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France/Thèse plagiée : pourquoi Arash Derambarsh a été radié du barreau

mai 11, 2021

« Le Point » s’est procuré l’arrêté rendu le 27 avril dernier contre l’avocat et élu de Courbevoie, lequel a tenté d’obtenir l’annulation de la procédure disciplinaire le visant.

Arash Derambarsh pose en 2015 lors d'une campagne de lutte contre le gaspillage alimentaire.
Arash Derambarsh pose en 2015 lors d’une campagne de lutte contre le gaspillage alimentaire.© BERTRAND GUAY / AFP

Un avocat peut-il rester avocat après avoir triché pour obtenir son diplôme ? Les accusations qui pèsent contre Arash Derambarsh sont connues : l’avocat et élu de Courbevoie est soupçonné d’avoir plagié une très grande partie de sa thèse soutenue en 2015 à la Sorbonne, thèse pour laquelle il avait réclamé et obtenu la confidentialité jusqu’en… 2047. Lorsque le pot aux roses est finalement découvert, début 2020, le scandale est double : pour le monde universitaire, d’abord, accusé d’offrir des thèses de complaisance ; pour le barreau de Paris, ensuite, qui ne met pas toujours beaucoup de célérité à sanctionner ses robes noires les plus influentes…

Sous la pression médiatique, les déconvenues vont cependant s’enchaîner pour l’avocat, connu médiatiquement pour son engagement contre le gaspillage alimentaire et pour être devenu le défenseur de Pierre Ménès, un journaliste de Canal+ mis en cause pour son comportement envers les femmes.

En juillet 2020, la section disciplinaire de l’université Paris-1-Panthéon-Sorbonne décide ainsi de lui retirer son doctorat – une décision dont Me Derambarsh a fait appel. « Depuis son introduction […] jusqu’à sa conclusion […], en passant par ses notes, ses annexes, sa bibliographie, le manuscrit de thèse de M. Derambarsh est quasi intégralement composé d’un assemblage de textes, produits dans un contexte académique ou publiés, par d’autres auteurs que lui-même, et recopiés selon un ou plusieurs des procédés plagiaires visant à faire accroire au lecteur que M. Derambarsh en est l’auteur », tacle l’université.

« Thèse obtenue par fraude »

Le 27 avril dernier, un conseil de discipline de l’ordre des avocats de Paris, présidé par l’ancien bâtonnier Pierre-Olivier Sur, a lui aussi sévi, ordonnant la radiation d’Arash Derambarsh, une décision dont l’intéressé a une nouvelle fois fait appel. Le Point a pu prendre connaissance du document qui reprend l’intégralité des griefs qui lui sont reprochés, et qui liste une série de manquements aux devoirs de dignité, de conscience, de probité, d’humanité, d’honneur, de loyauté et de courtoisie pour avoir, notamment, « frauduleusement dissimulé, lors de la procédure d’inscription au barreau de Paris, que son certificat d’aptitude à la profession d’avocat n’avait pu être obtenu que sur le fondement d’une thèse obtenue par fraude ».

Pour sa défense, Arash Derambarsh a commencé par pointer un conflit d’intérêts et attaquer les « liens étroits » qui uniraient, selon lui, Joël Grangé (l’avocat et auteur du rapport d’instruction disciplinaire) avec l’université Paris-1-Panthéon-Sorbonne. Un professeur de droit, Grégoire Loiseau, serait en effet à la fois consultant au cabinet de Me Grangé et enseignant à la Sorbonne. Un argument balayé par l’ordre des avocats : « L’impartialité du rapporteur ne saurait être remise en cause […] dès lors qu’il n’est pas invoqué ni établi que cet enseignant a joué un rôle dans le processus de délivrance de la thèse […] ou dans le processus ayant conduit à la remise en cause de son diplôme de docteur en droit. »

Plusieurs versions d’une même thèse

La formation disciplinaire du conseil de l’ordre de Paris revient ensuite longuement sur le contenu de la thèse, ou plutôt des thèses – Arash Derambarsh en a présenté plusieurs versions « entre lesquelles la formation de jugement [a fini] par se perdre ». L’avocat a également nié avoir demandé la confidentialité de sa thèse, alors même qu’un formulaire, signé par lui-même, et où est cochée la case « demande de confidentialité », a été retrouvé en procédure.

