Posts Tagged ‘Témoins’

Loin de tout espoir de justice

mai 20, 2018

 

Quand la justice souffre de dérision

Et le ventre du procès de constipation

Les magistrats se tordent du mal d’érosion

 

Impartial et lamentable le verdict de l’accusé

Inique le jugement expéditif du pauvre inculpé

Vomi par un pouvoir qui ne peut le disculper

 

La citation des témoins est un leurre de procédure

Qui a perdu sa raison et son influence dans l’usure

Devant le dirigisme juridique de mauvaise allure.

 

Bernard NKOUNKOU

Procès Gbagbo: la CPI s’excuse pour la divulgation de l’identité de témoins

février 8, 2016

La Haye – La Cour pénale internationale qui juge l’ex-dirigeant ivoirien Laurent Gbagbo à La Haye a présenté lundi ses excuses pour la divulgation par erreur la semaine dernière de l’identité de plusieurs témoins dont les noms devaient rester secrets.

Ce qui s’est produit vendredi après-midi est de la plus haute et plus inexcusable gravité et c’est pour quoi la chambre, mais je voudrais dire la CPI dans son ensemble, présente ses excuses, a déclaré le juge Cuno Tarfusser à l’occasion de la reprise du procès ouvert contre le 28 janvier contre M. Gbagbo pour crimes contre l’humanité.

Qualifiant l’incident de vraiment incroyable, le magistrat qui préside le tribunal a ajouté que la chambre a ordonné une enquête interne pour établir comment cela a pu se produire et qu’elle attendait un rapport détaillé.

Le juge Tarfusser a indiqué ignorer si la précipitation, la superficialité (ou) la stupidité étaient à l’origine de cet incident en refusant de spéculer sur autre chose, comme un acte délibéré.

Le procureur Eric MacDonald avait divulgué vendredi les noms de trois témoins protégés alors que les micros retransmettant le procès sur la chaîne publique de la CPI étaient restés ouverts par erreur.

Après ces excuses et une interruption de séance, le procès de l’ex-président ivoirien âgé de 70 ans et de son co-accusé, l’ancien chef de milice Charles Blé Goudé, 44 ans, a repris avec le contre-interrogatoire par la défense d’un autre témoin protégé par le nom de code P547, mais dont l’identité avait également été dévoilée la semaine dernière par mégarde pendant les débats.

MM. Gbagbo et Blé Goudé ont plaidé non coupable des accusations concernant leur responsabilité dans les violences post-électorales qui ont fait quelque 3.000 morts en cinq mois en 2010-11.

La divulgation des identités s’est produite alors que le procureur MacDonald demandait le huis clos pour protéger trois témoins dont il a cité ensuite les noms. Ceux-ci sont clairement audibles sur la chaîne de la CPI et ils se sont rapidement retrouvés sur les réseaux sociaux.

Une quatrième identité a ensuite été dévoilée, selon des médias.

La gaffe a fait la une de la presse en Côte d’Ivoire ce weekend, même si les partisans de M. Gbagbo comme ceux de son rival, le président Alassane Ouattara, en ont minimisé la portée.

Le juge Tarfusser a appelé les parties au calme car nous ne voulons pas enflammer les choses. Nous voulons juste faire notre travail.

Il a également souligné que tenter d’approcher ou permettre d’identifier les témoins, était un crime.

La protection des témoins aux procès devant la justice internationale est cruciale car beaucoup redoutent des représailles. La CPI, créée en 2002, tente de les protéger en cachant leur identité. A la barre, leur voix est modifiée et leur visage flouté.

Romandie.com avec(©AFP / 08 février 2016 14h47)

Procès Gbagbo: L’identité de quatre témoins protégés dévoilée, la CPI va enquêter

février 6, 2016
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Laurent Gbagbo devant la Cour de La Haye, le 19 février 2013. © Michael Kooren/Reuters

La Haye – La Cour pénale internationale (CPI) de La Haye a annoncé samedi l’ouverture d’une enquête pour déterminer comment les noms d’au moins quatre témoins protégés au procès de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo ont été dévoilés par erreur.

