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RDC: renvoi du procès Katumbi au 10 octobre

juin 27, 2018

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Kabila contre Katumbi

 

Kinshasa – Le procès de l’opposant congolais en exil Moïse Katumbi pour recrutement présumé de mercenaires a été renvoyé au 10 octobre, a indiqué mercredi à Kinshasa la Cour suprême de justice de la République démocratique du Congo.

« La cour estime qu’elle n’est pas saisie à cette date », a déclaré le juge-président Tuka Ika à l’ouverture de ce procès, qualifié de « politique » par les 200 à 300 partisans de M. Katumbi réunis à l’extérieur du tribunal.

L’ex-gouverneur du Katanga et riche homme d’affaires est candidat déclaré à la présidentielle du 23 décembre supposée organiser le départ du président Joseph Kabila.

En exil de fait à Bruxelles depuis mi-2016, M. Katumbi affirme qu’il va venir déposer sa candidature entre le 24 juillet et le 8 août.

Les autorités répètent qu’il doit toujours répondre de sa condamnation à trois ans de prison dans une autre affaire dont il conteste tout fondement.

Dans cette affaire de recrutement de mercenaires, M. Katumbi est poursuivi pour « atteinte à la sûreté intérieure de l’État » avec six co-accusés dont un Américain.

« L’exploit (la citation à comparaître) est irrégulier à l’égard de monsieur Moïse Katumbi », a argumenté le juge-président pour justifier le renvoi au 10 octobre.

« Rien n’empêche Moïse Katumbi de déposer dans le délai sa candidature à la présidentielle », veut croire Delly Sesanga, secrétaire général de la plate-forme électorale Ensemble lancé en mars par M. Katumbi depuis l’Afrique du Sud.

Les avocats ont contesté son renvoi devant une juridiction dont les jugements sont sans appel. « Nous avons compris que ce sont des manoeuvres. Ils savent que la Cour suprême de justice juge en premier et en dernier ressort, justement pour accélérer la procédure de sa condamnation afin que son casier judiciaire soit entaché », selon l’un d’eux, Me Papy Mbaki.

« A cause de la précipitation pour empêcher Moïse Katumbi de se présenter à la présidentielle, des irrégularités criantes ont été enregistrées dans la procédure », selon Me Joseph Mukendi, du collectif d’avocats de la défense qui a « félicité » la Cour pour sa décision de renvoi.

Dans le Haut-Katanga, région d’origine de M. Katumbi, ses partisans ont affirmé qu’ils avaient été empêchés de se réunir mercredi matin à Kasumbalesa à la frontière zambienne.

« La police a brûlé des portraits de Moïse et saisi des polos portant la marque du parti », a déclaré à l’AFP un porte-parole d’Ensemble.

« Le meeting a été interdit par les autorités de Kasumbalesa », a expliqué le commandant de la police du Haut-Katanga Paulin Kyungu Banza.

Un proche de M. Katumbi et figure historique du Congo, Gabriel Kyungu wa Kumwanza, affirme avoir été contraint de rebrousser chemin.

Romandie.com avec(©AFP / 27 juin 2018 16h10)                                                        

France: François Bayrou renvoyé au tribunal dans un procès pour diffamation

mai 19, 2017

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François Bayrou, le 18 mai 2017, au palais de l’Elysée. JEAN-CLAUDE COUTAUSSE/FRENCH-POLITICS POUR « LE MONDE »

L’affaire remonte au 28 septembre 2015, lorsque le maire de Pau avait critiqué l’association El Sistema France pendant un conseil communautaire de Pau-Pyrénées.

François Bayrou, le garde des sceaux nouvellement nommé, aura lui-même affaire à la justice. Le nouveau ministre de la justice a été convoqué, vendredi 19 mai, à un procès pour diffamation fixé au 10 janvier 2019 devant la 17e chambre correctionnelle de Paris. « M. Bayrou sera présent », a fait savoir son avocat, Mario Stasi.

La plainte émane d’El Sistema France, créée en 2010 dans la Loire-Atlantique. L’association à but non lucratif s’inspire du programme d’éducation musicale El Sistema, développé au Venezuela en 1975, qui propose l’apprentissage de la musique classique comme un outil d’inclusion sociale à destination d’enfants défavorisés.

L’affaire remonte à 2015

Selon la plainte consultée par l’Agence France-Presse (AFP), l’affaire remonte au 28 septembre 2015. Ce jour-là, lors du conseil communautaire de Pau-Pyrénées, qui rassemble les élus des quatorze communes de l’agglomération paloise, le maire François Bayrou critique vertement les motivations de l’association, qui propose alors de lancer à Pau un projet de ce type.

Le maire (MoDem) de Pau se lance dans une diatribe contre l’association, diffusée sur Web-TV Pau-Pyrénées, visible sur DailyMotion. Selon la plainte, il accuse El Sistema France de « s’enrichir indûment en instrumentalisant des expériences humanistes et musicales à son profit » et « en tentant d’extorquer des contributions financières aux communes qu’elle démarche ».

Mise en examen automatique

L’association porte plainte pour diffamation publique. Une instruction est ouverte et, comme c’est automatiquement le cas en matière de diffamation, François Bayrou est mis en examen le 30 novembre 2016, puis renvoyé devant le tribunal correctionnel le 3 avril 2017.

Interrogé par l’AFP, l’avocat de M. Bayrou a répondu que son client n’avait fait que « mettre en exergue les agissements peu scrupuleux d’une association ». « Le tribunal a déjà en sa possession tous les éléments qui confirment ses déclarations », a-t-il ajouté. Me Stasi a précisé que François Bayrou avait lui-même déposé une plainte pour « dénonciation calomnieuse » en février 2017.

Lemonde.fr

Nabilla : le parquet demande son renvoi devant un tribu­nal pour les coups de couteau

juin 27, 2015

Bien­tôt au tribu­nal ?

Nabilla retour devant un tribu­nal pour les coups de couteau

Nabilla retour devant un tribu­nal pour les coups de couteau

Même si tout semble s’être arrangé entre elle et Thomas Vergara, il n’en est rien côté justice. Nabilla n’est pas encore sortie d’affai­re…

Jeudi dernier, Nabilla a posté sur son compte Insta­gram une photo d’elle avec une cheve­lure brune. Reve­nue à sa couleur de cheveux natu­relle sans doute pour marquer le coup avant un immi­nent retour média­tique, elle a eu du flair. Malheu­reu­se­ment, dirons-nous. Selon RTL, le parquet de Nanterre vient de deman­der son renvoi devant un tribu­nal pour « violences volon­taires avec arme et par conjoint ».

Accu­sée d’avoir poignardé à deux reprises son compa­gnon, Thomas Vergara (en août et en novembre 2014), la star de télé­réa­lité avait expliqué qu’il s’agis­sait d’un acci­dent dans les deux cas. Le minis­tère public ne croyant pas en la version de l’ac­ci­dent, Nabilla reste donc « placée sous contrôle judi­ciaire jusqu’à la tenue de son procès. »

Les démê­lées avac la justice sont donc toujours d’ac­tua­lité pour Nabilla. Ce sera au juge d’ins­truc­tion de déci­der si le procès aura lieu devant le tribu­nal correc­tion­nel ou la cour d’as­sises.

Après avoir étudié son dossier, le parquet de Nanterre pense que Nabilla n’avait pas l’in­ten­tion de tuer Thomas Vergara au moment où elle l’a poignardé en novembre dernier. Ce qui signi­fie­rait, norma­le­ment, que son cas serait plutôt jugé devant le tribu­nal correc­tion­nel. Affaire à suivre…

Voici.fr par F P