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Canada: Risque-t-on vraiment la prison si on ne remplit pas le questionnaire de recensement?

mai 10, 2021

  © H. Cauvet

L’heure est au devoir civique puisque les Canadiens ont jusqu’au 11 mai pour remplir le questionnaire de recensement de 2021, exigé par la loi depuis le tout premier Recensement en 1871. Si vous hésitez, nous confirmons que la chose à faire est de remplir ce formulaire. Les employés de Statistiques Canada ont une façon bien précise de comptabiliser les flâneurs dans la population. Ils savent qui a failli à son devoir de citoyen et ceux qui ont bel et bien accompli la tâche demandée, d’autant plus qu’ils ont vos informations et n’ont pas peur d’effectuer un suivi si nécessaire.

Un représentant du Recensement nous explique les pénalités qui peuvent survenir dans le cas où un individu ne remplirait pas le questionnaire.

Peut-on aller en prison si on ne remplit pas le questionnaire de recensement?

Plus maintenant, dit Geoff Bowlby, directeur général du Recensement de 2021 pour Statistiques Canada: «Il est possible de recevoir une amende, mais la pénalité de prison a été retirée de la Loi sur la statistique.» Ce changement majeur est survenu juste avant le Recensement de 2016. Maintenant, l’omission de remplir le Recensement pourrait vous obtenir une amende de 500$ et un casier judiciaire.

Pourquoi est-ce une obligation légale de remplir le questionnaire de recensement?

«Parce que c’est un processus fondamental de l’infrastructure statistique de la nation», dit Bowlby. Les chiffres amassés par le Recensement influencent un large éventail de décisions, d’un gouvernement municipal au fédéral, jusqu’au secteur privé, explique-t-il. «Par exemple, certains sont tenus de se fier au Recensement selon la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. Cette loi est ce qui détermine comment le gouvernement fédéral fournit du financement aux provinces et aux territoires pour des programmes sociaux et de santé. Ce financement est déterminé selon la population, c’est-à-dire par personne, et basé sur le décompte du Recensement.»

En termes d’exemple concret, considérez ceci: le Recensement a permis de déterminer le nombre de vaccins de COVID-19 que le Canada devait se procurer.

Après un an de télétravail et de confinement, pour récupérer de l’espace – au sens propre comme au figuré – plusieurs personnes se sont lancées dans des projets de rénovation, ce qui peut être pénible pour la vie de couple. Alors que s’amorce la haute saison des rénovations, voici quelques règles de base pour renforcer les fondations de son couple avant de commencer.

L’augmentation de l’espace habitable, l’aménagement d’un bureau à domicile ou l’amélioration de la cuisine peuvent certes atténuer la pression que la pandémie a exercée dans les foyers et sur les familles. Or le processus de rénovation met aussi les relations à l’épreuve et peut ajouter un stress sur des conjoints qui ploient déjà sous le poids de l’année écoulée.

La croissance des travaux de rénovation est réelle. Les entrepreneurs en construction et les architectes affirment recevoir jusqu’à cinq fois plus d’appels par jour qu’avant la pandémie. Et selon une récente enquête d’Abacus Data, 44% des ménages canadiens ont effectué ou prévoient effectuer des rénovations cette année. La plupart disent qu’ils font ces travaux pour se sentir plus à l’aise dans leur maison.

Parallèlement, les téléphones sonnent également plus souvent dans les bureaux de consultation matrimoniale et de droit de la famille, car un nombre croissant de personnes cherchent de l’aide professionnelle pour préserver ou être accompagné dans une séparation.

«Les couples subissent toute une série de stress – garde d’enfants, gestion du ménage, défis personnels, problèmes dans la relation – et la tension est montée d’un cran pendant la pandémie», explique Matt Lundquist, thérapeute à New York. Il pense que si le stress de la pandémie n’est peut-être pas la cause des problèmes conjugaux, il révèle des fissures déjà présentes.

Si on ne remplit pas le Recensement, on peut s’attendre à quelqu’un qui vient frapper à notre porte en juin, n’est-ce pas?

