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Libye: Seif al-Islam Kadhafi et al-Senoussi jugés en août

juin 17, 2013

TRIPOLI – Seif al-Islam Kadhafi, fils du défunt dictateur Mouammar Kadhafi, Abdallah al-Senoussi, ex-chef des renseignements, et d’autres anciens responsables comparaîtront en août devant la justice libyenne pour des crimes commis lors de l’insurrection de 2011, a annoncé lundi le bureau du procureur général.

La première audience du procès est prévue durant la première quinzaine du mois d’août, a déclaré à la presse Al-Seddik al-Sour, membre du bureau du procureur général, précisant que les accusations portaient sur des crimes commis contre le peuple libyen durant la révolution de 2011.

Parmi les responsables qui seront jugés dans le cadre de cette affaire, M. al-Sour a cité notamment Seif al-Islam Kadhafi, Abdallah al-Senoussi et Baghdadi al-Mahmoudi, dernier Premier ministre de l’ancien régime, ainsi que Mansour Daw, ancien chef de la Garde populaire.

Parmi les charges qui devraient être retenues contre eux figurent notamment la formation de bandes armées en vue de commettre de crimes portant atteinte à la sûreté de l’Etat, incitation au viol, confiscation de la liberté et dilapidation des deniers publics, a-t-il ajouté.

A la question de savoir si ces personnalités comparaîtront ensemble devant le même tribunal, M. al-Sour a affirmé: cette affaire ne sera pas divisée. Ces responsables se réunissaient ensemble pour concevoir une politique de répression et un même plan criminel, les juger séparément perturberait le procès, a-t-il expliqué.

Seif al-Islam et M. al-Senoussi font l’objet de mandats d’arrêt internationaux de la Cour pénale internationale (CPI) qui les soupçonne de crimes contre l’humanité lors de la répression de la révolte ayant mené à la chute du régime Kadhafi en 2011.

La CPI a autorisé vendredi la Libye à garder sur son sol M. al-Senoussi dans l’attente d’une décision sur la compétence de la CPI pour juger le suspect.

Mais la CPI a rejeté le 31 mai une demande de Tripoli de ne pas poursuivre Seif al-Islam, estimant que l’enquête libyenne ne couvre pas l’affaire présentée devant la cour par le procureur de la CPI, qui enquête en Libye en vertu d’une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU. La Libye a indiqué qu’elle ferait appel de cette décision.

M. al-Sour a répété lundi que la Libye avait le droit de juger Seif al-Islam et M. al-Senoussi sur son sol.

Seif al-Islam, 40 ans, est détenu par une brigade d’anciens combattants rebelles à Zenten, à 180 kilomètres au sud-ouest de Tripoli, depuis son arrestation en novembre 2011.

Selon M. al-Sour, la CPI considère que Seif al-Islam n’est pas détenu sous la tutelle de l’Etat. Le gouvernement et le Congrès général national doivent assumer leurs responsabilités pour faire venir Seif al-Islam à Tripoli, a-t-il dit.

Seif al-Islam a déjà comparu plusieurs fois devant un tribunal libyen à Zenten dans le cadre d’un procès pour atteinte à la sécurité nationale.

Ce procès avait été intenté en janvier après qu’une délégation de la CPI eut été accusée d’avoir apporté un stylo-caméra pendant une visite en juin 2012 et tenté de transmettre à Seif al-Islam une lettre codée de son ancien bras droit, Mohammed Ismaïl, l’un des hommes les plus recherchés par la justice libyenne.

Romandie.com avec (©AFP / 17 juin 2013 17h12)

Libye : le transfert de Seif el-Islam Kaddafi retardé par des questions d’argent

mai 28, 2012

Le représentant de la Libye auprès de la Cour pénale internationale (CPI) a affirmé lundi 28 mai que le transfert à Tripoli de Seif el-Islam était retardé par les ex-rebelles libyens qui le détiennent. Ceux-ci se plaignent de salaires impayés.

« Le manquement du Conseil national de transition (CNT) à sa promesse de payer les salaires des thowars (révolutionnaires) de Zenten pour six mois de travail, pour un montant qui ne dépasse pas 1,7 million de dinars (1,36 million de dollars), a amené les thowars de Zenten à renoncer au transfert de Seif al-Islam vers sa prison à Tripoli », a déclaré, lundi 28 mai, Ahmed Jehani, représentant de la Libye auprès de la Cour pénale internationale.

