Affaire Bygmalion: trois anciens cadres de l’UMP mis en examen

Les trois anciens cadres de l’UMP interpellés jeudi dans l’enquête sur l’affaire Bygmalion ont été mis en examen samedi à Paris, a confirmé une source judiciaire. Un système de fausses factures aurait été mis en place lors de la campagne présidentielle de 2012 de l’ancien chef de l’Etat Nicolas Sarkozy.

Eric Cesari, surnommé « l’oeil de Sarko » à l’UMP, l’ex-directrice des affaires financières du parti, Fabienne Liadzé, et son ex-directeur de la communication, Pierre Chassat, sont mis en examen pour les chefs d’accusation de faux et usage de faux et d’abus de confiance, selon cette source. Ils ont également été placés sous contrôle judiciaire avec interdiction d’entrer en contact avec d’autres protagonistes du dossier.

Me Benoît Goulesque-Monaux, avocat de Pierre Chassat, a quitté le pôle financier du tribunal de grande instance de Paris sans faire de commentaire. Auparavant, Me Solange Doumic, conseil de Fabienne Liadzé, a assuré que sa cliente n’avait « commis aucune infraction » et « a répondu volontiers à toutes les questions » des enquêteurs.

Trois cadres de la société
Mercredi, trois anciens cadres de la société Bygmalion ont déjà été mis en examen dans ce dossier. Bastien Millot et Guy Alvès, les deux fondateurs de cette société de communication, sont poursuivis pour « complicité de faux et complicité d’usage de faux », tandis que Franck Attal, l’ex-patron de la filiale événementielle de Bygmalion, Event & Cie, est mis en examen pour « faux et usage de faux ».

Le parquet de Paris a ouvert en juillet une information judiciaire sur ce système présumé de fausses factures destiné à couvrir les dépassements des frais de campagne de l’ancien chef de l’Etat.

Romandie.com

Génocide: le Franco-Rwandais Claude Muhayimana arrêté en France, inculpé et écroué

PARIS – Le Franco-Rwandais Claude Muhayimana a été interpellé en France, inculpé et écroué dans la nuit de mercredi à jeudi dans le cadre d’une enquête menée à Paris sur le génocide au Rwanda en 1994, selon une source judiciaire et son avocat.

Cette inculpation, menée dans le nord-ouest de la France dans le cadre d’une information judiciaire ouverte en juin 2013, intervient après le refus en février de la Cour de cassation, plus haute juridiction française, d’extrader ce quinquagénaire, que Kigali accuse d’avoir participé aux massacres de 1994.

Cela me paraît aberrant qu’il ait été placé en détention provisoire alors qu’il a des garanties de représentation. Je m’étonne beaucoup de l’activation de ce dossier en pleine commémoration du génocide au Rwanda, a réagi Philippe Meilhac, l’avocat de Claude Muhayimana.

Ce dernier a répondu devant toutes les juridictions qui l’ont convoqué et il y en a beaucoup, a déclaré l’avocat, dont le client a obtenu la nationalité française en 2010.

L’enquête visant Claude Muhayimana fait suite à une plainte déposée début juin par le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), une organisation traquant les génocidaires présumés. Le CPCR accuse notamment M. Muhayimana de crimes dans la ville de Kibuye, dans l’ouest du pays, et ses alentours.

Les relations entre la France et le Rwanda traversent actuellement une nouvelle crise, après des accusations du président Paul Kagame sur l’implication de la France dans le génocide de 1994 qui a fait 800.000 morts en trois mois.

Le Rwanda avait pris acte avec regret du refus de la Cour de cassation d’extrader Claude Muhayimana et deux autres Rwandais, que sa justice réclamait. Cette décision consacrait aux yeux de l’ambassade du Rwanda en France une nouvelle fois l’impunité dont bénéficient des personnes vivant sur le territoire français et auxquelles il est reproché d’avoir participé au génocide des Tutsi au Rwanda en 1994.

Contrairement à plusieurs pays comme le Canada ou la Norvège, la France n’a jamais extradé de génocidaires rwandais présumés. Plus d’une vingtaine d’enquêtes sont cependant en cours au pôle crimes contre l’humanité du tribunal de grande instance de Paris sur des Rwandais soupçonnés d’avoir participé aux massacres de 1994.

