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RDC : l’opposition exige un nouveau calendrier électoral

mars 3, 2015

Le président Kabila est soupçonné de vouloir aller au-delà du terme de son dernier mandat.
Le président Kabila est soupçonné de vouloir aller au-delà du terme de son dernier mandat. © AFP

Des élus de l’opposition congolaise ont déposé mardi à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) de la République démocratique du Congo une proposition de calendrier pour les scrutins à venir. Ils estiment qu’en l’état actuel des choses, le chef de l’État Joseph Kabila pourrait rester au pouvoir au-delà du terme de son second mandat, fin 2016.

L’opposition congolaise, qui soupçonne le président Joseph Kabila de vouloir se maintenir au pouvoir au-delà de 2016, a déposé mardi à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) sa proposition de calendrier pour les scrutins à venir, estimant que celui qui a été établi est impossible à tenir. Le vice-président de l’organisme de contrôle des élections a reçu la délégation d’au moins 25 personnes et aurait promis de soumettre à la plénière ce document.

Le 12 février dernier, la Ceni avait en effet publié un calendrier électoral global très attendu, indiquant que la présidentielle et les législatives se dérouleront le 27 novembre 2016. Sur ce point l’opposition n’a rien trouvé à redire. En revanche, la commission électorale prévoit également la tenue, courant 2015 et 2016, d’élections locales jugées complexes car jamais organisées auparavant. L’opposition estime qu’elles pourraient retarder le calendrier global de la Ceni, risquant ainsi de prolonger illégalement le mandat du président Joseph Kabila qui prend fin en 2016.

« Pour une programmation rationnelle »

Dans une déclaration commune, l’opposition, la société civile et la « diaspora » plaident ainsi « pour une programmation rationnelle ». Ils exigent que les élections présidentielle et législatives obéissent aux contraintes de la Constitution en ce qui concerne les délais et qu’elle soient tenues en 2016. Les élections locales (chefferies et secteurs), municipales et urbaines, quant à elles, doivent être reportées, selon eux.

Le texte des opposants ajoute également que les élections des députés provinciaux, gouverneurs, vice-gouverneurs et sénateurs sont prioritaires parce qu’elles ont été suspendues au cours du cycle électoral 2011-2016 et doivent être organisées en 2015.

Interrogé par l’AFP, Jean-Marie Ingele Ifoto, chef de la délégation de l’opposition, estime que « la Ceni doit contribuer à la bonne marche de son institution, qu’elle soit à l’écoute de l’opposition et de la société civile, qui ont qualifié son calendrier d’incohérent et irréaliste, et qui ne peut pas nous amener à des élections apaisées ». Il a par ailleurs assuré qu’une copie du calendrier serait remise mercredi matin à la Mission de l’ONU en RDC (Monusco), qui sera un partenaire dans l’organisation des élections.

Un membre important de la majorité soutient le report des élections locales

La proposition de réaménagement du calendrier électoral est également soutenue par certains membres de la majorité. Lutundula Apala, ancien vice-président de l’Assemblée nationale, préconise lui aussi le report des élections locales. Il réclame en effet dans un long communiqué que l’on rende le calendrier électoral « plus réaliste, plus rationnel, plus opérationnel et plus efficace ». Invoquant les raisons budgétaires, sécuritaires et politiques qui pourraient empêcher le bon déroulement des élections, le député tire la conclusion « qu’il est indispensable de les reporter car il n’y a ni péril dans la demeure ni appel en urgence du peuple congolais à ce sujet ».

Dans une déclaration publiée mardi, le Réseau national des ONG des droits de l’Homme de la RDC (Renadhoc) demande de leur coté aux partenaires bilatéraux et multilatéraux de la RDC de s’engager fortement dans le « monitoring » et l’encadrement de la situation préélectorale afin d’éviter tout dérapage qui pourrait avoir des conséquences néfastes sur le processus de démocratisation, sur les droits de l’homme mais aussi sur la paix et la sécurité, non seulement en République démocratique du Congo mais aussi au niveau de la région des Grands Lacs.

Du 19 au 22 janvier, principalement à Kinshasa, des manifestations violentes avaient fait entre 27 et 42 morts. Les émeutiers dénonçaient un projet de loi électorale qui aurait pu permettre au chef de l’État de rester au pouvoir au-delà du terme de son second mandat, fin 2016.

Jeuneafrique.com avec AFP

RDC : Kinshasa fustige les critiques du ministre belge De Croo envers le régime de Kabila

février 26, 2015

Alexander De Croo, 17 novembre 2011 à Bruxelles.
Alexander De Croo, 17 novembre 2011 à Bruxelles. © Yves Logghe/AP/SIPA

Le gouvernement congolais s’est dit « choqué » et  « fatigué des donneurs de leçons » après avoir essuyé les critiques frontales d’Alexander De Croo, le ministre belge de la Coopération au développement, en visite en RDC du 20 au 25 février en compagnie de Didier Reynders, son collègue des Affaires étrangères.

