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Gambie : un tribunal africain pour juger Yahya Jammeh ?

janvier 3, 2022
Yahya Jammeh à Banjul © Le dernier meeting de Yayah Jammeh a Banjul. dernier jour de Campagne presidentielle en Gambie © Bangaly Toure pour JA

La justice gambienne réclame officiellement des poursuites contre l’ancien président. À charge maintenant pour son successeur, tout juste réélu à la tête du pays, de mettre la machine judiciaire en marche.

Ses conclusions étaient très attendues. Le 24 décembre, le ministre de la Justice, Dawda Jallow, a rendu public le rapport de la Commission vérité, réconciliation et réparation (TRRC en anglais) et celui-ci resserre encore l’étau autour de Yahya Jammeh. L’autocrate, qui dirigea le pays pendant 22 ans après avoir conquis le pouvoir par un coup d’État, est cité par la justice gambienne comme le responsable de nombreuses exactions commises pendant son régime. Parmi elles, plusieurs crimes contre l’humanité, imprescriptibles.

« L’ampleur des crimes »

Dans ce rapport remis au président Adama Barrow à la veille de l’élection présidentielle du 4 décembre 2021, la TRRC recommande des poursuites à l’encontre du fantasque Jammeh, qui avait mis en place un système autoritaire basé sur la terreur et l’impunité. Aux côtés de près de 70 personnes, dont deux sont aujourd’hui décédées, il est présenté comme le principal responsable de certains crimes commis entre juillet 1994 et janvier 2017. « Avant même de débuter nos enquêtes, nous savions que Jammeh, en sa qualité de dirigeant, était en grande partie responsable des atrocités perpétrées à cette époque, explique le secrétaire exécutif de la TRRC, Baba Galleh Jallow. Mais nous ignorions l’ampleur des crimes en question. »

Après avoir entendu 393 témoins, victimes et ex-membres des escadrons de la mort au cours d’auditions publiques, et au terme de deux ans et demi d’enquête, la commission a conclu que Yahya Jammeh était responsable de détentions extrajudiciaires, d’actes de torture et d’assassinats visant des opposants ou des journalistes. L’ancien président a également été reconnu coupable du viol de plusieurs personnes, dont l’ancienne reine de beauté Fatou « Toufah » Jallow, qui l’avait cité dans son témoignage.

SI YAHYA JAMMEH EST EFFECTIVEMENT POURSUIVI POUR DES CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ, IL PEUT ÊTRE ARRÊTÉ ET JUGÉ PARTOUT DANS LE MONDE

Celui qui se définissait comme un « dictateur du développement », convaincu d’avoir trouvé le remède contre le sida, a aussi été reconnu coupable de la mort de 41 malades ayant reçu un faux traitement contre le VIH – des actes de violences sexuelles faisaient partie de ce « remède miracle ».

Une cour basée à Dakar ?

« Si Yahya Jammeh est effectivement poursuivi pour des crimes contre l’humanité, cela signifie qu’en vertu du principe de juridiction universelle, il peut être arrêté et jugé partout dans le monde », insiste Baba Galleh Jallow. Dans son rapport, la TRRC estime que la « meilleure option » serait la création d’une cour hybride, soutenue par la Cedeao ou l’Union africaine, et basée à Dakar. Proche de la Gambie et donc des preuves, le Sénégal dispose également des infrastructures nécessaires depuis la mise en place des Chambres africaines extraordinaires qui avaient jugé et condamné le Tchadien Hissène Habré.

Une telle option « est susceptible de recevoir plus de soutien international », juge la commission, et comporte moins de risques d’instabilité. « Le retour [de Jammeh à Banjul] est un véritable risque pour le pays. Il a encore énormément de soutiens ici », rappelle Baba Galleh Jallow.

Des soutiens qui ont donné de la voix à la veille de la présidentielle, lorsque l’ancien dirigeant a opéré un retour sur la scène politique gambienne. Depuis la Guinée équatoriale, où il vit en exil depuis 2017, il s’est en effet prononcé contre l’accord électoral conclu entre son parti et celui de son successeur. Et sa réaction a été si vive qu’elle a provoqué la scission de sa formation politique. « Si Jammeh avait fait partie de cette alliance électorale, il aurait été plus compliqué pour l’exécutif de mettre en œuvre nos recommandations, se réjouit Baba Galleh Jallow. En se retirant de l’accord, il facilite les choses. »

Demandes d’amnisties

Le président et son ministre de la Justice doivent remettre avant le 25 mai 2022 un livre blanc qui définira leur stratégie pour mettre en œuvre les recommandations de la TRRC. Un professionnel gambien et un expert international recruté pour l’occasion feront partie d’une « task force » destinée à en dessiner les contours. La TRRC a également soumis au président une série de conseils pour réformer et renforcer le système judiciaire ainsi que les forces de sécurité, et enclencher le processus de réparation à destination des victimes.

