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La veuve d’un ancien prêtre obtient le droit à une pension

novembre 15, 2012
Le tribunal administratif de Strasbourg a jugé que priver Hélène B. de la pension de réversion de son mari, qui l’a épousée après avoir pris sa retraite, était contraire au principe d’égalité.
A Strasbourg, le tribunal administratif a donné raison à la veuve d’un ancien prêtre en lui accordant le droit à une pension de réversion par l’Etat. Suite à la mort de son époux en 2010, Hélène B. s’était vue refuser les droits de pension de son mari, qui l’a épousée après avoir pris sa retraite.

En Alsace et en Moselle, les prêtres, pasteurs et rabbins sont rémunérés par l’Etat en raison du Concordat napoléonien toujours en vigueur. A ce titre, les veufs ou les veuves de rabbins ou de pasteurs ont droit à une pension de réversion et au versement du trimestre de grâce (plein traitement du défunt pendant les trois mois qui suivent son décès). Mais pas les veuves de prêtres.

Hélène B. avait sollicité la pension de son mari. Mais le ministère du Budget avait rejeté sa demande en avril 2011. Pour annuler cette décision, Madame B. avait saisi le tribunal administratif de Strasbourg, en arguant du fait que «que cet article est contraire au principe constitutionnel d’égalité des droits et devoirs sans distinction de religion». Le Tribunal administratif lui a donné raison en considérant qu’Hélène. B a le droit de bénéficier d’une pension au nom du principe d’égalité.

De son côté l’archevêché de Strasbourg a indiqué qu’il n’était impliqué en rien dans ce litige. Du point de vue du droit canonique, le prêtre – même retraité – a contrevenu aux règles de l’Eglise en se mariant, a observé le chancelier de l’archevêché Bernard Xibaut. Mais concernant la veuve «il semble qu’elle était dans une situation financière difficile, donc c’est bien pour elle et ses enfants», a-t-il commenté.

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