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France-Affaire Mila: le procès de 13 personnes pour cyberharcèlement renvoyé au 21 juin

juin 3, 2021
Affaire Mila: le proces de 13 personnes pour cyberharcelement renvoye au 21 juin
Affaire Mila: le procès de 13 personnes pour cyberharcèlement renvoyé au 21 juin© AFP/Bertrand GUAY

Le procès de treize personnes, jugées à Paris pour avoir cyberharcelé, voire menacé de mort, l’adolescente Mila après sa publication en novembre d’une vidéo polémique sur l’islam devenue virale, a été renvoyé jeudi au 21 juin, après l’examen de questions de procédure.

Pendant quatre heures, le tribunal correctionnel a examiné lors d’une audience très technique, mais aux vertus pédagogiques sur le « rituel judiciaire » au temps des réseaux sociaux, les différents points de procédure soulevés par la défense.

Certains avocats des prévenus ont notamment demandé l’annulation des gardes à vue de leurs clients, et in fine leur convocation devant le tribunal, les jugeant irrégulières.

Me Juan Branco, qui défend l’un des prévenus, Jordan L, a lui soulevé deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) portant sur le délit de harcèlement en ligne, créé par une loi en 2018, et qui vaut aux 13 jeunes hommes et femmes d’être renvoyés en correctionnelle.

Le tribunal se prononcera le 21 juin à 9H00 sur la transmission ou non à la Cour de cassation de ces QPC. S’il ne faisait pas droit à la demande de la défense, le procès se poursuivrait, avec l’examen du fond de l’affaire sur deux jours, les 21 et 22 juin, a indiqué le président Michaël Humbert.

« Il n’y a pas d’anonymat. A partir du moment où on commet un crime sur internet, on peut être recherché, on peut être retrouvé et on peut être jugé devant un tribunal », a lancé à la sortie de l’audience Mila, cheveux clairs rasés au-dessus des oreilles et vêtue d’un haut rouge.

« C’est pour cela qu’on est là aujourd’hui. Il est temps de le réaliser, de le dire : la peur change de camp. Plus nombreux on sera à l’ouvrir, plus on sera forts, puissants face à la menace et au harcèlement qui ne fera qu’empirer si on reste sans rien faire, si on continue à se soumettre », a-t-elle déclaré à la presse.

La jeune femme, qui vient de fêter ses 18 ans et défend son droit au blasphème, vit sous protection policière depuis la publication d’une première vidéo critiquant le Coran et l’islam en janvier 2020.

Mi-novembre, elle avait été victime d’un « raid » numérique après avoir publié sur le réseau social TikTok une nouvelle vidéo dans laquelle elle s’en prenait vertement à ses détracteurs.

Selon son avocat Richard Malka, Mila « a reçu plus de 100.000 messages haineux et de menaces de mort » lui promettant d’atroces sévices

Agés de 18 à 30 ans et originaires de toute la France, les prévenus, pour la plupart sans antécédents judiciaires, comparaissent tous pour harcèlement en ligne. Certains sont également renvoyés pour menaces de mort et l’un d’eux pour menace de crime.

Placés en garde à vue en février, mars ou avril, dans le cadre d’une enquête menée par le tout nouveau pôle national de lutte contre la haine en ligne, les prévenus avaient en grande partie reconnu être les auteurs du message pour lequel ils sont poursuivis.

Ils encourent deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende pour le harcèlement en ligne, trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende pour les menaces de mort.

Deux personnes ont déjà été condamnées à des peines de prison pour avoir menacé de mort Mila

Par Le Point

Côte d’Ivoire – Procès Guillaume Soro : les raisons du report

mai 20, 2021
Guillaume Soro, à Paris le 17 septembre 2020.

Le procès de Guillaume Soro et de dix-neuf de ses proches soupçonnés d’avoir tenté de déstabiliser les institutions de Côte d’Ivoire s’est ouvert mercredi à Abidjan pour finalement être renvoyé au 26 mai. Un renvoi réclamé par les avocats de la défense, le temps pour eux d’avoir accès à certaines pièces du dossier.

