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44 pays africains signent un accord créant une zone de libre-échange continentale

mars 21, 2018

Kigali – Quarante-quatre pays africains ont signé mercredi à Kigali l’accord créant une zone de libre-échange continentale (Zlec), perçue comme essentielle au développement économique de l’Afrique, a annoncé l’Union africaine (UA).

« L’accord établissant la Zlec a été signé par 44 pays », a déclaré le président de la Commission de l’UA, Moussa Faki, en conclusion d’un sommet de l’organisation dans la capitale rwandaise.

Le Nigeria, l’une des premières économies du continent, est le principal pays à s’être abstenu. Le président nigérian Muhammadu Buhari avait décidé de ne pas faire le déplacement à Kigali, après avoir accepté de « donner plus de temps aux consultations » dans son pays, où l’accord suscite une certaine opposition.

Parmi les autres non-signataires, dont la liste exacte n’a pas été communiquée, on trouve notamment l’Érythrée, le Burundi, la Namibie et la Sierra Leone. Certains pays très protectionnistes, comme l’Algérie, ont en revanche apposé leur signature.

« Certains pays ont des réserves et n’ont pas encore finalisé leurs consultations à l’échelle nationale. Mais nous aurons un autre sommet en Mauritanie en juillet et nous espérons que les pays ayant des réserves signeront alors », a déclaré le commissaire de l’UA chargé du Commerce et de l’Industrie, Albert Muchanga.

L’UA estime que l’élimination progressive des droits de douane entre membres de la Zlec permettra d’augmenter de 60% d’ici à 2022 le niveau de commerce intra-africain.

Actuellement, seulement 16% du commerce des pays africains s’effectue avec d’autres pays du continent.

Pour entrer en vigueur – pas avant un délai de 180 jours -, l’accord doit encore être ratifié à l’échelle nationale par les pays signataires.

Romandie.com avec(©AFP / 21 mars 2018 14h06)                                            

USA: Trump signe l’accord budgétaire adopté par le Congrès et met fin fin au « shutdown »

février 9, 2018

/ © AFP/Archives / SAUL LOEB

Après un « shutdown » de plus de huit heures, le Congrès américain est enfin arrivé à un accord budgétaire crucial, même si démocrates et républicains restent frustrés par les compromis consentis par leur camp et que le sort de centaines de milliers de jeunes immigrés reste en suspens.

Ce texte, ratifié par Donald Trump vendredi matin, prolonge jusqu’au 23 mars le financement de l’administration fédérale, pour que le budget tant attendu soit enfin mis sur les rails et que les élus transforment cet accord budgétaire ponctuel en proposition de loi pérenne.

Grâce à cet accord, le président a maintenant la possibilité de tenir une de ses promesses de campagne, le gonflement du budget militaire, en augmentant le plafond de la dette jusqu’en mars 2019.

« Je viens de signer le Texte. Notre Armée sera maintenant plus forte que jamais », a ainsi tweeté le milliardaire à 08h39 locales (13h39 GMT), mettant ainsi fin au « shutdown », la fermeture partielle de l’administration, en cours depuis minuit. Très tôt dans la matinée, la Chambre des représentants a approuvé la proposition de loi (240 voix contre 186) votée plus tôt dans la nuit par le Sénat (71 voix contre 28).

« Sans plus de républicains au Congrès, nous avons été obligés d’augmenter nos dépenses pour des choses que nous ne voulons pas ou n’aimons pas pour enfin, après de nombreuses années de dégradation, prendre soin de notre Armée. Malheureusement, nous avons eu besoin de votes démocrates. Nous devons élire plus de républicains lors de l’élection (législative, ndlr) de 2018! », a-t-il également écrit sur le réseau social.

– Dette et clandestins –

Certains républicains voient cependant d’un mauvais oeil cette hausse globale du budget, qui pourrait atteindre 300 milliards de dollars sur les deux prochaines années, estimant qu’elle va considérablement augmenter la dette du pays, alors qu’une loi sur une baisse massive des impôts vient d’être votée. Le libertarien Rand Paul a ainsi bloqué pendant plusieurs heures le scrutin jeudi soir pour s’opposer au relèvement du plafond de la dette.

« Je ne peux pas en toute honnêteté et en toute bonne foi regarder ailleurs car mon parti est maintenant complice des déficits », avait lancé M. Paul, dénonçant « l’hypocrisie » de ses collègues républicains qui avaient refusé le relèvement du plafond de la dette demandé par Barack Obama.

Les démocrates ont pour leur part obtenu une hausse comparable pour les dépenses non-militaires comme la lutte contre les drogues, la couverture maladie des enfants pauvres, les investissements dans les infrastructures, ou une aide de 90 milliards de dollars pour les Etats ravagés par les ouragans et incendies en 2017.

