Un remaniement du gouvernement a été annoncé dans la nuit de jeudi à vendredi en République démocratique du Congo, maintenant en fonction le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde mais redessinant l’équipe ministérielle à neuf mois de la prochaine présidentielle.
Parmi les nouveaux poids lourds du gouvernement figure, à la Défense, l’ancien vice-président (2003-2006) Jean-Pierre Bemba. Ex-chef de guerre, Jean-Pierre Bemba avait été condamné à 18 ans de prison par la Cour pénale internationale (CPI) pour des crimes commis en République centrafricaine avant d’être acquitté en appel en 2018, au terme de dix ans d’emprisonnement.
Il est nommé vice-Premier ministre et ministre de la Défense, alors que la RDC, aux prises avec des violences armées depuis près de trente ans dans sa partie orientale, connaît un pic de tension avec son voisin le Rwanda, accusé de soutenir la rébellion du M23 qui occupe, depuis l’année dernière, de larges pans de la province du Nord-Kivu.
Autre retour en grâce : Vital Kamerhe, ancien directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi, condamné en 2020 à 20 ans de prison pour détournement de fonds avant d’être acquitté en appel en 2022. Il est nommé à l’Économie, au rang, lui aussi, de vice-Premier ministre. Il y a cinq postes de vice-Premier ministre.
Un remaniement était présenté comme imminent depuis trois mois, après la démission, fin décembre, de trois ministres membres du parti de l’homme d’affaires Moïse Katumbi, candidat à la prochaine présidentielle, qui avaient quitté le gouvernement en solidarité avec leur mouvement politique en rupture avec la coalition au pouvoir.
La présidence a averti jeudi en début de soirée d’une « communication importante » à venir, avant qu’une porte-parole de Félix Tshikedi n’apparaisse à la télévision nationale après minuit pour lire la composition du nouveau gouvernement.
La prochaine présidentielle est prévue le 20 décembre prochain. Félix Tshisekedi, au pouvoir depuis janvier 2019, a annoncé depuis des mois qu’il serait candidat à sa réélection.
Jean-Michel Sama Lukonde est Premier ministre depuis février 2021. Le président Tshisekedi l’avait nommé pour conforter sa majorité après avoir mis fin à la coalition qu’il formait au sommet de l’État avec son prédécesseur, Joseph Kabila.
En tournée récemment dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC), précisément dans son fief de Bukavu, le président national de l’Union pour la nation (UNC), Vital Kamerhe, en a profité pour prendre langue avec les différentes parties impliquées dans la crise sécuritaire qui sévit dans cette partie du pays.
Vital Kamerhe
La tournée débaptisée « Amani » s’est avérée une belle opportunité pour Vital Kamerhe de forger une solide conviction sur la problématique de l’insécurité, en accordant une oreille attentive aux doléances des différentes forces politiques et sociales trouvées sur place.
Ainsi donc, tout au long de son séjour à l’Est du pays, il a reçu, tour à tour, plusieurs personnalités détentrices des recettes pouvant contribuer à la restauration de la paix. Il s’agit, entre autres, de la représentante du secrétaire général des Nations unies, Bintou Keita; de l’ancien président nigérian et diplomate, Olusegun Obasanjo; des diplomates accrédités en RDC; des leaders du Nord-Kivu, Sud-Kivu et Ituri, etc. Au-delà des officiels, Vital Kamerhe a également conféré avec les chefs coutumiers, les responsables des différentes confessions religieuses, les représentants des corps de métiers, les étudiants, les femmes, les jeunes …
C’est à la lumière de ces auditions que le leader de l’UNC a pu concevoir son plan de sortie de crise ayant pour base la théorie de « L’œil du cyclone au centre d’un triangle ». En fait, la rébellion du M23, soutenue par le Rwanda, serait au cœur dudit plan cristallisé autour des pays directement impliqués dans la problématique sécuritaire de l’Est, en l’occurrence la RDC, l’Ouganda et le Rwanda. Ces trois pays constituant le fameux triangle au centre duquel se meut le M23 n’ont d’autre alternative que de dialoguer sincèrement pour le bien des communautés vivant dans les contrées limitrophes.
