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Mali : pourquoi Ras Bath et ses coaccusés restent incarcérés

mars 4, 2021
L’activiste malien Ras Bath lors d’un rassemblement en amont du second tour de la présidentielle, à Bamako, le 11 août 2018.

Malgré l’annulation de la procédure pour « complot contre le gouvernement » par la cour d’appel de Bamako, l’activiste Ras Bath et ses coaccusés restent incarcérés, après un pourvoi en cassation du procureur général.

C’est un nouveau rebondissement qui relance l’affaire. Et les prévenus, qui ont espéré un temps retrouver la liberté, restent derrière les barreaux. Alors que la Chambre d’accusation de la cour d’appel de Bamako avait prononcé mardi l’annulation des procédures visant sept personnalités poursuivies pour « complot contre le gouvernement et association de malfaiteurs », et demandé leur remise en liberté, le procureur général du parquet s’y est opposé. Il s’est pourvu en cassation mercredi, a-t-on appris auprès d’avocats de la défense.

« Le procureur avait laissé entrevoir cette possibilité mardi, lors d’une intervention à la télévision. Nous avons donc décidé de le rencontrer pour comprendre exactement ce qu’il comptait faire. Il nous a dit qu’il avait formalisé un pourvoi en cassation, ce mercredi », confie Me Ben Mamata Touré, avocat de l’activiste et animateur radio Mohamed Youssouf Bathily – dit Ras Bath – et de l’ancien secrétaire général de la présidence, Sékou Traoré.

Cour suprême

Depuis ce pourvoi, les deux parties s’affrontent sur l’interprétation du code de procédure pénal, et plus précisément de son article 505. Tandis que, pour le procureur général Idrissa Arizo Maïga, il est suspensif de l’arrêt, les avocats des prévenus estiment que non.

C’est, pour l’heure, l’interprétation livrée par le procureur qui l’emporte. Ras Bath, ainsi que ses autres coaccusés, Mahamadou Koné, trésorier payeur général, Vital Robert Diop, directeur général de la société PMU-Mali, Aguibou Tall, directeur général adjoint de l’AGEFAU, et Souleymane Kansaye, receveur général du district, arrêtés depuis fin décembre, restent donc à la maison centrale d’arrêt de Bamako, en attendant le jugement de la chambre criminelle de la Cour suprême.

Sékou Traoré qui avait un rang de ministre de par ses anciennes fonctions, est, lui, en liberté. L’ancien Premier ministre, Boubou Cissé, également cité dans l’affaire, est quant à lui « en lieu sûr », selon ses proches.

Vers une nouvelle procédure ?

Le 16 février, Alou Nampé, alors avocat général de la chambre d’accusation, avait demandé « l’annulation des procédures et la levée des mandats de dépôt » à l’encontre des personnes arrêtées. Cette position, en contradiction avec le réquisitoire écrit du procureur, a été suivie quelques semaines plus tard par les nouveaux magistrats en charge du dossier, nommés après une recomposition de la Cour qui avait retardé le rendu du jugement. La décision, ce mardi 2 mars, de la Chambre d’accusation de la cour d’appel de Bamako d’annuler la procédure avait suscité de l’espoir chez leurs proches. Mais ce nouveau rebondissement ouvre la voie à une nouvelle étape de procédure qui pourrait s’annoncer longue.

« Nous pensons que cela est injuste. Quant à nos clients, ils ne comprennent pas ce qui leur arrive », regrette Ben Mamata Touré. En attendant de passer devant la Cour suprême, « la défense compte introduire, mardi 9 mars, un recours en interprétation auprès de la Cour d’appel, pour que celle-ci tranche sur la question du caractère exécutoire ou non de sa décision, explique Me Kassoum Tapo, avocat de Aguibou Tall et Boubou Cissé. Si la Cour d’appel dit qu’elle l’est, les cinq prévenus incarcérés doivent sortir. »

Par Jeune Afrique

Mali : Ras Bath placé en détention provisoire pour « atteinte à la sûreté de l’État »

décembre 31, 2020
L’activiste malien Ras Bath, lors d’un rassemblement de l’opposition à IBK en août 2018.