CERTAINS POURRAIENT-ILS PASSER ENTRE LES MAILLES DU FILET MALGRÉ LA GRAVITÉ DES CRIMES QUI LEUR SONT REPROCHÉS ?

Avant de définitivement cesser ses travaux, la commission devra s’atteler à une dernière – et épineuse – tâche : étudier les demandes d’amnisties des personnes nommées dans son rapport. Selon le ministre de la Justice, toute personne citée qui aurait témoigné devant la TRRC « sans rien omettre de sa responsabilité dans des violations de droits humains » et « exprimé du remords » dispose d’une période de deux semaines pour faire une demande d’amnistie. Plusieurs requêtes ont déjà été déposées, mais les responsables présumés de crimes contre l’humanité ne peuvent, a priori, pas bénéficier d’une telle mesure.

Certains pourraient-ils passer entre les mailles du filet malgré la gravité des crimes qui leur sont reprochés ? À Banjul, les regards sont braqués sur Saul Badji, ex-commandant de la garde présidentielle et pilier de l’ancien régime. Ce proche de Jammeh est revenu en Gambie au lendemain de la présidentielle du 4 décembre. Un timing qui interroge. « C’est inquiétant que des soldats exilés aux cotés de Jammeh en Guinée équatoriale soient revenus juste après la réélection d’Adama Barrow », observe une source proche de la commission, qui rappelle que Saul Badjie a été « directement mis en cause dans plusieurs exécutions extrajudiciaires, dont le meurtre brutal de deux hommes d’affaires américano-gambiens ou dans l’exécution de neuf prisonniers ».

En dépit de ces inquiétudes, le monde de la justice espère que le travail colossal établi par la TRRC créera un précédent dans les mécanismes de justice transitionnelle. L’avocat américain Reed Brody évoque un modèle « historique » et salue l’effort de « transparence » du ministre de la Justice qui a choisi de rendre public la totalité du rapport. « La mise en place de cette commission a requis énormément de préparation et un soutien financier conséquent, conclut Baba Galleh Jallow. En nous inspirant des autres mécanismes de justice transitionnelle dans le monde, nous avons créé un modèle Gambien qui fera date. »

Avec Jeune Afrique par Marième Soumaré

France: Alexandre Benalla condamné à trois ans de prison, dont un ferme, pour les violences du 1er mai 2018

novembre 5, 2021

Le tribunal est allé au-delà des réquisitions : dix-huit mois de prison avec sursis avaient été requis contre l’ancien chargé de mission de l’Elysée, dont la peine d’emprisonnement ferme pourra être effectuée à domicile, sous bracelet électronique.

Alexandre Benalla à son arrivée au tribunal, le 5 novembre 2021.
Alexandre Benalla à son arrivée au tribunal, le 5 novembre 2021. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Il a été au cœur d’une tempête politique majeure du quinquennat Macron. Le tribunal de Paris a condamné, vendredi 5 novembre, Alexandre Benalla à trois ans de prison, dont un an ferme, sous bracelet électronique.

L’ex-chargé de mission de l’Elysée était notamment poursuivi pour « violences en réunion » et « immixtion dans la fonction de policier » lors de la manifestation de la Fête internationale des travailleurs de 2018 dans la capitale. Le jugement va bien au-delà des réquisitions du parquet : lors du procès, en septembre, le procureur avait demandé dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis contre l’ancien proche collaborateur d’Emmanuel Macron, désormais reconverti dans le privé.