A en croire des sources proches de l’ex-directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi, ce plan de sortie de crise repose sur un certain nombre des recommandations dont le dépôt avant tout des armes par le M23, le bannissement de la xénophobie et du tribalisme, etc. D’autres recettes proposées mettent une emphase particulière sur le principe de bon voisinage, de la cohabitation pacifique entre la RDC et tous ses états voisins, le respect de la souveraineté des États et la cohabitation pacifique de toutes les communautés locales.
D’après les proches du leader de l’UNC, son plan de sortie de crise aurait reçu l’adhésion populaire manifestée par un engouement exceptionnel à travers les villes et cités visitées.
Après s’être pourvu en cassation, l’ex-directeur de cabinet de Félix Tshisekedi, condamné en appel à 13 ans de prison pour le détournement de plus de 50 millions de dollars, sera rejugé sur le fond à partir de ce 2 juin.
Procès Kamerhe, acte III. L’ancien puissant directeur de cabinet de Félix Tshisekedi est attendu devant la cour d’appel de Kinshasa-Gombe ce 2 juin pour son second procès en appel. Arrêté en avril 2020, jugé pour son rôle dans la gestion des fonds destinés au projet des cent jours du chef de l’État, Vital Kamerhe avait été condamné en première instance en juin 2020 à 20 ans de prison et à 10 ans d’inéligibilité. Avec l’un de ses deux co-accusés, l’homme d’affaires libanais Samih Jammal, il avait été reconnu coupable du détournement de plus de 50 millions de dollars. Un an plus tard, cette peine avait été réduite en appel à 13 ans de réclusion.
Affaire rejugée sur le fond
Mais le bras de fer judiciaire ne s’était pas arrêté là. Après son pourvoi en cassation, le patron de l’Union pour la nation congolaise (UNC), qui appartient à la majorité présidentielle, avait bénéficié d’une mise en liberté provisoire, en décembre 2021. La Cour de cassation avait ensuite décidé en avril dernier d’annuler la condamnation prononcée en appel et de faire rejuger l’affaire sur le fond. Rentré à Kinshasa quelques jours après cette décision, alors qu’il avait passé plusieurs mois en France pour y suivre des soins médicaux, Vital Kamerhe s’est depuis montré très discret.
Son retour devant la justice a été interprété par beaucoup de ses soutiens comme un pas de plus vers un acquittement. Si ce dernier reste hypothétique et conditionné à l’issue de ce second procès en appel, l’éventualité d’un retour aux affaires de l’ancien directeur de cabinet, à un an et demi de la prochaine élection présidentielle, n’a cessé de gagner en crédibilité. Pour Félix Tshisekedi, une résurrection politique de Kamerhe représenterait un véritable atout.
Personnalité influente dans l’est de la RDC, « VK » pourrait être un avantage de poids dans la perspective du second mandat que le président congolais entend briguer. Mais sa libération nuirait inévitablement aux promesses du président de lutter contre la corruption. Outre Kamerhe, de nombreuses personnalités accusées ou condamnées pour des faits de corruption ont déjà bénéficié d’une remise en liberté.
Même si sa peine a été réduite, Vital Kamerhe a été reconnu coupable de « détournement » de fonds publics en appel. Dénonçant un « procès politique », son parti menace de « suspendre sa participation aux institutions ». Au risque de provoquer de nouveaux remous au sein de l’Union sacrée.
Le procès en première instance avait tourné au grand spectacle. Mais cette fois, pas de retransmissions en direct des témoignages et déclarations des accusés. Pas d’attroupements devant les écrans de télévision pour écouter les passes d’armes entre avocats et magistrats. Les audiences devant la cour d’appel de Kinshasa-Gombe se sont déroulées sans micro, sans caméra, et sans journaliste, aucun représentant de la presse n’ayant été accrédité.
L’avocat de l’ancien directeur de cabinet de Félix Tshisekedi affirme cependant qu’il persiste un « flou » dans le détail du jugement en appel. Me Jean-Marie Kabengele Ilunga évoque en particulier les dix ans d’inéligibilité auxquels avait été condamné Kamerhe en première instance, et qui doivent s’appliquer à l’issue de sa réclusion. Selon l’avocat, cette peine « ne figurait pas » dans le jugement d’appel, a affirmé l’avocat.
