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[Tribune] Pourquoi de plus en plus de leaders de l’opposition sont placés en résidence surveillée

janvier 11, 2021
Manifestation des opposants au président camerounais Paul Biya à Paris, en octobre 2018.

Soucieux de ne pas s’attirer les foudres de leur population ou de la communauté internationale, certains régimes africains se contentent désormais d’enfermer leurs opposants à leur domicile, les plaçant dans une situation de non-droit.

Tout au long de l’année 2020, un nouveau phénomène politico-judiciaire s’est installé en Afrique francophone, en particulier dans les pays où l’alternance n’est pas encore entrée dans les mœurs : l’enfermement de leaders de l’opposition dans leur propre résidence. Du Togo au Cameroun, en passant par le Gabon, la Côte d’Ivoire et la Guinée, les principaux opposants ont fait les frais de ce traitement juridiquement innommé, auquel les régimes qui le pratiquent ne donnent pas de nom non plus, et dont les victimes n’ont pas de statut juridique.

En état de siège

Ils ne sont pas prisonniers. En droit, pour être considéré comme tel, il faut avoir fait l’objet d’un mandat de dépôt et être écroué. Ils ne sont pas en résidence surveillée non plus. C’est une peine judiciaire relevant d’une décision de justice par laquelle un juge ordonne à une personne de vivre dans un périmètre donné, lequel peut se limiter à son domicile, avec une restriction des moyens de communication.

Pour autant, les leaders politiques enfermés chez eux ne sont pas séquestrés : en droit pénal, un enfermement sans violence physique par une autorité légale n’est pas une séquestration. La figure de l’opposition enfermée dans sa maison se trouve ainsi dans une situation de non-droit. Alors que nulle autorité officielle ne le lui interdit formellement, elle ne peut pourtant quitter son domicile encerclé par les forces de l’ordre ; celui-ci est de fait en état de siège.

Des châtiments moins brutaux

Jusqu’au XXe siècle, le traitement réservé aux chefs de file de l’opposition allait de l’emprisonnement à l’assassinat, en passant par l’assignation à résidence dûment notifiée, sans oublier l’exil et le bombardement de biens immobiliers par des chars et des avions. Pour brutaux que fussent ces mécanismes punitifs, les opposants qui les subissaient avaient un statut juridique clairement identifié : ils étaient des « morts pour la liberté », des prisonniers politiques, des assignés à résidence, des exilés.

EMPRISONNER UN LEADER POLITIQUE PEUT CONTRIBUER À LUI FORGER UNE STATURE DE DÉFENSEUR DU PEUPLE

Bien qu’étant les seuls à communiquer – en imposant leur point de vue au niveau national à travers les médias d’État et en présentant des plaidoyers devant les instances internationales pour justifier de leurs actions –, les pouvoirs en place prenaient la précaution d’envelopper leurs châtiments du manteau du droit.

Les régimes actuels s’affranchissent de cette précaution minimale et font allègrement dysfonctionner la justice. Comme si c’était le moyen de s’assurer la longévité au pouvoir.

En effet, les choses ont bien changé au fil des décennies. D’abord, depuis 1990, les assassinats politiques ne sont plus une option, sauf à vouloir s’attirer les foudres de la communauté internationale. Ensuite, emprisonner un leader politique peut contribuer à lui forger une stature de défenseur du peuple, à accroître son capital sympathie auprès des populations en donnant du régime, a contrario, une image désastreuse à l’international, alors même qu’il s’emploie à la soigner. Enfin, l’on ne peut nier le rôle des réseaux sociaux, qui ont libéré l’expression des populations de ces pays et apparaissent désormais comme un contrepoids aux médias d’État.

Aucune sanction

Ces petits arrangements avec la justice paraissent surprenants, la plupart des États africains ayant ratifié des textes internationaux censés garantir à tous les citoyens le droit à une justice équitable. Plusieurs pays ont d’ailleurs inscrit la Déclaration universelle des droits de l’homme dans leur Constitution.

