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Le procureur spécial, super enquêteur aux États-Unis

octobre 29, 2017

L’ancien grand patron de la police fédérale (FBI) et procureur spécial Robert Mueller, à Washington le 18 juin 2013 / © AFP/Archives / ALEX WONG

Robert Mueller, qui orchestre depuis quelques mois la tentaculaire enquête sur l’affaire russe, est devenu l’un des très rares procureurs spéciaux dans l’histoire des sagas politico-judiciaires aux Etats-Unis. Son rôle ? Celui d’un super enquêteur aux pouvoirs élargis et à l’indépendance renforcée

Cet ancien grand patron de la police fédérale (FBI) est chargé de mener les investigations sur l’ingérence russe dans l’élection présidentielle de 2016 et une possible collusion entre Moscou et des membres de l’équipe de campagne de Donald Trump.

L’Amérique était suspendue dimanche à l’attente de l’officialisation d’une première inculpation par M. Mueller dans cette affaire.

Contrairement à un simple procureur fédéral, un procureur spécial (autrefois appelé « indépendant ») dispose d’une plus grande latitude d’action.

Il est nommé quand des fortes suspicions de conflit d’intérêt gangrènent une enquête touchant à des institutions clés du pouvoir, ou encore quand des « circonstances extraordinaires » le justifient au nom de « l’intérêt du public ».

Par exemple, la ministre de la Justice Janet Reno avait chargé en 1999 le sénateur John Danforth de diriger l’enquête sur le rôle du FBI dans l’assaut mené en 1993 contre la secte des davidiens à Waco au Texas.

Le procureur spécial n’a pas à tenir informé sa hiérarchie de chacune des étapes de son enquête, même s’il demeure théoriquement subordonné au ministre de la Justice et a fortiori au président.

Le ministre de la Justice (ou son adjoint si le ministre s’est comme en l’espèce récusé) n’a pas à justifier ses critères de choix d’un procureur spécial, qu’il est libre de choisir dans le secteur privé s’il le souhaite.

C’est d’ailleurs le cas avec Robert Mueller, qui a quitté un cabinet juridique privé pour se saisir de l’affaire russe.

M. Mueller a été désigné par l’Attorney general adjoint Rod Rosenstein, à qui il rend compte.

Un procureur spécial peut lancer des commissions rogatoires, exiger davantage de moyens d’enquête, mais doit toutefois prévenir le ministre (ou son adjoint) des actions importantes qu’il prévoit de faire.

Le ministre a le droit de s’opposer à un acte d’enquête souhaité par le procureur spécial et peut à tout moment révoquer le procureur spécial qu’il a nommé s’il juge qu’il a commis une faute grave ou qu’il se retrouve en situation de conflit d’intérêt.

L’un des procureurs spéciaux les plus connus reste Archibald Cox, qui enquêtait sur l’espionnage du parti démocrate dans l’immeuble du Watergate à Washington.

Le président Richard Nixon l’avait sèchement limogé lors d’un épisode baptisé le « Massacre du samedi soir » au cours duquel le ministre de la Justice Elliot Richardson et son adjoint William Ruckelshaus avaient démissionné. L’affaire coûta finalement son poste au président Nixon.

Le président Trump a fait savoir récemment que si Robert Mueller s’intéressait de trop près à ses intérêts notamment financiers, cela signifierait qu’il s’écarte de ses prérogatives. Une façon, à demi-mots, de mettre en garde le procureur spécial.

Romandie.com avec(©AFP / 29 octobre 2017 16h13)                

Le procureur spécial sur l’affaire russe enquête désormais sur Trump (média)

juin 14, 2017

Washington – Donald Trump a-t-il fait obstruction à la justice dans l’affaire russe? Cette question fait désormais partie de l’enquête du procureur spécial qui chapeaute l’investigation sur l’ingérence présumée de Moscou dans la présidentielle américaine, affirme mercredi le Washington Post.

Le procureur indépendant Robert Mueller, ancien chef du FBI, interroge actuellement de hauts responsables du renseignement pour déterminer si le président américain a tenté de freiner ou bloquer l’enquête qui s’intéressait jusqu’ici à cette ingérence ainsi qu’à une possible collusion entre les proches de Donald Trump et la Russie, selon le quotidien qui cite des sources anonymes.

