Posts Tagged ‘Tribunal’

France: Affaires des écoutes de Nicolas Sarkozy au tribunal

novembre 30, 2020

Avec France 24

Israël: le fils de Netanyahu doit «cesser de harceler» les manifestants, ordonne le tribunal

août 2, 2020

 

Un tribunal de Jérusalem a ordonné dimanche au fils du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, de cesser de «harceler» les organisateurs des manifestations réclamant le départ de son père. Yaïr Netanyahu avait tweeté jeudi les adresses personnelles des organisateurs des manifestations qui ont lieu devant le domicile du Premier ministre et avait appelé à manifester devant les maisons des manifestants.

«J’invite tout le monde à manifester, jour et nuit, devant les maisons de ces gens qui organisent l’anarchie dans notre pays», avait-il tweeté.

Depuis de nombreuses semaines, des manifestations se déroulent presque quotidiennement en Israël, notamment devant le domicile du Premier ministre inculpé en novembre 2019 pour corruption, fraude et abus de confiance dans trois affaires, une première pour un chef de gouvernement israélien en cours de mandat. Les protestataires crient leur ras-le-bol contre M. Netanyahu et dénoncent la mauvaise gestion du gouvernement de la pandémie de nouveau coronavirus.

La juge Dorit Feinstein a exigé que le tweet soit effacé et a ajouté dans sa décision que Yaïr Netanyahu devait «cesser de harceler les organisateurs des manifestations pendant six mois et ne plus publier leurs adresses privées». En réaction, le fils du Premier ministre, âgé de 29 ans et familier des provocations sur les réseaux sociaux, a publié un tweet reprochant à la juge de ne pas avoir pris en compte «les menaces de mort dont (il est) la victime».

Son père a de son côté dénoncé dans un communiqué les «actes de violences et de harcèlement de tous». S’exprimant au début du Conseil des ministres hebdomadaire, M. Netanyahu a accusé la presse locale de se mobiliser contre lui, la comparant à la presse en Corée du Nord.

«Je n’entends aucune condamnation des médias contre la nature violente des manifestations. Au lieu de couvrir les manifestations, la presse se mobilise en faveur des protestataires», a-t-il dénoncé. Samedi, son parti, le Likoud, avait affirmé sur Twitter que les médias «essayent désespérément d’intoxiquer le public, afin de faire tomber un Premier ministre de droite fort».

Par Le Figaro avec AFP

 

États-Unis : un tribunal ordonne de libérer des enfants migrants en raison du coronavirus

juin 27, 2020

 

Les 124 enfants détenus dans ces centres doivent être soit rendus à leurs parents soit placés dans des familles d’accueil avec l’approbation des parents d’ici le 17 juillet.

Un tribunal de Los Angeles a ordonné aux services d’immigration américains de relâcher plus d’une centaine d’enfants de migrants détenus dans trois centres de rétention pour leur éviter d’attraper le coronavirus.

Deux des trois centres ont des cas confirmés de virus, et pourraient devenir d’importants foyers de contamination. Ces centres familiaux «sont en feu, et l’heure n’est plus aux demi-mesures», a écrit la juge du tribunal de district Dolly Gee dans sa décision rendue publique vendredi. Les 124 enfants détenus dans ces centres doivent donc être soit rendus à leurs parents soit placés dans des familles d’accueil avec l’approbation des parents d’ici le 17 juillet, a-t-elle ordonné.

La politique de «tolérance zéro» envers l’immigration illégale lancée en 2018 par le président Donald Trump a vu des milliers d’enfants séparés de leurs parents à la frontière, une pratique apparemment destinée à dissuader les migrants potentiels, avant que le gouvernement ne fasse marche arrière.

Par ailleurs, la semaine dernière, la Cour suprême des Etats-Unis a rejeté la décision de Donald Trump visant à supprimer un programme protégeant les quelque 700.000 immigrants clandestins arrivés aux Etats-Unis enfants. Actuellement, on compte en tout plus de 2.500 cas de Covid-19 dans l’ensemble des centres de rétention des services d’immigration, a indiqué vendredi la chaîne de télévision CNN.

Par Le Figaro avec AFP

Malaisie : un tribunal islamique inflige des coups de bâton à 4 homosexuels

novembre 19, 2019

Quatre Malaisiens condamnés par un tribunal islamique pour des relations homosexuelles ont reçu des coups de bâton, un châtiment dénoncé mardi par des ONG qui dénoncent une répression grandissante contre la communauté LGBT.

