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Pourquoi le Mali saisit la Cour de justice de l’Uemoa

février 21, 2022
Le siège de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa), à Ouagadougou. © Ahmed Ouoba pour J.A.

Mandaté par Bamako, un collectif d’avocats a déposé deux recours auprès de l’Union économique et monétaire ouest-africaine en espérant obtenir la levée des sanctions décidées le 9 janvier.

Le bras de fer n’en finit plus. Dans un communiqué publié ce lundi 21 février, un collectif d’avocats désigné par le gouvernement malien annonce avoir saisi la Cour de justice de l’Uemoa, installée à Ouagadougou. Objectif : obtenir « l’annulation des sanctions » et « la suspension de leur exécution », celles-ci étant jugées « gravement préjudiciables à l’État, aux populations maliennes et africaines vivant au Mali ». Le même communiqué dénonce l’« illégalité absolue » des mesures prises par l’organisation sous-régionale.

L’annonce de ces recours intervient quelques semaines après l’adoption, par la Cédéao et l’Uemoa, d’une série de restrictions économiques et diplomatiques à l’encontre du Mali. Alors que la junte au pouvoir s’était d’abord engagée à organiser des élections présidentielle et législatives d’ici le 27 février 2022, elle a finalement annoncé son intention de prolonger la transition, plaidant pour un délai de cinq années supplémentaires. Un calendrier jugé « totalement inacceptable » par les dirigeants ouest-africains, qui ont imposé sans tarder une myriade de sanctions fermes à l’encontre de Bamako.

Réactions en chaîne

Ont donc été annoncés le gel de tous les avoirs du Mali à la Banque centrale commune aux huit États membres de l’Uemoa, celui des avoirs des entreprises publiques et des organismes parapubliques maliens ainsi que la suspension du pays de toute assistance financière des institutions internationales.

Pourtant, selon les principes de fonctionnement de la BCEAO où sont logés les réserves et les avoirs du Mali, « la Banque centrale, ses organes, un membre quelconque de ses organes ou de son personnel ne peuvent solliciter ni recevoir des directives ou des instructions des institutions ou organes communautaires, des gouvernements des États membres de l’Uemoa, de tout autre organisme ou de toute autre personne ». En clair, la Banque centrale est censée fonctionner en toute indépendance et ne peut être utilisée pour asphyxier financièrement un État membre.

Exclu des plateformes financières régionales en raison des sanctions, Bamako ne peut plus lever de fonds sur les marchés financiers ni accéder au compte unique du Trésor. Résultat : le Mali accumule les défauts de paiement de dette. Au 10 février, date du dernier non-remboursement, une créance de 27,5 milliards de F CFA (environ 42 millions d’euros) a fait doubler le montant des défauts de paiement enregistrés depuis janvier. Lesquels s’élèvent désormais à plus de 80 millions d’euros.

Avec Jeune Afrique par Maureen Songne

Congo: Réaction de l’opposant Ouabari Mariotti au procureur Oko Ngakala

janvier 1, 2018

Photo de BrazzaNews.

Billet d’un garde des sceaux, le ministre de la justice Ouabari Mariotti.

« D’où vient-il que le Procureur de la République, près le Tribunal de Grande Instance de Brazzaville, procède par communiqué de presse, pour informer l’opinion congolaise, de son droit d’exercer l’action publique contre la corruption, la concussion et la fraude au CHU ainsi qu’à la Centrale d’achat des médicaments au Ministère de la Santé.

Les champs d’investigation des crimes économiques au Congo sont si larges dans les services publics et para étatiques auxquels s’ajoutent les informations livrées par la presse internationale sur les patrimoines extérieurs du clan Sassou Nguesso, que l’on se demande si, à chaque dossier en la matière, le Procureur devra faire une annonce.

Dans un pays où les scandales crèvent les yeux dans les régies et autres services financiers, dans les intendances, les caisses et trésoreries de l’Etat, il est troublant de relever que les maisons d’arrêt fourmillent de prisonniers politiques arbitrairement détenus pour atteinte à la sûreté de l’Etat au lieu de contenir les auteurs de malversations et de détournements des deniers publics.

Nous verrons bien jusqu’où ira le Procureur, si jamais son brusque réveil sur la transparence des comptes publics n’est pas que le simple résultat de l’effet d’annonce du chef de l’Etat congolais justifiant, dans son message à la nation du 30 décembre 2017, que la rupture dont il a parlé était effectivement en marche. »

Paris, le 1er janvier 2018

Ouabari Mariotti

 

Sassou en annonçant dans son discours à la nation, la convocation prochaine du Conseil Supérieur de la Magistrature ( la 3e ou 4e fois , en 32 ans de règne); le parquet saisit la perche aux mots pour traiter les maux.

