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Canada-Québec: Montréal versera trois millions à des manifestants dont les droits ont été bafoués

novembre 27, 2022
Des voitures du Service de police de la Ville de Montréal.

Des policiers du SPVM ont violé les droits de centaines de manifestants. Photo : Radio-Canada/Mathieu Wagner

La Ville de Montréal paiera plus de trois millions de dollars à des centaines de manifestants dont les droits ont été violés par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Ce règlement permettra de mettre un terme à huit recours collectifs intentés contre la Ville. La partie demanderesse alléguait que les participants à six manifestations avaient été illégalement arrêtés ou détenus par le SPVM lors d’un encerclement et n’avaient pas pu exercer certains droits fondamentaux.

Le cabinet d’avocats Melançon, Marceau, Grenier et Cohen, qui représente les participants aux recours collectifs, a indiqué dans un avis approuvé par la cour que la municipalité publiera des excuses sur son site Internet et reconnaîtra que certains gestes du SPVM et de l’administration municipale ont porté atteinte aux droits fondamentaux de ces manifestants.

Ces manifestations se sont déroulées entre juin 2012 et mars 2014. Certaines visaient à dénoncer la brutalité policière et un règlement municipal qui limitait les manifestations. Une autre avait pour but de marquer le premier anniversaire du début des manifestations étudiantes contre l’augmentation des droits de scolarité lors du « printemps érable ».

L’entente de règlement doit être approuvée par la Cour supérieure du Québec. Une audience à ce sujet est prévue le 21 décembre.

La Ville de Montréal a accepté de payer un total de six millions de dollars pour régler ces huit recours collectifs et huit autres dossiers basés sur des faits et des questions similaires.

Par Radio-Canada avec La Presse canadienne

L’ONU alerte sur la situation au Xinjiang, Pékin s’énerve

septembre 1, 2022

Le rapport de l’ONU sur des violations présumées des droits humains dans le Xinjiang a fait réagir Pékin, qui dénonce un « outil politique ».

Une manifestation a Istanbul en soutien a la population musulmane dans le Xinjiang, en Chine.
Une manifestation à Istanbul en soutien à la population musulmane dans le Xinjiang, en Chine.© MUHAMMED ENES YILDIRIM / ANADOLU AGENCY / Anadolu Agency via AFP

L’ONU a publié mercredi 31 août un rapport très attendu sur les violations présumées des droits humains dans la région chinoise du Xinjiang (Nord-Ouest), notamment contre des minorités musulmanes. Ce qui n’a pas plu à la Chine, qui avait déjà émis des réserves avant même la publication dudit document. Pékin a dénoncé jeudi les conclusions de l’ONU, considérant ce rapport comme un « outil politique » utilisé, donc, contre la Chine.

« Ce rapport est un ramassis de désinformation et un outil politique au service de la stratégie des États-Unis et de l’Occident, qui vise à utiliser le Xinjiang pour entraver (le développement) de la Chine », a déclaré lors d’un point presse régulier Wang Wenbin, un porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères.

Malgré les pressions de Pékin, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les droits de l’homme (HCDH) a publié mercredi soir son rapport, très attendu, sur le Xinjiang.

Des positions anti-chinoises ?

Mélange d’entretiens réalisés par ses soins et d’informations directes ou de seconde main, il évoque la possibilité de « crimes contre l’humanité » dans la région, mais ne reprend pas le terme de « génocide » utilisé, notamment, par les États-Unis.

Le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres a appelé jeudi la Chine à « suivre les recommandations » du rapport de sa haute commissaire aux droits de l’homme, qui évoque des crimes contre l’humanité dans la région chinoise du Xinjiang, a indiqué son porte-parole.

Le rapport publié mercredi « confirme ce que le secrétaire général dit depuis un moment sur le Xinjiang : que les droits de l’homme doivent être respectés et que la communauté ouïghoure doit être respectée », a déclaré Stéphane Dujarric lors d’un point presse.

« Le HCDH a créé de toutes pièces ce rapport, s’appuyant sur la conspiration politique de certaines forces anti-chinoises à l’étranger, a dénoncé Wang Wenbin. Cela prouve une fois de plus que le HCDH est devenu le sbire et le complice des États-Unis et de l’Occident pour punir un grand nombre de pays en développement. »

Des études occidentales accusent depuis plusieurs années la Chine d’avoir interné plus d’un million de Ouïghours et de membres d’autres groupes ethniques musulmans dans des « camps de rééducation », voire d’imposer du « travail forcé » ou des « stérilisations forcées ».

La Chine dénonce des rapports biaisés et parle de « centres de formation professionnelle » destinés à développer l’emploi et à éradiquer l’extrémisme au Xinjiang, longtemps frappé par des attentats sanglants attribués à des séparatistes et des islamistes ouïghours.

Berlin met Pékin en garde

De son côté, l’Allemagne a également réagi au rapport de l’ONU et a appelé la Chine « à accorder immédiatement à tous les habitants du Xinjiang le plein exercice de leurs droits humains » après le rapport de l’ONU.

Selon Berlin, ce rapport « confirme qu’il y a lieu de s’inquiéter au plus haut point ». « Toutes les personnes détenues arbitrairement doivent être libérées immédiatement », ajoute la diplomatie allemande qui appelle aussi Pékin « à autoriser une nouvelle enquête indépendante sur ces allégations de graves violations des droits humains en Chine ».

