Posts Tagged ‘Saisie’

RDC: Saisie des armes dans une résidence du général Jhon Numbi

juillet 5, 2021

Avec Agences Video

Congo : la justice française entérine la saisie du jet-privé de l’Etat congolais

juin 5, 2021

La justice française vient de décider de saisir l’avion appartenant à l’Etat congolais et mis à disposition de son président, Denis Sassou N’Guesso. Il s’agit d’un jet privé -Falcon 7X.  La partie congolaise annonce un pourvoi en cassation.

L’appareil a été immobilisé en juin 2020, à l’aéroport de Bordeaux dans le cadre du conflit qui oppose le patron de la société Commisimpex, l’homme d’affaires libanais Mohsen Hojeij à l’Etat congolais et non à Denis Sassou N’Guesso. Les avocats congolais contestent la décision de la justice française considérant l’appareil comme un bien diplomatique, donc « insaisissable », protégé à ce titre par la Convention de Vienne.

La justice française rejette l’argument de la partie congolaise. Pour la Cour d’appel de Paris, il s’agit d’un traité international et ne protège que des biens affectés à une représentation diplomatique, donc à l’ambassade du Congo. Ce qui ne serait pas le cas du jet privé -Falcon 7X, d’après la justice française. Et d’ajouter : « son utilisation [avion] n’est reliée à aucune activité diplomatique établie », peut-on lire dans la décision rendue en première instance en juin 2020.

Des arguments et raisonnements juridiques qualifiés de « bas de gamme » par Me Kevin Grossman, avocat de l’Etat congolais. « Tout ce que protège la Convention de Vienne s’applique par nature et par essence à la plus haute représentation diplomatique, c’est-à-dire le chef de l’Etat », selon lui, et fait montre de détermination dans ce dossier : « la République du Congo se battra pour que ses droits soient reconnus ». Puis il annonce un pourvoi en cassation- qui n’est pas suspensif.

La vente du bien aux enchères n’est pas exclu, avant ce pourvoi en cassation. La société Commisimpex rêve de récupérer au moins 1,2 milliard de dollars. Elle aurait déjà saisi certains actifs de la SNPC, la Société nationale des pétroles du Congo. La justice française aurait autorisé la société de Mohsen Hojeij  de saisir tout actif de l’Etat-congolais, à l’exception «  des biens utilisés ou destinés à être utilisés dans l’exercice de ses fonctions diplomatiques ».

Serein et déterminé et sûr de sa stratégie, Me Kevin Grossman fait des confidences. Il annonce que d’autres procédures seraient en cours au-delà de la Cour de cassation, pour que « cet avion ne bouge pas ». 

Avec Adiac-Congo par Noël Ndong

Congo/Miami: un appartement à 3 millions de dollars de Kiki Sassou saisi par la justice

juin 19, 2020

Le peuple congolais pour récupérer ses fonds doit s’attaquer aux receleurs et complices se trouvant aux Etats-Unis d’Amérique ou ailleurs. Après le boom et l’effondrement de l’immobilier à Miami il y a une décennie, l’un des nombreux acheteurs étrangers qui se sont précipités pour acheter un condo de luxe surplombant la baie de Biscayne était ministre du Parlement en République du Congo.

Denis-Christel Sassou NGUESSO, dont le père est président de la nation de l’Afrique centrale riche en pétrole depuis la fin des années 1970, a transféré des millions de dollars via un associé inconnu sur des comptes bancaires dans le sud de la Floride pour acheter le condo pour 2,8 millions de dollars dans la tour 900 Biscayne Bay, montrent les dossiers judiciaires. À la clôture de la vente, il a utilisé son pseudonyme, Denis Christelle.

Dans une affaire de confiscation civile déposée à Miami, les procureurs fédéraux disent que le fils du président a acheté l’appartement penthouse de 3500 pieds carrés avec de l’argent volé à la compagnie pétrolière nationale du Congo et poursuit pour saisir le condo dans ce qu’ils décrivent comme un prétendu «Complot international de blanchiment d’argent». Le condo au 900, boulevard Biscayne est répertorié comme défendeur dans l’affaire civile. NGUESSO et son épouse, Nathalie Bumba-Pembe, ne sont pas cités comme défendeurs et n’ont pas non plus été inculpés d’un crime.