Des gardes débordés et une porte qui a bien failli céder sous la pression de la foule. Le procès de Guillaume Soro et de dix-neuf de ses proches ou membres de son mouvement politique, Générations et peuples solidaires (GPS), soupçonnés d’ « atteinte à la sureté de l’État », de « complot » et de « diffusion de fausses informations » en 2019, s’est ouvert hier dans la grande salle du Tribunal criminel d’Abidjan. Un procès très attendu finalement renvoyé au 26 mai.

Ce délai d’une semaine doit permettre aux avocats de la défense d’avoir accès à certaines pièces du dossier, notamment à l’ enregistrement sonore de sept minutes d’un échange entre Guillaume Soro et un interlocuteur. Dans cette conversation qui daterait de 2017, après la deuxième mutinerie du mois de mai de cette année-là, l’ancien président de l’Assemblée nationale dit s’être « positionné un peu partout » et avoir la « télécommande » pour passer à l’action. Cet enregistrement est la pièce maîtresse de l’accusation pour appuyer la thèse d’une tentative de déstabilisation des institutions ivoiriennes.

« Simulacre de procès »

La défense réclame aussi l’accès aux scellés des armes découvertes dans des locaux abidjanais de Soro ainsi qu’ à Assinie. « Nous ne savons rien de ces armes », assure Me Diallo, membre du collectif des avocats. Il insiste : « en matière de procédure procédurale, on ne fait pas n’importe quoi, n’importe comment. Il y a des règles qui gouvernent le procès pénal, un procès qui doit pouvoir se tenir dans un esprit de clarté et la transparence. Ainsi, il est indispensable que nous puissions examiner les pièces dont se prévaut le ministère public ».

La défense a également demandé l’application de l’arrêt rendu le 22 avril 2020 par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) ordonnant que le mandat d’arrêt international émis par la justice ivoirienne à l’encontre de Guillaume Soro soit suspendu et de « surseoir à l’exécution des mandats de dépôt » contre ses proches, accusés de complicité à différents degrés. Une demande jugée non-recevable par la justice ivoirienne. Le gouvernement ivoirien, qui ne souhaitait pas exécuter cet arrêt, avait opté pour un retrait pur et simple du protocole.

Guillaume Soro, exilé en France depuis décembre 2009, est jugé en son absence, comme six autres accusés – l’ancienne ministre Affoussiata Bamba Lamine, l’ex-directeur de la communication de Soro, Moussa Touré, son aide de camp, Abdoulaye Fofana, et l’ancien député Issiaka Fofana-, eux-aussi en exil. Les défenseurs de l’ancien président de l’Assemblée nationale ont fait savoir, par un courrier du 17 mai adressé au président et aux juges du tribunal, qu’ils ne « prêteront pas leur concours au simulacre de procès ». Dans le box des accusés, ils ne sont donc que treize. Parmi eux, l’ancien député Alain Lobognon, les deux frères de Guillaume Soro Simon et Rigobert Soro, et Souleymane Kamagaté, dit « Soul to Soul ».

Avec Jeune Afrique par Florence Richard – à Abidjan

France: Affaires des écoutes de Nicolas Sarkozy au tribunal

novembre 30, 2020

Avec France 24

Israël: le fils de Netanyahu doit «cesser de harceler» les manifestants, ordonne le tribunal

août 2, 2020

 

Un tribunal de Jérusalem a ordonné dimanche au fils du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, de cesser de «harceler» les organisateurs des manifestations réclamant le départ de son père. Yaïr Netanyahu avait tweeté jeudi les adresses personnelles des organisateurs des manifestations qui ont lieu devant le domicile du Premier ministre et avait appelé à manifester devant les maisons des manifestants.

«J’invite tout le monde à manifester, jour et nuit, devant les maisons de ces gens qui organisent l’anarchie dans notre pays», avait-il tweeté.

Depuis de nombreuses semaines, des manifestations se déroulent presque quotidiennement en Israël, notamment devant le domicile du Premier ministre inculpé en novembre 2019 pour corruption, fraude et abus de confiance dans trois affaires, une première pour un chef de gouvernement israélien en cours de mandat. Les protestataires crient leur ras-le-bol contre M. Netanyahu et dénoncent la mauvaise gestion du gouvernement de la pandémie de nouveau coronavirus.

