Posts Tagged ‘Sursis’

USA: un condamné, qui avait demandé la chaise électrique, obtient un sursis

octobre 10, 2018

Washington – Un condamné à mort américain, qui avait demandé à être exécuté sur la chaise électrique plutôt que par injection létale, a obtenu un sursis mercredi soir, à la veille de son exécution programmée.

Edmund Zagorski, 63 ans, avait été condamné à la peine capitale en 1984 pour avoir tué et égorgé deux hommes qu’il avait attirés en promettant de leur vendre de la drogue.

Son exécution devait avoir lieu jeudi soir à Nashville, dans le Tennessee, au sud des Etats-Unis, mais une cour d’appel a ordonné de suspendre la procédure pour avoir le temps d’examiner un recours.

Celui-ci porte sur l’absence de « conseils adéquats » dans la première phase de sa défense. La Cour d’appel a estimé qu’elle devait « au minimum » lui laisser la chance de présenter ses arguments, même si le fond du dossier lui paraît « dur » à défendre.

Cette procédure s’inscrivait dans un ensemble de recours intentés par ses avocats ces derniers jours.

L’un d’eux, déposé mercredi devant un tribunal fédéral, demandait qu’il soit exécuté sur la chaise électrique et non par injection d’un cocktail létal controversé comme le prévoyaient les services correctionnels du Tennessee.

En cas d’injection létale, « les 10 à 18 dernières minutes de sa vie seront une horreur absolue », alors que s’il est électrocuté, il ressentira « une douleur insoutenable, probablement pendant 15 à 30 secondes », écrivaient ses avocats dans leur requête.

Dans le Tennessee, les personnes condamnées à la peine capitale avant 1999 ont le droit de choisir entre les deux méthodes.

Le Tennessee est l’un des neuf Etats qui continuent d’autoriser le recours à la chaise électrique. Mais dans les faits, elle n’a été utilisée que pour 14 exécutions sur près de 900 dans tout le pays depuis 2000, et n’a pas servi depuis 2013.

Cet Etat du sud, qui n’avait procédé à aucune exécution depuis 2009, a utilisé le même cocktail létal en août pour tuer un homme reconnu coupable du viol et du meurtre d’une enfant en 1986.

Romandie.com avec(©AFP / 11 octobre 2018 02h02)                                                        

Procès autour de l’appartement d’un cardinal: un an avec sursis pour un manager

octobre 14, 2017

Une photographie fournie par le service de presse du Vatican, montrant les prévenus du procès faisant face aux juges, le 14 octobre 2017 / © OSSERVATORE ROMANO/AFP / HO

Un procès au tribunal du Vatican consacré au financement des travaux de rénovation de l’appartement d’un célèbre cardinal italien s’est conclu samedi sans la convocation du prélat tandis qu’un ex-responsable d’une fondation vaticane a été condamné à un an de prison avec sursis.

Le cardinal Tarcisio Bertone, puissant numéro deux du Vatican sous le pape Benoît XVI, avait obtenu en 2013 en quittant ses fonctions un appartement de 400 m2 dans le palais San Carlo, à deux pas de la modeste résidence hôtelière où vit le pape François dans l’enceinte de la cité du Vatican.

Les prévenus du procès, deux ex-managers de la Fondation de l’hôpital pédiatrique Bambino Gesu (propriété du Vatican), étaient accusés d’avoir « détourné » 422.000 euros pour financer la rénovation du fameux appartement, dépense que personne n’avait contestée à l’époque et certainement pas le cardinal.

Giuseppe Profiti, l’ancien président de la Fondation, a été condamné samedi à un an de prison avec sursis pour « abus de pouvoir », a annoncé le tribunal. Son trésorier a été jugé non coupable.

Dans ses réquisitions la semaine dernière, le procureur du tribunal du Vatican avait évoqué un contexte « désolant » caractérisé par « le silence et l’opacité et une piètre gestion des affaires publiques ». Il avait requis trois ans de prison fermes à l’encontre de M. Profiti.

Quant au cardinal aujourd’hui âgé de 82 ans, maintes fois mentionné au cours des audiences, il n’a jamais été convoqué en tant que témoin clef, curiosité impensable dans toute autre juridiction en Europe.

Fin 2015, Tarcisio Bertone avait pourtant été sollicité par la nouvelle directrice de l’hôpital pour boucher le trou béant dans les comptes de la fondation. Il avait finalement fait « un don » de 150.000 euros.

Le pape François avait tapé du poing sur la table, après les révélations de la presse sur le train de vie luxueux de plusieurs cardinaux, assurant qu’on ne pouvait pas parler de pauvreté et « mener une vie de pharaon ».

Le cardinal Bertone avait cédé sa place de numéro deux du Vatican à l’automne 2013, quelque mois après l’élection du pape François, puis il s’était retiré de ses dernières fonctions au sein de ministères du Vatican en décembre 2014.

L’ex-dirigeant condamné Giuseppe Profiti a expliqué que la rénovation visait à créer un espace de prestige pour des réceptions « de 8 à 10 personnes » en présence du cardinal afin de récolter des dons. Une idée approuvée dans une lettre par le prélat.

M. Profiti a admis qu’aucun contrôle financier n’avait encadré les travaux, effectués entre novembre 2013 et la fin mai 2014.

C’est un rapport transmis au procureur par l’Autorité d’information financière (AIF), gendarme financier dont les locaux se trouvent dans le même palais que l’appartement du cardinal, qui avait dénoncé les irrégularités financières de la fondation fin 2015. Appelé comme témoin au procès, son directeur Tommaso di Ruzza a toutefois gardé le silence en opposant le « secret d’Etat ».

