Canada: Des milliers de demandeurs d’asile refusés dans la nature

Ottawa ignore le nombre précis de personnes toujours au Canada, malgré une mesure de renvoi.

Des milliers de personnes, qui ont vu leur demande d’asile être refusée au Canada ces dernières années, seraient toujours au pays malgré une interdiction de territoire. Photo: La Presse Canadienne/Ryan Remiorz

Que deviennent les demandeurs d’asile arrivés en grand nombre, notamment par le chemin Roxham, dans les dernières années, lorsque leur dossier est rejeté?

Cette question n’a pas de réponse évidente. Si certains ont été renvoyés, d’autres sont peut-être encore au Canada, indique Immigration Canada, tout en avouant qu’Ottawa est incapable de suivre la trace de ces migrants, devenus parfois des illégaux.

Selon des données fédérales, près de 52 000 demandeurs d’asile déboutés seraient probablement toujours au pays, même si leur dossier a été refusé.

Ces chiffres figurent dans des demandes d’information faites par des députés conservateurs au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, dont Radio-Canada a obtenu copie.

Impossible, en réalité, d’avoir un chiffre précis. Cet inventaire peut être surdéclaré, est-il noté dans cette réponse d’Immigration Canada.

Lorsqu’un demandeur d’asile débouté ne confirme pas son départ du Canada, la mesure de renvoi n’est pas exécutée et le cas demeure dans l’inventaire des renvois, explique Immigration Canada, en soulignant que le système d’immigration du Canada ne permet pas l’arrestation et la détention proactives de toutes les personnes faisant l’objet d’une procédure de renvoi.

Ottawa organise des renvois sous escorte, par voie aérienne, dans certaines conditions. Photo: Radio-Canada/Matthew Howard

Pas de vérifications des départs

Il existe plusieurs types de renvois. Certains se font avec une escorte d’agents frontaliers, mais dans la majorité des cas, ces demandeurs d’asile déboutés doivent quitter le territoire par leurs propres moyens. Et aucun suivi précis n’est effectué.

« L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) n’est pas en mesure, à l’heure actuelle, d’indiquer avec précision le nombre de demandeurs d’asile déboutés qui ont quitté volontairement sans en informer l’ASFC. »— Une citation de  Extrait d’une réponse d’Immigration Canada

Le Canada ne fait pas de vérification de départ, regrette Stéphanie Valois, présidente de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI).

Elle-même ignore parfois la trajectoire de ses clients. Ça m’arrive que des personnes soient déjà parties, alors qu’on a un dossier ensemble. Avant une audience, je leur écris, parfois ils ne me répondent pas ou ils me disent qu’ils ont quitté le territoire canadien.

« On ne sait pas qui quitte le territoire. Ça pourrait être utile et plus facile pour tout le monde d’avoir un système qui collige toutes ces données. »— Une citation de  Stéphanie Valois, présidente de l’AQAADI

Certains peuvent aller aux États-Unis ou se faire émettre un document de voyage de leur pays d’origine sans que le Canada le sache, détaille cette avocate spécialisée en immigration.

Les renvois sous escorte minoritaires

Des renvois sous escorte ont lieu essentiellement pour des raisons de sécurité. Mais ils sont plutôt rares. Selon l’ASFC, ils représentent environ 10 % de tous les renvois exécutés. Habituellement, ceux-ci se déroulent par un vol commercial. Dans certains cas, les services d’un aéronef nolisé en sous-traitance peuvent être requis afin de pouvoir exécuter le renvoi sous escorte.

Un dossier refusé sur trois

Au cours des dernières années, le nombre de demandes d’asile a connu un bond important au Canada.

Ces personnes sont arrivées au Canada par voie aérienne, par le chemin Roxham ou ont fait leur demande d’asile dans un bureau fédéral, après être venues, par exemple, comme touristes.

Depuis 2017, près de 264 000 demandes d’asile ont été reçues par la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugiés du Canada. Celle-ci est responsable d’étudier ces demandes.