Vital Kamerhe et Samih Jammal ont été reconnus coupables du détournement de plus de 50 millions de dollars de fonds publics engagés dans le programme des cent jours lancé par Félix Tshisekedi dans les mois qui ont suivi son accession au pouvoir. Selon les juges, 48,8 millions de dollars ont été détournés par les deux hommes dans le cadre d’un premier contrat portant sur 1 500 maisons préfabriquées prévues dans le cadre du projet de construction de logements sociaux dans cinq provinces du pays (Kinshasa, Kasaï-Central, Kasaï-Oriental, Kongo-Central et Sud-Kivu). Un autre contrat, de 3 000 maisons préfabriquées destinées aux policiers et aux militaires de Kinshasa celui-là, a donné lieu au détournement de 2,1 millions de dollars.
Vital Kamerhe avait en outre été reconnu coupable d’avoir indûment perçu 1,1 million de dollars remis par Jeannot Muhima Ndoole en échange du dédouanement et du transport desdites maisons préfabriquées.
L’UNC vent debout
Sans surprise, la confirmation de la culpabilité de Vital Kamerhe a provoqué de vives réactions au sein de l’Union pour la nation congolaise (UNC), la formation de celui qui fut le principal allié de Félix Tshisekedi lors de la campagne présidentielle qui a amené celui-ci au pouvoir. « C’est une machination politique qui ne passera jamais. Ce jugement en appel confirme ce que nous disions dès le départ : tout cela repose sur un complot », dénonce Billy Kambale, secrétaire général de l’UNC.
Le nouveau patron du parti de Kamerhe a d’ailleurs convoqué ce 16 juin une réunion de toutes les structures décisionnaires de son mouvement. L’UNC pourrait annoncer sa décision de « suspendre sa participation aux institutions », a affirmé Kambale à Jeune Afrique.
L’UNC est membre de l’Union sacrée, la majorité constituée par Félix Tshisekedi après sa rupture avec son prédécesseur, Joseph Kabila. À l’Assemblée nationale, le parti ne dispose que de seize députés, sur 500 au total et alors que l’Union sacrée en compte 391, selon le décompte réalisé par Modeste Bahati Lukwebo lorsqu’il était « informateur ». En revanche, l’UNC pèse lourd au sein du gouvernement, avec cinq ministres, dont ceux du Budget (Aimé Boji Sangara) et des Affaires foncières (Aimé Molendo Sakombi), ainsi qu’avec un vice-ministre à la Justice (Bahibazire Mirindi Amato).
L’UNC est-elle prête à aller jusqu’à se retirer du gouvernement ? Cette option serait synonyme d’un nouveau round de négociations complexes entre les composantes de la très hétérogène majorité constituée autour du chef de l’État, des anciens pro-Kabila ralliés aux partisans de Moïse Katumbi et de Jean-Pierre Bemba.
Le gouvernement évalue la possibilité d’évacuer à l’étranger l’ancien directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi. Condamné à 20 ans de prison pour détournement de fonds publics et corruption aggravée, Vital Kamerhe est actuellement soigné au centre hospitalier Nganda.
La santé de Vital Kamerhe, emprisonné depuis bientôt huit mois, s’est détériorée ces deux derniers jours. Au point que, pour la première fois, un membre de l’exécutif a évoqué son état. « Nous venons de voir M. Kamerhe, il n’est pas dans une situation très confortable », a alerté Bernard Takaïshe, vice-ministre de la Justice et membre de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS, le parti de Félix Tshisekedi), après avoir rendu visite à l’ancien président de l’Assemblée nationale au centre hospitalier Nganda, à Kinshasa.
Évacuation « si nécessaire »
« Il est sérieusement malade, et ça nécessite qu’il puisse bénéficier de soins appropriés pour que sa situation s’améliore. Sinon, ça risque d’être une catastrophe, a-t-il mis en garde. Nous allons devoir étudier les choix possibles. S’il est nécessaire de le faire évacuer, on n’hésitera pas, compte tenu de son état de santé ».
Le parti de Vital Kamerhe, l’Union pour la nation congolaise (UNC), n’a pas souhaité commenté ces déclarations. Le secrétaire général du parti, Aimé Boji, a cependant insisté pour que les autorités agissent « vite ».
