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Immigration Canada poursuivi pour ses longs délais de traitement

mars 18, 2022

Les délais d’obtention de la résidence permanente pour des travailleurs étrangers au Québec sont de plus de deux ans.

L’avocat Guillaume Cliche-Rivard représente l’AQAADI, qui a décidé de poursuivre Immigration Canada devant les tribunaux. Photo : Radio-Canada/Ivanoh Demers

Après la mise en demeure, place aux tribunaux. Un regroupement d’avocats spécialisés en immigration a décidé de passer à la vitesse supérieure contre Immigration Canada pour dénoncer les délais de traitement « déraisonnables » d’obtention de la résidence permanente.

Notre objectif, c’est de faire bouger les choses. On parle de gens qui travaillent déjà ici, qui sont intégrés, clame sans détour Stéphanie Valois, présidente de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI).

Cette dernière a écrit au ministre de l’Immigration Sean Fraser le 23 février. Mais en dehors d’un accusé de réception, aucune réponse n’a été fournie à ce jour par le gouvernement de Justin Trudeau. Une requête en mandamus, dont Radio-Canada a obtenu copie, a donc été déposée devant la Cour fédérale.

« Il y a des gens qui attendent depuis 2018 ou 2019. Malheureusement, on n’a plus le choix. Ces gens attendent depuis bien trop longtemps. »— Une citation de  Stéphanie Valois, présidente de l’AQAADI

Immigration Canada est sous le feu des projecteurs en raison des délais de traitement jugés déraisonnables par des demandeurs et experts. Photo : Radio-Canada/Ivanoh Demers

Des délais qui atteignent 40 mois

Selon le site du ministère fédéral de l’Immigration, les délais de traitement sont actuellement, en moyenne, de 28 mois pour les travailleurs qualifiés du Québec (TQQ), contre 6 mois pour les programmes similaires dans les autres provinces.

Or, même ces délais injustes sont souvent dépassés, déplorent ces experts en immigration.

L’un de mes clients n’a aucune réponse depuis 40 mois. C’est par désespoir et dernier recours qu’on saisit la cour, soutient l’avocat Guillaume Cliche-Rivard.

« La porte est grande ouverte pour une discussion. On sait qu’Immigration Canada a la capacité de traiter ces dossiers, mais on sent un manque de volonté. »— Une citation de  Guillaume Cliche-Rivard, avocat en immigration

Selon l’AQAADI, près de 25 000 dossiers provenant de travailleurs déjà sélectionnés par Québec seraient en attente d’une réponse du gouvernement fédéral. Ça peut facilement toucher 50 000 personnes, détaille Stéphanie Valois, qui regrette des communications complexes avec le ministère de l’Immigration.

Ces gens essaient de faire des suivis, d’avoir des réponses d’Immigration Canada, mais ils n’obtiennent rien, raconte-t-elle. Une partie du problème et du stress engendré, c’est cette incapacité pour les demandeurs de savoir quand leur dossier sera finalisé ou s’il le sera un jour. Ils ont leur vie en suspens.

Les dossiers ne sont plus traités par ordre d’arrivée, poursuit l’avocate. On voit des dossiers de 2020 se finaliser, mais pas ceux de 2018. C’est comme s’il y [existait] une loterie pour avoir la résidence permanente.

Sean Fraser est le ministre fédéral de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Photo : La Presse Canadienne/Fred Chartrand

Un échéancier clair et raisonnable réclamé

En affirmant représenter l’intérêt public et ces milliers de dossiers en attente, l’AQAADI demande au tribunal que soient traités en priorité les dossiers les plus anciens, d’ici trois à six mois, en fonction des seuils d’immigration fixés par le gouvernement du Québec.

On demande aussi la mise en place d’un calendrier de traitement public, clair, ordonné, chronologique et raisonnable. Il faut s’assurer que ces demandes d’immigration soient traitées de façon équitable, reprend Guillaume Cliche-Rivard.

Invité à réagir, le cabinet du ministre Sean Fraser n’a pas répondu aux demandes de Radio-Canada.

Le ministre, arrivé en poste cet automne après les dernières élections fédérales, a cependant déjà fait part de son envie de moderniser le système d’immigration canadien.

Il s’agit de sa priorité absolue, a-t-il déclaré à la fin de janvier, tout en ajoutant être conscient que les délais de traitement ont été incroyablement frustrants pour de nombreuses personnes.