Les quatre hommes, âgés de 26 à 37 ans, ont reçu lundi six coups de bâton chacun dans une prison proche de la capitale Kuala Lumpur pour avoir voulu se livrer à «des relations contre nature» interdites par le droit islamique, selon Amnesty International. Les hommes, qui ont reconnu les faits, ont également été condamnés par un tribunal islamique à une amende et à sept mois de prison chacun. Ils ont été arrêtés l’an dernier dans un appartement au cours d’un raid d’une cinquantaine de policiers qui avaient été alertés en surveillant des messages privés échangés par les participants à un événement privé, selon Amnesty.

Un cinquième homme condamné avec les autres n’a pas été flagellé, dans l’attente d’un appel. Six autres hommes arrêtés dans l’appartement doivent encore être jugés. «Les vrais crimes ici (…) ce sont ces châtiments cruels», a dénoncé le directeur d’Amnesty en Malaisie, Shamini Darshni Kaliemuthu. «La Malaisie devrait créer un environnement dans lequel la communauté lesbienne, gay, bisexuelle et transgenre n’est pas discriminée, où l’on n’emprisonne pas et on ne bat pas des gens innocents». Le militant des droits des homosexuels Numan Afifi, qui a suivi l’affaire, a confirmé que les hommes avaient reçu des coups de bâton. L’AFP n’a pas pu joindre immédiatement les autorités judiciaires locales.

La Malaisie a un double système judiciaire, les tribunaux islamiques étant habilités à traiter les questions religieuses et familiales, ainsi que des affaires de mœurs pour les musulmans. La sodomie est considérée comme un crime par le droit islamique ainsi que par le code pénal malaisien, hérité de l’époque coloniale. Le premier ministre malaisien Mahathir Mohamad a estimé l’an dernier que la Malaisie ne pouvait pas accepter le mariage entre personnes du même sexe ou accorder certains droits aux homosexuels, qui correspondraient selon lui aux «valeurs occidentales». Un mois plus tôt, deux Malaisiennes ayant reconnu avoir eu des relations sexuelles avaient reçu des coups de bâton, un châtiment inédit à l’encontre de lesbiennes dans le pays.

Le Figaro.fr avec AFP

Les personnalités saoudiennes arrêtées seront jugées devant un tribunal

novembre 6, 2017

Ryad – Les dizaines de personnalités saoudiennes arrêtées dans le cadre d’une purge anticorruption sans précédent dans le royaume vont être jugées devant un tribunal, a indiqué lundi le procureur général.

Des princes, dont le célèbre milliardaire Al-Walid ben Talal, des ministres ainsi que des hommes d’affaires ont été appréhendés samedi lors d’une opération coup de poing qui fait suite à la mise en place d’une nouvelle commission anticorruption présidée par le puissant prince héritier Mohammed ben Salmane.

« Toutes les personnes suspectées auront pleinement accès à tous les droits de la défense et les procès auront lieu de façon transparente », a affirmé dans un communiqué le procureur général Cheikh Saoud Al Mojeb.

« D’importantes preuves ont déjà été recueillies et des interrogatoires détaillés ont eu lieu », a-t-il ajouté.

Selon Cheikh Saoud Al Mojeb, qui fait lui-même partie de la nouvelle commission anticorruption formée conformément à un décret royal, les autorités ont dû mener leur enquête « dans la discrétion » afin que personne « ne puisse échapper à la justice ».

Selon la chaîne à capitaux saoudiens Al-Arabiya, 11 princes, 4 ministres et des dizaines d’ex-ministres ont été arrêtés, alors que la commission anticorruption a ouvert des enquêtes sur plusieurs affaires, pour certaines assez anciennes, dont une concerne les inondations meurtrières ayant dévasté en 2009 Jeddah (ouest).

Un responsable gouvernemental a fourni à l’AFP une liste de 14 personnalités de haut rang limogées ou arrêtées incluant le prince Al-Walid, l’une des personnalités les plus riches au monde.

La commission anticorruption a mis au jour des preuves de « corruption généralisée », a affirmé son président Khaled ben Abdelmohsen dans un communiqué.

« Les autorités saoudiennes anticorruption (…) ont travaillé méticuleusement pendant trois ans pour enquêter sur les crimes en question », a-t-il précisé.

Le ministre saoudien de l’Information avait annoncé dimanche que les comptes bancaires des personnes arrêtées allaient être « gelés » et que tous les biens « résultant de la corruption » seraient « restitués à l’Etat ».

Parallèlement aux arrestations, le chef de la puissante Garde nationale saoudienne, un temps considéré comme prétendant au trône, ainsi que le chef de la Marine et le ministre de l’Economie ont été abruptement limogés.