L’affaire a éclaté vendredi au cours d’une session à huis clos du procès Gbagbo pour crimes contre l’humanité mais qui a été diffusée par erreur sur la chaîne publique de la CPI. Cet incident va faire l’objet d’une enquête , a déclaré à l’AFP une responsable du tribunal, Sonia Robla.

Une vidéo de cette audience a largement circulé sur les réseaux sociaux, y compris sur Youtube. Elle montre un juge de la CPI, Cuno Tarfusser, en train de demander le huis clos à la requête du procureur Eric MacDonald.

Mais les micros sont restés ouverts et on entend le procureur dire qu’il souhaite soulever la question de la protection des témoins. Pour des raisons de sécurité liées à l’identité des témoins, la CPI surveille les réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter, a-t-il déclaré.

Certains blogueurs, journalistes et membres du public qui suivent le procès dans la galerie du tribunal réservée au public ou sur internet postent des commentaires en direct sur le procès sur Twitter, explique M. MacDonald aux trois juges.

Ces blogueurs tentent de déterminer l’identité des témoins 9, 10 et 11, ajoute-t-il, selon une traduction en français de ses déclarations retransmises sur un clip de Youtube. Le procureur se met ensuite à prononcer leurs noms qu’on peut entendre clairement sur la chaîne publique du tribunal.

Une quatrième identité a ensuite été dévoilée, selon des médias.

L’incident de vendredi n’est pas le premier de ce type au cours du procès, qui a débuté la semaine dernière, de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé, ancien chef du mouvement des Jeunes patriotes fidèles à l’ex-président ivoirien.

Mercredi déjà, le premier témoin de l’accusation, identifié sous le matricule P547, a accidentellement donné son nom alors qu’il racontait comment les forces loyales à M. Gbagbo avaient ouvert le feu sur des manifestants non armés.

Le juge Tarfusser avait alors immédiatement mis fin à l’audition et ordonné aux journalistes de ne pas citer le nom de ce témoin. Les journalistes présents au tribunal avaient du communiquer leur nom à des responsables de la sécurité du tribunal.

La protection des témoins dans le cadre des procès devant la justice internationale est cruciale.

De nombreux témoins redoutent des représailles s’ils témoignent contre ceux qui sont jugés et la CPI tente de cacher leur identité, certains changeant de pays à plusieurs reprises pour démarrer une nouvelle vie.

MM. Gbagbo et Blé Goudé comparaissent devant la Cour pénale internationale de La Haye pour leurs rôles présumés dans la crise née du refus de l’ex-chef de l’Etat de céder le pouvoir à son rival Alassane Ouattara, reconnu vainqueur de la présidentielle de fin 2010.

Les violences avaient fait plus de 3.000 morts en cinq mois dans les deux camps, transformant en champ de bataille certaines zones du premier producteur mondial de cacao, moteur économique de l’Afrique de l’Ouest.

M. Blé Goudé et son mentor sont accusés de quatre chefs de crimes contre l’humanité: meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains, présumés commis notamment par les Jeunes patriotes.

Ils ont plaidé non-coupable à l’ouverture du procès alors que l’accusation assure que l’ancien président, âgé de 70 ans, s’est accroché au pouvoir par tous les moyens.

Romandie.com avec(©AFP / 06 février 2016 14h35)

RDC : ouverture du procès de Jean-Pierre Bemba pour corruption de témoins devant la CPI

septembre 29, 2015
Jean-Pierre Bemba, l'ancien vice-président de RDC, le 22 novembre 2010 lors de son procès à la © AFP

Jean-Pierre Bemba, l’ancien vice-président de RDC, le 22 novembre 2010 lors de son procès à la © AFP

Le procès pour subornation de témoins de l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba et quatre de ses proches s’est ouvert mardi devant la Cour pénale internationale (CPI), la première affaire du genre instruite par cette instance.

