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Côte d’Ivoire : ce qui devrait changer dans le code électoral

mars 14, 2015

Un bureau de vote à Abidjan.
Un bureau de vote à Abidjan. © Sevi Herve Gbekide/AP

Le Conseil des ministres a adopté mercredi un projet de loi portant modification de seize articles de la loi du 1er août 2000 portant code électoral. Si le texte doit encore être approuvé par le Parlement ivoirien et pourrait être amendé, voici ce qui devrait néanmoins changer.

Si le texte adopté mercredi 11 mars en conseil des ministres n’a rien d’une refonte totale de la loi du 1er août 2000 portant code électoral, il pourrait toutefois aboutir à des changements notables. Le projet de loi prévoit en effet la modification de seize articles (numéros 7, 9, 11, 15, 21, 35, 52, 56, 59, 60, 68, 80, 86, 101, 116 et 144). Une partie des changements sont tirés des ordonnances de sortie de crise prises en 2008.

Le nouveau dispositif devrait permettre de « prévenir les difficultés liées à la technique et à la logistique des scrutins et de créer les conditions d’un déroulement serein et apaisé des élections futures », a expliqué le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné. Il est issu des remarques de la Commission électorale indépendante exprimées à l’issue d’un séminaire analysant les élections organisées entre 2010 et 2013, et adoptées par la Commission centrale de l’institution, le 29 janvier dernier.

Voici ce qui devrait changer, même si le projet de loi, dont Jeune Afrique a obtenu copie, doit encore être approuvé par le Parlement.

L’identification des électeurs

> En plus des habituelles informations exigées des votants, telles que le sexe, la profession, l’adresse ou encore les dates et lieux de naissance, la liste électorale pourrait désormais comporter les photos et les empreintes digitales des inscrits. En outre, ceux-ci pourraient être identifiés par un numéro d’ordre et un numéro d’enregistrement unique.

Les listes électorales, cartes d’électeur et candidatures

> Le gouvernement souhaite également modifier les délais de publication des listes électorales. Une version provisoire de celles-ci devra, si le texte est adopté, être publiée au moins trois mois avant le scrutin. Les listes définitives seraient quant à elles définitivement arrêtées quinze jours avant la date fatidique.

> Les candidatures à l’élection présidentielle devraient être déposées à la commission ad-hoc au moins soixante jours avant le scrutin, contre trente aujourd’hui. Ladite commission devrait les transmettre au Conseil constitutionnel au plus tard 72 heures après la date de clôture, contre 48 heures actuellement. Le Conseil constitutionnel devrait alors publier la liste définitive des candidats 45 jours avant l’élection.

> Pour les élections législatives, les candidatures devraient être déposées 45 jours avant le scrutin à la commission en charge (comme pour les scrutins municipaux). Celle-ci disposerait de dix jours à compter de la date de clôture pour publier la liste définitive.

Le vote

> Tout Ivoirien pourrait s’inscrire dans la circonscription de son choix, et non plus obligatoirement dans celle où il a été enregistré à l’origine, pour y remplir son devoir d’électeur. Cette disposition vise à favoriser le vote de populations sujettes aux migrations internes et à multiplier les bureaux.

> Les bureaux de vote pourraient être installés dans des lieux privés réquisitionnés et aménagés pour l’occasion, à l’exclusion des domiciles. À l’heure actuelle, seuls les lieux publics peuvent en théorie les accueillir. Néanmoins, dans la pratique, de nombreux lieux privés ont déjà été réquisitionnés lors des précédents scrutins.

> Chaque bureau de vote pourrait comprendre, outre un président et deux secrétaires désignés par la commission électorale, deux représentants, un titulaire et un suppléant, pour chaque candidat. Cette disposition deviendrait facultative si le nouveau texte était adopté.