Au fil des années, les taux d’acceptation de ces demandes d’asile oscillent entre 62 % (2016-2017) et 57 % (2019-2020). En moyenne, un dossier sur trois est refusé (31 % de refus entre 2016 et 2021), selon la SPR.

Pour ces derniers, la suite devient plus complexe et les procédures peuvent s’étirer sur plusieurs années.

Dans la grande majorité des cas, ces personnes peuvent faire appel de cette décision. Une demande de considérations d’ordre humanitaire peut également être faite, notamment si elles prouvent qu’elles se sont établies au Canada avec des enfants.

Plus de 100 000 personnes sont arrivées au Canada par le chemin Roxham depuis 2017.(Photo d’archives): (Charles Contant/CBC)

Des trucs pour ne pas être trouvés

Au terme de ces procédures, les demandeurs d’asile déboutés font l’objet d’une mesure de renvoi. Ils doivent alors, comme l’indique l’Agence des services frontaliers(Nouvelle fenêtre), quitter immédiatement le Canada dès que celle-ci entre en vigueur.

La décision de renvoyer une personne du Canada n’est pas prise à la légère, précise Karine Martel, porte-parole de l’ASFC.

« Toute personne devant être renvoyée du Canada a droit à une procédure régulière devant la loi et toutes les mesures de renvoi sont soumises à divers niveaux d’appel et d’équité procédurale. »— Une citation de  Karine Martel, porte-parole de l’ASFC

Mais toutes ces personnes visées par une interdiction du territoire n’ont pas quitté le pays. Certains ont des trucs pour ne pas être trouvés et peuvent compter sur les membres de leur famille et de leur communauté pour les abriter, explique Immigration Canada.

Certaines personnes peuvent avoir recours à d’autres identités pour éviter d’être repérées, reprend le ministère, tout en soutenant que les agents de l’ASFC mènent des enquêtes proactives pour tenter de localiser les personnes visées par une procédure de renvoi qui ne se présentent pas.

Le PCC veut plus d’expulsions

Selon le député conservateur Pierre Paul-Hus, Ottawa doit organiser davantage d’expulsions. (Photo d’archives) Photo: La Presse Canadienne/Justin Tang

Le nombre de personnes quittant le Canada varie également selon la façon dont celles-ci sont arrivées au pays. Depuis 2017, Ottawa a renvoyé 36 360 demandeurs d’asile qui ont fait une demande de manière régulière.

Ce chiffre est bien différent pour ceux qui sont venus par le chemin Roxham. Depuis 6 ans, plus de 100 000 personnes ont emprunté cette voie pour entrer au Canada. Durant cette période, 2012 renvois concernent des demandeurs d’asile déboutés en situation irrégulière, révèle l’ASFC, sans donner plus de précisions.

Ces données agacent le Parti conservateur du Canada (PCC), qui réclame des mesures de la part du gouvernement Trudeau.

Nous voulons que ceux qui ont vu leur demande d’asile être refusée soient interdits de séjour et déportés s’ils ne quittent pas volontairement, clame le député Pierre-Paul Hus.

« Ceux qui ont été refusés doivent quitter le pays. Ils ne respectent pas les critères qui ont été établis. »— Une citation de  Pierre Paul-Hus, député du PCC

Dans les faits, toutes les personnes dont la demande a été refusée ne peuvent pas être expulsées à l’heure actuelle.

Durant la pandémie, le Canada s’était engagé à ne pas déporter de gens, rappelle la présidente de l’AQAADI Stéphanie Valois.

Même si des demandeurs sont refusés, ils peuvent aussi rester ici. Certains n’ont pas de documents de voyage et d’autres viennent de pays où l’on ne déporte pas les gens, souligne-t-elle.

Par exemple, le Canada a temporairement suspendu les renvois vers Haïti, le Mali, la République démocratique du Congo, l’Irak, l’Afghanistan ou encore la Syrie, le Venezuela et le Yémen, en raison de la situation sur place. De nombreux demandeurs d’asile, provenant notamment du chemin Roxham, sont originaires de ces pays.

Cette situation, qui s’ajoute à l’augmentation historique de demandeurs d’asile, inquiète le Syndicat des douanes et de l’immigration. Celui-ci souhaite avoir davantage de moyens et de personnel.