Il n’aura pas attendu longtemps avant de créer la polémique. Quelques heures à peine après son arrivée en République démocratique du Congo (RDC), samedi 21 février, Alexander de Croo, le ministre belge de la Coopération, a tiré à boulet rouge sur le régime de Joseph Kabila. Accompagné du ministre belge des Affaires étrangères, Didier Reynders, il a vertement dénoncé les récentes violations des droits de l’homme dans le pays.

« La situation face à laquelle nous nous trouvons, avec son lot d’arrestations, de justice arbitraire et d’interruption de l’internet mobile et du trafic des SMS n’est pas tolérable », a fustigé le ministre devant des journalistes. Nous ne pouvons pas accepter le statu quo des dernières semaines en RDC ». Des déclarations qui ont évidemment été applaudies des deux mains par l’opposition congolaise.

« Toute l’opposition et la société civile accueillent favorablement les mots du ministre De Croo », a expliqué Vital Kamerhe de l’Union pour la nation congolaise (UNC) à l’agence Belga. « Pendant notre entretien, M. Reynders m’a confirmé qu’il était sur la même ligne que M. De Croo, même si chacun a son style propre. Pour nous, cela compte que le gouvernement belge ait pris une position claire ».

« Un régime qui prend la direction de la dictature »

Felix Tshisekedi, le fils de l’opposant historique Étienne Tshisekedi et porte-parole du groupe parlementaire de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), a également salué les propos de M. De Croo. « C’est normal que de telles déclarations soient faites au sujet d’un régime qui prend la direction de la dictature », a-t-il lancé. Et d’ajouter : « Si les élections ne sont pas organisées avant fin 2016, nous aurons le chaos. (…) Rien ne sera plus légal au Congo ».

En dépit des propos controversés de De Croo, qui ont fait la une de la presse congolaise, le président Joseph Kabila a accepté de rencontrer les deux vice-Premiers ministres belges in extremis, mercredi soir, avant leur départ de Kinshasa. La rencontre s’est déroulée à huis clos, sans la présence des médias, dans un climat détendu, aux dires des deux hommes politiques belges.

Réplique de Lambert Mende : « les fictions infantiles de Tintin au Congo sont passablement dépassées »

Le gouvernement congolais n’a cependant pas tardé à réagir de manière très vigoureuse, par un communiqué assassin du ministre de la Communication et des Médias, Lambert Mende, en date du 25 février 2015. « Votre discours dans une langue, le néerlandais, que très peu de Congolais maîtrisent, témoigne en effet d’une méconnaissance du fait que le monde a changé depuis l’indépendance de notre pays en 1960 et que les fictions infantiles de Tintin au Congo sont passablement dépassées, comme grille de lecture des faits et des idées », écrit-il.

« Les personnes arrêtées lors des événements de triste mémoire que les Congolais ont vécu les 19 et 20 janvier derniers, avaient été, dans leur grande majorité, surprises par la police en flagrant délit de pillage, d’incendie criminel, de vandalisme ou de violences mais vous vous permettez d’enjoindre à la justice de ne pas les poursuivre. Illusion du savoir immédiat ou réceptivité excessive aux caricatures de la rumeur ? Peut-être les deux », poursuit Lambert Mende.

Le porte-parole du gouvernement accorde cependant « le bénéfice du doute » à De Croo, en indiquant le juger moins sévèrement qu’un ancien ministre belge qui « avait pris l’habitude depuis 2001 de se fourrer jusqu’au cou dans les affaires congolaises en s’autoproclamant « faiseur de rois » sous nos tropiques, dit-il en référence à Karel De Gucht. Mais Lambert Mende ne peut s’empêcher de décocher la flèche du Parthe. « Je suis néanmoins perturbé devant le fait que les présumés pillards des 19 et 20 janvier dont vous êtes devenu l’avocat passionné avaient ciblé quasi exclusivement les intérêts chinois à Kinshasa. J’ai donc la pénible impression que c’est moins l’intérêt des « pauvres Congolais » que celui de ces groupes mercantilistes rivaux des Chinois qui nous oppose. Plaise à Dieu qu’elle soit fausse ! »

Jeuneafrique.com

RDC : Kabila veut-il réellement lutter contre les FDLR ?

février 16, 2015

Joseph Kabila, le 3 février 2015 à Bata, en Guinée équatoriale.
Joseph Kabila, le 3 février 2015 à Bata, en Guinée équatoriale. © AFP/Carl De Souza

Le gouvernement congolais a annoncé dimanche qu’il renonçait à l’aide des Nations unies dans son offensive annoncée contre les rebelles hutus rwandais actifs dans l’est de la République démocratique du Congo. Explications.