Victime de plusieurs malaises alors qu’il était en cellule à la prison centrale de Makala, Vital Kamerhe a été admis le 23 août au centre hospitalier Nganda. Dans un rapport du 20 avril auquel Jeune Afrique a eu accès, les soignants de la clinique Médecins de nuit, qui ont examiné Kamerhe après sa mise en détention, le 8 avril, ont noté que leur patient, « tabagique » depuis une trentaine d’années, devait être classé dans la catégorie des personnes à risque très élevé face au Covid-19.
Ils y précisent notamment que Vital Kamerhe souffre d’une forme grave d’hypertension artérielle : la cardiopathie hypertensive. Celle-ci vient s’ajouter à une maladie respiratoire chronique, un « esyndrome post-phlébitique unilatéral du membre inférieur gauche », des « palpitations non tolérées » et un « syndrome vertigineux » que les soignants conseillent d’« investiguer ».
Avec son coaccusé, l’entrepreneur libanais Samih Jammal, Vital Kamerhe a été reconnu coupable du détournement de près de 50 millions de dollars destinés au financement de maisons préfabriquées prévu dans le programme d’urgence des 100 jours lancé par le chef de l’État après son investiture début 2019. Son procès en appel devait s’ouvrir le 2 octobre, mais le dossier a été renvoyé sine die, le temps que soit tranché un recours devant la Cour de cassation.
Alors que débutent cette semaine les consultations voulues par Félix Tshisekedi, qui tente de former une nouvelle majorité, le parti de Vital Kamerhe, discret ces derniers mois, semble dans l’impasse.
À l’intérieur de la petite cour jouxtant le siège de l’Union pour la nation Congolaise (UNC), situé dans la commune de Barumbu, on pourrait croire que le temps s’est arrêté. Derrière un SUV, quelques chaises en plastique empilées contre un mur et une grande affiche sur laquelle Vital Kamerhe apparaît au pupitre, l’air convaincu. « Tous pour un procès juste, équitable, transparent et retransmis en direct qui débute ce lundi 11 mai », peut-on y lire.PUBLICITÉ
L’endroit semble figé depuis le 20 juin, jour de la condamnation de Vital Kamerhe à vingt ans de prison pour « corruption » et « détournement de deniers publiques ». Le procès en appel de celui qui était considéré comme le principal partenaire politique de Félix Tshisekedi n’a toujours pas eu lieu. Kamerhe, pourtant très actif au début de sa détention, et l’UNC semblent désormais bien en retrait de la bouillonnante arène politique kinoise.
Incertitude politique
En ce mardi d’octobre, l’un des deux jours dédiés chaque semaine aux échanges avec les militants et les membres de l’UNC, la tension au sein de la coalition au pouvoir n’a pas encore atteint son paroxysme et les consultations nationales voulues par le chef de l’État ne sont pas encore d’actualité.
Lorsqu’il nous reçoit dans son bureau, stores baissés, Aime Boji, secrétaire général par intérim du parti, a pourtant la mine des mauvais jours. Depuis l’incarcération de Vital Kamerhe, ils sont nombreux à regretter que l’UNC soit cantonné à un simple rôle d’observateur.
Ces derniers mois, de la commission électorale à la Cour constitutionnelle, les sujet de controverse ont été nombreux, mais l’UNC s’est montrée étonnamment discrète, laissant ses alliés de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS de Félix Tshisekedi) occuper le devant de la scène. « Le malaise plane et continuera de planer tant que Vital Kamerhe sera dans cette situation », reconnaît un cadre de l’UDPS, pour qui l’UNC reste néanmoins « un partenaire fiable ».
En cette période d’incertitude politique, alors que le chef de l’État est à la recherche d’une nouvelle majorité pour tenter d’inverser le rapport de force avec le Front commun pour le Congo (FCC) et qu’il a entrepris de consulter Jean-Pierre Bemba et Moïse Katumbi, quel rôle pourront donc jouer l’UNC et Kamerhe ?
L’UDPS NOUS NÉGLIGE ET NOUS PREND POUR ACQUIS
Dans l’entourage de Félix Tshisekedi, le discours se veut plutôt rassurant. « On ne peut pas dire que l’on souhaite ratisser large et en même temps se priver des 16 députés de l’UNC. Il n’y a aucune ambiguïté dans notre positionnement : ce parti est et restera notre allié », explique un conseiller du président. « Ils ont autant besoin de nous que nous avons besoin d’eux », confirme Aimé Boji.
