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Canada-Québec: Préparez-vous à payer des frais pour utiliser votre carte de crédit

octobre 6, 2022
Photo rapprochée de quelqu'un qui paie avec une carte de crédit.

Auparavant, les commerçants qui facturaient une surcharge pour les paiements par carte de crédit ne respectaient pas les règles établies par Visa et Mastercard. (Archives) Photo : Getty Images/Asiavision

À partir du 6 octobre, les commerçants canadiens hors Québec peuvent imposer des frais supplémentaires aux clients qui paient par carte de crédit. Ces surcharges étaient jusqu’alors interdites par Visa et Mastercard, qui ont dû modifier leur politique à la suite d’un recours légal.

Ces surcharges ne peuvent pas dépasser les frais que facturent les institutions financières aux commerçants lorsqu’ils acceptent un paiement par carte de crédit, selon les règles établies par Visa et Mastercard. Aux dires des experts interrogés, ces frais d’interchange oscillent entre 1 et 3% du montant de la transaction au Canada.

Les entreprises qui choisissent d’imposer une surcharge doivent en informer la clientèle et préciser clairement sa valeur. Elles sont également tenues d’avertir Visa et Mastercard de leur intention de prélever ces nouveaux frais au moins 30 jours à l’avance.

Cette nouvelle politique ne s’applique pas aux commerçants du Québec puisque la législation québécoise empêche une entreprise de facturer un montant supérieur au prix annoncé. Le commerçant qui exige de tels frais commet une infraction passible d’une poursuite pénale, note Charles Tanguay, responsable des relations avec les médias de l’Office de la protection du consommateur.

Un sondage mené par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) auprès de ses membres révèle qu’au moins 19 % des entreprises sondées comptent introduire des frais supplémentaires pour les paiements par carte de crédit.

La plupart des commerçants demeurent indécis sur cette question, selon Jasmin Guénette, vice-président aux affaires nationales de la FCEI. Il y a toujours la crainte de perdre des ventes, de perdre des clients si on implante des frais supplémentaires, explique-t-il.

C’est précisément l’inquiétude de Nadège Nourian, la propriétaire d’une entreprise de pâtisserie à Toronto.

Photo de profil de Nadège Nourian.

Nadège Nourian est propriétaire d’une entreprise de pâtisserie à Toronto depuis 2009. Photo : Radio-Canada/Dean Gariepy

On est dans une inflation extrême. […] Comment va-t-on passer encore plus de frais aux consommateurs? Ce n’est pas possible, soutient Mme Nourian. Selon la propriétaire, sa clientèle va se tourner vers ses compétiteurs si elle implante de tels frais, alors qu’elle a déjà dû augmenter ses tarifs compte tenu de la hausse du prix de ses ingrédients.

Des cartes de crédit qui coûtent cher aux commerçants

En raison des mesures de distanciation physique, Mme Nourian dit que sa clientèle utilisait presque exclusivement la carte de crédit durant la pandémie. Devant cette tendance forte et la simplicité de traiter cette forme de paiement, elle n’accepte dorénavant plus l’argent comptant dans son commerce.

Bien que les cartes de crédit facilitent la tâche de ses employés, la propriétaire reconnaît que les frais d’interchange constituent une dépense considérable pour son entreprise.

Une personne tient dans sa main diverses cartes de crédit.

L’interchange consiste en des frais que paie le commerçant à la banque du titulaire de la carte de crédit qui a fait le paiement pour compenser entre autres les avantages de la carte. (Archives) Photo : La Presse Canadienne/Ryan Remiorz

Mme Nourian estime débourser plusieurs dizaines de milliers de dollars par année en frais de transaction, elle qui exploite quatre succursales et embauche une cinquantaine d’employés.

Elle n’est pas la seule à observer une hausse de l’utilisation de la carte de crédit. Selon un rapport(Nouvelle fenêtre) de la firme d’évaluation de crédit Equifax, les dépenses mensuelles associées à cette forme de paiement ont augmenté de 17,5 % au premier trimestre de 2022 par rapport à la même période l’an dernier.

Dans son rapport annuel de 2021(Nouvelle fenêtre) [en anglais seulement], l’association Paiements Canada note que les récompenses et les remises en argent demeurent la principale raison pour laquelle les consommateurs se tournent vers la carte de crédit.

Quelqu’un doit néanmoins payer la note pour ces avantages, une responsabilité qui incombait jusqu’à présent aux entreprises. Plus la carte offre de privilèges à son détenteur, plus ça coûte cher aux commerçants de l’accepter, remarque M. Guénette, de la FCEI.

En 2018, le gouvernement fédéral a signé une entente avec Visa, Mastercard et American Express pour qu’ils abaissent les frais de transaction de leurs cartes à 1,4 % en moyenne pour une période de cinq ans, un taux que le ministère des Finances reconnaît comme l’un des plus élevés du monde.

Compte tenu de ce taux et de la valeur totale des transactions payées par carte de crédit, que Paiements Canada estimait à près de 570 milliards de dollars en 2020, les commerçants canadiens débourseraient environ 8 milliards de dollars annuellement en frais d’interchange.