La juge Dorit Feinstein a exigé que le tweet soit effacé et a ajouté dans sa décision que Yaïr Netanyahu devait «cesser de harceler les organisateurs des manifestations pendant six mois et ne plus publier leurs adresses privées». En réaction, le fils du Premier ministre, âgé de 29 ans et familier des provocations sur les réseaux sociaux, a publié un tweet reprochant à la juge de ne pas avoir pris en compte «les menaces de mort dont (il est) la victime».

Son père a de son côté dénoncé dans un communiqué les «actes de violences et de harcèlement de tous». S’exprimant au début du Conseil des ministres hebdomadaire, M. Netanyahu a accusé la presse locale de se mobiliser contre lui, la comparant à la presse en Corée du Nord.

«Je n’entends aucune condamnation des médias contre la nature violente des manifestations. Au lieu de couvrir les manifestations, la presse se mobilise en faveur des protestataires», a-t-il dénoncé. Samedi, son parti, le Likoud, avait affirmé sur Twitter que les médias «essayent désespérément d’intoxiquer le public, afin de faire tomber un Premier ministre de droite fort».

Par Le Figaro avec AFP

 

États-Unis : un tribunal ordonne de libérer des enfants migrants en raison du coronavirus

juin 27, 2020

 

Les 124 enfants détenus dans ces centres doivent être soit rendus à leurs parents soit placés dans des familles d’accueil avec l’approbation des parents d’ici le 17 juillet.

Un tribunal de Los Angeles a ordonné aux services d’immigration américains de relâcher plus d’une centaine d’enfants de migrants détenus dans trois centres de rétention pour leur éviter d’attraper le coronavirus.

Deux des trois centres ont des cas confirmés de virus, et pourraient devenir d’importants foyers de contamination. Ces centres familiaux «sont en feu, et l’heure n’est plus aux demi-mesures», a écrit la juge du tribunal de district Dolly Gee dans sa décision rendue publique vendredi. Les 124 enfants détenus dans ces centres doivent donc être soit rendus à leurs parents soit placés dans des familles d’accueil avec l’approbation des parents d’ici le 17 juillet, a-t-elle ordonné.

La politique de «tolérance zéro» envers l’immigration illégale lancée en 2018 par le président Donald Trump a vu des milliers d’enfants séparés de leurs parents à la frontière, une pratique apparemment destinée à dissuader les migrants potentiels, avant que le gouvernement ne fasse marche arrière.

Par ailleurs, la semaine dernière, la Cour suprême des Etats-Unis a rejeté la décision de Donald Trump visant à supprimer un programme protégeant les quelque 700.000 immigrants clandestins arrivés aux Etats-Unis enfants. Actuellement, on compte en tout plus de 2.500 cas de Covid-19 dans l’ensemble des centres de rétention des services d’immigration, a indiqué vendredi la chaîne de télévision CNN.

Par Le Figaro avec AFP

Malaisie : un tribunal islamique inflige des coups de bâton à 4 homosexuels

novembre 19, 2019

Quatre Malaisiens condamnés par un tribunal islamique pour des relations homosexuelles ont reçu des coups de bâton, un châtiment dénoncé mardi par des ONG qui dénoncent une répression grandissante contre la communauté LGBT.

Les quatre hommes, âgés de 26 à 37 ans, ont reçu lundi six coups de bâton chacun dans une prison proche de la capitale Kuala Lumpur pour avoir voulu se livrer à «des relations contre nature» interdites par le droit islamique, selon Amnesty International. Les hommes, qui ont reconnu les faits, ont également été condamnés par un tribunal islamique à une amende et à sept mois de prison chacun. Ils ont été arrêtés l’an dernier dans un appartement au cours d’un raid d’une cinquantaine de policiers qui avaient été alertés en surveillant des messages privés échangés par les participants à un événement privé, selon Amnesty.

Un cinquième homme condamné avec les autres n’a pas été flagellé, dans l’attente d’un appel. Six autres hommes arrêtés dans l’appartement doivent encore être jugés. «Les vrais crimes ici (…) ce sont ces châtiments cruels», a dénoncé le directeur d’Amnesty en Malaisie, Shamini Darshni Kaliemuthu. «La Malaisie devrait créer un environnement dans lequel la communauté lesbienne, gay, bisexuelle et transgenre n’est pas discriminée, où l’on n’emprisonne pas et on ne bat pas des gens innocents». Le militant des droits des homosexuels Numan Afifi, qui a suivi l’affaire, a confirmé que les hommes avaient reçu des coups de bâton. L’AFP n’a pas pu joindre immédiatement les autorités judiciaires locales.

