Posts Tagged ‘Révision’

Mali: des milliers de manifestants pour la révision de la Constitution

juin 28, 2017

Plusieurs milliers de Maliens ont manifesté aujour’hui à Bamako pour le projet de révision de la Constitution proposé par le président Ibrahim Boubacar Keïta, qui a reporté sine die il y a une semaine un référendum prévu le 9 juillet sur ce texte.

Quelque 6.000 partisans du « Oui » au référendum se sont rassemblés, à l’appel d’une vingtaine d’associations de jeunes, au Palais des sports de Bamako. Plusieurs centaines de personnes sont restées debout ou autour de l’enceinte de 5.000 places.

« Nous sommes venus ici pour montrer que nous aimons notre pays le Mali », a déclaré à la presse, Issoumaila Diallo, président de la plateforme pour le « Oui » au référendum . Selon un autre membre de cette plateforme , Moussa Goro, « la réforme constitutionnelle est nécessaire pour permettre l’application de l’accord de paix » signé en mai-juin 2015.

« La Constitution de 1992 mérite un toilettage, parce que le Mali évolue. Les partisans du non doivent revoir leur position », a ajouté M. Goro.

La révision de la Constitution, la première depuis 25 ans, vise notamment à mettre en oeuvre certains engagements de l’accord de paix signé entre le gouvernement, les groupes armés pro-Bamako et l’ex-rébellion à dominante touareg du nord du pays, et prévoit la création d’un Sénat et d’une Cour des comptes.

La Réunion: Macron veut réviser la Constitution pour « plus de souplesse »

mars 26, 2017

Saint-Denis de la Réunion – Emmanuel Macron, candidat d’En Marche pour l’élection présidentielle, souhaite réviser la Constitution dans la « deuxième partie » de son quinquennat afin de donner « plus de souplesse » administrative à La Réunion, comme à La Guadeloupe par exemple, qui en a bénéficié dans le domaine de l’environnement et de l’énergie.

M. Macron cible l’article 73 de la Constitution qui permet aux régions et départements d’outre-mer de « faire l’objet d’adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités ».

Ces « habilitations », dont bénéficient par exemple La Martinique ou la Guadeloupe, recouvrent de nombreux champs, hormis le domaine régalien (sécurité, justice, politique étrangère etc).

Ainsi, le Conseil Régional de Guadeloupe a demandé en mars 2009 une habilitation afin de légiférer et réglementer dans le domaine de l’environnement et de l’énergie sur son territoire.

Cette habilitation lui a été accordée au travers de l’Article 69 de la Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des Outre Mer.

Mais selon l’alinea 5 de l’article 73 de la Constitution, La Réunion est toutefois exclue de cette disposition. C’est la conséquence de l’amendement Virapoullé, ancien sénateur UMP de La Réunion qui, en 2003, craignait que cette flexibilité ouvre la voie à l’autonomie.

« Je veux modifier » cet amendement, a déclaré M. Macron dimanche, en visite sur un marché de Saint-Denis de la Réunion.

« Il faut plus de souplesse, il faut que l’État s’adapte aux territoires », a-t-il plaidé.

« Je suis pour un État qui déconcentre, qui redonne des responsabilités aux fonctionnaires de terrain et ça vaut pour cette île en particulier. Vous avez vu, l’agriculture ici n’a rien à voir avec celle de la Creuse ou du Cantal », a-t-il souligné, en demandant ainsi de « pouvoir transférer des compétences réglementaires aux collectivités ».

« Ça suppose une révision constitutionnelle », a donc relevé l’ancien ministre de l’Économie, qui compte la lancer « plutôt en deuxième partie de mandat et commencer par une voie parlementaire ».

L’intention de M. Macron a réjoui l’un de ses soutiens sur l’île, le maire PS de Saint-Denis, Gilbert Annette.