LA SEULE SOLUTION RESTE LA CONSTRUCTION NATIONALE D’UN RÉEL ÉTAT DE DROIT

En réalité, seules les déclarations trouvent grâce aux yeux de ces États car, contrairement aux conventions, chartes et pactes internationaux, elles n’ont aucun pouvoir de coercition. C’est une norme morale dont la violation ne donne lieu à aucune sanction. Les pays africains ont donc une tendance à se désengager des instruments internationaux qui leur imposent le respect de leurs obligations. C’est ce qui se passe depuis un certain temps avec la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

La seule solution reste la construction nationale d’un réel État de droit. Afin d’éviter l’arbitraire, la loi doit être la même pour tous : pas de privilèges, pas d’exceptions et tous les citoyens doivent être en mesure de dire si leurs actes sont légaux. Et pour éviter que malgré tout l’État n’abuse de son autorité, la séparation des pouvoirs doit être effective. Par la disposition des choses, le pouvoir doit arrêter le pouvoir.

Avec Jeune Afrique par

Paulette Oyane Ondo

Avocate au barreau du Gabon, présidente du Centre pour la promotion de la démocratie et la défense des droits de l’homme

Chine: l’épouse d’un avocat détenue placée en résidence surveillée

avril 11, 2018

Li Wenzu (au centre) marche en compagnie d’épouses d’autres militants des droits de l’homme dans la banlieue de Pékin, le 5 avril 2018 / © AFP/Archives / GREG BAKER

L’épouse d’un avocat chinois des droits de l’homme détenu depuis 2015, qui avait lancé une marche ces derniers jours pour attirer l’attention sur le sort de mari, a annoncé mercredi avoir été placée en résidence surveillée.

« Je suis coincée chez moi par 40 à 50 personnes. Des amis venus me voir ont été bloqués ou frappés », a écrit Mme Li Wenzu sur son compte Twitter. Elle a accompagné son message d’une vidéo où on la voit vilipender un groupe de gens depuis la fenêtre d’un appartement.

Son mari Wang Quanzhang fait partie des plus de 200 avocats et militants des droits de l’homme à avoir été arrêtés à l’été 2015 lors d’une vaste opération de répression. La grande majorité a depuis été libérée.

M. Wang avait notamment défendu des personnes expropriées, des militants des droits de l’homme, ou encore des membres de la secte Falun Gong, bannie en Chine continentale. Détenu depuis plus de 1.000 jours, il est accusé de « subversion contre l’Etat » mais n’a pas encore été jugé.

Sa femme avait entamé début avril avec des amis une marche de quelque 100 km entre son domicile de Pékin et la grande métropole voisine de Tianjin (nord), où elle pense que son mari est emprisonné.

Lundi, la police avait détenu au moins deux membres du groupe de marcheurs pendant quelques heures. Elle avait ensuite forcé Li Wenzu et ses soutiens à regagner la capitale chinoise.

Un ami proche de Mme Li a confirmé à l’AFP qu’elle était « sous le contrôle » d’officiers de la sécurité d’Etat. « Elle ne peut toujours pas quitter son domicile », a indiqué mercredi soir cette personne, qui a souhaité garder l’anonymat pour des raisons de sécurité.

L’AFP n’était pas en mesure de contacter Li Wenzu et les organes chargés de la sécurité d’Etat.

Romandie.com avec(©AFP / 11 avril 2018 15h29)                

Zimbabwe: une médiation en cours pour décider du sort de Robert Mugabe

novembre 16, 2017

 

Un véhicule blindé posté à un carrefour de Harare, le 15 novembre 2017. © Jekesai NJIKIZANA / AFP

Les Zimbabwéens se sont de nouveau réveillés jeudi face à un avenir incertain, alors que leur président Robert Mugabe était toujours placé en résidence surveillée par l’armée. Beaucoup imaginent désormais qu’il pourrait ne pas revenir au pouvoir, alors qu’une médiation est justement entamée pour décider de son sort.

Toujours sonnés par les événements, de nombreux Zimbabwéens semblent prêts à tourner la page Mugabe, et espèrent désormais que l’intervention de l’armée contre le président mettra un terme aux 37 années de pouvoir du héros de l’indépendance. « Nous sommes contents de ce qui se passe », exulte ainsi Keresenzia Moyo. « On a besoin de changement dans ce pays, notre situation est pathétique, notre économie en plein marasme », a poursuivi cet habitant d’Harare, interrogé au lendemain du coup de force de l’armée.

