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Génocide des Tutsi au Rwanda : non-lieu requis dans l’enquête sur l’opération Turquoise à Bisesero

mai 3, 2021
Des soldats français de l’opération Turquoise, en 1994 sur l’aéroport de Bukavu au Zaïre (actuelle RDC), juste avant leur départ pour la France.

Le parquet de Paris a requis un non-lieu général dans l’enquête sur l’inaction reprochée à l’armée française lors des massacres de Bisesero fin juin 1994. La décision finale revient désormais aux juges d’instruction.

Le parquet de Paris a considéré que n’a été « établie aucune aide ou assistance des forces militaires françaises lors de la commission d’exactions, aucune adhésion de ces dernières au projet criminel poursuivi par les forces génocidaires ni aucune abstention d’intervenir face à des crimes constitutifs d’un génocide ou de crimes contre l’humanité en vertu d’un accord antérieur », a expliqué le procureur de Paris, Rémy Heitz, dans un communiqué.

Au terme de ses réquisitions de 386 pages, le parquet n’écarte pas la possibilité que la non-intervention des militaires soient constitutives d’une « non-assistance à personne en péril », mais conclut que cet éventuel délit est quoiqu’il en soit prescrit. « Ce réquisitoire est navrant et affligeant juridiquement », a déclaré Eric Plouvier, l’avocat de l’ONG Survie, dénonçant « un déni de justice ».

Les parties civiles réclament un procès en « complicité de génocide »

Depuis 2005, les associations Survie, Ibuka, FIDH et six rescapés de Bisesero accusent la force Turquoise, déployée au Rwanda sous mandat de l’ONU pour faire cesser les massacres, d’avoir sciemment abandonné aux génocidaires pendant trois jours des centaines de Tutsi réfugiés dans les collines de Bisesero, dans l’ouest du pays. Pendant l’instruction, cinq hauts-gradés français – dont le chef de Turquoise, le général Jean-Claude Lafourcade – ont été entendus par les juges et sont restés placés sous le statut de témoin assisté, moins incriminant que celui de mis en examen qui ouvre, lui, la voie à un éventuel procès.

Un choix contesté par les parties civiles qui réclament un procès en « complicité de génocide » contre ces officiers mais aussi contre l’entourage, jamais visé par l’enquête, de l’ancien président français François Mitterrand. Pour les plaignants, le rapport publié en mars par la commission présidée par l’historien Vincent Duclert, sur la politique française au Rwanda entre 1990 et 1994, a révélé « des charges nouvelles » qui justifient de relancer l’enquête et d’auditionner enfin des hauts-responsables de l’Élysée de l’époque.

Les cinq officiers généraux de l’opération Turquoise visés par l’enquête n’ayant pas été mis en examen, les magistrats devraient logiquement ordonner un non-lieu, à moins qu’ils ne décident de relancer les investigations, comme réclamé récemment par des associations et des rescapés après la publication du rapport Duclert sur le rôle de la France au Rwanda

Par Jeune Afrique avec AFP

Génocide des Tutsi : un rapport rwandais met en cause François Mitterrand

avril 19, 2021
Le président du Rwanda Juvenal Habyarimana reçu au Palais de l’Elysée par le président Francois Mitterrand, le 17 juillet 1992 à Paris.

Le rapport rwandais sur le rôle de la France dans le génocide des Tutsi, en 1994, a été remis officiellement au gouvernement ce 19 avril. Réalisé par un cabinet d’avocats américain, il documente l’implication française tout en s’efforçant de ne pas jeter de l’huile sur le feu, dans un contexte d’apaisement entre les deux pays.

Ceux qui s’attendaient à un tir de mortier lourd en seront pour leurs frais. Rendu public ce lundi 19 avril, le rapport d’enquête sur le rôle de la France au « pays des mille collines » durant la période 1990-1994 – avant et pendant le génocide contre les Tutsi – s’abstient de toute conclusion tapageuse susceptible de raviver les plaies, anciennes, autour d’un contentieux tragique qui aura dissuadé tout rapprochement diplomatique durable entre Kigali et Paris durant un quart de siècle.

En guise de slogan, nulle phrase-choc mais ce constat laconique, digne de l’understatement dont les Rwandais sont coutumiers : « La France a rendu possible un génocide prévisible. » Un verdict cryptique où les mots-clés tant attendus – « responsabilités », « complicité » françaises… – sont délibérément absents. « Nous n’abordons pas la question de la complicité, que d’ailleurs nous ne comprenons pas vraiment. Nous nous sommes surtout focalisés sur les faits », résume un officiel rwandais, sans plus d’explication.

Offense diplomatique

L’eau de la Kagera a coulé sous les ponts depuis la publication, en août 2008, du rapport de la Commission Mucyo, dont l’intitulé, à lui seul, sonnait comme une offense diplomatique faite à la France : « Commission nationale indépendante chargée de rassembler les éléments de preuve montrant l’implication de l’État français dans la préparation et l’exécution du génocide perpétré au Rwanda en 1994 ».

Outre des conclusions au vitriol, associant directement les autorités françaises de l’époque à la préparation puis à la mise en œuvre du génocide, cette commission de sept membres, présidée par feu Jean de Dieu Mucyo, ancien procureur général et ancien ministre de la Justice, avait en outre dressé une liste de treize personnalités politiques et de vingt militaires français dont l’implication personnelle était soulignée, ouvrant la voie à de possibles poursuites judiciaires. En France, cette première tentative rwandaise d’écrire l’histoire d’une aventure néo-coloniale sujette à controverse depuis tant d’années avait provoqué un tollé parmi les principaux protagonistes impliqués dans le dossier.

« Ce nouveau rapport constitue un acte d’accusation historique mais pas judiciaire. Il ne dédouane personne mais ne reprend pas la logique accusatoire du rapport Mucyo », résume aujourd’hui une source à la présidence rwandaise, indiquant à mots couverts que Kigali a eu le souci, dans un contexte d’apaisement diplomatique qui fait suite à l’élection d’Emmanuel Macron, en 2017, de ne pas jeter inconsidérément de l’huile sur le feu. Un parti pris qui se reflète dans la neutralité du titre du rapport : « Un génocide prévisible. Le rôle de l’État français en lien avec le génocide contre les Tutsi au Rwanda ».

DEPUIS TROP LONGTEMPS, L’ÉTAT FRANÇAIS SE DÉTOURNE DE LA VÉRITÉ

Autre innovation, et non des moindres : confier cette longue investigation (qui a débuté au début de 2017) au cabinet d’avocats américain Levy, Firestone & Muse, basé à Washington, DC. Un choix qui peut sembler paradoxal dès lors qu’une mise en cause devant la justice des protagonistes français impliqués dans ce dossier n’était pas l’objectif recherché par le gouvernement rwandais.

