Posts Tagged ‘Verdict’

Loin de tout espoir de justice

mai 20, 2018

 

Quand la justice souffre de dérision

Et le ventre du procès de constipation

Les magistrats se tordent du mal d’érosion

 

Impartial et lamentable le verdict de l’accusé

Inique le jugement expéditif du pauvre inculpé

Vomi par un pouvoir qui ne peut le disculper

 

La citation des témoins est un leurre de procédure

Qui a perdu sa raison et son influence dans l’usure

Devant le dirigisme juridique de mauvaise allure.

 

Bernard NKOUNKOU

Congo: Verdict abscons de condamnation de Paulin Makaya et folie de Fatima Moussa d’Écair

mars 21, 2017

Au Congo-Brazzaville, l’un des premiers hommes politiques à s’être opposé à la modification de la Constitution en octobre 2015, l’opposant Paulin Makaya reste en prison. La cour d’appel a confirmé ce mardi matin le jugement de juillet 2016 en première instance de deux ans de prison ferme pour avoir organisé une marche.

Paulin Makaya s’est présenté dans la salle dix minutes avant l’ouverture de l’audience. Très détendu, il a échangé avec quelques personnes. Son affaire a rapidement été évacuée par Christine Tsiba Mayanda, la présidente de la première chambre correctionnelle de la cour d’appel qui a confirmé le jugement rendu en première instance en juillet 2016, condamnant Paulin Makaya à deux ans de prison ferme pour « incitation aux troubles à l’ordre public ».

Ce jugement est simplement qualifié d’illégal par maître Eric Yvon Ibouanga, de la défense : « La décision que la première chambre correctionnelle de la cour d’appel vient de rendre est pour nous décevante et illégale. Nous avons toujours soutenu que tous les éléments constitutifs de l’infraction reprochée à monsieur Paulin Makaya ne sont pas réunis, et donc nous avions au cours de l’instruction à la barre et les plaidoiries, des réquisitions et tout, passé au crible cette infraction. Et pour nous, nous continuons à soutenir que cette décision est illégale ».

Maître Ibouanga n’exclut pas la possibilité d’exercer un recours après avoir discuté avec son client qui, après l’audience, a regagné calmement sa cellule : « Oui, nous avons la possibilité de faire un pourvoi en cassation dans un délai de trois jours ».

 

La Cour d’appel de Brazzaville, statuant sur l’affaire Paulin Makaya, vient de rendre son verdict, ce mardi 21 mars 2017, aux ordres de Denis Sassou Nguesso via le Procureur de la République. Comme d’habitude, dans l’imaginaire d’une procédure abstruse, le détenu et prévenu Paulin Makaya, président de l’UPC ( Unis Pour le Congo), a reçu une condamnation surprenante de : 2 ans d’emprisonnement ferme.Ref-Image : Paulin MAKAYA, aujourd’hui à la sortie de l’audience. Mardi 21 Mars 2017

Photo de BrazzaNews.

 

Après la publication du rapport d’audit accablant sur la gestion de l’entreprise ECAir qui est en cessation de paiement depuis octobre dernier, Fatima Beyina Moussa la voleuse qui a coulé Ecair en détournant 300 milliards a fait entendre aujourd’hui sur les antennes de RFI qu’elle ne démissionnera pas et le ciel ne tombera pas.

Plus loin, Fatima Beyina Moussa a traité les cabinets d’audit de petit cabinet du quartier et accuse les auditeurs d’avoir travaillé « à charge », et promet que l’interruption des activités de la compagnie « n’est que temporaire, le temps de repartir sur des bases plus solides».

 

Photo de BrazzaNews.
Brazzanews.fr avec Rfi.fr

RDC: perpétuité requise pour les policiers accusés du meurtre du militant Chebeya

août 13, 2015

Kinshasa – Le ministère public a requis jeudi la prison à perpétuité dans le procès en appel de cinq policiers accusés de l’assassinat, en juin 2010, du militant des droits de l’Homme Floribert Chebeya, a constaté une journaliste de l’AFP.