M. Benalla était en outre mis en cause pour avoir porté un pistolet sans autorisation en 2017 à Poitiers, ainsi que pour avoir utilisé, après son licenciement, deux passeports diplomatiques lors de onze voyages et réalisé un faux document afin d’obtenir un passeport de service. Lors de l’audience, le parquet avait requis des peines complémentaires de 500 euros d’amende, une interdiction de toute fonction publique pendant cinq ans et de port d’arme pendant dix ans.about:blank

Trois autres prévenus étaient poursuivis : deux policiers, Maxence Creusat et Laurent Simonin, ainsi que Vincent Crase, ami d’Alexandre Benalla et ancien employé de La République en marche. Vincent Crase, qui était absent au tribunal vendredi, a été condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis, assortis de l’interdiction de porter une arme durant dix ans et de 500 euros d’amende, selon les mêmes sources. Le ministère public avait requis en septembre un an de prison avec sursis à son encontre. Maxime Creusat est condamné à 5 000 euros d’amende, et Laurent Simonin écope de trois mois d’emprisonnement avec sursis ; ces deux peines ne seront pas inscrites à leur casier judiciaire.

Passeports diplomatiques

Décrivant un « raz-de-marée médiatique », un « cataclysme » pour un homme qui a été « diabolisé », la défense de l’ancien membre du cabinet d’Emmanuel Macron avait plaidé la relaxe pour toutes les infractions, à l’exception de l’utilisation frauduleuse – reconnue – des passeports diplomatiques.

Ses avocats ont soutenu que lui et M. Crase avaient « aidé à interpeller » les auteurs d’un délit « flagrant », comme la loi l’autorise dans certaines circonstances, arguant que leurs gestes étaient « proportionnés ». Prolixe à la barre, Alexandre Benalla a assuré avoir été « réglo, loyal, honnête » et a contesté toute « violence volontaire », affirmant avoir voulu « interpeller » des « agresseurs de policiers ».

Le chargé de mission avait été identifié par Le Monde, le 18 juillet 2018, sur une vidéo dans laquelle il apparaissait, coiffé d’un casque des forces de l’ordre, en train de brutaliser une femme et un homme, place de la Contrescarpe à Paris, à l’issue d’une journée du 1er-Mai émaillée de violences.

Membre du cabinet présidentiel, le jeune homme de 26 ans avait été intégré ce jour-là dans le dispositif policier en tant que simple observateur. L’article avait déclenché un séisme politique dont les répliques avaient secoué pendant de longs mois le sommet de l’Etat, de révélations de la presse en commissions parlementaires.

Avec Le Monde avec AFP

RDC : « Il faut un tribunal pénal international pour tous les crimes dans l’Est »

novembre 5, 2021
Une maison criblée de balles à Nzenga, qui a été attaqué à plusieurs reprises par les ADF, dans le nord-est de la RDC, le 24 mai 2021. © ALEXIS HUGUET/AFP

Si l’on veut espérer voir se profiler la fin des crimes et atrocités dans la partie orientale du pays, il faut que tous les responsables puissent répondre de leurs actes devant une juridiction internationale.

Depuis 1998, la RDC lutte pour restaurer la paix dans l’est de son territoire et y mettre fin à l’insécurité. Cette insécurité, endémique et chronique depuis plus de trois décennies, a atteint un point culminant avec le déclenchement de la guerre de « libération » (de 1996 à 1997), qui a abouti au renversement du maréchal Mobutu par Laurent-Désiré Kabila. Entre 1998 et 2013, plusieurs conflits armés ont opposé la RDC à ses anciens alliés, le Rwanda et l’Ouganda, qui agissaient via de très nombreux groupes armés.

La mission de paix déployée par l’ONU s’éternise et essuie de très nombreuses critiques, tant l’ampleur des crimes commis est insoutenable. Pourtant, en dépit des horreurs ayant cours dans l’est de la RDC, rien n’a été fait au niveau international : les criminels ne sont pas inquiétés et l’insécurité persiste. Ces dernières années, les groupes armés ougandais à mouvance islamiste des Forces démocratiques alliées ( (ADF) concentrent leurs attaques contre la population congolaise. Ils commettent des massacres comme Boko Haram au Nigeria. En 2017, les ADF ont même fait allégeance à l’organisation État islamique.

Léthargie internationale

Ce conflit sans fin est probablement le plus meurtrier depuis la Seconde Guerre mondiale. S’il est difficile d’estimer avec précision le nombre de morts dont il est responsable, plusieurs millions ont été évoqués dans certaines publications, tandis qu’un nombre tout aussi incalculable de personnes ont subi des violences et des exactions innommables. Malgré son mandat fondé sur le chapitre VII de la charte des Nations unies relative à la protection les civils, la mission de paix internationale n’est jamais parvenue à assurer la sécurité des populations. Certains massacres ont même eu lieu près de ses bases. L’épicentre du conflit reste situé dans les très riches provinces du nord-est du pays, le Nord-Kivu et l’Ituri, frontalières de l’Ouganda et du Rwanda, qui ont accueilli l’essentiel des réfugiés rwandais en 1994.