À Kigali, on rappelle que ce cabinet a une longue expérience en matière d’enquêtes complexes impliquant des États. Bob Muse a notamment été chargé de l’enquête du Sénat américain sur les responsabilités relatives à la gestion de l’ouragan Katrina, en 2005. Parmi les diverses références alignées sur le site du cabinet, d’autres dossiers sensibles sont mentionnés, en particulier dans le cadre d’investigations conduites par le Congrès des États-Unis : le Watergate ; l’opération Fast & Furious (des exportations d’armes illégales vers le Mexique pour lutter contre les cartels de la drogue) ; l’affaire Iran-Contra ; le « Bloody Sunday », en Irlande du Nord…

Des millions de pages

« Cette enquête a sollicité des centaines de témoins et de dépositaires de documents sur trois continents, elle a donné lieu à des entretiens avec 250 témoins en anglais, en français et en kinyarwanda, à la collecte et à l’analyse de millions de pages de documents, transcriptions et articles de journaux de l’époque, principalement dans ces trois langues », écrivent les rapporteurs. Parmi les témoins entendus « off-the-record » figurent d’ailleurs une poignée de militaires français en désaccord avec la ligne officielle alors défendue par Paris. Et le président Paul Kagame a lui-même été interviewé par les enquêteurs du cabinet d’avocats américain.

En revanche, en dépit du réchauffement diplomatique intervenu depuis plus de trois ans, les enquêteurs ont trouvé porte close à Paris. « L’État français, bien qu’ayant connaissance de cette enquête, n’a pas coopéré. (…) L’État rwandais lui a transmis plusieurs demandes de documents établissant les faits. L’État français a accusé réception de ces demandes les 29 décembre 2019, 10 juillet 2020 et 27 janvier 2021 mais n’y a pas donné suite », peut-on lire dans le rapport.

Responsabilités politiques

À l’arrivée, ce pavé de 580 pages offre un complément utile à celui rendu public le 26 mars par la commission d’historiens présidée, en France, par Vincent Duclert (qui en totalisait près de 1 000). « Même s’il n’y a eu aucune coordination entre les deux commissions, le contenu de leurs rapports respectifs va globalement dans le même sens », résume une source à la présidence rwandaise.

Une appréciation qui est toutefois partiellement contredite dans la préface du rapport livré à Kigali : « La conclusion de la commission Duclert laisse entendre que l’État français était « aveugle » face au génocide à venir. Ce n’est pas le cas. (…] L’État français n’était ni aveugle ni inconscient au sujet de ce génocide prévisible. »

UNE OPÉRATION MILITAIRE SECRÈTE AVAIT ÉTÉ LOGÉE DANS L’OPÉRATION TURQUOISE

Revendiquant leur volonté de se focaliser sur les responsabilités politiques de Paris, avant comme après le génocide, les autorités rwandaises assument n’avoir pas cherché à documenter de manière pointilleuse certains épisodes, pourtant hautement sensibles, comme l’opération Turquoise (juin-août 1994), abusivement présentée comme humanitaire mais qui a servi par ricochet à différer la défaite du camp génocidaire tout en lui offrant un corridor sécurisé pour fuir impunément vers l’ex-Zaïre. Un choix qui sera certainement considéré comme discutable par les observateurs critiques du rôle de la France, d’autant que la même source précise aussitôt que « Turquoise n’était pas monolithique : une opération militaire secrète avait été logée dans cette opération présentée comme humanitaire ».

Des miliciens hutus et des militaires français de l’opération Turquoise à Gisenyi, au Rwanda, le 27 juin 1994.

En revanche, le rapport rwandais innove en repoussant la limite de son enquête bien au-delà de la fin du génocide, en juillet 1994. « Au cours des années qui ont suivi, de nombreuses actions ont été conduites par Paris pour tenter de saboter de manière occulte l’action du nouveau régime rwandais, résume notre source à la présidence. Ces tentatives de dissimulation ont notamment impliqué les présidents Jacques Chirac et François Hollande. »

L’engagement néocolonial de Mitterrand

Mais en toute logique, c’est leur prédécesseur, François Mitterrand, qui est désigné comme le principal inspirateur de la politique anachronique et mortifère conduite au Rwanda entre 1990 et 1994 : « L’arrogance de l’engagement néocolonial du président Mitterrand au Rwanda s’est exprimée dans le fait de promouvoir les intérêts géopolitiques de l’État français en se moquant des conséquences que cela pouvait avoir pour les Tutsi au Rwanda. »

« Pour la politique française au Rwanda, le nœud du problème n’était pas le génocide qui se profilait mais plutôt le fait d’empêcher le FPR [Front patriotique rwandais] d’établir ce que le président Mitterrand a appelé, en juin 1994, un « Tutsiland » », ajoutent les avocats américains.

Normalisation

Les 18 et 19 mai, Paul Kagame est attendu à Paris où il doit participer successivement au sommet sur le financement des économies d’Afrique subsaharienne et à une rencontre portant sur le Soudan. De son côté, Emmanuel Macron devrait effectuer en mai une visite officielle à Kigali dont les dates ne sont toujours pas arrêtées officiellement.

L’occasion, pour les deux hommes, de pousser un peu plus loin la normalisation engagée depuis 2017 ? D’ores et déjà, certains se mettent à espérer que le président français pourrait, à cette occasion, sortir du déni qui a cadenassé depuis près de 27 ans toute parole de repentance de la part des représentants de l’État français. « Nous n’exigeons pas d’excuses », indique une source officielle à Kigali – jusque-là, seuls la Belgique, les États-Unis, le Vatican et l’ONU en ont présenté.

Et la même source d’ajouter qu’« Emmanuel Macron souhaite faire à cette occasion un geste solennel ».

Avec Jeune Afrique par Mehdi Ba

Génocide des Tutsi : un prêtre franco-rwandais incarcéré en France

avril 17, 2021
Exposition au Mémorial du génocide de Kigali

Un prêtre rwandais, installé depuis plus de 20 ans en France et naturalisé, est incarcéré depuis mercredi, rattrapé par des accusations sur son rôle lors du massacres de Tutsi réfugiés dans son église en avril 1994, au début du génocide.

Marcel Hitayezu, né en 1956, a été mis en examen (inculpé) mercredi, accusé d’avoir « privé de vivres et d’eau des Tutsi s’étant réfugiés dans son église » et d’avoir « fourni des vivres aux miliciens ayant attaqué les Tutsi réfugiés » dans sa paroisse de Mubuga, dans le Sud du Rwanda, a-t-on appris vendredi auprès du Parquet national antiterroriste (Pnat), également chargé du suivi des dossiers de crimes contre l’humanité.

« Marcel H. a contesté ces faits lors de son interrogatoire devant le juge d’instruction », a précisé le Pnat dans un communiqué.

Selon une source proche de l’enquête, le prêtre a été interpellé mercredi par les enquêteurs de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité (OCLCH), à son domicile d’un village du Sud-Ouest de la France, dont il était, selon le diocèse, vicaire de la paroisse.

Génocide et complicité de crimes contre l’humanité

Cette arrestation a été ordonnée par un magistrat du pôle « Crimes contre l’humanité » du tribunal de Paris, chargé depuis le 26 juillet 2019 d’une enquête visant le prêtre, ouverte trois ans après le refus définitif de la justice française, en octobre 2016, d’extrader Marcel Hitayezu vers le Rwanda.

À l’issue de son interrogatoire, le prêtre été mis en examen, notamment pour « génocide » et « complicité de crimes contre l’humanité », puis placé en détention provisoire.

Selon le quotidien catholique français La Croix, le prêtre, après trois ans passés dans des camps de réfugiés dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC), était « arrivé entre 1998 et 1999 » dans le diocèse de La Rochelle (Sud-Ouest), avant de se voir accorder le statut de réfugié en « janvier 2011 ».