Kinshasa dit stop

« La République démocratique du Congo vient de renoncer à l’aide de la Monusco » (Mission des Nations unies pour la stabilisation en RDC), a déclaré dimanche 15 février le porte-parole du gouvernement congolais, Lambert Mende, sur la télévision publique nationale. « Le président a tenu à rappeler que la République démocratique du Congo était un État souverain », a ajouté Lambert  Mende.

L’annonce a été faite dimanche par le chef de l’État, Joseph Kabila, lors d’une réunion avec 18 ambassadeurs de plusieurs pays en RDC et le chef de la Monusco, Martin Kobler.

Pourquoi ce sursaut de nationalisme pour un gouvernement qui ne parvient pas à contrôler l’ensemble du territoire placé sous sa protection ? En fait, c’est aussi du côté de l’ONU que provient le blocage. Samedi, un haut responsable de l’ONU à New York avait déclaré que la Monusco avait « effectivement mis fin à son soutien aux FARDC » (Forces armées de la RDC). La raison : Kinshasa avait dépassé la date limite du 13 février qui lui avait été imposée pour remplacer deux généraux nommés fin janvier et avec lesquels la Monusco dit ne pas pouvoir travailler.

Deux généraux au cœur de la polémique

Les deux hommes au cœur de la discorde sont les généraux de brigade Bernard Mandefu, chef de l’opération Sokola 2 chargée de lutter contre les groupes armés dans le sud de la province du Nord-Kivu, et donc en premier lieu contre les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), et le général Sikabwe Fall, chef de la région militaire du Nord-Kivu.

Avant d’être nommé à la 21e région militaire, le général Fall avait dirigé la zone opérationnelle de l’Ituri pendant plus de 4 ans. Il a notamment conduit les opérations militaires dénommées « Safisha [Nettoyez] » contre les miliciens de la Force de résistance patriotique de l’Ituri (FRPI).

L’ONU, qui ne peut travailler avec des personnes qu’elle suspectent de crimes de guerre ou contre l’humanité, les accuse de s’être rendus coupables par le passé de graves violations des droits de l’Homme. Mais elle n’a jamais voulu dire publiquement ce qu’elle leur reproche exactement, ce qui n’aidera pas à calmer les accusations de complicité au moins passive avec les FDLR qui visent l’ONU, essentiellement du côté de Kigali.

Complicités au sein des FARDC ?

Mais Kinshasa, qui tergiverse depuis des mois sur la question du désarmement des FDLR, est aussi soupçonné par les Rwandais de manipuler les FDLR. Alors que l’on attendait le lancement d’une offensive conjointe FARDC-Monusco contre les FDLR, Kabila a refusé de donner son aval à une telle opération et l’armée a annoncé le 29 janvier qu’elle allait passer seule à l’offensive, comptant cependant sur un soutien logistique, stratégique et opérationnel de la part de la Monusco. Pour expliquer cette décision de faire cavalier seul, des officiels congolais estiment que l’ONU avait à tort accusé Kinshasa d’être complice des FDLR.

Plusieurs diplomates et analystes doutent que Kinshasa ait réellement l’intention de désarmer par la force les FDLR, qui ne compteraient plus aujourd’hui qu’en environ 1 500 à 2 000 combattants disséminés essentiellement au Nord et au Sud-Kivu. L’offensive n’a toujours pas réellement démarrée sur le terrain, malgré les assertions de Kinshasa.

La milice qui n’a plus lancé d’offensive sérieuse contre le Rwanda depuis le début de la décennie 2000 est régulièrement accusée de crimes graves contre les populations civiles congolaises et de tirer ses ressources de trafics de minerais ou de bois dont les Kivus regorgent, avec la complicité locale de certains officiers congolais.

Jeuneafrique.com avec AFP

RDC : les Nations unies prêtes à soutenir des élections « libres »

février 14, 2015

Martin Kobler (g) et des officiers à Beni, le 23 octobre 2014.
Martin Kobler (g) et des officiers à Beni, le 23 octobre 2014. © AFP

Les Nations unies ont dit vendredi leur « engagement » à soutenir financièrement des élections « libres » en République démocratique du Congo au lendemain de la publication d’un calendrier électoral fixant à novembre 2016 la date de la prochaine présidentielle.

« Je réitère l’engagement des Nations unies à soutenir la RDC pour la tenue d’élections libres, démocratiques et transparentes », déclare Martin Kobler, chef de la Mission des Nations unies au Congo (Monusco) dans un communiqué. La Commission électorale nationale indépendante (Céni) a publié jeudi un « calendrier électoral global » très attendu dans un contexte d’intense crispation politique, qui fixe la date de la prochaine présidentielle au 27 novembre 2016.