Le fait d’élargir ainsi le champ de l’enquête représente « un tournant majeur », souligne le Washington Post, qui affirme par ailleurs que les enquêteurs sont à la recherche de potentiels délits financiers chez les collaborateurs du milliardaire républicain.

« La fuite d’information du FBI concernant le président est scandaleuse, inexcusable et illégale », a réagi l’avocat de Donald Trump, Marc Kasowitz, sans se prononcer sur le fond.

Le procureur Mueller aurait sollicité des entretiens avec cinq pontes du renseignement, dont trois ont accepté d’être entendus. Il s’agit de Daniel Coats, directeur du Renseignement, Mike Rogers, directeur de l’agence d’espionnage NSA, ainsi que de son ancien adjoint, Richard Ledgett.

Ces entretiens pourraient se tenir dès cette semaine, selon le Post.

« Je reconnais que nous avons eu une rencontre avec le procureur spécial », a par ailleurs confirmé le sénateur démocrate de la commission du Renseignement, Mark Warner, confirmant que M. Mueller a rendu compte aux sénateurs de son travail.

Donald Trump, dont la jeune présidence est empoisonnée par l’ombre de cette affaire, s’était félicité la semaine dernière des déclarations de James Comey, ancien chef du FBI qu’il a limogé début mai. Ce dernier a affirmé lors d’un témoignage très à charge que le président américain ne faisait pas l’objet d’une enquête de la police fédérale dans le cadre de l’affaire russe à l’époque où il était en place.

Selon les sources du quotidien, « l’enquête sur le président pour obstruction à la justice a commencé quelques jours après que Comey a été limogé le 9 mai ». Robert Mueller avait été nommé procureur spécial pour garantir l’indépendance de l’enquête la semaine suivante, le 17 mai.

Le procureur Mueller s’intéresserait notamment à un événement survenu le 22 mars dernier, lorsque Daniel Coats a affirmé à des associés que Donald Trump, qui nie toute ingérence, lui a demandé d’intervenir auprès de James Comey pour qu’il cesse de cibler son ancien conseiller Michael Flynn, personnage central de ce dossier.

Romandie.com avec(©AFP / 15 juin 2017 01h48)                                            

États-Unis: Un procureur spécial nommé dans l’enquête Trump-Russie

mai 17, 2017

Washington – Le ministère américain de la Justice a nommé mercredi un procureur spécial pour mener l’enquête explosive sur l’ingérence russe dans l’élection présidentielle de 2016 et une possible collusion entre Moscou et des membres de l’équipe de campagne de Donald Trump.

« Ma décision ne signifie pas que des délits ont été commis ou que des poursuites sont nécessaires », a souligné le numéro deux de la Justice, Rod Rosenstein, dans un communiqué pour annoncer la nomination de l’ancien directeur du FBI, Robert Mueller, 72 ans, à cette fonction.

« Compte tenu des circonstances actuelles particulières, j’ai estimé que l’intérêt public demande de placer cette enquête sous l’autorité d’une personne qui exerce un degré d’indépendance vis-à-vis de la hiérarchie habituelle », a-t-il ajouté.

Cette annonce survient un peu plus d’une semaine après le limogeage choc par Donald Trump du chef du FBI James Comey et au moment où le président américain est accusé d’avoir cherché à entraver cette enquête.

Depuis le renvoi de James Comey, l’opposition démocrate réclamait la nomination d’un procureur spécial, plus indépendant du pouvoir, pour superviser l’enquête en cours du FBI.

Un procureur spécial a autorité pour mener son enquête plus indépendamment de la hiérarchie du ministère de la Justice. Il n’a pas à informer le ministre de la Justice ou ses adjoints des avancées de son enquête. Il est en outre autorisé à lancer des poursuites si nécessaire.

Donald Trump avait d’abord justifié le limogeage de James Comey par sa gestion de l’affaire des emails d’Hillary Clinton avant d’admettre qu’il avait depuis longtemps décidé de se débarrasser du haut policier, dont le mandat courait jusqu’en 2023.

Mardi soir, des révélations de la presse américaine ont ébranlé la Maison Blanche, affirmant que le président américain avait demandé en février à M. Comey de classer l’enquête sur Michael Flynn, son éphémère conseiller à la sécurité nationale accusé de contacts suspects avec la Russie. M. Comey aurait consigné cette tentative d’étouffer une enquête dans des notes dont plusieurs médias américains ont fait état.

Romandie.com avec(©AFP / 18 mai 2017 01h02)