« Ce budget fait les deux, financer notre armée et la classe moyenne (qui a) depuis des décennies souffert d’une austérité inutile que le Congrès s’est lui-même imposée », avait affirmé jeudi Chuck Schumer, le chef des démocrates au Sénat.

Mais l’opposition a échoué sur un sujet pourtant crucial à ses yeux: la régularisation à terme des centaines de milliers de clandestins, les « Dreamers » (rêveurs), dont l’avenir est au coeur de la balance politique depuis plusieurs semaines.

Barack Obama avait permis à quelque 690.000 d’entre eux d’obtenir des papiers temporaires leur permettant d’étudier et de travailler en toute légalité aux Etats-Unis.

Il y a trois semaines, les démocrates avaient déjà essayé de lier le sort de ces jeunes, entrés illégalement dans le pays alors qu’ils étaient enfants, à un accord budgétaire. Peine perdue, cela avait (déjà) conduit à un « shutdown » de trois jours.

– Séance de minuit –

Au terme d’une journée à rebondissements, les sénateurs ont dû convoquer une session de rattrapage jeudi soir après avoir passé minuit, l’heure à partir de laquelle le gouvernement ne disposait plus des crédits pour fonctionner.

La présidence du Sénat a dû suspendre la séance à minuit, pour en ouvrir une nouvelle une minute plus tard et convoquer un vote. La Chambre des représentants a voté le même texte peu après 05H30 (10H30 GMT).

Jeudi dans l’après-midi, la direction du budget de la Maison Blanche avait présagé d’un échec et demandé aux différentes agences gouvernementales de « se préparer à une interruption des crédits », selon un haut responsable.

Le chef de la majorité sénatoriale, le républicain Mitch McConnell, et son homologue démocrate, Chuck Schumer, avaient pourtant trouvé mercredi un terrain d’entente sur les montants des budgets 2018 et 2019, permettant au gouvernement de planifier à long terme ses dépenses et investissements.

Romandie.com avec(©AFP / 09 février 2018 16h09)                

Émirats commande 40 Boeing 787 Dreamliner pour 15,1 milliards USD(PDG)

novembre 12, 2017

Le souverain de Dubaï, Mohamed ben Rached al-Maktoum (G) visite le salon international Dubai Airshow le 12 novembre 2017. / © AFP / KARIM SAHIB

La compagnie aérienne Emirates de Dubaï a signé un accord portant sur l’achat de 40 Boeing 787-10 Dreamliner pour un prix catalogue de 15,1 milliards de dollars, a annoncé son PDG, Ahmed ben Saïd Al-Maktoum.

Emirates est déjà le plus gros client du Boeing 777. Il en a 165 exemplaires dans sa flotte et en a commandé fermement 164 autres.

Lors d’une conférence de presse, Cheikh Ahmed a précisé que cette annonce, faite au premier jour du salon aéronautique international Dubai Airshow 2017, porte à quelque 90 milliards de dollars le montant total des commandes auprès de Boeing, principal concurrent du constructeur européen Airbus.

La livraison des Dreamliner devrait commencer en 2022.

Emirates, la plus grande compagnie aérienne du Moyen-Orient, est également le premier client mondial de l’avion géant d’Airbus, l’A380. Sa flotte en compte 100 exemplaires et la compagnie de Dubaï en a commandé fermement 46 autres.

« Nous sommes parvenus à la conclusion que les Boeing 787-10 sont le meilleur choix pour nous », a dit Cheikh Ahmed, alors que des spéculations allaient bon train ces derniers jours sur une nouvelle commande d’A380 auprès d’Airbus.

Un accord Emirates-Airbus est toujours possible dans les prochains jours, a indiqué une source industrielle.

« Les commandes d’Emirates aujourd’hui (auprès de Boeing) seront livrées à partir de 2022, accompagnant la compagnie bien au-delà des années 2030. Certaines d’entre elles seront pour des remplacements (d’appareils) afin de maintenir une flotte jeune et efficace et d’autres alimenteront notre future croissance », a-t-il souligné.

« Nous voyons le 787 comme un grand complément à notre flotte de 777 et d’A380. Il nous fournit plus de flexibilité pour servir un éventail de destinations au moment où nous développons notre réseau mondial », a ajouté Cheikh Ahmed.

De son côté, Kevin McAllister, président de Boeing Commercial Airplanes, s’est réjoui du choix d’Emirates pour le 787-10 Dreamliner, qui « prolonge notre partenariat de longue date » avec la compagnie de Dubaï et qui permettra de « maintenir de nombreux emplois aux Etats-Unis ».

Plus tard, M. McAllister a signé un accord pour vendre à Azerbaijan Airlines cinq Boeing 787-8 pour environ un milliard de dollars (prix catalogue). Cette compagnie dispose déjà de deux avions 787-8.

Jeudi dernier, Emirates avait annoncé un bénéfice net plus que doublé au cours du semestre avril-septembre, attribuant cette forte progression à des mesures de réductions de coûts et à un taux de change favorable.