« Cachée dans les cadavres »

Cette mise en examen « est une excellente nouvelle », a réagi Alain Gauthier, cofondateur du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), partie civile dans le dossier. « L’Église doit s’interroger sur la façon de donner des responsabilités à des gens soupçonnés d’avoir participé au génocide », a-t-il estimé.

Un autre prêtre catholique réfugié en France, Wenceslas Munyeshyaka, lui aussi accusé d’avoir joué un rôle dans les massacres de 1994, a bénéficié d’un non-lieu en 2015.

En décembre, une journaliste de l’AFP, qui accompagnait Alain Gauthier dans ses enquêtes au Rwanda, a recueilli les témoignages de deux rescapées de Mubuga.

Ces deux femmes, qui ont souhaité gardé l’anonymat, ont affirmé que le prêtre avait l’habitude d’entonner devant les réfugiés terrorisés des « chants habituellement chantés pendant les veillées des morts », alors que rôdaient les « Interahamwe », milices extrémistes hutu et bras armés du génocide. « On était comme des morts-vivants », a lâché l’une d’elles.

L’une de ces rescapées, âgée de 10 ans en 1994, a raconté, secouée de pleurs, être restée dans l’église « deux semaines cachée dans les cadavres de sa famille » tant elle était effrayée après l’attaque des miliciens, jusqu’à ce qu’un bulldozer venu ramasser les corps la fasse émerger de cet abîme.

C’EST MARCEL QUI A LIVRÉ LES TUTSI QUI ÉTAIENT DANS L’ÉGLISE

Joint par téléphone vendredi au Rwanda, Bernard Kayumba, 52 ans, qui a passé trois jours dans l’église de Mubuga avant de pouvoir s’enfuir, a réagi avec émotion. « Vraiment ? », a-t-il lancé, ajoutant: « je suis très content, c’est une nouvelle très bien reçue ».

Bernard Kayumba était en 1994 étudiant au grand séminaire et connaissait l’abbé Hitayezu depuis sa paroisse natale. « J’ai été extrêmement déçu; il a montré le comportement d’un criminel », a estimé Bernard Kayumba.

« Il faisait des réunions avec les autorités génocidaires locales, avec le bourgmestre, avec les gendarmes, sous nos yeux; c’est Marcel qui a livré les Tutsi qui étaient dans l’église », a-t-il assuré, « il faut que Marcel puisse répondre de ses actes ».

Entre avril et juillet 1994, le génocide contre les Tutsi a fait entre 800 000 (selon l’ONU) et 1 million de victimes (selon Kigali).

Le sort judiciaire des suspects réfugiés en France est un des points de tension entre Paris et Kigali, relation empoisonnée par la question du rôle des autorités françaises en 1994. Le ton est désormais à l’apaisement depuis le rapport de l’historien français Vincent Duclert, qui a conclu en mars à des « responsabilités lourdes et accablantes » de Paris lors des massacres.

Sept accusés ont été renvoyés aux assises en France pour des crimes liés à ce génocide, mais seuls trois ont été déjà jugés et condamnés. Une trentaine d’enquêtes se poursuivent.

Par Jeune Afrique avec AFP

[Tribune] Génocide au Rwanda : le rapport Duclert ne livre qu’une part de vérité

avril 2, 2021
François Mitterrand et Juvenal Habyarimana à Kigali, en décembre 1984

Si le rapport Duclert contribue à établir le rôle de la France dans le génocide des Tutsi, les chercheurs n’ont pas eu accès à toutes les archives et ont passé certains événements sous silence.

« Les enseignements de l’histoire ne doivent pas être combattus […], ils redonnent de l’honneur et de la dignité quand vient ce temps de la conscience, de la connaissance de toute la réalité du monde. »  Les mots choisis sont puissants. Pour la première fois, une parole publique et officielle assume, avec force, le rôle central joué par la France au Rwanda entre 1990 et 1994.

« Responsabilités lourdes et accablantes » ; « aveuglement continu des responsables politiques » ; participation des choix français « à la désintégration du champ politique rwandais »… Autant de formules assénées dans le rapport de la Commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi (1990-1994), présidée par l’historien Vincent Duclert (CNRS-EHESS) . Présenté publiquement à Emmanuel Macron le 26 mars, ce texte marquerait, selon le président français, « une avancée considérable » dans la quête de vérité.

Pressions constantes

Les mots choisis sont d’autant plus forts qu’ils s’appuient sur un millier de pages de texte et sur le travail de quatorze historiens et juristes qui ont su naviguer au sein d’une masse d’archives considérable (près de 8 000 documents exploités), principalement issues des archives publiques de l’État français (exécutif, ministères, armée) et parfois inédites.  Des documents qui permettent à la commission à la fois d’apporter des informations nouvelles et de confirmer, de manière essentielle, des connaissances jusqu’ici établies sur des bases documentaires fragiles.

Les processus de décision des responsables politiques, des hauts fonctionnaires et des gradés de l’armée sont auscultés à travers les perceptions que ces acteurs avaient du terrain rwandais. Le rapport Duclert offre ainsi des éclairages décisifs sur le choix des autorités françaises de s’impliquer dans le conflit rwandais en octobre 1990, sur les pressions constantes de l’état-major particulier de François Mitterrand en faveur de l’engagement de la France auprès de Juvénal Habyarimana ou encore sur « l’intervention militaire indirecte, mais directive » des troupes françaises au Rwanda d’octobre 1990 à décembre 1993.

CES CHERCHEURS ONT TRAVAILLÉ DANS DES CONDITIONS DIFFICILES, ET TOUTES LES ARCHIVES NE LEUR ONT PAS ÉTÉ OUVERTES

Particulièrement bienvenu, le dernier chapitre – « Gouverner l’État dans la crise rwandaise » – propose une analyse clinique des dysfonctionnements institutionnels de la Ve République, la commission identifiant certaines « pratiques irrégulières d’administration », « des dérives institutionnelles couvertes par l’autorité politique », « de(s) chaînes parallèles d’administration et même de commandement ».

L’ensemble se démarque nettement des théories négationnistes ou complotistes. Les membres de la commission déconstruisent ainsi la thèse du double génocide et parviennent à décrire, avec une certaine justesse, les responsabilités respectives des acteurs rwandais. Le mérite de ces chercheurs est d’autant plus louable qu’ils ont travaillé dans des conditions difficiles, sur un champ traversé par un quart de siècle de débat public tendu.À LIRE [Analyse] Génocide au Rwanda : quand les militaires français brisent l’omerta

Ils ont su répondre à la commande politique en deux ans seulement, avec des archives qui ne leur ont pas toutes été ouvertes (celles de la Mission d’information parlementaire de 1998, conservées à l’Assemblée nationale, leur ont par exemple été refusées). Ils ont aussi été confrontés à une succession de polémiques liées à la mise à l’écart de certains historiens spécialistes lors de la nomination de la commission (Hélène Dumas et Stéphane Audoin-Rouzeau), à des démissions (Annette Wieviorka, Christian Vigouroux) ainsi qu’à des accusations de « parti pris » en faveur de l’armée française visant une des membres de la commission, Julie d’Andurain, qui a de ce fait quitté la commission en novembre dernier. 

Le résultat s’annonçait très problématique ; il ne l’est pas, et la matière proposée constituera à n’en pas douter une source utile aux recherches à venir.