Médiation en cours, le calme règne à Harare

Reste que, selon plusieurs sources politiques, Robert Mugabe ne semble pas encore décidé à quitter le pouvoir de son propre chef. « Camarade Bob » estimait dans la matinée de ce jeudi qu’il ne pouvait être démis de ses fonctions que par un vote de la direction de la Zanu-PF, le parti au pouvoir, rapporte Reuters.

De mêmes sources, un prêtre catholique, Fidelis Mukonori, jouerait actuellement les médiateurs pour organiser la mise à l’écart du président, a appris l’agence de presse. Jeudi à la mi-journée, ces négociations n’avaient pas abouti et Robert Mugabe, 93 ans, insisterait toujours pour rester la seule autorité légitime du pays.

Les militaires essaient difficilement de faire croire que ce qui se passe n’est pas un coup d’État

En attendant un dénouement, les Zimbabwéens vaquaient dans le calme à leurs occupations à Harare, malgré les barrages déployés par l’armée. Dans les rues, bon nombre d’entre eux ont confié leur surprise face aux événements. « Nous ne savons pas du tout ce que cela signifie », a ainsi témoigné Karen Mvelani, un étudiant de 21 ans. Il faut dire que jeudi matin, la plus grande confusion continuait de régner quant à la nature du coup de force de l’armée.

Alpha Condé dénonce un « coup d’État »

Par la voix de son président, le Guinéen Alpha Condé, l’Union africaine a dénoncé « un coup d’État ». « Nous exigeons le respect de la Constitution, le retour à l’ordre constitutionnel, et nous n’accepterons jamais le coup d’État militaire », a déclaré Alpha Condé depuis Paris, affirmant qu’il tentait d’entrer en contact avec Robert Mugabe par l’intermédiaire de Jacob Zuma. Ce dernier, fidèle soutien de Robert Mugabe, s’est pour sa part dit « très préoccupé » par la situation. L’organisation régionale d’Afrique australe (SADC) a de son côté annoncé qu’elle tiendrait jeudi une réunion d’urgence au Botswana.

« Les militaires essaient difficilement de faire croire que ce qui se passe n’est pas un coup d’État pour ne pas subir les foudres de la SADC et de l’UA », avance l’analyste Derek Matyszak, de l’Institut pour les études de sécurité de Pretoria.

Selon lui, Robert Mugabe, qui jouit toujours d’une certaine popularité, pourrait rester dans le pays au terme des négociations, si l’armée obtenait son départ du pouvoir. « La difficulté, c’est de garantir la sécurité de Grace en échange du départ de Robert », a poursuivi Derek Matyszak.


Robert Mugabe et son épouse, le 18 avril, à Harare. © Jekesai NJIKIZANA/AFP

 

Le sort de la première dame, dont les ambitions présidentielles ont certainement précipité le coup de force de l’armée, est au centre des discussions. Grace Mugabe, 52 ans, avait en effet cristallisé les tensions en s’imposant comme une éphémère favorite dans la course à la succession de son époux. Le 6 novembre, son principal rival, le vice-président Emmerson Mnangagwa, avait de fait été limogé par le chef de l’État au terme d’un bras de fer avec Grace Mugabe et ses soutiens du « G40 » (« génération 40), faction au sein du parti présidentiel.

Soldats déployés dans la capitale

C’était sans compter les liens étroits que Emmerson Mnangagwa entretient avec de hauts gradés militaires, comme lui issus de la lutte pour l’indépendance du pays. Mardi, le chef de l’armée zimbabwéenne était ainsi sorti de sa traditionnelle réserve pour exiger que « la purge actuelle » cesse « immédiatement ». « L’armée n’hésitera pas  à intervenir », a martelé le général Constantino Chiwenga.

Mardi soir, des militaires sont passés à l’action, prenant le contrôle de plusieurs points névralgiques de la capitale. Des soldats et des blindés encerclent depuis le parlement, le siège de la Zanu-PF, ainsi que la Cour suprême ou encore les locaux de la ZBC, la télévision d’État.