«C’est exact», confirme Bowlby. «Nous allons aux domiciles qui ne nous ont pas soumis de questionnaire.» Cette année, les recenseurs seront équipés de masques et de désinfectant pour les mains, et ont comme instruction de respecter la distanciation physique. Cependant, les suivis à la porte sont relativement rares. «En 2016, nous avons eu un taux de réponse de 98,4%. Nous nous attendons à ce que 9 foyers sur 10 répondent par internet ou sur papier au Recensement.»

Qu’arrive-t-il si on refuse d’ouvrir aux recenseurs?

Si Statistiques Canada n’obtient aucune réponse même après le suivi, ils transfèreront l’information au Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), explique Bowlby. Une fois que la situation est rapportée au SPPC, la décision de remettre une amende et d’ouvrir un casier judiciaire leur revient entièrement.

Pourquoi certains reçoivent-t-ils le questionnaire court, et d’autres le long?

Le tout tient du hasard: « C’est une attribution aléatoire», dit Bowlby, Pour 100 foyers, 25 recevront le formulaire long et 75, le court.»

C’est le premier Recensement tenu dans une année marquée d’une pandémie. Qu’est-ce qui diffère des autres années?

«Nous avons planifié le processus afin que le Recensement soit sécuritaire et précis,» dit Bowlby. Le changement le plus important est que le questionnaire en ligne est désormais accessible pour tous les Canadiens, avec la possibilité de la version papier si la demande est faite. «Peu importe si vous êtes à St. John ou à Victoria, vous pouvez répondre au questionnaire du Recensement en ligne, pourvu que vous ayez une connexion Internet,» confirme Bowlby.

Avec Flannery Dean

RDC – Droits de l’homme : ce qu’on sait de l’affaire Christopher Ngoy

février 13, 2015

Christopher Ngoy lors de sa présentation à la presse le 10 février. © Capture Youtube

Arrêté le 21 janvier, Christopher Ngoy, est soupçonné par la justice congolaise d’avoir été l’un des organisateurs des émeutes survenues à Kinshasa en janvier contre le projet de révision de la loi électorale. L’organisation de la société civile qu’il dirige avait appelé à manifester contre une réforme qui pouvait retarder l’élection présidentielle prévue en 2016.

Que reproche le pouvoir à Christopher Ngoy ?

Christopher Ngoy dirige la coordination de la Société civile de la RDC. Cette organisation s’était jointe en janvier à la plateforme « Sauvons la RDC » pour appeler les populations congolaises à sortir massivement dans les rues contre le projet de réforme de la loi électorale introduite au Parlement par le gouvernement . Ledit projet devait conduire à un recensement de la population qui retarderait de plusieurs mois la présidentielle dont la date vient d’être fixée au 27 novembre 2016. Les manifestations ont fait 23 morts à Kinshasa, selon un décompte officiel, beaucoup plus selon la société civile.

Pour la police judiciarie, Christopher Ngoy serait auteur ou co-auteur des troubles qui avaient émaillé les manifestations. L’interessé devra faire face à onze chefs d’accusation dont incitation à la violence et à la haine raciale et atteinte à la sûreté intérieure de l’État.

Quels sont les arguments de la défense ?

Pour Patrick Ngoy, un des fils et avocat du détenu, Christopher Ngoy n’a rien à avoir avec les charges retenues contre lui. « Tout ceci n’est qu’un maquillage judicaire », a-t-il déclaré aux journalistes lors de la présentation du prévenu à la presse, me 10 février. L’avocat révèle au passage que la perquisition au cours de laquelle des documents ont été saisis a été faite en l’absence du militant des droits de l’homme, ce qui est contraire aux usages juridiques en cours en RDC.

La défense indique également que la détention de Christopher Ngoy pendant trois semaines avant son inculpation est illégale et constitue une violation des droits du détenu, qui de surcroît n’a toujours pas été présenté à un juge.

Détenus politiques ou de droit commun ?