En mars, pour la première fois, la justice française avait condamné un Rwandais, Pascal Simbikangwa, pour sa participation au génocide. Il s’est vu infliger une peine de 25 ans de réclusion. Il a fait appel.

Romandie.com avec(©AFP / 10 avril 2014 15h47)

France/ Inculpation d’un général congolais: les familles des disparus du Beach satisfaites

PARIS – Le président du collectif des parents des disparus du Beach à Brazzaville, Marcel Touanga, a exprimé vendredi sa satisfaction au lendemain de la mise en examen par la justice française du général congolais Norbert Dabira, en espérant qu’elle sera suivie d’autres inculpations.

Le général Dabira a été mis en examen (inculpé) jeudi à Paris pour crimes contre l’humanité dans cette affaire. Dans cette enquête, ouverte en France en 2002, les juges d’instruction tentent d’éclaircir les circonstances de la disparition en 1999 de 350 Congolais au Beach, le principal port de Brazzaville sur le fleuve Congo, alors qu’ils revenaient du Congo-Kinshasa voisin où ils s’étaient réfugiés en raison des combats entre factions dans Brazzaville.

Ancien inspecteur général de l’armée congolaise, M. Dabira, 64 ans, est depuis octobre 2012 haut-commissaire à la réinsertion des ex-combattants, avec rang de ministre délégué.

M. Touanga, installé en France, juge que la mise en examen du général Dabira pour crimes contre l’humanité est une bonne nouvelle, une satisfaction qui matérialise le fait que la procédure est toujours active.

Nous sommes engagés dans cette lutte pour la vérité face à des forces qui sont robustes parce qu’il y a des accointances entre les organisateurs de ces massacres et des personnalités françaises, a-t-il déclaré à l’AFP.

Il y a des individus qui sont cités dans notre procédure qui, de temps en temps, viennent en France. Si la justice française s’intéressait à ces gens-là, il pourrait y avoir d’autres mises en examen, a-t-il dit.

Pour son avocat, Me William Bourdon, cette mise en examen redonne des couleurs aux poursuites fondées sur la compétence universelle et renforce la légitimité du pôle +crimes contre l’humanité+ du tribunal de grande instance de Paris. La France ne doit plus être, et ne sera plus, un sanctuaire de passage pour les grands bourreaux, selon l’avocat pour qui cette mise en examen annonce d’autres mises en examen et un procès.

Le fils de Marcel Touanga, Narcisse, un biologiste de 28 ans, faisait partie des disparus.

Dans un communiqué commun, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et l’Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH) se réjouissent de la mise en examen de Norbert Dabira. Mais ces organisations déplorent avec force les modalités du contrôle judiciaire prononcé qui ne permettent pas de s’assurer de sa mise à disposition de la justice française, et ce en dépit du mandat d’arrêt international dont il est l’objet depuis 2004.

M. Dabira a été laissé en liberté sous contrôle judiciaire. Contacté jeudi par l’AFP, il a assuré que son contrôle judiciaire ne lui interdisait pas de quitter le territoire français et s’est dit totalement innocent.

Romandie.com avec (©AFP / 23 août 2013 17h40)

Le général Dabira inculpé en France pour crimes contre l’humanité

Général congolais Norbert Dabira

PARIS (France) – Le général congolais Norbert Dabira a été mis en examen (inculpé) jeudi à Paris pour crimes contre l’humanité dans l’enquête sur l’affaire des disparus du Beach de Brazzaville il y a 14 ans, a-t-on appris de source judiciaire.

Dans cette enquête, ouverte en France en 2002, les juges d’instruction tentent d’éclaircir les circonstances de la disparition en 1999 de 350 Congolais au Beach, principal port de Brazzaville sur le fleuve Congo.

Les disparus revenaient du Congo-Kinshasa voisin où ils s’étaient réfugiés en raison des combats entre factions dans Brazzaville.

Ancien inspecteur général de l’armée congolaise, M. Dabira, 64 ans, est depuis octobre 2012 haut-commissaire à la réinsertion des ex-combattants, avec rang de ministre délégué.

Jusqu’alors témoin assisté dans l’enquête française, M. Dabira a été interpellé jeudi à Torcy, près de Paris, et présenté dans la foulée aux magistrats instructeurs du pôle crimes contre l’humanité du Tribunal de grande instance de Paris.