Le «Congo condo» – le penthouse n° 6107 – a été acheté par NGUESSO en octobre 2012, mais il a transféré le titre de propriété à sa femme quatre ans plus tard pour cacher sa propriété, ont déclaré les procureurs.

L’unité de trois chambres et quatre salles de bain, située au sommet de la tour de 650 pieds au 900, boulevard Biscayne juste en face d’un parc au bord de l’eau avec des musées d’art et de science, est sur le marché pour 3 millions de dollars depuis l’année dernière, selon les listes immobilières locales. Un gestionnaire immobilier pour l’immeuble de Biscayne Bay, Scott Snipes, a refusé de commenter mercredi.

NGUESSO n’a pas pu être joint pour commenter, et personne n’est répertorié comme son avocat sur le dossier du tribunal fédéral de Miami. Un commentaire de la République du Congo n’a pas pu être obtenu car son ambassade à Washington, D.C., et les services consulaires ont été temporairement fermés depuis que la pandémie de coronavirus a frappé les États-Unis d’Amérique en mars.

En tant que fils du président congolais et cadre de la compagnie pétrolière publique, NGUESSO a pu exercer son influence sur l’ensemble de l’industrie pétrolière du pays, volant des millions de dollars et sollicitant des pots-de-vin pour s’enrichir, selon le procès pour confiscation déposé par l’assistante des Etats-Unis d’Amérique, l’avocate Adrienne Rosen. Elle a décrit NGUESSO, directeur adjoint de la Société nationale des pétroles du Congo, comme le «gardien de la richesse pétrolière du Congo».

Selon le procès, NGUESSO a « détourné des millions de dollars » de la compagnie pétrolière publique et « acheminé les fonds détournés vers des comptes au nom de ses diverses sociétés écrans » pour cacher son rôle dans l’acquisition de biens étrangers, y compris le condo de Miami.

NGUESSO a transféré environ 10,3 millions de dollars sur des comptes bancaires dans le sud de la Floride ouverts par un associé, identifié comme un Gabonais de nationalité états-unienne, entre 2009 et 2016, selon le procès. Des millions de ces transferts ont été utilisés pour acheter non seulement le penthouse de Biscayne Bay, mais aussi pour couvrir les taxes, les frais de condo et les dépenses d’entretien.

NGUESSO a également utilisé de l’argent qu’il avait volé à la compagnie pétrolière nationale du Congo pour acheter une deuxième propriété résidentielle pour 2,4 millions de dollars à Coral Gables, selon le procès. Il a acquis cette propriété au nom de sa première épouse, Danielle Ognanosso, selon le procès. Aucune adresse n’a été indiquée dans le procès pour cet achat en 2009, mais les registres de la propriété montrent son nom en tant qu’acheteuse d’une maison de 4 200 pieds carrés avec piscine au 2715, rue Cordova.

On ne sait pas pourquoi les procureurs, qui ont été aidés par Homeland Security Investigations, n’essaient pas de saisir également ces biens. Le bureau du procureur états-unien a refusé de commenter.

Les acquisitions du ministre congolais sont intervenues des années avant que le département du Trésor ne commence à exiger des compagnies d’assurance les titres qu’elles identifient aux noms des personnes derrière les sociétés écrans dans les transactions immobilières en espèces à Miami et dans 11 autres villes des Etats-Unis d’Amérique, dont New York et Los Angeles, en raison de l’afflux d’argent étranger entaché provenant de la corruption, de la corruption électorale et du détournement de fonds.

Rosen, le procureur qui a déposé la plainte, a souligné que NGUESSO avait acquis une richesse bien supérieure à ses revenus en tant que cadre de la compagnie pétrolière d’État du Congo, « vivant de façon extravagante » à Miami, Los Angeles et Paris.

