RDC: promulgation de la nouvelle (et controversée) loi électorale

 

Joseph Kabila, président de la RDC, à Kinshasa, le 29 juin 2010. © Dirk Waem/AP/SIPA

Le président Joseph Kabila a promulgué dimanche 24 décembre la nouvelle loi électorale, selon l’Agence de presse congolaise. Ce texte, particulièrement décrié, prévoit notamment la création d’un « seuil de représentativité » pour les législatives.

Censée être l’un des jalons dans l’organisation des élections de décembre 2018, la nouvelle loi électorale devait être promulguée au plus tard à la mi-décembre, selon le calendrier fixé par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Dix jours supplémentaires auront finalement été nécessaires pour que le président Joseph Kabila y appose enfin sa signature.

Des retards dus aux nombreuses polémiques suscitées par ce texte au sein de la classe politique congolaise. Principale critique des parlementaires : l’instauration d’un « seuil de représentativité », qui oblige les aspirants députés à recueillir un certain pourcentage de voix au niveau national. Dans le projet de loi initial, ce seuil avait été fixé à 3 %, avant d’être abaissé à 1 %, suite aux protestations des députés de l’opposition et de la majorité.

Vers une saisine de la Cour constitutionnelle ?

Une disposition de nature « à freiner les petites formations politiques au profit des plus grandes », avait alors jugé au début du mois de décembre le député de l’opposition Juvénal Munubo (membre du parti de Vital Kamerhe). L’un de ses collègues de la majorité, Henri-Thomas Lokondo, avait même menacé de saisir la Cour constitutionnelle, en arguant que « ce seuil de représentativité élimine automatiquement les candidats indépendants ».

Voté à l’assemblée en l’absence des députés de l’opposition, qui avaient boycotté la séance, le texte a subi quelques modifications lors de son passage devant la Chambre haute. Les sénateurs ont notamment amendé l’article sur le « seuil de représentativité », pour le ramener au niveau de la circonscription électorale, plutôt qu’au niveau national. Des amendements qui sont finalement restés lettre morte après le passage du texte devant la Commission mixte paritaire.

Un budget 2017 en forte baisse

Outre la loi électorale, le président Joseph Kabila a également promulgué ce 24 décembre la loi de finance pour l’année 2018. D’un montant de 10 313,3 milliards de francs congolais (soit environ 5 milliards de dollars), le budget de l’État congolais accuse une baisse de 10,5 % par rapport à l’année précédente.

Exprimée en dollars, elle atteint même 35 %, en raison de la forte dévaluation du franc congolais ces deux dernières années. De quoi alimenter les doutes sur la capacité du pays à financer les échéances électorales de décembre 2018, dont le coût total est estimé à 432 millions de dollars.

Jeuneafrique.com par Olivier Liffran

États-Unis: Donald Trump promulgue la baisse des impôts et part en vacances

Le président américain Donald Trump dans le Bureau ovale le 22 décembre 2017, lors de la promulgation de la réforme des impôts / © AFP / Brendan SMIALOWSKI

Le président américain Donald Trump a promulgué vendredi la baisse d’impôts pour les entreprises et les ménages adoptée par le Congrès cette semaine, tenant sa promesse de la signer avant Noël.

Le dirigeant a signé la loi dans le Bureau ovale, devant les caméras, avant de partir en vacances dans son club privé de Mar-a-Lago, en Floride.

« Nous voulions attendre jusqu’au 7 ou 8 janvier pour une cérémonie formelle, mais toutes les télévisions se demandaient si j’allais tenir ma promesse et promulguer la loi avant Noël, donc j’ai tout de suite demandé qu’on la prépare », a-t-il déclaré, assis derrière son bureau.

« Une famille moyenne de quatre personnes gagnant 75.000 dollars verra son impôt baisser de plus de 2.000 dollars », a-t-il ajouté. « Ils commenceront à le voir en février. »

« Cette loi est vraiment pour la classe moyenne et pour l’emploi. Les emplois viennent des entreprises et on voit déjà le résultat. Les entreprises se déchaînent déjà », a-t-il dit, citant des groupes qui ont annoncé cette semaine des primes pour leurs salariés ou de nouveaux investissements.

Donald Trump, qui n’a pas organisé de conférence de presse de fin d’année à Washington, a passé un moment à répondre aux journalistes, occasion de vanter le bilan de sa première année, selon lui la plus productive de l’histoire.

« Nous avons plus de victoires parlementaires que tous les autres présidents », a-t-il affirmé, citant le nombre de lois adoptées et de réglementations abrogées.

D’un point de vue strictement arithmétique, il a toutefois promulgué moins de 100 lois (la plupart mineures), soit moins que ses neuf derniers prédécesseurs au même point, selon le site GovTrack.

Il a également évoqué les infrastructures comme la probable prochaine réforme de 2018.

« Les infrastructures, c’est de loin le plus facile. Les gens le veulent. Les républicains et les démocrates », a-t-il dit. « J’aurais pu commencer par les infrastructures, mais je voulais garder le plus facile pour la suite ».