Ce scrutin, s’il a lieu, pourrait marquer la première transition démocratique du pouvoir depuis que la RDC a pris son indépendance de la Belgique en 1960. M. Kobler « encourage l’ensemble des acteurs nationaux et internationaux impliqués dans le processus électoral à tout mettre en oeuvre pour [permettre] l’exécution dudit calendrier ».

Plusieurs « contraintes »

La Céni a averti que la tenue de la présidentielle et des scrutins prévus avant elle dépendait de plusieurs « contraintes » liées notamment au décaissement des quelque 1,1 milliard de dollars dont elle estime avoir besoin pour organiser pas moins de sept élections (dont trois au scrutin indirect) en moins de deux ans. Après les violences meurtrières provoquées en janvier par l’examen de la nouvelle loi électorale – finalement adoptée le 25 janvier – la mise en oeuvre effective du calendrier de la Céni sera au coeur des enjeux politiques des mois à venir.

La RDC traverse une crise politique depuis la réélection du président Joseph Kabila, au pouvoir depuis 2001, à l’issue d’un scrutin marqué par des irrégularités massives. Aucune élection n’a eu lieu depuis lors. L’opposition soupçonne M. Kabila, âgé de 43 ans et à qui la Constitution interdit de se représenter en 2016, de chercher à retarder la présidentielle pour rester à son poste au-delà du terme de son mandat, et accuse la Céni d’être inféodée au pouvoir.

Calendrier « irréaliste »

Pour Samy Badibanga, chef du groupe parlementaire UDPS (Union pour la démocratie et le progrès social, premier parti de l’opposition à l’Assemblée nationale), le calendrier de la Céni est tout simplement « irréaliste » compte tenue du temps imparti pour organiser les élection prévues et des moyens financiers du pays. Pour 2015, le budget de l’Etat s’établit à environ 9 milliards de dollars.

Le rapporteur de la Céni, Jean-Pierre Kalamba, a assuré au contraire jeudi que le « calendrier était [faisable], pourvu que les fonds soient libérés » à temps, et a appelé la communauté des donateurs étrangers à jouer « aussi sa part ».

Jeuneafrique.com avec AFP

RDC: Washington veut l’assurance que la présidentielle aura lieu en 2016

février 9, 2015

Kinshasa – Les États-Unis attendent d’avoir au plus vite l’assurance que la prochaine élection présidentielle en République démocratique du Congo aura lieu en 2016, a déclaré lundi à Kinshasa l’émissaire américain pour la région des Grands Lacs, Russell Feingold.

Nous aimerons voir le calendrier [électoral] complet aussi vite que possible, et que celui-ci confirme en particulier que l’élection présidentielle aura lieu avant fin 2016, a déclaré M. Feingold lors d’une conférence de presse.

Nous espérons qu’il comportera un engagement clair à tenir l’élection présidentielle avant la fin de 2016 comme le demande la Constitution, a-t-il insisté.

Pour ce qui est de savoir s’il faut tenir des élections locales [en 2015], franchement, c’est du ressort du peuple et du gouvernement congolais, pour autant que de telles élections ne sont pas utilisées pour retarder celles qui sont prévues par la Constitution, a ajouté M. Feingold.

Nous [les États-Unis] sommes opposés à ce que l’on modifie les constitutions pour favoriser les dirigeants déjà au pouvoir, ou à ce que l’on revoie les processus électoraux pour maintenir un chef d’État en poste, a ajouté M. Feingold,

Ce n’est pas une politique que nous appliquons uniquement vis-à-vis de la RDC. C’est une approche valable pour tous les pays de la région et au-delà, a encore dit le représentant spécial des États-Unis pour la région des Grands Lacs.

Âgé de 43 ans et au pouvoir depuis 2001, le président congolais Joseph Kabila ne peut se représenter au terme de son mandat, qui expire fin 2016, mais ses détracteurs le soupçonnent de chercher à tout faire pour rester au pouvoir au-delà de cette date, ce que dément le gouvernement, dénonçant des procès d’intention.

Le Parlement congolais a adopté le 25 janvier une nouvelle loi électorale après plusieurs jours de violences meurtrières provoquées par l’examen de ce texte au Parlement.

A l’origine des troubles : une disposition qui ouvrait la possibilité d’un report de la prochaine présidentielle, en liant sa tenue aux résultats d’un recensement général de la population non encore commencé et susceptible, selon certains analystes, de durer trois ans. La disposition controversée a été retirée, mais les opposants à la loi estiment toujours que celle-ci peut donner lieu à un glissement du calendrier électoral et être utilisée pour retarder la présidentielle.

