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Congo-Parlement : la procédure de révision de la Constitution en examen

décembre 29, 2021

Le Sénat et l’Assemblée nationale ont ouvert, le 29 décembre, à Brazzaville leur session extraordinaire pour examiner, entre autres, le projet de loi fixant la procédure de révision de la Constitution du 25 octobre 2015.

La démarche consiste, à en croire le président de l’Assemblée nationale, Isidore Mvouba, qui a présidé la cérémonie d’ouverture de la seizième session extraordinaire de sa chambre, à consolider les dispositions de l’article 242 de la loi fondamentale. «Il s’agit tout simplement de définir la procédure de révision de la Constitution.  C’est une décision politique importante pour adapter, d’une part, notre gouvernance aux aléas imposés par la pandémie à nouveau coronavirus et, d’autre part, limiter toutes les dépenses engendrées par les récurrentes prorogations de l’Etat d’urgence sanitaire », a expliqué le président de la chambre basse du Parlement. Il a appelé, à l’ouverture de la seizième session extraordinaire, à la réflexion sur l’amendement de l’article 157 de la Constitution afin de rallonger la durée de l’état d’urgence. 

Sénateurs et députés examineront également le projet de loi relatif au Plan national de développement (PND) 2022-2026. Selon Isidore Mvouba, le nouveau programme national s’appuie essentiellement sur six axes stratégiques de développement, à même de porter la croissance. Il s’agit notamment de promouvoir les secteurs de l’agriculture au sens large du mot; de l’industrie en lien avec les Zones économiques spéciales; du tourisme, de l’immobilier, du numérique et des zones franches commerciales.

« Le PND 2022-2026, en harmonie avec les engagements sous-régionaux, régionaux et internationaux en matière de réformes économiques et financières, aidera le pays à passer d’une économie de rente vers une économie forte, diversifiée et résiliente. A noter qu’une innovation majeure est adossée à cette politique nationale de développement, il s’agit du mécanisme de suivi-évaluation visant à rendre le PND plus dynamique, selon le contexte socio-économique aux plans national et international », a poursuivi le président de l’Assemblée nationale, précisant que le nouveau document prévoit la mise en place d’un schéma de financement innovant.

Les parlementaires se prononceront également sur les projets de lois relatives à l’affacturage, au crédit-bail ainsi qu’à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire. L’affacturage permettra, en effet, d’accroître la capacité des entreprises d’emprunter auprès des banques et de faire face, de manière générale, aux risques des créances commerciales. Le crédit-bail, quant à lui, a vocation à faciliter aux Petites et moyennes entreprises et aux petites et moyennes industries l’acquisition d’équipements essentiels à leur production grâce à un mécanisme de location avec option d’achat réglementé. Il s’agit d’une stratégie novatrice, d’après Isidore Mvouba, pour booster le secteur agricole.

Revenant sur le message du président de la République devant le Parlement réuni en congrès, le président de l’Assemblée nationale a rappelé que ses directives doivent être suivies d’effet pour maintenir la dynamique du progrès social. « L’invite ultime du chef de l’Etat aux chambres du Parlement d’user pleinement de leur prérogative de contrôle, à travers la réalisation des enquêtes parlementaires, ne doit pas rester lettre morte. La représentation nationale a un rôle central dans le relai de ce message où tout le monde a trouvé son compte. C’est donc dans la continuité de l’action que se tient aujourd’hui la 16e session extraordinaire de notre mandature pour examiner des affaires fondamentales », a-t-il conclu.

Avec Adiac-Congo par Parfait Wilfried Douniama

Message des Évêques du Congo à l’issue de leur Session extraordinaire

mai 12, 2018

 

Réunis à Brazzaville du 8 au 9 mai 2018 en session extraordinaire, Nous, Evêques du Congo, avons examiné la crise socio-politique et économique préoccupante que vit notre pays. Fidèles à la mission de l’Eglise depuis les commencements, qui est d’annoncer la Parole de Dieu à temps et à contretemps (Mt.28,19) et d’accompagner les fidèles chrétiens à être dans le monde, selon le commandement du Seigneur, véritablement et continuellement « sel de la terre et lumière du monde » (Mt.5, 13-14), nous délivrons, au terme de notre rencontre, au Peuple de Dieu ainsi qu’aux femmes et aux hommes de bonne volonté, le message suivant.