Ces derniers l’ont mis en examen pour crimes contre l’humanité – en l’occurrence la pratique massive et systématique d’enlèvements, de disparitions et d’actes de torture – puis l’ont placé sous contrôle judiciaire.

Contacté par l’AFP, le général Dabira s’est dit totalement innocent, tout en assurant que son contrôle judiciaire ne lui interdisait pas de quitter le territoire français.

Estimant qu’aucun élément nouveau ne justifiait une telle mise en examen, son avocate, Me Caty Richard, a annoncé à l’AFP son intention de la contester devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel.

Mon client a été jugé et acquitté des faits qui lui sont reprochés lors d’un procès exemplaire au Congo, a-t-elle dit. Il ne faudrait pas que la justice française soit instrumentalisée par les opposants politiques à Brazzaville.

M. Dabira faisait en 2005 partie des 15 accusés – en majorité des haut gradés de l’armée et de la police congolaises – acquittés par la Cour criminelle de Brazzaville dans cette affaire.

En France, l’enquête, initialement conduite à Meaux, en région parisienne, avait été annulée par la cour d’appel de Paris en novembre 2004.

Mais son arrêt avait été cassé en 2007 par la Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire française, une décision alors qualifiée de provocation par le président congolais Denis Sassou Nguesso.

En 2008, la Cour de cassation avait signé la fin des poursuites dans ce dossier contre le chef de la police congolaise, Jean-François Ndengue. Mais elle avait alors validé les poursuites visant Norbert Dabira, permettant aux enquêteurs de continuer leur travail.

Réfugiés en République démocratique du Congo (RDC) voisine après avoir fui la guerre civile, 350 Congolais avaient été portés disparus en 1999 lors de leur retour à Brazzaville, où ils avaient accosté au Beach, principal débarcadère de la ville sur le fleuve Congo.

Selon des ONG, à leur arrivée, ils avaient été arrêtés par des agents publics pour interrogatoire.

Benjamin Toungamani, président de la Plateforme congolaise contre la corruption et l’impunité, a vu dans l’arrestation du général Dabira un message (au président congolais Denis) Sassou Nguesso pour lui dire que certains crimes sont imprescriptibles.

Cette arrestation est une condamnation sévère pour tous les dictateurs africains qui pensent qu’ils peuvent tuer dans l’impunité, voler dans l’impunité et qui pensent qu’ils seront protégés par les gouvernements occidentaux, a-t-il dit à l’AFP.

Aujourd’hui, demain et après-demain, le sang des innocents qui sont morts va réclamer justice, a-t-il poursuivi.

La justice française avait pu être saisie au nom du principe de compétence universelle, lui permettant d’enquêter sur des faits survenus à l’étranger lorsque l’un des mis en cause se trouve en France au moment de l’ouverture de l’enquête. Or le général Dabira disposait d’une maison de campagne non loin de Paris.

Congopage.com avec AFP

Jérôme Cahuzac: “J’ai été pris dans une spirale de mensonges”

L’ex-ministre du Budget fait son mea culpa

 

 

Jérôme Cahuzac a décidé de passer aux aveux. Alors qu’il niait depuis des mois, l’ex-ministre du Budget a confirmé les informations du Canard Enchaîné à paraître demain. Devant les juges d’instruction puis sur son blog, le socialiste a avoué qu’il détenait un compte bancaire à l’étranger depuis environ vingt ans, ce qu’il avait toujours démenti.

Acculé, Jérôme Cahuzac, a fini par céder! Une semaine après avoir démissionné du gouvernement, l’ancien ministre du budget a été entendu ce mardi après-midi par les juges du pôle financier du Tribunal de Grande Instance de Paris. Mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale, Jérôme Cahuzac a fait ses aveux sur son blog, précédant du même coup la sortie du Canard Enchaîné demain. 