Emirates a dégagé un bénéfice net de 452 millions de dollars, en hausse de 111% par rapport à la même période en 2016. Un chiffre supérieur au bénéfice de 340 millions dégagé par la compagnie pour l’ensemble de l’année fiscale achevée au 31 mars 2017.

Romandie.com avec(©AFP / 12 novembre 2017 12h40)                

ONU: signature d’un traité interdisant symboliquement l’arme nucléaire

septembre 20, 2017

Le Secrétaire général de l’ONU à la tribune de la 72e cession à New York, le 19 septembre 2018 / © AFP / Jewel SAMAD

Une cinquantaine de pays, Brésil en tête, ont lancé mercredi la signature d’un traité bannissant l’arme atomique, à la portée symbolique en raison du boycott du texte par les grandes puissances nucléaires.

Le traité, élaboré en quelques mois, a été adopté en juillet par 122 pays. Il entrera en vigueur dès lors qu’il aura été ratifié par 50 pays.

Le président brésilien Michel Temer a été le premier à signer ce texte, et devait être suivi par 50 autres pays.

Aucune des neuf puissances nucléaires – Etats-Unis, Russie, Chine, Inde, Pakistan, Israël, France, Royaume-Uni, Corée du Nord – n’a prévu de s’y rallier. Les pays de l’Otan sont aussi restés à l’écart, ainsi que le Japon, seul pays à avoir subi, en 1945, une attaque à l’arme atomique.

Etats-Unis, France et Royaume-Uni, membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, ont à plusieurs reprises critiqué l’initiative ces derniers mois, citant la crise nord-coréenne en exemple d’un contexte sécuritaire qui rendrait l’arme atomique indispensable.

« Il n’y a rien que je souhaite tant pour ma famille qu’un monde sans arme nucléaire, mais nous devons être réalistes. (…) Qui peut croire que la Corée du Nord accepterait une interdiction des armes nucléaires? » avait ainsi déclaré en mars l’ambassadrice américaine à l’ONU, Nikki Haley.

Romandie.com avec(©AFP / 20 septembre 2017 15h14

Dialogue en RDC : signature d’un « arrangement particulier » sans le Rassemblement de l’opposition

avril 28, 2017

Entrée de Joseph Kabila, président de la RDC, dans le palais du Peuple, le 13 octobre 2012 à Kinshasa. © Baudouin Mouanda pour JA.

Près de quatre mois après la signature de l’accord de la Saint-Sylvestre, les parties prenantes ont paraphé ce jeudi à Kinshasa l’ « arrangement particulier », document additif de mise en oeuvre du compromis politique trouvé en décembre. Une « forfaiture », selon le Rassemblement de l’opposition, qui a boycotté la séance.

Cela ressemble bien à un passage en force. Faisant abstraction du Rassemblement, la principale plateforme de l’opposition congolaise, le camp du président Joseph Kabila a décidé, ce jeudi 27 avril, de conclure les tractations politiques en cours par la signature de l’ « arrangement particulier » avec les dissidents de ce regroupement politique et d’autres opposants.

Après quatre mois d’atermoiements, la Majorité présidentielle (MP) s’est en effet approprié le processus. Mercredi, son secrétaire général et président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, avec Léon Kengo wa Dondo, président du Sénat, ont invité les parties prenantes à signer, le lendemain, le document censé définir les modalités pratiques de mise en oeuvre de l’accord de la Saint-Sylvestre.

Un « grand événement », selon le camp Kabila

Un « grand événement […] qui vient ainsi couronner les efforts déployés par toute la classe politique, le chef de l’État en tête », a commenté Aubin Minaku avant la lecture en plénière du fameux « arrangement particulier » par Jean-Lucien Bussa, actuel ministre du Plan.

Le texte prévoit entre autres la formation d’un « gouvernement d’union nationale » de 54 membres, le Premier ministre Bruno Tshibala compris. La procédure de désignation de ce dernier est pourtant considérée comme une « entorse » à l’accord par les évêques catholiques, médiateurs du compromis politique du 31 décembre.

Contacté par Jeune Afrique, l’abbé Donatien Nshole, secrétaire général de la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco), a estimé par ailleurs qu’il ne voyait « pas d’inconvénient si toutes les parties prenantes se mettent d’accord pour signer l’arrangement particulier ». Problème : le Rassemblement a boycotté la séance.

Une « forfaiture », selon le Rassemblement

Dans un communiqué publié mercredi, le président de ce regroupement politique, Félix Tshisekedi, a dénoncé une « forfaiture » qui démontre « au vu et au su du monde que Joseph Kabila s’exclut du seul cadre qui lui conférait encore une certaine légitimité et rétablit les conditions d’affrontements dans le pays ».