  1. Dans le présent message, nous voulons partager notre conviction profonde sur les origines du mal de notre pays et sur les perspectives de sortie de crise. Comme en témoignent nos différents messages antérieurs, notre conviction s’est forgée au fil des années et se trouve confortée par les difficultés que traverse notre pays depuis au moins trois ans. Toutes ces difficultés sont arrivées – c’est notre conviction la plus profonde – parce que le gouvernement et tous ceux à qui il incombait d’en décider, ont ignoré notre message de Noël 2014, à savoir : « en régime démocratique, aucune réforme qui suscite de fortes tensions et oppositions n’a jamais profité au peuple » et par conséquent, «un changement de la Constitution dans la division… mettrait en péril la paix sociale» (N°10). Dans le message de la 44ème Assemblée Plénière, N°31, nous appelions « au futur président de la République de s’engager à sauver la nation en imprimant un nouvel agir », comme déjà dit dans le message de la 41ème Assemblée Plénière sur les Antivaleurs.

 

  1. Et que dire de la crise dans le Pool ? Hélas, le Congo n’en est pas à « sa première guerre du Pool ». Depuis 1998, ce département est régulièrement secoué par des crises et des conflits armés, qui, à chaque fois, sont conclus par des accords de paix et de cessation des hostilités, doublés d’un programme de démobilisation et de réinsertion des ex-combattants. Mais à chaque fois aussi, les véritables victimes que sont les populations civiles n’ont pas été prises en compte.

 

  1. Nous, Evêques, pensons que, pour conjurer définitivement ce « mal du Pool » des accords de paix sur le papier ne suffiront pas. Il faudra aller plus loin, en intégrant l’exigence de vérité sur les origines de cette crise récurrente. Le peuple a le droit de savoir ce qui s’est passé : les causes et les conséquences, mais surtout les responsabilités des uns et des autres. Les morts et les destructions dans ce département appellent justice et réparation. Une réconciliation véritable n’est qu’à ce prix, pour permettre à notre pays de sortir de la crise multiforme qu’il vit.

 

  1. Comment comprendre, en effet, qu’après des années fastes de boom pétrolier, le Congo soit en récession économique ? Cette situation n’est-elle pas trop vite attribuée à la chute des prix du baril sur le marché international ? Comment s’expliquer notre manque actuel de ressources et notre endettement excessif après dix ans d’embellie au cours desquels le pays avait engrangé des richesses si énormes que même un fonds avait été créé pour les générations futures ? Comment comprendre par exemple qu’au moment où le gouvernement affirmait détenir un compte à Exim Bank de Chine pour le paiement de nos infrastructures que la dette vis-à-vis de la Chine soit aussi colossale : 40% du montant total de la dette ?

 

  1. Et que dire de l’éternelle pratique des préfinancements pétroliers avec les traders, qui a également contribué à alourdir le niveau d’endettement ! Pourquoi avoir recouru à des préfinancements pétroliers à un moment où nous avions suffisamment de revenus disponibles pour financer notre développement ?

 

  1. A quand l’avènement de l’éthique dans le commerce de nos matières premières, mais aussi dans les montages financiers et les dettes qui sont contractés au nom du pays ? N’est-il pas venu aussi pour les gouvernements des pays d’où viennent les entreprises spécialisées dans l’exploitation et le commerce de nos matières premières le temps de surveiller les pratiques de corruption de leurs ressortissants qui ruinent tant notre pays ?

 

  1. A tous les créanciers de la République du Congo, nous adressons ce cri du prophète Amos : « Ecoutez ceci, vous qui écrasez le malheureux pour anéantir les humbles du pays, car vous dites : quand donc la fête de la nouvelle lune serait–elle passée, pour que nous puissions vendre notre blé ? Quand donc le sabbat sera-t-il fini pour que nous puissions écouler notre froment ? Nous allons diminuer les mesures, augmenter les prix et fausser les balances. Nous pourrons acheter le faible pour un peu d’argent, le malheureux pour une paire de sandales. Nous vendrons jusqu’aux déchets de froment ! Le Seigneur le jure par la fierté de Jacob : Non jamais je n’oublierai aucun de leurs méfaits » (Amos 8. 4-7).