Ce qu’on pressent, avec l’accumulation des demandes d’asile aujourd’hui, c’est que la pression risque d’être encore plus grande au niveau des mesures de renvoi à effectuer dans quelques années, anticipe le président du syndicat Mark Weber.

« Si le gouvernement veut s’assurer que l’Agence puisse continuer à répondre au nombre croissant de dossiers de façon soutenue, il faut former plus d’agents. »— Une citation de  Mark Weber, président du Syndicat des douanes et de l’immigration

Il est donc important d’avoir le personnel nécessaire pour traiter les demandes dans un délai raisonnable, et éviter un arriéré de travail encore plus grand en bout de ligne, avance-t-il.

Le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, n’a quant à lui pas répondu aux questions de Radio-Canada.

Avec Radio-Canada par Romain Schué

France-Injures homophobes : le procès de Patrice Évra renvoyé au 15 décembre

En mars 2019, après une défaite du Paris Saint-Germain contre Manchester United, l’ex-capitaine des Bleus avait insulté l’effectif parisien.Source AFP

Patrice Evra, ancien capitaine des Bleus, a annoncé sa retraite sportive en 2019.© LINDSEY PARNABY / AFP

Le procès de l’ancien capitaine de l’équipe de France de football Patrice Évra, jugé devant le tribunal de police de Paris pour des injures homophobes visant le Paris Saint-Germain en 2019, a été renvoyé lundi au 15 décembre. Le tribunal a accédé à la demande de renvoi de Jérôme Boursican, l’avocat de Patrice Évra, désigné « récemment » et ayant eu connaissance des éléments du dossier quelques jours à peine avant l’audience.

« C’est insupportable », a déploré Julien Pontes, porte-parole du collectif anti-homophobie Rouge direct, à la sortie de l’audience. « À quelques semaines du Mondial au Qatar [prévu du 20 novembre au 18 décembre], nous attendions un message de la justice », a-t-il indiqué, estimant que la condamnation d’un ancien capitaine des Bleus serait « un symbole fort ».

Absent du tribunal lundi, Patrice Évra s’était déchaîné sur les réseaux sociaux en mars 2019 après une victoire de Manchester United – son ancien club – contre le PSG en Ligue des champions, invectivant l’ancien joueur parisien Jérôme Rothen puis lançant notamment : « Paris, vous êtes des pédés, vous êtes des PD… Ici, c’est (sic) les hommes qui parlent. » Le joueur, habitué des insultes dans les médias ou les réseaux sociaux, avait ensuite posté un nouveau message pour s’excuser, assurant ne pas être homophobe. Les associations Mousse et Stop Homophobie, soutenues par Rouge Direct, avaient déposé une plainte.

L’ex-joueur risque une amende de 1 500 euros

D’abord mis en examen pour « injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle », Patrice Évra devait finalement être jugé pour injure non publique, le juge d’instruction ayant estimé que ses propos avaient été tenus « dans un cadre privé pour la réalisation d’une vidéo qui a ensuite été publiée sur Snapchat à son insu ».

L’injure non publique fait encourir à Patrice Évra une contravention, en l’espèce une amende de 1 500 euros. « Ceux qui me suivent savent que j’ai toujours soutenu la communauté LGBTQ+, dans le football et aussi en dehors », s’est défendu Patrice Évra, dans une déclaration transmise à l’AFP par ses avocats avant l’audience de lundi. « Je continuerai de soutenir la cause », a également assuré l’ancien joueur, qui avait annoncé sa retraite sportive en 2019.

Ave Le Point

RDC : Augustin Matata Ponyo renvoyé devant la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle s’était déclarée « incompétente » en novembre pour juger l’ancien Premier ministre dans une affaire de détournement des deniers publics.

Augustin Matata Ponyo, en avril 2015 à Kinshasa. © FEDERICO SCOPPA/AFP

La Cour de cassation « sursoit à statuer sur cette cause et (renvoie la cause à) la Cour constitutionnelle », selon un arrêt rendu vendredi. Aujourd’hui sénateur, Augustin Matata Ponyo fut Premier ministre de 2012 à 2016 sous Joseph Kabila.