Romandie.com avec(©AFP / 14 octobre 2017 16h44)                

France: Une mère porteuse vendait les mêmes enfants à plusieurs couples

mars 22, 2016

Une femme a été condamnée mardi en France à un an de prison avec sursis pour avoir escroqué deux couples homosexuels auxquels elle avait vendu les enfants qu’elle portait, mais qu’elle avait cédés à d’autres couples. Le procureur réclamait un an de prison.

La prévenue, aujourd’hui âgée de 37 ans, avait d’abord en 2008 confié à la naissance son cinquième enfant, dont elle ne voulait pas, à un couple de sa connaissance sans contrepartie financière.

Deux ans plus tard, elle avait répondu à une petite annonce et accepté de porter l’enfant d’un couple homosexuel en échange de 15’000 euros (16’375 francs), une pratique illégale en France. Après l’accouchement en mars 2011, elle avait affirmé que le bébé, un garçon, était mort-né. En réalité, elle l’avait vendu pour environ 10’000 euros à un autre couple originaire du Luxembourg.

Acheteurs amendés
Le scénario s’est reproduit en 2012. Lorsqu’elle a été arrêtée en 2013, après la plainte de « parents » escroqués, elle était en contact avec trois autres couples. Les quatre premiers ont été jugés pour provocation à l’abandon d’enfant et condamnés à une amende de 2000 euros avec sursis.

L’accusée a assuré de son côté au tribunal qu’elle voulait « juste donner du bonheur ». La femme, violée par son père quand elle était adolescente, a été décrite par les experts comme souffrant de « carences affectives et éducatives majeures », avec « une très faible estime d’elle ».

« J’aurais préféré être adoptée par des parents qui m’auraient aimée comme j’étais », avait-elle dit à l’audience en fondant en larmes à l’audience.

Romandie.com

France: Claude Guéant condamné à deux ans de prison avec sursis

novembre 13, 2015

Claude Guéant a été condamné vendredi à deux ans de prison avec sursis dans l’affaire des primes perçues lorsqu’il était conseiller de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur de 2002 à 2004. Le tribunal lui a également infligé 75’000 euros d’amende.

M. Guéant, 70 ans, a également l’interdiction d’exercer dans la fonction publique pendant cinq ans. Le Parquet national financier (PNF) avait requis 30 mois de prison avec sursis à l’encontre de l’ex-ministre de l’Intérieur et sa condamnation à 75’000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction de droits civiques.

Claude Guéant, qui était alors directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur, était poursuivi pour complicité et recel de détournement de fonds publics. Il encourait jusqu’à dix ans de prison et 150’000 euros d’amende.

Il était accusé d’avoir « ordonné » à Michel Gaudin, ancien directeur général de la police nationale, de lui remettre 210’000 euros provenant des frais d’enquête et de surveillance (FES) du ministère de l’Intérieur, « à des seules fins d’enrichissement personnel ».

Romandie.com

Barbara Gandolfi : l’ex de Jean-Paul Belmondo condam­née à de la prison avec sursis

avril 14, 2015
Barbara Gandolfi  vs Jean-Paul Belmondo

Barbara Gandolfi vs Jean-Paul Belmondo

La sanc­tion est tombée

Barbara Gandolfi ne faisait pas l’una­ni­mité dans l’en­tou­rage de Jean-Paul Belmondo. Cette entre­pre­neuse belge a été condam­née aujourd’­hui à de la prison avec sursis pour avoir diffamé deux poli­ciers.

Le tribu­nal de Bruges a rendu sa sentence ce matin : selon La Dernière Heure, Barbara Gandolfi vient d’éco­per de deux mois de prison avec sursis dans le procès qui les oppo­sait, elle et son ancien mari, à deux enquê­teurs de la police fédé­rale de Bruges.

Cela fait plusieurs années que le parquet enquête sur les acti­vi­tés finan­cières présu­mées suspectes de Barbara Gandolfi et Frédé­ric Vander­wilt.

En juin 2010, la police belge avait entendu à plusieurs reprises Jean-Paul Belmondo, alors compa­gnon de Barbara dans le cadre de cette enquête.

Selon l’avo­cat de Barbara Gandolfi, les poli­ciers auraient tenté à cette occa­sion et au moyen d’écoutes télé­pho­niques « tronquées », de monter l’ac­teur contre sa cliente pour l’in­ci­ter à porter plainte « On ne lui a jamais fait entendre les écoutes dans leur entiè­­reté, avait-il dénoncé. Ils ont fait sortir les phrases de Mme Gandolfi de leur contexte tout en la décri­­vant auprès de M. Belmondo comme une pros­­ti­­tuée, une escort girl ! »

Il avait ensuite annoncé que Barbara Gandolfi allait inten­ter une action en justice« auprès de l’ins­­pec­­tion géné­­rale de la police fédé­­rale concer­nant la tenta­­tive de ces enquê­­teurs de monter M. Belmondo contre [sa] cliente. »

Révol­tés, les poli­ciers mis en cause par Barbara Gandolfi avaient porté plainte pour diffa­ma­tion en 2013. Renvoyée devant le tribu­nal correc­tion­nel, Barbara Gandolfi risquait un an de prison ferme pour ces faits.

Barbara Gandolfi et Jean-Paul Belmondo se sont sépa­rés au prin­temps 2012.

Une sépa­ra­tion pas fran­che­ment amicale mais qui avait réjoui tout le monde dans l’en­tou­rage de Bebel, parti­cu­liè­re­ment Natty, son ex-femme, qui avait déclaré à l’époque avoir appris cette nouvelle « avec soula­ge­ment. » : « J’ai toujours été très inquiète que Stella (la fille qu’elle a eu avec le Magni­fique) côtoie Barbara vu toutes les décla­­ra­­tions et tout ce que la police avait pu racon­­ter à son sujet. »

Voici.fr par Perrine Stenger