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Canada: Québec « n’est pas fermé » à une régularisation des sans-papiers

mai 4, 2023

Le gouvernement Legault attend néanmoins des « précisions » d’Ottawa sur ce programme historique qui est en préparation.

La ministre québécoise de l'Immigration, Christine Fréchette, devant de nombreux micros.

La ministre québécoise de l’Immigration, Christine Fréchette, a indiqué être ouverte à la régularisation des sans-papiers qui vivent au Québec. Photo : La Presse Canadienne/Jacques Boissinot

Le gouvernement de François Legault est ouvert à l’idée d’un programme de régularisation massive des travailleurs sans statut, à l’échelle du pays.

Cette idée est actuellement étudiée par Ottawa, qui, selon plusieurs sources, souhaiterait dévoiler les contours de ce programme dans les prochains mois, même si aucune date n’a été publiquement avancée.

Jusqu’alors, Québec avait gardé le silence sur ce sujet, en disant attendre notamment des détails de l’équipe de Justin Trudeau et du ministre fédéral de l’Immigration, Sean Fraser.

On n’est pas fermé, a reconnu Christine Fréchette, la ministre québécoise de l’Immigration, durant l’étude des crédits budgétaires de son ministère.

Questionnée par le député solidaire Guillaume Cliche-Rivard, qui soutient cette initiative(Nouvelle fenêtre), la ministre Fréchette a indiqué qu’il était néanmoins « trop tôt pour se prononcer ». Il faut qu’on voie davantage les orientations prises par le fédéral, avant de décider si on s’y engage ou pas, a-t-elle ajouté.

« Assurément, le gouvernement fédéral voudra aller de l’avant, mais on n’a pas encore de données précises sur la manière avec laquelle il souhaite procéder. »— Une citation de  Christine Fréchette, ministre de l’Immigration du Québec

Selon nos informations, des échanges ont cependant déjà eu lieu entre les deux gouvernements sur ce sujet et un plan a été présenté à Québec.

Oui, le fédéral a parlé avec notre ministère, mais il reste encore des détails à voir. Il n’y a pas eu d’offre formelle, souligne une source proche du dossier, au sein de l’équipe de Christine Fréchette.

Le gouvernement Legault veut notamment connaître le nombre de personnes qui pourraient être concernées par cet historique programme de régularisation, ainsi que les coûts associés.

On souhaite avoir davantage de précisions quant aux ambitions du fédéral, a mentionné Christine Fréchette, tout en spécifiant que le Québec gardera le droit de sélectionner les personnes qui sont établies ou voudront s’établir au Québec.

À ce jour, Ottawa n’a donné aucun détail supplémentaire. Le nombre de sans-papiers, sur l’ensemble du Canada, est lui aussi plutôt flou. Il y aurait entre 200 000 et 500 000 personnes actuellement sans statut, qui vivent dans l’illégalité, d’après diverses études.

À l’instar de son homologue fédéral, qui a rencontré à la fin de l’année passée de nombreux sans-papiers, Christine Fréchette a assuré avoir elle aussi eu des discussions similaires.

Ce sont souvent des gens qui ont des parcours très difficiles, qui ont vécu dans l’économie souterraine et qui sont exposés à des dangers. C’est quelque chose qu’il faut qu’on prenne en considération, a-t-elle détaillé.

Avec Radio-Canada par Romain Schué

Sans-papiers en grève de la faim: le conflit se durcit et fait tanguer le gouvernement belge

juillet 19, 2021
Sans-papiers en greve de la faim: le conflit se durcit et fait tanguer le gouvernement belge
Sans-papiers en grève de la faim: le conflit se durcit et fait tanguer le gouvernement belge© AFP/Archives/Kenzo TRIBOUILLARD

« Un drame est imminent »: des associations et partis politiques ont tiré la sonnette d’alarme lundi sur la santé très dégradée des 450 sans-papiers en grève de la faim à Bruxelles, un conflit qui fait tanguer le gouvernement belge et dont s’est même saisi l’ONU.

Dans un courrier rendu public lundi à Genève, deux rapporteurs spéciaux des Nations unies ont appelé l’exécutif dirigé par Alexander De Croo à prendre des mesures face aux risques de « violation des droits humains » auxquels sont exposés les 150.000 étrangers sans papiers recensés en Belgique.

Et ils ont surtout plaidé pour la délivrance d’un permis de séjour temporaire avec accès au marché du travail pour les 450 sans-papiers.