En novembre 2020, l’Inspection générale des Finances (IGF) de la RDC avait conclu dans un rapport que 205 millions de dollars sur 285 millions, décaissés par le Trésor public pour le parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, un projet pilote à 250 kilomètres au sud-est de la capitale, avaient été détournés. L’ancien Premier ministre était nommément mis en cause, comme « l’auteur intellectuel » du détournement, ce qu’il conteste.

Candidature

Son premier procès pour détournement s’était ouvert en mai 2021 devant la Cour constitutionnelle. En novembre la même année, cette Cour qui juge en premier et dernier ressort, avait estimé qu’elle n’avait pas compétence pour juger un ancien Premier ministre, coupant court aux poursuites contre lui.

En RDC, la Cour constitutionnelle est le juge pénal du président de la République et du Premier ministre en fonction. L’ancien Premier ministre est poursuivi aux côtés de Patrice Kitebi, ancien ministre délégué aux Finances au moment des faits, et d’un Sud-Africain, Grobler Christo, gérant d’une société sud-africaine. Le deuxième procès s’est ouvert fin juin devant la Cour de cassation, où les trois premières audiences se sont limitées à identifier les trois prévenus et leurs avocats.

En mai, Augustin Matata Ponyo a annoncé sa candidature à la présidentielle prévue fin 2023 à laquelle l’actuel chef de l’État, Félix Tshisekedi, s’est déjà déclaré candidat. Quelques semaines plus tard, il a été convoqué pour la même affaire devant la Cour de cassation, compétente pour juger notamment les parlementaires.

Par Jeune Afrique

Canada-Vaccination : plus de 80 employés des hôpitaux de Windsor renvoyés

Plus de 80 membres du personnel des hôpitaux de Windsor ont officiellement été renvoyés ou ont perdu leurs privilèges hospitaliers parce qu’ils ne sont pas vaccinés contre la COVID-19.

© Photographerlondon /iStock Les membres du personnel avaient jusqu’au 7 octobre pour recevoir au moins leur première dose de vaccin contre la COVID-19.

Il y a deux semaines, 147 employés de l’Hôpital régional de Windsor et 32 de l’hôpital Hôtel-Dieu Grâce avaient été suspendus sans salaire. Ils avaient jusqu’à jeudi pour se conformer à la politique de vaccination ou présenter une exemption.

Nous devons, individuellement et collectivement, faire tout ce qui est en notre pouvoir pour minimiser le risque de propagation de la COVID-19. Se faire vacciner et suivre les mesures de santé publique sont deux facteurs clés qui réduisent le risque, en particulier dans un environnement où nous soignons de nombreux patients immunodéprimés», indique le Dr Wassim Saad, chef du personnel de l’hôpital, dans un communiqué.

En date de jeudi, 57 employés et six professionnels de l’hôpital régional ne s’étaient toujours pas conformés à la politique de vaccination. Sur ce nombre, 32 sont considérés comme du personnel soignant.L’hôpital précise que 98,5 % des employés et du personnel professionnel sont toutefois entièrement vaccinés.

Aucune de ces personnes qui quittent cet établissement n’aura d’impact sur la manière dont les soins sont dispensés dans cet établissement», confirme par ailleurs David Musyj, PDG de l’Hôpital régional de Windsor.

De son côté, l’hôpital Hôtel-Dieu Grâce a annoncé jeudi que 24 de ses employés qui ne se sont pas conformés à la politique de vaccination seront licenciés, 19 sont considérés comme du personnel soignant.

Deux membres du personnel professionnels – y compris des médecins – perdront leurs privilèges à l’hôpital.

Cinq employés ont par ailleurs présenté des exemptions. Ces personnes devront subir des tests de dépistage réguliers.Dans l’ensemble, 98 % des employés de l’Hôtel-Dieu Grâce et 98 % du personnel professionnel sont vaccinés.

Dans les deux établissements hospitaliers, le personnel professionnel n’est techniquement pas employé par l’hôpital, ce sera donc au conseil d’administration des deux endroits de décider leur sort.

