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Présidentielle au Kenya : Raila Odinga dépose un recours devant la Cour suprême

août 22, 2022

Quelque 230 000 voix séparent William Ruto, proclamé vainqueur le 15 août, de Raila Odinga, vétéran de la politique. En 2017, ce dernier était parvenu à obtenir l’invalidation du scrutin.

Raila Odinga, après avoir voté lors de la présidentielle du 9 août 2022, dans laquelle il fait figure, comme William Ruto, de favori. © Samson Otieno/Sipa USA/SIPA

Raila Odinga l’avait annoncé, c’est désormais chose faite. Arrivé deuxième de l’élection présidentielle du 9 août, il a officiellement déposé en ligne un recours devant la Cour suprême pour contester les résultats annoncés le 15 août par la commission électorale (IEBC) qu’il avait qualifiés de « parodie », a annoncé lundi l’un de ses avocats à l’AFP.

Figure de l’opposition soutenue pour cette élection par le président sortant Uhuru Kenyatta, Raila Odinga est devancé, selon le décompte annoncé, d’environ 230 000 voix (50,49% contre 48,85%) par le vice-président sortant, William Ruto.

Coup de théâtre au sein de l’IEBC

Le recours « leur a déjà été envoyé et ils le verront bientôt », a déclaré lundi matin Daniel Maanzo, qui fait partie de l’équipe juridique de l’homme politique de 77 ans. « La copie physique doit arriver avant 14h [11h GMT, heure limite pour déposer un recours], a-t-il ajouté. « Nous espérons avoir bâti un bon dossier et que nous gagnerons. »

Le 15 août, l’annonce des résultats par le président de l’IEBC avait donné lieu à une scission au sein de cet organe indépendant en charge de l’organisation du scrutin. Quatre des sept commissaires avaient annoncé rejeter les résultats quelques minutes avant leur annonce, reprochant au président de l’IEBC sa gestion « opaque » et son absence de concertation.

Depuis 2002, toutes les élections présidentielles au Kenya ont été contestées. Lors du dernier scrutin, en 2017, Raila Odinga avait obtenu que le scrutin soit invalidé.

Par Jeune Afrique avec AFP

France-Financement libyen : la Cour de cassation rejette tous les recours de Nicolas Sarkozy et de ses proches

décembre 2, 2021

Cette décision vient s’ajouter à la non-admission, le 18 janvier, des autres pourvois de M. Sarkozy et de ses proches contre le rejet en septembre 2020, en appel, de l’essentiel de leurs recours procéduraux.

La Cour de cassation a écarté tous les recours procéduraux déposés par l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy et ses proches contre l’enquête sur des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle en 2007, selon un arrêt rendu public, mercredi 1er décembre.

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a confirmé la constitution de partie civile de l’association anticorruption Sherpa. Cette décision est venue s’ajouter à des ordonnances prononçant, le 18 janvier, la non-admission des autres pourvois de M. Sarkozy, Claude Guéant, Eric Woerth et Alexandre Djouhri contre le rejet en septembre 2020, en appel, de l’essentiel de leurs recours procéduraux.

« Ni l’intérêt de l’ordre public ni celui d’une bonne administration de la justice ne commandent l’examen immédiat du pourvoi » et la « procédure sera continuée conformément à la loi », déclarent les ordonnances du président de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Selon plusieurs avocats interrogés par l’Agence France-Presse (AFP), cette décision signifie que ces questions procédurales ne pourraient être désormais examinées qu’à l’issue d’un éventuel procès. Par cet arrêt et ces ordonnances, la Cour de cassation valide ainsi, au moins temporairement, les investigations dans cette affaire aux multiples ramifications.

Cela « ne change rien au fond », selon l’avocat de M. Sarkozy

Le camp Sarkozy avait formé plusieurs recours contre, d’abord, l’arrêt de la cour d’appel de Paris de septembre 2020 confirmant le statut de partie civile de Sherpa et, surtout, contre d’autres arrêts du même jour, qui avaient validé la procédure en écartant l’essentiel des recours que l’ancien président et ses proches avaient déposés contre cette enquête dans son ensemble.

Ces arrêts étaient venus doucher les espoirs de M. Sarkozy de voir s’écrouler cette enquête sur les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle en 2007. Cette affaire vaut à l’ancien chef de l’Etat une mise en examen pour « corruption passive », « financement illégal de campagne électorale », « recel de fonds publics libyens » et « association de malfaiteurs ». Parmi les motifs de nullité invoqués, M. Sarkozy avait avancé l’immunité présidentielle.