Le Rassemblement invite le peuple à se prendre en charge

« En conséquence, et pour faire échec à ce nouveau coup de force, le Rassemblement invite le peuple à se prendre en charge conformément à l’article 64 de la Constitution [qui autorise tout Congolais à « faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions » constitutionnelles », NDRL] ».

Cela n’a toutefois pas empêché quelques dissidents du Rassemblement − Joseph Olenghankoy et Lisanga Bonganga − de signer le document pour le compte de la plateforme, sous les applaudissements nourris de l’assistance.

« Pour le Congo et face à l’urgence, nous ne cherchons pas l’unanimité absolue mais plutôt une majorité de Congolais, qui acceptent d’adhérer à l’accord », a expliqué à Jeune Afrique Tryphon Kin-Kiey Mulumba, membre du bureau politique de la MP.

Kamerhe et Kengo parmi les signataires

L’ancien ministre a condamné par ailleurs « le système d’exclusion qui règne au sein des partis politiques congolais, et qui ne vise qu’à ériger des pères fondateurs incontournables ». Allusion aux radiations successives, ces dernières semaines, de plusieurs membres du Rassemblement qui ont contesté le tandem Félix Tshisekedi-Pierre Lumbi, désignés respectivement président et président du Conseil des sages de la plateforme après la mort d’Étienne Tshisekedi.

Quant au poste de président du Conseil national de suivi de l’accord (CNSA) qui était destiné à l’opposant historique avant son décès, il ne reviendra pas nécessairement à un membre du Rassemblement, comme prévu dans l’accord. L’arrangement particulier prévoit en effet sa « désignation par consensus » par les membres du CNSA réunis autour du chef de l’État.

Présents dans la salle, Vital Kamerhe, chef de l’opposition dite « signataire de l’accord de l’OUA » et Léon Kengo wa Dondo, autorité morale de l’ « opposition républicaine », ont eux aussi apposé leur signature au bas du document.

Quant au Front pour le respect de la Constitution, plateforme regroupant le Mouvement de libération du Congo de l’opposant Jean-Pierre Bemba et ses alliés, son représentant à la plénière, Fidèle Babala, a sollicité un « court délai » avant la signature.

Jeuneafrique.com par

RDCongo : Quand Kabila devient le principal supporteur de la CENCO pour la signature d’un accord

janvier 5, 2017

Le président rdcongolais, Joseph Kabila (sur notre photo recevant les évêques), a reconduit, mercredi, 4 janvier, la médiation de l’épiscopat congolais en vue de l’application de l’accord de cogestion de la République démocratique du Congo (RDC) jusqu’à l’élection de son successeur, a-t-on appris des sources concordantes.

« Les choses sont claires après l’échange entre les évêques et le président de la République qui leur a demandé de tout faire pour mettre en application l’accord », a déclaré une source ecclésiastique.
« Les évêques ont été reçus en audience par le président Kabila. Mais le contenu des entretiens n’est pas destiné à la presse », a déclaré un proche collaborateur du chef de l’Etat.

Mercredi, en début de soirée, les évêques de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) ont présenté « en primeur » à Joseph Kabila, l’accord de sortie de crise née du maintien du chef de l’Etat au-delà du terme de son mandat, le 20 décembre.

Mardi, la majorité au pouvoir en RDC avait conditionné sa participation aux négociations sur les modalités d’application de l’accord du 31 décembre à la reconduction du mandat des évêques par M. Kabila. L’accord entérine une décision de la Cour constitutionnelle autorisant M. Kabila à demeurer à la tête du pays, en contrepartie de la création d’un Conseil de surveillance de l’accord et la désignation d’un premier ministre de l’opposition.

Joseph Kabila, âgé de 45 ans et au pouvoir depuis 2001, ne peut briguer un nouveau mandat. Le 20 décembre, date de la fin de son mandat, au moins, 40 personnes, selon l’ONU, ont été tuées dans des affrontements avec les forces de l’ordre.

La RDC n’a pas connu de transition politique pacifique depuis son indépendance de la Belgique en 1960.

Afriqueeducation avec AFP

RDC: signature de l’accord par la majorité et l’opposition

décembre 31, 2016

 

Marcel Utembi, chef des évêques congolais, et l’abbé Donatien Nsholé, secrétaire général de la Cenco, le 31 décembre à Kinshasa.
© REUTERS/Robert Carrubba

D’après les termes de cet accord, le Premier ministre sera choisi par le Rassemblement de l’opposition. Le président Joseph Kabila reste en fonction jusqu’à l’élection de son successeur qui doit intervenir avant la fin 2017.