« Les informations que nous avons reçues sont alarmantes, et plusieurs grévistes de la faim sont entre la vie et la mort », a lancé l’un des deux experts, Olivier De Schutter, qui leur avait rendu visite le 8 juillet.

Ce conflit qui s’est durci depuis le début de l’été menace désormais la survie de la coalition au pouvoir depuis octobre 2020 en Belgique. Deux partis qui en sont des piliers, le PS francophone et Ecolo-Groen, ont menacé lundi de la quitter si un décès devait survenir.

Une manière d’appeler le Premier ministre « à la responsabilité », ont fait valoir les deux formations qui demandent que le secrétaire d’Etat pilotant le dossier, le chrétien-démocrate flamand Sammy Mahdi, en soit officiellement déchargé.

Depuis le 23 mai, quelque 450 étrangers en situation irrégulière, principalement des Marocains et des Algériens, observent une grève de la faim dans une église du centre de Bruxelles et sur deux sites de l’Université libre de Bruxelles (l’ULB et la VUB, son pendant flamand).

Le collectif qui les soutient met en avant des années de séjour en Belgique dans des secteurs en manque de main d’oeuvre comme le bâtiment.

Après des semaines de dialogue de sourds avec les autorités, certains viennent d’opter pour un mode d’action encore plus radical et refusent de boire.

« Grève de la soif »

Ils réclament la délivrance de permis de séjour temporaire, « de six mois à un an », qui offrirait un délai avant l’examen sur le fond de chaque situation, a expliqué lundi à l’AFP l’un des animateurs du comité de soutien, Anas Amara.

Mais Sammy Mahdi refuse pour l’instant ce scénario, y voyant « une solution collective » susceptible de déboucher sur « des grèves de la faim dans toutes les églises du pays ». Le secrétaire d’Etat déplore que le bureau administratif ouvert près de l’église occupée pour l’examen individuel des dossiers soit peu fréquenté par les intéressés.

Depuis trois jours « près de 300 grévistes » ont entamé « une grève de la soif », selon l’organisation Médecins du monde (MDM), une des ONG présente sur place qui redoute un décès « à tout moment ».

Michel Genet, directeur de MDM Belgique, rappelle que leur état physique est déjà très dégradé après 59 jours sans manger. Il craint aussi des suicides parmi les grévistes « pour la plupart en dépression majeure ».

En outre, la majorité d’entre eux présente un état neurologique « excessivement critique avec des débuts de cécité, des vertiges et pertes d’équilibre entraînant des blessures et lésions », a averti le médecin Rose Nelki, citée dans un communiqué dimanche de MDM.

En pleines inondations catastrophiques qui mobilisent les politiques et l’administration, cette autre « urgence absolue » a conduit Paul Magnette et Jean-Marc Nollet, présidents respectifs du Parti socialiste et d’Ecolo-Groen, à interpeller le Premier ministre.

Ils ont menacé de retirer leurs ministres en cas de drame, ce qui signerait la fin de la fragile coalition de sept partis formée notamment avec les libéraux et les chrétiens-démocrates flamands. Pour Jean-Marc Nollet, ce départ relèverait de la « pleine cohérence » entre les propos et les actes.

Par Le Point avec AFP

France: Malgré l’interdiction, plusieurs milliers de personnes manifestent à Paris pour les sans-papiers

mai 30, 2020

 

Une foule de manifestants s’est réunie à l’appel d’un collectif d’associations, avant d’être dispersée par les forces de l’ordre notamment aux abords de la place de la République à Paris.

Suite à un appel de 195 associations, plus de 5000 manifestants se sont réunis samedi 30 mai à Paris pour la régularisation des sans-papiers. Malgré l’interdiction de la préfecture de police et les restrictions sanitaires qui limitent les rassemblements à moins de 10 personnes, le cortège s’est élancé de la Madeleine et a pris fin place de la République.

Dans des face-à-face parfois tendus, la police a procédé à 92 interpellations et a dû faire usage de gaz lacrymogènes pour disperser la foule.

