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Covid-19 : une plainte contre l’UE pour violation des droits de l’homme

novembre 30, 2021

Les syndicats d’infirmières de vingt-huit pays et territoires, représentant plus de 2,5 millions d’agents de santé, ont déposé une plainte auprès du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, accusant certains pays à revenu élevé opposés à une dérogation temporaire aux Adpic à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), d’une violation des droits.

Dans une lettre soumise par Global Nurses united et Progressive International, au nom des syndicats d’infirmières au rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à la santé, Tlaleng Mofokeng, ce dernier est exhorté à entreprendre une mission pour enquêter et déterminer comment les actions de l’Union européenne (UE) et de ses États membres, du Royaume-Uni, de la Norvège, de la Suisse et de Singapour en refusant de soutenir une dérogation à l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Adpic), à l’OMC, « constituent une violation continue de leurs obligations de garantir le droit à la santé physique et mentale de chacun ». Selon la lettre, « ces pays ont violé nos droits et les droits de nos patients – et ont causé la perte d’innombrables vies – d’infirmières et d’autres soignants et de ceux dont nous avons pris soin ».

Une dérogation temporaire aux Adpic permettrait aux pays de fabriquer des produits covid-19 (vaccins et traitements), pendant la pandémie sans solliciter le consentement d’un titulaire de brevet. Pour les partisans, cela aiderait à stimuler la production de technologies covid-19 et à résoudre les problèmes et les inégalités d’approvisionnement en vaccins. Mais certains pays à revenu élevé et sociétés pharmaceutiques se sont opposés à la dérogation, affirmant que les brevets ne sont pas le problème, mais que la capacité de fabrication est limitée à l’échelle mondiale. Certains ont également déclaré que la levée des brevets ne suffirait pas, compte tenu du fait que la fabrication de produits covid-19 nécessitera également des transferts de technologie de la part des sociétés d’origine.

Un appel a été lancé pour les réunions ministérielles de l’OMC cette semaine, qui a été reportée, après la détection d’une nouvelle variante de covid-19 nommée Omicron. Pour le directeur de la communication de Progressive International, James Schneider, le report de la réunion et la détection d’une nouvelle variante de covid-19 ne font que renforcer le dossier des infirmières. Il y a plus d’un an que l’Inde et l’Afrique du Sud ont soumis une proposition à l’OMC visant à  renoncer temporairement aux protections de la propriété intellectuelle pour les produits covid-19.

Malgré le soutien de plus de cent pays, dont les États-Unis, la proposition n’a pas encore été adoptée. Certains experts affirment que des investissements supplémentaires (main-d’œuvre) seraient toujours nécessaires en plus de la propriété intellectuelle. Mais d’autres soutiennent qu’il existe des moyens d’y remédier, car il existe des usines de fabrication potentielles qui peuvent être modernisées pour produire des vaccins covid-19, et  un corps d’ingénieurs à la retraite dans le monde qui pourrait fournir une expertise dans l’intervalle, a rapporté le directeur technique de Racing Point, Andrew Green.  

Avec Adiac-Congo par Noël Ndong

Crimes contre l’humanité: Fatou Bensouda(CPI) à Abidjan aujourd’hui

juin 27, 2011

Bientôt, la vérité sur les crimes crapuleux commis par le régime Gbagbo et ses complices, sera connue. Une délégation de la Cour pénale Internationale (CPI), conduite par la procureure adjointe, Fatou Bensouda, séjournera en Côte d`Ivoire, du 27 juin au 4 juillet 2011.

L’objectif de cette delegation de haut niveau de la CPI, est d’évaluer la situation des violations des droits de l`homme, en Côte d’Ivoire depuis la crise post-électorale. Cette visite de la CPI, s`inscrit également, dans le cadre de la faisabilité de l`ouverture d`enquêtes sur des crimes de guerre et des crimes contre l`humanité qui auraient été commis pendant la crise post-électorale.

Jeudi, le bureau du procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, a indiqué qu`il allait demander aux juges, l`autorisation d`ouvrir une enquête sur les crimes commis en Côte d`Ivoire pendant la période considérée.

Selon les différents rapports des organisations de défense de droit de l’homme, durant cette période, « au moins 3.000 personnes ont été tuées, 72 ont disparu et 520 ont fait l`objet d`arrestations et de détentions arbitraires et plus de 100 cas de viols ont également été rapportés », affirme le bureau du procureur dans un communiqué.

Le procureur de la CPI fonde sa demande d`enquête, notamment, sur des rapports d`ONG ivoiriennes et internationales, des témoignages de citoyens et des rapports d`organisations internationales, selon une source proche du dossier.

La délégation de la CPI commence demain à 9h, ses audiences par le ministère des Affaires étrangères. Elle se rendra ensuite au ministère de la Justice, puis à celui de l’Intérieur, chez le président de la Commission Dialogue, vérité et réconciliation et d’autres autorités étatiques.

Le Patriote par IBK