Une politique de vaccination régionale

Cinq hôpitaux du Sud-Ouest ont mis en place une politique similaire.

En date de lundi, 14 employés de l’hôpital Erie Shores HealthCare de Leamington n’étaient pas en conformité avec les directives de l’établissement concernant la vaccination contre la COVDI-19. Deux ont été renvoyés et une douzaine ont été placés en congé sans solde de deux semaines.

Ailleurs, le personnel de l’Alliance pour la santé de Chatham-Kent et l’hôpital Bluewater à Sarnia a jusqu’au 31 octobre pour se faire vacciner.

Avec CBC/Radio-Canada

RDC: renvoi du procès Katumbi au 10 octobre

 

Kabila contre Katumbi

 

Kinshasa – Le procès de l’opposant congolais en exil Moïse Katumbi pour recrutement présumé de mercenaires a été renvoyé au 10 octobre, a indiqué mercredi à Kinshasa la Cour suprême de justice de la République démocratique du Congo.

« La cour estime qu’elle n’est pas saisie à cette date », a déclaré le juge-président Tuka Ika à l’ouverture de ce procès, qualifié de « politique » par les 200 à 300 partisans de M. Katumbi réunis à l’extérieur du tribunal.

L’ex-gouverneur du Katanga et riche homme d’affaires est candidat déclaré à la présidentielle du 23 décembre supposée organiser le départ du président Joseph Kabila.

En exil de fait à Bruxelles depuis mi-2016, M. Katumbi affirme qu’il va venir déposer sa candidature entre le 24 juillet et le 8 août.

Les autorités répètent qu’il doit toujours répondre de sa condamnation à trois ans de prison dans une autre affaire dont il conteste tout fondement.

Dans cette affaire de recrutement de mercenaires, M. Katumbi est poursuivi pour « atteinte à la sûreté intérieure de l’État » avec six co-accusés dont un Américain.

« L’exploit (la citation à comparaître) est irrégulier à l’égard de monsieur Moïse Katumbi », a argumenté le juge-président pour justifier le renvoi au 10 octobre.

« Rien n’empêche Moïse Katumbi de déposer dans le délai sa candidature à la présidentielle », veut croire Delly Sesanga, secrétaire général de la plate-forme électorale Ensemble lancé en mars par M. Katumbi depuis l’Afrique du Sud.

Les avocats ont contesté son renvoi devant une juridiction dont les jugements sont sans appel. « Nous avons compris que ce sont des manoeuvres. Ils savent que la Cour suprême de justice juge en premier et en dernier ressort, justement pour accélérer la procédure de sa condamnation afin que son casier judiciaire soit entaché », selon l’un d’eux, Me Papy Mbaki.

« A cause de la précipitation pour empêcher Moïse Katumbi de se présenter à la présidentielle, des irrégularités criantes ont été enregistrées dans la procédure », selon Me Joseph Mukendi, du collectif d’avocats de la défense qui a « félicité » la Cour pour sa décision de renvoi.

Dans le Haut-Katanga, région d’origine de M. Katumbi, ses partisans ont affirmé qu’ils avaient été empêchés de se réunir mercredi matin à Kasumbalesa à la frontière zambienne.

« La police a brûlé des portraits de Moïse et saisi des polos portant la marque du parti », a déclaré à l’AFP un porte-parole d’Ensemble.

« Le meeting a été interdit par les autorités de Kasumbalesa », a expliqué le commandant de la police du Haut-Katanga Paulin Kyungu Banza.

Un proche de M. Katumbi et figure historique du Congo, Gabriel Kyungu wa Kumwanza, affirme avoir été contraint de rebrousser chemin.

Romandie.com avec(©AFP / 27 juin 2018 16h10)                                                        

France: François Bayrou renvoyé au tribunal dans un procès pour diffamation

François Bayrou, le 18 mai 2017, au palais de l’Elysée. JEAN-CLAUDE COUTAUSSE/FRENCH-POLITICS POUR « LE MONDE »

L’affaire remonte au 28 septembre 2015, lorsque le maire de Pau avait critiqué l’association El Sistema France pendant un conseil communautaire de Pau-Pyrénées.