D’autres marches des solidarités ont eu lieu à Lyon, Lille, Marseille, Toulouse et Grenoble. Tous dénoncent «une véritable bombe sanitaire» pour les sans-papiers qui sont «sans droits, sans revenus et sans espoir d’accès aux allocations proposées par l’Etat». Les associations ont appelé à une nouvelle manifestation le 20 juin

Par Michalik Marie-Liévine

États-Unis: Trump ouvre la voie à la naturalisation de 1,8 millions de sans-papiers

janvier 25, 2018

Des familles à la frontière américano-mexicaine le 10 décembre 2017 / © AFP / Herika MARTINEZ

Le président Donald Trump va proposer au Congrès une voie d’accès à la citoyenneté américaine pour 1,8 million de migrants entrés illégalement aux Etats-Unis, une concession s’inscrivant dans un renforcement de la lutte contre les clandestins.

Donald Trump va également demander aux élus un financement de 25 milliards de dollars pour la construction d’un mur frontalier avec le Mexique. Ce projet est l’une des promesses de campagne les plus controversées de M. Trump.

Le processus de naturalisation proposé, d’une durée de 10 à 12 ans, profitera aux 690.000 « Dreamers » (rêveurs), entrés illégalement sur sol américain avec leurs parents lorsqu’ils étaient encore mineurs, et protégés jusqu’en mars par le décret « Daca » signé par Barack Obama, ainsi qu’à ceux qui ne bénéficient pas de ce programme tout en y étant éligibles.

Ces annonces jeudi sont les points centraux du projet sur l’immigration, qui sera formellement présenté par la Maison Blanche la semaine prochaine, et est susceptible, selon elle, d’être accepté par les démocrates comme les républicains, afin de mettre fin à des mois de bras de fer infructueux sur ce sujet sensible.

Le programme Daca, mis en place par Barack Obama, a permis à quelque 690.000 jeunes de travailler et d’étudier en toute légalité. Donald Trump l’a abrogé en septembre jugeant qu’il n’était pas constitutionnel et a donné jusqu’à mars au Congrès pour trouver une solution.

Les démocrates ont fait de ce dossier leur priorité absolue. Les républicains sont globalement d’accord pour régulariser les « Dreamers », mais le locataire de la Maison Blanche exige en échange la garantie financière que le mur anti-clandestins sera bien édifié.

– ‘Monnaie d’échange

Ce plan « est une nouvelle attaque contre les immigrés qui utilise les Dreamers comme monnaie d’échange », a réagi Dina Titus, représentante démocrate du Nevada.

Les nouvelles propositions de la Maison Blanche pourraient être mal reçues par les plus conservateurs des républicains, même si le président a veillé à y joindre d’autres mesures restreignant l’immigration légale, notamment celle fondée sur le regroupement familial large. Il souhaite désormais limiter ce regroupement au conjoint et aux enfants mineurs.

La Maison Blanche demande également l’abrogation du système de loterie pour l’attribution de cartes vertes qui donnent droit de s’installer aux Etats-Unis, conformément aux voeux du président de prôner un accès « fondé sur le mérite ».

Le sénateur républicain de Caroline du Nord Thom Tillis a salué jeudi un « plan réaliste », fruit selon lui d’un consensus entre les dirigeants républicains et démocrates. Et Tom Cotton, sénateur ultra-conservateur proche de Donald Trump, a salué un projet « généreux et humain, tout en étant responsable ».

Reste que de nombreux démocrates sont vent debout contre l’idée d’un immense mur symbole pour eux d’une politique xénophobe. Un terrain d’entente ne semble toutefois pas exclu s’il s’agissait de renforcer telle ou telle barrière déjà existante.

« 25 milliards de dollars de rançon pour les Dreamers accompagnés de coupes dans l’immigration légale et de hausses des expulsions, c’est risible », s’est indigné l’élu démocrate de la Chambre des représentants, Luis Gutierrez.

Traversant essentiellement des régions arides peu peuplées, mais aussi des villes, la frontière américano-mexicaine relie l’océan Atlantique au Pacifique sur 3.200 kilomètres.

Après avoir promis de construire sur toute cette distance, Donald Trump souligne désormais que nombre d’éléments faisant office de barrière naturelle, sa longueur sera nettement plus réduite. Mais il n’a jusqu’ici pas fourni d’estimation chiffrée.

Romandie.com avec(©AFP / 26 janvier 2018 03h41)                

Le gouvernement de Trump furieux de l’avortement d’une adolescente sans papiers

novembre 3, 2017

Des opposants à l’avortement manifestent à Washington, le 5 mai 2017 / © GETTY IMAGES NORTH AMERICA/AFP / ALEX WONG

Le gouvernement de Donald Trump a suggéré vendredi des sanctions disciplinaires à l’encontre des avocats d’une adolescente sans papiers, qui a obtenu le droit d’avorter alors qu’elle était détenue dans un centre de rétention migratoire.

