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Congo: Communiqué de presse – Tournons la Page

octobre 23, 2015

A propos du revirement de François Hollande sur la situation du Congo

« Le Président François Hollande plante un couteau dans le dos du peuple congolais »

En déclarant ce mercredi 21 octobre que « M. Denis Sassou N’Guesso peut consulter son peuple », avalisant ainsi le coup d’État constitutionnel en cours au Congo-Brazzaville, M. François Hollande prend ouvertement le parti d’un dirigeant africain soupçonné d’être un criminel de guerre(1), au moment même où celui-ci fait tirer sur la foule. Le Président français trahit à la fois les valeurs de démocratie et d’État de droit et les espoirs de tous les démocrates congolais qui avaient cru en sa parole et en une possible rupture avec la Françafrique.

En novembre 2014 à Dakar, lors du sommet de la Francophonie, M. François Hollande avait envoyé un avertissement clair aux chefs d’État africains contre toute tentative de manipulation constitutionnelle pour convenance personnelle(2). M. Denis Sassou N’Guesso, visé, avait quitté prématurément le sommet. Moins d’un an plus tard, le Président français a retourné sa veste. Pour quelles raisons ? Protéger les intérêts de Total et d’autres multinationales françaises au Congo ? Assurer un soutien congolais à la politique étrangère française, par exemple pour la conférence sur le climat ou les implications militaires en Afrique ? Historique du financement des partis politiques français ? Nous ne le saurons peut-être jamais.

Le référendum prévu ce 25 octobre au Congo, dans un pays où les fichiers électoraux sont viciés et où le pouvoir contrôle étroitement le résultat des élections, est l’ultime manipulation du Président congolais pour se maintenir au pouvoir après déjà près de 32 ans de règne (1979-1992 et depuis 1997). Il n’a d’autre objectif que d’ôter de la Constitution les limitations d’âge (art.58) et de mandat (art.57) qui interdisent à M. Denis Sassou N’Guesso de se représenter à la présidentielle de 2016. Or, cette révision viole la Constitution dont l’article 185 interdit toute modification de la limitation de mandats, ainsi que la Charte de la Démocratie de l’Union Africaine et les principes affirmés par l’organisation de la Francophonie.

Ces dernières semaines, le régime a manifesté de plus en plus clairement son intention de passer en force : envoi massif de SMS d’intimidation par certains opérateurs ; suspension ces derniers jours de l’antenne de RFI et des communications par internet et par SMS ; assignations à résidence de plusieurs leaders de l’opposition ; tirs à balles réelles sur un foule de manifestants sans armes. Pour seule réaction, M. François Hollande donne un blanc-seing au musèlement de la démocratie par le Président congolais. Ce n’est pourtant pas la seule réponse possible : la veille, l’Union Européenne devant l’Union africaine, par la voix de Federica Moghereni(3), réclamait le respect des Constitutions, les États-Unis ont condamné le coup d’État constitutionnel en cours, de même que le parti socialiste français(4).

Les organisations de la société civile congolaises(5) et européennes rassemblées dans le collectif « Tournons la page », qui avaient envoyé une lettre ouverte à M. François Hollande , dénoncent son mépris envers le peuple congolais qui se bat pour la démocratie. Elles appellent le gouvernement français à condamner vigoureusement le coup d’État constitutionnel et à suspendre toute coopération avec le Congo-Brazzaville.

  1. Opinion internationale, « Lourds soupçons sur des crimes contre l’humanité du Président Sassou N’Guesso au Congo-Brazzaville », 19 juillet 2015 :  http://www.opinion-internationale.com/2015/07/29/exclu-lourds-soupcons-sur-des-crimes-contre-lhumanite-du-president-sassou-nguesso-au-congo-brazzaville_36379.html

En 2002, la justice française a acté la possibilité de le qualifier comme tel : http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20020703.OBS7243/noir-silence-deby-bongo-et-sassou-nguesso-deboutes.html

  1. « Il peut y avoir des révisions de constitution mais quand elle a été adoptée par un peuple avec des règles pour les candidatures, il ne peut pas être question, à quelques jours d’un scrutin, de changer l’ordre constitutionnel.
  2. Discours devant l’Union Africaine, le 20 octobre 2015 : « Dans sa Charte pour la démocratie, l’Afrique a fixé une bonne règle : si vous changez une constitution, c’est pour votre successeur, pas pour vous. Nous voulons que voir les pays respecter cette règle, qui est dans votre Charte.», http://www.eeas.europa.eu/statements-eeas/2015/151020_01_en.htm
  3. Communiqué de presse, 24 septembre 2015 : « République du Congo : le Parti socialiste appelle le président congolais à renoncer à son projet de révision de la Constitution » http://www.parti-socialiste.fr/communiques/republique-du-congo-le-parti-socialiste-appelle-le-president-congolais-renoncer-son
  4. http://tournonslapage.com/communique-de-presse-de-tournons-la-page-congo/ 6. 13 octobre 2015, « Tournons la Page » demande une condamnation ferme par la France du coup d’État constitutionnel http://tournonslapage.com/republique-du-congo/