Quel sort pour Mugabe ?

« Nous ne faisons que viser les criminels qui entourent » le chef de l’État, a déclaré le général Sibusiyo Moyo dans la nuit de mardi à mercredi à la télévision nationale, visant sans les nommer les soutiens de Grace Mugabe. « Dès que notre mission sera accomplie, nous nous attendons à ce que la situation retourne à la normale ». « Nous assurons à la nation que Son Excellence le président (…) et sa famille sont sains et saufs et que leur sécurité est garantie », a-t-il ajouté.

Mais de son côté, le président Mugabe a fait savoir à Jacob Zuma qu’il était retenu à son domicile par les militaires, a rapporté Pretoria, précisant qu’il allait bien. Le sort qui lui sera réservé sera crucial dans le dénouement de la crise.

Jeuneafrique.com

Zimbabwe: le Royaume-Uni appelle à « s’abstenir de toute violence »

novembre 15, 2017

Londres – La Première ministre britannique, Theresa May, a appelé mercredi à « éviter la violence » au Zimbabwe, où l’armée a placé le président Robert Mugabe en résidence surveillée.

« Nous observons les développements en cours très attentivement. La situation est encore très mouvante », a déclaré Mme May devant les députés britanniques, avant d’appeler « toutes les parties à la retenue ».

Son ministre des Affaires étrangères, Boris Johnson, a également appelé « au calme et à la retenue », devant le Parlement. « Nous ne savons pas comment la situation va évoluer dans les jours qui viennent ni si cela marque la chute de Mugabe ou non ».

Dans un communiqué publié auparavant, il avait indiqué que Londres surveillait la situation de « très près ». « Notre ambassade fournit du soutien et des conseils aux ressortissants britanniques au Zimbabwe », au nombre de 20.000 dans cette ancienne colonie britannique.

« Vous aurez vu des images de militaires déployés dans la ville au cours de la nuit et je peux confirmer que les militaires restent déployés à des endroits stratégiques ce matin », a déclaré dans le même communiqué l’ambassadeur britannique à Harare, Simon Thomas.

Il a conseillé aux ressortissants britanniques de « rester à la maison ou dans leur chambre d’hôtel et d’attendre que les choses se calment un peu ». L’ambassade est fermée mercredi en raison de « la situation incertaine ».

Devant les députés, Boris Johnson a affirmé que « tout ce que le Royaume-Uni a toujours voulu, c’est que les Zimbabwéens puissent décider de leur avenir lors d’élections libres et justes. L’ambition dévorante de Mugabe leur a toujours dénié ce droit ».

Interrogé sur la possibilité de voir Londres utiliser les événements en cours pour appuyer une évolution démocratique du Zimbabwe, il a déclaré : « Je pense que c’est un moment d’espoir. Beaucoup de gens dans ce pays doivent le considérer ainsi » et « vous pouvez être absolument certain que si nos espoirs se réalisent le Royaume-Uni sera à l’avant-garde pour aider le Zimbabwe à opérer ce virage ».

L’armée du Zimbabwe a pris le contrôle des rues de la capitale, Harare, au cours d’une opération visant selon elle à éliminer des « criminels » dans l’entourage du président Robert Mugabe.

Romandie.com avec(©AFP / 15 novembre 2017 15h01)

Congo: Tous les leaders de l’Opposition en résidence surveillée à Pointe-Noire

octobre 17, 2015

URGENT Appel à la Force Publique républicaine pour la destitution immédiate de Sassou Nguesso

Les leaders de l'IDC et du Frocad en résidence surveillée à Pointe-Noire

Les leaders de l’IDC et du Frocad en résidence surveillée à Pointe-Noire

Suite au Meeting de Pointe Noire qui a réuni plus de 500 000 congolais, malgré l’assassinat odieux de deux manifestants et des dizaines de blessés, Mr Sassou Nguesso a choisi d’entrainer le pays vers l’abîme. La ville de Pointe Noire vient d’être bouclée : tous les Vols sont supprimés pour se rendre à Brazzaville et les leaders de l’opposition présents à Pointe-Noire sont tous assignés à résidence avec interdiction de quitter la ville.