Le procureur a requis une peine de servitude pénale à perpétuité pour association de malfaiteurs et assassinat contre les cinq prévenus présents devant la Haute cour militaire de la République démocratique du Congo.

Ce réquisitoire rejoint les demandes formulées par les avocats des parties civiles dans leur plaidoirie de la semaine dernière.

Fondateur de l’ONG la Voix des sans-voix (VSV), Chebeya a été retrouvé mort le 2 juin 2010, après avoir été convoqué au siège de l’inspection générale de la police pour y rencontrer le général John Numbi, qui était alors chef de la police.

Le général, suspendu de ses fonctions peu après l’assassinat, a toujours nié avoir donné ce rendez-vous, mais les parties civiles le considèrent comme le suspect numéro un, dans ce crime d’État dont, selon elles, Chebeya a été victime.

Quant au chauffeur de Chebeya, Fidèle Bazana, il a disparu après l’avoir déposé à ce rendez-vous, et la justice a conclu qu’il avait lui aussi été assassiné. Son corps n’a jamais été retrouvé.

Le réquisitoire du ministère public répond à la mémoire des défenseurs des droits de l’Homme Chebeya et Bazana qui se sont battus tout au long de leur vie contre la peine capitale, s’est réjoui Me Richard Bondo, avocat des parties civiles.

Pour Me Bokata Ikundaka, avocat du principal accusé, le colonel Daniel Mukalay, le réquisitoire est extrêmement dur. En terme de droit, c’est quelque chose de lourd et de sérieux, a-t-il ajouté.

Me Didier Dimina, avocat du colonel Georges Kitungwa Amisi, acquitté en première instance, a de son côté indiqué qu’il va plaider pour montrer que l’accusation (…) n’est fondée que sur des simples affirmations [sans] preuve.

Militant connu et respecté, M. Chebeya était devenu très critique vis-à-vis du pouvoir du président Joseph Kabila, à la tête de la RDC depuis 2001.

Les avocats de la défense doivent commencer leur plaidoirie le 20 août.

Au terme du procès en première instance, en 2011, et après une enquête dénoncée comme bâclée par les parties civiles, des organisations de défense des droits de l’Homme et plusieurs chancelleries occidentales, quatre policiers avaient été condamnés à mort (dont trois par contumace). Un autre avait été condamné à perpétuité et trois agents acquittés.

Le procès en appel s’est ouvert en juin 2012. Après près de deux ans d’interruption, il a repris en avril de cette année.

La Haute Cour a alors décidé rapidement de suspendre les poursuites en appel contre trois des policiers condamnés à mort et aujourd’hui en fuite.

L’un d’eux, le major Paul Mwilambwe, contre qui une procédure est ouverte au Sénégal dans le cadre de l’affaire Chebeya, a mis en cause le général Numbi dans la mort du militant.

Romandie.com avec(©AFP / 13 août 2015 19h34)

L’ex-président islamiste Mohamed Morsi condamné à mort

mai 16, 2015

L’ex-président islamiste égyptien Mohamed Morsi, destitué par l’armée en 2013, a été condamné à mort en première instance samedi pour des évasions de prison et des violences durant la révolte populaire de 2011. Il peut encore faire appel.

Le guide suprême de sa confrérie des Frères musulmans, Mohamed Badie, ainsi que son numéro deux Khaïart al-Chater, figurent parmi les dizaines de personnes ayant écopé de la peine capitale. Celle-ci doit, pour tous les condamnés, recueillir l’avis, non contraignant, du mufti d’Egypte avant d’être confirmée ou infirmée le 2 juin.

M. Morsi, premier président jamais élu démocratiquement en Egypte, peut faire appel. Il avait déjà été condamné à 20 ans de prison il y a trois semaines dans un premier procès pour des violences contre des manifestants durant sa courte mandature d’un an.

À Istanbul, un ancien ministre du gouvernement Morsi, Amr Darrag, a dénoncé la décision de la cour et a demandé à la communauté internationale de prendre des mesures pour que l’ancien président échappe à la peine de mort.