« Cette répression signale le début de la fin de l’ère des privilèges excessifs des élites », a estimé sur Twitter Ali Chihabi, directeur de la Fondation Arabia, basée à Washington, et qui est considéré comme proche de l’establishment saoudien.

« Le message est que dorénavant les élites ne peuvent plus se sentir comme ayant automatiquement droit aux richesses et aux privilèges », a-t-il ajouté.

Tous ces changements interviennent au moment où le prince héritier Mohammed ben Salmane, 32 ans, tente de consolider son pouvoir et d’introduire des réformes économiques et sociales inédites dans le royaume ultraconservateur.

Romandie.com avec (©AFP / 06 novembre 2017 22h03)                                            

RDC : abandon des poursuites pour « crimes de guerre » contre des soldats dans le massacre de civils au Kasai

juin 25, 2017

Des soldats congolais à Kitumba (RDC), en 2013. © Joseph Kay/AP/SIPA

Le tribunal militaire de Mbuji-Mayi, au Kasaï-oriental, a abandonné samedi les charges de crime de guerre contre sept soldats poursuivis après un massacre présumé de civils dans cette région du centre de la République démocratique du Congo.

« Le tribunal militaire a disqualifié les infractions de crimes de guerre par meurtre, crimes de guerre par mutilation, crimes de guerre par traitements cruels, inhumains et dégradants et refus de dénonciation d’une infraction commise par des justiciables de juridictions militaires » retenues par le parquet militaire, a déclaré à l’AFP Me Jimmy Bashile.

Vidéo troublante

Le 18 mars, le parquet militaire avait annoncé l’arrestation de sept militaires dans le cadre de l’enquête portant sur une vidéo largement partagée en février sur les réseaux sociaux montrant ce qui apparaît comme une scène de massacre de civils par des présumés membres des Forces armées de la RDC (FARDC) dans un village du Kasaï-oriental.

« Sur décision du tribunal, nos sept clients ne seront plus poursuivis que pour des infractions du droit interne à savoir: meurtre, dissipation de munitions et outrage », a ajouté l’avocat interrogé par téléphone au terme d’une audience tenue samedi.

« Un pas est franchi vers la manifestation de la vérité », a estimé Me Bashile.

3000 personnes tuées

Depuis septembre, quatre provinces du centre de la RDC sont secouées par des violences qui impliquent des miliciens, soldats et policiers, après la mort d’un chef traditionnel qui défiait le pouvoir de Kinshasa.

Ces atrocités ont causé la mort de plus de 3.000 personnes, selon l’Église catholique, ont fait 1,3 million de déplacés et l’ONU y a dénombré 42 fosses communes. Deux experts onusiens, missionnés par le secrétaire général de l’ONU pour enquêter sur ces violences, y ont été assassinés en mars.

L’ONU a exhorté samedi la justice militaire congolaise à « accroître significativement ses efforts » pour poursuivre « avec la plus grande fermeté » et de manière « crédible et systématique » les responsables des crimes commis par les miliciens et par les forces de sécurité dans le Kasaï en vue de « prévenir de nouvelles atrocités ».

 

RDC : «le dialogue est permanent », assure le président Kabila

 

Joseph Kabila, président de la RDC, dont le second mandat est arrivé à terme le 19 décembre 2016. © Themba Hadebe/AP/SIPA

Le président congolais Joseph Kabila a assuré dimanche lors d’un sommet en Afrique du Sud que le dialogue était « permanent » dans son pays en vue d’organiser des élections sans donner de date pour la tenue du scrutin.

« Le dialogue au Congo est permanent et nous allons continuer à l’utiliser comme un outil de gouvernance », a assuré le président congolais lors de l’ouverture de la rencontre avec son homologue sud-africain Jacob Zuma.

« Les objectifs du dialogue actuel sont d’organiser des élections ensemble, en tant que nation, partis politiques et société civile. Nous avons toujours ces objectifs en tête », a-t-il ajouté.

Élection incertaine cette année

Le chef de l’Etat n’a pas précisé si cette élection serait organisée avant la fin de l’année, comme l’accord de la Saint-Sylvestre le préconise. Cet accord signé fin 2016, a entériné une décision de la Cour constitutionnelle qui maintient le président Joseph Kabila au pouvoir au-delà de la fin de son mandat qui s’est terminé le 20 décembre.

Jeuneafrique.com avec AFP

France: François Bayrou renvoyé au tribunal dans un procès pour diffamation

mai 19, 2017

Bayrou

François Bayrou, le 18 mai 2017, au palais de l’Elysée. JEAN-CLAUDE COUTAUSSE/FRENCH-POLITICS POUR « LE MONDE »

L’affaire remonte au 28 septembre 2015, lorsque le maire de Pau avait critiqué l’association El Sistema France pendant un conseil communautaire de Pau-Pyrénées.

