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Canada: Le «paiement unique» pour les 75 ans et plus risque d’être versé à des défunts

juillet 27, 2021

OTTAWA — La ministre fédérale des Aînés a été mise en garde au printemps dernier que le programme de «Paiement unique pour les aînés plus âgés» risquait bien d’entraîner des versements à des citoyens décédés.

© Fournis par La Presse Canadienne

Ce programme prévoit le paiement d’un montant de 500 $, en août, à tous les Canadiens de 75 ans et plus.

Il n’est pas rare que des sommes de pension de la Sécurité de la vieillesse soient versées à des personnes décédées, mais cette situation résulte habituellement d’un délai dans la communication de l’information concernant les nouveaux décès entre les autorités provinciales et fédérales.

Par ailleurs, ce type d’erreur est aussi normalement suivi d’un inconfortable processus de réclamation de remboursement de la part de Service Canada auprès de la succession du défunt.

Dans une note transmise à la ministre Deb Schulte à la fin mai, l’appareil gouvernemental l’informe qu’il ne cherchera pas à récupérer les sommes payées à des Canadiens décédés dans le cadre du programme de paiement unique.

Selon cette note, dont La Presse Canadienne a obtenu copie, on considère que le risque de paiements versés à des défunts est «très faible».

On peut aussi lire dans ce document obtenu grâce à la Loi sur l’accès à l’information que pour qu’un défunt reçoive le paiement unique, il faudrait que sa succession formule une demande au nom du défunt en suivant la procédure prévue et que la personne décédée soit admissible.

Emploi et Développement social Canada, qui supervise le programme, n’a pas voulu dévoiler combien d’argent sur le budget prévu de 1,7 milliard $ pourrait être envoyé à des citoyens morts.

Le gouvernement avait expliqué que ce paiement unique, prévu dans la semaine du 16 août, visait à faire le pont jusqu’à l’entrée en vigueur de la hausse de 10 % de la pension de la Sécurité de la vieillesse prévue l’an prochain.

Cette hausse devrait se traduire par une augmentation de revenu de 766 $ par année pour les Canadiens de 75 ans et plus, ce qui représente 3,3 millions de personnes à la retraite.

De plus, selon la note à l’attention de la ministre Schulte, le paiement unique ne sera pas inclus dans le calcul du revenu pour déterminer l’admissibilité des aînés au programme de Supplément de revenu garanti.

Le gouvernement n’entend pas non plus analyser aucune demande de révision concernant des refus de paiement ni imposer d’amende aux gens qui appliqueraient sans être admissibles au programme.

Ce paiement unique, prévu le mois prochain, est en quelque sorte une reprise du versement de 300 $ effectué l’an dernier aux quelque six millions de prestataires de la pension de sécurité de la vieillesse et de 200 $ supplémentaires aux prestataires du supplément de revenu garanti.

Les paiements seront offerts à compter du mois d’août à tous les Canadiens nés le 30 juin 1947 ou avant.

Promesse électorale

Les libéraux avaient promis lors de la campagne électorale de 2019 d’augmenter le montant de la pension de la sécurité de la vieillesse, qui est déjà indexé à l’inflation, en plaidant que les aînés avaient besoin d’un coup de main financier supplémentaire pour répondre à leurs besoins.

«Les plus âgés ont souvent besoin de soutien supplémentaire et sont plus à risque d’arriver au bout de leurs économies», mentionnait la ministre Deb Schulte dans un récent message transmis aux principaux groupes concernés par son ministère.

«Plus les aînés vieillissent, leurs dépenses en soins de santé et en soins à domicile augmentent alors qu’ils sont plus susceptibles de ne pas pouvoir travailler, d’être invalides ou d’être veuf (ou veuve)».

Avec Jordan Press, La Presse Canadienne

France: Comment est attribuée et versée l’allocation de rentrée scolaire

août 19, 2019

 

Près de trois millions de familles vont bénéficier d’une allocation de rentrée scolaire dès demain, mardi 20 août. À quelles conditions peut-on la toucher? Quel montant puis-je espérer percevoir? Le Figaro vous répond.

