Posts Tagged ‘Teodoro Nguema Obiang Mangue’

Bien mal acquis : 26 millions de dollars rendus par Teodorín Obiang convertis en vaccins

septembre 21, 2021

Damien Glez

Les biens confisqués par les États-Unis au vice-président Teodoro Nguema Obiang Mangue seront rendus aux Équato-Guinéens. Sous forme de médicaments et de doses de vaccins anti-covid.

Aux confiscations internationales de biens jugés « mal acquis » à des caciques de régimes approximativement démocratiques, l’opinion africaine applaudit majoritairement, comme par réflexe. Mais rapidement se pose la question du retour des fortunes gelées aux pays lésés. Il y a loin de la coupe de la saisie occidentale aux lèvres du recouvrement populaire africain… Le cas de la Guinée équatoriale – singulièrement celui de son vice-président – cristallise les affaires dites des « biens mal acquis », tant le « fils de » s’est vu confisquer de « jouets » au niveau international : hôtels particuliers, voitures de course ou encore montres de luxe.

En juillet dernier, la Cour française de cassation confirmait la condamnation de Teodoro Nguema Obiang Mangue à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amende, pour « blanchiment d’abus de biens sociaux », « blanchiment de détournement de fonds publics » et « blanchiment d’abus de confiance », le tout en rapport avec des détournements présumés de fonds publics d’environ 150 millions d’euros, soit près de 100 milliards de francs CFA. En 2019, le vice-président avait dû renoncer à 25 voitures de luxe pour mettre fin à des poursuites en Suisse…

Que faire du butin ?

Aux États-Unis, pays de l’ultra-judiciarisation tout autant que des arrangements judiciaires à l’amiable, « Teodorín » n’a pu mettre fin à des poursuites pour corruption, en 2014, qu’en renonçant à quelque 26 millions de dollars. Que faire de cette somme, lorsqu’on sait que le paternel du « mal acquérant », le président Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, détient le record de longévité au pouvoir en Afrique : 42 ans. Bien qu’un proverbe africain dise que « si tu n’as pas la force de ton voleur, aide-le à porter le butin », le gouvernement de la Guinée équatoriale n’est censément pas le partenaire indiqué pour rendre les sommes à un peuple dont une partie vit sous le seuil de pauvreté…

Pour ne pas être accusé de spoliation, le gouvernement américain a donc annoncé, le 20 septembre, que l’argent provenant de la liquidation des biens de Teodorín sera converti en médicaments – pour 6,35 millions de dollars, via l’ONG Medical Care Development International– et en vaccins contre le coronavirus – pour 19,25 millions de dollars, via l’ONU. Pas moins de 600 000 Équato-guinéens pourraient bénéficier de ces deux opérations.

Parmi les objets cédés par le vice-président en échange de sa relaxe, figuraient une villa californienne, une Ferrari, mais aussi une collection consacrée à Michael Jackson. Si Teodorín a pu conserver les gants blancs incrustés de cristaux du « roi de la pop », il a dû se séparer d’un blouson dédicacé et de six statues grandeur nature du chanteur. Il n’est, pour autant, pas tout à fait fauché.

Par  Damien Glez

Dessinateur et éditorialiste franco-burkinabè.

France/Procès des « biens mal-acquis » : « Quand on s’appelle Nguema Obiang, on a moins de droits que les autres ? »

juin 29, 2017
Le Palais de Justice de Paris. © Creative commons by gnuckx

Le procès des « biens mal-acquis », dans lequel Teodoro Nguema Obiang Mangue, dit « Teodorín », est accusé de détournement de fonds publics, d’abus de confiance et de blanchiment, se poursuivait jeudi. Au programme : l’examen d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui a donné lieu à des passes d’armes entre juristes chevronnés.

QPC, l’acronyme était sur toutes les lèvres jeudi 29 juin, sous les colonnes aux abords de la 32e chambre correctionnelle du Tribunal de Paris, où se tient le procès des « biens mal-acquis ». Qu’importe, au fond, si tous les observateurs ne sont pas des spécialistes du droit constitutionnel, chacun sait ici que la QPC est sans doute la dernière carte de la défense pour obtenir le renvoi du procès de Teodoro Nguema Obiang Mangue, le vice-président de Guinée équatoriale.

