Côte d’Ivoire – CPI : Laurent Gbagbo demande sa libération, décision le 28 mars

Laurent Gbagbo au Tribunal pénal international de La Haye, le 19 février 2013. © AFP

L’audience de confirmation des charges pesant contre Laurent Gbagbo s’est ouverte à La Haye, mardi 19 février. Les débats vont durer une dizaine de jours.

Échanges musclés à l’ouverture de l’audience de confirmation des charges de Laurent Gbagbo, à La Haye, le 19 février. Les avocats de l’ex-président ivoirien ont demandé aux juges de prononcer l’irrecevabilité de l’affaire, de suspendre définitivement les procédures engagées contre leur client et d’ordonner sa mise en liberté immédiate. Une décision sera rendue le 28 mars prochain.

La juge principale Silvia Fernandez de Gurmendi a ouvert l’audience à 14h30. Vêtu d’un costume bleu nuit, d’une chemise ciel et d’une cravate rayée, l’ancien président, assis derrière ses défenseurs, est apparu en bonne forme. Après plus de quatorze mois d’incarcération dans sa cellule de Scheveningen, Gbagbo semble avoir repris du poil de la bête. Il affichait une mine réjouie et a salué les journalistes et ses nombreux amis venus assister à sa comparution. Les horaires sont aménagés avec des pauses toutes les heures pour lui permettre de suivre les débats dans les meilleures conditions.

Après des rappels préliminaires sur la tenue des débats qui vont durer une dizaine de jours, la juge principale de la chambre préliminaire a demandé au greffier de rappeler les charges. À 67 ans, l’ancien dirigeant est soupçonné d’être « co-auteur indirect » de plusieurs crimes contre l’humanité, à savoir : meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains, commis pendant les violences postélectorales de 2010-2011. Des crimes qui auraient provoqués, selon l’accusation, des centaines de morts et qui découleraient du refus Gbagbo de reconnaître la victoire électorale, le 28 novembre 2010, de son rival Alassane Ouattara, aujourd’hui au pouvoir.

Éléments de preuve

Ces journées d’audience doivent permettre aux juges d’évaluer la solidité des éléments de preuves rassemblés par l’accusation dans la perspective de la tenue d’un procès. Quatre jours avant l’ouverture des débats, la défense avait déposé une requête en irrecevabilité, qu’elle est venue défendre ce 19 février.

La défense a remis en cause le processus de complémentarité de la CPI, évoquant des poursuites à l’encontre de Gbagbo en cours en Côte d’Ivoire pour crimes économiques.

Et c’est le professeur Jacobs, de l’Université de Leiden, qui l’a soutenue à la demande de Me Emmanuel Altit, avocat principal de Laurent Gbagbo. L’universitaire a notamment remis en cause le processus de complémentarité de la CPI, évoquant des poursuites à l’encontre de Gbagbo en cours en Côte d’Ivoire pour crimes économiques. Il a également expliqué que Simone Gbagbo, son épouse, Charles Blé Goudé et plusieurs de ses anciens ministres étaient poursuivis par la justice ivoirienne. Des arguments qui, selon lui, portent préjudice à la crédibilité de la CPI, qui a demandé l’extradition de Simone Gbagbo.

« Si la Chambre préliminaire devait déclarer l’affaire recevable, cela aurait pour conséquence d’envoyer un message à tous les États, comme c’est le cas de la Côte d’Ivoire, qu’ils sont libres d’utiliser la CPI comme une Cour de convenance, au gré des fluctuations politiques nationales », a-t-il expliqué. Le professeur Jacobs a encore dénoncé la « modestie des preuves » du procureur et a même suggéré que Laurent Gbagbo puisse se défendre et être jugé en Côte d’Ivoire.

