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France: Un homme condamné à quinze ans de réclusion pour le viol de son bébé

décembre 13, 2019

 

Un homme a été condamné vendredi soir à quinze ans de réclusion criminelle par la cour d’assises de la Côte-d’Or, devant laquelle il comparaissait pour le viol en 2015 de son bébé de sept mois, a-t-on appris de sources concordantes.

Celui qui avait 36 ans au moment des faits était jugé pour viol, atteintes sexuelles et violences sur sa petite fille, alors que des lésions avaient été découvertes à l’hôpital en décembre 2015 sur le corps du nourrisson, amené par ses parents qui venaient de découvrir du sang dans sa couche.

La peine, annoncée par le jury peu avant minuit, est assortie d’un suivi socio-judiciaire de 10 ans et du retrait de l’autorité parentale. Elle est conforme aux réquisitions de l’avocate générale. Mais la sentence est jugée très lourde par l’avocate de cet homme qui se dit innocent, Me Anne-Sophie Henriot, qui a immédiatement indiqué à l’AFP son intention de faire appel.

La mère de la victime, qui comparaissait pour non-dénonciation, a quant à elle été condamnée à 12 mois de prison avec sursis, une peine légèrement inférieure aux 18 mois avec sursis demandés par l’avocate générale.

Si la victime ne peut parler «il y a un corps qui parle et qui appuie», avait martelé la représentante du ministère public, citant des lésions signes de «pénétration au niveau de l’anus», des bleus sur tout le corps ou encore plusieurs fractures anciennes.

Des examens médicaux «sans appel sur l’existence de maltraitances», selon l’avocate générale, évoquant des faits «répétés». Et, s’adressant à l’accusé, elle a jugé «regrettable à l’issue de ces quatre ans, de ces quatre jours, que vous n’ayez pas fini par reconnaître» les faits.

Car cet homme dont le procès n’a pas révélé de profil pathologique, qui avait effectué un an et demi de détention provisoire après les faits, a clamé son innocence tout au long des débats. «Dans ce dossier, il y a de gros doutes, il n’y a pas assez d’éléments», avait lancé aux jurés l’avocate de la défense Me Anne-Sophie Henriot, soulignant que «les experts ne sont pas d’accord entre eux» sur l’origine et le moment de l’apparition des lésions de l’enfant.

«Il n’y a de l’ADN nulle part» ni «aucune photo à caractère pédopornographique» sur le portable de l’accusé, a-t-elle poursuivi, soulignant que son client avait lui-même donné l’alerte et conduit sa fille à l’hôpital. «On ne l’entend pas parce qu’on ne veut pas l’entendre: il a été coupable avant d’être jugé».

Par Le Figaro.fr avec AFP

Simbikangwa condamné à 25 ans de réclusion au procès historique du génocide rwandais

mars 14, 2014

PARIS – Le Rwandais Pascal Simbikangwa a été condamné vendredi à 25 ans de réclusion pour son rôle dans le génocide au terme d’un procès historique, le premier en France lié au drame rwandais, 20 après des massacres dans lesquels le rôle de Paris a été très critiqué.

L’ex-capitaine de la garde présidentielle, âgé de 54 ans, paraplégique depuis 1986 et cloué dans un fauteuil roulant, a été reconnu coupable de génocide en qualité d’auteur et de complicité de crimes contre l’humanité par la cour d’assises de Paris, à l’issue d’un procès fleuve de six semaines et d’un délibéré de 12 heures.

L’accusation avait requis la réclusion à perpétuité contre celui qu’elle a décrit comme un génocidaire négationniste, accusé notamment d’avoir armé et donné des instructions aux miliciens qui tenaient des barrières à Kigali où étaient filtrés et exterminés les Tutsi.

La défense avait demandé son acquittement, dénonçant des témoignages fragiles et un procès politique à quelques semaines des commémorations du déclenchement du génocide le 7 avril 1994, alors que les autorités du Rwanda post-génocide ont souvent accusé la France d’avoir soutenu le régime hutu génocidaire et protégé ses responsables.

Pascal Simbikangwa, arrêté en 2008 pour trafic de faux papiers dans l’île française de Mayotte, où il était réfugié clandestinement, était jugé au nom du principe de compétence universelle qui permet de juger un étranger pour des faits commis à l’étranger pour les crimes les plus graves.

Il était apparu au long de son procès comme toujours imprégné de l’idéologie hutu extrémiste, rendant l’ex-rébellion tutsi du Front patriotique rwandais (FPR, dont l’arrivée au pouvoir en juillet 1994 mit fin au génocide) responsable d’avoir précipité le pays dans le chaos et défendant l’idée d’un double génocide, génocide de hutu par le FPR dans les camps de réfugiés du Zaïre (aujourd’hui République démocratique du Congo) qui aurait suivi celui des Tutsi au Rwanda, thèse considérée comme révisionniste par nombre d’historiens.

Et tout au long de son procès il avait contre vents et marées soutenu n’avoir vu aucun cadavre pendant les 100 jours desquels 800.000 personnes, en majorité des Tutsi, furent massacrés.

Romandie.com avec(©AFP / 14 mars 2014 22h14)