La défense de l’accusé, toutes griffes dehors à moins d’une semaine des plaidoiries, a en effet déposé le jour même, au matin, une question prioritaire de constitutionnalité devant le tribunal, afin qu’il en examine la recevabilité lors de l’audience de l’après-midi. La question posée : un tribunal français peut-il juger, sur la base du droit français, un ressortissant équato-guinéen accusé d’avoir détourné des biens équato-guinéens en Guinée équatoriale ?

La défense estime en effet que Teodorín n’étant pas agent public français, la justice française n’a pas la compétence pour le juger. Le tribunal devait donc décider si, oui ou non, cette interrogation devait être transmise au Conseil constitutionnel en France et, par conséquent, entraîner un renvoi du procès. « Le tribunal est bien conscient que les infractions d’origine ont été commises en Guinée équatoriale. Il n’est pas question de les juger. Il a toujours été question de ne juger que les faits de blanchiment en France », précise d’ailleurs la juge d’entrée de jeu.

Vice-Président mais pas fonctionnaire ?

Mais l’examen de la QPC devra attendre. Car d’autres points légaux sont abordés au préalable. Et la juge de citer la législation guinéenne précisant qu’un agent public ne peut tirer avantage de sa fonction et être partie prenante d’un contrat signé dans son secteur d’activité. Survient alors Me Tomo, l’avocat du prévenu.

« Madame la Juge, je voudrais vous citer moi aussi la loi guinéenne, qui stipule notamment que les membres du gouvernement ne sont pas des fonctionnaires ». Stupeur dans l’assemblée. Selon Me Tomo, les ministres et autres vices-présidents ne seraient donc selon lui pas concernés par les législations citées par la juge.

On ne peut pas appliquer ces délits aux ministres en Guinée équatoriale

« C’est quand même assez providentiel ! » s’exclame Me William Bourdon, avocat des parties civiles. « Mais, si l’on ne s’attarde que sur le fond, on sait bien que le droit international primera, et qu’il y est exclu que les ministres ne soient concernés par les infractions imputables aux agents publics. » Et Me Tomo d’insister : « On ne peut pas appliquer ces délits aux ministres en Guinée équatoriale. »

« Rien de contradictoire » dans la procédure à Malabo

Vient alors une autre réjouissance : l’examen du jugement rendu par un tribunal de Malabo le 12 juin dernier, et qui venait blanchir Teodoro Nguema Obiang Mangue. « On ne pourra pas retenir comme pertinentes ces conclusions », explique la juge. « Il n’y a absolument rien de contradictoire dans cette procédure, où tout ne repose que sur l’analyse du dossier d’instruction français », poursuit-elle, avant de s’étonner : « D’ailleurs, il y a une question qui se pose : comment le dossier complet de l’instruction s’est-il retrouvé dans les mains du procureur à Malabo ? »

Même étonnement du côté du Procureur ? « Le parquet de Guinée équatoriale ne pouvait pas ouvrir une procédure sur des pièces qui ne lui auraient pas été transmises par la voie légale. » Et Me Tomo d’expliquer que le dossier détenu par le procureur de Malabo serait un ensemble de pièces reçues de l’ambassade de France en Guinée équatoriale, auxquelles s’ajouteraient des documents récupérés lors de la procédure à la Cour internationale de justice.

Ce jugement est issu de l’obtention déloyale d’un dossier d’instruction.

Me Jean-Pierre Spitzer, avocat de la Coalition restauratrice de l’État démocratique (Cored) réplique alors : « C’est hallucinant ! Il est radicalement impossible que l’ambassade de France ait transmis ce dossier complet, qu’elle aurait obtenu de façon totalement illégale ! C’est totalement contraire au secret de l’instruction. » Et Me Bourdon d’en rajouter : « Ce jugement est issu de l’obtention déloyale d’un dossier d’instruction complet, grave violation du secret de l’instruction, violation du secret professionnel, et recel. »

Me Emmanuel Marsigny évoque alors la possibilité que Teodorín ait pu transmettre le dossier aux autorités guinéennes et que rien, selon lui, ne l’en empêchait, en tant que prévenu. La réponse ne contente pas tout le monde. Mais il est temps de changer de sujet, et d’aborder l’acronyme qui est dans toutes les têtes.

