Condamnés le 9 mars en première instance par la justice ivoirienne à deux ans de prison ferme pour trouble à l’ordre public, ils ont vu leurs peines commuées en sursis au terme d’un procès qui s’est achevé tard dans la nuit.
L’audience s’est achevée hier, mercredi 22 mars, tard dans la nuit. Les 26 militants du Parti des peuples africains-Côte d’Ivoire (PPA-CI), la formation politique de Laurent Gbagbo, condamnés le 9 mars en première instance à deux ans de prison ferme pour trouble à l’ordre public, étaient jugés en appel dans la grande salle du Palais de justice d’Abidjan. Au terme de plusieurs heures de débat, le tribunal a décidé de commuer leur peine en sursis.
Selon un de leurs avocats, Me Tapi, ils devraient être libérés ce jeudi 23 mars quand les démarches administratives nécessaires auront été effectuées. Ces 26 personnes étaient incarcérés à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (Maca) depuis leur arrestation, le 24 février.
En soutien à Damana Pickass
Ce jour-là, le groupe s’était rassemblé, dans le calme, en soutien à Damana Pickass, le secrétaire général du parti, convoqué pour s’expliquer devant un juge d’instruction sur son rôle présumé dans l’attaque d’un camp militaire à Abobo qui avait fait trois morts et un blessé en 2021. Ce dernier était ressorti libre de son audition, mais avait plus tard été inculpé pour « atteinte à la sûreté de l’État, participation à des activités de terrorisme, blanchiment d’argent et détention d’armes ».
Le PPA-CI avait dénoncé des condamnations « iniques, arbitraires et politiquement orientées », « une provocation injustifiée du gouvernement ivoirien à l’égard du parti », et réclamé leur libération. Me Tapi, qui a plaidé l’acquittement, n’exclut pas de se pourvoir en cassation pour tenter de faire annuler ces condamnations.
Kaba Keita, ce Guinéen menacé d’expulsion, a reçu un sursis à la toute dernière minute avant de partir pour prendre son vol à Montréal. Photo : Radio-Canada/Audrey Paris
Kaba Keita, le Guinéen menacé d’expulsion, a reçu un sursis de quelques jours de l’Agence des services frontaliers du Canada au moment où il quittait le restaurant Le Continental à Québec pour prendre son vol à Montréal.
Il manquait vraiment une intervention ministérielle pour opérer minimalement le sursis. […] L’important là pour tout le monde, je pense, c’était que M. Keita puisse dormir dans son lit avec sa femme ce soir, souligne son avocat Maxime Lapointe.
Il attend maintenant d’obtenir le permis de séjour temporaire pour ensuite avoir le visa de travail. Il est convaincu qu’à cette étape, la suite des choses ira vite.
« C’est la plus grande victoire de toute ma carrière! »— Une citation de Maxime Lapointe, avocat spécialisé en droit de l’immigration
Kaba Keita est reconnaissant de toute l’aide qu’il a reçue. J’ai toujours dit, j’ai toujours l’espoir, ça peut se changer à la dernière minute. Heureusement, ça s’est fait. Merci tout le Canada. Je remercie aussi mon patron infiniment. Je remercie mon avocat, je remercie tout le monde qui m’a soutenu de cette lutte.
Un soulagement
Kaba Keita est entré au Canada en 2018 avec un statut de visiteur qu’il a fait changer pour celui de réfugié parce qu’il craignait sa famille s’il rentrait en Guinée.
Il a perdu ce statut cet été quand il a admis à la Commission du statut de réfugié que sa relation avec sa famille s’était améliorée, selon son avocat. Il a ensuite reçu un avis d’expulsion.
Marié depuis trois ans à Doussou Koulibaly, une Guinéenne qui a obtenu sa résidence permanente depuis une dizaine d’années, M. Keita n’avait pas envie de rentrer.
Avec l’aide de son avocat, sa conjointe et lui ont déposé une demande de parrainage, mais les délais de traitement dépassaient la date de l’expulsion fixée au 16 septembre.
Kaba Keita et son épouse Doussou Koulibaly lors de la manifestation devant le restaurant Le Continental. Photo : Radio-Canada/Magalie Masson
Kaba Keita travaille au restaurant Le Continental depuis 2018. Son employeur Mathieu Pettigrew l’apprécie à un point tel qu’il a décidé de l’appuyer moralement et financièrement dans la démarche. C’est lui qui paie les frais reliés aux démarches juridiques. Il a aussi organisé plus tôt cette semaine une manifestation pour appuyer son plongeur.
Le député Joël Lightbound avait également intercédé en faveur de M. Keita plus tôt cette semaine. Son adjoint de circonscription, Gabriel Bergevin-Estable, affirme qu’une lettre a été envoyée aux ministres Sean Fraser et Marco Mendicino afin que le gouvernement suspende son expulsion et lui accorde un statut de séjour temporaire en attendant que la demande de parrainage soit traitée.