L’AMPLEUR ET L’HORREUR DES CRIMES COMMIS EN RDC RENDENT INCOMPRÉHENSIBLE LE SILENCE COMPLICE DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE

Le gouvernement congolais tente, autant que faire se peut, de restaurer la paix dans cette partie de son territoire. Le nombre et la capacité des groupes armés ont été réduits. Aujourd’hui, ils ne sont plus en mesure de faire face frontalement à l’armée congolaise. Mais leur stratégie a changé : ils mènent aujourd’hui des actions terroristes. Lors d’attaques surprises, ils incendient les villages, tuent, pillent, volent, violent et s’enfuient dans les forêts denses et les montagnes de l’Est.

L’ampleur et l’horreur des crimes commis en RDC rendent incompréhensible le silence complice de la communauté internationale. Comme l’a rappelé Félix Tshisekedi à la tribune des Nations unies au premier jour de la 76e session de l’Assemblée générale, « lorsque des États africains sont déstabilisés ou menacés de déstabilisation, notamment par le terrorisme, l’ONU a le devoir de les soutenir activement dans leur combat héroïque pour le bien-être de l’humanité toute entière, au-delà des déclarations de compassion et d’intention, peu suivies d’effets sur terrain ».

La Monusco dispose pourtant d’un budget annuel de plus d’un milliard de dollars. En octobre 2010, le Haut-Commissariat des Nations unies aux réfugiés a publié le Rapport mapping sur les violations les plus graves des droits humains et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la RDC. Cette publication avait suscité l’espoir que les crimes commis dans l’Est par les groupes rebelles et les États voisins allaient connaître une suite judiciaire au niveau international…

SELON LE RAPPORT MAPPING, DE NOMBREUSES MULTINATIONALES ONT CONTRIBUÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AU FINANCEMENT DE L’HORREUR EN RDC

Pourtant, peu de médias ont accordé de l’intérêt à ce rapport. Ou encore aux appels du Dr Denis Mukwege, gynécologue congolais et Prix Nobel de la paix en 2018, qui soigne depuis vingt ans les personnes victimes de violences sexuelles. De très nombreux contrats léonins ont été signés entre les groupes rebelles et certaines entreprises. Ainsi, le Rapport mapping montre comment de nombreuses multinationales ont contribué, directement ou indirectement, au financement de la guerre et de l’horreur en RDC. Il y a donc des enjeux importants qui motivent ce silence complice et cette léthargie internationale. La profitabilité économique peut-être.

Cela peut expliquer le fait que la communauté internationale n’a pas voulu, jusqu’ici, créer un tribunal pénal international pour juger ces crimes. De façon assez biaisée, on s’emploie plutôt à présenter la RDC comme responsable des problèmes de la sous-région, alors même qu’elle n’est qu’une victime de son hospitalité.

Difficultés structurelles et opérationnelles

Pour tenter d’en finir avec ce conflit, Félix Tshisekedi a instauré l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu en s’appuyant sur l’article 85 de la Constitution congolaise, qui mentionne « des circonstances graves [qui] menacent, d’une manière immédiate, l’indépendance ou l’intégrité du territoire national, ou provoquent l’interruption du fonctionnement régulier des institutions ». Mais l’armée congolaise reste confrontée à des difficultés structurelles et opérationnelles. Elle a longtemps été minée par la corruption et l’indiscipline, qui sont les conséquences d’une politique de brassage et de mixage de ses différents éléments.

IL EST INCONCEVABLE QUE LA RDC CONTINUE D’ÊTRE SOUMISE À UN EMBARGO SUR LES ARMES ALORS MÊME QU’ELLE FAIT FACE À L’INSÉCURITÉ

Cette politique a consisté à dissoudre les Forces armées congolaises et à former un nouvel agrégat, les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) à partir des factions qui se sont distinguées par des pillages, des viols et des harcèlements de toutes sortes à l’encontre de la population civile. Enfin, il est incompréhensible que la RDC continue sans raison d’être soumise à un embargo sur les armes, alors même qu’elle fait face à l’insécurité sur son territoire.

