Canada-Québec: Payer pour être dédommagée, le combat d’une locataire trifluvienne

Une locataire de Trois-Rivières peine à faire exécuter un jugement du Tribunal administratif du logement. Cet été, Renée Lamothe a obtenu gain de cause contre son ancien propriétaire pour des problèmes de punaises de lit. Mais depuis, impossible de le joindre.

© Guillaume Croteau-Langevin/Radio-Canada Le Tribunal administratif du logement a ordonné au propriétaire de Renée Lamothe de lui verser la somme de 800 $ comme compensation.

En juillet 2020, une infestation de punaises de lit a forcé Mme Lamothe et son fils de 8 ans à quitter leur logement, tout en continuant de payer le loyer.

Après avoir intenté un recours devant le Tribunal administratif du logement, ce dernier a ordonné à son propriétaire de lui verser la somme de 800 $ comme compensation.

Toutefois, elle est incapable d’entrer en contact avec lui et doit donc débourser de sa poche des frais d’huissier de 625 $. Un montant important pour la mère monoparentale à faible revenu.

La plupart des gens qui louent dans des loyers comme ça, c’est des personnes vulnérables et ils n’ont pas les capacités de faire ce que j’ai fait. Et je trouve que ça laisse place aux propriétaires de mauvaise foi de nous laisser vivre là-dedans, parce que c’est très difficile après ça, même si tu as gagné, il faut encore des démarches exubérantes», déplore Renée Lamothe qui aimerait que cette situation change.

© /Radio-Canada Renée Lamothe peine à faire exécuter un jugement du Tribunal administratif du logement.

Des organismes outrés

Le Groupe pour la défense des droits sociaux de Trois-Rivières dénonce une faille du système. Son coordonnateur, Pierre Blanchet, aimerait que ces frais soient assumés par l’aide juridique quand il est question de personnes vulnérables à faible revenu.

Pour les personnes à l’aide sociale, […] il est très difficile de se mettre de l’argent de côté, une fois le loyer et l’épicerie payés. Il est encore plus difficile d’allouer 625 $ pour des frais d’huissier afin de tenter de récupérer un montant quasi équivalent de dédommagement. Surtout qu’il est fort probable que ce montant ne soit jamais remboursé par le propriétaire.»

Un avis partagé par InfoLogis Mauricie. Malheureusement pour des personnes en situation de précarité financière, ça arrive souvent de devoir simplement abandonner, parce qu’ils n’ont pas les sommes pour payer les huissiers», rapporte la coordonnatrice de l’organisme, Carol-Anne Côté.

© /Radio-Canada La coordonnatrice d’InfoLogis Mauricie, Carol-Anne Côté.

Elle explique qu’il n’existe pas de programme d’aide financière offert pour les personnes qui vivent cette situation. C’est ce qu’on dénonce en fait aujourd’hui. C’est ce qu’on trouve totalement aberrant que le Tribunal administratif du logement ne puisse pas faire appliquer ses jugements jusqu’au bout pour ces locataires.»

De son côté, le propriétaire indique qu’il est habituel pour les locataires de devoir faire affaire avec un huissier.

Il nie d’ailleurs toujours la présence de punaises de lit dans son immeuble, malgré la décision rendue par le tribunal.

Renée Lamothe, le Groupe pour la défense des droits sociaux de Trois-Rivières et InfoLogis Mauricie revendiquent qu’une aide financière soit offerte aux personnes à faible revenu pour couvrir les frais encourus afin faire respecter un jugement du Tribunal administratif du logement.

Par CBC/Radio-Canada avec les informations de Raphaëlle Drouin

France: Comment le gouvernement compte éradiquer les punaises de lit

Crédits photo : Africa Studio/Shutterstock

Le ministre chargé du logement et de la ville veut mieux informer et orienter les particuliers vers des experts plus qualifiés.

Elles ne mesurent que quelques millimètres et pourtant empoisonnent la vie de nombreux foyers. Environ 400.000 sites (logements, hôtels, hôpitaux, cinémas…) en France sont infestés de punaises de lit, selon les derniers chiffres publiés (pour l’année 2018) par la Chambre syndicale des industries de désinfection, désinsectisation et dératisation (CS3D). Un chiffre qui devrait croître de 30 à 35% pour l’année 2019. «Le phénomène touche tout le monde et n’est pas réservé qu’à ceux qui vivent dans les habitats dégradés ou les quartiers populaires, souligne-t-on au ministère de la Cohésion des territoires. Tous les logements sont concernés, aussi bien les logements individuels que collectifs, sociaux que privés et les appartements familiaux que les résidences étudiantes».

La recrudescence de ces insectes s’explique notamment par l’augmentation des échanges mondiaux et le tourisme de masse. Autrement dit: nous voyageons de plus en plus et sans le savoir nous ramenons avec nous ces petites bêtes invisibles à l’œil nu. Les punaises de lit vivent dans les espaces sombres. Ces parasites sont très présents dans les chambres à coucher et adorent se nicher dans les canapés, les meubles notamment d’occasion ou encore sous les tapis.

Pour éradiquer ce fléau, le ministre chargé du logement et de la ville Julien Denormandie, victime à deux reprises de punaises de lit, a prévu de lancer dès ce vendredi, une campagne de sensibilisation et d’information sur les bons gestes à adopter. Elle prendra la forme de posts publiés sur réseaux sociaux et d’un site dédié (stop-punaises.gouv.fr). «Les particuliers sont souvent démunis pour détecter ces parasites, solliciter les bons professionnels pour les éliminer, évaluer le coût des interventions, savoir qui est responsable entre le propriétaire et le locataire. Surtout, ils n’osent pas en parler. Or, il n’y a pas de honte à avoir», explique le ministère.

Un numéro de téléphone (0 806 706 806) sera enfin mis à la disposition des particuliers pour qu’ils puissent échanger avec des experts de l’Agence nationale (départementale) pour l’information sur le logement. «Ces échanges nous permettront d’affiner nos statistiques sur le nombre de logements et de ménages touchés en France et dans chaque territoire», ajoute l’entourage de Julien Denormandie.

Afin de mieux orienter les particuliers, le ministère, en partenariat avec la CS3D a prévu de délivrer d’ici la fin de l’année des labels (ou des certifications) aux professionnels intervenant dans les logements. Et ce, à l’instar des travaux de rénovation énergétique. Ces experts devront avoir reçu avant le 1er septembre des formations qui seront attestées sur le site de la CS3D. Ces dernières leur auront été adressées par une instance composée d’experts de punaises de lit, de médecins ou d’entomologistes, mise en place d’ici fin juin.

Dans les prochains jours, Julien Denormandie devrait également missionner Cathy Racon-Bouzon, députée LREM de la 5e circonscription de Marseille sur le sujet. L’élue devra lui rendre d’ici six mois un rapport avec notamment des pistes pour aider financièrement les plus fragiles ou pour mieux adapter la loi à la lutte contre les punaises de lit. «La loi logement fait porter la responsabilité sur le propriétaire qui doit fournir un logement décent à son locataire mais elle n’est pas toujours évidente (article142 qui modifie la loi du 6 juillet 1989)», reconnait-on au ministère. Le chemin est encore long avant d’éradiquer totalement les punaises de lit.

Avec Immobilier/Le Figaro par Guillaume Errard