Le coût de la scolarité stagne cette année. Comparé à la rentrée 2018, il n’a augmenté que de 0,17%, selon la Confédération syndicale des familles (CSF). Malgré cela, la CSF réclame une revalorisation de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) qui sera versée à partir de ce mardi 20 août en métropole ainsi que dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique. À Mayotte et à la Réunion, elle l’est déjà depuis le 1er août.

  • À qui est versée l’allocation de rentrée scolaire?

Pour la rentrée 2019, l’ARS est attribuée par la Caisse d’allocations familiales (Caf) pour chaque enfant scolarisé né entre le 16 septembre 2001 et le 31 décembre 2013 inclus. Autrement dit, votre enfant doit être âgé de 6 à 18 ans. Au total, ce sont environ trois millions de familles qui perçoivent cette aide qui a coûté près de deux milliards d’euros par an à l’État depuis 2014 (voir ci-dessous), soit un peu moins de 700 euros par famille.

  • À quelles conditions puis-je la toucher?

Pour toucher l’ARS (instituée en 1974), les revenus de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond. Cette année, il a été fixé à 24.697 euros par an pour un couple avec un enfant à charge, à 30.396 euros si vous avez deux enfants, 36.095 euros pour trois enfants et 5699 euros par enfant supplémentaire. Attention: pour fixer le montant de l’aide, la Caf se base sur les revenus de l’année 2017. Pensez donc à vous munir de votre avis d’impôt 2018.

Par ailleurs, l’enfant doit être scolarisé dans un établissement privé ou public ou suivre des cours via un organisme à distance comme le Cned. En revanche, les familles qui ont choisi l’instruction à domicile, ne pourront pas bénéficier de la prime de rentrée. Pour les élèves de moins de 18 ans qui sont en apprentissage, leur famille pourra toucher l’ARS à condition que leur rémunération ne dépasse pas 55% du smic.

  • Si mes ressources sont légèrement supérieures au plafond, puis-je toucher l’aide?

Lorsque les ressources de la famille dépassent légèrement le plafond, «elle bénéficie alors d’une allocation de rentrée scolaire à taux réduit, dégressive en fonction de ses revenus», selon le ministère des Solidarités et de la Santé. Prenons l’exemple d’une famille avec un enfant à charge, dont les revenus annuels s’élèvent à 25.000 euros. Or, dans son cas, le plafond est fixé à 24.697 euros. Après déduction de la CRDS, elle touchera tout de même une aide de 67,36 euros (au lieu des 368,84 euros prévus – voir la dernière question), selon le simulateur de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. Le seuil de tolérance, dans ce cas, a été fixé à 25.052 euros par an. Au-delà, vous ne pouvez pas bénéficier de l’aide.

  • L’aide est-elle automatiquement versée ou dois-je en faire la demande?

Tout dépend de votre situation. Si vous avez déjà bénéficié de la prime l’année dernière et si vous remplissez toujours les conditions pour l’obtenir cette année, elle vous sera versée automatiquement. En revanche, si vous ne l’avez pas perçue l’année dernière et que votre enfant a moins de 16 ans, vous devez remplir une déclaration de situation pour les prestations familiales (le document est disponible sur le site de la Caf). Vous devez également joindre une déclaration de ressources 2017 ainsi qu’un certificat de scolarité si votre enfant entre en CP à la rentrée mais n’atteindra ses 6 ans qu’après le 31 décembre 2019. En revanche, pour les enfants, âgés de 16 à 18 ans, les parents n’ont pas besoin de fournir de justificatif de scolarité pour bénéficier de cette aide. Seule une déclaration sur l’honneur «assurant que l’enfant est bien scolarisé, suffit», selon le ministère des Solidarités et de la Santé.

  • Les parents de l’enfant sont séparés. Qui touche la prime?