Lors d’une visite à Miami en janvier 2016, NGUESSO a déclaré aux autorités douanières des Etats-Unis d’Amérique qu’il gagnait 460 000 $ par an en tant que directeur adjoint de la Société nationale des pétroles du Congo et qu’il ne possédait aucun bien immobilier aux États-Unis d’Amérique, indique la requête. Mais de 2007 à 2017, le ministre congolais a dépensé 29 millions de dollars pour acquérir des propriétés dans la région de Miami et à Paris et offrir un «style de vie somptueux» pour lui et sa famille.

De plus, a déclaré Rosen, il a apporté environ 3,7 millions de dollars en espèces aux États-Unis d’Amérique entre 2011 et 2016 – «et c’est exactement ce qu’il a déclaré» aux douanes.

Avec Sacer-infos par Stany Franck

 

Prague envoie à Rome 110.000 masques pour remplacer un contingent saisi par la police

mars 23, 2020

Les autorités tchèques ont annoncé ce lundi avoir envoyé 110.000 masques en Italie, pour compenser un contingent saisi récemment par la police auprès de trafiquants présumés, qui s’est avéré faire partie d’un don de la Chine à l’Italie.

Les autorités tchèques ont saisi le 17 mars 680.000 masques et des appareils respiratoires dans un entrepôt d’une entreprise privée de Lovosice, au nord de Prague, présentant l’opération comme un grand succès contre le trafic de cette marchandise. Mais le gouvernement a dû concéder ultérieurement que « malheureusement, après des investigations plus poussées, il s’est avéré qu’une plus petite partie de cette saisie était un don chinois pour l’Italie« . Décrite comme un « vol » par des médias, la saisie a provoqué la colère en Italie, actuellement l’épicentre mondial de la pandémie de Covid-19 avec près de 5500 morts et des hôpitaux au point de rupture des stocks.

Par Le Figaro avec AFP

Côte d’Ivoire : saisie de près d’une demi-tonne de cocaïne au large d’Abidjan

février 4, 2020

Le port d'Abidjan, en 2016 (illustration).

Le port d’Abidjan, en 2016 (illustration). © Jacques Torregano pour JA

 

Les autorités ivoiriennes ont saisi 411 kilogrammes de cocaïne lors d’une opération menée en mer, lundi. La drogue, dont la valeur est estimée à 40 millions de dollars, avait été convoyée à bord d’un navire en provenance du Brésil.

L’opération, lancée lundi 3 février, a été suivie de près par le général Vagondo Diomandé, ministre de la Sécurité et de la protection civile, qui se trouve actuellement à l’extérieur du pays. Les forces de sécurité ivoiriennes, qui avaient obtenu « une information anonyme », sont intervenues dans les eaux territoriales au large du port d’Abidjan. La saisie est impressionnante : 411 kilogrammes de cocaïne (*) – pour une valeur estimée à 40 millions de dollars – ont été découverts à bord de trois embarcations.

« La cocaïne est arrivée du Brésil à bord d’un navire marchand. La cargaison a ensuite été transbordée dans trois embarcations, dans les eaux ghanéennes », confie une source sécuritaire à Jeune Afrique. Trois Ghanéens ont été arrêtés et sont actuellement aux mains des enquêteurs. La drogue, quant à elle, a été placée sous scellés dans les locaux de la Marine ivoirienne.

« Spaghetti connection »

En juin dernier, déjà, une vaste opération antidrogue avait conduit au démantèlement d’un vaste réseau international de trafic de cocaïne. Plus d’une dizaine de personnes avaient été arrêtées dans ce coup de filet mené contre la « Spaghetti connection » – le nom donné par les enquêteurs à ce réseau – , parmi lesquels six Italiens, trois Ivoiriens et un Français.

Le coup de filet, mené grâce à une coopération entre les services français, italiens et ivoiriens, avait également mis au jour l’implication de membres de la Camorra, la mafia napolitaine, et de la ‘Ndrangheta,  la mafia calabraise. Le signe, selon les enquêteurs, que les deux mafias italiennes se sont associées pour faire de la Côte d’Ivoire une zone de transit pour la drogue à destination de l’Europe. Le dossier « Spaghetti connection » est actuellement instruit par le nouveau pôle financier du Tribunal de première Instance d’Abidjan.