Il a rappelé les propos d’Alassane Ouattara qui « préfère dorénavant juger les auteurs des crimes postélectoraux dans son pays ». La défense a enfin fait remarquer que la France, l’ONU et les autorités ivoiriennes devaient, du fait de leur présence en Côte d’Ivoire, disposer d’éléments importants permettant d’étayer les allégations du procureur. Pour les avocats de Gbagbo, les audiences à venir, et l’éventuel procès, seront historiques. Selon eux, tous les protagonistes devront être appelés à la barre. Ce qui a eu le don d’irriter le bureau du procureur.

Gagner du temps

Eric Mc Donald, le substitut de Fatou Bensouda, qui était bien présente dans la salle où elle a surtout pris des notes avant de s’exprimer à la clôture des débats (voir ci-dessous), a dénoncé une requête tardive dont l’objectif ne serait que de gagner du temps. « On déborde le cadre d’une requête en procédure ! » a-t-il affirmé devant les juges. En réponse, Me Altit a rappelé le caractère contradictoire des débats. Des échanges vifs qui ont fait sourire l’ex-chef d’État.

Jacobs a ensuite achevé sa démonstration en comparant l’audience de Laurent Gbagbo à la pièce de l’italien Luigi Pirandello, « Six personnages en quête d’auteurs ». Selon lui, si les juges autorisent la tenue d’un procès, cela servira à déconstruire la réalité. « Vous avez une noble tâche, a-t-il dit aux magistrats de la cour. Faites que cette audience n’accouche pas d’un mensonge ». Une plaidoirie qui a visiblement réjoui les pro-Gbagbo – entre 300 et 700 personnes selon les estimations – qui ont fait le déplacement de La Haye.

Arborant des chapeaux orange, perruques et drapeaux aux couleurs ivoiriennes, ils ont demandé la libération du président Gbagbo devant la police néerlandaise et la garde équestre. « Gbagbo a de bons avocats, explique Mireille, une Franco-Ivoirienne qui a fait le déplacement. Il n’y a rien dans le dossier du procureur ». La défense a visiblement marqué des points durant cette première journée en prenant de cours les différents protagonistes et en allant jusqu’à remettre en jeu la compétence de la CPI. Mais les prochains jours devraient être à l’avantage du procureur Bensouda qui a présenté sommairement toutes les charges à retenir, selon elle, contre Laurent Gbagbo à la fin de l’audience du jour. Et qui doit les développer dans les prochains jours.

Propos liminaires de Fatou Bensouda, procureur de la CPI :

« En décembre 2010, au travers d’élections pacifiques, le peuple ivoirien avait l’occasion de se rassembler et de choisir la personnalité qu’il voulait voir à la tête du pays. Mais il a été privé de cette possibilité par, entre autres, M. Gbagbo, qui a eu recours à la violence contre des civils pour rester au pouvoir… Nous sommes là pour envoyer un message fort à ceux qui prévoient, essaient d’accéder au pouvoir ou de s’y maintenir en ayant recours à la violence et à la brutalité : ils devront dorénavant répondre de leurs actes. » (…)

« M. Gbagbo a mobilisé les forces qui lui étaient subordonnées et leur a ordonné de mettre en oeuvre la politique visant à le maintenir au pouvoir par la force. Concrètement, il a ordonné de faire cesser les manifestations et a fait déployer des militaires lourdement armés, qui ont eu recours à la force létale contre des manifestants non armés dans la rue. » (…)

« M. Gbagbo est accusé en tant que coauteur indirect, des crimes contre l’humanité suivants ou, subsidiairement, d’avoir contribué à la commission de ces crimes, soit : le meurtre d’au moins 166 personnes, le viol d’au moins 34 femmes et jeunes filles et le fait d’avoir infligé à 94 personnes au moins des atteintes graves à l’intégrité physique et de grandes souffrances ou, à titre subsidiaire, d’avoir attenté à leur vie. En outre, M. Gbagbo doit répondre du crime contre l’humanité de persécution pour des motifs d’ordre politique, national, ethnique et religieux à l’encontre d’au moins 294 victimes ».