Pour la juridiction disciplinaire de l’ordre des avocats de Paris, aucun doute : Arash Derambarsh a obtenu son titre d’avocat « en fraude des principes d’honneur » et a ainsi « méconnu les principes fondamentaux de la profession, tant au moment de sa prestation de serment qu’en exerçant par la suite la profession d’avocat ». Ainsi, l’avocat aurait pillé « le travail d’autres chercheurs ou auteurs » et « procédé à des emprunts importants […] en s’appropriant des passages en intégralité, ou en remplaçant des mots, adverbes ou verbes ».

Et le conseil de conclure : « La méthode consistant à substituer marginalement un mot par un autre est regardée par la formation de jugement comme une manœuvre ayant pour objet de tromper les processus de vérification de l’absence de plagiat. » Loin, donc, de la simple « maladresse » ou « erreur de méthodologie » arguée par Me Derambarsh. Le 27 avril dernier, apprenant sa radiation, celui-ci a très vite réagi, dénonçant, par l’intermédiaire de ses avocats, une « décision incompréhensible ». « Un appel sera interjeté dans les heures qui viennent, ce qui la prive de tout effet. Me Arash Derambarsh reste avocat », prévenaient ainsi une legal team de six robes noires, l’ancien bâtonnier Francis Teitgen, Nicolas Rebbot, Thierry Vallat, Besma Maghrebi, Benoît Arvis et Yassine Bouzrou.

Par Le Point avec Marc Leplongeon

Congo: radiation après la réunion du Conseil supérieur de la magistrature

février 21, 2018

 

Examinant le rapport de la commission de discipline des magistrats, le Conseil supérieur de la magistrature a décidé de la révocation de sept magistrats pour des fautes professionnelles graves. Il leur est entre autres griefs, reproché : l’obstruction à l’exécution des décisions de justice ; la mise en liberté des personnes détenues à la maison d’arrêt contre paiement, à leur profit personnel, de sommes d’argent ; l’abandon de poste de travail.

Les autres griefs sont les malversations financières, les traitements inhumains et dégradants à l’égard des personnes sous-main de justice, les arrestations arbitraires, les violations de l’obligation de réserve, la corruption et la concussion ; les abus d’autorité et de pouvoir.

Les noms des sept (7) magistrats révoqués (radiés), le 20 février 2018, par le premier magistrat suprême Denis SASSOU NGUESSO, lors de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature, il s’agit de :

1/- Obengui Ngoka Jean Aimé,

2/- Ngakosso Steave Arnaud,

3/- Bayi Mathurin,

4/- Moukala Moukoko Corneille,

5/- Soumbou Alphonse,

6/- Tchicaya Mokango Amour Régis,

7/- Milandou Aser

Les autres décisions de sanction prises par le Conseil consistent à la rétrogradation de deux magistrats pour obstruction à l’exécution d’une décision de justice; trafic d’influence; abus d’autorité ainsi que l’abaissement d’échelon à un magistrat pour rétention illégale de sommes d’argent destinées à autrui.

Un décret du président de la république confirmera les radiations prononcées.

 

 

Brazzanews.fr avec Sacer-infos.com par Stany Franck

Burundi : dix organisations de la société civile radiées ou suspendues et deux médias sanctionnés

octobre 25, 2016

Le président burundais Pierre Nkurunziza au défilé militaire à l’occasion de la fête de l’Indépendance du Burundi, le 1er juillet 2015, à Bujumbura. © Berthier Mugiraneza/AP/SIPA

Cinq organisations de la société civile viennent d’être radiées, cinq autres suspendues par le ministère de l’Intérieur. Presqu’au même moment, le Conseil national de la communication met en garde une radio et suspend une émission pour une chanson « inappropriée ».