 

  1. A cause de la corruption, de la concussion et du vol, aujourd’hui notre pays est incapable de payer les salaires des travailleurs, les pensions des retraités, les bourses des étudiants qui sont abandonnés à leur triste sort au pays comme à l’étranger. Nos hôpitaux sont délabrés ou ferment, les malades refoulés, la mortalité ne cesse d’augmenter, les cas de suicide se multiplient, tandis que dans nos écoles l’opération du gouvernement sur les tables-bancs n’a pas eu les effets attendus. Dans les familles, même le repas unique qui était devenu la règle apparait de plus en plus comme un privilège, parce que le prix des denrées alimentaires ne cesse d’augmenter, en dehors de celui de la bière qui ne fait que baisser. Au chômage des jeunes qui était déjà endémique s’ajoute aujourd’hui celui de tous ceux qui perdent leur emploi à cause de la récession.

 

  1. Cette situation sociale dramatique interpelle notre conscience de Pasteurs, d’autant que certains citoyens exhibent leur richesse, acquise « miraculeusement » en un temps record, tandis que la majorité des Congolais croupit dans la misère. Des scandales de corruption, de concussion ont été révélés, mais la justice de notre pays peine à les élucider.

 

10. Nous devons avoir le courage de parler de ces sujets de manière ouverte et sans passion. Les partis de la majorité présidentielle ont jeté un pavé dans la mare, en exigeant le rapatriement des fonds volés au Peuple. Nous nous en réjouissons, mais nous en attendons surtout des résultats concrets. Ceux qui ont pris de l’argent appartenant au Congo doivent, en effet, le rendre au Peuple qui en est le seul propriétaire. Nous en appelons pour cela au courage et à la lucidité du Président de la République, qui peut à cet effet compter sur le soutien des Evêques du Congo et du Peuple. Que le FMI tienne bon pour que la lutte contre la corruption, la concussion et la promotion de la bonne gouvernance demeurent des critères intangibles pour la signature d’un programme éventuel. Que les institutions chargées de lutte contre ce fléau dans notre pays travaillent davantage pour éradiquer ce phénomène.

 

11. Fort de tous ces constats et dans le but de décrisper les tensions dans le pays, en vue de mobiliser la communauté nationale aux efforts de redressement de l’économie et pour promouvoir ainsi le bien-être de tous les fils et filles de notre pays, nous proposons :

 

A-   Au gouvernement et aux Personnes en responsabilités

 

  1. Ouvrir un dialogue politique le plus large possible en vue de discuter du modèle politique et institutionnel que nous voulons dans notre pays, qui s’appuiera sur des valeurs morales susceptibles de fonder une vie politique pérenne et stable, ce qui exige une justice équitable et indépendante. Dans ce cadre, comme déjà dit dans notre message de la 45ème Assemblée Plénière N°27, libérer toutes les personnes en prison à la suite des contentieux politiques.

 

  1. Travailler, avec une société civile vraiment représentative, à l’élaboration d’un nouveau système électoral dans la perspective des futures élections.
  2. Réfléchir sur les voies et moyens de résoudre de manière définitive la crise du Pool, avec une exigence de vérité, de réparation et de réconciliation.

 

  1. Faire un audit de la dette du Congo, de tous les projets réalisés particulièrement dans le cadre de l’accord de coopération avec la Chine et autres pays concernés ainsi que de tous les fonds obtenus grâce aux préfinancements pétroliers et de leur utilisation

 

  1.  A vous tous, qui avez pris et prenez l’argent public, nous vous demandons de le rendre au Congo.

 

  1. Créer un corps indépendant, constitué de magistrats élus par leurs pairs et d’Autorités morales, chargé de réprimer la corruption. Créer également un corps d’auditeurs généraux, dont le dirigeant serait nommé par vote des deux tiers du Parlement pour un mandat de 15 ans non-renouvelable ;

 

  1. g.    Aux gouvernements des pays du Nord, nous disons : Aidez les Congolais à recouvrer l’argent gardé impunément chez vous. Ces fonds pourraient servir ici la cause du développement.