Pas de témoignages

Pour autant, une lecture historienne scrupuleuse du rapport en révèle les limites. Surprenante est d’abord l’absence presque totale de références aux travaux scientifiques qui ont permis aux savoirs sur le génocide de progresser depuis 1994. Le contenu du rapport bénéficie de ces acquis scientifiques, de nombreux faits étant connus et de nombreuses pièces d’archives déjà exploitées. L’effacement de l’historiographie classique apparaît ainsi étrange : les chercheurs de la commission donnent le sentiment de révéler, page après page, une histoire encore ignorée, même lorsque celle-ci est établie et documentée.

Les rédacteurs ont aussi fait le choix de ne pas recourir explicitement aux témoignages des acteurs de l’époque. Le rapport livre en effet une histoire exclusivement écrite, à travers les yeux des décideurs français. Le recours aux nombreux témoignages collectés depuis 1994 aurait pourtant permis de raconter une histoire plus proche du vécu des acteurs et d’être, par exemple, beaucoup plus précis sur l’abandon des personnels de l’ambassade de France lors de son évacuation en avril 1994.

LA COMMISSION LAISSE SON LECTEUR AVEC SES DOUTES, SES INTERROGATIONS, SES INCOMPRÉHENSIONS

Une attention portée à la diversité de l’ensemble des sources disponibles aurait donné plus d’épaisseur au passé que l’on tente de faire resurgir ici. Le lecteur aurait ainsi pu comprendre que les choix français ont fait l’objet de vives polémiques au sein de l’espace public rwandais dès 1991, qu’ils ont été à maintes reprises dénoncés par des acteurs rwandais et étrangers comme des obstacles au processus de paix ou que le sommet de La Baule, en juin 1990, était loin de constituer un tournant majeur de la relation franco-rwandaise, comme l’affirme trop hâtivement le premier chapitre.

Silences incompréhensibles

Enfin, certaines absences sont difficilement compréhensibles et il faudra établir à l’avenir la liste des documents passés sous silence par la commission. À titre d’exemple, le compte rendu de la visite, en plein cœur du génocide, du lieutenant-colonel rwandais Ephrem Rwabalinda au général Huchon, cité par l’historienne Alison Des Forges, n’est pas mentionné. Les informations contenues dans ce rapport daté du 16 mai 1994 font état du désir du chef de la Mission militaire française de coopération de maintenir le soutien apporté à l’armée rwandaise ; elles auraient sans nul doute mérité d’être croisées avec les informations collectées par la commission.

D’autres sources, connues des historiens, documentent la nature des engagements des soldats français sur le front, la présence au Rwanda au moment du génocide du gendarme Paul Barril, ancien membre de la cellule antiterroriste de l’Élysée, ou encore la poursuite des livraisons d’armes pendant cette période. Or, de ces événements, il n’est que peu ou pas question dans le rapport. Ajoutons qu’entre profusion d’informations, euphémisation des faits et manque de discernement, certains événements sont racontés de manière extrêmement confuse.

La commission se contente trop souvent, comme sur le douloureux épisode des massacres de Bisesero, à la fin de juin 1994, dans l’Ouest du Rwanda, d’accumuler les données factuelles et semble, dans le même temps, s’interdire toute interprétation, laissant son lecteur avec ses doutes, ses interrogations, ses incompréhensions.

Plus une étape qu’un achèvement

Si, à bien des égards, ce rapport reste au milieu du gué, on comprend que des choix ont été opérés et que ce travail constitue plus une étape qu’un achèvement, comme le reconnaît d’ailleurs elle-même la commission, qui entend poser « des jalons pour des travaux futurs. ».  Cet objet n’est certes pas parfait. Il représente cependant une production importante qui répond à la commande du pouvoir politique français tout en ouvrant des perspectives essentielles en termes de reconnaissance politique, de justice et de perspectives de recherche.

Espérons tout d’abord que le président Emmanuel Macron aura le courage d’ouvrir plus largement les archives aux chercheurs français et étrangers, particulièrement aux historiens rwandais. Les membres de la commission ont eu pendant deux ans le privilège de bénéficier de dérogations personnelles aux délais de communicabilité et d’une habilitation individuelle d’accès aux archives classifiées.

EMMANUEL MACRON DISPOSE DE TOUS LES ÉLÉMENTS POUR RECONNAÎTRE LES FAUTES GRAVES DES DÉCIDEURS FRANÇAIS

Pour que leur travail puisse être discuté, consolidé, approfondi, il est désormais nécessaire que l’ensemble des chercheurs bénéficie de ces mêmes conditions d’accès aux archives. Pourtant, si l’on en croit le rapport, les chercheurs devraient uniquement avoir accès aux documents cités – et non pas consultés ou existants – ainsi qu’au fonds présidentiel François Mitterrand et au fonds du Premier ministre Edouard Balladur – pour lesquels une dérogation générale est envisagée pour le 7 avril prochain.

La décision rendue par le Conseil d’État le 12 juin 2020 laissait pourtant espérer une dérogation générale plus large, concernant également les fonds des ministères et du Service historique de la défense.

Sortir du déni officiel

Sur le plan politique, Emmanuel Macron a la chance unique de rompre avec plus de 25 ans de déni officiel. Il dispose désormais de tous les éléments pour reconnaître les fautes graves des décideurs français de l’époque et pour faire enfin éclater la bulle de désinformation qui a trop longtemps entouré le rôle de la France au Rwanda. Reste à savoir s’il saura faire preuve de courage politique ou s’il optera pour une voie moyenne en insistant tout autant sur les responsabilités de la France que sur l’idée de non-complicité.

Sur ce dernier point, essentiel, le rapport n’est pourtant pas formel. Il indique seulement que les archives consultées – encore une fois, il ne s’agit pas de l’ensemble des archives qui existent – ne permettent pas de conclure à une complicité de la France dans le génocide « si l’on entend par là une volonté de s’associer à l’entreprise génocidaire ». Il offre cependant de nombreux éléments à charge pour initier ou relancer l’instruction de certains dossiers, y compris en caractérisant des formes de complicité politique, morale ou pénale, au sens de l’article 121-7 du code pénal français.

C’est à condition d’être utilisé au service d’un combat décidé contre l’impunité que ce rapport rendra dignité et honneur à la France, tout en renforçant le souvenir de celles et ceux qui sont partis en 1994.

Par  François Robinet

Maître de conférence en histoire contemporaine à l’université Versailles-Saint-Quentin-En-Yvelines

Génocide au Rwanda : « Une responsabilité française politique, institutionnelle et morale »

mars 27, 2021
Le président du Rwanda Juvenal Habyarimana reçu au Palais de l’Elysée par le président Francois Mitterrand, le 17 juillet 1992 à Paris.

Les chercheurs de la Commission Duclert sur le rôle de la France au Rwanda viennent de présenter officiellement le fruit de leur travail au président Emmanuel Macron. Et pointent de nombreux « dysfonctionnements » institutionnels et moraux.

Au terme de deux années de recherches dans les archives françaises, les membres de la Commission Duclert ont rendu public ce vendredi leur volumineux rapport sur le rôle de la France au Rwanda entre 1990 et 1994, peu après l’avoir remis officiellement au président Emmanuel Macron, qui les avait mandatés en avril 2019.