Une fois la loi électorale promulguée, la Commission électorale nationale indépendante devra publier le calendrier complet des élections à venir jusqu’à la fin de 2016 : élections locales, provinciales et sénatoriales en 2015, et législatives et présidentielle en 2016.

La Communauté internationale attend cet échéancier pour décider du soutien financier qu’elle pourrait accorder au processus électoral congolais.

Romandie.com avec(©AFP / 09 février 2015 19h51)

RFI inaudible à Kinshasa avant une manifestation annoncée d’opposition

janvier 26, 2015

RFI inaudible à Kinshasa avant une manifestation annoncée d'opposition
RFI inaudible à Kinshasa avant une manifestation annoncée d’opposition © AFP

Le signal de Radio France Internationale (RFI) était brouillé lundi matin à Kinshasa, selon des journalistes de l’AFP et plusieurs témoins, alors que l’UDPS, le grand parti de l’opposition congolaise, appelait à manifester le jour même dans toutes les villes du Congo.

Un fort grésillement empêchait d’entendre les émissions de la radio, très écoutée en République démocratique du Congo, tant sur sa fréquence de Kinshasa que sur celle de Brazzaville, de l’autre côté du fleuve Congo. La radio française était en revanche captée normalement à Goma, à l’autre bout du pays.

Les autorités avaient coupé le signal de RFI mercredi sur toute l’étendue du territoire national, après deux jours de violences meurtrières à Kinshasa déclenchées par un projet de loi électorale alors étudié au Parlement. Une de ses dispositions ouvrait la voie à un report de la présidentielle de 2016 et donc à un maintien en fonctions du président Joseph Kabila au-delà du terme de son mandat.

M. Kabila est au pouvoir depuis 2001 et la Constitution lui interdit de se représenter à la prochaine présidentielle.

A l’AFP qui lui demandait si les autorités avaient de nouveau coupé le signal de la radio, le ministre des Médias et porte-parole du gouvernement congolais, Lambert Mende, a répondu qu’il était « en voyage » et a renvoyé sur son collègue des Télécommunications, Thomas Luhaka, lequel a indiqué qu’il devait se renseigner.

Le camp du président congolais Joseph Kabila a joué l’apaisement dimanche en faisant adopter une nouvelle loi électorale expurgée de la disposition à l’origine de troubles ayant fait, selon les sources, 13 à 42 morts à Kinshasa et à Goma du 19 au 22 janvier.

Le nouveau texte soulève cependant des incertitudes pour l’avenir du processus électoral et plusieurs diplomates ou analystes avertissent que le retour au calme risque d’être de courte durée.

L’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), parti du vieil opposant Étienne Tshisekedi, a appelé à occuper la rue « pacifiquement » à partir de lundi et jusqu’à ce que le président Kabila quitte le pouvoir.

La journée devrait constituer un test de la capacité de mobilisation de ce parti, profondément divisé par des querelles entre dirigeants ou sur l’attitude à adopter vis-à-vis du régime de M. Kabila. L’absence de services internet mobile, de messagerie SMS et des réseaux sociaux, toujours inaccessibles lundi pour le 7e jour consécutif dans le pays, devrait peser sur sa capacité à rassembler.

Jeuneafrique.com avec AFP

Violences en RDC: l’Assemblée retire de la loi électorale l’alinéa controversé, l’opposition crie victoire

janvier 24, 2015

Violences en RDC: l'Assemblée retire de la loi électorale l'alinéa controversé
Violences en RDC: l’Assemblée retire de la loi électorale l’alinéa controversé © AFP

Le président de l’Assemblée nationale en République démocratique du Congo a annoncé samedi soir le retrait d’une disposition du projet de loi électorale qui a provoqué des manifestations meurtrières cette semaine à Kinshasa.

« Le point de vue que l’Assemblée nationale défend devant la commission (paritaire réunissant des députés et sénateurs, ndlr) est celui du retrait de l’alinéa », a déclaré à l’AFP Aubin Minaku. Il a précisé que, comme la voix des députés primait, cet alinéa serait purement et simplement rayé de la loi électorale.

Loi électorale en RDC : l'opposition crie 'victoire'
Loi électorale en RDC : l’opposition crie « victoire » © AFP

Vital Kamerhe, l’un des principaux opposants au projet de loi électorale controversé en République démocratique du Congo (RDC), a crié « victoire » samedi soir après l’annonce du retrait de l’alinéa qui avait été à l’origine de violences meurtrières.

« C’est une victoire (. . . ) car il n’y aura pas de (report) de la présidentielle », a déclaré à l’AFP M. Kamerhe, chef de l’Union pour la nation congolaise (UNC). Il a indiqué que le collectif d’opposants à la loi électorale auquel il appartient était réuni pour décider de maintenir ou non son appel à manifester lundi.