Une surcharge rendue possible grâce à un recours légal

Ces frais jugés déraisonnables par des commerçants ont été la cible en 2010 d’une action collective qui a forcé Visa et Mastercard à permettre aux commerçants d’imposer une surcharge pour les paiements par carte de crédit.

L’allégation était que les banques et les compagnies de carte de crédit avaient mis en place un système qui [empêchait] la concurrence pour les frais d’interchange, explique Jeff Orenstein, l’un des avocats qui représentaient les commerçants canadiens dans cette affaire.

Avec ces règles anticoncurrence, les frais étaient plus élevés que dans un marché [libre], détaille l’avocat du cabinet Consumer Law Group à Montréal.

Aucun verdict n’a été rendu dans ce litige. Plusieurs grandes banques canadiennes ainsi que Visa et Mastercard ont conclu des ententes d’une valeur totalisant 188 millions de dollars avec les membres de l’action collective.

La permission d’imposer des surcharges aux consommateurs lorsqu’ils paient par carte de crédit était l’une des conditions négociées dans ces ententes.

Les consommateurs plus compréhensifs envers les petites entreprises?

En prévision de ce changement de politique, le géant des télécommunications TELUS a fait une demande en août au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications (CRTC) pour approuver une surcharge de 1,5 % à ses clients qui paient par carte de crédit.

En un peu moins d’un mois, le CRTC a reçu 4325 messages de Canadiens qui s’opposent à l’imposition de ces frais supplémentaires.

« C’est incroyable. Ils ne devraient pas pouvoir nous surcharger pour utiliser une carte de crédit. C’est de toute évidence contre les intérêts des consommateurs. Ils veulent qu’on paie pour payer? »— Une citation de  Extrait du message de Brian Kind, résident de Sudbury, transmis au CRTC

Si c’était une initiative seulement pour les petites entreprises, je serais beaucoup plus favorable [à ces surcharges], soutient Madeline Goetz, une résidente torontoise.

M. Guénette se demande si les consommateurs sympathiseront avec la réalité des petits commerçants. En ce sens, il rappelle que ceux-ci paient des frais d’interchange plus élevés que les multinationales, puisqu’ils ont une capacité de négociation réduite auprès des institutions financières.

Ça n’a rien à voir. Nous, on leur fait des sourires et s’ils nous disent non, c’est non, illustre Mme Nourian, qui dit payer 2 % de frais d’interchange en moyenne.

Quant à la demande de TELUS, le CRTC a pour l’instant retardé sa décision. L’entreprise de télécommunications n’a pas répondu aux questions de Radio-Canada.

Les commerçants réclament l’intervention du gouvernement

Lors de la campagne électorale de 2019, le gouvernement libéral avait promis de réduire les frais d’interchange imposés aux commerçants, un engagement réitéré dans le budget de 2021.

Il n’y a rien qui a été fait à ce moment-ci, soutient M. Guénette. La FCEI dit continuer à faire pression sur Ottawa pour que le gouvernement réalise sa promesse.

Lorsque le ministère des Finances a annoncé son entente avec les trois réseaux de cartes de paiement en 2018, il faisait miroiter aux petites et moyennes entreprises canadiennes des économies de 250 millions de dollars par année, et ce, pour une réduction de 0,1 point de pourcentage des frais en moyenne.

Les PME aimeraient que le gouvernement fédéral poursuive ses efforts. Il faudrait peut-être aider plus les petits commerces que les grosses entreprises qui font plein de profits, estime Mme Nourian.

Par courriel, Adrienne Vaupshas, l’attachée de presse de la ministre des Finances, Chrystia Freeland, soutient que le gouvernement s’est engagé à réduire les coûts associés aux frais de carte de crédit d’une manière qui sera bénéfique aux petites entreprises et qui protégera les points de récompense existants pour les consommateurs. 

Mme Vaupshas n’a pas donné d’échéance pour la réalisation de cet engagement.

Pour sa part, la FCEI a sommé le gouvernement québécois de s’aligner avec les autres provinces du pays et de permettre aux commerçants d’imposer des frais aux clients qui paient par carte de crédit.

L’Office de la protection du consommateur dit ne pas avoir connaissance d’un projet de changement législatif à ce sujet au Québec.

Au moment de la publication, Visa et Mastercard n’avaient pas répondu aux questions de Radio-Canada.

Radio-Canada avec Yanick Lepage

Canada: 30 000 $ pour un visa de travailleur étranger temporaire

septembre 15, 2022

Heures travaillées et non payées, frais illégaux et menaces : une employée immigrante sonne l’alarme.

La devanture d'IRCC à Montréal.

Des immigrants se font demander des sommes importantes allant de quelques milliers de dollars à 75 000 $ US (environ 100 000 $ CAN), pour obtenir les documents nécessaires pour un visa de travail fermé au Canada. Photo : Radio-Canada/Ivanoh Demers

Une jeune femme, à qui on a demandé de débourser des milliers de dollars pour pouvoir obtenir un visa à travers le programme des travailleurs étrangers temporaires, sonne l’alarme, car ce système fait en sorte que des immigrants sont à la merci d’employeurs sans scrupule.

En théorie, obtenir un emploi aurait dû être facile pour Pawan, une jeune femme originaire de l’Inde, et dont nous avons accepté de n’utiliser que le prénom.