Les neuf membres – historiens pour la plupart, épaulés par sept chargés de mission – de cette « commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi », présidée par l’historien Vincent Duclert (CNRS-EHESS), avaient la tâche délicate de se pencher sur l’un des dossiers les plus sensibles de la politique étrangère de la France au cours du dernier demi-siècle : l’implication de Paris au Rwanda entre 1990 et 1994, et le rôle trouble de la République française dans le génocide des Tutsi, d’avril à juillet 1994.

Défaite impériale

« La faillite de la France au Rwanda […] peut s’apparenter à une dernière défaite impériale d’autant plus grave qu’elle n’est ni formulée ni regardée », résument les commissaires dans la conclusion de ce rapport de 1 200 pages, qui vient d’être mis en ligne dans la soirée.

Et de dresser l’inventaire des aveuglements et errements combinés qui conduisent Paris à se débattre, depuis 1994, face à une accusation vertigineuse de « complicité de génocide » : « La France conduit dès [octobre 1990] plusieurs politiques, qui se déploient parallèlement les unes aux autres et finissent par devenir contradictoires. L’impression est celle d’un enfermement des autorités françaises dans des logiques avec lesquelles la rupture s’avère difficile, même durant la crise génocidaire. »

Au cœur du dispositif français, l’ancien président socialiste François Mitterrand, dont l’engagement personnel sur ce dossier ne s’est jamais démenti : « Un élément surplombe cette politique, écrivent ainsi les rapporteurs : le positionnement du président de la République, François Mitterrand, qui entretient une relation forte, personnelle et directe avec le chef de l’État rwandais. Cette relation éclaire la grande implication de tous les services de l’Élysée. »

Et d’ajouter que « les demandes de protection et de défense du président rwandais sont toujours relayées, entendues et prioritaires ».

Réelle avancée

Après la première offensive du Front patriotique rwandais (FPR), en octobre 1990, « la menace ougando-tutsie » perçue à l’Élysée, qui « révèle une lecture ethniciste du Rwanda par les autorités françaises », finit par contaminer tous les rouages de l’État en charge du dossier.

« Sur le Rwanda pèserait la menace d’un monde anglo-saxon dont le FPR, l’Ouganda mais aussi leurs alliés internationaux seraient l’incarnation », expliquent en effet les rapporteurs.

À l’Élysée, on espère désormais « que ce rapport pourra mener à de nouveaux développements avec le Rwanda » – une visite officielle d’Emmanuel Macron au Rwanda est prévue au cours des prochaines semaines -, précisant que sa teneur a été communiquée au président Paul Kagame. De fait, à Kigali, l’entourage du chef de l’État laisse entendre, off-the-record, sa satisfaction devant ce texte. « Je crois qu’il a fait du bon travail », avance un conseiller, tandis qu’un autre collaborateur présidentiel évoque une « réelle avancée ».

Responsabilités accablantes

Si ses conclusions semblent marquer une évolution notable dans l’analyse par la France de son rôle controversé au Rwanda au début des années 1990, la mission Duclert décline en revanche l’accusation, de nature juridique, qui plane de longue date sur l’action passée de Paris au Pays des mille collines.

« La France est-elle pour autant complice du génocide des Tutsi ? Si l’on entend par là une volonté de s’associer à l’entreprise génocidaire, rien dans les archives consultées ne vient le démontrer », estiment les auteurs. Mais ces derniers ne s’abstiennent pas pour autant d’exonérer la République française. Ils lui imputent en effet « des responsabilités accablantes ».

LE RAPPORT CONCLUT CLAIREMENT À UNE RESPONSABILITÉ DE LA FRANCE QUE LA COMMISSION QUALIFIE DE « POLITIQUE, INSTITUTIONNELLE, INTELLECTUELLE, MORALE ET COGNITIVE »

La liste des manquements constatés est longue : « défaillance des pouvoirs de coordination et absence de contre-pouvoirs effectifs ; « responsabilités politiques [et] institutionnelles, tant civiles que militaires » ; « chaînes parallèles de communication, et même de commandement » ; « contournement des règles d’engagement et des procédures légales » ; « dérives institutionnelles couvertes par l’autorité politique ou dans une absence de contrôle politique », « lecture ethniciste » de la situation rwandaise, etc.

À l’arrivée, le rapport conclut clairement à une responsabilité de la France que la Commission qualifie de « politique, institutionnelle, intellectuelle, morale et cognitive ». Une responsabilité qui, selon une source élyséenne, « traduit une incapacité à penser le génocide qui se profilait ».

« Le rapport décrit de profonds dysfonctionnements, notamment dans le processus d’appréciation de la situation et dans celui de la décision, ajoute la même source. En revanche il écarte la notion de complicité de génocide puisqu’il souligne que nulle part ses auteurs n’ont trouvé d’éléments dénotant l’intention de contribuer ou de participer aux actions constituant ce génocide. »

Pas d’accusations contre Turquoise

Le rapport écarte également les accusations qui ont pu être formulées à l’encontre de l’opération Turquoise, déclenchée fin juin 1994. Même si les rapporteurs indiquent que cette opération a été tardive et qu’elle a pu connaître initialement certaines ambiguïtés dans les directives politiques reçues, ils soulignent que cette mission aura tout de même permis le sauvetage de plusieurs milliers de Tutsi.

« Turquoise », une opération militaire française au Rwanda mandatée par les Nations unies.

Toutefois, selon notre source, « le rapport fournit des analyses détaillées et inédites – car croisant de très nombreux documents – sur les principaux sujets qui ont cristallisé les interrogations au sujet de l’engagement de la France entre 1990 et 1994, qu’il s’agisse des livraisons d’armes au régime rwandais, de l’engagement opérationnel auprès des Forces armées rwandaises ou de différents épisodes comme le massacre de Bisesero en [juin] 1994 ou la non-arrestation du gouvernement intérimaire rwandais dans la Zone humanitaire Sud [alors contrôlée par l’armée française] ».

De son côté, l’association de rescapés Ibuka France a affirmé qu’elle « se réserve désormais la possibilité d’un examen critique approfondi de ce document et d’un droit de réponse au contenu dudit rapport » tout en saluant « le travail accumulé depuis vingt-sept ans par des chercheurs, journalistes et historiens qui a permis d’établir un savoir solide et circonstancié sur les différents aspects du dernier génocide du XXe siècle ».

Avec Jeune Afrique par Mehdi Ba

Présidentielle en Centrafrique : le Rwanda et la Russie envoient des troupes

décembre 21, 2020
Des Casques bleus zambien de la Minsuca, à Birao le 18 juin 2019.

Le Rwanda a envoyé des troupes en Centrafrique, a annoncé dans la nuit de dimanche à lundi le ministère rwandais de la Défense. Bangui a également annoncé le déploiement de « plusieurs centaines » de soldats russes.

« La Russie a envoyé plusieurs centaines d’hommes des forces régulières et des équipements lourds » dans le cadre d’un accord de coopération bilatérale, a déclaré Ange Maxime Kazagui, porte-parole du gouvernement centrafricain, sans préciser leur nombre exact ni la date de leur arrivée. Le Kremlin a exprimé lundi sa « sérieuse inquiétude » face aux vives tensions préélectorales, sans toutefois s’exprimer sur la présence de troupes en Centrafrique, où des sociétés de sécurité russes assurent déjà la protection du président, Faustin-Archange Touadéra.

