Posts Tagged ‘tribunal correctionnel de paris’

La femme de Mouss Diouf condamnée par la justice

juillet 8, 2013

Mauvaise passe pour Sandrine Diouf qui vient d’être condamnée par la justice…

Quasiment un an que Mouss Diouf nous a quittés. Une affaire judiciaire datant de 2009 et dans laquelle il était impliqué avec sa femme courait pourtant toujours depuis son décès.

Comme le rapporte France Dimanche, c’est donc sa femme, Sandrine, qui a dû affronter la justice seule et qui vient d’être condamnée à quatre mois de prison avec sursis et à 139 000 euros de dommages et intérêts. Pourquoi ? Pour « abus de confiance et escroqueries ».

En 2009, le couple avait été accusé d’avoir fait du trafic de points de fidélité Air France. Les deux époux avaient alors été mis en examen. Selon la justice, ils avaient transformé en billets d’avions gratuits des Miles de personnalités, notamment ceux de Lilian Thuram ou de Marc Jacobs. Ils en auraient ainsi profité et fait profité des tierces personnes. En tout, quatre vingt dix billets auraient ainsi été créés entre février 2006 et mai 2007.

Selon la justice, Mouss Diouf et sa femme n’auraient pas agi seuls mais auraient été aidé par deux employés Air France. A l’époque, l’acteur avait été entendu par la police puis par les juges. Depuis, l’affaire était toujours en cours.

Le tribunal correctionnel de Paris vient de juger Sandrine Diouf coupable. Cette dernière ne compte pas en rester là, elle va faire appel de cette décision. Affaire (encore) à suivre.

Voici.fr par F.P

Gérard Depardieu victime d’un accident de la circulation à Moscou

juin 25, 2013

Gérard Depardieu, qui tourne un film en Russie, a été légèrement blessé lors d’un accident de la circulation en plein centre de Moscou, a rapporté mardi le quotidien « Izvestia ». Le mini-bus qui transportait l’acteur français a été percuté par un taxi qui a grillé un feu rouge.

« Les six passagers du car ont été légèrement égratignés. Ils ont refusé une hospitalisation, mais ont toutefois été emmenés dans une clinique privée française pour un examen », a précisé le journal.

L’accident a eu lieu dans la nuit de samedi à dimanche près de l’hôtel Metropol, à quelques pas du Kremlin. Le chauffeur du taxi avait été précédemment interpellé pour conduite en état d’ébriété et n’avait plus le droit de conduire.

Vendredi, Gérard Depardieu a été condamné en son absence par le tribunal correctionnel de Paris à 4000 euros d’amende et six mois de suspension de permis pour conduite en état d’ivresse sur son scooter à Paris en novembre 2012.

Citoyen russe

L’acteur s’était vu octroyer la nationalité russe en janvier par le président russe Vladimir Poutine, après une polémique avec le premier ministre français Jean-Marc Ayrault qui avait qualifié de « minable » sa décision de quitter la France pour la Belgique pour des raisons fiscales.

Le comédien ne cesse depuis d’afficher son admiration pour la Russie. Il doit tourner dès septembre dans un film sur les Jeux olympiques d’hiver-2014 en Russie avec un légendaire skieur autrichien et une députée russe, selon le producteur russe du film.

Gérard Depardieu a commencé à jouer fin mai en Tchétchénie, une petite république du Caucase russe, avec l’actrice britannique Elizabeth Hurley dans un film intitulé « Turquoise ».

Romandie.com

Guinée équatoriale: le président perd un procès face à une ONG française

avril 25, 2013
Guinée équatoriale: le président perd un procès face à une ONG française Guinée équatoriale: le président perd un procès face à une ONG française © AFP

Le président de Guinée équatoriale, Teodoro Obiang Nguema, a perdu, jeudi à Paris, un procès pour diffamation intenté contre une association française de développement ayant publié un rapport au sujet des présumés « biens mal acquis ».

La cour d’appel de Paris a débouté le président équato-guinéen de ses poursuites en diffamation contre le Comité catholique contre la faim (CCFD-Terre solidaire).

Dans un rapport de 2009, consacré à la corruption dans une trentaine de pays en voie de développement, le CCFD-Terre solidaire avait pointé les « agissements » de plusieurs chefs d’État, dont le président Obiang Nguema, le seul à avoir attaqué en justice.