Arrivée au Canada en décembre 2016, l’immigrante, âgée aujourd’hui de 25 ans, maîtrise l’anglais, a suivi des cours postsecondaires en Colombie-Britannique et cherche du travail, alors que le taux de chômage n’a jamais été aussi bas au pays.

En réalité, pour une question de permis de travail, elle s’est retrouvée à la merci d’un intermédiaire lui réclamant 30 000 $ pour ses services afin d’obtenir un visa de travailleur étranger temporaire et un emploi au salaire minimum ne respectant pas les normes du travail.

Selon des experts consultés, de nombreux immigrants se font flouer chaque année par des employeurs leur réclamant illégalement des sommes importantes pour leur visa de travailleur étranger temporaire.

Pawan a décidé de raconter son histoire afin d’aider d’autres immigrants dans sa situation.

Une jeune femme regarde la caméra.

Pawan, une jeune femme originaire de l’Inde, partage son histoire pour dénoncer les abus associés au programme des travailleurs étrangers temporaires. Photo : Radio-Canada/Ken Leedham

Établie au Canada depuis six ans, Pawan s’est retrouvée dans une situation particulière l’année dernière, quelques mois avant l’expiration du permis de travail ouvert qu’elle avait obtenu avec son ex-conjoint.

Je devais obtenir mon propre statut et lorsque j’ai raconté mon histoire à une connaissance qui est maintenant consultante en immigration, il m’a dit qu’un de ses amis allait m’aider à obtenir un visa de travail.

L’ami en question était entrepreneur sur l’île de Vancouver. Il lui offrait un emploi et l’occasion d’obtenir un visa fermé grâce au programme des travailleurs étrangers temporaires.

L’employeur affirmait avoir en sa possession une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), un document lui permettant d’embaucher des travailleurs étrangers.

Il m’a demandé de payer 5000 $ pour ouvrir le dossier, explique la jeune femme. Une somme non remboursable qui devait servir au processus d’obtention du permis de travail.

Pawan était censée débourser de l’argent à chaque étape. Le montant total était de 30 000 $, dit-elle.

« En m’informant auprès d’amis et de collègues, on m’a dit que c’était le prix. Il faut payer 30 000 $ ou 25 000 $ pour obtenir l’EIMT. Maintenant, c’est environ 40 000 $. »— Une citation de  Pawan

Elle accepte donc de débourser les 5000 $ demandés.

Elle ne le sait pas encore, mais l’offre est illégale : un employeur ne peut pas – directement ou via un intermédiaire – réclamer des frais à un employé pour payer les coûts de l’EIMT, estimés à environ 1000 $ selon Emploi et Développement social Canada (EDSC).

Un problème systémique

Plus de 100 000 travailleurs étrangers temporaires déménagent au Canada chaque année. Le programme permet à des employeurs d’embaucher des travailleurs migrants si aucun citoyen canadien ou résident permanent n’est disponible pour effectuer le travail.

Celui-ci a gagné en popularité pendant la pandémie, alors qu’au premier trimestre 2022, Statistique Canada rapportait 890 385 postes vacants et que des employeurs font état de pénuries d’employés partout au pays.

Pour pouvoir en bénéficier, les employeurs doivent simplement réaliser une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). Par courriel, EDSC confirme que les frais pour les employeurs totalisent généralement 1000 $ par poste et que ces coûts, en vertu des règlements du programme, ne peuvent pas être rétrofacturés aux travailleurs étrangers temporaires.

Sur le terrain, plusieurs employeurs font toutefois appel à des intermédiaires qui demandent des sommes considérables aux chercheurs d’emploi pour leurs services, rapportent des organismes d’aide aux immigrants.

Le fait que ces travailleurs migrants viennent ici de façon temporaire avec un statut précaire associé à un employeur spécifique ouvre la porte à ces abus, explique Jonathon Braun, du Migrant Workers Centre, à Vancouver.

L’avocat reçoit régulièrement des appels d’immigrants dans des situations similaires. Les montants peuvent varier, mais je vois de plus en plus des gens à qui on charge des frais allant de 30 à 50 000 $ US, dit-il. Le montant le plus élevé que j’ai vu était de 75 000 $ US [soit environ 100 000 $ CAN].

Souvent, il s’agit d’immigrants qui découvrent, une fois arrivés au Canada, que l’emploi rattaché à leur visa n’existe pas.

Ils ont contracté une dette importante, et ils se retrouvent dans une situation où ils ne peuvent pas faire d’argent », explique-t-il. « Ils sont alors forcés de faire du travail non autorisé, ce qui pourrait compromettre leur statut d’immigrant.

Des recours parfois longs

La situation est connue à Ottawa : un rapport déposé au Parlement en 2020(Nouvelle fenêtre) fait état d’abus et de réseaux d’extorsion, de fraude et de vol de salaire par des recruteurs et des consultants en immigration qui exigent des droits illégaux en échange de la promesse trompeuse d’un travail et même de la résidence permanente au Canada.