Radio-Canada par Marie Maude Pontbriandavec la collaboration d’Audrey Paris et Audrey-Maude Vézina
Ces « libérations » pourraient exacerber la pénurie continue de personnel dans les Forces armées canadiennes.
Les Forces armées canadiennes manquent de personnel, alors qu’elles ont rarement été aussi sollicitées. Photo: Radio-Canada /Tyson Koschik
Le ministère de la Défense nationale affirme qu’une soixantaine de militaires qui refusaient de se faire vacciner ont été expulsés de l’armée jusqu’ici et que des centaines d’autres risquent de subir le même sort.
Le chef d’état-major de la défense, le général Wayne Eyre, avait ordonné l’automne dernier que tous les militaires canadiens soient pleinement vaccinés d’ici la mi-octobre. Cet échéancier avait été ensuite repoussé à la mi-décembre.
Le ministère de la Défense indique que plus de 98 % des militaires sont vaccinés, mais des centaines d’autres ne le sont pas. Ces soldats sont maintenant obligés de quitter l’armée.
Le porte-parole du ministère de la Défense, Daniel Le Bouthillier, a indiqué jeudi dans un courriel qu’en date de mercredi, 58 militaires avaient été expulsés de l’armée pour avoir refusé de se faire vacciner. De plus, des avis d’intention ont été remis à 246 autres militaires non vaccinés, ce qui signifie que le processus officiel a maintenant commencé pour les expulser s’ils ne changent pas d’avis d’ici là, a indiqué M. Le Bouthillier.
Par ailleurs, 66 autres militaires non vaccinés ont volontairement quitté les Forces armées canadiennes, a ajouté le porte-parole. Les données n’étaient pas disponibles jeudi sur le nombre de réservistes qui ont été expulsés de l’armée ou qui risquent de l’être.
Ces mesures sans précédent font suite à des mois d’avertissements, de rencontres avec les non-vaccinés et d’autres efforts pour convaincre ces militaires de changer d’avis. Plus tôt ce mois-ci, des responsables de la Défense nationale déclaraient qu’un millier de militaires avaient reçu de tels avertissements.
Rien pour régler le manque d’effectifs
Ces libérations ne manqueront pas d’exacerber par ailleurs la pénurie continue de personnel militaire, qui s’est aggravée encore pendant la pandémie – les centres de recrutement et les écoles de formation ont été contraints de fermer ou de restreindre leurs activités.
Alors que les Forces armées canadiennes devraient pouvoir compter sur environ 100 000 militaires, les chiffres du ministère de la Défense montrent qu’à la fin novembre, il manquait environ 10 000 soldats. En même temps, 10 000 autres soldats ont été répertoriés comme indisponibles pour le service parce qu’ils n’étaient pas adéquatement entraînés, qu’ils étaient malades ou encore blessés.
Ces pénuries surviennent à un moment où la pandémie et l’instabilité croissante dans le monde font que les militaires sont de plus en plus sollicités au Canada et à l’étranger.
Dans une entrevue en novembre, le chef d’état-major Eyre reconnaissait que les Forces armées canadiennes étaient une organisation fragile en ce moment à cause de nos effectifs en baisse, à cause du rythme [opérationnel], à cause de cette crise d’inconduites sexuelles.
L’avocat et colonel à la retraite Michel Drapeau soutient que les militaires qui refusent de se faire vacciner pourraient faire l’objet d’accusations, mais M. Le Bouthillier n’a pas pu dire dans l’immédiat s’il y en avait eu.
Quoi qu’il en soit, M. Drapeau, qui se spécialise en droit militaire, a rappelé qu’il y avait des implications importantes, et à long terme, sur les pensions et autres avantages financiers des militaires qui quittent l’armée avant d’avoir servi pendant 25 ans.
« Je suis totalement d’accord avec la décision de l’armée canadienne de libérer les militaires qui refusent d’être vaccinés, parce qu’ils ne sont plus universellement employables et déployables, ce qui est au cœur même de la profession militaire. »— Une citation de Michel Drapeau, spécialiste en droit militaire
Plusieurs militaires ont tenté de contester la vaccination obligatoire en Cour fédérale, le mois dernier. Mais dans un nouveau revers judiciaire pour les employés fédéraux qui contestent la vaccination obligatoire, la juge Janet Fuhrer a rejeté leurs arguments.
Washington – Un condamné à mort américain, qui avait demandé à être exécuté sur la chaise électrique plutôt que par injection létale, a obtenu un sursis mercredi soir, à la veille de son exécution programmée.
Edmund Zagorski, 63 ans, avait été condamné à la peine capitale en 1984 pour avoir tué et égorgé deux hommes qu’il avait attirés en promettant de leur vendre de la drogue.