Les résultats et réclamations

> Les résultats provisoires devraient être proclamés dans un délai de cinq jours au niveau national. Lors de la proclamation, les représentants des candidats seraient tenus d’être présents. À l’heure actuelle, aucun délai n’est imposé à la commission électorale, ce qui avait entraîné une polémique en 2010.

> Tout candidat pourrait porter réclamation auprès du Conseil constitutionnel dans un délai de cinq jours après la proclamation des résultats provisoires. Soit 48 heures de plus que celui accordé aujourd’hui

Jeuneafrique.com par Mathieu Olivier

RDC: le Sénat reporte l’examen de la loi électorale

janvier 22, 2015

RDC: le Sénat reporte l'examen de la loi électorale
RDC: le Sénat reporte l’examen de la loi électorale © AFP

Le Sénat de la République démocratique du Congo a reporté à vendredi l’examen d’une loi électorale contestée à l’origine de trois jours de violences à Kinshasa, a-t-on appris jeudi auprès du bureau du rapporteur de la Chambre haute.

« La plénière est reportée pour demain à 09h00 [08h00 GMT]. La commission n’a pas fini d’examiner la loi », a déclaré à l’AFP Miché Ngalamulume, conseiller technique et en communication du rapporteur du Sénat.

La séance, annoncée initialement pour jeudi 14h00 (13h00 GMT), avait été reportée à 16h00 (15h00 GMT).

Le projet de révision de la loi électorale adopté samedi soir par les députés ouvre la possibilité d’un report de la présidentielle censée avoir lieu fin 2016. Ceci permettrait au président Joseph Kabila, au pouvoir depuis 2001, de se maintenir à la tête de l?État au-delà de la fin de son mandat, alors que la Constitution lui interdit de se représenter.

Dénoncé par un collectif d’opposants comme un « coup d?État constitutionnel », le projet de loi a été à l’origine de violences mortelles de lundi à mercredi dans la capitale, où la situation s’apaisait vendredi, même si le Parlement et l’Université de Kinshasa, un des principaux foyers de contestation, restaient encerclés en fin d’après-midi par un fort dispositif policier.

Par ailleurs, mmanifestants et policiers s’opposaient encore violemment jeudi après-midi à Goma, la grande ville de l’est de la RDC, où le maire a annoncé la fermeture des écoles, lycées et établissements supérieurs jusqu’à lundi.

Jeuneafrique.com avec AFP

Burkina-Faso: Des centaines de manifestants opposés à une prochaine révision constitutionnelle

octobre 28, 2014

Des centaines de manifestants opposés à une prochaine révision constitutionnelle, le 27 octobre.
Des centaines de manifestants opposés à une prochaine révision constitutionnelle, le 27 octobre. © AFP

Les opposants à une révision constitutionnelle qui permettrait le maintien au pouvoir du président burkinabè Blaise Compaoré se sont massivement mobilisés mardi à Ouagadougou. L’opposition a revendiqué la présence d’un million de manifestants.

Ouagadougou a des allures de ville déserte mardi. Les commerces, les services publics ou encore les banques sont restées fermées,  alors que tôt dans la matinée, des manifestants, pour la plupart des jeunes issus des quartiers défavorisés, munis de balais et de sifflets convergeaient vers la place de la Nation en scandant des slogans hostiles au pouvoir. « Blaise dégage », »27 ans, ça suffit ! », « Libérez Kossyam » ou encore « notre nombre est notre force », pouvait-on entendre.

Une grande mobilisation de l’opposition conduite par ses leaders comme Zéphirin Diabré  (chef de l’opposition), le sankariste Me Benewendé Stanislas Sankara ou encore Roch Marc Christian Kaboré du Mouvement populaire pour le progrès, a rassemblé plus d’un million de personnes selon les organisateurs. La marée humaine s’est ensuite dirigée pacifiquement vers la Cathédrale puis l’avenue Kwamé N’Krumah en passant par le Round point des Nations-unies avant de rejoindre le point de départ de la marche.