« Dans un premier temps, le CNT avait dit qu’il était prêt à payer cette somme. Mais quand l’échéance est venue, il a manqué à ses engagements et a dit « il n’est possible de payer que la moitié de la somme » », a-t-il expliqué, ajoutant que le montant demandé ne représentait pas « une contrepartie au transfert de Seif el-Islam ». Ce transfert ne sera, selon lui, vraisemblablement pas effectué avant les élections prévues en juin pour doter le pays d’une Assemblée constituante.

Seif refuse l’assistance d’un avocat

Détenu à Zenten, à 180 km au sud-ouest de Tripoli par des ex-rebelles de la ville qui l’ont arrêté le 19 novembre 2011, le fils de l’ex-dirigeant libyen Mouammar Kaddafi, continuait à refuser de se doter d’un avocat. « Seif el-Islam demande à être défendu par un avocat devant un tribunal libyen quand il reçoit la visite d’une quelconque partie étrangère, mais quand une partie libyenne le lui demande, il refuse qu’un procès se tienne ou de choisir un avocat… », a ajouté le représentant libyen à la CPI. « La solution n’est pas entre les mains des autorités libyennes mais de l’accusé lui-même qui jusqu’à maintenant refuse de désigner un avocat pour le défendre », a-t-il ajouté.

La CPI, dont Tripoli conteste la compétence dans cette affaire, avait désigné un avocat commis d’office pour représenter le fils Kaddafi devant sa juridiction, mais celui-ci, Me Xavier-Jean Keïta, n’a pas encore rencontré son client.

Jeuneafrique.com avec AFP

Libye : Seif el-Islam a été « agressé physiquement » en prison, selon la CPI

avril 6, 2012

Seif el-Islam, le  fils de Mouammar Kaddafi, est emprisonné à  Zintan, au sud-ouest de la capitale libyenne. Selon le  bureau de la défense de  la Cour pénale internationale, il aurait été victime d’une agression.

« (Seif el-Islam) Kaddafi a été agressé physiquement ». C’est ce qu’a déclaré  jeudi 5 avril Xavier-Jean Keïta, le conseil principal au « Bureau du conseil  public pour la Défense » (OPCD) de la CPI, dont la mission recouvre la garantie  des droits de la défense. Dans sa prison de Zintan, à 180 km au sud de Tripoli,  le fils de l’ex-dictateur libyen subirait des atteintes aux droits de l’homme. Outre son agression  physique, il « souffre (…) d’importants maux de dents dus à l’absence de soins  dentaires », a dénoncé la même source.

« Il a été totalement mis en isolement, et n’a pu recevoir que des visites  d’officiels libyens et des autorités libyennes (chargées des) poursuites », a  déclaré Xavier-Jean Keïta. L’OPCD, censée assister Seif el-Islam, n’aurait pu  rencontrer le prisonnier qu’une seule fois. L’organe a ainsi plaidé auprès des  juges pour qu’ils ordonnent au Greffe de prendre les dispositions nécessaires,  avec les autorités libyennes, pour qu’une seconde rencontre soit organisée.

Ces révélations interviennent au lendemain des appels de la Cour pénale  internationale lancés aux nouvelles autorités libyennes. Mercredi 4 avril,  l’instance de justice internationale a une seconde fois pressé la justice de lui  remettre le fils Kaddafi, après avoir refusé que celui-ci soit jugé à Tripoli, comme l’avait demandé le  Conseil national de transition (CNT) dans une lettre datée du 24 novembre.

« Possession illégale de chameaux »

La Libye entend poursuivre le fils de feu Mouammar Kaddafi pour des « crimes  graves relevant du Statut de Rome », le traité fondateur de la CPI, a expliqué  Xavier-Jean Keïta, déplorant que le prisonnier ne soit pas mis au courant des  faits qui lui sont reprochés. Selon la même source, Seif el-Islam Kaddafi « a  été informé par ces autorités qu’il faisait l’objet d’une enquête fondée sur des  allégations mineures, telles que la possession illégale de chameaux et  l’exploitation piscicole non autorisée ».

Soupçonné de crimes contre l’humanité, le fils de Mouammar Kaddafi fait  l’objet, depuis le 27 juin 2011, d’un mandat d’arrêt de la CPI. « Seif el-Islam  Kaddafi est détenu par les autorités libyennes depuis 139 jours,  sans d’une part avoir été présenté devant un juge, sans avoir eu la possibilité  et les moyens de communiquer avec sa famille et ses amis, ni de recevoir leur  visite », a fustigé Xavier-Jean Keïta, soulignant qu’il n’avait pas eu, non  plus, « l’opportunité de choisir librement ou de communiquer avec un avocat de  son choix ».