« Ces gens s’endettent, vendent leur propriété pour bénéficier de ces opportunités, car ils pensent que c’est la façon dont les choses fonctionnent. Le gouvernement est au courant, il continue de profiter de cette main-d’œuvre temporaire et ne fait rien pour régler le problème. »— Une citation de  Jonathon Braun, avocat, Migrant Workers Centre

Les victimes de ce type de fraude peuvent déposer une plainte(Nouvelle fenêtre) auprès d’EDSC ou poursuivre l’employeur.

Mais récupérer ces montants peut prendre beaucoup de temps et il n’y a aucune garantie, explique l’avocat.

Deux de ses clients ayant payé 10 000 $ US en 2017 pour des emplois au Canada ont récemment eu gain de cause. Ils n’ont toujours pas reçu leur argent, déplore-t-il.

Que fait Ottawa?

Emploi et Développement social Canada (EDSC) dit effectuer 2800 inspections par année auprès de plus de 22 000 employeurs qui reçoivent une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).

En cas de non-conformité, des pénalités allant de 500 $ à 1000 $ par infraction peuvent être émises jusqu’à concurrence d’un million de dollars, ou la révocation d’EIMT délivrées. Les employeurs récalcitrants sont placés sur une liste noire accessible en ligne(Nouvelle fenêtre) (site externe).

Quand Pawan a accepté l’offre d’emploi associée à son visa, en décembre dernier, elle a déménagé sur l’île de Vancouver avec l’assurance que son EIMT arriverait avant l’expiration de son visa.

Sur l’offre d’emploi datée de décembre dernier et consultée par Radio-Canada, on peut y lire qu’il s’agit d’un emploi à temps plein, à 20 $ de l’heure, 7 h par jour, avec un temps supplémentaire payé temps et demi. Dans les faits, elle y travaillera au salaire minimum de 15,20 $, 9 h par jour, 6 jours par semaine, sans pause et sans qu’on lui paie les heures supplémentaires.

Si Pawan a accepté des conditions de travail allant à l’encontre des normes du travail, c’était pour pouvoir rester légalement au Canada.

Ils devaient m’aider pour obtenir l’EIMT [nécessaire pour mon visa], alors je n’ai rien dit, explique-t-elle.

Un échange de messages sur un téléphone cellulaire.

Un échange en février dernier au cours duquel Pawan s’informe sur son statut auprès de son employeur. Photo : Radio-Canada/Ken Leedham

Mais au fil des échanges consultés par Radio-Canada, il est devenu clair qu’aucune demande n’avait été faite auprès du gouvernement fédéral. À plusieurs reprises, Pawan presse son employeur, sans succès.

Le 16 juin dernier, après plusieurs mois de retards, la jeune femme reçoit finalement un message texte de son employeur : Ton EIMT est approuvée. Elle doit alors transférer 10 000 $ à une tierce partie pour que le document soit inclus à son dossier auprès d’IRCC.

Un téléphone cellulaire.

Après plusieurs mois d’attente, Pawan apprend au cours de cet échange que son employeur a finalement le document dont elle a besoin pour son visa. Elle devra effectuer deux paiements de 5000 $ pour l’obtenir. Après avoir appris que la procédure est illégale, elle ne fera pas le paiement et quittera son emploi. Photo : Radio-Canada/Ken Leedham

Durant la même période, elle tombe malade et ne peut travailler pendant plusieurs jours.

J’ai reçu un message texte de ma gérante et elle m’a dit que si je ne venais pas travailler, ils allaient me dénoncer à l’immigration, annuler mon visa de travail et me faire expulser, raconte-t-elle.

C’est à ce moment qu’elle commence à contacter des organismes d’aide aux immigrants. Ils m’ont dit que je ne devais pas payer autant, que l’employeur devait payer pour tout, raconte-t-elle. J’étais sous le choc.

Pawan a finalement quitté son emploi le mois dernier. La jeune femme a porté plainte auprès d’EDSC et a déménagé chez un proche à Surrey jusqu’à ce qu’elle puisse clarifier son statut au Canada.

L’expérience lui a laissé un goût amer.

« Quand nous arrivons au Canada, nous devons payer pour nos frais médicaux, pour vivre ici et en plus de ça, nous devons faire face à des employeurs qui demandent 30 000 $, 40 000 $ pour un visa. »— Une citation de  Pawan

Nous arrivons ici fraîchement diplômés, ça fait de nous des cibles faciles parce que nous ne connaissons pas les règles », dénonce-t-elle. « Les lois favorisent les employeurs. Le Canada doit sensibiliser les immigrants à ces situations, à propos des lois et règles en place pour les immigrants.

Son message aux autres immigrants est simple : n’écoutez pas tout ce que votre employeur vous dit. Faites vos recherches, il y a plusieurs organisations qui sont là pour vous aider.

Radio-Canada avec Francis Plourde

L’Australie annule encore le visa de Djokovic et compte le renvoyer en détention

janvier 14, 2022
Le joueur de tennis s'essuie le front sur le court.

Novak Djokovic à l’entraînement, le 14 janvier, à Melbourne Photo: Getty Images/Daniel Pockett

L’Australie a relancé vendredi de façon spectaculaire la saga Djokovic en annulant à nouveau vendredi le visa du numéro un mondial de tennis, dont le cas doit être examiné dans la soirée lors d’une audience d’urgence devant un juge. Le pays compte également le renvoyer en détention dès samedi matin.