Les citoyens ont également manifesté leur mécontentement dans les principales ville du pays, comme à Banfora, Ouahigouya, Dori, Manga ou encore à Bobo-Dioulasso, deuxième ville du pays, où une statut du chef de l’État – le mettant en scène avec l’ex-guide libyen, Mouammar Kadhafi – a été démantelée.

« C’est la fin de Blaise Comparé, vous avez vu la mobilisation contre la modification de l’article 37. Il faut donc qu’il (Compaoré) retire le projet de loi à l’Assemblée », a exigé le leader sankariste, Me Sankara.

Accueilli sous des acclamations, Zephirin Diabré a salué une mobilisation gigantesque qui marque le lancement d’une campagne de désobéissance civile. « Nous lançons un dernier avertissement à Blaise Compaoré pour qu’il retire purement et simplement son projet de loi ».

L’Assemblée nationale examinera jeudi un projet de loi gouvernemental très controversé, visant à réviser l’article 37 de la Loi fondamentale pour faire passer de deux à trois le nombre maximum de quinquennats présidentiels. Ce changement permettrait à Blaise Compaoré, au pouvoir depuis 27 ans et qui devait achever en 2015 son dernier mandat, de se présenter à nouveau à l’élection présidentielle. Alors qu’il doit être examiné le 30 octobre, Zephirin Diabré a appelé les burkinabè à organiser une résistance populaire généralisée pour s’opposer au projet de loi.

« L’opposition est pour la paix », a-t-il martelé tout en dénonçant des propos belliqueux du camp d’en face. La marche pacifique a finalement viré aux échauffourées entre forces de l’ordre et manifestants décidés à prendre le siège de l’hémicycle.

Jeuneafrique.com par Nadoun Coulibaly, à Ouagadougou

Burkina – Zephirin Diabre : « Le référendum est inopportun et dangereux pour la paix sociale »

octobre 22, 2014

Zephirin Diabre, en janvier 2014 à Ouagadougou.
Zephirin Diabre, en janvier 2014 à Ouagadougou. © Sophie Garcia, pour Jeune Afrique.

Après l’annonce du gouvernement, mardi, d’un référendum à venir pour ouvrir la voie à une nouvelle candidature de Blaise Compaoré, l’opposition annonce d’ores et déjà qu’elle a l’intention de se mobiliser. Entretien avec son chef de file, Zephirin Diabré.

Ouagadougou s’est réveillée dans le calme après une nuit agitée. L’annonce du gouvernement, mardi 21 octobre, de soumettre un projet de loi à l’Assemblée nationale visant à modifier la Constitution, accompagné par la convocation d’un référendum, a donné lieu à des manifestations spontanées et des arrestations dans la capitale bukinabè.

L’opposition, qui dénonce une manoeuvre de Blaise Compaoré, au pouvoir depuis 27 ans, pour préparer sa réélection, a l’intention d’organiser une journée nationale de protestation le mardi 28 octobre. Son chef de file, Zephirin Diabré, livre à Jeune Afrique sa lecture de la situation.

Jeune Afrique : Comment l’opposition réagit à l’annonce du gouvernement d’introduire un projet de loi à l’Assemblée nationale visant à modifier la Constitution, notamment l’article 37 qui limite le mandat présidentiel ?

Zephirin Diabré : Ce n’est pas une surprise. On le voyait venir depuis deux ans, surtout depuis l’échec du dialogue politique convoqué fin septembre par le président du Faso. Je dirais que les masques sont tombés.

Initialement, le gouvernement avait pensé pouvoir se servir de l’article 49 de la Constitution pour procéder à la révision de l’article 37. Je vois qu’il s’est résolu maintenant à passer par le Parlement en demandant son autorisation pour parvenir à ses fins. Nous restons sur notre ligne politique, nous pensons que le référendum est inopportun et dangereux pour la paix sociale. Nous allons donc continuer le combat pour faire échec à cette tentative. Jusque-là, nous étions dans la phase de  dissuasion. Nous passons à la confrontation.