« La fortune amassée par le clan Obiang en Guinée équatoriale est estimée entre 500 et 700 millions de dollars (. . . ). Cet enrichissement proviendrait du détournement de la rente pétrolière », écrivaient les auteurs.

« Le dictateur guinéen et dix membres de sa famille sont accusés d’avoir blanchi, entre 2000 et 2003, environ 26,5 millions de dollars en achats immobiliers, via un compte au Banco Santander de Madrid », ajoutaient-ils.

En première instance, le président de Guinée équatoriale avait été débouté par le tribunal correctionnel de Paris. Celui-ci avait même condamné M. Obiang à verser 2. 500 euros à chacun des quatre membres du CCFD pour procédure abusive, mais la cour d’appel de Paris est revenue sur cette disposition.

A la tête de la Guinée équatoriale depuis plus de 30 ans, Teodoro Obiang Nguema fait partie des trois chefs d’État africains visés par une plainte des « biens mal acquis » déposée en 2008 à Paris par l’ONG Transparency International France (TIF), avec le président du Congo-Brazzaville Denis Sassou Nguesso et le défunt chef d’État gabonais Omar Bongo Ondimba.

Deux juges d’instruction, Roger Le Loire et René Grouman, ont été désignés pour mener l’enquête sur le patrimoine en France de ces trois présidents. Dans le cadre de cette enquête, plusieurs véhicules de luxe et du mobilier de grande valeur ont été saisis.

Jeuneafrique.com avec AFP

Le footballeur Yann M’Vila cité dans une affaire de prostitution de mineure

février 13, 2013
 

Yann M'vila, sous le maillot rennais, le 28 septembre.
Yann M’vila, sous le maillot rennais, le 28 septembre. | REUTERS/© STÉPHANE MAHÉ

L’affaire pourrait une nouvelle fois éclabousser les Bleus. Selon nos informations, le footballeur international Yann M’Vila est au centre d’une enquête préliminaire ouverte au parquet de Paris, pour relation avec une prostituée mineure.

La brigade de répression du proxénétisme est saisie après qu’une jeune fille a été interpellée mi-novembre 2012 dans le quartier de Châtelet, à Paris, pour un vol à l’étalage et en possession d’une petite quantité de cocaïne. Selon une source proche de l’enquête, cette personne a d’abord menti sur son âge lors de sa déposition et ce n’est qu’il y a quelques jours que les enquêteurs ont découvert qu’elle n’avait que 16 ans.

En vérifiant son identité et en consultant son téléphone portable, les policiers ont découvert que l’adolescente se livrait de manière occasionnelle à la prostitution. Parmi d’autres noms de personnalités, celui du footballeur Yann M’Vila figure dans son répertoire, ainsi que des textos et des photographies pour le moins compromettantes.

M’Vila, ancien pensionnaire du club de Rennes transféré en janvier vers le club russe du Rubin Kazan, compte 22 sélections en équipe de France. Il est actuellement sous le coup d’une mesure disciplinaire, la Fédération française de football lui ayant infligé une suspension de toute sélection nationale jusqu’au 1er mars 2014 après une virée nocturne, le 13 octobre, avec les Espoirs entre deux matches officiels.

L’affaire révélée mercredi matin par RTL rejaillit sur l’équipe de France de football, à l’instar d’une autre, l’affaire Zahia, pour laquelle Franck Ribéry et Karim Benzema, accusés d’avoir eu recours aux services de cette prostituée mineure au moment des faits, ont été mis en examen le 20 juillet 2010. Ils comparaîtront en juin devant le tribunal correctionnel de Paris.

A lire également : Zahia et les michetonneuses des Champs-Elysées

Dans cette enquête, Ribéry a affirmé qu’il ignorait l’âge de Zahia Dehar, tandis que Benzema a nié avoir eu des relations sexuelles avec elle. Le procès, où seront jugés six autres prévenus, se déroulera les 18, 19, 25 et 26 juin. Les deux footballeurs encourent trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.