« Après un accouchement dans la douleur, le bébé est là, s’est félicité l’abbé Donatien Nsholé, secrétaire général de la Cenco, au micro de RFI. J’espère qu’il sera vraiment entretenu pour qu’au bout d’une année, nous soyions vraiment assis sur une démocratie forte. Au début de la semaine, il y aura une annexe qui précisera quelques détails, comme le chronogramme que vous ne trouverez pas dans ce grand accord, c’est-à-dire tout ce qui doit être fait pour que cet accord soit effectif et l’échéance. »

Entre satisfaction et inquiétudes

«C’est le peuple qui gagne. On est satisfait à 80%, on ne peut jamais l’être à 100% mais je crois qu’on a l’essentiel», a lancé Félix Tshisekedi, chef de la délégation du Rassemblement aux négociations directes. «On a l’engagement du président Kabila à ne pas se représenter, on a l’engagement du camp Kabila à ne pas toucher à la Constitution, ni à la révision ni aller à un référendum. Nous avons un chronogramme pour aller à des élections en 2017», a ajouté le secrétaire général de l’UDPS.

«L’accord ne sera pas la fin de tous les problèmes, il faut préparer les élections», a alerté le nonce apostolique venu prêter main-forte aux évêques. «Mais on aura un cadre juridique qui n’existe pas en ce moment. La Constitution dit clairement que le président a fini son deuxième mandat. Quelle est la légalité de ce gouvernement s’il n’y a pas un consensus élargit ?», a conclu l’émissaire du Vatican est formel.

«Nous nous inquiétons parce que les signataires de l’accord seront à la fois juges et partis parce que les uns et les autres signataires sont en train de cogérer la chose publique en même temps que ce qui concerne le monitoring de l’exécution de cet accord et c’est difficile pour eux de s’autocontrôler», Eve Bazaiba, secrétaire générale du MLC, le parti de Jean-Pierre Bemba. « Nous craignons qu’ils se complaisent à rester au pouvoir et de ne pas se préoccuper de l’alternance politique », ajoute-t-elle avant de conclure : «Il faut encore que monsieur Kabila puisse se conformer à l’engagement de cet accord.»

« Arrangement particulier »

Toutefois, tout n’est pas réglé: certaines questions doivent faire l’objet d’un «arrangement particulier» qui devra être discuté à partir du début de la semaine prochaine. Ces questions portent entre autres sur le calendrier de l’application de l’accord, la composition du gouvernement d’union nationale et celle des gouvernements provinciaux.

Autre disposition de l’accord mis en doute : l’organisation des trois scrutins (présidentiel, législatif et provincial) d’ici la fin 2017. «Nous avons laissé dans l’accord cette possibilité parce que c’était une ligne rouge à ne pas franchir pour la majorité présidentielle. Mais techniquement, la Céni, qui est sous leur contrôle jusqu’à présent, a démontré qu’on n’aurait beaucoup de problèmes», a expliqué Christopher Ngoyi, fer de lance de la lutte contre le troisième mandat et activiste de la société civile. «Si ce n’est pas faisable, nous allons tous nous en rendre compte et s’il faut les décaler, nous allons les décaler de trois mois. Notre ligne rouge est qu’en 2017, les présidentielles et législatives nationales doivent être tenues, c’est en respect de toutes les dispositions au niveau international avec les bailleurs de fonds et tout le reste», a ajouté le membre du Rassemblement.

En attendant, ce samedi soir, la conférence épiscopale pousse donc un «ouf » de soulagement avant de prendre son bâton de pèlerin pour faire accepter l’accord à la population. Il faudra le soutien de tous, dit la Cenco, pour que cet accord puisse véritablement sortir le pays de la crise.

Par Rfi.fr le 31-12-2016 Modifié le 01-01-2017 à 01:28

RDC: pouvoir et opposition signent l’accord de sortie de crise

décembre 31, 2016

Kinshasa – La majorité et l’opposition en République démocratique du Congo ont signé samedi l’accord organisant la transition après la fin du mandat du président Joseph Kabila le 20 décembre et l’élection de son successeur, après plus de 13 heures de négociations, a constaté un journaliste de l’AFP.

L’accord conclu sous la médiation des évêques autorise M. Kabila à demeurer à la tête du pays jusqu’à fin 2017, en contrepartie de la création d’un Conseil national de transition (CNT) présidé par l’opposant historique Étienne Tshisekedi et la nomination d’un Premier ministre issu de sa coalition le Rassemblement.

Les participants aux négociations ont également décidé de tenir fin 2017 la présidentielle en vue de l’élection du successeur de M. Kabila, au pouvoir depuis 2001 et à qui la Constitution interdit de se représenter. Et ce en même temps que les élections législatives nationales et provinciales.

La majorité a signé sous réserve, a déclaré le ministre des Médias Lambert Mende, estimant que le refus de signer du Mouvement de Libération du Congo (MLC) de l’ancien vice-président de la République Jean Pierre Bemba, détenu à La Haye par la CPI, enlève à l’accord son caractère inclusif.