Jeuneafrique.com avec AFP

Répression en RDC : le président de l’Assemblée reconnaît un « dérapage »

janvier 24, 2015

Manifestation contre le report de la présidentielle, le 20 juin 2014 à Kinshasa.
Manifestation contre le report de la présidentielle, le 20 juin 2014 à Kinshasa. © AFP

Le président de l’Assemblée nationale en République démocratique du Congo (RDC) a reconnu samedi sur Twitter un « dérapage » lorsque la police a tiré à « balles réelles » sur des manifestants opposés à une révision de la loi électorale.

« Plus jamais nous n’admettrons que la police tire des balles réelles sur des manifestants, étudiants ou autres en RD Congo. Il y a eu dérapage, aucune autorité censée ne peut donner l’ordre pour qu’on tire sur son peuple », a souligné samedi Aubin Minaku sur son compte Twitter.

Entre lundi et mercredi, principalement à Kinshasa, des étudiants et des jeunes ont manifesté contre une révision de la loi électorale qui pourrait permettre au président Joseph Kabila de rester au pouvoir après la fin de son mandat, en 2016. Les marches ont rapidement viré à l’émeute et au pillage.

Bilans contradictoires

Selon le gouvernement congolais, 12 personnes ont été tuées par des vigiles privés. Un bilan très éloigné de celui de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), qui évoque 42 morts, et de celui de Human Rights Watch (HRW), qui parle d’au moins 40 tués. « Au moins 21 de ces victimes ont été tuées par balles par les forces de sécurité congolaises », a affirmé samedi HRW.

Les députés avaient adopté le 17 janvier un projet de révision de la loi électorale qui pourrait permettre au président Joseph Kabila, au pouvoir depuis 2001, de se maintenir à la tête de l’Etat au-delà de la fin de son mandat, alors que la Constitution lui interdit de se représenter à la prochaine présidentielle, censée avoir lieu en 2016.

Vendredi, les sénateurs ont amendé le texte, disant avoir trouvé un « compromis ». Mais l’affaire n’est pas réglée : une commission paritaire Assemblée nationale-Sénat doit maintenant se mettre d’accord sur une formulation, faute de quoi c’est le texte avalisé par les députés qui primera.

Jeuneafrique.com

2015, les Constitutions africaines en débat

janvier 3, 2015
Des graffitis à Ouagadougou (photo prise le 2 décembre 2014).REUTERS/Joe Penney

Des graffitis souvenirs à Ouagadougou (photo prise le 2 décembre 2014).REUTERS/Joe Penney

2015, une année où les débats sur les Constitutions vont s’inviter sur le continent africain. Après la chute de Blaise Compaoré au Burkina Faso, les présidences à vie ont pris du plomb dans l’aile. Mais les présidents qui comptaient comme lui prolonger leur séjour à la tête de l’Etat vont-ils pour autant changer de projet ? Zoom sur une année 2015 où l’avenir de plusieurs chefs d’Etat va se jouer.

Blaise Compaoré risque de se souvenir longtemps de l’article 37. C’est en voulant modifier ce paragraphe de la Constitution qui limitait le nombre de mandats à deux que l’ancien président burkinabé a été poussé vers la sortie sous la pression de la rue, après 27 ans passés au sommet de l’Etat. Cette sortie peu glorieuse a relancé le débat sur ces présidents qui ont du mal à quitter le pouvoir. «Respecter la Constitution quand on aspire à diriger un pays est fondamental», insiste l’ancien ministre burkinabé des Affaires étrangères Ablassé Ouedraogo. Lors de la lecture de la nouvelle charte de transition du pays le 16 novembre, il a plaidé pour que soit inscrite dans la charte de l’Union africaine une clause sur la limitation des mandats. «Si cette clause existait, le Burkina ne serait pas passé par là où il est passé», ajoute le diplomate. Pour Ablassé Ouedraogo le Burkina Faso fera «tâche d’huile». «Nous considérons que le monde a changé, l’Afrique a changé, les Africains ont changé, et les gouvernants africains doivent changer».

La tentation du maintien au pouvoir

Plusieurs dirigeants africains seront à la croisée des chemins en 2015 et devront choisir entre se maintenir à tout prix, quitte à affronter une frange de la population qui réclame l’alternance ou préparer leur succession et passer la main. Ce débat est déjà d’actualité en République Démocratique du Congo où théoriquement Joseph Kabila ne peut pas se représenter en 2016. Au Burundi aussi la question est déjà sur la table, puisque Pierre Nkurunziza est soupçonné de vouloir se présenter une nouvelle fois cette année alors que la loi fondamentale n’autorise que deux mandats.