François Bayrou, le garde des sceaux nouvellement nommé, aura lui-même affaire à la justice. Le nouveau ministre de la justice a été convoqué, vendredi 19 mai, à un procès pour diffamation fixé au 10 janvier 2019 devant la 17e chambre correctionnelle de Paris. « M. Bayrou sera présent », a fait savoir son avocat, Mario Stasi.

La plainte émane d’El Sistema France, créée en 2010 dans la Loire-Atlantique. L’association à but non lucratif s’inspire du programme d’éducation musicale El Sistema, développé au Venezuela en 1975, qui propose l’apprentissage de la musique classique comme un outil d’inclusion sociale à destination d’enfants défavorisés.

L’affaire remonte à 2015

Selon la plainte consultée par l’Agence France-Presse (AFP), l’affaire remonte au 28 septembre 2015. Ce jour-là, lors du conseil communautaire de Pau-Pyrénées, qui rassemble les élus des quatorze communes de l’agglomération paloise, le maire François Bayrou critique vertement les motivations de l’association, qui propose alors de lancer à Pau un projet de ce type.

Le maire (MoDem) de Pau se lance dans une diatribe contre l’association, diffusée sur Web-TV Pau-Pyrénées, visible sur DailyMotion. Selon la plainte, il accuse El Sistema France de « s’enrichir indûment en instrumentalisant des expériences humanistes et musicales à son profit » et « en tentant d’extorquer des contributions financières aux communes qu’elle démarche ».

Mise en examen automatique

L’association porte plainte pour diffamation publique. Une instruction est ouverte et, comme c’est automatiquement le cas en matière de diffamation, François Bayrou est mis en examen le 30 novembre 2016, puis renvoyé devant le tribunal correctionnel le 3 avril 2017.

Interrogé par l’AFP, l’avocat de M. Bayrou a répondu que son client n’avait fait que « mettre en exergue les agissements peu scrupuleux d’une association ». « Le tribunal a déjà en sa possession tous les éléments qui confirment ses déclarations », a-t-il ajouté. Me Stasi a précisé que François Bayrou avait lui-même déposé une plainte pour « dénonciation calomnieuse » en février 2017.

Lemonde.fr

Rwanda : un ex-chef de milice condamné à la perpétuité pour son rôle dans le génocide

avril 21, 2017

Audition d’un ancien chef hutu à la CPI à La Haye en 2011 © JERRY LAMPEN/AP/SIPA

Bernard Munyagishari, un ancien chef de milice dans la province de Gisenyi, dans le nord-ouest du Rwanda, a été condamné ce jeudi à la prison à vie par un tribunal de Kigali pour son implication dans le génocide des Tutsis en 1994.

La Haute Cour à Kigali a déclaré coupable ce jeudi 20 avril Bernard Munyagishari de crimes de génocide et de meurtres constitutifs de crimes contre l’humanité. Il a en revanche été acquitté du crime de viol.

Né en 1959, l’homme « a été condamné à la prison à perpétuité […] ; il a 30 jours pour faire appel », a déclaré à l’AFP le porte-parole des Cours et tribunaux du Rwanda, Emmanuel Itamwa, après le verdict.

Bernard Munyagishari était en 1994 président pour la préfecture de Gisenyi des tristement célèbres extrémistes hutu Interahamwe, l’aile de la jeunesse du parti présidentiel de l’époque (MRND) et fers de lance du génocide.

Commune rouge

Il était poursuivi pour des faits qui se sont déroulés en 1994 en différents endroits de la préfecture de Gisenyi, notamment au cimetière connu sous le nom de Commune rouge, où les Tutsis étaient jetés dans des fosses communes pendant le génocide, qui a fait environ 800 000 morts entre avril et juillet 1994 selon l’ONU.

La Cour a suivi le procureur, qui avait requis la peine maximale le 21 février alors que la défense avait plaidé l’acquittement.

L’ex-chef de milice est le deuxième accusé du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) transféré au Rwanda après le pasteur pentecôtiste Jean Uwinkindi. Celui-ci a fait appel, après avoir été condamné lui aussi à la perpétuité en première instance.

Jeuneafrique.com avec AFP

France: Le Pen au tribunal pour réintégrer son parti d’extrême droite

octobre 5, 2016

Nanterre – Le fondateur du parti d’extrême droite français Front national, Jean-Marie Le Pen, s’est à nouveau présenté devant un tribunal mercredi, espérant l’annulation de son exclusion du FN, décidée par sa fille Marine en raison de ses dérapages racistes récurrents.