Le MLC a refusé de signer l’accord, le qualifiant d’arrangement bipartite entre la majorité et le Rassemblement à qui la présidence de la CNT et le poste de Premier ministre ont été attribués, a protesté son secrétaire général Eve Bazaïba.

– Présidentielle ‘fin 2017’ –

Mais les parties à cet accord ont acté qu’après son second et dernier mandat, le président Kabila ne briguera pas un troisième mandat, a déclaré Mgr Utembi, président de la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco).

En deuxième lieu, les signataires ont convenu qu’aucune tentative de révision de la Constitution ne sera entreprise pendant la transition, a ajouté le prélat catholique, au sujet de ce point de blocage qui a fait l’objet d’intenses tractations depuis 09h00 (08h00 GMT).

Les évêques ont promis de suivre et de trouver rapidement une solution au cas de l’opposant Moïse Katumbi, condamné à trois ans de prison dans une affaire de spoliation d’immeuble et sous la menace d’un procès pour recrutement de mercenaires, mais officiellement en soins médicaux à l’étranger.

La RDC n’a jamais connu de transition pacifique du pouvoir depuis son indépendance de la Belgique en 1960. Entre 1996 et 2003, ce pays a été ravagé par deux guerres qui ont fait au moins trois millions de morts, et sa partie orientale reste déchirée par de multiples conflits armés depuis plus de vingt ans.

Romandie.com avec(©AFP / 01 janvier 2017 00h50)             

L’UE et le Canada signent leur accord de libre-échange

octobre 30, 2016

L’Union européenne (UE) et le Canada ont officiellement signé dimanche à Bruxelles leur accord de libre-échange (CETA). La signature avait été retardée de trois jours par de vifs désaccords internes en Belgique.

Le CETA, qui supprimera 99% des droits de douane entre l’UE et Ottawa, entrera en application provisoire et partielle une fois ratifié par le Parlement européen et celui du Canada, dans les prochains mois. Il devra ensuite être approuvé par l’ensemble des Parlements nationaux et régionaux de l’UE pour devenir définitif.

« Quelle patience ! », a lancé le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker au premier ministre canadien Justin Trudeau à son arrivée peu après midi au siège du Conseil de l’UE. « Les choses difficiles sont difficiles, mais on a pu réussir », lui a répondu M. Trudeau. « Bien joué ! », a-t-il aussi dit au président du Conseil Donald Tusk.

Romandie.com avec(ats / 30.10.2016 14h14)

RDCONGO :Pourquoi l’ancien premier ministre Adolphe Muzito n’a pas signé l’accord

octobre 21, 2016

PROBLÉMATIQUE

L’objectif du dialogue, de par l’ordonnance présidentielle portant sa convocation, est d’obtenir de la classe politique un consensus sur :
La mise à jour du fichier électoral ;
Le calendrier électoral ;
La sécurisation et le financement des élections.
Suivant sa feuille de route, pour sa réussite, le dialogue devrait déboucher sur un accord politique respectueux des principes ci-après :
La mise en place d’un calendrier réaliste et crédible pour des élections apaisées, transparentes et crédibles ;
Le respect de la Constitution ;
La mise en place des réformes nécessaires au financement des élections et de leur sécurisation ;
L’inclusivité ;

