrêté le 28 janvier et placé en détention pendant six jours, à la suite de l’agression d’un policier, Sanjay Vig, qui l’avait interpellé dans Parc-Extension parce qu’il aurait utilisé son cellulaire au volant. Une infraction que M. Camara a toujours niée.

Le policier avait été frappé à l’arrière de la tête, puis désarmé alors qu’il regagnait son véhicule, ce qui avait déclenché une importante opération policière. M. Camara, qui avait d’emblée composé le 911, avait indiqué aux policiers avoir vu un homme noir avec des dreads» agresser l’agent, puis prendre la fuite.

Il avait pu quitter les lieux, mais avait ensuite été arrêté près de son domicile.

L’agent Vig l’avait erronément identifié comme étant l’auteur de l’agression.

M. Camara, qui a toujours clamé son innocence, avait été libéré le 3 février après un arrêt des procédures annoncé par le DPCP.

Deux jours plus tard, le directeur du SPVM, Sylvain Caron, avait annoncé que de nouvelles preuves permettaient d’exclure hors de tout doute sa culpabilité. La Couronne avait ensuite retiré les accusations. Geste exceptionnel, le directeur du SPVM avait formellement présenté des excuses à M. Camara.

Les avocats de ce dernier, Me Virginie Dufresne-Lemire, Me Alain Arsenault et Me Justin Wee, reprochent au SPVM de s’être plongé dans une vision tunnel, laissant de côté des éléments de preuve cruciaux», dont le fait que leur client ne portait sur lui aucune trace de bagarre» et le fait qu’aucun élément de preuve [n’ait été] trouvé ni sur M. Camara ni dans son véhicule».

Ils déplorent également que le service de police ait délibérément mis de côté des éléments de preuve corroborant la version de M. Camara».

La partie demanderesse reproche par ailleurs à la procureure du DPCP d’avoir « choisi de déposer des accusations, parmi les plus graves du Code criminel, sans analyser le dossier complet ».

Les avocats mentionnent une vidéo, disponible depuis le 28 janvier», dans laquelle il était clair qu’un troisième individu [était] présent» et qui corroborait la déclaration d’un témoin.

Un autre homme a d’ailleurs depuis été accusé pour l’agression du policier Vig.

Le manque d’objectivité dans son analyse du présent dossier constitue un cas manifeste d’abus intentionnel qui choque la collectivité et mine la confiance du public envers le système de justice», affirme la poursuite.

Les documents présentés en cour mettent de l’avant une perte de revenu importante», insistant sur le fait que M. Camara, chargé de cours et technicien de laboratoire en communication sans fil à l’École polytechnique, n’a pas été en mesure de reprendre le cours normal de ses activités. Ils affirment aussi qu’il ne pourra pas terminer ses études à temps, ce qui crée un stress supplémentaire et met en péril son statut».

Il y a deux mois, M. Camara avait raconté en entrevue à Radio-Canada que les gestes posés par les policiers lors de son arrestation le hantaient encore.

Précisant que ses avocats étaient en pourparlers avec la Ville de Montréal, le jeune trentenaire, devenu père de famille depuis l’erreur judiciaire dont il a été victime, avait dit espérer que les choses se règlent à l’amiable».

Quelques jours après sa libération, il avait relaté à Tout le monde en parle que cette incarcération avait bouleversé le cours de sa vie.

Six autres demandeurs réclament des dommages

La poursuite inclut aussi comme demandeurs la femme de M. Camara, Saran Diawara, qui était enceinte lors de l’arrestation de son mari, de même que le frère, la sœur, qui à l’époque était elle aussi enceinte, et le beau-frère de Mme Diawara ainsi que deux voisins.

Les avocats réclament des deux défendeurs une indemnisation de 75 000 $ en dommages moraux pour Mme Diawara, qui a dû être hospitalisée et qui a craint de faire une fausse couche, et 25 000 $ chacun pour les trois membres de sa famille, qui disent avoir subi d’importants préjudices».