Ainsi, pour permettre au gouvernement de Félix Tshisekedi de restaurer la paix et de mettre un terme aux crimes graves qui sont encore commis dans l’Est, il est nécessaire de renforcer les capacités militaires congolaises de plusieurs manières. D’abord en levant l’embargo sur les armes destinées aux FARDC en proscrivant définitivement la politique de brassage, de mixage et de réintégration en leur sein de militaires indisciplinés. Ensuite en acquérant le matériel militaire aérien et naval nécessaire pour contrôler les frontières terrestres et maritimes du pays et en exerçant un contrôle renforcé sur les zones d’exploitation minière et sur l’exportation de matières premières. Et, enfin, en mettant en place un tribunal pénal international mixte compétent pour juger tous les crimes commis en RDC.

Wutibaal Kumaba Mbuta

Avec Jeune Afrique par Wutibaal Kumaba Mbuta

Avocat au Barreau de Paris, docteur en droit international, consultant sur les questions juridiques, politiques et de sécurité internationale

France-Affaire Mila: le procès de 13 personnes pour cyberharcèlement renvoyé au 21 juin

juin 3, 2021
Affaire Mila: le proces de 13 personnes pour cyberharcelement renvoye au 21 juin
Affaire Mila: le procès de 13 personnes pour cyberharcèlement renvoyé au 21 juin© AFP/Bertrand GUAY

Le procès de treize personnes, jugées à Paris pour avoir cyberharcelé, voire menacé de mort, l’adolescente Mila après sa publication en novembre d’une vidéo polémique sur l’islam devenue virale, a été renvoyé jeudi au 21 juin, après l’examen de questions de procédure.

Pendant quatre heures, le tribunal correctionnel a examiné lors d’une audience très technique, mais aux vertus pédagogiques sur le « rituel judiciaire » au temps des réseaux sociaux, les différents points de procédure soulevés par la défense.

Certains avocats des prévenus ont notamment demandé l’annulation des gardes à vue de leurs clients, et in fine leur convocation devant le tribunal, les jugeant irrégulières.

Me Juan Branco, qui défend l’un des prévenus, Jordan L, a lui soulevé deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) portant sur le délit de harcèlement en ligne, créé par une loi en 2018, et qui vaut aux 13 jeunes hommes et femmes d’être renvoyés en correctionnelle.

Le tribunal se prononcera le 21 juin à 9H00 sur la transmission ou non à la Cour de cassation de ces QPC. S’il ne faisait pas droit à la demande de la défense, le procès se poursuivrait, avec l’examen du fond de l’affaire sur deux jours, les 21 et 22 juin, a indiqué le président Michaël Humbert.

« Il n’y a pas d’anonymat. A partir du moment où on commet un crime sur internet, on peut être recherché, on peut être retrouvé et on peut être jugé devant un tribunal », a lancé à la sortie de l’audience Mila, cheveux clairs rasés au-dessus des oreilles et vêtue d’un haut rouge.

« C’est pour cela qu’on est là aujourd’hui. Il est temps de le réaliser, de le dire : la peur change de camp. Plus nombreux on sera à l’ouvrir, plus on sera forts, puissants face à la menace et au harcèlement qui ne fera qu’empirer si on reste sans rien faire, si on continue à se soumettre », a-t-elle déclaré à la presse.

La jeune femme, qui vient de fêter ses 18 ans et défend son droit au blasphème, vit sous protection policière depuis la publication d’une première vidéo critiquant le Coran et l’islam en janvier 2020.

Mi-novembre, elle avait été victime d’un « raid » numérique après avoir publié sur le réseau social TikTok une nouvelle vidéo dans laquelle elle s’en prenait vertement à ses détracteurs.

Selon son avocat Richard Malka, Mila « a reçu plus de 100.000 messages haineux et de menaces de mort » lui promettant d’atroces sévices

Agés de 18 à 30 ans et originaires de toute la France, les prévenus, pour la plupart sans antécédents judiciaires, comparaissent tous pour harcèlement en ligne. Certains sont également renvoyés pour menaces de mort et l’un d’eux pour menace de crime.

Placés en garde à vue en février, mars ou avril, dans le cadre d’une enquête menée par le tout nouveau pôle national de lutte contre la haine en ligne, les prévenus avaient en grande partie reconnu être les auteurs du message pour lequel ils sont poursuivis.

Ils encourent deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende pour le harcèlement en ligne, trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende pour les menaces de mort.

Deux personnes ont déjà été condamnées à des peines de prison pour avoir menacé de mort Mila

Par Le Point

Côte d’Ivoire – Procès Guillaume Soro : les raisons du report

mai 20, 2021
Guillaume Soro, à Paris le 17 septembre 2020.