Le Monde.fr avec AFP par Yves Bordenave

Dieudonné condamné pour injure et provocation à la haine

novembre 27, 2012

« Il ne fait plus rire personne »

Dieudonné condamné pour injure et provocation à la haine 

 
Dieudonné condamné pour injure et provocation à la haineDieudonné condamné pour injure et provocation à la haine

L’humoriste Dieudonné vient d’être condamné à verser 20.000 euros d’amende pour avoir publié en ligne une chanson intitulée « Shoah nanas »

L’humour noir. Cette tournure d’esprit si particulière dont le Larousse explique qu’elle « souligne avec cruauté, amertume et parfois désespoir l’absurdité du monde ».

Dieudonné s’en est fait une spécialité depuis que son duo avec Elie Semoun a explosé. Il en paie aujourd’hui le prix fort au Tribunal correctionnel de Paris.

L’humoriste était poursuivi par SOS racisme, la LICRA et l’UEFJ pour avoir entre autres diffusé sur la toile une vidéo où il transforme la chanson chaud cacao d’Annie Cordy en Shoah nanas.

Il lui était également reproché d’avoir déclaré dans une interview sur internet que « les grands escrocs de la planète, ce sont les juifs » Pour l’ensemble de ces faits, Dieudonné a été condamné cet après-midi à 20.000 euros d’amende pour diffamation, injures et provocation à la haine et à la discrimination.

Maître Jacques Verdier, l’avocat de l’humoriste a déclaré qu’il comptait faire appel, estimant que la vidéo incriminée avait été publiée « à l’insu » de son client.

Cindy Leoni, la présidente de SOS Racisme a pour sa part espéré que cette condamnation signe « le coup d’arrêt à la diffusion de la haine raciale et la propagation de antisémitisme » et aux « provocations » d’un homme qui « ne fait plus rire personne ».

Pour Dieudonné, l’amende est un coup d’autant plus dur qu’il a déjà dû vendre une de ses propriétés pour rembourser une partie de la dette immense (888 000 euros) qu’il doit au fisc. En mars 2012, il avait déjà été condamné à verser 10.000 euros d’amende pour injures à caractère raciste proférées lors d’un de ses spectacles.

Voici.fr par P.S.B

Zemmour perd son procès en appel contre Youssoupha

juin 29, 2012
VIDEO. Eric Zemmour perd son procès en appel contre YoussouphaJUSTICE – Eric Zemmour a perdu son procès contre le rappeur Youssoupha qui le traitait de « con » dans une chanson.

afp.com/Martin Bureau

La cour d’appel de Paris a débouté le chroniqueur lors de son procès en appel face à Youssoupha. Au coeur du problème, une chanson de 2009 dans laquelle le rappeur le traitait de « con ». 

Non coupable. C’est le verdict rendu ce jeudi par la cour d’appel de Paris concernant le rappeur Youssoupha qui avait traité de « con » le chroniqueur Eric Zemmour dans une chanson. La cour a conclu que les propos poursuivis « n’excédaient pas les limites admissibles en matière de liberté d’expression artistique ». 

Les faits remontent à 2009, lorsque Eric Zemmour avait porté plainte pour injure et diffamation après la diffusion sur Internet d’une chanson parue sur le deuxième album de Youssoupha, Sur les chemins du retour. Le rappeur chantait « A force de juger nos gueules, les gens le savent qu’à la télé souvent les chroniqueurs diabolisent les banlieusards, chaque fois que ça pète on dit que c’est nous, je mets un billet sur la tête de celui qui fera taire ce con d’Eric Zemmour ». 

Une dose d’éxagération

Les magistrats considèrent que M. Zemmour, « journaliste, chroniqueur et polémiste connu pour son sens pas toujours bienveillant de l’humour et de la formule », est « un personnage public » vis-à-vis duquel « une plus grande tolérance s’impose ». La cour relève, par ailleurs, que le rap est « un style artistique permettant un recours possible à une certaine dose d’exagération ». 

 

En première instance, le 26 octobre 2011, le tribunal correctionnel de Paris avait donné raison à Eric Zemmour. Cette fois, la chambre de la cour d’appel spécialisée dans les affaires de presse a estimé qu’il n’y avait ni diffamation ni injure publique. 

En 2011, le rappeur avait été condamné pour injure publique à une peine d’amende de 800 euros avec sursis. La directrice générale d’EMI Musique France, Valérie Queinnec, avait également écopé de 500 euros avec sursis. Les deux prévenus avaient été condamnés à verser à Eric Zemmour 1.000 euros de dommages et intérêts et 2.000 euros de frais de justice. 

Par LEXPRESS.fr avec AFP