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Canada: Pourquoi des délais aussi longs dans les dossiers d’immigration au Québec?

avril 29, 2022

Un document judiciaire donne un aperçu inédit des problèmes rencontrés par Immigration Canada dans le traitement des dossiers des travailleurs québécois, en attente de leur résidence permanente.

Les bureaux d'Immigration Canada

Les conséquences de la pandémie ont été les principales explications du ralentissement des dossiers d’immigration visant les travailleurs québécois, selon Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Photo : Radio-Canada/Ivanoh Demers

Depuis plusieurs années, les longs délais de traitement visant les personnes voulant immigrer de manière permanente au Québec sont dénoncés.

Pour quelles raisons ces immigrants voulant obtenir leur résidence permanente au Québec doivent-ils patienter souvent bien plus longtemps que les autres installés dans les autres provinces?

Pour une rare fois, Immigration Canada vient de dévoiler quelques explications factuelles dans le cadre d’un processus judiciaire.

Poursuivi par un regroupement d’avocats québécois, le ministère fédéral de l’Immigration évoque une organisation désuète, la pandémie ou encore des vérifications liées à la sécurité pour justifier cette différence dans les délais.

À l’heure actuelle, un travailleur qualifié ayant déjà été sélectionné par le gouvernement du Québec doit attendre 31 mois, en moyenne, pour avoir sa résidence permanente. Ce délai était de 6 mois dans le volet fédéral qui dessert les autres provinces du pays, mais il a récemment grimpé à 27 mois, selon des données disponibles sur le site d’Immigration Canada.

Plus de 29 000 dossiers en attente

Dans un mémoire déposé en Cour fédérale le 19 avril, obtenu par Radio-Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) révèle avoir actuellement plus de 29 000 demandes de résidence permanente, en attente de traitement, provenant de travailleurs qualifiés québécois.

Près de 10 000 de ces dossiers ont été envoyés à Ottawa avant 2020. Certains sont même en attente d’une décision fédérale depuis plus de dix ans. Il s’agit notamment, explique le ministère, de questions de sécurité et de criminalité ou d’un défaut de collaboration d’une personne qui peut retarder un dossier.

Inventaire des demandes de résidence permanente dans la catégorie des travailleurs qualifiés du Québec

  • Entre 2009 et 2016 : 213
  • 2017 : 621
  • 2018 : 4411
  • 2019 : 5026
  • 2020 : 5336
  • 2021 : 13 641

Immigration Canada, qui conteste la requête de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI), assure avoir déjà traité une bonne partie des demandes pour les années 2018 (84,5 %) et 2019 (75,8 %), mais admet avoir dû faire face à des difficultés par la suite.

« Le Ministre constate qu’en effet, il y a eu, pendant une certaine période en 2020, un ralentissement considérable dans le traitement des demandes d’immigration, toutes catégories confondues. »— Une citation de  Extrait du mémoire d’Immigration Canada déposé en Cour fédérale

Le ministère a donc décidé d’accroître ses cibles pour les prochaines années afin de corriger le tir, comme cela a déjà été évoqué par le gouvernement Trudeau.

Aucune mesure prévue avant la pandémie

« Il n’y a aucune injustice ou mauvaise foi dans les actions prises par le Ministre », est-il noté.

Pour justifier cet inventaire, les procureurs d’IRCC parlent d’un impact opérationnel sur le traitement des dossiers en traitement en sol canadien [qui] a été significatif. Un « ralentissement considérable » a touché toutes les « catégories » d’immigration.

Le principal bureau de traitement des dossiers québécois, situé à Sydney, en Nouvelle-Écosse, est devenu inaccessible pour ses employés au début de la pandémie, à la mi-mars 2020, peut-on lire dans ce mémoire.

Compte tenu du caractère soudain et imprévisible de la pandémie, aucune mesure n’était en place pour combler ce vide, est-il précisé.

Contrairement aux autres catégories fédérales, dont les dossiers sont constitués par voie électronique, les demandes visant les travailleurs québécois étaient à l’époque sur support papier.

« Compte tenu des enjeux de protection de l’information en cause, il n’était pas envisageable de permettre aux dossiers d’être transportés aux domiciles des agents. »— Une citation de  Extrait du mémoire d’Immigration Canada déposé en Cour fédérale

De l’été 2020 à mars 2021, Immigration Canada a implanté un programme à l’interne afin de numériser les dossiers et de permettre aux agents de consulter les documents via un réseau informatisé sécurisé.