 

B-   A vous fidèles laïcs, aux femmes et aux hommes de bonne volonté, nous lançons cet appel pressant :

 

  1. Engagez-vous par des actions citoyennes pour bâtir et consolider la démocratie et l’état de droit : faites le suivi des politiques publiques, observez les élections, refusez et combattez la corruption ;

 

  1. N’ayez pas peur d’aller à la rencontre des autres, de discuter avec respect et tolérance de l’avenir de notre pays.

 

  1. Nous appelons les Eglises sœurs du Nord à porter ce message auprès de leurs gouvernements respectifs pour que les fonds détournés au Congo soient restitués aux populations congolaises. Ensemble, mutualisons nos efforts pour un monde libre, prospère et juste.

 

C-  Aux jeunes

 

  1. Face à la médiocrité, au laisser-aller et au goût de la facilité, n’attendez pas que tout vous vienne de « l’Etat providence », engagez-vous avec rigueur à vos études, au travail productif.

 

  1. A toutes et à tous, face à la crise, nous vous appelons au sursaut patriotique.

Nous implorons la bénédiction de Dieu sur tout le Congo, sur chacun et chacune de vous, sur nos dirigeants. Que Dieu bénisse notre pays, l’Afrique et le monde entier. Que Notre Dame de la Paix intercède pour nous !

 

Les Evêques du Congo

Congo/Conseil national de l’U.d.r-Mwinda : Des sanctions à l’encontre de deux membres

septembre 17, 2013

L’U.d.r-Mwinda a tenu la cinquième session extraordinaire de son conseil national, jeudi 12 septembre 2013, dans la salle de conférences de l’hôtel de la préfecture de Brazzaville, sous le patronage de Guy-Romain Kinfoussia, président dudit parti, avec la participation de tous les membres de cette instance dirigeante qui décide des grandes orientations de ce parti. Au terme des travaux de cette session extraordinaire, il a été décidé de la tenue, dans les prochains jours, de la conférence des cadres du parti résidant à Brazzaville.

Le conseil national a, par ailleurs, prononcé des sanctions contre deux de ses membres, l’ancien député Dominique Basseyla et Jacques Katassa, qui ont écopé d’une suspension de six mois, assortie de l’obligation de se retirer des occupations qui sont les leurs, dans un délai de quinze jours.

Le Conseil national de l’U.d.r-Mwinda compte cent vingt-cinq membres à travers le pays. La session extraordinaire a surtout concerné les soixante-quinze membres de Brazzaville. Ils étaient, au total, 58 à être présents. Cette session, dont l’objectif est de redynamiser la vie du parti, avait un seul point à son ordre du jour: la détermination des sanctions à l’encontre de deux membres ayant participé à la concertation politique de Dolisie, sans en avoir reçu mandat du parti. Il s’agit de Dominique Basseyla et de Jacques Katassa, respectivement, premier vice-président du parti et membre du conseil national, secrétaire, chargé de l’organisation de la mobilisation du bureau fédéral U.d.r-Mwinda du Niari.
Ce point a suscité des débats ouverts et francs. Les propositions émises par la Commission nationale d’évaluation et de contrôle du parti ont été examinées. A la suite de cela, la sanction a été prise: Dominique Basseyla et Jacques Katassa sont suspendus pour six mois. Cette sanction est assortie de l’obligation de se retenir des occupations qui sont les leurs, dans un délai de quinze jours.
Signalons que la session extraordinaire du Conseil national de l’U.d.r-Mwinda a été, surtout, marquée par les allocutions d’ouverture et de clôture du président du parti.

Annonçant la tenue de la Conférence des cadres du parti résidant à Brazzaville, dans les tout prochains jours, le président Guy-Romain Kinfoussia a réaffirmé la constance du combat politique de son parti, dans le cadre de l’opposition. Il a, par ailleurs, reprécisé l’objectif des états généraux que réclame le collectif des partis de l’opposition congolaise qui, selon lui, est la recherche des solutions idoines aux problèmes du pays. «A la crise multidimensionnelle, crise politique, crise morale, crise électorale, crise économique, crise sociale dont les indices sont, chaque jour, visibles dans le vivier national, il faut bien que les Congolais se parlent véritablement et trouvent ensemble des solutions», a-t-il déclaré.

A ce sujet, le président de l’U.d.r-Mwinda a réaffirmé l’option de ne jamais pratiquer la politique de la chaise vide et d’être toujours à la table de dialogue, chaque fois que le parti sera associé à l’organisation de toute initiative d’intérêt national.