La Malaisie a un double système judiciaire, les tribunaux islamiques étant habilités à traiter les questions religieuses et familiales, ainsi que des affaires de mœurs pour les musulmans. La sodomie est considérée comme un crime par le droit islamique ainsi que par le code pénal malaisien, hérité de l’époque coloniale. Le premier ministre malaisien Mahathir Mohamad a estimé l’an dernier que la Malaisie ne pouvait pas accepter le mariage entre personnes du même sexe ou accorder certains droits aux homosexuels, qui correspondraient selon lui aux «valeurs occidentales». Un mois plus tôt, deux Malaisiennes ayant reconnu avoir eu des relations sexuelles avaient reçu des coups de bâton, un châtiment inédit à l’encontre de lesbiennes dans le pays.

Le Figaro.fr avec AFP

Les personnalités saoudiennes arrêtées seront jugées devant un tribunal

novembre 6, 2017

Ryad – Les dizaines de personnalités saoudiennes arrêtées dans le cadre d’une purge anticorruption sans précédent dans le royaume vont être jugées devant un tribunal, a indiqué lundi le procureur général.

Des princes, dont le célèbre milliardaire Al-Walid ben Talal, des ministres ainsi que des hommes d’affaires ont été appréhendés samedi lors d’une opération coup de poing qui fait suite à la mise en place d’une nouvelle commission anticorruption présidée par le puissant prince héritier Mohammed ben Salmane.

« Toutes les personnes suspectées auront pleinement accès à tous les droits de la défense et les procès auront lieu de façon transparente », a affirmé dans un communiqué le procureur général Cheikh Saoud Al Mojeb.

« D’importantes preuves ont déjà été recueillies et des interrogatoires détaillés ont eu lieu », a-t-il ajouté.

Selon Cheikh Saoud Al Mojeb, qui fait lui-même partie de la nouvelle commission anticorruption formée conformément à un décret royal, les autorités ont dû mener leur enquête « dans la discrétion » afin que personne « ne puisse échapper à la justice ».

Selon la chaîne à capitaux saoudiens Al-Arabiya, 11 princes, 4 ministres et des dizaines d’ex-ministres ont été arrêtés, alors que la commission anticorruption a ouvert des enquêtes sur plusieurs affaires, pour certaines assez anciennes, dont une concerne les inondations meurtrières ayant dévasté en 2009 Jeddah (ouest).

Un responsable gouvernemental a fourni à l’AFP une liste de 14 personnalités de haut rang limogées ou arrêtées incluant le prince Al-Walid, l’une des personnalités les plus riches au monde.

La commission anticorruption a mis au jour des preuves de « corruption généralisée », a affirmé son président Khaled ben Abdelmohsen dans un communiqué.

« Les autorités saoudiennes anticorruption (…) ont travaillé méticuleusement pendant trois ans pour enquêter sur les crimes en question », a-t-il précisé.

Le ministre saoudien de l’Information avait annoncé dimanche que les comptes bancaires des personnes arrêtées allaient être « gelés » et que tous les biens « résultant de la corruption » seraient « restitués à l’Etat ».

Parallèlement aux arrestations, le chef de la puissante Garde nationale saoudienne, un temps considéré comme prétendant au trône, ainsi que le chef de la Marine et le ministre de l’Economie ont été abruptement limogés.

« Cette répression signale le début de la fin de l’ère des privilèges excessifs des élites », a estimé sur Twitter Ali Chihabi, directeur de la Fondation Arabia, basée à Washington, et qui est considéré comme proche de l’establishment saoudien.

« Le message est que dorénavant les élites ne peuvent plus se sentir comme ayant automatiquement droit aux richesses et aux privilèges », a-t-il ajouté.

Tous ces changements interviennent au moment où le prince héritier Mohammed ben Salmane, 32 ans, tente de consolider son pouvoir et d’introduire des réformes économiques et sociales inédites dans le royaume ultraconservateur.