L’organisation de défense des Droits de l’homme Human Rights Watch (HRW) a de  son côté appelé mercredi les autorités libyennes à garantir au fils Kaddafi un « accès immédiat » à un avocat, mais noté par ailleurs que sa détention se déroulait dans de « bonnes  conditions ».

Jeuneafrique.com avec AFP

Libye: plus de 70 morts dans des combats entre tribus à Sebha

mars 28, 2012

Les combats qui ont opposé depuis lundi des Toubous à des  tribus arabes dans la ville libyenne de Sebha (sud) ont fait 70 morts et 150  blessés, a annoncé mercredi le porte-parole du gouvernement, Nasser al-Manaa.

« Il est regrettable que plus de 70 personnes aient été tuées et plus de 150  blessées », a déclaré le porte-parole au cours d’une conférence de presse à  Tripoli.

Un bilan précédent de source hospitalière faisait état d’une quarantaine de  morts et de quelque 130 blessés, en prenant en compte uniquement les victimes  des tribus arabes de Sebha qui combattent des membres armés de la tribu des  Toubous.

Les Toubous font état de leur côté de dizaines de morts et de blessés.

Un responsable de la région a indiqué que les affrontements avaient baissé  d’intensité, alors que les Toubous se disaient encerclés et dénonçaient un  « massacre ».

M.  al-Manaa a ajouté que 1. 500 éléments de l’armée libyenne en cours de  formation et des gardes-frontières étaient arrivés à Sebha pour tenter d’imposer  une trêve, ajoutant que 1. 500 autres soldats sont en route vers la ville située  à 750 km au sud de Tripoli.

« Une délégation ministérielle s’est rendue également dans la ville pour  tenter de convaincre toutes les parties de cesser les hostilités », a ajouté le  porte-parole, qui reconnaît une « réaction tardive » des autorités.

M.  al-Manaa a appelé « tout le monde à la retenue et à résoudre le problème  pacifiquement ».

Les combats à Sebha ont éclaté après que des tribus arabes ont accusé les  Toubous d’avoir tué un des leurs.

Mercredi, les combats ont baissé d’intensité, a indiqué à l’AFP Abdelmajid  Seif al-Nasser, représentant de la ville de Sebha au Conseil national de  transition (CNT, au pouvoir) qui a démissionné mardi pour dénoncer  l' »incapacité » des autorités.

Les Toubous ont affirmé de leur côté qu’ils étaient « encerclés » par les  tribus arabes, qui les bombardaient « sans cesse depuis la matinée », faisant état  de plusieurs morts parmi les civils.

Le chef des Toubous, Issa Abdelmajid Mansour, qui dénonce un « plan de  nettoyage ethnique » visant sa tribu, avait brandit mardi la menace séparatiste,  dans une déclaration à l’AFP.

« Le gouvernement n’acceptera pas une entité qui s’appelle la province des  Toubous.  La Libye est unifiée et celui qui a une opinion ou une idée, il n’a  qu’à l’exposer pacifiquement », a réagi mercredi le porte-parole du gouvernement.

Les Toubous, à la peau noire, qui vivent à cheval sur la Libye, le nord du  Tchad et du Niger, sont impliqués depuis février dans des affrontements  meurtriers avec des tribus locales du sud du pays, notamment à Koufra et Sebha.

Ils sont accusés par les autres tribus de compter dans leurs rangs des  combattants étrangers, notamment tchadiens.

« Il faut que la situation (dans le sud) se calme pour pouvoir décider par la  suite qui (parmi les Toubous) a le droit de rester et qui ne l’a pas », a indiqué  mercredi le porte-parole du gouvernement.

Depuis plusieurs années, des milliers de Toubous ont émigré des pays  limitrophes, notamment du Tchad et du Niger et se sont installés en Libye où ils  réclament la citoyenneté.

Cette ethnie de nomades et de contrebandiers du désert qui dénonçait sa  marginalisation sous l’ancien régime de Mouammar Kadhafi, estime que la  situation s’est empirée depuis l’arrivée des nouvelles autorités.

Jeuneafrique.com avec AFP