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Jeuneafrique.com par Pascal Airault, envoyé spécial à La Haye

Centrafrique : l’opposant et avocat Nicolas Tiangaye désigné futur Premier ministre

Nicolas Tiangaye a été désigné futur Premier ministre de Centrafrique. © AFP

L’opposition centrafricaine a désigné à l’unanimité l’opposant et avocat Nicolas Tiangaye comme futur Premier ministre du gouvernement d’union nationale qui doit être formé conformément aux accords de paix de Libreville entre le pouvoir et la rébellion, a appris l’AFP dimanche auprès de l’opposition.

« J’ai été désigné à l’unanimité par mes pairs. Nous avons envoyé le courrier avec mon nom au président de la République (François Bozizé) samedi à 18H00 (17H00 GMT) et nous attendons donc ma nomination », a affirmé Me Tiangaye.

Un des principaux opposants, Martin Ziguélé, a confirmé cette information: « Nous avons choisi M. Tiangaye à l’unanimité. Nous sommes tous unis derrière lui ». L’accord de sortie de crise signé vendredi à Libreville, prévoit que Bozizé restera en place jusqu’à la fin de son mandat en 2016 mais qu’il ne « pourra pas révoquer » le nouveau Premier ministre pendant la période de transition de 12 mois.

La désignation de Me Tiangaye était un secret de polichinelle depuis samedi soir mais l’opposition attendait d’en avoir informé la présidence avant de la rendre publique. Me Tiangaye aura la difficile tâche de former un gouvernement où devront figurer à la fois des membres de l’opposition et du pouvoir mais aussi de la rébellion Seleka, ainsi que d’ex-rebelles ayant signé des accords de paix auparavant et de la société civile.

Me Tiangaye s’est rendu célèbre en défendant l’ex-empereur Bokassa en 1986-1987, en plaidant au Tribunal pénal international pour le Rwanda, mais aussi en se défendant lui-même en 1991 lors du procès intenté contre lui par le régime du président André Kolingba.

Ancien président de la ligue centrafricaine des droits de l’Homme, il a été président du Conseil national de transition (CNT, parlement de transition) en 2003 après la prise de pouvoir de Bozizé et a surtout été un des principaux rédacteurs de la Constitution adoptée en 2004. Il est porte-parole du Front pour l’annulation et la reprise des élections de 2011, le FARE-2011.

Jeuneafrique.com avec AFP

Rwanda/génocide: ex-ministre condamné

L’ancien ministre rwandais Augustin Ngirabatware a été condamné aujourd’hui à 35 ans de prison par le Tribunal pénal international pour le Rwanda pour son implication dans le génocide anti-tutsi du printemps 1994, qui a fait environ 800.000 morts.

« Le tribunal reconnaît Ngirabatware coupable de génocide, d’incitation directe et publique au génocide et de viol comme crimes contre l’humanité », a déclaré le TPIR, qui siège à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, dans un communiqué.

L’ancien ministre a provoqué, prévu, aidé et encouragé des meurtres et attaques contre des Tutsis durant le génocide, a conclu le TPIR. L’ancien responsable politique rwandais, également gendre de Félicien Kabuga, l’homme le plus recherché du Rwanda, a été arrêté en Allemagne en septembre 2007.

Lefigaro.fr avec Reuters

Fatou Bensouda, nouveau procureur de la CPI, a prêté serment

Fatou Bensouda, nouveau procureur de la CPI, a prêté serment © AFP

La Gambienne Fatou Bensouda a prêté serment vendredi devant la Cour pénale internationale (CPI) dont elle devient le nouveau procureur, après l’Argentin Luis Moreno-Ocampo, arrivé au terme de son mandat de neuf ans.