« Les Rwandais ont également envoyé plusieurs centaines d’hommes qui sont sur le terrain et ont commencé à combattre », a ajouté le porte-parole. « Le gouvernement rwandais a déployé une force de protection en République centrafricaine, dans le cadre d’un accord bilatéral de défense, avait indiqué peu auparavant le ministère rwandais de la Défense dans un communiqué. Le déploiement est en réponse au ciblage du contingent des Forces de Défense du Rwanda (RDF) sous la force de maintien de la paix de l’ONU par les rebelles soutenus par [l’ancien président] François Bozizé. »

Le G5+ demande à Bozizé de déposer les armes

Ces annonces surviennent après que trois des plus puissants groupes armés, qui occupent plus des deux-tiers du pays, ont progressé sur des axes routiers vitaux pour l’approvisionnement de la capitale, Bangui. Vendredi soir, ils avaient également annoncé leur fusion.

Dans la foulée, le gouvernement a accusé samedi François Bozizé de « tentative de coup d’État » avec une « intention manifeste de marcher avec ses hommes sur la ville de Bangui », alors que le premier tour des élections présidentielle et législatives est prévu le 27 décembre. Faustin-Archange Touadéra en est le grand favori. Dimanche, le parti de François Bozizé, dont la candidature à la présidentielle a été invalidée par la Cour constitutionnelle, a démenti toute tentative de coup d’État.

LA SITUATION EST SOUS CONTRÔLE. »

Ces annonces n’ont pas suffi à rassurer les partenaires de la Centrafrique. La France, la Russie, les États-Unis, l’Union européenne et la Banque mondiale ont appelé dimanche François Bozizé et les groupes armés à déposer les armes. Ces pays et institutions « demandent que Bozizé et les groupes armés alliés déposent immédiatement les armes, s’abstiennent de toute action de déstabilisation et respectent la décision de la Cour constitutionnelle du 3 décembre 2020 ».

Le même jour, Vladimir Monteiro, porte-parole de la Mission des Nations unies en Centrafrique (Minusca), qui compte près de 11 500 hommes dans le pays, a déclaré que les rebelles avaient été bloqués ou repoussés dans plusieurs localités. « La situation est sous contrôle », affirmait-il dimanche soir.

Par Jeune Afrique avec AFP

La journaliste française Natacha Polony sera jugée pour contestation du génocide contre les Tutsi au Rwanda

décembre 16, 2020
Natacha Polony

La directrice de la rédaction du magazine français Marianne a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris.

Selon une ordonnance judiciaire datée du 11 décembre, que Jeune Afrique a pu consulter, Natacha Polony sera jugée pour « contestation de l’existence de crime contre l’humanité par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique ».

En cause, des propos tenus par la journaliste française en mars 2018 sur la radio France Inter, où elle était alors chroniqueuse. Face à l’essayiste et candidat aux élections européennes Raphaël Glucksman, Natacha Polony avait alors donné une version très personnelle du génocide perpétré d’avril à juillet 1994 contre les Tutsi du Rwanda.

Victimes et bourreaux renvoyés dos-à-dos

« Il est nécessaire de regarder en face ce qui s’est passé à ce moment-là et qui n’a rien finalement d’une distinction entre des méchants et des gentils. Malheureusement on est typiquement dans le genre de cas où on avait des salauds contre d’autres salauds […] C’est-à-dire que je pense qu’il n’y avait pas d’un côté les gentils et de l’autre les méchants dans cette histoire. »

En renvoyant ainsi dos-à-dos victimes et bourreaux du génocide contre les Tutsi, Natacha Polony s’était attirée les foudres de l’association de rescapés Ibuka France et de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (dont la constitution de partie civile a été déclarée irrecevable pour des raisons procédurales). Selon ces associations, les propos tenus à l’antenne de France Inter s’apparentent à une « contestation du génocide des Tutsi au Rwanda ».

Entendue pendant l’enquête préliminaire, Natacha Polony « reconnaissait avoir tenu les propos litigieux mais en contestait le sens donné par la partie civile et précisait que l’émission en cause avait été diffusée en direct », ajoutant que « ses propos visaient les dirigeants » mais que « le génocide avait bien existé » (sic).

Le 11 décembre 2020, le juge parisien Milca Michel-Gabriel a néanmoins décidé de son renvoi devant le tribunal correctionnel.

Avec Jeune Afrique

Génocide au Rwanda : une historienne controversée se retire de la commission sur le rôle de la France

novembre 14, 2020

Emmanuel Macron et Paul Kagame, à l'Élysée, le 23 mai 2018.

Accusée de parti pris, une historienne spécialiste des questions militaires s’est « mise en retrait » de la Commission chargée de faire la lumière sur le rôle de la France lors du génocide perpétré contre les Tutsi en 1994.

Une historienne militaire accusée de parti pris s’est « mise en retrait » de la Commission chargée d’examiner les archives françaises relatives au rôle joué par Paris au Rwanda entre 1990 et 1994.

Cette commission, présidée par l’historien Vincent Duclert, « a pris acte, le 25 août 2020, de la décision de Mme Julie d’Andurain, Professeure des Universités, de se mettre en retrait des travaux de la Commission », indique un bref communiqué diffusé le 14 novembre.

Le retrait de l’historienne intervient à la suite d’une intense polémique déclenchée par un article du Canard enchaîné. Le 28 octobre, l’hebdomadaire avait en effet exhumé un article écrit en 2018 par Julie d’Andurain sur l’intervention militaro-humanitaire française Turquoise, qui s’est déroulée au Rwanda et dans l’ex-Zaïre entre juin et août 1994. Publié dans le Dictionnaire des opérations extérieures de l’armée française (Ministère des Armées- ECPAD, Paris, Nouveau-monde, 2018), un ouvrage préfacé par le général d’armée François Lecointre, chef d’état-major des armées, l’historienne estimait notamment dans ce texte que l’« l’Histoire rendrait raison » au bilan de cette opération controversée.

« Négationnisme »

Les termes employés dans l’article ont aussitôt déclenché une polémique sur les réseaux sociaux. Ils ont aussi fait bondir une partie de la communauté des historiens en France, lesquels ont dénoncé les « erreurs », le « parti pris », voire « le négationnisme » du texte, et critiqué les deux principales sources de Julie d’Andurain : l’ancien secrétaire général de l’Élysée, Hubert Védrine, défenseur de la politique française au Rwanda, et le journaliste pamphlétaire Pierre Péan.

Lancée le 22 juin 1994, l’opération Turquoise (composée de plus de 2 500 hommes) a été, pour ses défenseurs, une intervention humanitaire au service des « populations civiles – sans distinction – , mais pour ses détracteurs elle avait surtout pour objectif de soutenir le gouvernement hutu génocidaire et son armée, alors en déroute face au Front patriotique rwandais (FPR).

CET ARTICLE EST UN PLAIDOYER ARDENT POUR L’ARMÉE FRANÇAISE

« Il y a dans cet article un parti pris manifeste et sans nuance pour la politique française entre 1990 et 1994 au Rwanda, c’est un plaidoyer ardent pour l’armée française. Mais ce qui est problématique, et le mot est faible, c’est la lecture que Mme d’Andurain fait du génocide, en parlant dès le début de sa notice de  »massacres entre Hutu et Tutsi » », a estimé l’historienne Hélène Dumas (CNRS), spécialiste du génocide des Tutsi.