C’est ce qu’a annoncé vendredi un avocat du gouvernement australien, Stephen Lloyd. Le gouvernement souhaite que le Serbe ne puisse sortir de détention que pour assister, dans les bureaux de ses avocats et sous bonne garde, aux audiences en ligne de la justice concernant son cas, a indiqué Me Lloyd.

Le tennisman de 34 ans, entré en Australie sans être vacciné contre la COVID-19, a continué vendredi à s’entraîner dans l’espoir de conquérir un 10e titre à l’Open d’Australie, qui démarre lundi, et une 21e victoire en Grand Chelem, ce qui serait un record.

Las, en fin de journée, le ministre de l’Immigration a publié un communiqué annonçant l’annulation, pour la deuxième fois, du visa australien du Serbe. Une décision prise sur des bases sanitaires et d’ordre public, a précisé Alex Hawke, qui s’est dit fermement engagé à protéger les frontières australiennes, tout particulièrement dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

« Les Australiens ont fait de nombreux sacrifices pendant cette pandémie, et souhaitent à juste titre que le résultat de ces sacrifices soit protégé. »— Une citation de  Scott Morrison, premier ministre australien

Une audience en référé devait se tenir vendredi soir devant le juge Anthony Kelly, qui avait déjà bloqué une première fois l’expulsion du tennisman en début de semaine.

Djokovic est extrêmement bien armé et dispose d’une équipe compétente autour de lui. Il peut soit rester et se battre, soit partir, a expliqué l’avocat spécialisé dans les questions d’immigration Christopher Levingston, assurant que le joueur pouvait interjeter appel de la décision ministérielle devant le tribunal fédéral.

Nole avait déjà vu son visa annulé à son arrivée à Melbourne le 5 janvier et il avait été placé en centre de rétention. Mais ses avocats avaient obtenu du juge Kelly qu’il rétablisse son visa et ordonne sa libération immédiate le 10 janvier.

Djokovic a admis avoir rempli incorrectement sa déclaration d’entrée en Australie, et n’avoir pas respecté les règles d’isolement après avoir été déclaré positif à la COVID-19 en décembre – une contamination dont il espérait qu’elle lui permettrait de bénéficier d’une exemption pour entrer en Australie sans être vacciné.

Djokovic a plaidé aussi l’erreur humaine pour expliquer comment une mauvaise case dans son formulaire d’entrée en Australie a été cochée.

Le N.1 mondial était toujours sous la menace d’une expulsion au nom du pouvoir discrétionnaire du ministre de l’Immigration, finalement employé vendredi après un suspense de cinq jours.

Les rêves d’un 10e titre à Melbourne s’éloignent, d’autant plus que cette annulation de visa implique que Djokovic sera interdit d’entrée dans le pays pendant trois ans, sauf dans certaines circonstances exceptionnelles.

L’interdiction de visa de trois ans peut être levée pour répondre aux intérêts des Australiens, selon l’avocat Christopher Levingston.

Une saga qui fait réagir

Cette saga autour du champion de tennis comporte une charge politique très forte en Australie, où les habitants ont enduré pendant près de deux ans des restrictions anti-COVID parmi les plus strictes au monde, et où des élections sont prévues d’ici mai.

Alors que la décision du gouvernement se faisait attendre, la pression s’intensifiait autour du premier ministre Scott Morrison, accusé d’incompétence par la cheffe de l’opposition travailliste Kristina Keneally, faisant remarquer que le Serbe avait obtenu son visa 58 jours plus tôt.

Certains joueurs de tennis ont plaidé pour que Djokovic puisse participer à l’Open, mais d’autres étaient beaucoup plus critiques.

Novak Djokovic a joué selon ses propres règles en choisissant de ne pas se faire vacciner avant l’Open d’Australie et fait passer la majorité des joueurs pour des idiots, a estimé jeudi le Grec Stefanos Tsitsipas, N.4 mondial, dans une entrevue au média indien WION.

Le feuilleton est aussi suivi assidûment en Serbie, où des responsables politiques érigent la star en héros national.

Dans les rues de Belgrade, Stanislav Urosevic, retraité de 69 ans, maugréait après la décision du gouvernement australien : J’ai l’impression que l’on veut l’empêcher à tout prix de remporter un nouveau titre, comme c’est parti ils vont interdire le tennis si nécessaire.

Je pressentais quelque part que les politiciens ne le lâcheraient pas, qu’ils finiraient par prendre cette décision. Tout cela est dégoûtant, réagissait pour sa part Jasmina Ostojic, 47 ans, caissière d’un supermarché.

Le frère du joueur, Djordje Djokovic, a quant à lui déclaré à l’Agence France-Presse AFP que la famille ne s’exprimerait plus jusqu’à la fin de la procédure juridique en cours en Australie.

Par Radio-Canada avec Agence France-Presse

États-Unis: une Chinoise inculpée de fraude au visa soupçonnée de s’être réfugiée dans un consulat

juillet 23, 2020

 

La police des États-Unis soupçonne une chercheuse chinoise, accusée d’avoir dissimulé ses liens avec l’armée de son pays pour obtenir un visa américain, de s’être réfugiée au consulat chinois de San Francisco afin d’échapper à son arrestation, selon des documents judiciaires. Cette fuite s’inscrit dans un contexte de tensions exacerbées entre la Chine et les États-Unis, qui ont déjà ordonné à Pékin de fermer son consulat de Houston, au Texas, accusé d’être un «épicentre» d’espions.