Au Congo Brazzaville, Denis Sassou Nguesso est lui également confronté à l’article 57 de sa Constitution qui l’empêche de se représenter en 2016. Si le président congolais n’a rien dit de ses intentions officiellement, son parti le PCT appelle depuis le 31 décembre dernier ouvertement à l’adoption d’une nouvelle loi fondamentale. Ce qui ne fait que révéler au grand jour la position du chef de l’Etat estime l’opposition. Roch Euloge Nzobo le coordonateur national du Cercle des droits de l’homme et de développement estime lui que cette annonce est un mauvais cadeau de Noël. «L’alternance est un principe clé de la démocratie, rappelle t-il. Il ne faut pas qu’on nous vante les théories du président indispensable qu’on ne peut pas remplacer. Ce n’est pas possible». «Si la Constitution prévoit qu’une personne ne peut être élue que deux fois, et que c’est fini, alors on doit s’arrêter là», insiste Roch Euloge Nzobo.

Le Togo ne limite pas les mandats du chef de l’Etat

Au Togo, la Constitution ne limite pas les mandats, et c’est justement ce que réclame l’opposition, en vain alors que le chef de l’Etat s’était engagé il y a plusieurs années déjà à des réformes politiques. Maître Yawovi Agboyibor a été Premier ministre de Faure Gnassingbé et a présidé à ce titre le dialogue national de 2006 où cet engagement avait été pris notamment par le parti au pouvoir, bien avant les événements du Burkina Faso.« C’est une obligation que cet engagement devienne une réalité, personne ne peut s’y dérober», dit aujourd’hui l’ancien chef de gouvernement. Mais le compte à rebours du scrutin prévu en mars a déjà été lancé et certains opposants craignent qu’aucune réforme ne puisse avoir lieu à temps. Faure Gnassingbé a certes proposé mercredi 31 décembre dans ses voeux à la Nation qu’une commission réfléchisse dans un bref délai à une réforme en profondeur sur l’ancrage de la démocratie togolaise mais pour l’ANC, (alliance nationale pour le changement) le parti de Jean Pierre Fabre, le chef de l’Etat ne cherche qu’à gagner du temps.

Rfi.fr par Marie-Pierre Olphand

Libre circulation des personnes et des biens entre les deux Congo : La convention est passée de justesse à l’assemblée nationale, mais des problèmes demeurent

janvier 2, 2015

 

A Brazzaville, comme à Kinshasa, beaucoup attendent la reprise du trafic fluvial entre les deux villes. Avec l’adoption de la convention, cela est, désormais, envisageable.

Lors de la séance plénière du mardi 23 décembre 2014, présidée par Justin Koumba, président de l’assemblée nationale, en présence de Bienvenu Okiemy, ministre de la communication et des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, les députés congolais ont élevé la voix, pour manifester leur opposition au vote du projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la circulation des personnes et des biens entre les deux Congo, suite à l’opération «Mbata ya ba kolo».

Ils ont déploré l’absence de Raymond Zéphirin Mboulou, ministre de l’intérieur et de la décentralisation, qu’ils souhaitaient avoir en face. A la fin, ils ont, tout de même voté la convention. Au sénat, le débat sur le vote de cette convention a révélé l’existence d’une affaire entre les deux Congo: deux drapeaux de la R.D du Congo qui flottent sur les îles Mbamou.

Signée le 3 juin 2014, à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo, la convention sur la circulation des personnes et des biens entre les deux Congo détermine les conditions d’entrée, de séjour, de sortie et d’établissement des personnes et des biens sur les deux territoires nationaux voisins. Cette convention distingue deux catégories de personnes: les voyageurs résidant dans les zones frontalières, à une profondeur de 50 km, au plus de la frontière de chaque partie ou dans les localités frontalières juxtaposées, et les voyageurs transnationaux, c’est-à-dire les personnes qui se déplacent au-delà de la zone frontalière, dans le territoire de l’autre partie.

Pour se mouvoir, les voyageurs résidant dans les zones frontalières doivent produire, pour entrer dans le territoire voisin, un passeport ou une carte nationale d’identité, assortie d’un laissez-passer individuel dont la durée de séjour ne peut excéder 72 heures, tandis que les voyageurs transnationaux sont tenus de produire un passeport en cours de validité, avec un visa d’entrée. Par contre, les voyageurs en missions officielles dans l’un des deux Etats, détenteurs d’un passeport diplomatique ou de service, bénéficient de la gratuité de visa. Il en est de même des ressortissants des deux Etats en transit sur le territoire de l’un ou de l’autre Etat.