Amertume et défiance
Il n’empêche, l’amertume est palpable. « L’UDPS nous néglige, fustige un député de l’UNC. Nos alliés nous prennent pour acquis.” Et si, sur le papier, l’UNC et ses seize députés restent des « partenaires fidèles », ils assument une attitude de retrait. Alors que le FCC de Joseph Kabila et l’UDPS se livrent, depuis plusieurs mois, à une inquiétante surenchère, le parti de Kamerhe a appelé ses membres à « s’abstenir de communiquer des positions unilatérales » sur la situation politique après l’annonce des consultations politiques.
Prudence ou défiance ? « On est un peu déconnectés de ce qui se passe, regrette un haut cadre de l’UNC. L’idée même de lancer des consultations n’a pas été évoquée en amont avec nous. » Le projet de restructuration de Cap pour le changement (Cach), qui regroupe l’UDPS et l’UNC mais qui est toujours une simple plateforme électorale, semble également au point mort.
« L’UNC a formulé une proposition de structure, mais il n’y a pas eu de suite pour l’instant », affirme Aimé Boji. « Nous n’avons pas renoncé, mais pour le moment, l’attention doit se porter sur les consultations menées par le chef de l’État », rétorque un cadre de l’UDPS.
Avant de trancher sur la position qui devra être celle de son parti, Vital Kamerhe attend surtout d’être fixé sur son propre avenir judiciaire. Selon certains proches, l’ancien directeur de cabinet de Tshisekedi résiderait actuellement dans un appartement VIP du Centre hospitalier Nganda, à Kinshasa. C’est là qu’il a été admis, le 23 août dernier, après une évacuation sanitaire de la prison de Makala. Ont pour le moment accès à lui sa femme, Hamida Shatur, ses enfants et une poignée de collaborateurs.
Report sine die
Après trois reports successifs, le procès en appel de l’« affaire des 100 jours » devait s’ouvrir le 2 octobre. Mais l’audience n’a finalement duré que quelques minutes, et le dossier a de nouveau été renvoyé sine die, le temps que soit tranché un recours devant la Cour de cassation.
Le dossier n’en continue pas moins d’avancer. Le 27 octobre, le vice-Premier ministre en charge du Budget, Jean-Baudouin Mayo, a ainsi confirmé l’existence de maisons préfabriquées prévues dans le programme des 100 jours – les conteneurs sont actuellement bloqués dans plusieurs ports. Une commission d’experts doit être mise en place pour faire un rapport sur cette question.
Ce point n’est pas anodin pour Kamerhe et son co-accusé, l’homme d’affaires libanais Samih Jammal, patron des sociétés Samibo et Husmal, chargées de la livraison des préfabriquées. Tous deux ont en effet été reconnus coupables d’avoir détourné l’argent destiné à l’achat des maisons, ce que leurs avocats contestaient, assurant que les cargaisons étaient simplement bloquées. Lui aussi condamné à vingt ans de prison, Jammal a été transféré, le 19 octobre, dans une clinique de Kinshasa pour raisons médicales – ses avocats affirment qu’une tuberculose lui a été diagnostiquée.
Selon des documents que Jeune Afrique a pu consulter, la nouvelle équipe de défense de Samih Jammal a obtenu plusieurs constats d’huissiers, entre le 30 juillet et le 24 septembre, qui attestent de la présence de ces conteneurs dans différents ports en RDC, en Angola et en Tanzanie. Pour l’avocate française Jacqueline Laffont, la reconnaissance de l’existence de ces préfabriqués est un pas dans la bonne direction pour son client – et par extension pour Vital Kamerhe. « C’est une forme de reconnaissance sur un point sur lequel nous alertons depuis le début. Nous sommes en train de nous signaler auprès de cette commission d’experts. On a l’impression que l’enquête ne se fait que maintenant. »
Tant que les choses ne bougeront pas sur le front judiciaire, le parti de Kamerhe semble condamner à l’attentisme. « Tant que ça ne sera pas tranché, nous aurons du mal à anticiper la suite », résume un cadre de l’UNC.
L’épouse de Vital Kamerhe, l’ancien directeur de cabinet du président Tshisekedi, est à son tour « invitée » à se présenter devant le parquet général près la cour d’appel de Kinshasa-Matete, ce vendredi 26 juin en début d’après-midi.