Pour les faits antérieurs à son élection, alors qu’il était ministre de l’intérieur, M. Sarkozy demandait que l’affaire soit confiée à la Cour de justice de la République, seule habilitée à juger les membres de gouvernement pour l’exercice de leurs fonctions. Avec M. Guéant, ils faisaient en outre valoir que la loi ne prévoyait pas de poursuites pour le détournement des fonds publics d’un pays étranger.

Dans ses arrêts de septembre 2020, la cour d’appel de Paris avait seulement annulé partiellement un des motifs de mise en examen de Nicolas Sarkozy, pour « violation du code électoral », validant le reste des investigations.

Sollicités, ni Thierry Herzog, avocat habituel de M. Sarkozy, ni Emmanuel Piwnica, son avocat au conseil, n’ont souhaité s’exprimer sur la non-admission en janvier des pourvois de leur client. « Je ne puis que regretter cette décision, qui ne change toutefois rien au fond », a seulement déclaré M. Piwnica concernant la confirmation, mercredi, de la constitution de partie civile de Sherpa. « La défense de Nicolas Sarkozy fait feu de tout bois, et c’est son droit, mais les arguties juridiques du pourvoi ont logiquement été balayées par la Cour de cassation », s’est au contraire félicité l’avocat de Sherpa, Vincent Brengarth.

Une affaire tentaculaire

Cette retentissante enquête avait été ouverte après la publication par Mediapart en 2012, durant l’entre-deux-tours de la présidentielle, d’un document censé prouver que la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy avait été financée par le régime de Mouammar Kadhafi. Témoignages de dignitaires libyens, notes des services secrets de Tripoli, accusations d’un intermédiaire… En neuf ans de travail, les magistrats ont réuni une somme d’indices troublants qui ont donné corps à cette thèse.

Toutefois, aucune preuve matérielle n’a pour l’heure été retrouvée, même si des mouvements de fonds suspects ont conduit à une dizaine de mises en examen dans le volet principal de l’affaire. Cette enquête déjà tentaculaire s’est enrichie en 2021 de nouveaux volets épais : d’autres juges d’instruction enquêtent désormais sur une possible tentative de subornation du sulfureux intermédiaire Ziad Takieddine, qui a temporairement retiré, à la fin de 2020, ses accusations contre M. Sarkozy. Ce volet, dans lequel une demi-douzaine de personnes ont été mises en examen, implique la « reine des paparazzis » Mimi Marchand, une proche des couples Sarkozy et Macron.

Les juges enquêtent aussi sur une tentative de corruption de magistrats libanais qui aurait visé à faire sortir de détention Hannibal Kadhafi, fils de l’ancien dirigeant libyen, dans l’espoir de dédouaner M. Sarkozy.

Par Le Monde avec AFP

États-Unis: Les recours de Donald Trump sont «sans fondement», selon un juge en Pennsylvanie

novembre 22, 2020

Malgré les poursuites judiciaires de Trump pour empêcher les États de certifier le total de leurs votes, Joe Biden annoncera mardi prochain les noms des premiers membres de son futur gouvernement.

De plus en plus, le président américain sortant Donald Trump doit faire face à une pression accrue de la part de ses collègues républicains pour qu’il abandonne ses efforts visant à renverser l’élection présidentielle américaine et qu’il cède au démocrate Joe Biden.

Depuis que Biden a été déclaré vainqueur il y a deux semaines, Donald Trump a lancé une série de poursuites judiciaires et mené une campagne de pression pour empêcher les États de certifier le total de leurs votes. Mais faisant fi des tentatives de son rival, Joe Biden, le président élu, doit annoncer mardi 24 novembre les noms des premiers membres de son futur gouvernement, a annoncé Ron Klain, un proche conseiller.

Jusqu’à présent, les tentatives du camp Trump pour contrecarrer la certification ont échoué dans les tribunaux de Géorgie, du Michigan et de l’Arizona.

Samedi 21 novembre, Matthew Brann, un juge fédéral républicain nommé par l’ancien président Barack Obama, a rejeté une tentative similaire en Pennsylvanie, écrivant que l’affaire équivalait à «des arguments juridiques tendus sans fondement et des accusations spéculatives». Pour que Trump ait un espoir de rester à la Maison-Blanche, il doit éliminer l’avance de 81.000 voix de Biden en Pennsylvanie. L’État doit commencer à certifier ses résultats lundi 23 novembre.