(*) Cet article a été réactualisé suite à une erreur de notre part portant sur l’ampleur de la saisie réalisée : il s’agit bien de 411 kilogrammes de cocaïne, et non de 411 tonnes, comme nous l’avions initialement indiqué.

Jeuneafrique.com par Baudelaire Mieu – à Abidjan

Argentine: saisie de 82 kg de cocaïne à bord d’un avion en route pour Amsterdam

janvier 15, 2020

Sept personnes ont été arrêtées et 82 kilos de cocaïne ont été saisis à bord d’un avion-cargo qui s’apprêtait à décoller de Buenos Aires avec pour destination finale Amsterdam, a indiqué mercredi une source aéroportuaire.Parmi les personnes arrêtées lors de l’opération policière effectuée mardi figurent trois membres de l’équipage de l’avion de la compagnie KLM Cargo.

Alertés par des mouvements suspects, des officiers de la douane ont réclamé le report du décollage et ont obtenu l’autorisation d’un juge pour fouiller l’appareil, selon des sources citées par la presse argentine. La drogue était dissimulée dans des boîtes en carton.

L’appareil était arrivé lundi à l’aéroport international d’Ezeiza à Buenos Aires en provenance de Sao Paulo et après une escale de quelques heures aurait dû décoller mardi pour Quito avant de se rendre à Amsterdam, sa destination finale.

Lors d’une autre opération en septembre 2019, plus de 250 kilos de cocaïne ont été saisis à l’aéroport d’Ezeiza. Selon les enquêteurs, les trafiquants projetaient d’acheminer la drogue à Madrid à bord d’un appareil de la compagnie Air Europa.

Par Le Figaro avec AFP

Chypre: la police saisit un véhicule «espion» appartenant à un Israélien

novembre 16, 2019

 

La police chypriote a indiqué samedi avoir saisi un van appartenant à un ressortissant israélien équipé d’un système de surveillance sophistiqué et qui serait capable de pirater des moyens de télécommunications. La police a lancé une enquête après que le parti communiste Akel (opposition) a demandé au gouvernement ce qu’il comptait faire à la suite d’une vidéo diffusée en septembre par le magazine américain Forbes et devenue virale. La vidéo montre la présentation du véhicule par son propriétaire, un ancien officier des services de renseignement israéliens présenté comme Tal Dilian, qui dirigerait une entreprise basée à Chypre.

Le chef de la police chypriote Kypros Michaelides a déclaré à une radio locale que le ressortissant israélien avait «fourni quelques explications» mais qu’il serait interrogé davantage, ainsi que des ressortissants chypriotes. Les enquêteurs ont fouillé les locaux de l’entreprise dans la ville côtière de Larnaca (sud-est) et trouvé des preuves. «D’après une première inspection, le véhicule contenait un équipement électronique et a été confisqué, ainsi que d’autres preuves», selon la police qui a ajouté enquêter sur de possibles violations de la loi sur la protection de la vie privée.

D’après Forbes, l’équipement du véhicule d’une valeur de 9 millions de dollars peut contrôler des appareils électroniques dans un rayon de 500 mètres, pirater n’importe quel téléphone et écouter des conversations quel que soit le niveau de cryptage.

Par Le Figaro.fr avec AFP

France: 680 kilos de cocaïne saisis au Havre

novembre 10, 2019

Les policiers en charge de la lutte contre les stupéfiants ont saisi 680 kilos de cocaïne qui transitaient par le port du Havre (Seine-Maritime), a appris l’AFP de source proche de l’enquête, dimanche, confirmant une information du Parisien.

Selon cette même source, les policiers français de l’Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS) ont été mis sur la piste de cette livraison grâce à la coopération avec le Brésil d’où provenait la drogue.