Dans un recours de 130 pages adressé à la Cour suprême des Etats-Unis, le ministère américain de la Justice accuse les défenseurs de la jeune fille d’avoir précipité son interruption de grossesse, sans leur laisser le temps de poursuivre la bataille judiciaire.

« Une sanction disciplinaire pourrait se justifier » à l’encontre des avocats de l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), affirme le gouvernement. L’ACLU mène devant les tribunaux un vaste combat contre les politiques de M. Trump.

Dans cette affaire qui s’est imposée comme la première grande bataille judiciaire autour d’un avortement sous la présidence du milliardaire, l’ACLU défend une jeune étrangère de 17 ans, identifiée par le pseudonyme « Jane Doe ».

L’adolescente, détenue au Texas après être entrée clandestinement aux Etats-Unis, avait demandé à avorter en septembre.

Les autorités lui avaient laissé le choix entre ne pas avorter ou accepter d’être expulsée pour obtenir ailleurs une interruption volontaire de grossesse.

L’ACLU a mené une âpre bataille sur ce dossier qui a pris une forte portée symbolique en raison de ses enjeux touchant aux droits des femmes et des immigrés.

Finalement la cour d’appel fédérale de Washington, siégeant en assemblée plénière, a le 24 octobre affirmé le droit de « Jane Doe » à obtenir un avortement.

– IVG à l’aube –

En se fondant sur ce jugement favorable, les soutiens de l’adolescente l’ont conduite se faire pratiquer une IVG dès les premières heures du 25 octobre, court-circuitant ainsi le ministère de la Justice, qui avait prévu de saisir la Cour suprême ce même jour.

La loi au Texas impose un délai d’au moins 24 heures entre un premier entretien de conseil avec le médecin avorteur et l’IVG en elle-même.

Les avocats du gouvernement affirment que leurs homologues de l’ACLU leur avaient assuré que l’entretien se déroulerait le 25 octobre, pour une intervention le 26. En fait, l’adolescente avait déjà passé un entretien médical le 19 octobre, ce qui selon l’ACLU a permis l’IVG dès le petit matin du 25 octobre.

L’ACLU a affirmé vendredi avoir agi « en conformité absolue avec la décision de la cour, la loi fédérale et celle du Texas ».

« Ce gouvernement a mobilisé des moyens stupéfiants pour empêcher cette jeune femme d’obtenir un avortement. Aujourd’hui, car ils ont échoué à la bloquer, ils mettent en cause de façon infondée notre conduite », a dénoncé David Cole, le directeur juridique de l’ACLU.

Le dossier présentait de toute façon un caractère d’urgence: Jane Doe était enceinte le 24 octobre de plus de 15 semaines, alors que le Texas prohibe la plupart des avortements au-delà de 20 semaines.

La saisie vendredi de la Cour suprême, à tendance conservatrice, illustre la détermination actuelle du gouvernement américain à agir en faveur des opposants à l’avortement, qui contrôlent la Maison Blanche et le Congrès.

La haute cour avait légalisé l’avortement dans tous les Etats-Unis en 1973. Mais les restrictions à ce droit ont tendance à se multiplier depuis la victoire électorale de Donald Trump.

Romandie.com avec(©AFP / 03 novembre 2017 18h38)                

États-Unis: Trump met fin au programme protégeant 800.000 jeunes sans-papiers

septembre 5, 2017

Des immigrants et des sympathisants manifestent contre la décision de Donald Trump de suspendre le programme d’aide aux jeunes migrants, à Washington, le 5 septembre 2017 / © AFP / Eric BARADAT

Le président américain Donald Trump a mis fin mardi au programme mis en place par son prédécesseur Barack Obama qui a permis à des centaines de milliers de jeunes sans-papiers de rester aux Etats-Unis, une décision qui a provoqué une véritable tempête politique.

Le sort des quelque 800.000 « Dreamers » qui bénéficient actuellement d’un statut leur permettant d’étudier et de travailler est désormais extrêmement incertain.

M. Trump, qui s’était engagé à aborder ce dossier sensible « avec coeur », n’a pas pris la parole pour expliquer son choix mais insisté dans un communiqué sur la nécessité de donner « la priorité » aux travailleurs américains, thématique centrale de sa campagne électorale.