Au Journal de TV5 Monde et TV5 Afrique, du 17 octobre, qui a fait état du méga meeting avec ce rassemblement inédit de l’histoire de la capitale économique, organisé par l’IDC et le FROCAD, c’est le Procureur de la république de Pointe-Noire qui a été saisi pour signer l’interdiction faite aux leaders de quitter la ville océane.

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Cette décision les empêche de rejoindre Dolisie où devait se tenir un avant dernier meeting et surtout Brazzaville où le mardi 20 octobre nous appelons à la destitution du Dictateur.

La dérive totalitaire du régime a atteint son paroxysme, nous appelons la force publique républicaine à ne plus obéir aux ordres illégaux et à procéder immédiatement à la destitution du citoyen Sassou Nguesso pour forfaiture et haute trahison.

Marcel Makomé
Président du Parti Libéral Congolais –
Parti Membre du Frocad

+33 6 27 09 06 43
Blanchard Oba – IDC
+242 05 551 40 00

Madagascar : l’ancien président Ravalomanana assigné à résidence chez lui

décembre 27, 2014

L'ancien président malgache Marc Ravalomanana le 9 octobre 2009 à Johannesburg.
L’ancien président malgache Marc Ravalomanana le 9 octobre 2009 à Johannesburg. © AFP

L’ancien président malgache Marc Ravalomanana, arrêté en octobre à son retour d’exil, restera jusqu’à nouvel ordre en résidence surveillée à son domicile à Antananarivo, a indiqué le gouvernement vendredi.

« Le décret mettant Marc Ravalomanana en résidence surveillée n’est pas encore abrogé mais c’est l’endroit d’exécution de ce décret qui change. (…) Il est transféré à Antananarivo, à son domicile », a expliqué à l’AFP le secrétaire général du ministère de l’Intérieur, Thierry Rakotonarivo.

« Cette mesure dure jusqu’à nouvel ordre », a-t-il ajouté.

Marc Ravalomanana, qui était assigné à résidence à Diego Suarez (ou Antsiranana, nord) depuis son retour à Madagascar en octobre, est discrètement rentré chez lui mercredi soir, où il a pu passer Noël en famille.

« Les conditions de détention restent les mêmes. Ses contacts avec l’extérieur sont fortement restreints. Il ne peut pas sortir ou recevoir de visite sans autorisation spéciale », a précisé à L’Express de Madagascar Guy Rivo Randrianarisoa, le porte-parole de l’ancien président.

Marc Ravalomanana a été autorisé jeudi matin à aller assister en famille au culte de Noël de son village natal à Imerinkasina, non loin d’Antananarivo, où il a rassuré les paroissiens sur son sort. « J’ai souffert juste un petit moment. Mais par la suite, j’ai été bien traité » à Diego Suarez, a-t-il déclaré, selon un reportage sur place de la chaîne Télé Plus diffusé vendredi soir.

Le président Hery Rajaonarimampianina, démocratiquement élu fin 2013, avait promis le 19 décembre d' »examiner le cas » de M. Ravalomanana, à l’issue d’une réunion destinée à promouvoir la réconciliation nationale avec ses quatre prédécesseurs –y compris l’intéressé– sous l’égide des Eglises de l’île.

Marc Ravalomanana, 65 ans, avait été arrêté et placé en résidence surveillée à son retour d’exil en octobre, après être rentré sans prévenir les autorités dont il a semblé remettre en cause la légitimité.

« J’étais président en exercice quand j’ai quitté le pays, maintenant que je suis de retour, le peuple malgache sait ce qu’il a à faire! », avait déclaré devant des partisans l’ex-président, à la tête de Madagascar de 2002 à 2009.

« Nous sommes contents qu’il ait pu regagner son domicile », a déclaré à l’AFP vendredi Hanitra Razafimanantsoa, une députée du camp de Marc Ravalomanana, proche de l’ancien président.