Toutefois, la convention stipule que lorsqu’un Etat partie est tenu de procéder à la reconduite à la frontière de plusieurs ressortissants de l’autre partie, dont les activités ou la présence menacent  l’ordre public ou la sécurité publique, elle doit en aviser l’autre Etat-partie par voie diplomatique. Conclue pour une durée de cinq ans renouvelable par tacite reconduction, cette convention recommande aux autorités des deux pays de privilégier la négociation, en cas de différends survenus dans l’interprétation ou l’application des dispositions de cette convention. En tout état de cause, une commission défense et sécurité tiendra, périodiquement, des sessions d’évaluation.

Le vote de cette convention a fait l’objet de moult tergiversations à l’assemblée nationale. Et pour cause, les députés ont, tout d’abord, fustigé l’absence du ministre Raymond Mboulou, qui, selon eux, était mieux placé pour défendre cette convention. Ils voulaient que ce dernier leur fasse le point de l’opération de police «Mbata ya ba kolo», avant de voter cette convention qui, à leurs yeux, n’avait aucun caractère urgent. «Je regrette que cette question soit traitée au cours d’une simple plénière, alors que nous pouvions organiser une séance de questions d’actualité», a fait savoir le député Ambeto qui, par la même occasion, a laissé entendre que les actes de vandalisme ont repris dans les quartiers, suite au retour en masse des sujets de la République démocratique du Congo. «Si le directeur général de la Police était là, on aurait pu lui demander de continuer l’opération».

Dans l’entre-temps, il a fait constater que la direction générale de la police avait promis d’étendre cette opération aux ressortissants de l’Afrique de l’Ouest. «Qu’en est-il exactement? Ils n’ont pas de papiers et possèdent un réseau de faux passeports qui leur sont délivrés à l’aéroport, lorsqu’ils débarquent de l’avion. Ce réseau est connu de la police. Nous sommes au regret de constater que cette opération puisse se terminer comme ça, sans compte-rendu, sans évaluation. Et, c’est ça le crime de notre pays: on engage une action, on ne suit pas, on n’évalue pas et on passe à une autre. On ne doit plus évoluer comme ça. On ne peut pas nous demander comme ça d’autoriser une convention, sans avoir fait le point de l’opération. Ce n’est pas normal. Que le ministre de l’intérieur vienne nous expliquer les tenants et les aboutissants de l’opération «Mbata ya ba kolo», avant de procéder à l’examen de cette convention», a-t-il déclaré.

Emboitant le pas, le député Jean-Jaurès Ondelé a fait savoir que dans cette histoire, le président de la République avait été «injurié par les autorités, les députés et citoyens de la République Démocratique du Congo. Notre drapeau avait été brulé. Le ministre devrait, d’abord, nous présenter un rapport sur cette opération».

A un autre député de s’interroger sur le pourquoi de l’arrêt de cette opération. «Il faut que l’opération se poursuivre, de sorte qu’on assainisse, d’abord, le territoire national», a-t-il dit.

Répondant aux préoccupations des députés, le ministre Bienvenu Okiemy a prôné la voie de la raison. «Ce débat a des connexions énormes. Il faut ramener la raison et la décision à prendre doit être une décision raisonnée, dans l’intérêt de notre pays et du continent africain. Nous n’avions pas besoin de prendre des décisions qui soient en dehors de la raison. Nous avons traversé les situations difficiles avec nos voisins. Le texte qui vous est soumis, c’est pour mettre du sérieux et de l’ordre dans une relation qui était devenue conflictuelle», a-t-il plaidé.

Cet argumentaire du ministre n’a pas convaincu les députés. Il aurait fallu que le président du groupe parlementaire P.c.t et apparentés, Alain Moka, puisse prendre la parole, pour comme sommer ses collègues de voter la convention. «Elle vient du président de la République. Rejeter cette convention, c’est rejeter le président de la République», a-t-il martelé. Les consignes étaient claires, les députés sont passés au vote. Seuls quatre d’entre eux se sont opposés. Il s’agit de trois députés de la majorité et d’un député de l’opposition, à savoir: Joseph Kignoumbi-Kia-Mboungou. Les autres députés de l’U.pa.d.s étaient absents de la salle.

Les sénateurs ont, quant à eux, voté cette convention, le mercredi 24 décembre, au cours d’une séance plénière présidée par Vincent Ganga, premier vice-président du sénat, en présence du ministre Zéphyrin Raymond Mboulou. Les deux drapeaux de la R.D du Congo qui flottent sur les îles Mbamou ont constitué la toile de fond des préoccupations des sénateurs. Le ministre, qui avait pris acte de cette doléance, s’est rendu sur le terrain, le vendredi 26 décembre: le constat était, plutôt, amer. Ces deux drapeaux flottent bel et bien sur deux îles congolaises, avec une présence des marins de la République Démocratique du Congo. Face à cette situation, que feront les autorités congolaises?

 

Lasemaineafricaine.net par Cyr Armel YABBAT-NGO