Les organisations visées sont le Forsc (Forum pour le renforcement de la société civile), le Focode (Forum pour la conscience et le développement), l’Aprodh (Association burundaise pour la protection des droits humains et des personnes détenues), l’Acat (Action chrétienne pour l’abolition de la torture) et le RCP (Réseau des citoyens probes), toutes des organisations réputées pour leur combat farouche contre le 3e mandat de Pierre Nkurunziza.

La mesure a été prise le 19 octobre par le ministre de l’Intérieur, et a suscité l’émoi dans le courant du weekend dernier. Le motif : «… les associations susvisées se sont écartées de leurs objectifs consignés dans leurs statuts et s’activent plutôt à ternir l’image du pays et à semer la haine et la division au sein de la population burundaise », avance l’ordonnance ministérielle.

Les choses sont allées très vite et la liste des associations châtiées s’est allongée lundi 24 octobre : Cosome ( Coalition de la société civile pour le monitoring électoral), CB-CPI (Coalition burundaise pour la CPI), UBJ( Union burundaise des journalistes), Ligue burundaise des droits de l’homme « Iteka » et SOS torture Burundi sont toutes suspendues, accusées par le même ministère de « mener des activités qui ne sont pas en conformité avec leurs objectifs consignés dans leurs statuts mais qui sont plutôt de nature à perturber l’ordre et la sûreté de l’État ».

« Une chanson pas conforme à l’éthique professionnelle »

Une sentence qui est tombée quelques heures avant que les médias ne reçoivent eux aussi une sanction de la part du CNC (Conseil national de la communication) : Buja FM (ex-radio 10) « est mise en demeure pour un mois et priée de ne pas utiliser, sous peine de suspension de ses activités, l’identification de « Buja FM » jusqu’au jour où sa demande de changement de nom sera analysée et accordée par l’Assemblée plénière du CNC ». Un détail : Radio 10, actuelle Buja FM, s’occupe spécialement des infos culturelles, mais reste tout de même considérée comme une extension de Radio 10 basée au Rwanda, un pays dont les relations sont au plus bas avec le Burundi.

La Radio Isanganiro, une des deux radios qui ont pu rouvrir après leur destruction le 13 mai 2015 lors du coup d’État raté, vient de voir, quant à elle, une de ses émissions être suspendue : « Karadiridimba » qui donnait la parole aux Burundais de la diaspora pour commenter l’actualité du pays ne passera plus à l’antenne pendant un mois. Sa faute : « avoir introduit et joué le 16 août une chanson qui n’est pas conforme à l’éthique professionnelle et aux valeurs démocratiques et déontologiques », justifie Karenga Ramadhan, président du CNC. « Agateka ka zina muntu » (« Les droits de l’homme ») serait le titre de la chanson « indésirable », d’après un journaliste de la radio Isanganiro.

La société civile vent debout

Pour le directeur de la station, le CNC a précipité les choses. « Il aurait dû nous avertir d’abord. Nous savons que certaines chansons sont considérées comme faites pour critiquer le pouvoir », estime Samson Maniradukunda.

La société civile, elle, ne fait aucune concession. « La radiation de nos associations est un non événement. Même si le pouvoir de facto fait tout pour nous bloquer, notre lutte contre l’impunité continue », a vite réagi sur twitter Armel Niyongere, président de l’Acat et un des avocats « des victimes des crimes contre l’humanité au Burundi ».

Notons que parmi les leaders des cinq associations radiées figure Pierre Claver Mbonimpa de l’Aprodh, lauréat du prix Alison Des Forges 2016 de Human Rights Watch, qui vit aujourd’hui en exil après avoir été blessé par balles en 2015.

Jeuneafrique.com par Armel Gilbert Bukeyeneza