« Nous espérons encore une libération totale. (…) Pour le moment, c’est tout ce que je peux dire car nous avons convenu (avec le gouvernement) de ne pas faire de commentaires sur cette affaire », a-t-elle ajouté. « Nous attendons maintenant l’évolution de la situation politique », a relevé le responsable du ministère de l’Intérieur, pour qui le transfert de M. Ravalomanana doit « marquer le début de la réconciliation nationale ».

Le statut juridique de Marc Ravalomanana doit encore être précisé. Il a notamment été condamné par contumace aux travaux forcés à perpétuité, alors qu’il était en exil en Afrique du Sud, pour la mort de 36 manifestants abattus par sa garde en février 2009 lors de la révolte qui l’a emporté.

Jeuneafrique.com avec AFP

Côte d’Ivoire : Simone Gbagbo a quitté Odienné pour Abidjan

décembre 1, 2014

Simone Gbagbo en 2009.
Simone Gbagbo en 2009. © AFP

L’ancienne première dame de Côte d’Ivoire, Simone Gbagbo, a quitté lundi matin sa résidence surveillée d’Odienné (Nord-Ouest), où elle est détenue depuis avril 2011, pour un lieu tenu secret à Abidjan. Son procès doit s’ouvrir prochainement dans la capitale économique ivoirienne.

En résidence surveillée à Odienné, dans le nord-ouest de la Côte d’Ivoire depuis son arrestation en avril 2011, Simone Gbagbo a été transférée à Abidjan lundi 1er décembre en fin de matinée. Selon un de ses proches, elle serait détenue à l’école de gendarmerie d’Abidjan, à Cocody.

Le ministère de la Justice, des droits de l’Homme et des libertés publiques a précisé que ce transfèrement avait été décidé « dans le cadre de ses assises » qui doivent s’ouvrir prochainement dans la capitale ivoirienne. L’ex-première dame n’est pas la seule concernée puisque six autres détenus (quatre emprisonnés à Séguéla, deux à Man) ont également été transférés à Abidjan.

Le procès de Simone Gbagbo et de ses 82 co-accusés, anciens cadres du Front populaire ivoirien (FPI), qui devait s’ouvrir le 22 octobre à Abidjan, avait été reporté sine die. Les 83 accusés doivent jugés pour atteinte à la sûreté de l’État. Un autre procès pour crimes de sang se tiendra ultérieurement.

Les avocats de l’épouse de l’ancien président ivoirien se sont étonnés dans un communiqué publié lundi de ne pas avoir été associés à se transfèrement.

« La défense souhaite que ce transfèrement ‘secret’ ne se fasse pas au détriment du respect des droits de madame Simone Gbagbo, notamment celui de pouvoir régulièrement voir ses Conseils afin de préparer sa défense pour les Assises, d’être visitée comme tout détenu par sa famille et de bénéficier du droit à être soignée, vu les problèmes de santé qu’elle connaît », explique notamment le communiqué.

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Jeuneafrique.com par Vincent DUHEM

Manifestation pro-Ravalomanana dispersée par la police à Madagascar

octobre 18, 2014

Une manifestation de soutien à l’ex-président malgache Marc Ravalomanana, placé en résidence surveillée, a été dispersée samedi par la police au prix de quelques heurts à Antananarivo. Au moins une personne a été blessée et trois arrestations ont eu lieu.

Malgré l’interdiction de la manifestation par les autorités, de deux à trois cents personnes se sont rassemblées dans la matinée, selon des estimations de l’AFP.

Lorsqu’ils ont tenté de bloquer la circulation, la police est intervenue en faisant usage de gaz lacrymogènes. Des manifestants ont enflammé des cartons et lancé des pierres sur des véhicules de police. Un homme a perdu deux doigts en tentant de déplacer une énorme pierre pour barrer la rue. Il a été arrêté et emmené à l’hôpital.

Bouclé dans une villa présidentielle
Les forces de l’ordre ont interpellé deux autres personnes, dont un ancien membre du congrès de la transition issu de la Mouvance Ravalomanana, Feno Ranaivo, qui avait pris la parole devant la foule. La femme de l’ancien président de Madagascar Marc Ravalomanana, placé en résidence surveillée après son retour d’exil inopiné, avait appelé vendredi les Malgaches à « libérer » le pays.