Avec Radio-Canada par

« Épuisé » d’attendre, un couple poursuit Immigration Canada

février 14, 2022

Des milliers d’immigrants déjà sélectionnés par Québec sont toujours dans le flou.

Une femme enceinte derrière une vitre.

Enceinte, Amira Meslem attend, avec son mari, sa résidence permanente depuis plusieurs années. Photo : Radio-Canada/Ivanho Demers

L’attente a assez duré pour Nidhal Chaabena et Amira Meslem. Depuis près de 3 ans, ils patientent et espèrent recevoir un message d’Immigration Canada. Rien n’arrive. Silence radio*.

Le couple, originaire d’Algérie, est désormais épuisé. À court d’idées et de solutions. Après avoir multiplié les appels vers ce ministère et les échanges avec leur député fédéral, ils ont décidé de saisir les tribunaux.

Aucun agent n’a été inscrit à notre dossier. On ne sait rien, on n’a aucune explication, déplore Amira Meslem, architecte de formation.

Cette dernière vit un quasi-cauchemar. La trentenaire montréalaise, qui réside dans l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie, doit donner naissance dans les prochaines semaines à un petit garçon. Mais le bonheur de la grossesse s’est rapidement dissipé et s’est transformé en une constante angoisse.

En fin d’année passée, son permis de travail a expiré. Son renouvellement tarde. En l’absence d’une résidence permanente, elle a donc perdu sa couverture du régime d’assurance maladie du Québec. L’accouchement pourrait me coûter plusieurs dizaines de milliers de dollars. Je ne sais pas quoi faire, je ne pourrai pas payer, confie-t-elle.

« Toute cette situation me stresse beaucoup. Ça devient une obsession. Chaque matin, je regarde si notre dossier a avancé, mais il ne se passe rien. »— Une citation de  Amira MeslemUn avocat debout

Guillaume Cliche-Rivard est avocat en droit de l’immigration. Photo: Radio-Canada/Ivanoh Demers

Des délais déraisonnables

Selon les données fournies par Immigration Canada, les travailleurs qualifiés déjà sélectionnés par Québec doivent patienter 28 mois avant d’obtenir leur résidence permanente. Mais ce délai, déjà vivement dénoncé pour sa longueur, n’est même pas toujours respecté.

Amira Meslem et Nidhal Chaadena attendent ainsi depuis 32 mois et n’ont eu aucun échange avec un agent fédéral depuis l’été 2019. Trop, c’est trop, disent-ils. Une requête en mandamus a ainsi été déposée devant la Cour fédérale.

On souhaite que le tribunal force le ministère à répondre, explique leur avocat, Guillaume Cliche-Rivard.

« L’immigration n’est pas supposée être une loterie. C’est un processus administratif légal. Cette attente, ça suffit. Ça n’a plus de bon sens. »— Une citation de  Guillaume Cliche-Rivard, avocat en immigration

À ses yeux, ces délais sont devenus déraisonnablesIls ont fait tout ce qu’ils avaient à faire. Ce sont des candidats modèles, ils travaillent, vont fonder une famille. Normalement, une résidence permanente apporte de la joie, c’est la consécration. Mais maintenant, pour les immigrants, c’est un processus anxiogène et Immigration Canada ne fait rien, juge Guillaume Cliche-Rivard.

Sans la résidence permanente, on est vraiment bloqués. On se voit comme des citoyens de seconde zone, soupire Amira Meslem. On aimerait acheter une maison, lancer une entreprise, mais on ne peut pas. On ne peut pas non plus voyager, voir notre famille, car on a trop peur de ne pas pouvoir revenir au Canada.Les bureaux d'Immigration Canada.

Près de 49 000 travailleurs qualifiés déjà sélectionnés par Québec attendent à l’heure actuelle leur résidence permanente qui est délivrée par Immigration Canada. Photo: Radio-Canada/Ivanoh Demers

Modernisation en cours

Le nombre de travailleurs qualifiés dans l’attente d’une réponse d’Ottawa se compte par milliers. Au printemps dernier, l’inventaire de demandes non traitées avait grimpé à plus de 51 000. Un chiffre record.

Quelques mois plus tard, ce nombre a légèrement diminué. En date du 3 janvier 2022, il y avait 48 600 personnes en attente de la résidence permanente au niveau d’Immigration, Réfugiés et citoyenneté Canada dans le cadre de la catégorie des travailleurs qualifiés, a indiqué le gouvernement du Québec à Radio-Canada.

