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Canada-Québec: Vol de données chez Desjardins : la Cour approuve le règlement de 200 M$

juin 17, 2022
Symbole montrant une main qui tient une carte d'accès à un guichet.

Le vol de données chez Desjardins touche 2,9 millions de membres particuliers et entreprises. Photo : Radio-Canada/Ivanoh Demers

La Cour supérieure a approuvé l’entente à l’amiable de 200 millions de dollars intervenue dans le cadre d’une action collective déposée après le vol massif de données dont l’institution avait été victime en 2019.

Une vaste opération d’indemnisation va se déployer au cours des prochains mois auprès de 9,7 millions de membres des caisses Desjardins.

Selon le jugement de la Cour supérieure, le processus se mettra en branle dès le 21 juillet.

Comme nous l’expliquait récemment l’un des avocats qui ont déposé l’action collective, un avis explicatif sera transmis aux membres, d’abord par Accès D, puis par lettre et ensuite dans les journaux sur une période de 13 semaines, afin d’éviter si possible un engorgement du système de réclamation.

Au terme des 13 semaines, les membres auront six mois pour réclamer un montant lié à la perte de temps, et le versement sera fait au terme des six mois, précise Me Jérémie Longpré, du cabinet Kugler Kandestin. Pour l’indemnité liée au vol d’identité, les membres auront jusqu’à trois ans pour réclamer, avec un paiement prévu chaque année.

La compagnie RicePoint a été désignée(Nouvelle fenêtre) comme administrateur des réclamations, aux frais de Desjardins.

Des formulaires de réclamation pourront être remplis en ligne et les documents pertinents pourront être téléversés.

Les premiers versements devraient avoir lieu d’ici le printemps 2023.

Selon les termes de l’entente, qui avait été soumise au juge Claude Bouchard le 24 mai dernier, les membres de Desjardins pourront réclamer un montant en cas de perte de temps liée à la fuite de renseignements personnels, basé sur un taux horaire de 18 $ jusqu’à un maximum de 90 $, et/ou un montant pouvant aller jusqu’à 1000 $ en cas de vol d’identité.

Le jugement précise qu’un total de 458 membres des caisses Desjardins ont préféré s’exclure de l’entente à l’amiable afin de préserver notamment leur droit de poursuivre Desjardins en cas de problème à l’avenir.

En juin 2019, la direction du Mouvement Desjardins dévoilait publiquement avoir fait l’objet d’une fuite colossale de données de ses membres et clients, orchestrée par un employé malveillant, qui a depuis quitté l’institution.

Un service de surveillance du crédit avait été offert pour une durée de cinq ans à des millions de membres aux frais de Desjardins.

8,5 millions de dollars aux avocats

L’un des éléments qui demeuraient en litige concernait le montant que Desjardins devait verser aux avocats qui ont organisé l’action collective.

Ces derniers réclamaient 20 millions de dollars, tandis que Desjardins offrait 4,8 millions de dollars.

Le juge a tranché à 8,5 millions de dollars, car il estimait qu’il s’agissait d’honoraires justes et raisonnables.

Avec Radio-Canada par Daniel Boily

Canada-Québec/Vol de données chez Desjardins : l’ex-employé ne voulait « aucune médiatisation »

janvier 18, 2022
Le logo de Desjardins apparaît sur un édifice.

Desjardins a perquisitionné au domicile de son ex-employé en vertu d’une mesure exceptionnelle. Photo: Radio-Canada/Ivanoh Demers

Sébastien Boulanger-Dorval aurait offert de dévoiler l’identité d’une entreprise à qui il avait vendu des informations en échange d’aucune médiatisation et du « chômage ».

Des documents rendus publics par le tribunal lundi à la demande des médias dévoilent de nouveaux détails sur les intentions de l’ex-employé de Desjardins démasqué par l’institution financière au printemps 2019.

On apprend notamment que le 27 mai 2019, Sébastien Boulanger-Dorval aurait eu une deuxième rencontre en moins de 24 heures avec la direction des enquêtes et des technologies de Desjardins, accompagné au téléphone par son avocat.

Lors de cette rencontre, Sébastien Boulanger-Dorval a imploré d’obtenir du chômage et de ne pas avoir d’accusation au criminel ainsi qu’aucune médiatisation de l’événement en échange du nom de la compagnie à qui il a vendu des informations, peut-on lire dans une demande de mandat de perquisition de la Sûreté du Québec (SQ) chez Desjardins.

La veille, Desjardins avait perquisitionné au domicile de son ex-employé en vertu d’une ordonnance de type Anton Piller, une mesure exceptionnelle s’appliquant dans le cadre d’un recours civil, qui oblige une personne à laisser la partie adverse exécuter chez elle une perquisition et une saisie.

Un montant de 30 100 $ aurait été trouvé chez lui ainsi que de nombreuses cartes Visa prépayées. Tard en soirée, Boulanger-Dorval aurait avoué, lors d’une première rencontrequ’il vend[ait] des informations confidentielles et des bases de données relatives à des clients de Desjardins […] depuis quinze (15) mois à raison d’environ une vente aux deux ou trois mois, sans dévoiler toutefois l’identité de l’acheteur.

Un exercice d’évacuation en cas d’incendie redouté

Plus tôt dans la journée du 27 mai 2019, la direction des enquêtes chez Desjardins a craint un moment que Boulanger-Dorval profite d’un exercice d’évacuation en cas d’incendie prévu ce jour-là pour pénétrer à l’intérieur de l’immeuble sans carte d’accès, révèlent les documents obtenus par Radio-Canada.

Une équipe de filature privée mandatée par Desjardins aurait aperçu Sébastien Boulanger-Dorval se rendre au 150, des Commandeurs, à Lévis, et qu’il a été perdu de vue à cet endroit. La carte d’accès de l’ex-employé au siège social avait été désactivée.

Étant donné le risque de destruction de la preuve, un conseiller en cybermenaces aurait pris place au bureau de Sébastien Boulanger-Dorval afin de protéger les biens à son bureau puisqu’il y avait plusieurs personnes qui rôdaient autour […] et que Sébastien Boulanger-Dorval aurait appelé une personne pour lui demander d’aller à son bureau chercher quelque chose.

Le bureau de travail de l’ex-employé aurait été fouillé par des enquêteurs de Desjardins durant la pratique d’incendie alors que les autres employés n’étaient pas présents.

C’est une transaction suspecte survenue à Laval en décembre 2018 qui a éveillé les soupçons de Desjardins, qui a porté plainte auprès du Service de police de Laval (SPL).

L’enquête de la SQ a commencé en juin 2019. Elle porte sur de possibles infractions de vol d’identité, de trafic de renseignements identificateurs, de fraude de plus de 5000 $ et d’infraction au profit d’une organisation criminelle.

L’ex-employé de Desjardins ne fait encore face à aucune accusation.

Avec Radio-Canada par Daniel Boily