Mercredi 22 juillet au soir, le président Donald Trump a jugé «possible» de fermer d’autres missions diplomatiques chinoises sur le sol américain. Selon des documents versés à son dossier, une chercheuse chinoise spécialiste des cancers, Juan Tang, qui effectuait un échange au sein de l’Université de Californie Davis, a été inculpée le 26 juin pour «fraude au visa» et un mandat d’arrêt a été émis à son encontre.

Pour obtenir son permis de séjour, elle avait assuré n’avoir jamais été liée à l’armée chinoise. Mais des enquêteurs américains ont découvert des photos d’elle en uniforme et qu’elle travaillait pour un hôpital militaire. Le 20 juin, elle a été interrogée par la police fédérale (FBI), qui a mené une perquisition à son domicile.

Persécution «politique», selon Pékin

Un mois plus tard, les services du procureur fédéral de Californie ont fait état de sa mise à l’abri au consulat dans des documents demandant le maintien en détention d’une autre chercheuse chinoise mise en cause pour des faits similaires. «Le FBI a établi qu’à un moment, après son interrogatoire et une perquisition à son domicile le 20 juin, Tang s’est rendue au consulat chinois à San Francisco et qu’elle y est restée», ont-ils écrit pour étayer le risque de fuite de la seconde chercheuse, Chen Song.

Sans confirmer ou infirmer, Pékin a rejeté la faute sur les États-Unis, accusés de «persécuter politiquement» les étudiants et universitaires chinois, et s’est engagé à prendre «les mesures nécessaires» pour protéger ses ressortissants. «Nous appelons les États-Unis à arrêter d’utiliser toute sorte d’excuses pour restreindre, harceler ou se débarrasser des chercheurs chinois aux États-Unis», a déclaré le porte-parole du ministère des Affaires étrangères Wang Wenbin lors d’un point-presse. «La Chine prendra les mesures nécessaires pour protéger la sécurité et les droits légitimes des citoyens chinois», a-t-il ajouté.

Les États-Unis accusent la Chine d’asseoir son développement économique sur le vol de la propriété intellectuelle américaine et ses accusations ont gagné en vigueur depuis l’élection de Donald Trump, qui en a fait un argument dans sa guerre commerciale avec Pékin.

La police et la justice américaine multiplient depuis plusieurs mois les poursuites contre des Chinois soupçonnés de se livrer à de l’espionnage économique ou industriel. Mardi, les autorités américaines ont encore annoncé l’inculpation de deux Chinois soupçonnés d’avoir mené des cyberattaques, notamment contre des entreprises impliquées dans la recherche d’un vaccin anti-Covid.

Par Le Figaro avec AFP

Un programme de visa canadien risque d’attirer les travailleurs bloqués par Trump

juin 26, 2020
Le visa de travail H1-B très utilisé dans le secteur des hautes technologies – désormais suspendu par l'administration Trump – pourrait faire croître le nombre d'application au programme canadien de la Stratégie en matière de compétences mondiales (SCM).
© Manjurul/Getty Images Le visa de travail H1-B très utilisé dans le secteur des hautes technologies – désormais suspendu par l’administration Trump – pourrait faire croître le nombre d’application au programme canadien de la Stratégie en matière de compétences mondiales (SCM).
Un programme de visa accéléré lancé par le Canada en 2017 a attiré un nombre croissant de travailleurs du secteur des technologies, et la dernière mesure de répression en matière d’immigration du président Trump devrait encore faire augmenter le nombre d’admissions, une fois les restrictions liées à la pandémie assouplies.

Le nombre de candidats retenus dans le cadre du programme canadien de la Stratégie en matière de compétences mondiales (SCM) a été multiplié par cinq au cours des trois premières années, avec plus de 23 000 travailleurs acceptés dans les cinq principales professions technologiques.

Pour aider à attirer et embaucher des personnes hautement qualifiées, le gouvernement fédéral a établi ce programme afin d’offrir des délais de traitement plus courts et des dispenses du permis de travail.

Les citoyens indiens représentaient 62,1 % des demandeurs acceptés dans le cadre du programme accéléré, suivis par les citoyens chinois. Près de 1000 citoyens américains ont également vu leur demande approuvée.

Le programme qui se targue d’un délai de traitement de deux semaines pourrait contrecarrer les plans de l’administration Trump, qui a décidé cette semaine de prolonger la suspension de la délivrance des cartes vertes, en plus d’y inclure plusieurs types de visas de travail, dont les H1-B très utilisés dans le secteur des hautes technologies.

Déjà, plus de 2300 candidatures pour ces cinq emplois de premier plan ont été approuvées de janvier à mars 2020, avant la fermeture des frontières et la forte baisse de l’immigration, effets collatéraux de la pandémie.

De nombreux avocats spécialisés en immigration ont déclaré à Reuters qu’ils étaient largement favorables au programme canadien, que certains ont décrit comme transparent et cohérent. Ils croient que le Canada peut tirer parti de la position du gouvernement américain.