Cette mesure a permis aux agents de traiter des dossiers, mais à un niveau qui n’était pas celui qui prévalait avant le début de la pandémie en mars 2020.

Immigration Canada a cependant attendu un an après le début de la pandémie pour passer à la vitesse supérieure. En mars 2021, le ministère a choisi de confier à une entreprise privée spécialisée la numérisation des dossiers afin d’augmenter le nombre de dossiers pouvant être traités.

Au début de cette même année, des mesures ont aussi été prises pour que les agents d’immigration puissent avoir un écran d’ordinateur plus large, puis un second écran au besoin.

En raison des « restrictions imposées aux voyageurs à travers le monde, IRCC a également « priorisé » les dossiers des travailleurs québécois « déjà en sol canadien », dès « août 2020 ». Ainsi, « des dossiers déposés en 2021 ont été traités plus rapidement qu’en temps normal. Toutefois, en janvier 2022 et à ce jour, IRCC reprenait sa pratique d’amorcer le traitement des dossiers selon leur ordre d’arrivée », soutiennent les procureurs d’Immigration Canada.

Tous ces détails proviennent d’un témoignage – le seul déposé à ce jour au dossier – d’une superviseure d’IRCC à Sydney, Tracey Moore, qui a été réalisé en anglais.

Des délais qui ne sont pas justifiés, selon l’AQAADI

Ces explications ne convainquent pas l’AQAADI, qui a saisi les tribunaux afin de régler rapidement ces milliers de dossiers en attente.

Si IRCC voit des considérations sécuritaires entrer en jeu quant à ces milliers de dossiers, ce qui demeure spéculatif, alors elle pourra et devra certainement enfin se concentrer sur ces enjeux, alors que ces demandes attendent une réponse depuis 2009 pour certains dossiers, souligne l’avocat de l’AQAADI, Guillaume Cliche-Rivard, dans la réplique de l’association, déposée elle aussi à la Cour fédérale.

« Aucun enjeu sécuritaire ne pourrait excuser le défaut de rendre une décision (qu’elle soit positive ou négative) en plus de 13 ans de traitement. IRCC ne peut pas justifier son inaction par la complexité d’un dossier pendant plus d’une décennie de traitement. »— Une citation de  Extrait de la réplique de l’AQAADI

À ses yeux, le ministère demeure responsable de ses propres délais qui ne sont pas justifiés.

« Le Ministre explique le fait que les demandes étaient déposées en papier du Québec et non en format électronique comme pour le programme fédéral, mais cela revient à un choix d’IRCC. Le Ministre soumet aussi que les dossiers étaient traités à Sydney, un bureau impacté par la pandémie, mais encore une fois, cela s’avère une décision de gestion d’IRCC. »

La Cour fédérale n’a pas encore tranché concernant cette demande d’autorisation et de mandamus.

Avec Radio-Canada par Romain Schué

« Épuisé » d’attendre, un couple poursuit Immigration Canada

février 14, 2022

Des milliers d’immigrants déjà sélectionnés par Québec sont toujours dans le flou.

Une femme enceinte derrière une vitre.

Enceinte, Amira Meslem attend, avec son mari, sa résidence permanente depuis plusieurs années. Photo : Radio-Canada/Ivanho Demers

L’attente a assez duré pour Nidhal Chaabena et Amira Meslem. Depuis près de 3 ans, ils patientent et espèrent recevoir un message d’Immigration Canada. Rien n’arrive. Silence radio*.

Le couple, originaire d’Algérie, est désormais épuisé. À court d’idées et de solutions. Après avoir multiplié les appels vers ce ministère et les échanges avec leur député fédéral, ils ont décidé de saisir les tribunaux.

Aucun agent n’a été inscrit à notre dossier. On ne sait rien, on n’a aucune explication, déplore Amira Meslem, architecte de formation.

Cette dernière vit un quasi-cauchemar. La trentenaire montréalaise, qui réside dans l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie, doit donner naissance dans les prochaines semaines à un petit garçon. Mais le bonheur de la grossesse s’est rapidement dissipé et s’est transformé en une constante angoisse.