«Par lettre du 26 mars 2013, j’ai demandé à Messieurs les juges d’instruction Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke de bien vouloir me recevoir afin que, délivré des obligations de ma fonction, je puisse enfin donner les explications qui s’imposent au regard de la détention à l’étranger d’un compte bancaire dont je suis le bénéficiaire depuis une vingtaine d’années. J’ai rencontré les deux juges aujourd’hui, ajoute-t-il. Je leur ai confirmé l’existence de ce compte et je les ai informés de ce que j’avais d’ores et déjà donné les instructions nécessaires pour que l’intégralité des actifs déposés sur ce compte, qui n’a pas été abondé depuis une douzaine d’années, soit environ 600000 €, soient rapatriés sur mon compte bancaire à Paris. À Monsieur le Président de la République, au Premier ministre, à mes anciens collègues du gouvernement, je demande pardon du dommage que je leur ai causé», poursuit Jérôme Cahuzac sur son blog. J’ai été pris dans une spirale du mensonge et m’y suis fourvoyé, ajoute-t-il. Je suis dévasté par le remords. Penser que je pourrais éviter d’affronter un passé que je voulais considérer comme révolu était une faute inqualifiable. J’affronterai désormais cette réalité en toute transparence.»

Me Jean Veil, avocat de Jérôme Cahuzac a pour sa part précisé à l’AFP: «Ce compte n’a pas été abondé depuis 2001 et l’essentiel de ses revenus provenait de son activité de chirurgien et accessoirement de son activité de consultant».

 Gala.fr par A.M

Mauritanie : le président Ould Abdelaziz porte plainte contre le député français Noël Mamère

Mohamed Ould Abdelaziz et Noël Mamère. © AFP/Montage J.A.

Le président mauritanien a entamé une action judiciare en France contre le député vert Noël Mamère, qu’il accuse de diffamation. Celui-ci l’avait traité de « parrain de la drogue » au cours d’une émission télévisée.

Face aux propos du député écologiste français Noël Mamère, qui l’a accusé d’être un « parrain de la drogue », le président mauritanien Mohamed Ould Abdelaziz a décidé de ne pas en rester là. Le 6 mars, une plainte en diffamation a été déposée auprès du tribunal de grande instance de Paris par ses deux avocats, l’un français, le second mauritanien, Me Eric Diamantis et Me Jemal M. Taleb. Ils réclament une peine symbolique : 1 euro de dommages et intérêts, ainsi que deux publications dans un quotidien national.

« Noël Mamère a porté atteinte à l’honneur et à la considération de Mohamed Ould Abdelaziz, ainsi qu’aux mauritaniens qui l’ont élu, explique Me Diamantis. Sa position aurait pourtant dû l’amener à s’exprimer avec davantage de sérieux. » Les conseils d’Aziz ont opté pour la citation directe, afin que « cette affaire soit réglée le plus vite possible. »

Le 21 janvier, invité de l’émission 28 minutes sur Arte, le maire de Bègles (Gironde) a été questionné au sujet de l’intervention militaire française au nord du Mali. « Est-ce que vous imaginez que les jihadistes vont disparaître et qu’ils ne vont pas se réfugier… en Mauritanie, où il y a un président qui est le parrain d’un trafic de drogue, par exemple ? » La séquence aurait pu passer inaperçue si la web-radio mauritanienne Kassataya ne l’avait pas isolée, puis diffusée sur son site Internet. Interrogé le 10 février par Mauriweb.info, un site mauritanien, Noël Mamère a réaffirmé ces accusations, ajoutant cette fois qu’il s’agit d’un « secret de Polichinelle. »

Marche arrière

La Coordination de l’opposition démocratique (COD) avait alors vivement dénoncé « le silence officiel », face aux « accusations graves » proférées à l’encontre d’Aziz. Sauf que de son côté, le président mauritanien avait déjà pris contact, en toute discrétion, avec ses avocats afin d’enclencher une procédure judiciaire en France. Depuis, Noël Mamère, s’il ne présente pas d’excuses, semble tout de même faire marche arrière.

Le 7 mars, dans un communiqué de presse publié par le site de l’hebdomadaire mauritanien Le Calame, il dément toute instrumentalisation et explique avoir « évoqué le président mauritanien, sans doute, abusivement. Comme j’aurais pu dire tchadien, malien ou algérien etc. Tant je ne visais pas l’homme lui-même mais plutôt les dysfonctionnements des appareils judiciaires – y compris chez nous en Europe – qui laissent parfois échapper de gros poissons mafieux (…). » La première audience n’aura pas lieu avant au moins deux mois.

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Jeuneafrique.com par Justine Spiegel