Par Le Point avec AFP

Burundi: malgré les multiples rapports sur des violations des droits de l’homme, Bujumbura nie en bloc

septembre 28, 2017

 

Le président burundais Pierre Nkurunziza au défilé militaire à l’occasion de la fête de l’Indépendance du Burundi, le 1er juillet 2015, à Bujumbura. © Berthier Mugiraneza/AP/SIPA

Entre juillet et septembre, trois rapports internationaux ont été rendus, condamnant la politique répressive du gouvernement. Ce dernier crie au complot occidental.

Voilà un peu plus de deux ans que le Burundi sombre dans la terreur et une violence quotidienne qui, selon les dernières estimations, aurait causé entre 500 et 2 000 morts, alors que 420 000 Burundais ont quitté le pays, depuis avril 2015, pour se réfugier dans les différents pays voisins. Le tout devant une communauté internationale incapable jusqu’à présent de rétablir le dialogue, au point mort, entre les autorités burundaises et ses opposants.

La parution, entre juillet et septembre, de trois rapports internationaux condamnant la politique répressive du gouvernement et les agissements des Imbonerakure, le mouvement des jeunes du CNDD-FDD, le parti au pouvoir, vient de replacer le pays sous les feux de l’actualité, tout en tirant la sonnette d’alarme sur le respect des droits de l’homme au Burundi.

La Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) a justement été la première à publier son rapport, début juillet, « le Burundi au bord du gouffre : retour sur deux années de terreur ». Rien de bien nouveau dans le contenu, mais un résumé de la dégradation générale du pays depuis le début du troisième mandat du président Pierre Nkurunziza. Cette étude a été suivie, en août, par celle de l’International Refugee Right Initiative (IRRI), qui a mené l’enquête auprès des réfugiés burundais en Ouganda, pour faire le point sur les raisons de leur départ précipité et sur leurs conditions de vie dans leur pays d’accueil. Enfin, et certainement le plus attendu, le rapport de la Commission d’enquête de l’ONU, dont les conclusions ont été rendu début septembre, incrimine les autorités burundaises.

Après près de deux ans d’enquête, dans les pays limitrophes (Tanzanie, Rwanda) – les autorités burundaises ayant refusé l’accès du pays aux membres de la commission, ces derniers ont recueillis plus de 500 témoignages, permettant d’établir l’implication des services de sécurité burundais et des milices Imbonerakure dans un grand nombre d’exécutions sommaires, d’actes de torture et de viols.

De probables crimes contre l’humanité

Le rapport reste prudent mais évoque la probabilité de crimes contre l’humanité. « Notre travail avait pour but de qualifier les faits qui relèvent des droits de l’homme pour que la communauté internationale dispose des informations qui permettront de faire pression sur les autorités burundaises », explique Reine Alapini Gansou, membre de la commission. L’avocate béninoise espère que ces derniers travaux sortiront les pays africains et l’Union africaine (UA) de leur torpeur et de leur résignation face à la politique d’usure appliquée par Bujumbura.

Certaines atteintes relevées dans le rapport relevant des compétences de la Cour pénale internationale (CPI), les rédacteurs du rapport, qui a été présenté lors de la dernière session du conseil onusien des droits de l’homme, s’attendent maintenant à voir le Conseil de sécurité saisir les juges de La Haye. Le temps presse car les autorités burundaises ont déjà annoncé leur volonté de quitter officiellement la CPI le 27 octobre.

Un complot occidental ?

De son côté, le gouvernement burundais cherche surtout à décrédibiliser le travail des experts onusiens et vient de mettre en place une commission de 12 parlementaires pour examiner le rapport. En route pour New York, Willy Nyamitwe, le conseiller à la présidence et tout nouvel ambassadeur plénipotentiaire, s’est arrêté à Paris, le 16 septembre, pour donner une conférence de presse devant les Burundais de la diaspora. Un exercice de haute voltige durant lequel, pendant trois heures, se sont succédé les attaques en règle contre des médias menteurs et manipulateurs et un plaidoyer en faveur d’un pouvoir burundais dont l’unique préoccupation est d’assurer le bien-être de son peuple.

Selon lui, les réfugiés burundais souhaiteraient rentrer chez eux, mais en sont empêchés par le HCR, pendant que certaines des centaines de disparitions recensées à travers le pays, seraient « volontaires », selon Christine-Nina Niyonsavye, l’ambassadeur du Burundi en France depuis juillet. Devant une assistance essentiellement composée d’ « orphelins de 1972 », Willy Nyamitwe a eu beau jeu de réclamer l’apaisement pour préparer les échéances de 2020, plaçant son pays « en résistance » face à la volonté de nuire de la communauté internationale.

Selon lui le putsch de mai 2015 a été subventionné « par l’UE », alors que la Belgique et la France protégeraient les opposants au régime, avec l’objectif de mettre la main sur le nickel burundais. « Nous n’accepterons jamais d’être les instruments de l’Occident », prévient Willy Nyamitwe, qui se dit même prêt à aller devant la CPI pour défendre les intérêts de son pays. S’il reconnaît que le Burundi est bien en crise, « il n’est pas en feu » assure le conseiller du président.

Il est surtout encore loin d’être en paix, malgré ses affirmations.

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