Ils demandent en outre à la Ville de Montréal une indemnisation de 20 000 $ pour le couple de voisins, Mody Sory Barry et Mariame Diallo, qui a entre autres, avec d’autres résidents du bloc où habitait le couple Diawara incluant des enfants», été placé pendant 4 heures dans un autobus, la porte ouverte en plein mois de janvier», pendant la soirée.

Il n’y avait que des immigrants dans l’autobus», souligne la poursuite : une pensée persiste dans leur esprit; les policiers auraient-ils agi de la même manière de l’autre côté [du boulevard] de l’Acadie, dans un quartier plus riche et blanc?»

Les six demandeurs réclament en outre à la Ville de Montréal 15 000 $ chacun en dommages punitifs.

En février, Québec a annoncé une enquête indépendante, confiant au juge Louis Dionne le mandat de se pencher sur le travail du SPVM et du DPCP.

La Ligue des Noirs du Québec avait pour sa part critiqué l’attitude du SPVM, qui s’était défendu d’avoir fait du profilage racial.

En juin 2020, le corps de police montréalais avait reconnu le caractère systémique du racisme et de la discrimination et s’était engagé à agir pour les combattre, sans cependant aller jusqu’à dire qu’il y en avait dans ses rangs.

À la fin du mois de mars, un homme de 21 ans, Ali Ngarukiye, a été arrêté à Toronto pour l’agression du policier Vig. Il a formellement été accusé de tentative de meurtre, de voies de fait graves contre un policier, de tentative de désarmer un agent de la paix et d’utilisation d’une arme à feu prohibée. Il a également été accusé du vol de deux véhicules.

Avec Sophie-Hélène Lebeuf 

États-Unis: L’État de New York mène désormais une enquête pénale sur la Trump Organization

mai 19, 2021

L'ÉTAT DE NEW YORK MÈNE DÉSORMAIS UNE ENQUÊTE PÉNALE SUR LA TRUMP ORGANIZATION

© Reuters/Octavio Jones L’ÉTAT DE NEW YORK MÈNE DÉSORMAIS UNE ENQUÊTE PÉNALE SUR LA TRUMP ORGANIZATION

NEW YORK (Reuters) – Le bureau du procureur général de New York a déclaré mardi qu’il avait désormais ouvert une enquête criminelle sur la société de l’ancien président Donald Trump.

La procureure générale Letitia James cherche à savoir si la Trump Organization a faussement déclaré la valeur de ses propriétés pour obtenir des prêts et des avantages économiques et fiscaux.

« Nous avons informé la Trump Organization que notre enquête sur l’organisation n’est plus de nature purement civile », a déclaré Fabien Levy, porte-parole du bureau de la procureure générale, dans un communiqué.

« Nous enquêtons maintenant activement sur la Trump Organization à titre pénal, en collaboration avec le procureur de Manhattan », a-t-il déclaré.

La Trump Organization n’a pas pu être jointe immédiatement pour un commentaire. Donald Trump a déclaré que l’enquête supervisée par Letitia James, une démocrate, était motivée par des raisons politiques.

Avec Reuters par (Jan Wolfe; version française Camille Raynaud

Rodrigo Janot, le procureur qui a fait trembler 5 présidents brésiliens

septembre 17, 2017

Le procureur général du Brésil, Rodrigo Janot, à Brasilia le 1er août 2017 / © AFP/Archives / EVARISTO SA

Rodrigo Janot restera dans l’histoire du Brésil comme le procureur général qui a formellement accusé de corruption cinq présidents ou ex-présidents de la République, avant de devoir quitter ses fonctions dimanche à l’issue de son mandat.

Tout au long de ses quatre ans à la tête du parquet brésilien, il a joué un rôle-clé dans la lutte anticorruption, lors d’une période marquée par l’enquête tentaculaire « Lavage-Express », qui a permis de mettre des dizaines de politiciens de tous bords sous les verrous.

Son dernier fait d’armes: la demande de mise en examen jeudi du président actuel, Michel Temer, pour « obstruction à la justice et participation à une organisation criminelle ».