« Nous devons nous rappeler que les jeunes Américains ont aussi des rêves », a-t-il lancé en référence au surnom donné aux bénéficiaires de ce programme.

La Maison Blanche a appelé le Congrès à légiférer, mais un compromis sur l’immigration, sujet qui divise Washington depuis des décennies, est loin d’être acquis.

La décision a immédiatement provoqué une cascade de réactions indignées, dans le camp démocrate bien sûr, mais aussi chez certains républicains, dans le monde économique, et au-delà des frontières américaines.

Le Mexique, dont sont originaires nombre des enfants et jeunes adultes concernés, a exprimé sa vive inquiétude, réclamant une solution « rapide » pour mettre fin à l’incertitude juridique dans laquelle ces derniers se trouvent désormais.

« C’est une triste journée pour notre pays », a lancé Mark Zuckerberg, fondateur de Facebook, dénonçant une décision « cruelle ». Pour le sénateur républicain John McCain, il s’agit d’une « mauvaise approche ».

L’ancien vice-président démocrate Joe Biden a déploré sur Twitter une décision qui n’est « pas l’Amérique ». « Amenés par leurs parents, ces enfants n’avaient pas le choix. Ils vont maintenant être envoyés dans des pays qu’ils n’ont jamais connus ».

En l’absence d’avancées législatives, Barack Obama avait, en 2012, mis en place, par décret, le programme Daca (Deferred Action for Childhood Arrivals) afin de faire sortir de l’ombre les enfants arrivés illégalement aux Etats-Unis avec leurs parents, pour la plupart en provenance d’Amérique latine.

– Américains ‘privés d’emplois

Dénonçant la décision prise de manière « unilatérale » par l’ancien président démocrate, le ministre de la Justice Jeff Session a estimé qu’elle avait en particulier « privé d’emploi des centaines de milliers d’Américains en permettant que ces emplois soient occupés par des immigrants illégaux ».

« Nous ne pouvons accepter tous ceux qui voudraient venir ici, c’est aussi simple que cela », a-t-il déclaré.

A compter de ce jour, aucune nouvelle demande ne sera examinée. Les permis existants, qui portent sur une durée de deux ans, resteront en revanche valables jusqu’à leur expiration.

Quelque centaines de personnes s’étaient rassemblées devant la Maison Blanche pour dénoncer, selon les termes de Gustavo Torres, responsable d’une ONG, une mesure qui punit des jeune qui « sont là depuis des années, travaillent, paient leurs impôts et contribuent à l’économie ».

Dans le camp républicain, nombre de voix avaient mis en garde depuis plusieurs jours contre la tentation d’effacer d’un trait de plume ce programme emblématique et de mettre à la merci d’une expulsion ces jeunes « rêveurs », dont le surnom fait référence au Dream Act, projet de loi de réforme de l’immigration n’ayant jamais abouti au Congrès.

New York se battra’ –

Fait notable, Donald Trump, dont les diatribes enflammées sur l’immigration ont été au coeur de son message de campagne, avait, depuis son arrivée à la Maison Blanche, ouvertement exprimé ses hésitations sur le sort de ces jeunes. « Pour moi, c’est l’un des sujets les plus difficiles qui soit », soulignait-il il y a quelques mois. « Nous adorons les Dreamers », affirmait-il vendredi dans le Bureau ovale.

Une grande partie du monde des affaires, en particulier dans la Silicon Valley, était vent debout contre une remise en cause de ce décret qui offre aux jeunes –arrivés sur le territoire américain avant 16 ans et n’ayant pas d’antécédents judiciaires– l’équivalent d’un permis de séjour d’une validité de deux ans, renouvelable.

« New York se battra pour défendre nos Dreamers », a lancé le maire de la ville Bill de Blasio.

Dès lundi, le gouverneur de l’Etat de New York Andrew Cuomo a lui averti qu’il contesterait en justice toute remise en cause de ce programme.

Cette décision du 45e président des Etats-Unis pourrait pousser son prédécesseur démocrate à donner de la voix. Lors de sa dernière conférence de presse avant son départ de la Maison Blanche, Barack Obama avait souligné que ce dossier était pour lui une ligne rouge qui pourrait le pousser à sortir de son silence.

Romandie.com avec(©AFP / 05 septembre 2017 22h21)