Le tribunal est-il compétent ?

Me Marsigny entame alors son plaidoyer : « La défense ne conteste pas que le tribunal est compétent sur le blanchiment car il a été potentiellement commis en France ». Il poursuit : « Mais vous êtes saisi de blanchiment et vous avez donc à caractériser les infractions d’origine, sans lesquelles il ne peut pas y avoir de blanchiment. Là est la particularité de ce dossier : il va vous falloir vous prononcer sur des infractions d’origine, potentiellement commises à l’étranger en infraction d’un droit étranger, raison pour laquelle vous n’êtes pas compétent pour le faire ».

Votre tribunal ne peut pas se faire juge du détournement de fonds publics étrangers

Et Me Marsigny de dérouler son argumentaire : « De plus, votre tribunal ne peut pas se faire juge du détournement de fonds publics étrangers. La charte des Nations unies interdit en effet à tout État de se prononcer sur l’utilisation des fonds publics d’un autre État ». Et de conclure : « La jurisprudence vous demande de faire abstraction du fait que ce soit un agent public étranger et de le juger comme s’il était un agent public français. Mais ce serait alors nier que, si détournements il y a eu, c’est uniquement parce que le prévenu était agent public étranger ! »

« Les faits sont simples ! »

Réponse de la partie civile en trois temps : « Cette QPC ne vise qu’à ralentir le fonctionnement de la justice. On a multiplié ce type d’arguments du côté de la défense. En réalité, c’est une question qui est dans les débats depuis 2010 et sur laquelle la justice s’est déjà prononcé ! » « Nous sommes dans des petites stratégies jusqu’à la nausée », explique Me William Bourdon.

Cette QPC ne vise qu’à ralentir le fonctionnement de la justice

Et d’ajouter : « Les faits sont simples. Nous sommes dans un dossier de blanchiment classique. S’il y a une singularité, c’est la personnalité du prévenu. Cette QPC est dilatoire et de mauvaise foi, tant ce point est dans le débat juridique depuis longtemps. De qui se moque-t-on ? ». Et le procureur, moins virulent, met néanmoins le coup de grâce à cette QPC : « Je considère qu’il y a une absence de sérieux. J’ai donc conclu à la non-transmission de la question posée au Conseil constitutionnel. »

Teodorín à la Cour de justice de la République française ?

« Quand on s’appelle M. Nguema, on a moins de droits que les autres ? », s’indigne Me Marsigny. Qui ajoute : « Vous nous dites qu’il faut se placer comme si les faits avaient été commis en France. Chiche ! M. Nguema est ministre, qu’on le juge comme un ministre ! » Teodorín à la Cour de justice de la République française ? Aucune chance, évidemment.

Qu’en est-il donc de cette QPC ? Nul ne le saura avant mercredi 5 juillet. La juge a en effet décidé de supprimer l’audience prévue lundi 3 juillet et ne rendra sa décision que le mercredi matin. Les plaidoiries suivront ensuite, ou non, si la QPC est finalement transmise au Conseil constitutionnel. Les lions, les parties civiles et l’auditoire entier, restent donc, pour le moment sur leur faim. Mais, alors que beaucoup reprochaient à ce procès son caractère trop politique, nul ne contestera que, cette fois, il n’a été question que de droit.

Jeuneafrique.com par

Guinée équatoriale : la CIJ reconnaît le caractère diplomatique de l’immeuble parisien attribué à Teodorìn Obiang

décembre 7, 2016

Le fils du président équato-guinéen Teodoro Nguema Obiang Mangue devant l’Assemblée générale de l’ONU, le 30 septembre 2015. © Frank Franklin II/AP/SIPA

La Cour internationale de justice, réunie à La Haye ce mercredi 7 décembre, ne tranche pas sur l’immunité de Teodoro Nguema Obiang Mangue, vice-président de Guinée équatoriale, mais reconnaît le caractère diplomatique de l’immeuble situé 42, avenue Foch à Paris.