Cela devrait mettre le clou dans le cercueil de toute nouvelle tentative du président Trump d’utiliser les tribunaux fédéraux pour réécrire le résultat des élections de 2020Kristen Clarke, présidente du Comité des avocats pour les droits civils

Les avocats de Trump ont promis un appel rapide, mais les avocats qui se sont opposés à lui au tribunal disent qu’il est hors délai. «Cela devrait mettre le clou dans le cercueil de toute nouvelle tentative du président Trump d’utiliser les tribunaux fédéraux pour réécrire le résultat des élections de 2020», a déclaré Kristen Clarke, présidente du Comité des avocats pour les droits civils.

Certains des collègues républicains de Trump au Congrès sont en train de rompre les rangs. Le sénateur républicain Pat Toomey a déclaré que la décision de la Cour suprême a éliminé toute chance de victoire légale en Pennsylvanie et a appelé Donald Trump à concéder l’élection. Liz Cheney, membre de l’équipe dirigeante républicaine à la Chambre des représentants, avait auparavant demandé à Trump de respecter «le caractère sacré de notre processus électoral» s’il ne réussissait pas devant les tribunaux.

Donald Trump refuse de céder

Biden a obtenu 6 millions de voix de plus que Trump lors de l’élection du 3 novembre, et a également remporté 306 à 232 voix dans le système du Collège électoral par État qui détermine qui prêtera serment le 20 janvier. Il a passé les dernières semaines à se préparer à prendre ses fonctions, bien que l’administration de Trump ait refusé de lui fournir le financement et les autorisations de sécurité nécessaires.

Selon les critiques, le refus de Donald Trump de céder a de graves implications pour la sécurité nationale et la lutte contre le coronavirus. Pour rester au pouvoir, Donald Trump devrait d’une manière ou d’une autre renverser les résultats des élections dans au moins trois grands États – un exploit sans précédent dans l’histoire des États-Unis.

Un recomptage en Géorgie n’a fait que confirmer la victoire de Biden dans cet État avec plus de 12.000 voix d’avance sur Donald Trump. Les officiels ont certifié le résultat vendredi, mais comme il y a mois de 0,5 point d’écart, l’équipe de campagne de Trump a déclaré ce samedi qu’elle demanderait un nouveau recomptage à la machine avant mardi. Le premier recomptage, effectué manuellement, a révélé des erreurs humaines : 5000 bulletins n’avaient pas été comptabilisés privant Donald Trump de 496 voix.

Dans le Wisconsin, les responsables électoraux ont critiqué les volontaires de Trump pour avoir ralenti un recomptage partiel qui ne devrait pas annuler la victoire de Biden.

Les recomptages et les poursuites judiciaires n’étant pas encore terminés, Trump fait maintenant pression sur les assemblées législatives des États dirigées par les républicains pour qu’elles rejettent les totaux des votes et le déclarent vainqueur. «Il est à espérer que les tribunaux et/ou les législatures auront … le pouvoir de faire ce qui doit être fait pour maintenir l’intégrité de nos élections et des États-Unis d’Amérique eux-mêmes», a-t-il écrit sur Twitter après l’arrêt de la Pennsylvanie.

Vendredi, il a convoqué à la Maison-Blanche deux des principaux républicains de l’assemblée législative du Michigan. Après la réunion, ils ont déclaré qu’ils ne voyaient aucune preuve qui les amènerait à intervenir. Les responsables électoraux de tout le pays affirment qu’il n’y a aucune preuve de fraude électorale significative, et la propre administration de Trump a déclaré que l’élection était «la plus sûre de l’histoire américaine». Mais les accusations de Trump ont continué à enflammer sa base républicaine. La moitié des républicains pensent que l’élection a été volée, selon les sondages Reuters/Ipsos, et les partisans ont encore organisé des rassemblements dans tout le pays pour protester contre le résultat.

Par Le Figaro avec Reuters

Présidentielle en RDC: Moïse Katumbi saisit le Conseil d’État pour que sa candidature soit acceptée

août 10, 2018

Capture d’écran d’une vidéo montrant Moïse Katumbi, entouré de ses partisans, avançant vers le poste frontière de Kasumbalesa, dans l’est de la RDC, le 3 août 2018. ©

L’opposant congolais Moïse Katumbi a déposé deux recours devant le Conseil d’État congolais pour être autorisé à pénétrer sur le territoire congolais et à présenter sa candidature à la présidentielle du 23 décembre.