François Bayrou, le garde des sceaux nouvellement nommé, aura lui-même affaire à la justice. Le nouveau ministre de la justice a été convoqué, vendredi 19 mai, à un procès pour diffamation fixé au 10 janvier 2019 devant la 17^e chambre correctionnelle de Paris. « M. Bayrou sera présent », a fait savoir son avocat, Mario Stasi.

La plainte émane d’El Sistema France, créée en 2010 dans la Loire-Atlantique. L’association à but non lucratif s’inspire du programme d’éducation musicale El Sistema, développé au Venezuela en 1975, qui propose l’apprentissage de la musique classique comme un outil d’inclusion sociale à destination d’enfants défavorisés.

L’affaire remonte à 2015

Selon la plainte consultée par l’Agence France-Presse (AFP), l’affaire remonte au 28 septembre 2015. Ce jour-là, lors du conseil communautaire de Pau-Pyrénées, qui rassemble les élus des quatorze communes de l’agglomération paloise, le maire François Bayrou critique vertement les motivations de l’association, qui propose alors de lancer à Pau un projet de ce type.

Le maire (MoDem) de Pau se lance dans une diatribe contre l’association, diffusée sur Web-TV Pau-Pyrénées, visible sur DailyMotion. Selon la plainte, il accuse El Sistema France de « s’enrichir indûment en instrumentalisant des expériences humanistes et musicales à son profit » et « en tentant d’extorquer des contributions financières aux communes qu’elle démarche ».

Mise en examen automatique

L’association porte plainte pour diffamation publique. Une instruction est ouverte et, comme c’est automatiquement le cas en matière de diffamation, François Bayrou est mis en examen le 30 novembre 2016, puis renvoyé devant le tribunal correctionnel le 3 avril 2017.

Interrogé par l’AFP, l’avocat de M. Bayrou a répondu que son client n’avait fait que « mettre en exergue les agissements peu scrupuleux d’une association ». « Le tribunal a déjà en sa possession tous les éléments qui confirment ses déclarations », a-t-il ajouté. M^e Stasi a précisé que François Bayrou avait lui-même déposé une plainte pour « dénonciation calomnieuse » en février 2017.

Lemonde.fr

Nabilla : le parquet demande son renvoi devant un tribu­nal pour les coups de couteau

Bien­tôt au tribu­nal ?

Nabilla retour devant un tribu­nal pour les coups de couteau

Même si tout semble s’être arrangé entre elle et Thomas Vergara, il n’en est rien côté justice. Nabilla n’est pas encore sortie d’affai­re…

Jeudi dernier, Nabilla a posté sur son compte Insta­gram une photo d’elle avec une cheve­lure brune. Reve­nue à sa couleur de cheveux natu­relle sans doute pour marquer le coup avant un immi­nent retour média­tique, elle a eu du flair. Malheu­reu­se­ment, dirons-nous. Selon RTL, le parquet de Nanterre vient de deman­der son renvoi devant un tribu­nal pour « violences volon­taires avec arme et par conjoint ».

Accu­sée d’avoir poignardé à deux reprises son compa­gnon, Thomas Vergara (en août et en novembre 2014), la star de télé­réa­lité avait expliqué qu’il s’agis­sait d’un acci­dent dans les deux cas. Le minis­tère public ne croyant pas en la version de l’ac­ci­dent, Nabilla reste donc « placée sous contrôle judi­ciaire jusqu’à la tenue de son procès. »

Les démê­lées avac la justice sont donc toujours d’ac­tua­lité pour Nabilla. Ce sera au juge d’ins­truc­tion de déci­der si le procès aura lieu devant le tribu­nal correc­tion­nel ou la cour d’as­sises.

Après avoir étudié son dossier, le parquet de Nanterre pense que Nabilla n’avait pas l’in­ten­tion de tuer Thomas Vergara au moment où elle l’a poignardé en novembre dernier. Ce qui signi­fie­rait, norma­le­ment, que son cas serait plutôt jugé devant le tribu­nal correc­tion­nel. Affaire à suivre…

Voici.fr par F P