Hélène Dumas, ainsi qu’un autre spécialiste du Rwanda, Stéphane Audouin-Rouzeau (EHESS), avaient été écartés de la Commission, créée en 2019, précisément parce que spécialistes, et au nom d’une « neutralité » revendiquée par la présidence de la République française.

Un choix qui avait suscité la critique et le scepticisme d’une partie de la communauté des chercheurs, à l’instar de l’historienne spécialiste de la Shoah, Annette Becker : « Il y a dans cette commission des gens très bien, mais pour travailler sur la question il faut connaître l’Afrique, les Grands Lacs, l’histoire coloniale, l’histoire militaire », insiste-t-elle.

Une commission de parti pris ?

La révélation des écrits de Julie d’Andurain – qui n’a pas souhaité réagir depuis le début de la polémique – a jeté une nouvelle ombre sur le travail de la Commission. « Au départ, il y avait des doutes sur les compétences mais aujourd’hui on a des questionnements sur le parti pris. C’est intenable. Nous sommes à quelques mois de la remise du travail de la Commission, et lorsqu’on découvre de telles aberrations on peut douter du sérieux du rapport à venir », ajoute Hélène Dumas.

La Société Française d’histoire des outre-mers (SFHOM), dont Mme d’Andurain est membre, a soutenu l’historienne et dénoncé une campagne « calomnieuse » contre elle, défendant « l’exigence et la rigueur dont elle fait preuve dans ses travaux ». Mais une autre association professionnelle, l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche (AHCESR) – dont Julie d’Andurain est vice-présidente -, qui lui avait initialement apporté son soutien, s’est ensuite rétractée en expliquant n’avoir pas voulu souscrire aux analyses de sa collègue.

Mise en place en avril 2019 par le président français Emmanuel Macron, cette commission indépendante de quinze membres doit examiner les archives françaises relatives à l’implication politico-militaire de Paris au Rwanda entre 1990 et 1994.

« Cette mise en retrait volontaire signifie que Madame d’Andurain ne consulte plus d’archives, qu’elle ne participe plus aux réunions d’équipe et qu’elle ne contribue pas à la rédaction du rapport », a expliqué à Vincent Duclert à l’AFP, tout en saluant l’apport de l’historienne « à la connaissance des institutions militaires contemporaines ».

Anachronisme

Désireux d’éteindre la polémique déclenchée suite à l’article du Canard enchaîné, Vincent Duclert pourrait bien, malgré lui, avoir attisé l’incendie. Car la chronologie évoquée dans son communiqué provoque un évident scepticisme parmi les connaisseurs du dossier. Selon le président de la Commission, la « mise en retrait de Julie d’Andurain » daterait en effet du 25 août dernier. Autrement dit, Julie d’Andurain se serait mise en congé de la Commission pour convenances personnelles, sans lien aucun avec la controverse découlant de son article de 2018.

Une version anachronique que contredisent plusieurs observateurs interrogés par Jeune Afrique, qui ont notamment eu accès aux échanges de mails entre les membres  de l’AHCESR. Jusqu’en novembre, rien ne permettait en effet de penser, au vu de ces courriels, que Julie d’Andurain avait pris ses distances avec la Commission.

Interrogé par JA le 12 novembre, Vincent Duclert n’avait pas souhaité s’exprimer sur la situation de Julie d’Andurain. « Vous imaginez bien qu’on est en train de gérer la situation », avait-il éludé.

Zones d’ombre sur le rôle de la France

Le rapport préparé par la Commission doit toujours être remis le 5 avril au président Emmanuel Macron, « lequel le rendra aussitôt public avec l’intégralité des sources in extenso, comme cela a toujours été décidé et annoncé », a-t-il précisé à l’AFP.

Selon lui, les polémiques autour des écrits de Julie d’Andurain « n’affectent pas la Commission, dont l’unité se fonde sur l’adhésion au mandat de recherche scientifique qui lui a été confié », a-t-il ajouté.

Les zones d’ombres sur le rôle de la France au Rwanda restent une source récurrente de polémique en France depuis plus de 25 ans. Emmanuel Macron s’était engagé, en mai 2018, à cet accès facilité aux archives françaises lorsqu’il avait reçu son homologue rwandais Paul Kagame à l’Élysée

Par Jeune Afrique avec AFP

Génocide des Tutsi au Rwanda : Eugène Rwamucyo renvoyé devant la cour d’assises de Paris

octobre 16, 2020
Une exposition de photos au Centre du mémorial du génocide à Kigali, en avril 2014.

Des juges d’instruction français ont ordonné le renvoi devant la cour d’assises de Paris du médecin rwandais Eugène Rwamucyo pour « génocide » et « crime contre l’humanité ».

Cet homme de 61 ans, qui réside désormais en Belgique, est aussi renvoyé pour « complicité » et « association de malfaiteurs en vue de la préparation de ces crimes » commis entre avril et juillet 1994 au Rwanda, période pendant laquelle les tueries ont fait près de 800 000 morts, essentiellement parmi la minorité tutsi.

« Mon client conteste formellement les accusations », a réagi son avocat, Me Philippe Meilhac, qui a annoncé vouloir faire appel de l’ordonnance. « Si toutefois un procès devait se tenir, Eugène Rwamucyo l’affrontera avec sérénité », a-t-il ajouté. C’est à la suite d’une plainte contre Eugène Rwamucyo déposée notamment par le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) qu’une instruction avait été ouverte en 2007 à Lille (Nord), puis dépaysée à Paris l’année suivante.

Rwamucyo est notamment accusé d’avoir participé à des réunions de responsables génocidaires à Butare (sud du Rwanda) en 1994, dont l’une sous l’égide du premier ministre de l’époque, Jean Kambanda, condamné à la perpétuité par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Il est aussi soupçonné d’avoir dirigé les opérations d’enfouissement en masse de corps de civils tutsi lors des massacres commis entre avril et juillet 1994, et ordonné l’achèvement et l’enterrement de survivants, selon des éléments de l’ordonnance des juges.

« Mon client était médecin hygiéniste dans la région de Butare et à ce titre, il était chargé de l’ensevelissement des corps », a expliqué Me Meilhac. « Maintenant, on lui reproche d’avoir profité de cette mission indispensable pour s’en prendre à des survivants », a-t-il regretté.

Condamné par contumace

Eugène Rwamucyo a été condamné par contumace en 2007 au Rwanda à la prison à perpétuité. Médecin à l’hôpital de Maubeuge (Nord), il avait été suspendu en octobre 2009 lorsque la direction de l’établissement avait appris qu’il était visé par un mandat d’arrêt international émis par Kigali. Il avait ensuite été licencié.

En application de ce mandat, Rwamucyo avait finalement été interpellé en mai 2010 à Sannois (région parisienne) alors qu’il venait d’assister aux obsèques de Jean-Bosco Barayagwiza, cofondateur de la Radio-télévision libre des mille collines, tristement célèbre pour avoir propagé des appels à l’extermination des Tutsi. La cour d’appel de Versailles s’était cependant opposée en septembre 2010 à son extradition, ordonnant sa remise en liberté.