Le vieux tribun, 88 ans, qui a cofondé le FN en 1972 et l’a présidé pendant 40 ans, est arrivé au tribunal de Nanterre, près de Paris, en déclarant à la presse vouloir la victoire, celle de la justice dans ce nouveau round judiciaire contre sa fille.

Il souhaite que les juges annulent son exclusion du FN, lui rendent son titre de président d’honneur et lui octroient deux millions d’euros en réparation du très grave préjudice porté à sa dignité.

Le tribunal rendra sa décision le 17 novembre.

Depuis qu’elle a pris les rênes du FN en 2011, sa fille, Marine Le Pen, tente de normaliser l’image du parti. Cette stratégie dite de dédiabolisation lui a permis de progresser dans les urnes et, selon les sondages, lui assure de se qualifier pour le second tour de la présidentielle de 2017.

Dans cette logique, elle a peu à peu pris ses distances avec son père, condamné à plusieurs reprises pour ses déclarations racistes ou antisémites.

La rupture a été définitive en avril 2015, quand le tribun a de nouveau qualifié les chambres à gaz de détail de l’histoire de la Seconde guerre mondiale, ce qui lui a valu une nouvelle condamnation.

A l’été 2015, Marine Le Pen l’a fait exclure du FN à l’issue d’un long bras de fer qui lui valu de perdre trois premières manches judiciaires contre son père.

Le tribunal de Nanterre avait annulé la suspension de l’octogénaire, qui a pu retrouver son statut d’adhérent du parti. Puis le vote par correspondance destiné à le priver de son titre de président d’honneur a lui aussi été suspendu, une décision confirmée en appel. Reste l’exclusion.

Le Front national, par la voix de son avocat, Me Georges Sauveur, s’est attaché mercredi à rappeler la gravité des provocations de Jean-Marie Le Pen qui justifient une exclusion. Aujourd’hui, c’est M. Le Pen qui est devenu un détail de l’histoire du Front national, a-t-il conclu.

Détail’ Nous sommes tous destinés à ça, quand nous partirons dans une caisse en bois, a ironisé Jean-Marie Le Pen à la sortie de l’audience, en faisant remarquer qu’en écoutant la défense du FN, il avait cru entendre l’avocat du MRAP, association antiraciste et l’un de ses principaux adversaires devant les tribunaux depuis des décennies.

Autant que sa vie durera, Jean-Marie Le Pen sera président d’honneur du FN, a martelé son avocat, Me Frédéric Joachim, qualifiant de dérisoires, ridicules les griefs à son encontre et évoquant un parricide.

Dans l’attente de son hypothétique réintégration au FN, Jean-Marie Le Pen fait durer le suspense sur son éventuel soutien à sa fille et au FN pour la présidentielle et les législatives de 2017.

Pour l’instant non, avait-il lâché mercredi dernier lors d’un dîner avec ses soutiens, même s’il pourrait s’y résigner.

Romandie.com avec(©AFP / 05 octobre 2016 18h31)

Congo-Brazzaville: Procès de Paulin Makaya

juin 27, 2016

Procès cousu de toutes pièces fallacieuses contre un Opposant

Paulin MAKAYA , ce matin devant les juges de Denis Sassou Nguesso.Le dossier plaidé aujourd’hui s’est tenu presqu’à huit clos et sous haute protection des gendarmes qui ont restreint les accès à la salle d’audience et expulsé les militants et sympathisants venus très nombreux. Aucun appareil électronique ne pouvait être utilisé sous peine de sanction, mais BrazzaNews a pu prendre quelques images.

Dans le combat pour la justice et la liberté, la désobéissance est juridiquement et moralement acceptable et Saint Augustin a dit: <<à une loi injuste, nul n’est tenu d’obéir>>. Voilà la ligne de défense des brillantissime et excellentissime avocats du Leader de l’UPC qui se sont appuyés sur la Constitution du 20-01-2002 incluant les actes de la Conférence Nationale Souveraine du 10 juin 1992 ainsi que de la Charte permanente de Droit International.

L’accusation n’a produit aucune preuve tangible au-delà de tout doute raisonnable mais a requis la peine maximale de 5 ans et le paiement d’une amende de 5.000.000 Frs CFA. Mise en délibération, le verdict sera prononcé le 25 juillet 2016.

Clément Mierassa, représentant Mr Bowao empêché, est venu apporter son soutien moral au Président de l’UPC qui reste confiant parce que innocent devant l’éternel.

Ref-image: Paulin MAKAYA dans le boxe des accusés, lundi 27 Juin 2016

Photo de BrazzaNews.
-Image :@BrazzaNews