Son exécution devait avoir lieu jeudi soir à Nashville, dans le Tennessee, au sud des Etats-Unis, mais une cour d’appel a ordonné de suspendre la procédure pour avoir le temps d’examiner un recours.
Celui-ci porte sur l’absence de « conseils adéquats » dans la première phase de sa défense. La Cour d’appel a estimé qu’elle devait « au minimum » lui laisser la chance de présenter ses arguments, même si le fond du dossier lui paraît « dur » à défendre.
Cette procédure s’inscrivait dans un ensemble de recours intentés par ses avocats ces derniers jours.
L’un d’eux, déposé mercredi devant un tribunal fédéral, demandait qu’il soit exécuté sur la chaise électrique et non par injection d’un cocktail létal controversé comme le prévoyaient les services correctionnels du Tennessee.
En cas d’injection létale, « les 10 à 18 dernières minutes de sa vie seront une horreur absolue », alors que s’il est électrocuté, il ressentira « une douleur insoutenable, probablement pendant 15 à 30 secondes », écrivaient ses avocats dans leur requête.
Dans le Tennessee, les personnes condamnées à la peine capitale avant 1999 ont le droit de choisir entre les deux méthodes.
Le Tennessee est l’un des neuf Etats qui continuent d’autoriser le recours à la chaise électrique. Mais dans les faits, elle n’a été utilisée que pour 14 exécutions sur près de 900 dans tout le pays depuis 2000, et n’a pas servi depuis 2013.
Cet Etat du sud, qui n’avait procédé à aucune exécution depuis 2009, a utilisé le même cocktail létal en août pour tuer un homme reconnu coupable du viol et du meurtre d’une enfant en 1986.
Un procès au tribunal du Vatican consacré au financement des travaux de rénovation de l’appartement d’un célèbre cardinal italien s’est conclu samedi sans la convocation du prélat tandis qu’un ex-responsable d’une fondation vaticane a été condamné à un an de prison avec sursis.
Le cardinal Tarcisio Bertone, puissant numéro deux du Vatican sous le pape Benoît XVI, avait obtenu en 2013 en quittant ses fonctions un appartement de 400 m2 dans le palais San Carlo, à deux pas de la modeste résidence hôtelière où vit le pape François dans l’enceinte de la cité du Vatican.
Les prévenus du procès, deux ex-managers de la Fondation de l’hôpital pédiatrique Bambino Gesu (propriété du Vatican), étaient accusés d’avoir « détourné » 422.000 euros pour financer la rénovation du fameux appartement, dépense que personne n’avait contestée à l’époque et certainement pas le cardinal.
Giuseppe Profiti, l’ancien président de la Fondation, a été condamné samedi à un an de prison avec sursis pour « abus de pouvoir », a annoncé le tribunal. Son trésorier a été jugé non coupable.
Dans ses réquisitions la semaine dernière, le procureur du tribunal du Vatican avait évoqué un contexte « désolant » caractérisé par « le silence et l’opacité et une piètre gestion des affaires publiques ». Il avait requis trois ans de prison fermes à l’encontre de M. Profiti.
Quant au cardinal aujourd’hui âgé de 82 ans, maintes fois mentionné au cours des audiences, il n’a jamais été convoqué en tant que témoin clef, curiosité impensable dans toute autre juridiction en Europe.
Fin 2015, Tarcisio Bertone avait pourtant été sollicité par la nouvelle directrice de l’hôpital pour boucher le trou béant dans les comptes de la fondation. Il avait finalement fait « un don » de 150.000 euros.
Le pape François avait tapé du poing sur la table, après les révélations de la presse sur le train de vie luxueux de plusieurs cardinaux, assurant qu’on ne pouvait pas parler de pauvreté et « mener une vie de pharaon ».
Le cardinal Bertone avait cédé sa place de numéro deux du Vatican à l’automne 2013, quelque mois après l’élection du pape François, puis il s’était retiré de ses dernières fonctions au sein de ministères du Vatican en décembre 2014.
L’ex-dirigeant condamné Giuseppe Profiti a expliqué que la rénovation visait à créer un espace de prestige pour des réceptions « de 8 à 10 personnes » en présence du cardinal afin de récolter des dons. Une idée approuvée dans une lettre par le prélat.
M. Profiti a admis qu’aucun contrôle financier n’avait encadré les travaux, effectués entre novembre 2013 et la fin mai 2014.
C’est un rapport transmis au procureur par l’Autorité d’information financière (AIF), gendarme financier dont les locaux se trouvent dans le même palais que l’appartement du cardinal, qui avait dénoncé les irrégularités financières de la fondation fin 2015. Appelé comme témoin au procès, son directeur Tommaso di Ruzza a toutefois gardé le silence en opposant le « secret d’Etat ».