Pour expliquer ces longs retards dans les délais de traitement, le gouvernement fédéral a mis de l’avant, à de nombreuses reprises, la pandémie, le télétravail des agents et un système informatique désuet. Ottawa a également reproché à Québec d’avoir abaissé ses seuils d’immigration, une promesse de François Legault lors de son arrivée au pouvoir en 2018.

Le ministre Sean Fraser a néanmoins promis récemment de moderniser le système d’immigration du Canada. Près de 85 millions de dollars ont été investis pour réduire les inventaires des demandes d’immigration et de citoyenneté.

Je sais que les délais de traitement ont été incroyablement frustrants pour de nombreuses personnes. Aider les clients à venir rapidement au Canada, avec des délais de traitement prévisibles et une communication efficace avec IRCC, demeure pour moi une priorité absolue, a déclaré le ministre de l’Immigration fin janvier.

*À la suite des questions posées ces derniers jours par Radio-Canada, Amira Meslem et Nidhal Chaabena ont reçu – juste avant la publication de ce reportage – une invitation pour un examen médical, une étape indispensable avant l’obtention d’une résidence permanente. Malgré cette première communication d’Immigration Canada, qui a été muet depuis l’été 2019, ils ont décidé de maintenir leur recours judiciaire.

Avec Radio-Canada par Romain Schué

Canada: Le traitement que réserve la police aux Noirs serait différent, selon un récent sondage

février 14, 2021

La perception des Torontois envers la relation entre la police et la communauté noire de la ville évolue.

De plus en plus de résidents affirment que le traitement que réserve la police aux Noirs est différent vis-à-vis les autres Torontois, selon un sondage. (archives)

© Rozenn Nicolle/Radio-Canada De plus en plus de résidents affirment que le traitement que réserve la police aux Noirs est différent vis-à-vis les autres Torontois, selon un sondage. (archives)

De plus en plus de Torontois affirment que le traitement que réserve la police aux Noirs est différent de celui généralement reçu par le reste de la communauté. C’est ce que conclut une étude de l’Association des avocats noirs du Canada (CABL) et récemment publiée par l’Université Ryerson.

L’étude compare trois sondages. Le premier a été mené en 1994, le second en 2007, puis le troisième en 2019. Dans les trois cas, ils ont été menés auprès de trois groupes démographiques : les Noirs (450 répondants), les Asiatiques (450 répondants) et les Blancs (550 répondants).

Les résultats de la plus récente enquête ont démontré que de plus en plus de personnes estiment que les Noirs sont moins bien traités par la police. Les Blancs sont désormais 62 % à le penser, contre 51 % il y a 25 ans.

Selon le sondage, les trois groupes ethniques estiment que les Noirs sont moins bien traités que les Blancs par la police.

© Camile Gauthier/Radio-Canada Selon le sondage, les trois groupes ethniques estiment que les Noirs sont moins bien traités que les Blancs par la police.

La perception du biais racial est également en augmentation concernant les tribunaux. La part de répondants Blancs estimant qu’un Noir aura une sentence plus dure qu’un Blanc pour le même crime a presque doublé en 25 ans, passant de 28 % en 1994 à 49 % en 2019.

Ce chiffre est passé de 48 % à 79 % pour les répondants Noirs.

Le dernier sondage a été réalisé avant les événements qui ont suivi la mort de George Floyd aux États-Unis, prévient l’auteur principal de l’étude, Scot Wortley.

Scot Wortley, professeur au Centre de criminologie de l'Université de Toronto, étudie et compile depuis des années les données raciales dans le système de justice de différentes jurisdiction du Canada.

© /Radio-Canada Scot Wortley, professeur au Centre de criminologie de l’Université de Toronto, étudie et compile depuis des années les données raciales dans le système de justice de différentes jurisdiction du Canada.

«Nous pouvons relier ces perceptions de l’injustice à des expériences personnelles réelles», ajoute par ailleurs le chercheur.

Les personnes racisées plus souvent interceptées

Les résultats montrent que plus d’un quart des répondants Noirs disent avoir été interceptés et questionnés par la police au moins deux fois au cours des deux dernières années.

Ce chiffre est deux fois et demi plus élevé que pour les répondants Blancs, et près de deux fois plus que pour les répondants asiatiques.