Hamida Chatur, l’épouse de Vital Kamerhe, l’ancien directeur de cabinet de Félix Tshisekedi condamné le 20 juin à vingt ans de travaux forcés pour détournement de fonds, est « invitée » à se présenter, ce vendredi 26 juin à 14 heures, devant le parquet général près la cour d’appel de Kinshasa-Matete.
Instruction judiciaire
Elle en a été officiellement informée en des termes polis mais sans équivoque par un courrier daté du 24 juin et signé de la main de l’avocat général, Jean Placide M’Bombola. Il ne précise pas les motifs de cette « invitation », mais mentionne « une instruction judiciaire ».
Selon nos informations, elle ne compte pas s’y rendre en personne mais se fera représenter par son avocat.
Achats immobiliers
Pourquoi la justice congolaise s’intéresse-t-elle à Hamida Chatur Kamerhe ? Aucune réponse officielle n’a pour l’instant été apportée à cette question mais, selon nos sources, elle va notamment devoir s’expliquer sur des achats immobiliers effectués avec son époux depuis leur mariage, en février 2019 – un sujet à propos duquel elle avait été interrogée lors du procès de son mari.
Le 20 juin dernier, au terme d’un mois d’une procédure historique retransmise en direct à la RTNC, Vital Kamerhe a lui-même été reconnu coupable du détournement de près de 50 millions de dollars et de corruption. Il a été condamné à une peine de vingt ans de travaux forcés, assortie de dix ans d’inéligibilité.
Ce jour-là, la justice a aussi ordonné la confiscation des fonds placés sur les comptes de sa femme, ainsi que sur ceux de la fille de cette dernière, Soraya Mpiana, née d’une précédente union, et enfin sur ceux de Daniel Shangalume Nkingi, l’un de ses cousins.
Le signe d’un acharnement contre la famille Kamerhe
Ses avocats et les cadres de l’Union pour la nation congolaise (UNC, le parti de Vital Kamerhe) voient dans cette « invitation » adressée à Hamida Chatur le signe d’un acharnement contre la famille Kamerhe. Selon plusieurs de ses proches, l’ancien directeur de cabinet, incarcéré à la prison de Makala, a été « furieux » d’apprendre que la justice s’intéressait à son épouse.
Pour Vital Kamerhe, tout s’était accéléré le 8 avril dernier, quand le Parquet lui avait demandé de se présenter devant lui – dans des circonstances similaires à celles de son épouse aujourd’hui.
Avec Jeune Afrique par Stanis Bujakera Tsiamala – à Kinshasa
À dix jours du 30 juin, de la fête de l’indépendance nationale, de la République démocratique du Congo, après l’électricité dans l’air durant le procès de Vital Kamerhe, c’est maintenant le tour du feu dans l’atmosphère au KIVU.
Les images du Kivu des partisans en colère de Vital Kamerhe condamné à 20 ans de prison dans le procès des 100 jours.
Vital Kamerhe a été condamné à 20 ans de prison et 10 ans d’inéligibilité pour « détournement de fonds » et « corruption ». Un verdict qui marque la fin d’une procédure hors norme et acte la mise à l’écart d’un rouage clé du pouvoir.
Après un mois d’une procédure historique, retransmise en direct à la RTNC entre le 11 mai et le 11 juin, le « procès des 100 jours » a livré son verdict. Accusé du détournement de plus de 50 millions de dollars destinés dans le cadre de la gestion du programme d’urgence des 100 jours, de blanchiment de capitaux et de corruption, Vital Kamerhe a été condamné à 20 ans de travaux forcés par le tribunal de grande instance de Kinshasa la Gombe. La peine de travaux forcés n’étant pas appliquée en RDC, elle équivaut à une peine de 20 ans de prison ferme.
Les juges l’ont aussi condamné à 10 ans d’inéligibilité, qui démarreront après exécution de la peine.
Ses co-accusés, l’homme d’affaires libanais Jammal Samih, patron d’Husmal et de Samibo, deux sociétés impliquées dans la construction de logements sociaux pour le programme des 100 jours, et Jeannot Muhima Ndoole, chargé du service import-export à la présidence de la République – qui était absent lors du prononcé du verdict – ont également été reconnus coupables des faits qui leur étaient reprochés. Jammal Samih a, comme Vital Kamerhe, écopé de 20 ans de prison et Jeannot Muhima Ndoole à 2 ans.
