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France: Sylvie Goulard, ex-ministre des armées, mise en examen dans l’affaire des assistants parlementaires du MoDem

décembre 2, 2019

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Sylvie Goulard

Elle avait échoué à être nommée dans la nouvelle Commission européenne en raison de cette enquête, qui lui vaut une mise en examen pour « détournement de fonds publics ».

Une semaine après l’ancien ministre de la justice et ex-trésorier du MoDem, Michel Mercier, et le directeur financier du parti, Alexandre Nardella, l’actuelle sous-gouverneure de la Banque de France, eurodéputée du parti centriste entre 2009 et 2017, Sylvie Goulard, a été mise en examen vendredi pour « détournement de fonds publics » dans l’enquête sur les emplois présumés fictifs des assistants de députés européens, a appris, lundi 2 décembre, Le Monde de source judiciaire, confirmant une information de l’AFP.

L’éphémère ministre des armées du gouvernement d’Edouard Philippe, qui avait échoué à être nommée dans la nouvelle Commission européenne en raison de cette enquête, est soupçonnée par la justice française d’avoir participé à un système mis en place par le parti de François Bayrou et consistant à faire rémunérer des salariés du MoDem par le Parlement européen comme assistants alors qu’ils n’en exerçaient pas la fonction.

Une méthode, déjà largement utilisée par l’ex-Front National, permettant ainsi au MoDem de soulager des finances en berne. Selon un rapport des enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCCLIFF), le parti centriste aurait mis en place une « institutionnalisation du prêt d’assistants parlementaires ».

Déjà interrogée le 10 septembre par la police judiciaire, Mme Goulard avait rencontré certaines difficultés à expliquer la nature du travail effectué par son assistant parlementaire Stéphane Thérou, actuellement directeur de cabinet de François Bayrou à la mairie de Pau.

Une quinzaine de personnes convoquées

Dans le cadre d’une enquête menée sur les mêmes faits par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), Mme Goulard, candidate malheureuse de la France à la Commission européenne, avait déjà accepté de rembourser 45 000 euros dans le cadre d’une procédure similaire. La somme correspondait à huit mois de salaire d’un de ses assistants, pour lequel elle n’avait pas pu fournir « de preuve de travail ».

Le Parlement européen a depuis sommé deux anciens eurodéputés du MoDem, de lui rembourser plusieurs milliers d’euros dans le cadre d’une procédure administrative sur l’emploi présumé fictif de leurs assistants. Jean-Luc Bennhamias, ancien des Verts élu sous l’étiquette du MoDem entre 2009 et 2014, devra rembourser environ 45 000 euros, pour l’emploi de deux assistants à temps partiel. Nathalie Griesbeck, eurodéputée centriste de 2004 à 2019, devra, quant à elle, payer « environ 100 000 euros ».

L’enquête de la justice française avait conduit en juin 2017 à la démission du gouvernement de Sylvie Goulard, suivie par celle de Marielle de Sarnez et de l’ancien garde des sceaux François Bayrou qui s’apprêtait à porter le projet de loi sur la moralisation de la vie publique.

Les interrogatoires doivent se poursuivre jusqu’au 6 décembre, date à laquelle le président du MoDem, François Bayrou, est attendu dans le bureau de la juge d’instruction du pôle financier Charlotte Bilger. Au total, une quinzaine de personnes – eurodéputés, assistants parlementaires et cadres du parti – ont été convoquées.

Le président du MoDem, François Bayrou, a assuré jeudi qu’il ne démissionnerait pas de la mairie de Pau s’il était mis en examen dans l’affaire des emplois présumés fictifs des assistants d’eurodéputés de son parti. « Tout le monde est mis en examen ou à peu près dans la vie politique française », avait-t-il également relativisé dans un entretien à RMC. Selon lui, les collaborateurs travaillaient « à temps partiel » pour le MoDem et « étaient payés pour une fraction de temps par le Parlement européen et l’autre faction du temps par notre mouvement ». « Qu’est-ce qu’il y a de répréhensible à ça ? »

 

Le Monde.fr par Simon Piel

 

Commission européenne : la candidature de Sylvie Goulard rejetée par les eurodéputés

octobre 10, 2019

 

Parmi les eurodéputés appelés à s’exprimer, 82 ont voté contre elle, 29 pour et un s’est abstenu. La Française est visée par deux enquêtes, dont l’une menée par l’office anti-fraude de l’UE.

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Sylvie Goulard, ce jeudi au Parlement Européen. Kenzo TRIBOUILLARD / AFP

Sylvie Goulard, ancienne ministre française désignée par le président Emmanuel Macron pour siéger dans la future Commission européenne, a vu jeudi sa candidature rejetée à une forte majorité lors d’un vote des eurodéputés, a appris l’AFP auprès de sources parlementaires.

Parmi les eurodéputés appelés à s’exprimer, 82 ont voté contre, 29 pour et un s’est abstenu, selon les mêmes sources. Deux enquêtes sont en cours, l’une par la justice française, l’autre par l’office anti-fraude de l’UE (Olaf), sur la participation de Sylvie Goulard à un système d’emplois fictifs pour son parti, le MoDem (centre).

Par Le Figaro.fr avec AFP