C’est une décision mi-figue mi-raisin qu’a rendue le 7 décembre la Cour internationale de justice (CIJ), à La Haye. Saisie le 13 juin dernier par la Guinée équatoriale, cette dernière lui demandait de prononcer des mesures conservatoires contre la France dans le cadre de l’affaire dite des Biens mal acquis (BMA), aux motifs que, premièrement, Teodoro Nguema Obiang Mangue (visé par l’enquête parisienne) bénéficiait d’une immunité diplomatique en tant que 2e vice-président de son pays, et que, deuxièmement, l’immeuble dans lequel furent saisis les biens constituait une représentation diplomatique de Malabo.

La CIJ déclare d’une part ne pas être compétente pour déterminer si oui ou non le fils du président équato-guinéen était protégé par son immunité diplomatique au moment où la France a procédé à ladite saisie (meubles, habits, voitures…) dans l’immeuble situé 42, avenue Foch, à Paris. Dans ce cadre, elle dit ne pouvoir « indiquer de mesures conservatoires ».

Perquisitions interdites

En revanche, la CIJ reconnaît le caractère diplomatique de l’immeuble (la France, elle, soupçonne Teodorìn de l’avoir acquis à titre personnel) : « La France doit, dans l’attente d’une décision finale en l’affaire, prendre toutes les mesures dont elle dispose pour que les locaux présentés comme abritant la mission diplomatique de la Guinée équatoriale au 42 avenue Foch à Paris jouissent d’un traitement équivalent à celui requis par l’article 22 de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques, de manière à assurer leur inviolabilité », a-t-elle confirmé dans un communiqué. En d’autres termes : la France ne peut plus procéder à d’autres perquisitions dans cet immeuble.

Jeuneafrique.com par Michael Pauron

« Biens mal acquis » : la France et la Guinée équatoriale s’affrontent devant la Cour internationale de justice

octobre 18, 2016

Teodorin Obiang, détenteur des chaines du groupe Asonga, le 30 septembre 2015 au siège des Nations Unies. © Frank Franklin II/AP/SIPA

Mardi, les représentants français devant la CIJ (Cour internationale de justice) ont dénoncé une « tentative de maquillage juridique » de la part de la Guinée équatoriale, qui a sollicité la plus haute juridiction de l’ONU pour qu’elle empêche la justice française de poursuivre Teodoro Nguema Obiang Mangue, dit Teodorin, le vice-président équato-guinéen, dans l’affaire des biens mal acquis.

Deuxième jour d’audiences publiques à la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye ce mardi. Après que le représentant de la Guinée-équatoriale a exposé lundi les raisons pour lesquelles le pays a sollicité cette instance juridique de l’ONU aux fins de suspendre les poursuites engagées par la justice française à l’encontre du vice-président Teodoro Nguema Obiang Mangue, dit Teodorin, dans l’affaire des « biens mal acquis » (plaidant l’immunité liée à son statut dans l’exécutif et l’illégalité de la perquisition faite en 2012 dans son hôtel particulier de Paris, considéré par Malabo comme une représentation diplomatique), c’était au tour de la France d’argumenter.

« Détournement de procédure »

Alain Pellet, membre de l’Institut de droit international et représentant de la France pour l’occasion, a affirmé que la Guinée équatoriale menait une « tentative de maquillage juridique » devant la CIJ : « Malabo, qui souhaite que cet immeuble soit considéré comme les locaux de la mission diplomatique de la Guinée en France, a tenté de déguiser un immeuble privé en un bien public à usage diplomatique. Cela s’appelle un détournement de procédure. »

« Pas de remise en cause des liens de confiance entre nos deux pays »

Sur la forme, Hervé Ascencio, professeur à l’Université de Paris I, s’est voulu apaisant après que la Guinée équatoriale s’est dit lundi « profondément offensée par la manière injuste et insultante dont elle est traitée en France ». « Cette affaire ne saurait porter atteinte à l’honneur, ni à la dignité de la Guinée équatoriale et ne fait apparaître ni urgence, ni préjudice irréparable. Pour Paris, le différend ne remet nullement en cause la qualité de nos relations bilatérales et les liens de confiance entre nos deux pays ».