« Moi, Fatou Bensouda, je déclare solennellement que je remplirai les devoirs et exercerai les attributions de procureur de la CPI en tout honneur, dévouement, toute impartialité et toute confiance », a déclaré Fatou Bensouda, lors de la cérémonie dans la salle d’audience 1 de la CPI, qui siège à La Haye.

Fatou Bensouda, 51 ans, occupait le poste de procureur adjoint de la CPI depuis 2004. Elle avait auparavant travaillé pour le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), basé à Arusha, en Tanzanie après avoir été ministre de la Justice de Gambie.

« Je respecterai le caractère confidentiel des enquêtes et des poursuites », a ajouté Fatou Bensouda, qui succède au médiatique Luis Moreno-Ocampo, le premier procureur de la CPI, qui avait prêté serment en 2003.

Le bureau du procureur de la CPI mène des enquêtes dans sept pays africains, en Côte d’Ivoire, République Démocratique du Congo et en Libye, notamment.

Mme Bensouda dirigeait la division des poursuites du bureau du procureur de la CPI, le premier tribunal permanent chargé de juger les auteurs présumés de génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Jeuneafrique.com avec AFP

L’armée rwandaise aurait possédé des missiles sol-air français à la veille du génocide

Versé jeudi au dossier de l’enquête française sur l’attentat contre Juvénal Habyarimana, un document de l’ONU indique que l’armée rwandaise possédait des missiles français à la veille du génocide de 1994.

Trouvé fortuitement par une journaliste britannique dans les archives de l’ONU, un document indique qu’à la veille du génocide, en 1994, l’armée rwandaise possédait quinze missiles sol-air Mistral, de fabrication française et alors interdits à la vente.

Dans son édition de vendredi, le quotidien français Libération précise que la liste qui révèle la présence de ces missiles a été remise jeudi aux juges Marc Trévidic et Nathalie Poux par les avocats des personnalités rwandaises mises en examen dans cette affaire par le juge Bruguière en 2006. Jeudi était aussi le dernier jour du délai offert à toutes les parties civiles pour commenter ou contester l’expertise balistique rendue publique le 10 janvier dans le cadre de l’enquête des juges français.

Celle-ci indiquait que les tirs de missile du 6 avril 1994 contre l’avion du président Habyarimana – attentat qui est considéré comme le déclencheur du génocide rwandais – émanaient du camp de Kanombe, importante base des Forces armées rwandaises (FAR, loyalistes), jouxtant l’aéroport et la résidence présidentielle au sud-est. Une thèse étayée depuis 2009 par le pouvoir de Paul Kagamé qui dirigeait en 1994 la rébellion tutsie du Front patriotique rwandais (FPR).

« Enfumage constant »

Le document de l’ONU est une mauvaise nouvelle de plus pour les anciens officiers rwandais inculpés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Depuis 1994, ils ne cessent de nier un quelconque rôle dans l’attentat, avec le principal argument qu’ils ne possédaient pas de missiles.

Mais pour Libération, la présence de missiles dans les stocks de l’armée rwandaise n’est pas un élément déterminant de l’enquête en cours du juge Trévidic. Elle incite surtout à se poser des questions « sur l’enfumage constant de ce dossier », selon les propos de Bernard Maingain, l’avocat des officiels rwandais mis en examen.

Jeuneafrique.com avec AFP

Rwanda: la justice française donne son premier feu vert à une extradition

La justice française a donné pour la première fois un avis  favorable à une extradition vers le Rwanda pour participation présumée au  génocide de 1994, a-t-on appris vendredi de sources judiciaire et diplomatique.

Cette décision de la cour d’appel de Rouen (nord-ouest) rendue jeudi fait  suite à un mandat d’arrêt international lancé en décembre dernier à l’encontre  de Claude Muhayimana, un Franco-Rwandais de 51 ans, pour des faits présumés de  génocide et de crimes contre l’humanité.

« Il s’agit du premier avis favorable à une extradition », a confirmé à l’AFP  l’ambassade du Rwanda à Paris.