«Il y a des employeurs qui ont des employés non américains aux États-Unis, et qui envisagent sérieusement de venir au Canada [étant donné les circonstances]. Le fait que les gens aient commencé à me contacter à peu près le lendemain, est peut-être une indication qu’il y aura plus de gens intéressés [par le programme]», a déclaré Kyle Hyndman, un associé de McCrea Immigration Law à Vancouver.

Tobi Lutke, le directeur général de la société canadienne de commerce électronique Shopify, s’est empressé de vanter les mérites du programme canadien : le programme «a permis d’embaucher les meilleurs talents au-delà de nos frontières» ajoutant qu’il a contribué à la relocalisation des employés au Canada.

Les entreprises technologiques américaines, dont Amazon.com Inc, Alphabet Inc, Facebook Inc et Netflix Inc, ont étendu leurs activités au Canada ces dernières années, bien que la plupart aient refusé de commenter leur utilisation du programme canadien de la Stratégie en matière de compétences mondiales.

Betsy Kane, l’un des fondateurs de Capelle Kane Immigration Lawyers a déclaré que le programme va connaitre un afflux de demandes : «Chaque fois qu’une porte se ferme, on cherche l’autre porte.»

Avec par Sarah Molkhou

Côte d’Ivoire: Arrestation manquée de Guillaume Soro en Espagne et annulation de son visa des USA

octobre 21, 2019

 

Le Royaume-Uni ouvre ses portes aux travailleurs saisonniers non-UE

septembre 6, 2018

Salon horticole consacré aux fleurs à Harrogate dans le nord de l’Angleterre, le 18 septembre 2015 / © AFP/Archives / OLI SCARFF

Le Royaume-Uni a annoncé jeudi qu’il allait autoriser ses producteurs horticoles à recruter jusqu’à 2.500 travailleurs saisonniers hors UE par an en 2019-2020 afin de pallier la pénurie de main-d’œuvre saisonnière, un problème exacerbé par le Brexit.

Ces travailleurs se verront accorder un visa de six mois dans le cadre de cette mesure réclamée de longue date par les producteurs de fruits et légumes, confrontés à une baisse du nombre de saisonniers européens, originaires principalement de Roumanie et de Bulgarie.

Le projet pilote démarrera au printemps 2019 et s’étendra jusqu’à la fin décembre 2020, quand s’achèvera la période de transition consécutive à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne le 29 mars 2019 à 23H00 GMT.

Le ministre de l’Environnement, Michael Gove, a souligné dans un communiqué que son gouvernement avait entendu les « puissants arguments » des cultivateurs en faveur d’une ouverture du marché du travail saisonnier aux ressortissants ne provenant pas d’un pays de l’UE, comme l’ont déjà fait l’Allemagne ou l’Irlande.

Avec la baisse du chômage en Roumanie et en Bulgarie, le nombre de candidats à l’expatriation se réduit en effet, un phénomène amplifié par le Brexit, entre incertitudes administratives, craintes d’agressions xénophobes et surtout baisse de la livre sterling, qui rend moins attractifs les salaires une fois convertis en euros.

Le secteur horticole estime à plus de 80.000 personnes ses besoins annuels en travailleurs saisonniers.

« De la laitue en Est-Anglie aux fraises d’Ecosse, nous voulons garantir que les cultivateurs puissent continuer à croître, vendre et exporter davantage les bons aliments britanniques », a précisé M. Gove.

Son collègue de l’Intérieur, Sajid Javid, a souligné que « ce projet pilote assurera aux agriculteurs un accès à la main-d’oeuvre saisonnière dont ils ont besoin pour rester productifs et rentables durant les périodes d’activité chargées ». Il fera ensuite l’objet d’une évaluation.

Cette annonce a été saluée comme une « victoire majeure » par Minette Batters, présidente du Syndicat national des agriculteurs (NFU), principal syndicat agricole. « Les agriculteurs et les producteurs ont vu la main-d’oeuvre disponible se réduire significativement au cours des dernières années, avec une pénurie atteignant à ce stade 10% cette année », a-t-elle souligné.

Mais pour British Summer Fruits, la principale organisation professionnelle des fruits rouges, la mesure est clairement insuffisante.

Ce nombre de 2.500 « aura peu d’effet sur les manques auxquels les exploitations britanniques sont actuellement confrontées », a regretté Nick Marston, le président du lobby de cette industrie nécessitant quelque 30.000 travailleurs saisonniers chaque année.

« Nos producteurs signalent des manques d’effectifs atteignant déjà 10 à 20%, et environ 10.000 (travailleurs) sont nécessaires dès à présent pour avoir un effet de soutien » à notre activité, a-t-il ajouté.

Romandie.com avec(©AFP / (06 septembre 2018 14h52)

Une délégation palestinienne à l’ONU privée de visa pour les États-Unis

juillet 18, 2018

L’ambassadeur palestinien auprès des Nations unies Riyad Mansour, à la tribune de l’ONU, le 13 juin 2018 à New York / © AFP/Archives / Don EMMERT

Une délégation palestinienne de six personnes, qui devait participer à une réunion politique de plusieurs jours cette semaine à l’ONU, n’a pas pu obtenir de visa des autorités américaines, a indiqué mercredi l’ambassadeur palestinien auprès des Nations unies, Riyad Mansour.