Voilà que le camarade Oko Ngakala évoque son pouvoir de procureur de la République de se saisir de la rumeur et autres dénonciations pour ouvrir une instruction judiciaire sur le CHU.

Mais en associant la police politique contre laquelle nous nous sommes toujours insurgés.

Le  » député » Ibovi avait pourtant directement relevé le scandale de routes inexistantes dont le budget a pourtant été consommé…C’est vrai que Bouya relève d’une procedure spécifique protégeant les complices de Sassou dans le vol. Mais rien n’interdit au procureur de la République de commencer ses investigations sur les menus fretins de l’entourage de Bouya ,Ondongo et autres malfrats bien connus de tous…

Et d’ ailleurs: Quel est le texte qui protège Kiki et willy Nguesso dont les dossiers traînent dans tous les tribunaux du monde, faisant la honte de toute notre Nation ? La CCA qui est un autre nid de voleurs ne devait pas être oubliée…

Photo de BrazzaNews.
Avec Brazzanews.fr

Crise post-électorale: Les partisans d’IB saisissent la CPI

juillet 4, 2011

Les partisans du sergent-chef Ibrahim Coulibaly ne veulent pas qu`on passe par pertes et profits la mort de leur leader. Ils ont donc demandé officiellement à la Cour pénale internationale (CPI) d`ouvrir une enquête sur la mort de cet ex-sergent chef des Forces armées nationales de Côte d`Ivoire (-Fanci).

Et pour donner plus d`échos à leur voix, ils ont mis sur pied une organisation baptisée « Collectif pour la justice sur l`assassinat d`Ibrahim Coulibaly ». Hier dimanche 3 juillet 2011 sur Radio France inter (RFI), le président de ce collectif, Vè Fofana a déclaré avoir demandé à la CPI d`enquêter sur la mort d`Ibrahim Coulibaly. « Nous avons des informations que nous mettons à la disposition du procureur de la CPI afin que la vérité soit sue sur l`assassinat du « Général » Ibrahim Coulibaly », a-t-il confié. Vè Fofana va même plus loin pour demander au procureur Luis Moreno Ocampo d`ouvrir également une enquête sur les massacres en Côte d`Ivoire depuis 2003. « Nous mettrons les informations que nous avons à la disposition de la CPI. La justice fera son enquête et pourra situer les responsabilités des uns et des autres. Il faut aussi qu`on puisse enquêter sur les massacres en Côte d`Ivoire depuis 2003 », a-t-il ajouté, qualifiant la mort d`IB de crime de guerre à élucider.

IB, faut-il le rappeler, avait été sommé de déposer les armes par le président Alassane Ouattara. Soupçonné de ne pas vouloir se plier à cette exigence et de faire du chantage aux nouvelles autorités, alors qu`il réclamait une audience au chef de l`Etat, il a été tué le 27 avril dernier à Abobo PK 18, son fief, après une offensive menée par les Forces républicaines de Côte d`Ivoire (FRCI) sur ses positions. Et depuis lors, les versions divergent sur les circonstances de sa mort.

Selon le porte-parole du ministre de la Défense, Allah Kouakou Léon, IB a été tué après un affrontement entre ses hommes et les FRCI, quand les proches de la victime parlent d`assassinat. « Nous sommes dans un crime de guerre et la CPI est habileté à enquêter sur les crimes de guerre et à poursuivre ces crimes. Nous nous en remettons à la CPI pour que la lumière soit faite d`autant plus que Ouattara lui- même demande à la CPI d`enquêter sur les crimes de guerre qu`il y a eu en Côte d`Ivoire pendant la crise post-électorale », a soutenu le président du Collectif. La demande d`enquête, soulignons-le, a été faite il y a maintenant trois semaines.

Après la mort d`IB, ses partisans ont reclamé que la lumière soit faite sur sa mort. Le président Ouattara qui dit avoir demandé que le chef du commando invisible soit pris vivant, tout comme il l`avait indiqué pour l`ex-président Laurent Gbagbo, a ordonné une autopsie pour y voir clair. Cette fois, c`est le concours de la CPI qui est sollicité pour savoir dans quelle circonstance IB a été tué et qui en a donné l`ordre.

Y.DOUMBIA