Une femme a été condamnée mardi en France à un an de prison avec sursis pour avoir escroqué deux couples homosexuels auxquels elle avait vendu les enfants qu’elle portait, mais qu’elle avait cédés à d’autres couples. Le procureur réclamait un an de prison.
La prévenue, aujourd’hui âgée de 37 ans, avait d’abord en 2008 confié à la naissance son cinquième enfant, dont elle ne voulait pas, à un couple de sa connaissance sans contrepartie financière.
Deux ans plus tard, elle avait répondu à une petite annonce et accepté de porter l’enfant d’un couple homosexuel en échange de 15’000 euros (16’375 francs), une pratique illégale en France. Après l’accouchement en mars 2011, elle avait affirmé que le bébé, un garçon, était mort-né. En réalité, elle l’avait vendu pour environ 10’000 euros à un autre couple originaire du Luxembourg.
Acheteurs amendés
Le scénario s’est reproduit en 2012. Lorsqu’elle a été arrêtée en 2013, après la plainte de « parents » escroqués, elle était en contact avec trois autres couples. Les quatre premiers ont été jugés pour provocation à l’abandon d’enfant et condamnés à une amende de 2000 euros avec sursis.
L’accusée a assuré de son côté au tribunal qu’elle voulait « juste donner du bonheur ». La femme, violée par son père quand elle était adolescente, a été décrite par les experts comme souffrant de « carences affectives et éducatives majeures », avec « une très faible estime d’elle ».
« J’aurais préféré être adoptée par des parents qui m’auraient aimée comme j’étais », avait-elle dit à l’audience en fondant en larmes à l’audience.
Claude Guéant a été condamné vendredi à deux ans de prison avec sursis dans l’affaire des primes perçues lorsqu’il était conseiller de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur de 2002 à 2004. Le tribunal lui a également infligé 75’000 euros d’amende.
M. Guéant, 70 ans, a également l’interdiction d’exercer dans la fonction publique pendant cinq ans. Le Parquet national financier (PNF) avait requis 30 mois de prison avec sursis à l’encontre de l’ex-ministre de l’Intérieur et sa condamnation à 75’000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction de droits civiques.
Claude Guéant, qui était alors directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur, était poursuivi pour complicité et recel de détournement de fonds publics. Il encourait jusqu’à dix ans de prison et 150’000 euros d’amende.
Il était accusé d’avoir « ordonné » à Michel Gaudin, ancien directeur général de la police nationale, de lui remettre 210’000 euros provenant des frais d’enquête et de surveillance (FES) du ministère de l’Intérieur, « à des seules fins d’enrichissement personnel ».
Barbara Gandolfi ne faisait pas l’unanimité dans l’entourage de Jean-Paul Belmondo. Cette entrepreneuse belge a été condamnée aujourd’hui à de la prison avec sursis pour avoir diffamé deux policiers.
Le tribunal de Bruges a rendu sa sentence ce matin : selon La Dernière Heure, Barbara Gandolfi vient d’écoper de deux mois de prison avec sursis dans le procès qui les opposait, elle et son ancien mari, à deux enquêteurs de la police fédérale de Bruges.
En juin 2010, la police belge avait entendu à plusieurs reprises Jean-Paul Belmondo, alors compagnon de Barbara dans le cadre de cette enquête.
Selon l’avocat de Barbara Gandolfi, les policiers auraient tenté à cette occasion et au moyen d’écoutes téléphoniques « tronquées », de monter l’acteur contre sa cliente pour l’inciter à porter plainte « On ne lui a jamais fait entendre les écoutes dans leur entièreté, avait-il dénoncé. Ils ont fait sortir les phrases de Mme Gandolfi de leur contexte tout en la décrivant auprès de M. Belmondo comme une prostituée, une escort girl ! »
Il avait ensuite annoncé que Barbara Gandolfi allait intenter une action en justice« auprès de l’inspection générale de la police fédérale concernant la tentative de ces enquêteurs de monter M. Belmondo contre [sa] cliente. »
Révoltés, les policiers mis en cause par Barbara Gandolfi avaient porté plainte pour diffamation en 2013. Renvoyée devant le tribunal correctionnel, Barbara Gandolfi risquait un an de prison ferme pour ces faits.
Barbara Gandolfi et Jean-Paul Belmondo se sont séparés au printemps 2012.
Une séparation pas franchement amicale mais qui avait réjoui tout le monde dans l’entourage de Bebel, particulièrement Natty, son ex-femme, qui avait déclaré à l’époque avoir appris cette nouvelle « avec soulagement. » : « J’ai toujours été très inquiète que Stella (la fille qu’elle a eu avec le Magnifique) côtoie Barbara vu toutes les déclarations et tout ce que la police avait pu raconter à son sujet. »
Bouesso
World Vision 