ACCORD POLITIQUE : LE FONDS ET LA FORME

En lisant l’accord politique, son contenu, la procédure de son élaboration et de son adoption, nous constatons le non respect des principes ci-haut évoqués, ce qui compromet à l’atteinte des objectifs assignés au dialogue.
A propos des séquences des élections et du calendrier électoral selon la CENI
La CENI avait recommandé aux participants, et ce pour une détermination rationnelle des dates de scrutins et du calendrier électoral, de lever prioritairement les séquences à partir de la date du parachèvement de l’enrôlement des électeurs, l’option relative aux séquences des élections.
L’option levée par la plénière, à cet effet, a été d’organiser en un seul jour l’ensemble des scrutins, à savoir l’élection présidentielle, les élections législatives nationales et provinciales, concomitamment avec les élections municipales et locales, en cas de disponibilité des ressources financières pour ces deux dernières.
De cette dernière option, la CENI a donné, en conséquence, les indications relatives au délai des scrutins ci-après :
Fin Juillet 2017 : parachèvement du fichier électoral ou des opérations de l’enrôlement ;
504 jours, soit 1 an et demi après l’enrôlement : l’organisation de tous les scrutins. Ces délais ont été retenus en plénière consécutivement avec l’option liée à la séquence des élections.
Du calendrier politique du «Comité restreint »
Curieusement, le Comité restreint mis en place pour faire la synthèse des divergences et des convergences entre  composantes au dialogue et de faire un projet d’accord à débattre en plénière, a décidé de réduire de 6 mois le délai ci-haut en le fixant à fin Avril 2018.
La faute du Comité restreint n’a pas résidé dans la réduction du délai, mais dans le fait qu’il n’a pas tiré les conséquences de cette réduction sur les séquences des élections et le nombre des scrutins à organiser par jour.
Le Président de la CENI, à qui, il a été donné la parole, le mardi 18 octobre, quelques instants avant l’adoption par acclamation de l’accord, s’est prononcé négativement sur le nouveau délai fixé par le Comité restreint en attirant l’attention des participants sur la nécessité pour eux de lever les options ci-après, en vue de rendre réaliste le nouveau délai :
Modifier les séquences en réduisant le nombre des scrutins à réaliser par jour ;
Revoir les modes de scrutins en vue d’aller vers un regroupement des partis politiques en vue de réduire les nombres aussi bien de partis politiques que des candidats, en perspective de la réduction de la taille du bulletin de vote ;
Accélérer la mobilisation du budget des élections et de leur sécurisation, lequel doit désormais s’étaler sur une période d’un an. Rien de tout cela n’a été retenu par la plénière.
De la nécessite de la constitutionnalisation de la date de l’élection présidentielle
Il faut rappeler que l’élection présidentielle n’aura pas été organisée dans le délai constitutionnel, soit en décembre 2016.
Le nouveau délai émanant du compromis politique de la classe politique, devrait être  une date précise devant faire l’objet d’une constitutionnalisation à travers un arrêt de la Cour constitutionnelle, et devant faire ainsi partie désormais du corpus constitutionnel.
Malheureusement le délai fixé à l’article n°5 C de l’Accord politique entretient délibérément un flou artistique à cet effet. Car celui-ci stipule que la CENI est chargée de préparer et d’organiser les élections du Président de la République, des Députés nationaux et provinciaux dans un délai de 6 mois, à dater de la convocation des scrutins…., ceci rend impossible sa constitutionnalisation.
On comprend bien la synchronisation de l’Arrêt de la Cour constitutionnelle avec l’Accord politique du dialogue : l’Arrêt de la Cour constitutionnelle instruit la CENI en ces termes : «La CENI est autorisée à publier dans un délai raisonnable un calendrier électoral qui tienne compte de toutes les exigences techniques et opérationnelles », tandis que l’Accord politique  instruit la CENI de «préparer et d’organiser les élections du Président de la République, des Députés nationaux et provinciaux dans un délai de 6 mois, à dater de la convocation des scrutins. Toutefois, la CENI en collaboration avec le Comité du suivi du dialogue, devra procéder à l’évaluation de son calendrier, pour s’assurer de sa mise en œuvre et en tirer toutes les conséquences pour son parachèvement.
Dans les deux cas, on voit que la CENI, et à travers elle, le nouveau gouvernement, reçoit de la part de ces deux instances le pouvoir de décider librement du moment d’organiser toutes les élections en général et en particulier celle du Président de la République.
Cet Arrêt de la Cour constitutionnelle est illégal quant à la forme (quorum non atteint) et anticonstitutionnel quant au fonds.

Glissement programmé

En réduisant le délai de 504 jours fixé par la CENI pour l’organisation concomitante des 5 scrutins (présidentiel, législatif, provincial, local,…) sans réduire à deux voire à un le nombre de ceux-ci, le «Comité restreint » savait que ce délai de la part de la CENI voire du Gouvernement, n’est pas réaliste.
L’objectif du «Comité restreint » en réduisant le délai était de faire bonne figure vis-à-vis de la population en suscitant chez elle une perception positive de l’Accord, quitte à rallonger le délai le moment venu.
Un tel glissement serait impardonnable de la part du peuple.
La nécessité d’une stratégie globale contre la triple crise politique, économique et sociale.
Il est vrai que l’objectif ultime du dialogue a été la résolution de la crise politique à travers l’organisation des élections.
L’atteinte de cet objectif passe par la solution à la crise financière. Pour un Etat en récession et dont les caisses sont vides, le recours à la planche à billets, dans ce cas, reste la seule solution.
Compte tenu de ses effets socialement néfastes de cet instrument, le dialogue devait  faire recors à un plan d’aide international qui passe par des réformes en engager par le Gouvernement d’union nationale qui devra s’inscrire en rupture avec la politique de la majorité actuelle. Cette option proposée par nous, n’a pas été acceptée par les participants au dialogue.
La mystification du délai de l’organisation des élections.
En réalité, ce n’est pas le délai qui pose problème dans la crise actuelle. L’opinion nationale et la Communauté internationale peuvent bien accepter un délai même plus long à condition qu’il décide et obtienne par une classe politique unie et en cohésion.
Mais en fixant une date qui d’après les données techniques est démontrée à suffisance qu’il ne pourra pas être respectée et entrainée un autre glissement, les participants au dialogue ne pourront que faire accroître la désaffection du peuple envers la classe politique.
De l’inclusivité : l’ouverture du dialogue au Rassemblement
En décryptant attentivement le Rapport du Conclave du Rassemblement, on peut constater qu’il y a plus de peur que de mal, car pour l’essentiel, ce texte comprend plus d’éléments de convergence que de divergence.
Le reste du rapport du Rassemblement est constitué des moyens de pression. Il en est de même des préalables à sa participation telle la libération des prisonniers, etc.
Car ces préalables lors des négociations, pourront être convertis en objectifs à réaliser par nous tous et ensemble à travers le Gouvernement d’union nationale.
Quant au statut du Président Kabila au 20 décembre 2016, celui-ci est négociable. Car toutes les parties sont conscientes qu’au 20 décembre 2016, le pouvoir n’appartient à personne en dehors du peuple. Le Président Kabila aurait l’avantage par rapport à ses adversaires d’être en place et en expédition des affaires courantes. Il lui reviendrait de partager son pouvoir de fait avec ses adversaires et ses principaux alliés, dans un format tel que «1+4 » ou «1+5 ».
La convergence essentielle est que le Rassemblement est pour le dialogue. A ce propos, l’option d’un dialogue à un ou plusieurs rounds est préférable à celle de deux ou plusieurs dialogues.
A ce sujet, la Composante personnalité a proposé l’option de laisser ouvert l’accord à travers une résolution relative à la  mise en commun des conclusions des travaux du dialogue de l’Union Africaine avec celles des forces politiques et sociales qui n’ont pas participé au dialogue. Le Comité restreint a écarté cette hypothèse.
Régime spécial = Révision de la constitution ou acte constitutionnel de transition.
Le rassemblement a préconisé un régime spécial. Cette option est plus ouverte et plus inclusive. Elle est favorable à la révision voire à l’établissement d’un acte constitutionnel de transition pour la gestion du pays pendant la période intérimaire.