Votre enfant est âgé de 6 à 18 ans et vous respectez les plafonds de revenus. Mais vous êtes séparé de son père ou de sa mère. L’allocation de rentrée scolaire ne peut être partagée entre les deux parents. L’aide sera accordée en totalité au premier d’entre eux qui en fera la demande auprès de la Caf. S’il n’y a pas de garde alternée, la prime de rentrée est accordée au parent chez qui l’enfant vit la semaine. L’autre parent ne pourra pas toucher l’ARS.

  • Quel est le montant de l’allocation de rentrée scolaire?

Le montant de l’allocation de rentrée scolaire diffère selon l’âge de votre enfant. L’ARS a été augmentée d’environ 0,3% par rapport à l’année dernière. Elle s’élève désormais à 368,84 euros pour les élèves de 6 à 10 ans, à 389,19 euros pour les 11-14 ans et à 402,67 euros pour les 15-18 ans. Prenons l’exemple d’une famille ayant trois enfants âgés de 8, 13 et 17 ans. Elle touchera, au total, une aide de 1160 euros. À noter qu’à Mayotte, ces montants sont de 370,69 euros pour les enfants inscrits en école primaire, 391,14 euros pour les collégiens et de 404,69 euros pour les lycéens.

Par Le Figaro.fr par Guillaume Errard

RDC: des revenus miniers de l’Etat versés à un proche de Kabila

mars 3, 2017

Kinshasa – L’ONG britannique Global Witness a accusé vendredi le géant minier suisse Glencore d’avoir versé plus de 75 millions de dollars à un homme d’affaires israélien proche du président congolais Joseph Kabila au détriment de la principale société publique minière de RDC.

Dans une enquête, Global Witness « a découvert que de 2013 à 2016, Katanga Mining, société cotée à la bourse de Toronto et détenue majoritairement par Glencore, a adressé des +pas de porte+ et d’autres paiements d’un total de plus de 75 millions de dollars US à la société Africa Horizons, détenue par Dan Gertler et enregistrée dans les îles Caïmans », écrit l’ONG dans un rapport.

« En vertu du contrat initial, ces paiements auraient dû être effectués à la Gécamines (Générale des carrières et des mines, ndlr) », écrit Global Witness.

Cette accusation s’est ajouté aux révélations de l’ONG de novembre sur des versements des royalties de la Gécamines au milliardaire israélien Dan Gertler, homme d’affaires proche de M. Kabila.

Glencore a justifié ces versements en déclarant dans un communiqué que « les paiements de pas de porte pour 2013, 2014, 2015 et 2016 à Africa Horizons Investment Limited ont été effectués conformément à l’instruction de paiement de Gécamines » et « des accords tripartites de royalties entre KCC (Kamoto copper compagny), Gécamines et AHIL ».

« Il est scandaleux que Glencore ait effectué des paiements à un ami du président congolais accusé de pots-de-vin et de corruption et qu’elle n’ait pas informé ses actionnaires ou le public de ces transactions », s’insurge l’ONG britannique.

Toutes les tentatives de l’AFP pour faire réagir Fleurette Group, holding de Dan Gertler, propriétaire de Africa Horizons, sont restées vaines.

Le 13 février, Glencore avait annoncé le rachat pour 905 millions d’euros de parts dans deux mines de la République démocratique du Congo appartenant à Dan Gertler.

Global Witness a souvent accusé le magnat israélien d’avoir acquis dans des conditions opaques des concessions minières en RDC, l’un des pays les moins développés de la planète en dépit de ses immenses ressources naturelles.

A la crise économique et sociale en RDC s’ajoute la crise politique aggravée par le maintien au pouvoir de M. Kabila, à qui la Constitution interdit de se représenter et dont le mandat a échu le 20 décembre. Un accord passé entre pouvoir et l’opposition pour cogérer le pays avant des élections prévues d’ici la fin de l’année est au point mort.

Romandie.com avec(©AFP / 03 mars 2017 14h44)