Le procès de Guillaume Soro et de dix-neuf de ses proches soupçonnés d’avoir tenté de déstabiliser les institutions de Côte d’Ivoire s’est ouvert mercredi à Abidjan pour finalement être renvoyé au 26 mai. Un renvoi réclamé par les avocats de la défense, le temps pour eux d’avoir accès à certaines pièces du dossier.

Des gardes débordés et une porte qui a bien failli céder sous la pression de la foule. Le procès de Guillaume Soro et de dix-neuf de ses proches ou membres de son mouvement politique, Générations et peuples solidaires (GPS), soupçonnés d’ « atteinte à la sureté de l’État », de « complot » et de « diffusion de fausses informations » en 2019, s’est ouvert hier dans la grande salle du Tribunal criminel d’Abidjan. Un procès très attendu finalement renvoyé au 26 mai.

Ce délai d’une semaine doit permettre aux avocats de la défense d’avoir accès à certaines pièces du dossier, notamment à l’ enregistrement sonore de sept minutes d’un échange entre Guillaume Soro et un interlocuteur. Dans cette conversation qui daterait de 2017, après la deuxième mutinerie du mois de mai de cette année-là, l’ancien président de l’Assemblée nationale dit s’être « positionné un peu partout » et avoir la « télécommande » pour passer à l’action. Cet enregistrement est la pièce maîtresse de l’accusation pour appuyer la thèse d’une tentative de déstabilisation des institutions ivoiriennes.

« Simulacre de procès »

La défense réclame aussi l’accès aux scellés des armes découvertes dans des locaux abidjanais de Soro ainsi qu’ à Assinie. « Nous ne savons rien de ces armes », assure Me Diallo, membre du collectif des avocats. Il insiste : « en matière de procédure procédurale, on ne fait pas n’importe quoi, n’importe comment. Il y a des règles qui gouvernent le procès pénal, un procès qui doit pouvoir se tenir dans un esprit de clarté et la transparence. Ainsi, il est indispensable que nous puissions examiner les pièces dont se prévaut le ministère public ».

La défense a également demandé l’application de l’arrêt rendu le 22 avril 2020 par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) ordonnant que le mandat d’arrêt international émis par la justice ivoirienne à l’encontre de Guillaume Soro soit suspendu et de « surseoir à l’exécution des mandats de dépôt » contre ses proches, accusés de complicité à différents degrés. Une demande jugée non-recevable par la justice ivoirienne. Le gouvernement ivoirien, qui ne souhaitait pas exécuter cet arrêt, avait opté pour un retrait pur et simple du protocole.

Guillaume Soro, exilé en France depuis décembre 2009, est jugé en son absence, comme six autres accusés – l’ancienne ministre Affoussiata Bamba Lamine, l’ex-directeur de la communication de Soro, Moussa Touré, son aide de camp, Abdoulaye Fofana, et l’ancien député Issiaka Fofana-, eux-aussi en exil. Les défenseurs de l’ancien président de l’Assemblée nationale ont fait savoir, par un courrier du 17 mai adressé au président et aux juges du tribunal, qu’ils ne « prêteront pas leur concours au simulacre de procès ». Dans le box des accusés, ils ne sont donc que treize. Parmi eux, l’ancien député Alain Lobognon, les deux frères de Guillaume Soro Simon et Rigobert Soro, et Souleymane Kamagaté, dit « Soul to Soul ».

Avec Jeune Afrique par Florence Richard – à Abidjan

France: Affaires des écoutes de Nicolas Sarkozy au tribunal

novembre 30, 2020

Avec France 24

Israël: le fils de Netanyahu doit «cesser de harceler» les manifestants, ordonne le tribunal

août 2, 2020

 

Un tribunal de Jérusalem a ordonné dimanche au fils du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, de cesser de «harceler» les organisateurs des manifestations réclamant le départ de son père. Yaïr Netanyahu avait tweeté jeudi les adresses personnelles des organisateurs des manifestations qui ont lieu devant le domicile du Premier ministre et avait appelé à manifester devant les maisons des manifestants.

«J’invite tout le monde à manifester, jour et nuit, devant les maisons de ces gens qui organisent l’anarchie dans notre pays», avait-il tweeté.