Me Géraldine Boitieux, l’avocate de Claude Muhayimana qui est employé  municipal à Rouen, s’est immédiatement pourvue en cassation.

Si l’avis favorable à l’extradition était confirmé par la Cour de cassation,  dernier recours judiciaire, la décision d’extrader reviendrait en dernier  ressort au gouvernement français.

Claude Muhayimana nie « toute participation » au génocide et se déclare prêt à  être jugé par un tribunal français ou par le Tribunal pénal international pour  le Rwanda, selon son avocate.

« Mon client estime ne pas avoir la garantie d’être jugé par un tribunal  impartial dans ce pays (le Rwanda) compte tenu de la situation qui règne  là-bas », a-t-elle affirmé.

L’ambassadeur du Rwanda en France a accueilli vendredi avec « satisfaction »  cette décision, dans un communiqué.

La justice française « constate que les conditions légales de l’extradition  sont remplies, que les faits reprochés n’ont aucun caractère politique et sont  de nature criminelle (. . . ) et que les juridictions rwandaises sont en mesure  d’assurer les garanties fondamentales de procédure et de protection des droits  de la défense », relève Jacques Kabale, qui se félicite de « cette avancée de la  jurisprudence française ».

Jusqu’à présent, la justice française avait toujours rejeté les demandes  d’extradition vers Kigali, estimant précisément que les droits de la défense  pourraient ne pas être garantis au Rwanda, pays dirigé par Paul Kagame, issu de  la rébellion tutsi.

Jeuneafrique.com avec AFP

Le Tribunal pénal international renvoie un accusé devant la justice rwandaise

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) vient de  décider un deuxième renvoi d’un accusé vers la justice rwandaise, a-t-on appris  vendredi de source officielle.

Cette décision, qui vise l’ex-inspecteur de police judiciaire en fuite  Fulgence Kayishema vient après celle concernant le pasteur pentecôtiste Jean  Uwinkindi, dont le renvoi effectif au Rwanda est en cours de préparation.

En 2007, les juges du TPIR avaient rejeté une première demande de renvoi vers  la justice rwandaise du dossier de Fulgence Kayishema, estimant que le Rwanda ne  remplissait pas encore les conditions d’un procès équitable.

Mais depuis, le Rwanda a mené un certain nombre de réformes judiciaires.

Le TPIR, basé à Arusha dans le nord de la Tanzanie, note désormais que le  pays « a réalisé des changements matériels dans ses lois et a indiqué sa capacité  et sa volonté de juger des affaires renvoyées par ce tribunal ».

Les juges sont également rassurés par le fait que les conditions de détention  et le déroulement du procès seront régulièrement suivis par « un mécanisme de  monitoring robuste » travaillant pour le compte du TPIR.

Maître Joaquine Antoinette De-Mello qui a représenté les intérêts de l’accusé  en fuite dans cette procédure, peut encore contester la décision de renvoi  devant la chambre d’appel, dont la décision clora définitivement le débat.

Inspecteur de police judiciaire au niveau de la commune Kivumu (ouest)  pendant le génocide des Tutsi de 1994, Kayishema est notamment accusé d’avoir  participé à la planification du massacre d’environ 2. 000 Tutsi qui avaient  cherché refuge dans une église de la commune en avril 1994.

Ils moururent ensevelis par des briques lorsque l’édifice religieux fut rasé  par un bulldozer en plein jour.

Le TPIR est encore saisi de deux demandes de renvoi vers le Rwanda.  L’une  vise Charles Sikubwabo, un ancien maire en fuite, l’autre concerne Bernard  Munyagishari, un ancien chef milicien présumé du nord du Rwanda.

Le transfert de certains dossiers vers des juridictions nationales fait  partie de la stratégie de fin de mandat du TPIR qui s’est engagé à terminer les  procès de première instance fin juin cette année et les appels fin 2014.

Jeuneafrique.com