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Canada-Québec: Vol de données chez Desjardins : la Cour approuve le règlement de 200 M$

juin 17, 2022
Symbole montrant une main qui tient une carte d'accès à un guichet.

Le vol de données chez Desjardins touche 2,9 millions de membres particuliers et entreprises. Photo : Radio-Canada/Ivanoh Demers

La Cour supérieure a approuvé l’entente à l’amiable de 200 millions de dollars intervenue dans le cadre d’une action collective déposée après le vol massif de données dont l’institution avait été victime en 2019.

Une vaste opération d’indemnisation va se déployer au cours des prochains mois auprès de 9,7 millions de membres des caisses Desjardins.

Selon le jugement de la Cour supérieure, le processus se mettra en branle dès le 21 juillet.

Comme nous l’expliquait récemment l’un des avocats qui ont déposé l’action collective, un avis explicatif sera transmis aux membres, d’abord par Accès D, puis par lettre et ensuite dans les journaux sur une période de 13 semaines, afin d’éviter si possible un engorgement du système de réclamation.

Au terme des 13 semaines, les membres auront six mois pour réclamer un montant lié à la perte de temps, et le versement sera fait au terme des six mois, précise Me Jérémie Longpré, du cabinet Kugler Kandestin. Pour l’indemnité liée au vol d’identité, les membres auront jusqu’à trois ans pour réclamer, avec un paiement prévu chaque année.

La compagnie RicePoint a été désignée(Nouvelle fenêtre) comme administrateur des réclamations, aux frais de Desjardins.

Des formulaires de réclamation pourront être remplis en ligne et les documents pertinents pourront être téléversés.

Les premiers versements devraient avoir lieu d’ici le printemps 2023.

Selon les termes de l’entente, qui avait été soumise au juge Claude Bouchard le 24 mai dernier, les membres de Desjardins pourront réclamer un montant en cas de perte de temps liée à la fuite de renseignements personnels, basé sur un taux horaire de 18 $ jusqu’à un maximum de 90 $, et/ou un montant pouvant aller jusqu’à 1000 $ en cas de vol d’identité.

Le jugement précise qu’un total de 458 membres des caisses Desjardins ont préféré s’exclure de l’entente à l’amiable afin de préserver notamment leur droit de poursuivre Desjardins en cas de problème à l’avenir.

En juin 2019, la direction du Mouvement Desjardins dévoilait publiquement avoir fait l’objet d’une fuite colossale de données de ses membres et clients, orchestrée par un employé malveillant, qui a depuis quitté l’institution.

Un service de surveillance du crédit avait été offert pour une durée de cinq ans à des millions de membres aux frais de Desjardins.

8,5 millions de dollars aux avocats

L’un des éléments qui demeuraient en litige concernait le montant que Desjardins devait verser aux avocats qui ont organisé l’action collective.

Ces derniers réclamaient 20 millions de dollars, tandis que Desjardins offrait 4,8 millions de dollars.

Le juge a tranché à 8,5 millions de dollars, car il estimait qu’il s’agissait d’honoraires justes et raisonnables.

Avec Radio-Canada par Daniel Boily

La RDC et la Zambie vont-elles enfin régler leur différend frontalier ?

août 25, 2021
Sur la route du poste frontalier de Kasumbalesa, qui mène à la Zambie, dans la riche province minière du Katanga, en RDC.

La querelle, vieille de plusieurs décennies, est en passe d’être réglée grâce à la reprise des travaux de démarcation, le 20 août, et à la pose de bornes supplémentaires.

Depuis le 20 août, des experts congolais et zambiens mènent de nouveaux travaux de démarcation de la frontière entre la RDC et la Zambie. Ce qui pose problème, ce sont près de 200 kilomètres situés entre les lacs Moero et Tanganyika.

En 1996, puis en 2006 et 2016, des incidents ont éclaté entre les armées des deux pays. Plus récemment, en mai 2020, la RDC a de nouveau accusé la Zambie de manifester des « velléités d’annexion d’une partie de son territoire », affirmant que depuis le mois de mars précédent, des soldats zambiens avaient pénétré dans les localités de Kubanga, Kalubamba, Libondwe, Moliro et Minyenye, situées dans la province du Tanganyika.

Des combats avaient éclaté, faisant deux victimes, et cette poussée de tension avait été au cœur de discussions entre les présidents Félix Tshisekedi et Denis Sassou Nguesso, qui s’étaient rencontrés en juillet suivant à Brazzaville.

Frontière floue

Les deux parties vont-elles enfin parvenir à régler leur différend ? Tracée à la fin du 19e siècle par les anciennes puissances coloniales belge (pour la RDC) et britannique (pour la Zambie), la frontière s’est avérée floue et n’a cessé d’être contestée.

En août 1982, à Gbadolite, Congolais et Zambiens sont convenus de mettre sur pied une « commission spéciale mixte ». Les travaux de cette commission ont abouti, le 18 septembre 1989, à la signature d’un traité par les présidents Mobutu Sese Seko et Kenneth Kaunda.

L’accord était censé faire taire la querelle, mais il n’en a rien été, les deux pays continuant à « se tromper sur le tracé exact de la frontière », explique Camille Ngoma Khuabi, directeur chargé de la coopération transfrontalière à la Commission congolaise des frontières.

« Un pont entre deux pays »

Saisie par la RDC, la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) s’en est mêlée, tranchant en faveur des autorités congolaises, si bien qu’à l’issue de sa médiation, en juin et juillet 2020, des bornes – principales ou géodésiques – ont été installées.

La phase actuelle consiste désormais en la pose de bornes intermédiaires, tous les 500 mètres, sur une portion longue de 205 km.

Le 23 août, les autorités des cités frontalières de Pweto (RDC) et Lupiya (Zambie) ont en outre lancé une campagne conjointe de sensibilisation des populations, de manière à renforcer le climat de paix et de sécurité dans la région.

À terme, « cela va aussi faciliter le commerce transfrontalier et les bonnes relations entre nos deux peuples, souligne Joseph Minango, à la tête de la délégation zambienne qui travaille à la démarcation de la frontière. Cela ne va pas ériger une barrière mais plutôt un pont entre nos deux pays. »

Avec Jeune Afrique par Stanis Bujakera Tshiamala