Depuis de nombreuses semaines, des manifestations se déroulent presque quotidiennement en Israël, notamment devant le domicile du Premier ministre inculpé en novembre 2019 pour corruption, fraude et abus de confiance dans trois affaires, une première pour un chef de gouvernement israélien en cours de mandat. Les protestataires crient leur ras-le-bol contre M. Netanyahu et dénoncent la mauvaise gestion du gouvernement de la pandémie de nouveau coronavirus.

La juge Dorit Feinstein a exigé que le tweet soit effacé et a ajouté dans sa décision que Yaïr Netanyahu devait «cesser de harceler les organisateurs des manifestations pendant six mois et ne plus publier leurs adresses privées». En réaction, le fils du Premier ministre, âgé de 29 ans et familier des provocations sur les réseaux sociaux, a publié un tweet reprochant à la juge de ne pas avoir pris en compte «les menaces de mort dont (il est) la victime».

Son père a de son côté dénoncé dans un communiqué les «actes de violences et de harcèlement de tous». S’exprimant au début du Conseil des ministres hebdomadaire, M. Netanyahu a accusé la presse locale de se mobiliser contre lui, la comparant à la presse en Corée du Nord.

«Je n’entends aucune condamnation des médias contre la nature violente des manifestations. Au lieu de couvrir les manifestations, la presse se mobilise en faveur des protestataires», a-t-il dénoncé. Samedi, son parti, le Likoud, avait affirmé sur Twitter que les médias «essayent désespérément d’intoxiquer le public, afin de faire tomber un Premier ministre de droite fort».

Par Le Figaro avec AFP

 

États-Unis : un tribunal ordonne de libérer des enfants migrants en raison du coronavirus

juin 27, 2020

 

Les 124 enfants détenus dans ces centres doivent être soit rendus à leurs parents soit placés dans des familles d’accueil avec l’approbation des parents d’ici le 17 juillet.

Un tribunal de Los Angeles a ordonné aux services d’immigration américains de relâcher plus d’une centaine d’enfants de migrants détenus dans trois centres de rétention pour leur éviter d’attraper le coronavirus.

Deux des trois centres ont des cas confirmés de virus, et pourraient devenir d’importants foyers de contamination. Ces centres familiaux «sont en feu, et l’heure n’est plus aux demi-mesures», a écrit la juge du tribunal de district Dolly Gee dans sa décision rendue publique vendredi. Les 124 enfants détenus dans ces centres doivent donc être soit rendus à leurs parents soit placés dans des familles d’accueil avec l’approbation des parents d’ici le 17 juillet, a-t-elle ordonné.

La politique de «tolérance zéro» envers l’immigration illégale lancée en 2018 par le président Donald Trump a vu des milliers d’enfants séparés de leurs parents à la frontière, une pratique apparemment destinée à dissuader les migrants potentiels, avant que le gouvernement ne fasse marche arrière.

Par ailleurs, la semaine dernière, la Cour suprême des Etats-Unis a rejeté la décision de Donald Trump visant à supprimer un programme protégeant les quelque 700.000 immigrants clandestins arrivés aux Etats-Unis enfants. Actuellement, on compte en tout plus de 2.500 cas de Covid-19 dans l’ensemble des centres de rétention des services d’immigration, a indiqué vendredi la chaîne de télévision CNN.

Par Le Figaro avec AFP

Malaisie : un tribunal islamique inflige des coups de bâton à 4 homosexuels

novembre 19, 2019

Quatre Malaisiens condamnés par un tribunal islamique pour des relations homosexuelles ont reçu des coups de bâton, un châtiment dénoncé mardi par des ONG qui dénoncent une répression grandissante contre la communauté LGBT.

Les quatre hommes, âgés de 26 à 37 ans, ont reçu lundi six coups de bâton chacun dans une prison proche de la capitale Kuala Lumpur pour avoir voulu se livrer à «des relations contre nature» interdites par le droit islamique, selon Amnesty International. Les hommes, qui ont reconnu les faits, ont également été condamnés par un tribunal islamique à une amende et à sept mois de prison chacun. Ils ont été arrêtés l’an dernier dans un appartement au cours d’un raid d’une cinquantaine de policiers qui avaient été alertés en surveillant des messages privés échangés par les participants à un événement privé, selon Amnesty.