En fin d’année passée, son permis de travail a expiré. Son renouvellement tarde. En l’absence d’une résidence permanente, elle a donc perdu sa couverture du régime d’assurance maladie du Québec. L’accouchement pourrait me coûter plusieurs dizaines de milliers de dollars. Je ne sais pas quoi faire, je ne pourrai pas payer, confie-t-elle.

« Toute cette situation me stresse beaucoup. Ça devient une obsession. Chaque matin, je regarde si notre dossier a avancé, mais il ne se passe rien. »— Une citation de  Amira MeslemUn avocat debout

Guillaume Cliche-Rivard est avocat en droit de l’immigration. Photo: Radio-Canada/Ivanoh Demers

Des délais déraisonnables

Selon les données fournies par Immigration Canada, les travailleurs qualifiés déjà sélectionnés par Québec doivent patienter 28 mois avant d’obtenir leur résidence permanente. Mais ce délai, déjà vivement dénoncé pour sa longueur, n’est même pas toujours respecté.

Amira Meslem et Nidhal Chaadena attendent ainsi depuis 32 mois et n’ont eu aucun échange avec un agent fédéral depuis l’été 2019. Trop, c’est trop, disent-ils. Une requête en mandamus a ainsi été déposée devant la Cour fédérale.

On souhaite que le tribunal force le ministère à répondre, explique leur avocat, Guillaume Cliche-Rivard.

« L’immigration n’est pas supposée être une loterie. C’est un processus administratif légal. Cette attente, ça suffit. Ça n’a plus de bon sens. »— Une citation de  Guillaume Cliche-Rivard, avocat en immigration

À ses yeux, ces délais sont devenus déraisonnablesIls ont fait tout ce qu’ils avaient à faire. Ce sont des candidats modèles, ils travaillent, vont fonder une famille. Normalement, une résidence permanente apporte de la joie, c’est la consécration. Mais maintenant, pour les immigrants, c’est un processus anxiogène et Immigration Canada ne fait rien, juge Guillaume Cliche-Rivard.

Sans la résidence permanente, on est vraiment bloqués. On se voit comme des citoyens de seconde zone, soupire Amira Meslem. On aimerait acheter une maison, lancer une entreprise, mais on ne peut pas. On ne peut pas non plus voyager, voir notre famille, car on a trop peur de ne pas pouvoir revenir au Canada.Les bureaux d'Immigration Canada.

Près de 49 000 travailleurs qualifiés déjà sélectionnés par Québec attendent à l’heure actuelle leur résidence permanente qui est délivrée par Immigration Canada. Photo: Radio-Canada/Ivanoh Demers

Modernisation en cours

Le nombre de travailleurs qualifiés dans l’attente d’une réponse d’Ottawa se compte par milliers. Au printemps dernier, l’inventaire de demandes non traitées avait grimpé à plus de 51 000. Un chiffre record.

Quelques mois plus tard, ce nombre a légèrement diminué. En date du 3 janvier 2022, il y avait 48 600 personnes en attente de la résidence permanente au niveau d’Immigration, Réfugiés et citoyenneté Canada dans le cadre de la catégorie des travailleurs qualifiés, a indiqué le gouvernement du Québec à Radio-Canada.

Pour expliquer ces longs retards dans les délais de traitement, le gouvernement fédéral a mis de l’avant, à de nombreuses reprises, la pandémie, le télétravail des agents et un système informatique désuet. Ottawa a également reproché à Québec d’avoir abaissé ses seuils d’immigration, une promesse de François Legault lors de son arrivée au pouvoir en 2018.

Le ministre Sean Fraser a néanmoins promis récemment de moderniser le système d’immigration du Canada. Près de 85 millions de dollars ont été investis pour réduire les inventaires des demandes d’immigration et de citoyenneté.

Je sais que les délais de traitement ont été incroyablement frustrants pour de nombreuses personnes. Aider les clients à venir rapidement au Canada, avec des délais de traitement prévisibles et une communication efficace avec IRCC, demeure pour moi une priorité absolue, a déclaré le ministre de l’Immigration fin janvier.

*À la suite des questions posées ces derniers jours par Radio-Canada, Amira Meslem et Nidhal Chaabena ont reçu – juste avant la publication de ce reportage – une invitation pour un examen médical, une étape indispensable avant l’obtention d’une résidence permanente. Malgré cette première communication d’Immigration Canada, qui a été muet depuis l’été 2019, ils ont décidé de maintenir leur recours judiciaire.