La justice a également ordonné la confiscation des fonds placés sur les comptes d’Hamida Shatur, Daniel Massaro et Soraya Mpiana ainsi que des propriétés immobilières acquises avec les fonds détournés.
Vers un appel de la défense
Après avoir rappelé le contexte qui a mené au procès, les juges ont d’abord rejeté les différentes exceptions de forme soulevées par la défense, avant de détailler leur jugement.
Concernant l’infraction de détournement, le tribunal a notamment reconnu dans son jugement que Jammal Samih « n’avait pas été en mesure de justifier la destination prise par la somme de 48,8 millions de dollars », montant issu des 57 millions de dollars décaissés par le trésor public en faveur de Samibo pour la construction de 1 500 logements sociaux prévus dans le programme des 100 jours.
Sur ce dossier, les juges ont estimé que l’homme d’affaires libanais n’aurait pas pu arriver à ses fins « s’il n’avait pas reçu une aide indispensable » de Vital Kamerhe, identifié par le tribunal comme « l’unique superviseur » de ce programme d’urgence.
À l’issue de son exposé, la justice a donc estimé que « la participation de Vital Kamerhe, en tant que co-auteur, à la commission de l’infraction du détournement de deniers publics ne fait l’ombre d’un moindre doute ». Vital Kamerhe, Jammal Samih et Jeannot Muhima Ndoole ont désormais la possibilité de faire appel.
« C’est une violation grave des droits de l’homme »
« Il s’agit d’une violation grave des droits de l’homme, de la procédure, et l’application malveillante des textes sélectionnés à dessein », a réagi Me Jean-Marie Kabengela Ilunga, l’un des avocats de Vital Kamerhe.
« Le jugement met dans le lien de condamnation l’épouse, les enfants des personnes qui ne sont pas parties au procès. Daniel Massaro attend son jugement, mais le juge est allé au-delà de sa saisine, pour pouvoir atteindre les personnes non concernées par le procès. C’est une violation grave des droits de l’homme », a-t-il ajouté, annonçant l’intention de la défense de faire appel.
Me Pierre-Olivier Sur, ancien bâtonnier de Paris qui défend aussi Vital Kamerhe, a annoncé qu’il exercera « toutes les voies de recours possibles : en République démocratique du Congo, devant les cours régionales africaines et devant les Nations Unies ». Pour rappel, Me Sur a saisi le 9 juin le groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire.
« Nous sommes consternés et choqués, parce qu’on s’attendait à ce que les juges puissent tenir compte des éléments pertinents soulevés par les avocats. Nous constatons que le tribunal est même allé au-delà de la réquisition du ministère public », déplore auprès de Jeune Afrique Aimé Boji, secrétaire général de l’Union pour la nation congolaise (UNC) présidé par Kamerhe.
Dysfonctionnements
Au cours d’une série d’audiences marquées par la mort suspecte, dans la nuit du 26 au 27 mai, du juge Raphaël Yanyi, chargé de mener les premiers débats, les magistrats avaient tenté d’établir les responsabilités politiques dans l’élaboration du programme des 100 jours et dans la chaîne de décaissement des fonds qui lui étaient alloués.
Les auditions de nombreux membres de la commission des 100 jours ont permis de lever le voile sur les dysfonctionnements qui ont émaillé la mise en place de ce programme, dans sa conception comme dans son exécution. La majorité des participants ont ainsi souligné la responsabilité du directeur de cabinet de Félix Tshisekedi dans le choix des contrats et le processus de décaissement des fonds qui leur était destiné. Certains d’entre eux ont même assuré ne pas avoir été informés qu’il faisait parti de la commission de supervision.
Tout au long du procès, l’accusé, lui, n’a eu de cesse de clamer son innocence, rejetant la faute sur d’anciens ministres et affirmant à plusieurs reprises qu’il avait agi avec l’aval du chef de l’État.