Il avait été mis en examen une première fois en 2013 pour « participation à une entente en vue de commettre le crime de génocide », puis en 2018 pour « génocide » et « crimes contre l’humanité », et placé sous contrôle judiciaire, avec interdiction de sortir de l’espace Schengen.

En attendant que le cas de Rwamucyo soit tranché, c’est un autre procès qui s’ouvrira devant les assises de Paris en février 2021, celui de Claude Muhayimana, ancien chauffeur de la région de Kibuye accusé de « complicité par aide et assistance » de crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Par Jeune Afrique avec AFP

Plus de 1.000 personnes soupçonnées d’avoir participé au génocide sont encore recherchées par le Rwanda

juillet 3, 2020

La plupart des suspects identifiés par l’Unité rwandaise de traque des fugitifs suspectés de crime de génocide se trouvent en RDC, en Ouganda et au Malawi

Rwa

A l’entrée de l’un des bureaux de l’Unité rwandaise de traque des fugitifs suspectés de crime de génocide (GFTU), à Kigali, le 22 mai 2020. SIMON WOHLFAHRT / AFP

Les dossiers colorés, marqués confidentiels, sont empilés du sol jusqu’au plafond. « Chacun de ces classeurs correspond à un suspect de génocide et contient un acte d’accusation et un mandat d’arrêt international », explique le procureur John Bosco Siboyintore. « Depuis la création de cette unité en 2007, nous en avons émis 1 144, envoyés à 33 pays différents », explique-t-il, en faisant visiter les bureaux de l’Unité rwandaise de traque des fugitifs suspectés de crime de génocide (GFTU).

Situés dans trois pavillons du quartier de Nyarutarama à Kigali, les locaux de la GFTU sont discrets, presque anonymes. Seul un poster à l’entrée, avec les photographies des derniers gros poissons du génocide des Tutsi encore en fuite, trahit les activités de cette équipe de vingt-trois procureurs et d’enquêteurs pas comme les autres.

Leur mission : rédiger des actes d’accusation contre les fugitifs suspectés d’avoir participé aux massacres qui, en 1994, ont coûté la vie à plus de 800 000 personnes ; envoyer des mandats d’arrêts dans les pays où ils vivent ; enfin espérer qu’ils soient jugés sur place ou extradés vers le Rwanda.

La France, premier pays occidental

Alors que le pays s’apprête à accueillir une enquête de l’ONU pour préparer le procès du financier présumé du génocide, Félicien Kabuga, arrêté près de Paris le 16 mai, la GFTU traque sans relâche les ultimes fuyards. Ceux qui n’ont pas été jugés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), chargé de poursuivre les idéologues des massacres et les ministres du gouvernement génocidaire de 1994 à 2015. Ceux, également, qui ont échappé à la justice rendue au Rwanda par les tribunaux traditionnels populaires gacaca de 2005 à 2012.

« Le principal problème, c’est que ces fugitifs changent régulièrement d’adresse et de nom. Ils disent qu’ils ne sont pas rwandais, ils se font passer pour morts, ou alors ils sont protégés par le statut de réfugiés », déplore John Bosco Sibonyintore, à la tête de la GFTU depuis 2011.

La plupart des suspects identifiés par l’unité se trouvent actuellement en République démocratique du Congo, en Ouganda et au Malawi. La France occupe la première position pour les pays occidentaux, ayant reçu quarante-sept mandats d’arrêts rwandais. Trois de ces accusés sont passés devant la justice française. Aucun n’a été extradé.

Pour les enquêteurs de la GFTU, la bataille commence sur le terrain. En se fondant sur une longue liste de « suspects de première classe » établie par le bureau du procureur général, ainsi que sur des plaintes déposées directement à l’unité, ils sillonnent le Rwanda à la recherche de témoins à charge et à décharge, retournent sur les scènes de crime, interrogent des prisonniers. Vingt-six ans après, c’est une véritable course contre la montre pour tenter de reconstituer les faits.

Juger sur son propre sol

« Le grand défi, aujourd’hui, c’est que les témoins ont un âge avancé, à tel point qu’ils ont du mal à se souvenir », note Yves Ndizeye, le chef du service d’enquête à la GFTU. Pour trouver des témoignages, l’équipe s’appuie principalement sur les anciens juges des tribunaux populaires gacaca, qui avaient été choisis parmi la population en fonction de leur intégrité. Une fois que les preuves contre un suspect sont suffisantes, et qu’il a été localisé, les procureurs entament la rédaction d’un acte d’accusation et un mandat d’arrêt.

Commence ensuite la longue route vers une éventuelle extradition. « Pour le Rwanda, juger les génocidaires sur son propre sol a toujours été une priorité. Les rescapés sont ici, les témoins sont ici. Pourquoi les envoyer témoigner dans un autre pays alors que les procès peuvent avoir lieu ici et être suivis par les premiers concernés ? », s’interroge Sam Rugege, juge en chef de 2011 à 2019.

Ce retraité aux yeux vifs et à la voix fluette a été un acteur incontournable des réformes de la justice rwandaise. Le pays a mis en place un cadre de protection des témoins en 2006, abolit la peine de mort l’année suivante, puis créé une chambre spéciale pour les crimes internationaux. De quoi rassurer la justice internationale qui, jusque-là, doutait de la capacité des tribunaux rwandais à garantir des procès équitables.

Le relais du « Mécanisme »

En 2012, le TPIR, basé à Arusha en Tanzanie, transfère ainsi un premier accusé à Kigali. Jean Uwikindi, ancien pasteur arrêté en Ouganda, sera condamné à la prison à vie. Suivront Bernard Munyagishari en 2013 puis, en 2016, Ladislas Ntaganzwa, accusé d’avoir personnellement dirigé un groupe qui a tué plus de 20 000 Tutsi.

Aujourd’hui, le Mécanisme résiduel de l’ONU pour les tribunaux internationaux (IRMCT), qui a pris le relais du TPIR, garde seulement compétence pour l’affaire Félicien Kabuga, le financier présumé du génocide arrêté en mai près de Paris, ainsi que pour l’affaire Protais Mpiranya, ex-commandant de la garde présidentielle toujours en fuite. Les dossiers des six derniers accusés du TPIR ont été transférés à la justice rwandaise.

Reste que, sur les 1 144 mandats d’arrêts envoyés par l’unité dans des dizaines de pays, seuls vingt-quatre accusés ont été renvoyés au Rwanda, souvent au terme d’une longue bataille juridique. Vingt-trois autres ont été jugés dans leurs pays d’accueil.

« Il reste encore des centaines de suspects du génocide des Tutsi dans des pays qui ont les moyens de les juger et qui disent protéger les droits de l’homme. Je pense que ces pays ne donnent pas assez d’importance aux vies perdues ainsi qu’aux crimes qui ont été commis », s’indigne Sam

Après la fermeture du Mécanisme résiduel pour les tribunaux internationaux, dans quelques années, Kigali devra compter sur la seule coopération des Etats dans lesquels les suspects se trouvent. Une gageure, selon Serge Brammetz, procureur en chef de l’IRMCT : « C’est déjà difficile pour une institution internationale comme la nôtre, un tribunal des Nations unies, d’obtenir une coopération de la part de certains Etats. J’imagine que pour un Etat nation, c’est encore plus difficile. »

Avec Le Monde par Laure Broulard