Romandie.com avec (©AFP / 06 novembre 2017 22h03)                                            

RDC : abandon des poursuites pour « crimes de guerre » contre des soldats dans le massacre de civils au Kasai

juin 25, 2017

Des soldats congolais à Kitumba (RDC), en 2013. © Joseph Kay/AP/SIPA

Le tribunal militaire de Mbuji-Mayi, au Kasaï-oriental, a abandonné samedi les charges de crime de guerre contre sept soldats poursuivis après un massacre présumé de civils dans cette région du centre de la République démocratique du Congo.

« Le tribunal militaire a disqualifié les infractions de crimes de guerre par meurtre, crimes de guerre par mutilation, crimes de guerre par traitements cruels, inhumains et dégradants et refus de dénonciation d’une infraction commise par des justiciables de juridictions militaires » retenues par le parquet militaire, a déclaré à l’AFP Me Jimmy Bashile.

Vidéo troublante

Le 18 mars, le parquet militaire avait annoncé l’arrestation de sept militaires dans le cadre de l’enquête portant sur une vidéo largement partagée en février sur les réseaux sociaux montrant ce qui apparaît comme une scène de massacre de civils par des présumés membres des Forces armées de la RDC (FARDC) dans un village du Kasaï-oriental.

« Sur décision du tribunal, nos sept clients ne seront plus poursuivis que pour des infractions du droit interne à savoir: meurtre, dissipation de munitions et outrage », a ajouté l’avocat interrogé par téléphone au terme d’une audience tenue samedi.

« Un pas est franchi vers la manifestation de la vérité », a estimé Me Bashile.

3000 personnes tuées

Depuis septembre, quatre provinces du centre de la RDC sont secouées par des violences qui impliquent des miliciens, soldats et policiers, après la mort d’un chef traditionnel qui défiait le pouvoir de Kinshasa.

Ces atrocités ont causé la mort de plus de 3.000 personnes, selon l’Église catholique, ont fait 1,3 million de déplacés et l’ONU y a dénombré 42 fosses communes. Deux experts onusiens, missionnés par le secrétaire général de l’ONU pour enquêter sur ces violences, y ont été assassinés en mars.

L’ONU a exhorté samedi la justice militaire congolaise à « accroître significativement ses efforts » pour poursuivre « avec la plus grande fermeté » et de manière « crédible et systématique » les responsables des crimes commis par les miliciens et par les forces de sécurité dans le Kasaï en vue de « prévenir de nouvelles atrocités ».

 

RDC : «le dialogue est permanent », assure le président Kabila

 

Joseph Kabila, président de la RDC, dont le second mandat est arrivé à terme le 19 décembre 2016. © Themba Hadebe/AP/SIPA

Le président congolais Joseph Kabila a assuré dimanche lors d’un sommet en Afrique du Sud que le dialogue était « permanent » dans son pays en vue d’organiser des élections sans donner de date pour la tenue du scrutin.

« Le dialogue au Congo est permanent et nous allons continuer à l’utiliser comme un outil de gouvernance », a assuré le président congolais lors de l’ouverture de la rencontre avec son homologue sud-africain Jacob Zuma.

« Les objectifs du dialogue actuel sont d’organiser des élections ensemble, en tant que nation, partis politiques et société civile. Nous avons toujours ces objectifs en tête », a-t-il ajouté.

Élection incertaine cette année

Le chef de l’Etat n’a pas précisé si cette élection serait organisée avant la fin de l’année, comme l’accord de la Saint-Sylvestre le préconise. Cet accord signé fin 2016, a entériné une décision de la Cour constitutionnelle qui maintient le président Joseph Kabila au pouvoir au-delà de la fin de son mandat qui s’est terminé le 20 décembre.

Jeuneafrique.com avec AFP

France: François Bayrou renvoyé au tribunal dans un procès pour diffamation

mai 19, 2017

Bayrou

François Bayrou, le 18 mai 2017, au palais de l’Elysée. JEAN-CLAUDE COUTAUSSE/FRENCH-POLITICS POUR « LE MONDE »

L’affaire remonte au 28 septembre 2015, lorsque le maire de Pau avait critiqué l’association El Sistema France pendant un conseil communautaire de Pau-Pyrénées.