Jusque-là, nous étions dans la phase de dissuasion. Nous passons à la confrontation.

Que voulez-vous dire ?

On va d’abord se battre pour que le projet de loi ne soit pas voté à la majorité. Nos députés ont fait un travail de sensibilisation et nous espérons que cela va porter des fruits. Mais si nous échouons sur ce point, il nous faudra employer d’autres moyens.

Lesquels ?

Je ne peux vous les dévoiler maintenant. Mais, sachez que l’opposition fera tout pour que ce projet ne passe pas. Nous allons annoncer, en fonction de l’évolution de la situation,  d’autres formes de lutte pour faire échec au référendum.

Quelle lecture faites-vous des manifestations spontanées qui ont suivi l’annonce du gouvernement dans la nuit de mardi à mercredi ?

Nous ne sommes pas surpris par ce mouvement de colère. Nous avions déjà constaté que la rue bouillonne. La fièvre monte et, à un moment, cela peut exploser. Mais ce qui s’est passé mardi ne résulte pas d’un mot d’ordre de l’opposition. Cela découle d’une réaction spontanée de mécontentement dans les quartiers.

L’opposition annonce une journée de protestation le mardi 28 octobre.  Concrètement comment cela va se passer ?

C’est une journée nationale de protestation. Nous appelons donc tous les Burkinabè à se mobiliser, selon les modalités que nous définirons. À Ouagadougou, la manifestation débutera par un rassemblement à la place de la Nation suivi d’une marche et d’un meeting. Nous souhaitons bien montrer que nous sommes en défiance vis-à-vis des autorités du pays.

Les marches de protestation ont déjà empêché la mise en place du Sénat. Ce n’est donc pas un exercice inutile. Nous sommes une opposition républicaine qui agit dans le cadre des lois et règlements de notre pays.

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Jeuneafrique.com propos recueillis à Ouagadougou par Nadoun Coulibaly

Burkina : l’opposition manifeste contre le référendum favorable au maintien de Compaoré au pouvoir

octobre 22, 2014

Manifestation de l'opposition, le 23 août 2014, à Ouagadougou.
Manifestation de l’opposition, le 23 août 2014, à Ouagadougou. © Ahmed Ouoba/AFP

L’annonce faite par le gouvernement hier d’un référendum à venir pour ouvrir la voie à une nouvelle candidature de Blaise Compaoré a déclenché des manifestations de mécontentement au Burkina.

Finalement, ce sera un projet de loi puis un référendum. C’est ainsi qu’en ont décidé les autorités burkinabé hier. À l’issue d’un conseil des ministres extraordinaire, réuni le 21 octobre à Ouagadougou, le gouvernement a décidé de soumettre un projet de loi à l’Assemblée nationale visant à modifier la Constitution. Il doit s’ensuivre la convocation d’un référendum, qui permettra à Blaise Compaoré de briguer un nouveau mandat.

Suite à cette annonce, une centaine de personnes ont barré le trafic dans la nuit de mardi à mercredi sur la nationale 1, la principale route du Burkina Faso, a observé l’AFP. La police a fini par déboucher la route qui relie Ouaga à Bobo-Dioulasso dans la nuit et dans le calme. Très peu de dégradations sont à déplorer.

« Le pouvoir à vie, nous ne sommes pas d’accord »

Pascal Ilboudo, un membre du bureau politique du MMouvement du peuple pour le progrès, opposition (MPP), a déclaré : « Nous voulons tout paralyser pour que le président Blaise Compaoré comprenne que le pouvoir à vie, nous ne sommes pas d’accord. »

D’autres manifestations se tenaient prêts à intervenir dans la ville et menace d’un projet de « ville morte » pour aujourd’hui.