Une plus grande part des répondants Noirs rapportent avoir été interceptés à deux reprises ou plus par la police au cours des deux dernières années.

© Camile Gauthier/Radio-Canada Une plus grande part des répondants Noirs rapportent avoir été interceptés à deux reprises ou plus par la police au cours des deux dernières années.

Un rapport de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) rendu public l’été dernier confirmait cette perception. Selon le document, à Toronto, les Noirs sont disproportionnellement arrêtés et inculpés.

Pas surprenant, selon la CABL

Rien de ce rapport surprend Jacqueline Beckles, la secrétaire de la CABL, qui a commandité l’étude.

«Ça fait très longtemps que la communauté noire à Toronto et ailleurs partout au Canada, on essaye de s’exprimer et d’expliquer aux gens qui ne sont pas de la même ethnicité qu’il y a des problèmes», raconte-t-elle.

Elle ajoute toutefois que la prise de conscience de la population générale est une bonne avancée, et qu’elle a été remarquée davantage lors des dernières manifestations antiracistes.

Jacqueline Beckles, secrétaire de l’Association des avocats noirs du Canada

© /Radio-Canada Jacqueline Beckles, secrétaire de l’Association des avocats noirs du Canada

«La plupart du monde qui sont dans les manifestations ne sont pas de race noire. Donc on voit les alliés, ils prennent la parole un peu plus, et ils nous soutiennent», a déclaré Mme Beckles.

Changement culturel

Contactée par Radio-Canada, la police Toronto a déclaré que ses «efforts pour évoluer en tant qu’organisation ont commencé il y a plusieurs années et se poursuivent aujourd’hui».

Au courant de l’été, la Commission des services de police de Toronto a adopté à l’unanimité plus de 80 recommandations sur les façons de réformer la police, rappelle la porte-parole Connie Osbourne.

Elle ajoute que le Comité d’examen de l’engagement de la police et de la communauté a été remis sur pied pour s’assurer que le Service de police de Toronto est tenu responsable de la mise en place de ces changements.

Pour l’avocate et activiste Saron Gebresselassi, les événements de 2020 ont entraîné un changement culturel majeur.

L'avocate Saron Gebresellassi.

© /Radio-Canada L’avocate Saron Gebresellassi.

«C’est un changement intégral, et on ne peut pas le faire sans la coopération de toute la société», explique l’avocate.

Selon Scot Wortley, si le problème existe toujours depuis 25 ans, c’est en partie parce que les initiatives antiracistes mises en place ne sont souvent pas évaluées. «Nous devons commencer à mesurer nos efforts», dit-il.

Avec Radio-Canada par Rozenn Nicolle

Le Zimbabwe légalise la production du cannabis à des fins médicales

avril 28, 2018

Un fumeur de cannabis, le 20 avril 2018 à Ottawa au Canada / © AFP/Archives / Lars Hagberg

Le Zimbabwe a décidé de légaliser la production sur son territoire de cannabis à des fins médicinales ou scientifiques, selon un décret du ministre de la Santé paru au Journal officiel.

La marijuana était jusque là tolérée dans le pays en petites quantités pour la médecine traditionnelle, notamment pour traiter l’asthme, l’épilepsie ou pour… accélérer la pousse des cheveux.

La production et l’utilisation de grandes quantités étaient punies de peines allant jusqu’à douze ans de prison.

Le nouveau texte permet dorénavant aux citoyens zimbabwéens ou aux entreprises dûment établies dans le pays de solliciter un permis de production d’une validité de cinq ans auprès du ministère de la Santé sous strictes conditions.

« Le demandeur doit préciser la quantité maximale, exprimée en poids net en grammes, du cannabis frais, séché ou sous forme d’huile qu’il s’engage à produire, sous quelle pédiode, ainsi que le nombre maximal de plants qu’il vendra », stipule le décret.

Les producteurs qui ont l’intention de « posséder, produire, vendre, fournir, transporter ou livrer du cannabis en plus d’un seul point » devront demander un autre permis, précise-t-il.

L’usage médical du cannabis se développe dans certains pays du monde afin de soulager les souffrances dues aux cancers, au sida ou à d’autres pathologies.

L’Uruguay est devenu en décembre 2013 le premier pays au monde à légaliser la production, la distribution et la consommation du cannabis à des fins récréatives.

Romandie.com avec(©AFP / 28 avril 2018 14h51)