Moïse Katumbi n’a pas dit son dernier mot. L’opposant congolais, qui n’a pas pu rentrer en RDC pour y déposer sa candidature à l’élection présidentielle avant la date limite du 8 août, a déposé deux recours devant le Conseil d’État.

« Nous avons déposé deux requêtes le 8 août [mercredi, date limite de dépôt des candidatures, ndlr] », a expliqué à Jeune Afrique Delly Sesanga, secrétaire général de son parti, Ensemble. « La première, en « référé liberté », vise à ce que la Direction générale des migrations annule ses instructions illégales, qui empêchent Moïse Katumbi de rentrer sur le territoire. Dans la seconde, nous demandons à ce que le Conseil d’État enjoigne la Commission électorale nationale indépendante [Ceni] d’accepter le dépôt de sa candidature à la présidentielle ». Selon ce cadre d’Ensemble, la Conseil d’État devrait étudier ces recours dans les prochains jours.

L’opposant congolais avait été bloqué à la frontière de Kasumbalesa, entre la Zambie et la RDC vendredi 3 août, près de son fief de Lubumbashi. Il n’a donc pas pu mettre fin à son exil, qui dure depuis deux ans, ni rejoindre Kinshasa pour déposer son dossier de candidature auprès de la Ceni, comme il en avait l’intention, avant la date limite du 8 août.

D’autres pistes explorées

Depuis qu’il a déclaré son intention d’être candidat à la présidentielle, Moïse Katumbi fait l’objet de nombreuses poursuites judiciaires dans son pays, qu’il considère toutes comme infondées et destinées à lui barrer la route. Selon son entourage, l’ancien gouverneur du Katanga a également initié d’autres actions pour obtenir sa réintégration dans le processus électoral. Il ne souhaite toutefois pas les détailler à ce stade.

Le président sud-africain Cyril Ramaphosa est par ailleurs arrivé ce vendredi à Kinshasa, en provenance de Zambie, pour une « visite de travail ». Il devait notamment s’entretenir avec son homologue congolais, Joseph Kabila, et aborder avec lui « les développements politiques et sécuritaires dans la région », selon un communiqué de la présidence sud-africaine.

Jeuneafrique.com par

Gambie : l’examen du recours du parti présidentiel fixé au 10 janvier

décembre 22, 2016

Yahya Jammeh demande l’annulation de l’élection présidentielle du 1er décembre, officiellement remportée par l’opposant Adama Barrow.

La Cour suprême en Gambie a annoncé mercredi 21 décembre fixer au 10 janvier l’examen du recours du parti du président Yahya Jammeh, qui demande l’annulation de l’élection présidentielle du 1er décembre, officiellement remportée par l’opposant Adama Barrow.

Le parti de M. Jammeh, au pouvoir depuis vingt-deux ans, avait déposé un recours le 13 décembre devant la Cour suprême, en dénonçant notamment des irrégularités dans la comptabilisation des résultats par la Commission électorale indépendante (IEC) et des « intimidations » envers ses électeurs dans une région.

Le mandat présidentiel expire le 19 janvier

Le 13 décembre, les forces de sécurité ont pris possession des locaux de l’IEC à Banjul, et le personnel de la commission s’en est vu interdire l’accès, sans explications. Une situation qui demeurait inchangée jusqu’à mercredi soir, selon un journaliste de l’Agence France-Presse et des responsables de l’IEC.

Après avoir reconnu sa défaite le 2 décembre – et même félicité Adama Barrow –, M. Jammeh s’était ravisé une semaine plus tard, rejetant les résultats et réclamant un nouveau scrutin.

Il a réitéré ses déclarations mardi, assurant qu’il demeurerait au pouvoir tant que la Cour ne se serait pas prononcée, alors que plusieurs pays et institutions le pressent de céder son fauteuil à M. Barrow et de permettre une transition apaisée dans son pays.

Selon la Constitution, le mandat actuel de Yahya Jammeh expirera le 19 janvier.