Plusieurs personnalités dont Jean-Claude Muyambo, qui dirige un parti de l’opposition sont détenues dans les prisons du pays depuis les émeutes de janvier. Jean-Claude Muyambo a été écroué à la prison centrale de Makala à Kinshasa le 20 janvier, officiellement pour une affaire d’abus de confiance. Ses soutiens estiment qu’il s’agit ni plus ni moins d’une arrestation politique, l’interessé ayant aussi participé aux manifestations anti-Kabila.

Plus de 600 ONG congolaises soutenues par la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) ont adressé une lettre ouverte au président Kabila le 2 février pour réclamer la libération des personnes arrêtées en marge des manifestations contre le projet de loi électorale.

Jeuneafrique.com par Edmond d’Almeida

RDC: la police réprime une manifestation d’opposants à la loi électorale

janvier 12, 2015

RDC: la police réprime une manifestation d'opposants à la loi électorale
RDC: la police réprime une manifestation d’opposants à la loi électorale © AFP

La tension régnait lundi à la mi-journée près du Parlement congolais à Kinshasa où la police cherchait à empêcher une manifestation d’opposants dénonçant le projet de modification de la loi électorale dont les élus devaient commencer l’examen dans la journée.

L’opposition estime que ce texte n’a d’autre but que de retarder la prochaine présidentielle afin de permettre au président Joseph Kabila, au pouvoir depuis 2001, de se maintenir en place au-delà du terme de son mandat expirant fin 2016.

Les forces de l’ordre avaient bouclé dès le début de la matinée les abords du Palais du Peuple, le Parlement, où le projet de modification de la loi électorale présenté une semaine plus tôt par le gouvernement devait être examiné à partir de 14h00 (13h00 GMT) par les députés en séance plénière.

Dans une déclaration commune, les élus de l’opposition ont déjà annoncé qu’ils boycotteraient les séances consacrées à ce projet de loi afin de ne pas se rendre complice de ce qu’ils qualifient de « forfaiture ».

Peu avant midi, une trentaine de policiers ont dispersé à coups de grenades lacrymogènes plus de 300 opposants réunis à proximité du Parlement, selon des journalistes de l’AFP présents sur les lieux.

Les manifestants ont trouvé refuge dans les bureaux de partis politiques d’opposition voisins. Des affrontements ont ensuite eu lieu devant le siège de l’Union pour la Nation congolaise (UNC), troisième force de l’opposition, où des jeunes avaient mis le feu à des pneus.

Les policiers qui bouclaient la sortie des bâtiments où étaient retranchés les manifestants leur ont donné l’ordre de ne pas sortir

Israël Mutombo, porte-parole du général Célestin Kanyama, chef de la police de Kinshasa, a déclaré à l’AFP qu’un millier de policiers avaient été déployés autour du Parlement et assuré que la police n’avait reçu du gouverneur de la capitale aucun ordre autorisant une manifestation lundi.

Samedi, les principaux partis de l’opposition ont appelé à une « mobilisation » populaire contre le projet du gouvernement « consistant à obtenir la révision de la loi électorale dans l?intérêt d?une personne au détriment de l?intérêt général ».

– Enjeu du recensement général –

L’appel était signé par des dirigeants de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), du Mouvement de libération du Congo (MLC), de l’UNC, et de plusieurs dizaines de petits partis.

Arrivé à la tête de l?État à la mort de son père, Laurent-Désiré Kabila, chef rebelle ayant pris le pouvoir par les armes, M. Kabila a été élu président en 2006 lors des premières élections libres de la RDC depuis son indépendance de la Belgique en 1960.

Il a été réélu en novembre 2011 pour un nouveau mandat de cinq ans à l’issue d’élections contestées par l’opposition et marquées par des irrégularités massives.

Selon la Constitution, M. Kabila ne peut pas se représenter à sa succession à l’issue de ce mandat.

Le texte du gouvernement conditionne la tenue des prochaines élections législatives et présidentielle, censées avoir lieu fin 2016, aux résultats du recensement général de la population devant commencer cette année.