Selon ses proches, M. Ravalomanana est bouclé dans la chambre d’une villa présidentielle de Diego Suarez, dont la porte ne peut s’ouvrir que de l’extérieur, sans télévision, ni téléphone, ni stylo. Ses repas lui sont préparés à l’extérieur par du personnel hôtelier de la ville.

Passeport confisqué
Quand il est rentré clandestinement lundi, M. Ravalomanana, 64 ans, était depuis six ans en Afrique du Sud. Son passeport était confisqué depuis 2012 par la justice sud-africaine, et il n’avait pas le droit de partir, sauf accord express de l’organisation diplomatique régionale de l’Afrique australe, la SADC, médiateur à Madagascar depuis 2009. Nul ne sait pourquoi ni comment il a décidé de brusquer les choses.

Romandie.com

RDC: le député d’opposition en prison et non en résidence surveillée à Kinshasa

août 6, 2014

KINSHASA – Le député d’opposition Jean-Bertrand Ewanga, accusé d’offense au président congolais Joseph Kabila, a été placé en prison et non en résidence surveillée comme l’avait ordonné la Cour suprême de justice à Kinshasa, a indiqué mercredi l’un de ses avocats.

Il a passé la nuit à la prison de Makala en violation de l’ordonnance de la Cour suprême, a déclaré à l’AFP l’avocat et député Jean-Baudouin Mayo, accusant le parquet général d’être à l’origine de ce placement arbitraire dans un établissement pénitentiaire.

Selon ses avocats, M. Ewanga est accusé d’outrage au chef de l’Etat et d’incitation à la haine tribale.

Il n’est pas encore condamné: qu’est-ce qu’il fait en prison ? Est-ce que Makala est une résidence surveillée ? Franchement, nous sommes inquiets, a déclaré à l’AFP une fille du député, sous le couvert de l’anonymat.

Lundi, des milliers de personnes s’étaient réunies dans la capitale congolaise à l’appel d’une dizaine de partis de l’opposition et d’organisations de la société civile hostiles à toute modification de la Constitution qui permettrait au président Kabila de briguer un troisième mandat en 2016.

Le député Ewanga, secrétaire général de l’Union pour la nation congolaise (UNC), troisième parti d’opposition, en était l’un des principaux orateurs. Nous disons +non+ à la modification de la Constitution, avait-il déclaré, exhortant le chef de l’État à partir en 2016, à la fin de son deuxième mandat.

Mardi à l’aube, des agents, dont des policiers, se sont introduits chez le parlementaire munis d’un mandat d’amener délivré par le procureur au motif d’incitation à la haine, a indiqué l’UNC, citant des membres de sa famille.

Dans l’après-midi, un groupe d’opposants a exigé la libération sans conditions du député dans les 24 heures, faute de quoi ils se constitueront prisonniers.

Dans la soirée, la Cour suprême a ordonné l’assignation en résidence surveillée de l’accusé.

Scott Campbell, responsable des droits de l’Homme pour l’ONU en République Démocratique du Congo, a rappelé mercredi que la liberté d’expression, d’opinion, le droit à la manifestation pacifique devaient être respectés à tout moment mais surtout en période préélectorale, et qu’il fallait toujours respecter la loi.

Je crois qu’il faut bien étudier les propos précis du député Ewanga pour voir exactement si ce qu’il aurait dit constitue une infraction ou pas, a-t-il expliqué lors de la conférence de presse hebdomadaire de la mission de l’ONU.

Puis il s’est demandé si la procédure de flagrance intentée était appropriée et si mettre (…) un membre du parlement dans la prison centrale de Makala directement pouvait favoriser un débat public ouvert et dans la sérénité.

Joseph Kabila, arrivé au pouvoir en 2001, a été élu en 2006 au terme des premières élections libres du pays et a été réélu en 2011 dans des circonstances contestées. Selon la Constitution, il ne peut pas se représenter en 2016 mais l’opposition soupçonne son camp de manœuvrer pour changer la donne.

Romandie.com(©AFP / 06 août 2014 14h16)