Le 22 octobre 2015

Congo/Déclaration de la Campagne «Tournons la page» : Pas de scrutins sans fichier électoral fiable et Commission électorale véritablement indépendante

septembre 16, 2015

 

Conformément à la Constitution en vigueur, le président de la République a délivré, le 12 août 2015, un message sur l’état de la Nation devant le parlement réuni en congrès, à l’orée de la célébration du 55ème anniversaire de l’accession du Congo à la souveraineté internationale. Cette adresse s’est faite à quelques mois de la fin du septennat et du dernier mandat du président de la République en exercice, dans un contexte où le pays est engagé dans un débat initié par les conservateurs du pouvoir sur le changement ou non de la Constitution de la République.

A la lumière du contenu de son discours, le président de la République a pris l’option d’entretenir le doute. Le propos présidentiel installe, progressivement, le pays dans une crise inutile aux conséquences sociales et politiques préjudiciables à la confiance des citoyens en notre avenir.

Le président de la République a manqué, cette fois-ci encore, l’occasion de marquer, de son empreinte, le tournant historique qui s’ouvre avec la perspective de l’élection présidentielle de l’alternance dans notre pays. De ce fait, la campagne «Tournons la page» (T.l.p-Congo) attire l’attention de la communauté nationale, voire internationale par quelques réflexions et autres interrogations:

– En affirmant que «…le présent message sur l’état de la Nation est le dernier du septennat, j’ai résolu d’en faire un bilan large et global pour refixer la mémoire de chacun», le président de la République ne voudrait-il pas justifier sa volonté de se maintenir au pouvoir, sous prétexte de poursuivre l’œuvre de modernisation du pays qu’il aurait amorcée depuis son retour au pouvoir en 1997?

– Faut-il considérer que si «ce message-ci est le dernier du septennat», le président voulait dire au peuple congolais qu’il ne sera plus candidat en 2016?

– Ne cèdera-t-il pas, une fois de plus, à la pression de sa famille politique qui exige un quinquennat sans limitation du nombre de mandats pour lui permettre de se représenter ad vitam aeternam?

– En définitive, le président de la République est-il prêt à respecter sans fioriture la Constitution du 20 janvier 2002, malgré la pression soutenue des partisans de sa majorité au changement de la Constitution?

L’ambiguïté du message du 12 août 2015 laisse perplexe plus d’un.

En effet, s’agissant de l’évocation de manière laconique du dialogue de Sibiti «dont les résultats ne manqueront pas d’écho dans le futur», T.l.p-Congo  demeure dubitative et s’interroge sur la sincérité du propos présidentiel qui s’aménage une zone de confort pour envisager dans l’avenir toute éventualité, comme la convocation d’un scrutin référendaire et la volonté manifeste de maintenir un dispositif électoral à l’origine des fraudes, source de contestation.

La Campagne «Tournons la page-Congo» estime, pour sa part, que le président de la République aurait pu être plus clair, en jurant de respecter la Constitution, tel que le lui rappelle le serment prêté devant la Nation et le peuple, lors de sa prise de fonction.

N’est-il pas temps que le président de la République entende, de manière définitive, que ses prérogatives constitutionnelles ne lui donnent aucun droit qui outrepasse les seules possibilités de révision prévues à l’article 185 de la Constitution du 20 janvier 2002. L’hypothèse d’un changement de Constitution sort complètement du cadre institutionnel, pour n’être envisagé uniquement que dans un contexte de large consensus, à l’instar de celui qui s’est dégagé à la Conférence nationale souveraine de 1990. Sauf à vouloir se rendre coupable d’un coup d’Etat constitutionnel!

De plus, la Campagne «Tournons la page-Congo» reste préoccupée par l’annonce du président de la République, lorsqu’il parle du «président de la République (qui sortira) victorieux de l’élection présidentielle de juillet 2016». Il parait pourtant évident que ce résultat serait inaccessible, si au préalable les conditions d’une bonne préparation de cette échéance électorale ne sont pas mises en œuvre. A ce titre, il est curieux de constater que la question de la gouvernance électorale n’a pas été évoquée dans son message.

La problématique de la gouvernance électorale est toujours au centre des principaux obstacles relevés lors des forums et dialogues organisés depuis la fin de la guerre de 1997, et dont les recommandations n’ont, sur le fond, jamais préoccupé le gouvernement; démontrant ainsi sa volonté de s’accrocher à un logiciel électoral peu crédible.