Jean-Pierre Bemba, 52 ans, est accusé d’avoir pensé et coordonné un plan, depuis sa cellule de La Haye, pour « corrompre » quatorze témoins avec l’aide de 4 co-accusés.

Le but était « d’obtenir l’acquittement » de M. Bemba dans son procès pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés commis en Centrafrique, qui s’est ouvert devant la CPI en 2010.

« Les accusés ont participé à un plan afin d’influencer des témoins par corruption, de les soudoyer, de les encourager ou de les induire à déposer de faux témoignages », a déclaré la procureure Fatou Bensouda lors d’une audience publique à La Haye, où siège la CPI.

Outre Jean-Pierre Bemba, sont poursuivis Aimé Kilolo, son avocat principal, Jean-Jacques Mangenda, un membre de son équipe de défense, Fidèle Babala, un député de son parti, le Mouvement de libération du Congo, et Narcisse Arido, un des témoins de la défense.

Selon l’accusation, ils auraient contribué à des degrés divers au plan en recrutant les témoins, leur versant de l’argent, leur donnant des téléphones portables et leur donnant des instructions quant à leurs témoignages, le tout entre la fin 2011 et novembre 2013.

Les cinq hommes ont plaidé non coupable.

Premier procès pour subornation de témoins

Il s’agit du premier procès pour subornation de témoins devant la CPI, entrée en fonction en 2003 à La Haye.

« La vérité est la base de la justice », a ajouté Mme Bensouda. Et de poursuivre : « Cette affaire est très grave, avec des ramifications qui vont bien au-delà de cette procédure. Il s’agit durant ce procès de s’assurer que personne, maintenant ou dans le futur, ne puisse pervertir le cours de la justice. »

La défense prendra la parole une fois que le procureur aura terminé la présentation de ses éléments de preuve, vraisemblablement dans plusieurs semaines.

Des instructions données par téléphone

Jean-Pierre Bemba était « le coordinateur des infractions », selon le document de la Cour listant les charges. M. Kilolo « veillait surtout à la mise en oeuvre de la stratégie globale » alors que Jean-Jacques Mangenda « assurait la liaison entre Aimé Kilolo et Jean-Pierre Bemba ».

Les instructions, interceptées par l’accusation, étaient données par téléphone à l’aide de codes, a souligné le représentant du procureur Kweku Vanderpuye : « ‘Faire un whisky’, par exemple, signifiait effectuer un transfert d’argent via Western Union ».

L’accusation a ainsi diffusé mardi 29 septembre une conversation téléphonique dans laquelle Jean-Pierre Bemba donne ses instructions quant à un témoignage : « Il ne faut pas donner trop d’éléments, pas trop vite […] et seulement après hésitation ».

MM. Babala et Narido ont, eux, joué des rôles « plus limités ». Le premier « aidait les autres suspects à gérer les aspects financiers de la corruption » tandis que le second aurait recruté quatre témoins, selon l’accusation.

Un jugement attendu

Le procès pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre de Jean-Pierre Bemba s’est ouvert en 2010. Un jugement est attendu.

Il est poursuivi pour les atrocités commises par ses troupes du MLC en République Centrafricaine entre octobre 2002 et mars 2003, venues soutenir le président Ange-Félix Patassé, victime d’une tentative de coup d’État menée par le général François Bozizé.

Jean-Pierre Bemba est poursuivi en tant que « chef militaire » du MLC, ce que conteste catégoriquement la défense, affirmant que ses hommes étaient à l’époque sous le contrôle des autorités centrafricaines.

Les faux témoignages avaient précisément pour but, entre autres, de contester « le rôle de Jean-Pierre Bemba comme chef militaire jouissant d’une autorité militaire effective » ainsi que « la date d’entrée des troupes du MLC et de Jean-Pierre Bemba lui-même » en Centrafrique.

À cet effet, les suspects ont notamment recruté des faux témoins qui se sont fait passer pour des anciens membres du MLC.

Jeuneafrique.com