L’annonce gouvernementale a déclenché une salve de réactions négatives dans le camp de l’opposition.
« Ce que nous étions en train de dénoncer est finalement arrivé (…) le masque de Blaise Compaoré vient de tomber », a regretté Me Bénéwendé Stanislas Sankara, président de l’Union nationale pour la renaissance/parti sankariste (UNIR/PS), pour qui « rien » n’est toutefois « exclu » du fait que les députés sont appelés à voter « en leur âme et conscience ». « S’il n’y a pas la corruption (…), s’ils entendent le cri de détresse du peuple burkinabè, cette loi peut ne pas passer à l’Assemblée nationale », a-t-il ajouté.

Le référendum devrait néanmoins être plutôt favorable au régime en place en raison d’une bonne implantation dans les zones rurales, selon les politiologues.

Jeuneafrique.com avec AFP

 

Burkina Faso : le gouvernement adopte un projet de loi révisant la Constitution

octobre 21, 2014

Blaise Compaoré, au pouvoir depuis 27 ans.
Blaise Compaoré, au pouvoir depuis 27 ans. © Kenzo Tribouillard/AFP

Réuni en conseil des ministres extraordinaire mardi, le gouvernement burkinabè a décidé de soumettre à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à modifier la Constitution, une démarche qui doit entraîner la convocation d’un référendum. Objectif : permettre à Blaise Compaoré de briguer un nouveau mandat en 2015.

Le gouvernement burkinabè va passer par l’Assemblée nationale pour réviser la Constitution. Une démarche qui vise clairement à modifier l’article 37 de la loi fondamentale qui limite à deux les mandats présidentiels, ce qui empêche pour l’instant Blaise Compaoré, au pouvoir depuis 27 ans, de briguer un nouveau mandat en 2015.

L’annonce du projet de loi a été faite mardi, à l’issue d’un conseil des ministres extraordinaire, par le ministre en charge de la Sécurité, Jérôme Bougouma. « En application du titre 15 de la Constitution, le conseil des ministres a adopté un projet de loi portant révision de la Constitution qui sera soumis à l’Assemblée nationale en vue de la convocation du référendum », a-t-il déclaré. Tôt dans la matinée, une source officieuse avait confirmé cette option à Jeune Afrique. Pour l’heure, le contenu du projet de loi n’a pas été officiellement communiqué. Aucune date n’a été avancée pour la tenue de ce référendum qui interviendra après le vote du projet de loi par les députés.

Mais d’intenses bruits de couloir évoquent déjà la date du 28 décembre. La décision du gouvernement intervient après l’échec du dialogue politique qu’avait initié le président Compaoré. Opposition et majorité n’avaient pas réussi à s’entendre sur le contenu du dialogue, et notamment sur le sort à réserver aux points de désaccord comme la modification éventuelle de l’article 37 ou la mise en place du Senat.

Jeuneafrique.com par Nadoun Coulibaly, à Ouagadougou

Congo/Budget de l’Etat : Le gouvernement fixe à 4.132.920.000.000 francs Cfa, le projet de budget de l’Etat 2014

octobre 11, 2013

Le gouvernement a adopté, lors de la session du conseil des ministres du lundi 7 octobre 2013, au palais du peuple, à Brazzaville, sous le patronage du président de la République, Denis Sassou Nguesso, le projet de loi financière de l’Etat exercice 2014. Fixé, en recettes, à la somme de 4.132.920.000.000 francs Cfa, tandis que les dépenses à 2.957.385.190.000 francs Cfa, ce projet de budget de l’Etat aura comme priorité «l’éducation; l’industrialisation; l’équipement du Congo en infrastructures de base».

Il dégage un important excédent, mais le gouvernement n’a pas précisé les valeurs (coût du baril de pétrole, cours des matières premières) qui ont permis de dégager ce projet de budget. Voici l’extrait du compte-rendu qu’en a fait le ministre de la communication, Bienvenu Okiemy.