Le dernier recensement de la population en RDC remonte à 1984, et le gouvernement fait valoir la nécessité d’un nouveau décompte de la population comme une exigence démocratique pour assurer aux élections un caractère pleinement représentatif.

Certains diplomates et analystes estiment qu’un recensement général de la population dans un pays grand comme près de cinq fois la France, pratiquement dépourvu d’infrastructures et où pullulent encore une cinquantaine de groupes armés dans la partie est, pourrait prendre jusqu’à trois ans.

Le gouvernement a assuré vendredi que seraient organisées en 2015 – selon la loi électorale actuelle – toutes les élections n’ayant pu avoir lieu depuis 2011 du fait de la crise politique née de la réélection contestée de M. Kabila : élections locales et provinciales, ainsi que les scrutins au suffrage indirect qui en découleront pour élire les sénateurs nationaux et les gouverneurs provinciaux.

Jeuneafrique.com avec AFP

Côte d’Ivoire : le FPI demande à la population de boycotter le recensement

mars 21, 2014

Pascal Affi N’Guessan, chef de l’opposition en Côte d’Ivoire, a appelé jeudi à Abidjan au boycott massif du recensement de la population. Selon lui, des obstacles politiques doivent être surmontés avant que cette enquête puisse se tenir.

Le président du Front populaire ivoirien (FPI), Pascal Affi N’Guessan, a invité, jeudi, au nom de son parti, les Ivoiriens à boycotter le recensement. « Nous appelons la Côte d’Ivoire, dans sa diversité ethnique, politique et même religieuse à s’abstenir massivement », a-t-il lancé, lors d’une conférence de presse.

« Ce mot d’ordre de boycott sera relayé sur toute l’étendue du territoire », a assuré le chef du parti de l’ancien président Laurent Gbagbo, qui a souhaité un report de l’opération au mois de novembre.

« D’ici-là nous aurons l’occasion de boucler le dialogue politique et engager la réconciliation nationale pour que nous soutenions tous le recensement », a-t-il estimé.

Le recensement national de la population en Côte d’Ivoire, le premier depuis 16 ans, a débuté lundi avec l’enregistrement du président Alassane Ouattara, sa femme et plusieurs cadres du régime. Mais sur le terrain, l’opération a pris du retard faute d’enquêteurs formés.

Cette opération se déroule dans un contexte post-crise où la question de la nationalité avait déclenché une décennie de contestations politico-militaires. Pour le chef du FPI, la crise postélectorale de 2010-2011, qui a fait plus de 3 000 morts, a aussi « profondément divisé » les Ivoiriens, et a créé des « obstacles politiques à surmonter avant le démarrage de l’opération ».

« La fracture sociale est une réalité, nous la vivons chaque jour entre le camp des vainqueurs pro-Ouattara et celui des vaincus pro-Gbagbo », a déploré Pascal Affi N’Guessan, plaidant pour un report.

Accusations

Dans un entretien la semaine dernière avec l’AFP, Alphonse Douati, le vice-président du FPI, avait accusé le recensement, « inopportun », de « préparer une fraude électorale ».

Selon lui, grâce aux résultats récoltés, le pouvoir naturalisera un grand nombre d’étrangers vivant sur le territoire ivoirien en vue d’en faire du « bétail électoral » au profit d’Alassane Ouattara, candidat à sa propre succession.

Le recensement, organisé tous les dix ans, n’avait pu se tenir en 2008 en raison de la crise secouant la Côte d’Ivoire, alors coupée en deux. La dernière enquête nationale date de 1998. Le pays comptait alors 16,3 millions d’habitants. Soit 6 ou 7 millions de moins que la population estimée aujourd’hui.

D’un coût global de 12 milliards de francs CFA (environ 18 millions d’euros), l’opération mobilisera 30 000 agents qui sillonneront plus de 10 000 villages, munis de smartphones et non plus de formulaires en papier.

Jeuneafrique.com avec AFP