Lemonde.fr avec AFP

Congo-Brazzaville: Guy-Brice Parfait Kolelas a déposé son recours

avril 2, 2016

 

Guy-Brice Parfait Kolelas, opposant au président Sassou et candidat vaincu à la présidentielle, à Brazzaville le 17 mars 2016.
© MARCO LONGARI / AFP

Comme il l’avait annoncé, l’opposant Guy-Brice Parfait Kolelas, arrivé deuxième à la présidentielle contestée du 20 mars dernier, a déposé son recours devant la Cour constitutionnelle. L’opposant dit avoir la preuve de nombreuses irrégularités, et même s’il ne cache pas son scepticisme sur les chances de voir son recours aboutir, il aimerait convaincre la Cour que contrairement aux résultats officiels, le président Denis Sassou Nguesso ne l’a pas emporté au premier tour. Par ailleurs, plusieurs opposants politiques demeurent privés de libertés. Des ONG demandent leur libération.

Guy Brice Parfait Kolelas interpelle la Cour sur trois points. D’abord, l’interdiction totale des communications dans le pays pendant et après le scrutin. Un huis clos décrété par le pouvoir qui viole la Constitution, estime l’opposant, car celle-ci garantit aux Congolais le droit de s’exprimer et de communiquer librement.

Il y a ensuite un certain nombre d’« erreurs » constatées lors la transmission des résultats. Procès-verbaux à l’appui, Guy-Brice Parfait Kolelas évoque plusieurs localités où des milliers de voix sensées lui revenir auraient été indûment imputées… au président Denis Sassou Nguesso.

Mais ce n’est pas tout. L’opposant demande enfin l’annulation pure et simple de l’élection dans l’arrondissement de Talangai, à Brazzaville, ainsi que dans l’ensemble des provinces de la Cuvette centrale et de la Likouala. Des zones où le président sortant est crédité de scores très importants, mais où, selon Vivien Manangou, le porte-parole de Guy-Brice Parfait Kolelas, toutes les règles de transparence ont été flouées : absence de dépouillement public, rétention de procès-verbaux… et gonflement des chiffres de la participation.

Mokoko attend la publication régulière des résultats

Un tel recours a-t-il des chances d’aboutir ? « Nous ne sommes pas naïfs, explique le porte-parole, nous savons que la Cour constitutionnelle est inféodée au pouvoir. Mais avec ce recours, nous voulons démontrer aux Congolais que nous sommes allés au bout du jeu démocratique. »

De son côté, l’équipe de campagne de Jean-Marie Michel Mokoko, candidat arrivé troisième à la présidentielle selon les résultats officiels, a adressé un courrier au ministère de l’Intérieur pour dénoncer l’absence de publication des résultats de la présidentielle au Journal officiel. En conséquence, selon lui, le délai de cinq jours ouvrables réservé aux candidats pour déposer leur recours n’a pas encore commencé à courir. Il se réserve donc le droit de déposer à son tour un recours lorsque « la publication des résultats sera régulière ».


Des opposants toujours en prison

Plusieurs organisations de défense des droits de l’homme s’associent pour demander la « libération sans condition » des opposants politiques arrêtés dans le sillage de la présidentielle contestée du 20 mars dernier au Congo-Brazzaville.

Parmi les cas emblématiques : Jean Ngouabi et Anatole Limongo, de l’équipe de campagne du candidat Jean-Marie Michel Mokoko, accusés « d’atteinte à la sûreté de l’Etat » et détenus depuis une semaine par la DGST ; Dieudonné Dhird, arrêté lundi à Ouesso, à la veille de la journée ville morte organisée par l’opposition, dont la garde à vue a été prolongée, il est accusé selon la police « d’incitation à la rébellion » pour avoir « élaboré un programme d’érection de barricades et d’incendies dans la ville ».

D’autres opposants, membres de l’équipe de campagne d’Okombi Salissa ont également été interpellées, puis pour certains relâchés alors qu’ils préparaient la journée ville morte de mardi ou alors qu’ils transportaient vers Brazzaville des procès-verbaux issus de l’élection afin de poursuivre leur propre décompte de voix.

En résumé, pour Trésor Nzila, président de l’Observatoire congolais des droits de l’homme (OCDH), il s’agit d’arrestations arbitraires, touchant des opposants qui ne faisaient qu’exercer leur droit à manifester ou à critiquer pacifiquement le déroulement de la présidentielle.

Nous estimons que ces personnes sont arrêtées parce qu’elles font partie des équipes de campagne des leaders politiques qui ont protesté contre les résultats. C’est un prétexte pour réduire au silence les opposants Trésor Nzila dénonce «des arrestations arbitraires».
Rfi.fr.