Avec Radio-Canada par Romain Schué

Canada: Moins de 3000 anges gardiens régularisés au Québec

septembre 18, 2021

Le programme de régularisation des demandeurs d’asile ayant travaillé au plus fort de la pandémie dans le système de santé a majoritairement profité aux anges gardiens ontariens.

Des gens manifestent.

Différentes manifestations avaient été organisées en 2020 pour pousser Québec et Ottawa à lancer ce programme de régularisation. PHOTO : LA PRESSE CANADIENNE / GRAHAM HUGHES

« On est content d’avoir lancé un mouvement qui a plus profité aux gens de l’Ontario qu’au Québec », confie Marjorie Villefranche, la directrice de la Maison d’Haïti.

Son commentaire, jure-t-elle, est cynique.

Comme d’autres organismes d’aide aux immigrants vulnérables, Marjorie Villefranche n’a pas digéré la décision du gouvernement Legault de restreindre l’accès au programme de régularisation des demandeurs d’asile.

Annoncé l’été 2020 par le gouvernement fédéral, ce programme a permis aux demandeurs d’asile ayant fourni des soins dans les premiers mois de la pandémie d’obtenir une résidence permanente. L’équipe de Justin Trudeau voulait élargir l’accès à ce programme (aux agents de sécurité et aux préposés à l’entretien dans les établissements de santé par exemple), mais François Legault s’y est opposé.

Ce programme a pris fin le 31 août. Au total, selon des données obtenues par Radio-Canada, Québec a finalisé moins de 1500 dossiers, ce qui correspond à environ 2900 certificats de sélection (CSQ) délivrés pour autant de personnes.

Ce chiffre pourrait légèrement grossir dans les prochains jours, puisque la date limite concerne la transmission d’une demande au gouvernement fédéral, précise une porte-parole du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).

Sur réception de celle-ci, le gouvernement fédéral en détermine l’admissibilité à la politique d’intérêt public. Ensuite, il en informe [Québec] qui poursuit le traitement de la demande, ajoute-t-elle.

L’Ontario en tête des demandes

Combien de ces anges gardiens, tels qu’ils ont été publiquement qualifiés, ont obtenu ou vont recevoir dans l’ensemble du Canada une résidence permanente? Le chiffre final n’est pas encore connu, mais le gouvernement fédéral a reçu 5260 dossiers, pour 11 910 personnes.

Ces demandes proviennent essentiellement de l’Ontario (7085 personnes potentielles) et du Québec (4270 personnes potentielles).

Mais les exigences pour pouvoir postuler à ce programme pancanadien variaient selon les provinces. Contrairement au reste du Canada, le Québec – qui sélectionne ses propres immigrants dans plusieurs programmes d’immigration – avait sa propre liste de documents à fournir.

Si le travailleur n’avait pas le bon titre de poste, il ne pouvait pas être sélectionné par Québec, regrette Marjorie Villefrance. Pourtant, on l’a vu, avec le manque de personnel dans les CHSLDCentre d’hébergement et de soins de longue durée, tout le monde a mis la main à la pâte et a fait d’autres tâches, même si ce n’était pas l’intitulé du poste.

Aux yeux de la responsable de la Maison d’Haïti, l’un des trois organismes reconnus par Québec pour accompagner ces immigrants dans leurs démarches, les exigences du gouvernement Legault ont privé de nombreux demandeurs d’asile à ce programme.

Marjorie Villefranche.

Marjorie Villefranche, directrice générale de la Maison d’Haïti. PHOTO : RADIO-CANADA

Des gens ont abandonné ou ont été refusés. Je le sais, je le voyais en les aidant à réunir ces documents. C’était la croix et la bannière.Une citation de :Marjorie Villefranche, directrice de la Maison d’Haïti

Selon Marjorie Villefranche, 10 000 personnes, familles comprises, auraient pu revendiquer une résidence permanente, par le biais de ce programme spécial, au Québec.

Aucun élargissement envisagé

C’est très décevant, juge également Stephan Reichhold, le directeur de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI).

On aurait dû, dès le départ, élargir ce programme, surtout dans le contexte de pénurie de main-d’œuvre.Une citation de :Stephan Reichhold, directeur de la TCRI

Ce dernier estime que plusieurs candidats ont quitté le Québec, ces derniers mois, pour s’installer en Ontario, afin de profiter de ce programme de régularisation et de démarches simplifiées.