Avec le concours de leurs collègues de la police judiciaire (PJ) du Havre et du service régional de la PJ (SRPJ) de Rouen, les agents de la lutte antistupéfiants ont mis en place un dispositif de surveillance sur la zone portuaire où étaient stockés deux conteneurs suspects.

Après avoir repéré puis filé trois hommes venus récupérer une partie des produits stupéfiants, les agents ont décidé de procéder à leur interpellation, en milieu de semaine, dans un appartement du Havre où ils ont fait la découverte de 300 kilos de cocaïne, d’une Kalachnikov, d’armes de poing et de munitions. Sur le port, les policiers ont découvert dans un deuxième conteneur, 380 kilos supplémentaires de cocaïne.

Les trois suspects ont été placés en garde à vue.

Par Le Figaro.fr avec AFP

Sénégal: nouvelle grosse saisie de cocaïne au large de Dakar, 5 arrestations

octobre 31, 2019

 

La marine sénégalaise a saisi mercredi au large de Dakar plus d’une tonne de cocaïne en provenance présumée d’Amérique latine et à destination de l’Espagne, et interpellé cinq personnes, ont affirmé jeudi 31 octobre l’armée et des douanes.

Cette nouvelle saisie de cocaïne survient après deux précédentes effectuées par les douanes en juin au port de Dakar et totalisant plus d’une tonne. Une quantité de 43 kg de cocaïne a également été saisie mardi au port de Dakar par les douanes. Cette drogue, saisie à bord d’un navire en provenance d’Anvers (Belgique), était en transit vers la Gambie voisine, selon les douanes. La prise effectuée mercredi est «estimée à 1260 kg», ont indiqué deux responsables de la Direction des relations publiques des armées sénégalaises (Dirpa). L’opération a été menée à environ 120 km au large de Dakar par les forces spéciales de la marine «en coordination avec la Guardia Civil espagnole», a précisé la Dirpa dans un communiqué. «Deux embarcations ont été arraisonnées et cinq personnes appréhendées», selon le communiqué qui ne précise pas leur nationalité ni la valeur de la drogue saisie.

La cargaison serait partie d’Amérique du Sud pour rallier l’Espagne, dit le communiqué. Les saisies de cocaïne sont fréquentes au port de Dakar et à l’aéroport international de Diass, à une cinquantaine de kilomètres de la capitale sénégalaise, qui reste un des plus importants lieux de transit de marchandises et de passagers en Afrique de l’Ouest. La cocaïne, produite principalement en Colombie, en Bolivie et au Pérou, voyage de plus en plus par la mer avec des escales régulières dans les Caraïbes, au Maghreb et en Afrique de l’Ouest, selon les experts. La production mondiale de cocaïne a atteint un nouveau plus haut historique avec près de 2000 tonnes en 2017, a indiqué en juin l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) dans son rapport annuel.

Par Le Figaro.fr avec AFP

Paris appelle l’Iran à «libérer» le pétrolier britannique «dans les meilleurs délais»

juillet 20, 2019

 

La France a fait part samedi de sa «grande préoccupation» après la saisie d’un navire britannique par les forces iraniennes, et a appelé Téhéran à libérer le bâtiment «dans les meilleurs délais».

«Nous avons pris connaissance avec une grande préoccupation de la saisie d’un bâtiment britannique par les forces iraniennes», écrit dans un communiqué le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères. «Une telle action nuit à la nécessaire désescalade des tensions dans la région du Golfe», ajoute-t-il.

Le secrétaire au Foreign Office, Jeremy Hunt, a déclaré samedi matin que la saisie vendredi par l’Iran du pétrolier britannique Stena Impero dans le Golfe montrait que Téhéran était vraisemblablement en train d’opter pour un comportement illégal visant à la déstabilisation la situation.

Selon l’Iran, le Stena Impero se trouve avec ses 23 membres d’équipage dans le port de Bandar Abbas et les marins y resteront jusqu’à la fin de l’enquête. L’Iran assure que le pétrolier britannique n’a pas répondu à l’appel de détresse lancé par un bateau de pêche iranien dans le Golfe.

Par Le Figaro.fr avec Reuters