« Verdict politique »
« Il s’agit d’un verdict politique, c’est un assassinat que l’on s’apprête à commettre et il faut que la communauté internationale l’empêche », a déclaré Amr Darrag, fondateur du Parti de la justice et de la liberté, aile politique des Frères musulmans.

Le tribunal qui le jugeait au Caire samedi devait prononcer les verdicts dans deux procès. Le premier concernait M. Morsi et 128 co-accusés, dont des membres des Frères musulmans, du Hamas palestinien et du Hezbollah libanais, pour des évasions massives de prison suivies d’attaques visant la police pendant la révolte de 2011.

Dans le cadre de cette affaire, des dizaines de personnes ont été condamnées à mort, dont M. Morsi, Mohamed Badie et le prédicateur islamiste qatari Youssef al-Qardaoui.

Morsi souriant
Le second procès était relatif à une affaire d’espionnage, entre 2005 et 2013, notamment au profit du Hamas, du Hezbollah et de l’Iran.

L’ex-président et 35 autres personnes étaient accusées d’avoir fourni « des rapports de sécurité » à l’Iran. Ils répondaient également d’espionnage en faveur du Hamas et du Hezbollah « en vue de mener des attaques terroristes dans le pays pour y semer le chaos et renverser l’Etat ». Seize personnes ont été condamnées à mort, dont une femme. Ceux qui ont échappé à la peine capitale dans cette affaire, comme M. Morsi, connaîtront leur sort le 2 juin.

Sur les 165 accusés au total jugés samedi, seuls 50 étaient présents dans le box des accusés, dont M. Morsi, qui comparaissait souriant dans une cage insonorisée.

Romandie.com

US Open 2011: Serena Williams, le verdict est tombé…étrangement clément

septembre 14, 2011

Réactualisation : Suite à son comportement outrancier et ses menaces envers l’arbitre de chaise, la sanction est tombée pour Serena Williams. Celle-ci est très clémente puisque la joueuse américaine finaliste de l’US Open 2011 a été condamnée à une simple amende de… 2000 dollars alors qu’elle risquait une intediction pure et simple de disputer un tournoi du Grand Chelem. Serena Williams, qui était en période probatoire suite à son affaire -identique- de 2009 n’aurait pas proféré des propos constituant « une insulte majeure » au regard du code de conduite des tournois du Grand Chelem, selon sa Fédération. Une décision étrange, qui laissa John McEnroe, habitué des dérapages verbaux, avoir cette réflexion : « J’aimerais être joueur aujourd’hui : ça paie mieux et les amendes sont moins élevées… »

Le 12 septembre à 20h02 :Serena Williams aurait pu écrire une belle page de l’histoire du tennis. Tous les ingrédients étaient réunis pour faire de ce dimanche 11 septembre 2011 un jour historique pour Serena Williams.

Le contexte d’abord, avec la commémoration des attentats du 11 septembre 2001, la présence de nombreuses stars dans les gradins et un public entièrement acquis à la cause de la joueuse américaine… L’enjeu sportif également. La championne de 29 ans, 13 tournois du Grand Chelem à son actif, semblait retrouver un niveau de jeu égal à celui qui lui avait permis d’occuper la première place du classement mondial durant de nombreuses années. Car ces derniers mois, Serena Williams a connu de nombreuses blessures et contre-performances qui l’ont faites tomber à la 27e place du classement ATP.

L’occasion était belle pour Serena de renouer avec le succès face à Samantha Stosur en finale de l’US Open 2011. Mais un petit grain de sable est venu enrayer toute cette belle mécanique qui devait accoucher d’un magnifique moment plein d’émotions.