CONCLUSION

1. Il vaut mieux un mauvais accord que rien du tout ;
2. J’ai refusé de signer l’accord politique du 18 octobre 2016, non pas parce qu’il serait mauvais dans l’absolu, mais parce que nous pouvions faire mieux ;
3. Du point de vue de la forme :
Le compromis trouvé au sein du «Comité restreint » aurait pu être considéré comme un avant-projet de l’accord qu’on aurait dû discuter en plénière avant adoption éventuelle.
La fixation du délai des élections devait retrouver l’adéquation avec la séquence et le nombre de scrutins ainsi que les conditions techniques, opérationnelles et financières de la CENI, ce qui n’a pas été le cas.
Le caractère hypothétique du délai de l’élection présidentielle ne permet pas sa constitutionnalisation par la Cour constitutionnelle. Celle-ci n’aurait même pas siégé pour se prononcer sur une requête de la CENI dépourvue de toute proposition de date pour les élections présidentielle et législatives.
La volonté de faire un passage en force a amené le «Comité restreint » de garder secret le document de l’accord vis-à-vis des participants. Ceux-ci ne l’ont reçu et lu qu’après signature par eux de celui-ci.

Je ne pouvais donc pas signer un document que je n’avais ni lu, ni adopté au préalable.

4. Raisons de fonds : délai des scrutins
Face aux contraintes logistiques, techniques, opérationnelles et financières, le délai d’un an et demi n’est pas tenable pour 5 scrutins (présidentiel, législatif, provincial, local,…) ;
Le glissement au-delà d’Avril 2018 sera inévitable et le peuple, en cette période où la crise sociale va atteindre son paroxysme du fait de l’inflation et de l’érosion monétaire, va entrer en colère contre la classe politique, se sentant floué ;
L’ouverture au Rassemblement préconisée par la Composante personnalité a été rejetée par le «Comité restreint » qui a supprimé «la résolution » proposée par la Composante «Personnalité » selon laquelle le dialogue devait rester permanent et susceptible d’être convoqué par le Facilitateur pour une mise en commun de ses résolutions avec celles des autres forces politiques et sociales qui n’auront pas participé au dialogue de l’Union Africaine.
Le dialogue comme nouvelle source de légitimité et mandant du gouvernement de coalition, dit gouvernement d’union nationale, devait donner une base politique en termes d’options politiques, économiques et sociales qui devraient sous-tendre le programme du nouveau gouvernement. Car, celui-ci, bien que devant être investi par l’Assemblée nationale ; devait tirer son programme non pas de la majorité actuelle qui n’a plus ni mandat, ni de projet, mais de la coalition représentée au dialogue.

L’accord n’ayant fixé ni orientation, ni axe de sortie de la triple crise en terme de réformes politiques, économiques et sociales, le nouveau gouvernement n’aura aucun repère pour son action.
Le Comité de suivi comme cadre d’évaluation et de suivi de l’action du gouvernement sera dépourvu aussi de toute base d’évaluation.

Fait à Kinshasa, le 20 octobre 2016.

Adolphe MUZITO
Premier Ministre honoraire et Député  national

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