«Le conseil des ministres a également entendu le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l’intégration, Monsieur Gilbert Ondongo, sur le projet de loi de finances pour l’année 2014. La loi de finances 2014 s’élabore dans un contexte de vulnérabilité des économies des pays émergents et de ceux en développement. Aussi, selon le Fonds monétaire international (F.m.i), la croissance de l’économie mondiale sera inférieure aux projections d’avril 2013, en passant de 3,1% en 2013 à 3,8% en 2014, au lieu des 4% prévus.

L’Afrique subsaharienne n’échappe nullement à la vague baissière de la croissance en 2013. Confrontée à la faiblesse de la demande externe et aux difficultés économiques internes, elle affichera un taux de croissance de 5,1% contre 5,6% en 2012. La croissance rebondirait en 2014 à 5,9%.

Tout en capitalisant les indicateurs de croissance prévisionnelle du P.i.b affichés par le F.m.i de 5% en 2013 et 5,3% en 2014 et ceux de notre croissance économique nationale de l’ordre de 10,2% en 2014, établis par le comité permanent de cadrage macroéconomique et budgétaire du Congo, a l’aune du dynamisme des investissements publics et des investissements directs étrangers au Congo, le budget 2014 s’élabore dans un contexte national favorable qui permet au gouvernement de poursuivre l’exécution des actions en cours dans tous les secteurs et de lancer de nouveaux projets, notamment, ceux relatifs à la construction des infrastructures de base.

C’est ainsi que, mû par une stabilité économique soutenue, le gouvernement a arrêté le budget de l’Etat pour l’exercice 2014, en recettes à la somme de quatre mille cent trente deux milliards neuf cent vingt millions (4.132.920.000.000) francs Cfa, et en dépenses à la somme de deux mille neuf cent cinquante sept milliards trois cent quatre vingt-cinq millions cent quatre-vingt dix mille (2.957.385.190.000) francs Cfa.

De la sorte, le budget 2014 s’exécutera largement en équilibre, sanctifiant de ce fait, notre bonne gestion financière et économique. Le budget 2014 aura pour priorité: l’éducation; l’industrialisation; l’équipement du Congo en infrastructures de base.

Ces choix gouvernementaux se fondent sur le rôle moteur de ces priorités dans la lutte contre la pauvreté, la transformation structurelle du pays et dans leur fort potentiel à faire du Congo un pays émergent à l’horizon 2025. L’essentiel des ressources budgétaires de 2014 sera, de toute évidence, consacré à la mise en œuvre des programmes et actions relevant de ces priorités. L’affectation des crédits budgétaires tiendra de ce fait, compte des projets en partenariat, des projets en cours, des projets de l’éducation nationale, des municipalisations accélérées de la Lékoumou, de la Sangha, de la Bouenza, sans oublier les salaires en raison des engagements contractés par l’Etat avec les partenaires sociaux et, bien entendu, les autres projets structurants.

Outre les recettes et les dépense budgétaires, le projet de loi des finances 2014, comme les autres lois des finances précédentes, apporte des modifications au code général des impôts, notamment le remodelage de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (I.r.p.p), l’impôt sur les sociétés (I.s), ou la contribution des patentes. Il est, également, proposé, dans ce projet de loi, la suppression de la contribution des licences et de la taxe sur la valeur locative des locaux professionnels. De nouvelles dispositions fiscales suivantes devraient être mises en place:

– la taxe d’occupation des locaux en remplacement de la taxe d’habitation. Cette taxe serait perçue au profit des collectivités locales;
– un régime fiscal des zones économiques spéciales et des zones industrielles;
– un régime fiscal des zones franches de santé.

Ce projet de loi de finances pour l’année 2014 a été approuvé par le conseil des ministres et arrêté à la somme de quatre mille cent trente deux milliards neuf cent vingt millions (4.132.920.000.000) francs Cfa».

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