« Ces auditions ont permis de confirmer qu’il y a eu de multiples violations de la loi. C’est un projet qui a été monté en dehors de la loi de finances de l’année en cours, qui a violé le cadre de la loi de la passation de marché, et qui n’a pas respecté la chaîne normale de décaissement des fonds », résume Florimond Muteba, président du conseil d’administration de l’ODEP (Observatoire de la dépense publique).
Le procès a notamment démontré le contexte particulier dans lequel a été lancé le programme en question, entre une population impatiente de voir des changements dans la gouvernance et un pouvoir tout juste élu, déterminé à marquer une rupture avec son prédécesseur, au risque de pécher par précipitation.
En effet, lorsque le contenu du « programme d’urgence des 100 jours » est annoncé le 2 mars 2019 par le président Tshisekedi, la RDC n’a ni Parlement ni gouvernement. Les équipes en place sont celles de Bruno Tshibala, dernier Premier ministre de Joseph Kabila, et elles se contentent d’expédier les affaires courantes.
La méfiance de Félix Tshisekedi et de son directeur de cabinet est grande, et justifie alors de passer par d’autres canaux pour mettre en place et financer son programme, comme le Fonds national d’entretien routier (Foner) et le Fonds de promotion de l’Industrie (FPI).
Une commission de suivi, composée notamment de conseillers de la présidence, sera mise sur pied mais n’entrera officiellement en fonction qu’en juin. Qu’il s’agisse du choix des projets concernés ou de celui des exécutants retenus, le contexte semble déjà propice à l’opacité.
Celle-ci sera très vite dénoncée par plusieurs organisations de la société civile, dont l’Odep, qui assurera dans l’un de ses rapports que 84,61 % des marchés compris dans le cadre du « programme des 100 jours » ont été passés sans appel d’offres. En dépit de nombreuses alertes, il faudra attendre début février 2020 pour qu’un audit soit lancé et une enquête ouverte. La mécanique judiciaire est alors enclenchée.
Mais le procès a aussi mis en lumière des querelles internes dans les arcanes mêmes de la présidence entre les proches du chef de l’État et ceux de Vital Kamerhe.
Elle trouve son origine au lendemain des élections. La majorité parlementaire étant allée au camp Kabila, Kamerhe s’est rabattu sur le poste – en apparence bien plus modeste et sans ancrage constitutionnel – de directeur de cabinet.
Mais il a rapidement su en faire l’un des postes les plus stratégiques de ce début de mandat, éclipsant plusieurs conseillers et proches du président, et suscitant parfois des réticences. « Kamerhe est un allié, pas un ami, glissait ainsi un très proche du chef de l’État six mois après le début de son mandat. Nous avançons une main devant, une main derrière. »
Pourquoi une telle méfiance ? Peut-être parce qu’en trente ans de vie politique, Vital Kamerhe a toujours assumé une certaine liberté de mouvement au gré de ses ambitions.
Passé par une douzaine de cabinets ministériels sous Mobutu, avant de connaître une réelle ascension sous Kabila père puis fils, Kamerhe fut un rouage-clé du pouvoir du prédécesseur de Tshisekedi, avant de rompre avec lui en 2009. C’est le début alors d’une longue traversée du désert au côté d’une opposition qui le soupçonne de ne pas avoir rompu avec ses anciens amis de la majorité. Habitué des coups de poker, Kamerhe gagne son ticket pour un retour au cœur du pouvoir en s’associant à Tshisekedi en novembre 2018. La suite est connue.
A-t-il voulu brûler les étapes ? En 2009, un câble diplomatique de l’ambassadeur des États-Unis à Kinshasa attribuait à Kamerhe « une ambition aveugle de devenir un jour président [qui] altère son jugement. »
Dans les jours qui suivent son arrestation, le 8 avril dernier, une folle rumeur fait son chemin. Les semaines précédentes, Vital Kamerhe aurait sollicité le soutien des présidences angolaise, tanzanienne et brazzavilloise dans l’optique de la présidentielle de 2023.
Une information qui sera réfutée par nos sources au sein de deux de ces présidences. Kamerhe et ses proches n’ont, en tout cas, pas cessé de dénoncer une procédure « politique ». Reste à savoir désormais si pour cet homme passé maître dans l’art du rebond, cette condamnation signe son départ de l’arène politique congolaise.
Avec Jeune Afrique par Romain Gras et Stanis Bujakera Tshiamala
Bouesso
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