Sur le fond, ensuite, la France a débattu des deux points juridiques soulevés par la Guinée équatoriale. À savoir le statut de vice-président de Teodorin Obiang, nommé à ce poste en juin dernier, après le déclenchement des poursuites, et le statut de représentation diplomatique de l’hôtel particulier de l’avenue Foch, perquisitionné par les enquêteurs français en 2012. Et considéré par la justice française comme une possession personnelle de Teodorin Obiang.

« Besoin compulsif d’acheter »

En 2012, ce bâtiment avait été saisi sur ordre des juges d’instruction, de même que 17 voitures de luxe, mais aussi des œuvres d’art, des bijoux et des vins fins révélant le train de vie extrêmement luxueux du fils du président équato-guinéen en France. « Tous ces biens ont la même fonction : satisfaire le besoin compulsif d’acheter de Teodorin Obiang, à des fins privées, sans lien avec ses fonctions », a affirmé Alain Pellet.

Toutefois, la France a souligné le caractère uniquement procédural de l’audience parisienne en raison d’un vice de procédure. « Les premières audiences au fond n’auront pas lieu avant l’année prochaine », a expliqué François Alabrune, directeur des affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères, représentant Paris. Ce dernier s’est également voulu rassurant en réaffirmant qu’il n’y avait dans cette affaire aucune volonté politique de la part de l’État français. « Le gouvernement français ne saurait donner de directives aux juges français dans l’exécution de leur mission. Il s’agit de la traduction du principe de séparation des pouvoirs communs aux États de droit. »

Mercredi, la CIJ donnera aux deux camps une dernière occasion d’apporter des réponses aux affirmations formulées par la partie adverse.

Jeuneafrique.com avec AFP

Guinée équatoriale : le président Obiang promeut son fils Teodorìn premier vice-président

juin 26, 2016

 

Le président équato-guinéen a promu son fils premier vice-président de la République chargé de la défense et de la sécurité, selon un décret officiel lu le 22 juin sur la chaîne de télévision d’État.


« Teodorìn a la politique dans le sang, il est doué, ce ne serait pas juste qu’il ne soit pas récompensé », avait déclaré en avril dans une interview accordée à Jeune Afrique le président équato-guinéen au sujet de son fils Teodoro Nguema Obiang Mangue, dit Teodorìn, alors deuxième vice-président du pays, en charge de la Défense et de la sécurité. C’est désormais chose faite.

Dauphin constitutionnel

Le fils du chef de l’État qui aura 57 ans le 25 juin, a été promu au poste de premier vice-président de la République, selon un décret lu mercredi 22 juin à la télévision d’État. Il devient ainsi officiellement le dauphin constitutionnel puisqu’en cas de vacance du pouvoir, c’est à lui qu’en reviendrait l’exercice.

Alors que le chef de l’État, réélu en avril avec 93,7% des voix, a promis qu’il entamait son dernier mandat, Teodorìn apparaît, plus que jamais, en pôle position pour la succession de son père dont il a dirigé la dernière campagne la présidentielle.

Entré comme Conseiller de la présidence il y a vingt ans, il est resté quinze ans ministre de l’Agriculture et des forêts, avant d’être nommé deuxième vice-président et propulsé par ailleurs vice-président du Parti démocratique de Guinée équatoriale (PDGE, le parti au pouvoir), en charge de la jeunesse.

Poursuivi dans l’enquête des biens mal acquis

Cette promotion ne devrait pas avoir d’influence sur les poursuites dont il fait l’objet en France dans l’enquête dite des biens mal acquis. Teodorìn a déjà invoqué son statut de vice-président qui octroyait à ses yeux une immunité pour demander l’annulation de sa mise en examen en mars 2014. Mais, il a été débouté en décembre 2015 par la Cour de cassation  qui a estimé que les faits imputés avaient été commis à des fins personnelles, relevant de sa vie privée en France, et donc détachables des fonctions étatiques protégées par la coutume internationale.

Jeuneafrique.com