Le Congrès, à majorité républicaine, a définitivement adopté la réforme de la fiscalité mercredi, quand une grande cérémonie de célébration a eu lieu à l’extérieur de la Maison Blanche.

« La plus grande réforme de la fiscalité depuis une génération est désormais inscrite dans la loi », s’est félicité vendredi le président républicain de la Chambre des représentants, Paul Ryan, dans un communiqué. « Comme promis, les Américains commenceront l’année avec un nouveau code des impôts. »

Le milliardaire a également promulgué vendredi un texte distinct de financement temporaire de l’Etat fédéral, jusqu’au 19 janvier, qui permet d’éviter une fermeture des administrations fédérales vendredi à minuit.

Ce texte inclut aussi plus de quatre milliards de dollars pour l’achat et le développement de missiles et la construction d’une nouvelle base de missiles intercepteurs en Alaska.

Romandie.com avec(©AFP / 22 décembre 2017 18h11)                

États-Unis: Donald Trump promulgue les sanctions contre la Russie

Le président américain Donald Trump à la Maison Blanche à Washington DC, le 24 juillet 2017 / © AFP/Archives / YURI GRIPAS

Le président américain Donald Trump a promulgué mercredi, malgré ses réserves, les nouvelles sanctions économiques contre la Russie, adoptées par le Congrès pour punir Moscou de l’ingérence dans l’élection présidentielle américaine, a annoncé la Maison-Blanche.

Ces sanctions, qui font également suite à l’annexion de la Crimée et aux ingérences russes en Ukraine, frappent notamment le secteur énergétique russe. Outre une riposte immédiate des autorités russes, elles ont entraîné des critiques dans l’Union européenne, qui craint pour son approvisionnement en gaz et dénonce une action unilatérale.

Le texte sanctionne aussi l’Iran et la Corée du Nord.

L’exécutif américain n’avait pas caché ses réserves avant l’adoption des nouvelles sanctions par le Congrès, au moment où Washington tente de réchauffer ses relations très tendues avec Moscou. Mais les élus américains ont adopté leur texte la semaine dernière à la quasi-unanimité et Donald Trump a donc décidé de ne pas y opposer son veto, car le Congrès aurait pu facilement passer outre le non présidentiel en revotant son projet de loi à la majorité des deux tiers.

Le président l’a signé à l’abri des caméras.

« Nous avions dit clairement que nous ne pensions pas que cela favoriserait nos efforts, mais c’est leur décision », avait dit mardi le secrétaire d’Etat américain Rex Tillerson au sujet du vote des parlementaires, et « je crois que le président l’accepte ».

La réaction de la Russie n’a pas attendu la signature de Donald Trump. Dès vendredi, elle a annoncé une prochaine réduction drastique de la présence diplomatique américaine sur son territoire: Washington devra réduire à partir du 1er septembre à 455 les effectifs du personnel de son ambassade et de ses consulats.

« Les relations sont au plus bas depuis la fin de la Guerre froide, et peuvent encore se détériorer », a dit mardi Rex Tillerson, redoutant que cette aggravation soit en cours avec « les événements de cette dernière semaine ». Il rencontrera son homologue russe Sergueï Lavrov en tête-à-tête au cours du weekend en marge d’une réunion à Manille.

Romandie.com avec(©AFP / 02 août 2017 17h21)                

Congo : Sassou Nguesso a promulgué la nouvelle Constitution

Brazzaville – Le président congolais Denis Sassou Nguesso a promulgué vendredi la nouvelle Constitution de la République du Congo adoptée à l’issue du référendum du 25 octobre, dénoncé comme une tricherie par l’opposition, a-t-on appris de source officielle.

La Constitution qui va désormais régir notre pays est celle du 6 novembre 2015, a déclaré à la télévision publique le garde des Sceaux congolais, Aimé Emmanuel Yoka, à propos de ce texte qui permet à M. Sassou Nguesso de se représenter en 2016.

Plus tôt dans la journée, un arrêté de la Cour constitutionnelle lu à la radio publique avait consacré la large victoire officielle et contestée du oui au référendum sur la nouvelle Constitution par 94,32% des suffrages exprimés, à l’issue d’un scrutin marqué par un taux officiel de participation de 71,16%.

Le 25 octobre le référendum n’avait pas mobilisé les foules, selon les observations de plusieurs journalistes de l’AFP à Brazzaville et Pointe-Noire, la deuxième ville du pays, dans le sud, et les informations récoltées dans plusieurs autres grandes villes de diverses régions.

L’opposition au président Sassou Nguesso, qui avait appelé à boycotter le référendum, avait rejeté les résultats officiels sitôt ceux-ci publiés, et appelé le 28 octobre a des manifestations et des opérations de désobéissance civile dans les jours suivants, avant de s’empêtrer dans des mots d’ordre contradictoires.

Romandie.com avec(©AFP / 06 novembre 2015 23h35)