On se complique la vie inutilement [au Québec], clame-t-il.

À l’instar de Marjorie Villefranche, Stephan Reichhold espère encore un élargissement de ce programme, mais aussi un accès à tous ceux qui ont travaillé dans le milieu de la santé depuis la première vague de COVID-19.

Mais le gouvernement Legault ferme définitivement la porte à une telle idée.

Aucune révision, allongement, élargissement ou prolongation du Programme spécial des demandeurs d’asile en période de COVID-19 ne sera fait.Une citation de :Marie-Hélène Blouin, porte-parole du MIFI

C’est un peu mesquin quand on regarde tout ce que ces gens ont fait, assure Marjorie Villefranche. Finalement, ce n’était pas très généreux.

Avec Radio-Canada par Romain Schué

Les «anges gardiens» pourront demander la résidence permanente au Canada dès lundi

décembre 9, 2020

OTTAWA — Certains demandeurs d’asile qui ont travaillé en première ligne pendant la pandémie plus tôt cette année pourront demander la résidence permanente au Canada à compter du 14 décembre.

Le gouvernement fédéral avait annoncé en août le programme pour ces «anges gardiens» qui ont travaillé dans le secteur de la santé, mais Ottawa avait alors fourni peu de détails sur la procédure et le moment où les gens pourraient présenter une demande.

Le ministre fédéral de l’Immigration, Marco Mendicino, a dévoilé ces détails mercredi. Il y aura donc deux volets: un pour ceux qui vivent au Québec et un pour ceux qui sont dans une autre province.

Mais dans les deux cas, les demandeurs d’asile qui ont pratiqué certains métiers liés aux soins de santé et qui avaient déjà demandé l’asile avant le 13 mars pourront demander la résidence permanente.

Mais les critères d’admissibilité au programme sont également élargis pour inclure les époux ou conjoints de fait des demandeurs d’asile qui sont morts entre-temps de la COVID-19.

Par ailleurs, le gouvernement tiendra compte désormais de tout stage effectué dans le cadre d’un programme de formation postsecondaire ou professionnelle: ce temps pourra faire partie des heures de travail nécessaires pour être admissible au programme. Ces heures doivent avoir été effectuées entre le 13 mars et le 14 août.

Au Québec, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration avait créé cet été son propre programme pour permettre aux demandeurs d’asile qui avaient prodigué des soins directs aux patients et aux aînés depuis le début de la pandémie de s’établir au Québec de façon permanente.

Les demandeurs devront d’abord présenter leur demande de résidence permanente à Immigration Canada. Une fois qu’Ottawa aura déterminé que les demandeurs satisfont aux exigences du programme, le ministère québécois validera cette demande et pourra délivrer un Certificat de sélection du Québec. Une fois que toutes ces exigences seront satisfaites, Ottawa accordera la résidence permanente aux demandeurs.

«Contribution exceptionnelle»

«Les Canadiens sont reconnaissants envers les demandeurs d’asile et le travail qu’ils font pendant la pandémie, a indiqué le ministre Mendicino. Grâce à cette mesure spéciale, nous soulignons leur contribution exceptionnelle en leur assurant un avenir plus sûr au Canada.»

Les candidatures au programme seront acceptées jusqu’au 31 août 2021. On ne sait pas encore combien de personnes seront admissibles ou présenteront une demande.

Avant la fermeture de la frontière à cause de la pandémie de COVID-19, des milliers de personnes arrivaient chaque mois au Canada et demandaient l’asile. En attendant une décision dans leur dossier, plusieurs ont trouvé du travail dans les soins de santé, notamment comme préposés aux bénéficiaires dans des centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD).

Un grand nombre d’entre eux étaient arrivés des États-Unis au Québec, par le chemin Roxham, et c’est de cette province que la pression publique a commencé en faveur d’un programme d’immigration spécial pour ceux qui avaient risqué leur vie en première ligne dès les premiers jours de la pandémie.

La décision de limiter l’admissibilité à la résidence permanente aux seuls demandeurs d’asile qui avaient été des «anges gardiens» a toutefois été critiquée.

De nombreux défenseurs des droits des réfugiés ont souligné que des demandeurs d’asile ont travaillé dans d’autres secteurs jugés essentiels pendant la pandémie et qu’ils devraient également être reconnus.

Avec Stephanie Levitz, La Presse Canadienne