Interpellées il y a une semaine, plusieurs personnalités poursuivies pour « atteinte à la sûreté de l’État », dont l’activiste Ras Bath, ont été présentées devant un juge qui a décidé de les placer sous mandat de dépôt.

Au terme d’une audience qui s’est tenue ce jeudi au tribunal de Bamako, le juge chargé du dossier a décidé de placer en détention préventive Mohamed Youssouf Bathily – dit Ras Bath – , ainsi que cinq de ses coprévenus. Les cinq hommes sont poursuivis dans le cadre d’une instruction judiciaire ouverte pour « atteinte à la sûreté de l’État ».

« Ils sont accusés d’atteinte à la sûreté de l’État et ont été placés sous mandat de dépôt, a confirmé à Jeune Afrique Boubacar Yalkoué, secrétaire administratif du Collectif pour la défense de la République (CDR, dont est membre Ras Bath). Nous pensions pourtant qu’au regard du fond du dossier, ils seraient libérés après avoir été entendus par le juge d’instruction. »

Il a par ailleurs précisé que les avocats des prévenus se sont réunis pour décider d’une stratégie commune dès la décision de placement sous mandat de dépôt connue, et insisté sur le fait que les actions futures s’inscriraient « dans le cadre légal ».

Flou autour des interpellations

C’est un dossier qui défraie la chronique à Bamako depuis que plusieurs personnalités ont été interpellées dans des circonstances troubles, dès lundi 21 décembre. Il avait fallu attendre le dimanche 27 septembre pour que le procureur de la République, Mamadou Kassogué, ne livre enfin les raisons qui avaient conduit à ces arrestations.

Dans un communiqué, le magistrat a alors expliqué que les mis en cause avaient été arrêtés « suite à une dénonciation des services de sécurité faisant état de faits d’atteintes à la sûreté de l’État » et qu’ils avaient été « mis à la disposition » du service d’investigation de la gendarmerie nationale « pour les besoins de l’enquête ».

Si l’affaire fait autant de bruit, c’est que les personnalités citées dans cette enquête sont, pour certaines, très connues. Outre Sékou Traoré, secrétaire général de la présidence, un statut qui lui donne le rang de ministre, on trouve en effet le polémiste Mohamed Youssouf Bathily – dit Ras Bath – , célèbre chroniqueur sur Renouveau FM, une radio sur laquelle il anime « Grands dossiers », une émission dans laquelle il s’est montré critique à l’encontre des nouvelles autorités ces derniers mois.

Sont également concernés par l’enquête Mahamadou Koné, trésorier payeur général, Vital Robert Diop, directeur général de la société PMU-Mali, Aguibou Tall, directeur général adjoint de l’AGEFAU, ainsi que Souleymane Kansaye, receveur général du district. Tous, à l’exception de Sékou Traoré, avaient été placés en détention préventive avant d’être présentés devant le juge, ce mardi.

Tous ont également été placés ce jeudi sous mandat de dépôt par le juge d’instruction. Sékou Traoré, qui a repris ses activités à la présidence, n’a quant-à lui pas été concerné par cette décision.

L’Association malienne des droits de l’homme (AMDH), qui avait auparavant dénoncé des « arrestations extrajudiciaires », a pu avoir accès aux locaux de la gendarmerie au cours du week-end dernier. L’AMDH s’était réjouie, dans un communiqué daté du 28 décembre, « de la judiciarisation des dossiers » et avait assuré que les conditions de détention des personnes mises en cause étaient correctes.

Les prévenus devaient initialement être présentés au procureur de la République dès lundi, mais, selon une source judiciaire, le magistrat a décidé de reporter la convocation en raison d’une manifestation organisée par plusieurs militants du Collectif pour la défense de la République (CDR) de Ras Bath. Une nouvelle audience devant le juge avait été programmée pour ce mercredi 30, mais avait finalement été, à nouveau, reportée.

Par Bokar Sangaré – à Bamako