Figure polémique, auteur de phrases grandiloquentes, Rodrigo Janot, 61 ans, est loin de faire l’unanimité, y compris dans le milieu judiciaire.

« Je me résigne à mon destin, parce que dès le début, je savais parfaitement que le fait d’affronter ce modèle politique corrompu cimenté par des années d’impunité aurait un coût », a-t-il affirmé jeudi soir, avant de présenter son accusation formelle contre le président et six de ses proches collaborateurs.

– Cibles de choix –

Il y a trois mois, M. Janot avait déjà déclenché une procédure similaire.

M. Temer était alors devenu le premier président brésilien en exercice formellement accusé de corruption, mais il était parvenu à sauver son mandat en obtenant une large majorité au Parlement pour bloquer l’ouverture d’un procès.

Loin de se démonter, Rodrigo Janot avait annoncé la couleur avec une phrase désormais célèbre: « Tant qu’il y aura du bambou, il y aura des flèches », montrant sa détermination à lutter jusqu’au bout, avec des cibles de choix.

Ces deux dernières semaines, il a aussi présenté des demandes de mise en examen contre trois ex-présidents brésiliens, Luiz Inacio Lula da Silva (2003-2010) et Dilma Rousseff (2011-2016), du Parti des Travailleurs (gauche), ainsi que José Sarney (1985-1990), du PMDB (centre-droit), la formation du président Temer.

L’an dernier, le procureur avait aussi ciblé Fernando Collor (président de 1990 à 1992, avant de démissionner en raison d’accusations de corruption), complétant une liste qui comprend pratiquement tous les chefs d’Etat depuis la fin de la dictature militaire, en 1985.

Il a aussi également réclamé en mars l’ouverture d’enquêtes contre neuf ministres et une quarantaine de parlementaires jouissant d’immunité.

Une offensive appréciée par la tribu des indiens Xoko, qui lui a offert en cadeau un arc et des flèches vendredi, le jour de son anniversaire.

– ‘Persécution obsessionnelle’ –

Né à Belo Horizonte, dans l’État de Minais Gerais (sud-est), fan du club de football local de l’Atletico Mineiro, Rodrigo Janot, avocat depuis 1979, a effectué une partie de ses études de droit en Italie.

Il est connu comme un « homme affable », y compris pour ses principaux adversaires dans l’arène judiciaire, comme Carlos Almeida Castro, « Kakay », avocat des frères Batista, propriétaires du géant de la viande JBS, au coeur du scandale de corruption qui secoue le Brésil.

« Il n’avait pas ce côté acharné qu’il a montré à la fin de son mandat. Je n’ai aucun a priori éthique le concernant, mais l’enquête Lavage-Express a pris une telle ampleur qu’il a perdu le contrôle de cette histoire », explique M. Castro à l’AFP.

« Il a commencé à formuler des accusations sans aucun fondement juridique et s’est accaparé l’agenda du pays, paralysant l’exécutif et le législatif. Il a commis beaucoup d’erreurs à la fin », ajoute-t-il.

Les critiques les plus féroces de ses détracteurs concernent justement l’utilisation pour ses accusations contre le président Temer de témoignages issus de l’accord de collaboration noué par les frères Batista.

Rodrigo Janot a dû lui-même suspendre cet accord après avoir constaté que les délateurs avaient caché des éléments aux enquêteurs, ce qui a permis à la défense du chef de l’État d’entrer dans la brèche pour remettre en cause les preuves présentées.

Ces avocats avaient déjà tenté d’écarter le procureur du dossier Temer, dénonçant une « persécution obsessionnelle », mais leur demande a été rejetée à l’unanimité mercredi par la Cour suprême.

Lundi, Rodrigo Janot sera remplacé par Raquel Dodge, désignée par le président Temer. Elle sera la première femme à occuper le poste.

Romandie.com avec(©AFP / 17 septembre 2017 14h27)

RDC: le parquet met en garde ceux qui appellent à descendre dans la rue

décembre 2, 2015

 

KINSHASA – Le procureur général de la République démocratique du Congo a mis en garde mercredi à Kinshasa tous ceux qui appellent la population à descendre dans la rue dans un climat de tensions politiques liées à l’incertitude entourant la présidentielle censée avoir lieu en 2016.