« À Paris, on est sourd, on ne regarde que les problèmes du continent et on n’est pas capable d’avoir de la créativité pour nous aider. Avec 30% de chômage, on ne peut pas vivre », s’est-il indigné auprès de l’AFP.

Cette plus grande « liberté réglementaire » doit toutefois s’accompagner de contreparties, selon M. Macron, qui compte engager un plan d’économies de 10 milliards d’euros au niveau des collectivités territoriales.

« Les efforts que je demande, c’est aussi la sortie d’une forme d’économie de complaisance », a-t-il déclaré.

« On attend du pragmatisme et pas d’utiliser l’argent public pour embaucher les gens. À la fin, ça devient du clientélisme et c’est bon pour personne », a prévenu M. Macron, en ciblant particulièrement les embauches dans la fonction publique territoriale.

« On va serrer les recrutements, on va gérer mieux », a rassuré M. Annette. « Cela demande de la pédagogie et surtout que les élus soient exemplaires », a-t-il conclu.

Romandie.com avec(©AFP / 26 mars 2017 16h12)                   

Mauritanie: la limitation des mandats présidentiels restera inchangée

octobre 21, 2016

Nouakchott – Le chef de l’Etat mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz a annoncé que la limitation des mandats présidentiels à deux resterait inchangée dans la future révision constitutionnelle, au terme du dialogue national qui s’est achevé tard dans la nuit de jeudi à vendredi.

Cette question doit être close, je le dis, la limitation des mandats ne sera pas changée, a martelé le chef de l’Etat lors de la séance de clôture de ce dialogue lancé le 29 septembre, assurant qu’une Constitution ne peut être changée pour des intérêts personnels.

Dans le même esprit, la limite d’âge du candidat à la présidentielle fixée à 75 ans sera maintenue pour contribuer notamment au renouvellement de la classe politique, a-t-il ajouté.

Une controverse avait éclaté entre l’opposition et le pouvoir, soupçonné de vouloir supprimer la limite de deux mandats présidentiels ce qui ouvrirait la voie à un troisième mandat de M. Ould Abdel Aziz.

Le président a promis de soumettre à référendum tous les amendements constitutionnels retenus lors de ces discussions.

Il a mis en garde ceux qui tenteraient de s’opposer à la marche en avant du pays, affirmant que leurs actions de sape seront combattues avec la dernière énergie, en allusion à la majeure partie de l’opposition qui a boycotté ce dialogue et fait voeu de s’opposer au changement de Constitution, annonçant notamment une marche le 29 octobre à Nouakchott.

Les actes du dialogue, intitulés accord politique, prévoient un référendum avant la fin de l’année et des élections municipales et législatives anticipées dont la date reste à fixer.

Parmi ses autres décisions phares figurent la suppression du Sénat, qui serait remplacé par des Conseils régionaux, la suppression de la Haute cour de justice, du médiateur de la République et du Haut conseil islamique.

Personne ne peut prendre le peuple en otage, a averti le président, à l’intention de sénateurs qui envisageraient de faire obstacle au texte lorsqu’il passera devant le Parlement.

Tout projet de révision constitutionnelle doit être approuvé par une majorité des deux tiers des députés et des sénateurs pour être soumis à référendum, selon la Constitution.

Le projet de création d’un poste de vice-président de la République a été abandonné par les participants au dialogue.

Les actes proposent également d’ajouter deux bandes rouges sur le drapeau pour valoriser le sacrifice des martyrs de la Nation et de modifier l’hymne national pour lui ajouter une charge patriotique tout en conservant sa portée religieuse.

AJOUTE:

En réaction à l’annonce par le président Aziz de ne pas chercher un 3ème mandat, le porte-parole de l’APP a estimé que cette position était nécessaire et que son contraire aurait pu être désastreux pour le pays.

Cependant Mohamed Lemine Ould Naty a regretté que la limitation de l’âge des candidats à la présidence de la République n’ait pas été enlevée de la constitution, privant le peuple de l’experience et des capacités d’hommes qui l’ont servi avec abnégation.