Alors que Serena ne parvenait pas à trouver la faille dans la défense de l’Australienne, numéro 10 mondiale, la joueuse américaine a connu un raté peu commun… Après avoir perdu le premier set 6-2 – seul set concédé à l’adversaire depuis le début du tournoi – Serena est au service à 0-0 dans le second set. Après un magistral coup droit, la joueuse s’encourage d’un terrible « Come On ! ». Problème : la balle n’avait pas encore rebondi de l’autre côté. L’arbitre Eva Asderacki a donc logiquement attribué le point à Samantha Stosur, entraînant le break en défaveur de Serena Williams. Cette dernière s’en est alors prise à l’arbitre de manière très virulente : « N’est-ce pas vous qui m’avez baisée la dernière fois ? Ce n’est pas cool. » L’altercation aurait pu s’arrêter là, mais après avoir débreaké, la cadette des soeurs Williams a continué à invectiver l’arbitre lors de la pause : « Vous êtes une loseuse… Ne me regardez pas… Si je vous vois dans le couloir, passez votre chemin… Un avertissement pour exprimer mon opinion ? Nous sommes en Amérique… Vous êtes une ordure… Quelle nulle… » Les versions divergent quant à la teneur exacte des termes employés par Serena Williams, qui pourraient être moins édulcorés, mais ceux-ci pourraient bien lui coûter cher.

Malgré ses explicatons en fin de match, « je ne me rappelle plus ce que j’ai dit. C’était intense sur le court, j’étais intense et j’ai tout donné, je ne me souviens pas à quoi je faisais référence (…) Je verrai ça sur Youtube », Serena Williams risque gros puisqu’elle était en période probatoire après avoir perdu sa demi-finale de l’US Open 2009 sur un point de pénalité récolté pour avoir insulté une juge de ligne face à Kim Clijsters. Serena aurait ainsi prononcé des menaces de mort (qu’elle réfute) à l’encontre de la juge de ligne : « Si je pouvais, je prendrais cette balle, je te l’enfoncerais dans la gorge et je te tuerais. »

A l’époque, l’affaire avait fait grand bruit et la fédération internationale avait condamné la joueuse à une amende de 82 500 dollars, deux ans de sursis et une interdiction de participation à l’US Open en cas de récidive.

Une affaire à suivre donc pour l’Américaine qui pourrait purement et simplement être interdite de compétition…

PurePeople.com

RDC : quatre condamnations à mort dans l’affaire Chebeya

juin 23, 2011

Quatre officiers de police congolais ont été condamnés à mort pour l’assassinat de Floribert Chebeya, dont l’ex-adjoint de l’ancien chef de la police John Numbi. Un autre militaire a écopé d’une peine de perpetuité et trois autres ont été acquittés.

Après un report inexpliqué d’une semaine, le verdict est enfin tombé dans l’affaire de l’assassinat de Floribert Chebeya, militant des droits de l’homme congolais (RDC) retrouvé mort le 2 juin 2010 dans sa voiture à la périphérie de Kinshasa, et de la disparition de son chauffeur, Fidèle Bazana, dont le corps n’a jamais été retrouvé.

Quatre policiers congolais – et non pas cinq comme le réclamait le ministère public – ont été condamnés à la peine de mort. Il s’agit du colonel Daniel Mukalay, chef adjoint des services spéciaux de la police, et de trois officiers en fuite : le lieutenant-colonel Christian Ngoy, chef du bataillon d’élite Simba, le garde du corps de ce dernier, l’adjudant Jacques Mugabo, et Paul Milambwe, le chef du protocole à l’inspection générale (IG) de la police.

Réclusion à perpetuité

Le lieutenant Michel Mwila a quant à lui été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour complicité dans l’assassinat de Chebeya et l’arrestation et la détention arbitraire de Fidèle Banzana. Enfin trois autres policiers présents au procès, contre lesquels une peine de 20 ans de prison avait été requise, ont été acquittés par la cour militaire de Kinshasa.

La veille de son assassinat, Chebeya s’était rendu avec son chauffeur à l’IG pour un rendez-vous avec le chef de la police congolaise, l’inspecteur général John Numbi, suspendu depuis de ses fonctions. Lequel n’a jamais été inquiété par la justice congolaise, au grand dam de toutes les associations de défense des droits de l’homme. (avec AFP)

Lire l’article sur Jeuneafrique.com : RDC : quatre condamnations à mort dans l’affaire Chebeya | Jeuneafrique.com – le premier site d’information et d’actualité sur l’Afrique

RDC: verdict attendu pour les policiers accusés de l’assassinat de Chebeya

juin 16, 2011

La cour militaire de Kinshasa doit rendre jeudi son verdict dans le procès de huit policiers accusés de l’assassinat du militant des droits de l’homme Floribert Chebeya et de son chauffeur Fidèle Bazana, début juin 2010 dans la capitale de la République démocratique du Congo.