Un cinquième homme condamné avec les autres n’a pas été flagellé, dans l’attente d’un appel. Six autres hommes arrêtés dans l’appartement doivent encore être jugés. «Les vrais crimes ici (…) ce sont ces châtiments cruels», a dénoncé le directeur d’Amnesty en Malaisie, Shamini Darshni Kaliemuthu. «La Malaisie devrait créer un environnement dans lequel la communauté lesbienne, gay, bisexuelle et transgenre n’est pas discriminée, où l’on n’emprisonne pas et on ne bat pas des gens innocents». Le militant des droits des homosexuels Numan Afifi, qui a suivi l’affaire, a confirmé que les hommes avaient reçu des coups de bâton. L’AFP n’a pas pu joindre immédiatement les autorités judiciaires locales.

La Malaisie a un double système judiciaire, les tribunaux islamiques étant habilités à traiter les questions religieuses et familiales, ainsi que des affaires de mœurs pour les musulmans. La sodomie est considérée comme un crime par le droit islamique ainsi que par le code pénal malaisien, hérité de l’époque coloniale. Le premier ministre malaisien Mahathir Mohamad a estimé l’an dernier que la Malaisie ne pouvait pas accepter le mariage entre personnes du même sexe ou accorder certains droits aux homosexuels, qui correspondraient selon lui aux «valeurs occidentales». Un mois plus tôt, deux Malaisiennes ayant reconnu avoir eu des relations sexuelles avaient reçu des coups de bâton, un châtiment inédit à l’encontre de lesbiennes dans le pays.

Le Figaro.fr avec AFP

Les personnalités saoudiennes arrêtées seront jugées devant un tribunal

novembre 6, 2017

Ryad – Les dizaines de personnalités saoudiennes arrêtées dans le cadre d’une purge anticorruption sans précédent dans le royaume vont être jugées devant un tribunal, a indiqué lundi le procureur général.

Des princes, dont le célèbre milliardaire Al-Walid ben Talal, des ministres ainsi que des hommes d’affaires ont été appréhendés samedi lors d’une opération coup de poing qui fait suite à la mise en place d’une nouvelle commission anticorruption présidée par le puissant prince héritier Mohammed ben Salmane.

« Toutes les personnes suspectées auront pleinement accès à tous les droits de la défense et les procès auront lieu de façon transparente », a affirmé dans un communiqué le procureur général Cheikh Saoud Al Mojeb.

« D’importantes preuves ont déjà été recueillies et des interrogatoires détaillés ont eu lieu », a-t-il ajouté.

Selon Cheikh Saoud Al Mojeb, qui fait lui-même partie de la nouvelle commission anticorruption formée conformément à un décret royal, les autorités ont dû mener leur enquête « dans la discrétion » afin que personne « ne puisse échapper à la justice ».

Selon la chaîne à capitaux saoudiens Al-Arabiya, 11 princes, 4 ministres et des dizaines d’ex-ministres ont été arrêtés, alors que la commission anticorruption a ouvert des enquêtes sur plusieurs affaires, pour certaines assez anciennes, dont une concerne les inondations meurtrières ayant dévasté en 2009 Jeddah (ouest).

Un responsable gouvernemental a fourni à l’AFP une liste de 14 personnalités de haut rang limogées ou arrêtées incluant le prince Al-Walid, l’une des personnalités les plus riches au monde.

La commission anticorruption a mis au jour des preuves de « corruption généralisée », a affirmé son président Khaled ben Abdelmohsen dans un communiqué.

« Les autorités saoudiennes anticorruption (…) ont travaillé méticuleusement pendant trois ans pour enquêter sur les crimes en question », a-t-il précisé.

Le ministre saoudien de l’Information avait annoncé dimanche que les comptes bancaires des personnes arrêtées allaient être « gelés » et que tous les biens « résultant de la corruption » seraient « restitués à l’Etat ».

Parallèlement aux arrestations, le chef de la puissante Garde nationale saoudienne, un temps considéré comme prétendant au trône, ainsi que le chef de la Marine et le ministre de l’Economie ont été abruptement limogés.

« Cette répression signale le début de la fin de l’ère des privilèges excessifs des élites », a estimé sur Twitter Ali Chihabi, directeur de la Fondation Arabia, basée à Washington, et qui est considéré comme proche de l’establishment saoudien.

« Le message est que dorénavant les élites ne peuvent plus se sentir comme ayant automatiquement droit aux richesses et aux privilèges », a-t-il ajouté.

Tous ces changements interviennent au moment où le prince héritier Mohammed ben Salmane, 32 ans, tente de consolider son pouvoir et d’introduire des réformes économiques et sociales inédites dans le royaume ultraconservateur.

Romandie.com avec (©AFP / 06 novembre 2017 22h03)