Cet incident est survenu alors que les relations entre l’Autorité palestinienne et les Etats-Unis sont à l’arrêt depuis l’annonce fin 2017 par Washington de sa reconnaissance de Jérusalem comme capitale d’Israël. Depuis, les Palestiniens dénient aux Etats-Unis tout rôle impartial dans leur rôle de médiateur pour aboutir à une relance des négociations de paix entre Israéliens et Palestiniens, au point mort.

« Le consulat américain leur a refusé un visa et bien sûr la puissance occupante israélienne a compliqué les choses », a affirmé à des journalistes le diplomate palestinien au dernier jour d’une réunion d’examen à New York des Objectifs de développement durable à atteindre en 2030.

A l’instar d’autres membres de l’ONU, la délégation palestinienne devait présenter un rapport sur les efforts des Palestiniens pour atteindre dans 12 ans 17 objectifs décidés en 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies. Sur fond de préservation de l’environnement et de lutte contre le réchauffement climatique, ces objectifs visent à éradiquer la pauvreté, la faim, à garantir la santé, une éducation pour tous ou une égalité entre les sexes.

Aucun commentaire n’a pu être obtenu ni auprès des organisateurs de la réunion, ni des Etats-Unis ou de l’ONU. Le représentant palestinien, au statut d’observateur auprès des Nations unies, a précisé qu’il comptait se plaindre formellement auprès de l’ONU.

Romandie.com avec(©AFP / 18 juillet 2018 23h33)

Congo/Pointe-Noire: Le consulat de France refuse un visa au pasteur

mai 4, 2018

Malgré une semaine de jeûne et de prière, point de visa au pasteur

 

Un congolais qui se dit pasteur évangélique, officiant dans une église de réveil au quartier OCH de Pointe-Noire, s’est vu refuser le visa par le consulat de France. La demande du visa a été pourtant précédée par une semaine intense de jeûne et prière de toute la congrégation, en faveur du pasteur. Dieu, semble t-il a lâché son serviteur.

Le pasteur JK, d’une église de réveil du quartier OCH, avait demandé à ses fidèles d’entamer une semaine de jeûne et prière, pour que Dieu intercède auprès des autorités consulaires françaises en faveur de sa demande de visa.

Le pasteur avait prévu se rendre en France, pour selon ses propos ,partager la parole de Dieu avec ses fidèles s’y trouvant. Pendant cette semaine intense, les fidèles n’ont cessé d’implorer le Seigneur afin que leur vœu soit accompli.

Des fidèles en transe, au sein de l’église, ont même révélé que Dieu leur aurait montré le passeport du pasteur avec le visa à son intérieur. L’une d’entre eux, à même osé avancer avoir vu l’église accompagner le pasteur à l’aéroport de Pointe-Noire prendre son vol d’Air France.

Des témoignages, jeûne et prière, battus en brèche par la décision du consulat de ne pas accorder de visa au pasteur. Le consulat français n’a pas trouvé de motif convaincant pouvant entraîner la concession du visa. Le risque d’installation en France du pasteur a même été évoqué.

A l’église, les fidèles accusent le diable de s’être mis sur le chemin du pasteur, alors que certaines fidèles encore en transe ont pointé du doigt la foi intérieure du propre pasteur.

Ce pasteur qui est légalement mariée à une cabindaise avec laquelle, ils ont quatre enfants, se rendait en France sur invitation de sa maîtresse qui y vit.

Sacer-infos.com par Stany Franck

Congo: elle sort du Consulat avec son visa mais son passeport disparaît de son sac

janvier 4, 2018

 

La victime elle même a du mal à y croire. A peine sortie du consulat de France à Pointe-Noire, retirer son visa Schengen, son passeport a disparu dans son sac.

Une jeune dame a vécu la semaine dernière à Pointe-Noire, la capitale économique du Congo, une histoire mystique, qui a même bouleverser les pasteurs. Pourtant ces nombreuses séances de prières, et des jeûnes lui ont permis d’obtenir un visa pour la France, six mois après une première tentative soldée par un refus.
Après son refus de visa, l’un de ses oncles avait été pointé du doigt par de nombreux pasteurs. Selon ces visions pastorales, cet oncle voyait d’un mauvais œil la réussite sociale de sa nièce. Il ressort que la colère de cet oncle aurait survenue suite au refus de sa nièce de lui prêter 200000 frs cfa.

La jeune dame s’est dirigée vers son pasteur qui a automatiquement indexé son oncle rendu responsable mystique de cette disparition. La victime a affirmé avoir rejoint son véhicule, juste après avoir quitté le consulat. Son passeport prit aux petits soins avait été rangé dans une enveloppe et gardé dans la poche interne de son sac à main sécurisée par une fermeture.

Comment donc le passeport a pu disparaître? Cela ne pouvait qu’arriver mystiquement, et presque tout le monde en était persuadé.

Gardé à vue dans un commissariat de la ville, l’oncle a nié d’en être l’auteur, malgré l’insistance des hommes d’église et de sa nièce.