Seuls cinq prévenus, qui ont toujours nié les faits, ont comparu devant la cour, les trois autres étant en fuite.

Débuté le 12 novembre 2010, à raison de deux audiences par semaine, le procès s’est tenu à la prison centrale de Kinshasa, préférée à la cour militaire exiguë.

La peine de mort a été requise contre le colonel Daniel Mukalay, chef adjoint des services spéciaux de la police nationale (PNC) et un lieutenant, et 20 ans de prison sont demandés contre les trois autres accusés présents.

La peine capitale a aussi été réclamée pour les fugitifs: le lieutenant-colonel Christian Ngoy, chef du bataillon d’élite « Simba », son garde du corps et le chef du protocole à l’inspection générale (IG) de la PNC.

Militant respecté et connu, directeur-fondateur de l’ONG la Voix des Sans Voix (VSV), Floribert Chebeya, 47 ans, a été retrouvé mort le 2 juin 2010 dans sa voiture sur une route de Kinshasa, les poignets portant des marques de menottes.

La veille en fin de journée, il s’était rendu à l’IG pour un rendez-vous avec le chef de la PNC, l’inspecteur général (IPGN) John Numbi, suspendu depuis de ses fonctions. Son chauffeur, Fidèle Bazana, qui l’avait accompagné, n’a jamais été retrouvé.

M. Chebeya a été découvert le pantalon baissé à mi-cuisse et des préservatifs et des faux cheveux et ongles de femme se trouvaient notamment dans sa voiture. Une « grossière mise en scène » ont dénoncé les parties civiles: les familles des victimes, la VSV et une autre ONG de défense des droits de l’homme.

Selon le rapport d’autopsie, réalisée par des légistes néerlandais, Chebeya a succombé à un arrêt cardiaque après avoir subi des mauvais traitements, qui n’ont toutefois « pas joué un rôle significatif » dans le décès. La mort du militant avait suscité l’émotion et l’indignation en RDC et dans la communauté internationale.

Les parties civiles ont réclamé en vain l’arrestation du général Numbi, « suspect numéro un » selon elles. Entendu à l’audience, il a affirmé n’avoir « jamais » donné rendez-vous à M. Chebeya. Peu avant le rendez-vous, le militant avait envoyé un texto à sa femme: « Je vais rencontrer l’IGPN (. . . ), je vous préviens après l’entrevue ».

Selon le chef du quartier où le corps a été retrouvé, des habitant ont dit avoir vu le 2 juin vers 05H00 (04H00 GMT) deux jeep de la police arriver avec la voiture du militant, puis abandonner celle-ci et repartir. Un témoin camerounais, présent le 1er juin à l’IG, a déclaré y avoir vu M. Chebeya vers 20H00 (19H00 GMT), attendant non loin du bureau du colonel Mukalay, qui était lui-même présent. L’officier a toujours nié avoir été à cette heure à l’IG et que le militant soit venu à l’inspection.

« Si on se base uniquement sur le dossier judiciaire, ça ne peut être que l’acquittement de mon client. Mais comme il y a des éléments externes, politiques, il sera difficile que nous l’obtenions », a déclaré à l’AFP Me Bokata Ikunduka, avocat du colonel Mukalay, le présentant comme « un fusible qu’on fait sauter ». Mi-mai, l’évocation -non suivie d’effet- par la cour d’une requalification de l’assassinat en « homicide involontaire » avait suscité la colère des parties civiles qui s’étaient retirées des audiences.

« Les parties civiles n’ont plus confiance dans les juges », a déclaré à l’AFP l’un des avocats, Me Kabengela Ilunga. « Nous irons en appel, parce que le procès n’a pas été équitable », a estimé Dolly Ibefo, directeur exécutif de la VSV.

Jeuneafrique.com avec AFP