CPI: confirmation de la peine du Congolais Bemba pour subornation de témoins

La Haye – La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé lundi la peine infligée en première instance à l’ex-chef de guerre congolais Jean-Pierre Bemba pour subornation de témoins dans le cadre de son procès principal pour crimes de guerre.

« La Chambre condamne Jean-Pierre Bemba à une peine de douze mois d’emprisonnement. Après déduction du temps qu’il a déjà passé en détention, la Chambre considère que la peine d’emprisonnement a été purgée« , a déclaré le juge Bertram Schmitt, qui a réimposé une amende de 300.000 euros.

Bemba avait été acquitté à la surprise générale en appel en juin devant la CPI de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, mais les ennuis judiciaires ont continué d’entraver ses projets politiques.

Dans son procès général, l’ancien riche homme d’affaires de 55 ans avait été condamné à 18 ans de prison en juin 2016 pour la vague de meurtres et de viols commis par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003.

Dans une affaire inédite pour la juridiction, M. Bemba a été condamné par la CPI en 2017 à un an de prison et 300.000 euros d’amende pour subornation de témoins dans le cadre de son procès.

M. Bemba avait été reconnu coupable d’avoir corrompu 14 témoins, présenté de fausses preuves et sollicité la déclaration de faux témoignages.

En liberté provisoire après avoir passé plus d’une décennie au centre de détention de la CPI à La Haye, l’ancien vice-président congolais traîne avec lui cette condamnation connexe qui lui a valu d’être définitivement exclu par la Cour constitutionnelle de son pays de la présidentielle du 23 décembre en RDC.

Romandie.com avec(©AFP / 17 septembre 2018 14h35)                                                        

RDC: cinq ans de prison requis contre Bemba pour subornation de témoins, la défense plaide la relaxe

 

De g. à dr. Me Kweku Vanderpuye et Fatou Bensouda, respectivement premier substitut du procureur et procureur de la CPI, le 22 mars 2017, à La Haye. © Flickr/CPI

Lors de la présentation de ses arguments complémentaires devant la CPI, le bureau du procureur a requis, mercredi 4 juillet, cinq ans de prison et une « amende conséquente » contre Jean-Pierre Bemba dans l’affaire qui le vise pour subornation de témoins.

Me Kweku Vanderpuye n’en démord pas. Malgré l’acquittement de Jean-Pierre Bemba dans l’affaire principale pour laquelle il avait été condamné, le premier substitut de la procureure Fatou Bensouda s’est évertué, ce 4 juillet, devant la chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (CPI), à démontrer que l’accusé et ses deux complices ont « mis en œuvre un plan élargi » de subornation de témoins qui a, selon lui, influencé la décision des juges d’appel.

« Ils ont pollué à dessein le dossier de l’affaire (…) L’ampleur de cette corruption n’est toujours pas connue à ce jour », a déclaré Me Kwetu Vanderpuye, appelé à présenter les « arguments supplémentaires » de l’accusation devant la chambre de première instance. Il reviendra à cette dernière, qui a condamné Jean-Pierre Bemba à 1 an de prison et 300 000 euros d’amende le 27 mars 2017, de déterminer la « peine appropriée » contre l’accusé et ses complices.

Excluant toute possibilité d’atténuation de la peine initiale, l’accusation a requis « cinq ans d’emprisonnement et une amende conséquente » contre Jean-Pierre Bemba et ses coaccusés pour avoir « suborné 14 témoins ». « Et nous savons qu’il y a eu plus de 14 témoins corrompus », a ajouté Me Kwetu Vanderpuye. Pour lui, « toute conclusion contraire serait incompréhensible ». Il espère que la chambre de première instance prononcera la « peine maximale » et une « amende très forte ».

La défense plaide la relaxe en faveur de Bemba

Du côté de la défense, les avocats de Jean-Pierre Bemba ne voient qu’une issue à cette affaire connexe : « Ordonner la relaxe moyennant une amende raisonnable au profit du fond pour les victimes. » Pour eux, le bureau du procureur a été « incapable » de démontrer « à quelle mesure le dossier a été corrompu » par des faux témoignages.

Rappelant plusieurs jurisprudences, Me Melinda A. Taylor a longuement expliqué que l’acquittement de Jean-Pierre Bemba dans le dossier pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre « milite en faveur de l’atténuation de sa condamnation » dans l’affaire de subornation de témoins.

Cette avocate de l’ancien vice-président congolais a également soutenu que son client a « passé plus de temps en détention que la durée de la peine [un an, NDLR] prononcée par la chambre de première instance ». Estimant que la justice frôlait « l’abus de procédure », elle a conclu que « le seul remède à cette détention arbitraire est la libération inconditionnelle » de Jean-Pierre Bemba.

Après quelques répliques du bureau du procureur, les juges ont clos les débats, promettant de rendre très rapidement leur verdict. Mais aucune date n’a encore été communiquée.

Jeuneafrique.com par Trésor Kibangula

RD Congo : la CPI reconnaît Jean-Pierre Bemba coupable de subornation de témoins

Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la RDC, le 29 septembre 2015 à La Haye. © Peter Dejong/AP/SIPA

L’ancien vice-Président congolais Jean-Pierre Bemba a été reconnu coupable d’atteinte à l’administration de la justice ce mercredi, par la Cour pénale internationale (CPI). Il était aux côtés de quatre autres accusés.

Il était accusé de subornation de témoins dans le cadre de son procès pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Selon l’accusation, huit témoins avaient admis avoir menti alors que deux d’entre eux ont été payés quelques heures avant d’embarquer à destination de La Haye, où se trouve la CPI.

« Il n’y a rien d’illégal à indemniser les témoins, l’accusation le fait tout le temps », avait alors répliqué l’avocate de Bemba, Melinda Taylor.

L’ancien chef militaire, ses avocats Aimé Kilolo et Jean-Jacques Mangenda, ainsi que Fidèle Babala, un député du parti Mouvement de Libération du Congo (MLC), étaient accusés d’avoir fabriqué ou présenté à la CPI de faux documents afin d’obtenir l’acquittement du chef de guerre. Un témoin de la défense, Narcisse Arido, était également poursuivi.

Ils ont tous été reconnus coupables « d’atteintes à l’administration de la justice ». Concrètement, cette atteinte se traduit par la « subornation intentionnelle de 14 témoins de la défense et de production intentionnelle de faux éléments de preuve », a précisé la Cour dans un communiqué peu après le rendu du jugement.

Condamné à 18 ans de prison 

Reconnu coupable des crimes de guerre et crimes contre l’humanité en vertu du principe de « la responsabilité du commandant », Bemba avait été condamné à 18 ans de prison, une condamnation pour laquelle l’ancien vice-président congolais a depuis interjeté appel.

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