Abordant la question du recensement administratif spécial, le président du parti a indiqué que ledit recensement, non seulement, a réengagé les animateurs de l’administration territoriale, préfets, maires, sous-préfets, chefs de quartiers, contrairement aux recommandations d’Ewo, mais encore et surtout, au regard du constat fait par des partis partenaires du gouvernement dans cette opération. «Ce recensement est un échec cuisant, échec annoncé à mi-parcours avec un taux de réalisation de 30% et qui fait apparaître l’amateurisme du gouvernement qui, en dépit de l’immensité des fonds consentis à cette occasion, se révèle incapable d’identifier les potentiels électeurs congolais», a-t-il indiqué.

Lasemaineafricaine.net par P.-A. D

Congo: L’UDR-Mwinda refuse la concertation politique de Dolisie

mars 16, 2013

L’Union pour la démocratie et la République (UDR-Mwinda) refuse de prendre part à la concertation politique de Dolisie (département du Niari), proposée par le gouvernement et le Parti congolais du travail (PCT). Le parti de l’ex-Premier ministre André Milongo se dit plutôt favorable à la tenue des états généraux de la nation.


L’UDR-Mwinda refuse la concertation politique de Dolisie
C’est ce qui ressort des conclusions de la 4ème session extraordinaire du Conseil national de l’URD-Mwinda, tenue récemment à Brazzaville. «Au moment où se profile dans notre pays la tenue d’une concertation, l’UDR-Mwinda, qui est membre du collectif des partis de l’opposition signataires de la déclaration du 17 août sur les élections législatives de 2012, se dit aujourd’hui favorable à la tenue prochaine des états généraux de la nation», a déclaré le président de l’UDR-Mwinda, Guy Romain Kinfoussia.

Le 9 mars dernier déjà, le collectif des partis de l’opposition signataires de la déclaration du 17 août 2012, a organisé un méga meeting à Brazzaville. L’objectif était de mobiliser leurs militants contre la révision de la Constitution et de les inviter à soutenir leur refus de participer au dialogue politique au profit des États généraux de la nation. A cette occasion, Guy Romain Kinfoussia justifiait ce refus d’aller à cette concertation politique de Dolisie en ces termes :

«Nous ne voulons plus un deuxième round d’Ewo, où les délibérations prises au cours de ces assises n’ont pas été mises en pratique par le gouvernement. Nous ne voulons plus nous faire tromper deux fois. J’ai été à Ewo, je vous présente aujourd’hui ma déception et je regrette d’y être allé. Cette fois-ci, nous avons besoin d’assises qui feront l’autopsie en profondeur des maux dont souffre le Congo et d’en proposer des solutions réalisables».

L’idée de la concertation politique a été annoncée par le gouvernement. Celle-ci devrait se tenir les élections locales, pour permettre que ce scrutin se déroule dans un climat apaisé. Dans une interview accordée à la presse Serge Michel Odzoki, porte-parole du PCT, indiquait : «Ewo avait fait un certain nombre de recommandations, que le gouvernement se devait de mettre en application. Dolisie va permettre de faire le point, pour permettre d’autres avancées au plan démocratique. Si on se rend compte qu’ici il y a des faiblesses (on sait qu’il y en a), on va corriger cela, pour qu’il y ait des améliorations, parce qu’il ne faut pas oublier que ce dialogue-là nous mène aux élections locales».

Au-delà de ces divergences de points de vue, le pouvoir et l’opposition ont intérêt à comprendre que la démocratie les oblige d’avoir un dialogue permanent. Les questions d’organisation des élections doivent être traitées dans ce cadre, sans violence. Car c’est dans les conditions de dialogue et d’échange que tout s’améliore.

Il sied de signaler qu’au cours de la 4ème session extraordinaire du conseil national de l’UDR-Mwinda, les participants ont dressé le bilan du parti depuis sa création en 1992. Guy Romain Kinfoussia a déploré que ce bilan fût négatif, le parti n’étant pas représenté dans les deux chambres du Parlement au cours de cette mandature. Aussi a-t-il exhorté les dirigeants nationaux de l’UDR-Mwinda à la dynamisation des instances du parti. Concernant les prochaines élections locales, les conseillers ont conditionné leur participation à l’amélioration des conditions de leur parti.

Congo-site.com par Gaspard Lenckonov