Il a également rejeté les changements décidés sur le drapeau et l’hymne national qui ne peuvent être changés dans le contexte particulier que nous vivons.

De son côté le Forum national pour la démocratie et l’unité (FNDU, opposition radicale) a affirmé qu’il poursuit son agenda opposé au réfenrendum sur la constitution en dépit des déclarations de Aziz sur le 3ème mandat.

Cela ne change en rien notre programme de lutte, nous continuons à préparer notre marche du 29 octobre a lancé son président Cheikh Sid’Ahmed Ould Babamine au début d’une réunion du forum consacrée aux derniers developpements politiques en relation avec le dialogue.

Romandie.com avec(©AFP / 21 octobre 2016 20h47)

L’Algérie révise sa Constitution pour préparer l’après Bouteflika

février 7, 2016

Le Parlement algérien a adopté dimanche une réforme de la Constitution voulue par le président Abdelaziz Bouteflika, au pouvoir depuis 17 ans. L’adaptation constitutionnelle dessine les contours du système une fois qu’il laissera les rênes du pays.

Devenu tout-puissant après avoir réduit l’influence des services secrets, Abdelaziz Bouteflika a finalement soutenu cette réforme, évoquée pour la première fois en 2011, année du Printemps arabe. La principale disposition prévoit le rétablissement de la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels.

Cinquième mandat possible
C’est M. Bouteflika, lui-même, qui avait supprimé cette limitation. Elu en 1999, puis réélu en 2004, il avait ensuite brigué un troisième puis un quatrième mandat, éveillant les soupçons d’un désir de présidence à vie. Le texte écarte désormais cette possibilité.

Agé de 78 ans, le chef de l’Etat est affaibli par la maladie. Il pourra toutefois terminer son quatrième quinquennat qui court jusqu’en 2019 et même en briguer un cinquième s’il le souhaite.

Double nationalité pas bienvenue
La révision de la Constitution interdit, par ailleurs, aux Algériens ayant une autre nationalité l’accès aux hauts postes dans la fonction publique. Cette mesure a suscité la colère de la communauté franco-algérienne, estimée à des centaines de milliers de personnes.

Cette révision de la Constitution, voulue par le chef de l’Etat mais critiquée par l’opposition, a été approuvée par 499 parlementaires. Deux ont voté contre et 16 se sont abstenus, a précisé le président du Sénat, Abdelkader Bensalah. Pour être adoptée, la révision devait recueillir l’adhésion de trois quarts des 462 députés et 144 sénateurs.

Construire la démocratie
Le Premier ministre Abdelmalek Sellal a salué un président « architecte de la nouvelle République algérienne ». Tout en restant méfiant, l’opposant Djamel Zenati juge qu' »avec les présents changements, le texte fondamental du pays réunit enfin les principaux matériaux nécessaires à la construction démocratique ».

Mais comme « le viol de la loi est devenu la loi » cela « n’incite guère à accorder un soupçon de sincérité » au pouvoir, ajoute-t-il dans une tribune publiée par le quotidien El Watan.

Plus critique, l’ancien Premier ministre Ali Benflis, deux fois adversaire malheureux de M. Bouteflika, a dénoncé un « coup de force constitutionnel » pour « régler les seuls problèmes du régime politique en place et non ceux du pays ».

Réconciliation nationale
La révision de la Constitution intervient quelques jours après la dissolution par le président du Département du Renseignement et des Services (DRS), considéré comme un « Etat dans l’Etat » avec notamment des pouvoirs de police politique sans cesse dénoncés par l’opposition. Le DRS est remplacé par de nouvelles structures placées directement sous l’autorité de la présidence.

La nouvelle Constitution introduit, par ailleurs, en préambule la préservation de la « politique de paix et de réconciliation nationale » mise en oeuvre par M. Bouteflika pour mettre fin à la « tragédie nationale ». Cette expression désigne la guerre civile qui a fait 200’000 morts dans les années 1990.