En outre, T.l.p-Congo constate à moins d’un an de l’élection présidentielle de juillet 2016, l’absence d’un calendrier électoral précisant la démarche à suivre au sujet de la mise en place d’une commission électorale véritablement indépendante, la mise à jour d’un fichier électoral fiable qui requiert l’organisation d’un nouveau recensement électoral, l’organisation d’une élection présidentielle libre, transparente et démocratique en 2016. Au demeurant, la Campagne «Tournons la page-Congo» ne s’explique pas réellement l’intérêt d’une réforme institutionnelle brutale en fin de mandat.

– Est-ce démocratique que d’opposer des Congolais entre eux autour du projet hasardeux de changer les règles du jeu démocratique de façon intempestive, de remettre en question les acquis de notre démocratie et plus spécifiquement de consacrer l’idée selon laquelle les règles constitutionnelles peuvent être remises en question à tout moment sans fondement et ceci juste pour assouvir des desseins subjectifs?

– La promotion de la paix et de l’unité nationale peut-elle s’accommoder de l’exclusion des consultations et du dialogue, certaines forces vives de la société civile et de l’Eglise opposées au changement de la Constitution?

– La démocratie s’accomplit-elle en privant injustement la liberté ou en contraignant à la clandestinité certains citoyens ayant exprimé clairement leur opposition au changement de la Constitution?

– La démocratie se consolide-t-elle en interdisant à certains citoyens la liberté d’aller et venir?

– Est-ce une façon de promouvoir la paix en instrumentalisant le spectre de la guerre?

– Est-ce faire de la démocratie, lorsque les médias d’Etat sont embrigadés et soumis à la censure au détriment d’une partie de la classe politique, notamment ceux de l’opposition, des organisations de la société civile et des autres forces vives, au motif de leur engagement contre le changement constitutionnel?

– Est-ce garantir la paix lorsqu’on reverse dans la force publique des ex-miliciens sans formation suffisante ou lorsque la police nationale devient un instrument de répression au service de quelques personnes pour menacer et intimider d’autres?

La Campagne «Tournons la page Congo» rappelle qu’au Congo, en Afrique comme ailleurs, il n’y a pas de démocratie sans alternance et qu’il n’y a pas de paix sans respect de la dignité de la personne humaine, sans respect des droits et libertés fondamentaux des citoyens. Le président de la République est garant de la paix, de la liberté et de la démocratie dans ses valeurs qui sont universellement les mêmes. Aussi, la campagne réaffirme-t-elle que la limitation du nombre de mandats est un acquis de la Conférence nationale souveraine de 1991. Aucun dialogue -de quelque nature que ce soit, fut-il le dialogue voulu inclusif de Sibiti, ne peut et ne doit le remettre en cause.

Il est donc de l’intérêt du président de la République de faire preuve de sagesse, digne d’un homme d’Etat, en s’élevant au-dessus des pressions de son entourage dont les motivations profondes se confondent à des préoccupations bassement matérielles, afin de préserver les privilèges attachés à l’exercice du pouvoir exécutif.

C’est pourquoi, la Campagne T.l.p-Congo rappelle ses exigences au président de la République qui doit veiller au respect de la Constitution et au fonctionnement régulier des institutions publiques, et:

– renoncer à l’éventuelle convocation d’un référendum sur le changement de la Constitution du 20 janvier 2002;

– rendre public un calendrier électoral clair;

– prendre des mesures qui concourent à l’amélioration de la gouvernance électorale, particulièrement: la mise en place d’une Commission électorale véritablement indépendante; le lancement d’un recensement consensuel spécial pour l’élection présidentielle 2016, la mise en place d’un fichier électoral fiable;

– annoncer les mesures pour la libération de tous les détenus politiques et autres citoyens incarcérés à cause de leur opposition au changement de la Constitution.

Une telle approche aura pour avantage d’apaiser la morosité ambiante qui règne dans le pays et permettre de démontrer la bonne foi présidentielle et son engagement à respecter les dispositions constitutionnelles sur lesquelles il a prêté serment.

Fait à Pointe Noire, le 08 septembre 2015

Pour les OSC congolaises, membres de la Campagne Tournons-La-Page

Action Evangélique pour la Paix (AEP)
Mme Nelly Espérancia MFOUTOU KADO

Cercle des Droits de l’Homme et de Développement (CDHD)
Roch Euloge NZOBO

Commission Diocésaine Justice et Paix de Pointe Noire (CDJP)
Brice MACKOSSO

Commission Episcopale Justice et Paix (CEJP)
Abbé Félicien MAVOUNGOU

Fondation Niosi
Samuel NSIKABAKA

La Conscience Libre
Wilfried KIVOUVOU

Mouvement pour la Culture Citoyenne
Anthyme BAYIMINA

Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH)
Trésor NZILA KENDET

Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme (RPDH)
Christian MOUNZEO

Plateforme pour le respect de la Constitution
du 20 janvier 2002

Alex
DZABANA WA IBACKA

Réseau d’Association des Jeunes Leaders Congolais (RAJLC)
Me Welcom NZABA

Source: Lasemaineafricaine.net