François Bayrou, le garde des sceaux nouvellement nommé, aura lui-même affaire à la justice. Le nouveau ministre de la justice a été convoqué, vendredi 19 mai, à un procès pour diffamation fixé au 10 janvier 2019 devant la 17e chambre correctionnelle de Paris. « M. Bayrou sera présent », a fait savoir son avocat, Mario Stasi.

La plainte émane d’El Sistema France, créée en 2010 dans la Loire-Atlantique. L’association à but non lucratif s’inspire du programme d’éducation musicale El Sistema, développé au Venezuela en 1975, qui propose l’apprentissage de la musique classique comme un outil d’inclusion sociale à destination d’enfants défavorisés.

L’affaire remonte à 2015

Selon la plainte consultée par l’Agence France-Presse (AFP), l’affaire remonte au 28 septembre 2015. Ce jour-là, lors du conseil communautaire de Pau-Pyrénées, qui rassemble les élus des quatorze communes de l’agglomération paloise, le maire François Bayrou critique vertement les motivations de l’association, qui propose alors de lancer à Pau un projet de ce type.

Le maire (MoDem) de Pau se lance dans une diatribe contre l’association, diffusée sur Web-TV Pau-Pyrénées, visible sur DailyMotion. Selon la plainte, il accuse El Sistema France de « s’enrichir indûment en instrumentalisant des expériences humanistes et musicales à son profit » et « en tentant d’extorquer des contributions financières aux communes qu’elle démarche ».

Mise en examen automatique

L’association porte plainte pour diffamation publique. Une instruction est ouverte et, comme c’est automatiquement le cas en matière de diffamation, François Bayrou est mis en examen le 30 novembre 2016, puis renvoyé devant le tribunal correctionnel le 3 avril 2017.

Interrogé par l’AFP, l’avocat de M. Bayrou a répondu que son client n’avait fait que « mettre en exergue les agissements peu scrupuleux d’une association ». « Le tribunal a déjà en sa possession tous les éléments qui confirment ses déclarations », a-t-il ajouté. Me Stasi a précisé que François Bayrou avait lui-même déposé une plainte pour « dénonciation calomnieuse » en février 2017.

Lemonde.fr

Rwanda : un ex-chef de milice condamné à la perpétuité pour son rôle dans le génocide

avril 21, 2017

Audition d’un ancien chef hutu à la CPI à La Haye en 2011 © JERRY LAMPEN/AP/SIPA

Bernard Munyagishari, un ancien chef de milice dans la province de Gisenyi, dans le nord-ouest du Rwanda, a été condamné ce jeudi à la prison à vie par un tribunal de Kigali pour son implication dans le génocide des Tutsis en 1994.

La Haute Cour à Kigali a déclaré coupable ce jeudi 20 avril Bernard Munyagishari de crimes de génocide et de meurtres constitutifs de crimes contre l’humanité. Il a en revanche été acquitté du crime de viol.

Né en 1959, l’homme « a été condamné à la prison à perpétuité […] ; il a 30 jours pour faire appel », a déclaré à l’AFP le porte-parole des Cours et tribunaux du Rwanda, Emmanuel Itamwa, après le verdict.

Bernard Munyagishari était en 1994 président pour la préfecture de Gisenyi des tristement célèbres extrémistes hutu Interahamwe, l’aile de la jeunesse du parti présidentiel de l’époque (MRND) et fers de lance du génocide.

Commune rouge

Il était poursuivi pour des faits qui se sont déroulés en 1994 en différents endroits de la préfecture de Gisenyi, notamment au cimetière connu sous le nom de Commune rouge, où les Tutsis étaient jetés dans des fosses communes pendant le génocide, qui a fait environ 800 000 morts entre avril et juillet 1994 selon l’ONU.

La Cour a suivi le procureur, qui avait requis la peine maximale le 21 février alors que la défense avait plaidé l’acquittement.

L’ex-chef de milice est le deuxième accusé du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) transféré au Rwanda après le pasteur pentecôtiste Jean Uwinkindi. Celui-ci a fait appel, après avoir été condamné lui aussi à la perpétuité en première instance.

Jeuneafrique.com avec AFP