L’organisation de défense des droits de l’Homme Amnesty International estime que cette disposition empêche d’établir la vérité sur cette sombre page de l’histoire de l’Algérie.

La révision adoptée dimanche rend aussi possible de modifier certains points de la Constitution. Cette disposition vise une éventuelle conquête du pouvoir par une majorité islamiste.

En 1992, l’armée avait annulé un processus électoral après une victoire écrasante du Front islamique (FIS, dissous), qui promettait d’abolir la démocratie et d’instaurer une République islamique. La situation avait alors plongé le pays du Maghreb dans une sanglante guerre civile.

Romandie.com

Le président de l’Assemblée nationale soutient Ouattara/Mamadou Koulibaly: »Il faut réviser la constitution »

octobre 26, 2011

Le président d’Audace Institut Afrique et patron de Lider est pour la révision constitutionnelle. Il l’a dit hier à Grand-Bassam où a lieu la 3ème université libérale.

Cette fois, Mamadou Koulibaly et le président Ouattara sont sur la même longueur d’ondes. Le chef de l’Etat en a fait un engagement depuis le vote en 2000, de la loi fondamentale : réviser la Constitution ivoirienne, lorsqu’il serait élu président. Nombreux sont ceux qui la jugent taillée sur mesure. Le N°1 ivoirien n’est pas le seul leader politique à le penser, puisqu’il vient d’être rejoint par Mamadou Koulibaly, le président de l’Assemblée nationale, un ancien baron du parti déchu, désormais à la tête de son propre formation politique, Lider. Hier, le député de Koumassi a lui aussi souhaité la révision de la loi fondamentale. Koulibaly estime qu’il le faut, pour que soit pris en compte le régime parlementaire qu’il souhaite de tous ses vœux. Mais ce n’est pas le seul aspect qui le préoccupe. Le professeur d’économie reconnaît que tout est lié dans cette Constitution, et qu’il faut sérieusement s’en occuper. Et quand on lui demande son attachement au régime parlementaire, l’ancien numéro 3 du Fpi répond que s’il avait existé auparavant, le pays n’aurait pas connu cette guerre. Car, selon lui, il n’y aurait pas eu d’élection présidentielle. Dans un régime parlementaire, explique-t-il, les élections sont moins coûteuses et moins violentes, parce qu’il n’y a que les députés qui sont désignés par le peuple. Pour avoir été au cœur de l’ancien pouvoir, comment n’est-il pas parvenu à redresser la situation, lui qui est considéré comme une éminence grise au discours direct ? ‘’Avec les idées, il ne faut pas se presser(…). Un libéral ne travaille pas pour lui-même, ni forcément pour l’immédiat, mais pour les générations futures. Nous sommes patients’’, déclare Mamadou Koulibaly. Qui, dans la foulée, rejette une quelconque participation de son parti à l’administration du président Ouattara. ‘’Le pouvoir est fait pour ceux qui ont gagné, et l’opposition pour ceux qui ont perdu’’, précise-t-il. Et de poursuivre : ‘’C’est une hypothèse. Ouattara ne me fera jamais appel, parce qu’il a autour de lui, des hommes de valeur, notamment au Rdr, au Pdci, en somme, au Rhdp’’. S’agissant des élections législatives à venir, l’ancien cadre du Fpi a encore pris le contre-pied de ses ex-compagnons qui refusent d’y aller. Il affirme se porter candidat. ‘’Je dis depuis cinq ans, que je serai candidat(…). Mais j’attends de voir, parce que mon salaire est coupé depuis sept mois. Je me demande donc comment je ferai campagne ‘’, soutient le président de Audace Institut Afrique, qui avait à ses côtés, Emmanuel Martin et Pascal Salin, deux éminents économistes français, venus participer au séminaire intitulé ‘’Afrique et Liberté’’.

L’Expression par Ouattara Abdoul Karim