Les personnalités de tout bord qui […] appellent la population à descendre dans la rue […] sont passibles des peines prévues par la loi, a déclaré Flory Kabange Numbi lors d’une conférence de presse.

Il s’en est pris à ceux qui invoquent l’article 64 de la Constitution congolaise, disposant que tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la loi fondamentale.

De tels appels sont un risque pour la paix publique, a-t-il ajouté, faisant allusion à des déclarations récentes de l’Eglise catholique et de plateformes politiques d’opposition à propos du dialogue national voulu par le président Joseph Kabila afin de mener le pays vers des élections apaisées.

Au pouvoir depuis 2001, M. Kabila a lancé officiellement samedi les préparatifs en vue de ce forum dont la date n’a pas encore été arrêtée. Une large coalition d’opposition appelle à le boycotter pour ne pas tomber dans ce qui n’est, selon elle, qu’un piège pour permettre au chef de l’Etat de se maintenir en poste au-delà du terme de son mandat, en décembre 2016, alors que la Constitution lui interdit de se représenter.

Fin novembre, dans un message pour la réussite du processus électoral, les évêques catholiques du pays, déclarant vouloir apporter leur contribution pour la consolidation de la paix, ont appelé le peuple congolais à faire preuve de vigilance dans l’esprit de l’article 64 de la Constitution.

La deuxième partie de cet article dispose que toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l’Etat. Elle est punie conformément à la loi.

M. Kabange Numbi a invité tous ceux qui font ces déclarations incitant à la violence à ne pas se borner à l’alinéa premier de cet article dont ils font d’ailleurs une lecture biaisée, mais à lire et à relire l’alinéa 2.

Lundi, deux coalitions d’oppositions ont également brandi l’article 64 dans une déclaration rejetant le dialogue national et demandant au contraire la publication au plus vite d’un calendrier électoral fixant la date de la présidentielle dans les délais prévus par la Constitution.

Faisant référence au récent voyage du pape à Bangui, le porte-parole du gouvernement congolais, Lambert Mende, a reproché aux évêques d’avoir délivré des messages qui naviguent manifestement à contre-courant des enseignements donnés au peuple de Dieu depuis la République Centrafricaine voisine par le pape François.

M. Mende, qui s’exprimait lors d’une conférence de presse a invité les prélats à bien relire l’article 64, en particulier son deuxième alinéa.

Romandie.com avec(©AFP / 02 décembre 2015 20h08)

Egypte: attaque à la bombe contre le convoi du procureur général

juin 29, 2015

Le Caire – Le convoi du procureur général égyptien Hicham Barakat a été touché lundi matin par l’explosion d’une bombe, ont indiqué des responsables des services de sécurité.

Un haut responsable de la police a indiqué à l’AFP que M. Barakat et ses gardes du corps avaient été transférés à l’hôpital, sans préciser s’ils avaient été touchés par l’explosion. Il a qualifié par ailleurs l’état du procureur de bon, sans plus de détails.

Un autre responsable de la police a indiqué que le procureur avait été blessé par la projection de bris de verre dus à l’explosion, qui a eu lieu dans le quartier huppé de Héliopolis, dans le nord de la capitale, devant une académie militaire.

Le 21 mai, la branche égyptienne du groupe Etat islamique (EI) avait appelé ses partisans à s’attaquer aux juges en riposte à la pendaison d’hommes reconnus coupables d’avoir mené des attaques au nom de l’organisation jihadiste, présente également en Syrie et en Irak.

Quelques jours plus tôt, deux juges et un procureur avaient été tués par balle dans le nord du Sinaï (est), théâtre d’attentats jihadistes visant habituellement les forces de sécurité.

M. Barakat a déféré des milliers d’islamistes devant la justice, avec des centaines d’entre eux condamnés à mort, après la destitution par l’armée du président islamiste Mohamed Morsi en juillet 2013.

Romandie.com avec(©AFP / 29 juin 2015 11h04)