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Canada-Québec: Un registre des prix des logements réclamé à Trois-Rivières

juin 18, 2022
Un homme prend la parole, entouré de quatre personnes.

Un avis juridique donne le feu vert à la Ville pour établir un registre qui rendrait public le prix des logements. Photo : Radio-Canada/Magalie Masson

Des organismes communautaires de la région ont enfin obtenu les documents pour exiger un registre des prix des logements à Trois-Rivières.

En octobre dernier, le Regroupement des organismes d’éducation populaire autonome de la Mauricie (ROÉPAM), Infologis Mauricie, COMSEP, BAIL Mauricie et plusieurs autres organismes avaient demandé à la Ville de créer un tel registre, mais le maire Jean Lamarche ne savait pas si la municipalité en détenait le pouvoir.

Après avoir consulté des avocats du cabinet Cain Lamarre, le regroupement a obtenu sa réponse. Un avis juridique donne le feu vert à la Ville pour établir un registre qui rendrait public le prix des logements. Les propriétaires seraient sous le coup de l’obligation de divulguer le prix de location de leurs loyers chaque année.

Les locataires pourraient quant à eux s’y référer pour accepter ou refuser une augmentation de prix. Une façon, selon le coordonnateur du ROÉPAM, Marc Benoît, de protéger la population de la spéculation sur les coûts des loyers.

Normalement, dans un bail, le propriétaire doit inscrire le prix du loyer des 12 derniers mois, mais beaucoup de propriétaires ne l’inscrivent pas en disant qu’ils l’oublient. Le locataire n’a donc pas accès à l’information et cette omission du propriétaire n’est pas considérée illégale. Avec un registre, il n’y aurait pas d’ambiguïté, l’information serait accessible à tous, espère Marc Benoît.

Près de 5 000 $ en moins pour les organismes communautaires

Les organismes communautaires ont commandé un avis juridique, mais également un projet de règlement pour faciliter la tâche aux élus dans l’adoption du registre. Pour ce faire, ils ont déboursé près de 5 000 dollars, mais ça en valait le coup, selon Marc Benoit.

« Ça représente beaucoup d’argent pour les organismes qui auraient pu être investi ailleurs. Cela dit, je pense qu’on ne peut pas regretter ça, car la crise que la population trifluvienne vit présentement, on ne l’a jamais vu et les organismes sont débordés, épuisés.  »— Une citation de  Marc Benoît, coordonnateur du Regroupement des organismes d’éducation populaire autonome de la Mauricie

Trois-Rivières pourrait devenir un modèle

Si la Ville de Trois-Rivières adoptait un registre des prix des logements, elle représenterait la première municipalité au Québec à le faire.

L’attaché de presse du maire de Trois-Rivières a décliné notre demande d’entrevue. Il dit vouloir prendre connaissance des documents avant de s’exprimer.

Avec Radio-Canada par Magalie Masson